PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2025-004
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
DDT de la Creuse / DIRECTION
23-2025-01-08-00005 - Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la Creuse (6 pages) Page 3
23-2025-01-08-00006 - Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la Creuse en matière
d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 10
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DDT de la Creuse
23-2025-01-08-00005
Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la
Creuse
DDT de la Creuse - 23-2025-01-08-00005 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la
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En DirectionFRÉFELE — Départementaledes TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité Subdélégation de signature de laDirectrice Départementale des Territoires de la CreuseARRETE n° AP25001 du 8 janvier 2025
La directrice départementale des Territoires de la CreuseVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020 -12-01-004 du 1° décembre 2020 portant constitution du secrétariatgénéral commun de la Creuse ;VU l'arrêté de M. le directeur départemental des territoires de la Creuse n° AP23013 du 23 juin 2023 portantorganisation de la direction départementale des territoires de la Creuse ;VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2023 nommant Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, attachéed'administration de l'État hors classe, directrice départementale des territoires de la Creuse à compter du15 janvier 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 modifié par arrêté n° 23-2024-08-26-00004du 26 août 2024 de la préfète de la Creuse portant délégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des Territoires ;VU l'arrêté du 7 mars 2024 portant nomination de M. Nicolas PRALONG, inspecteur en chef de santépublique vétérinaire, directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse à compter du 25 mars2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-05-29-00002 du 29 mai 2024 de la préfète de la Creuse portantdélégation de signature à Monsieur Franck MARTINIE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse, à compter du 1 juin 2024 ;DECIDEArticle 1er : En application des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté de la préfète de la Creuse donnant délégationde signature, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après pour les actes et décisionsdéfinis en annexe.1.1 - le directeur adjoint :M. Nicolas Pralong1.2 - les chefs de service et les adjoints de chefs de service :M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA)Mme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service économie agricole (SEA)M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et| environnement (SERRE)M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et constructiondurables (SUHCD)Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat etconstruction durables (SUHCD)M. Franck Martinie directeur du SGCDMme Delphine Sénéchal | directrice adjointe du SGCD
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1.3 - Dans le cadre de leurs compétences, les chefs de mission, les chefs de bureau, les adjoints de chefs debureau :
DirectionMme Sophie MorenoMme Marie-Hélène RibouletService économie agricoleMme Léa NativelMme Christèle MathonièreM. Olivier SénéchalM. Emmanuel CastinMme Sabine Chicon
Service urbanisme, habitat et construction durablesMme Marie LasnierMme Marion ThomasMme Muriel BerthaultMme Martine VacherMme Noëlle CharbonnierMme Ariane AubléM. Clovis ChassagneService espace rural, risques et environnementMme Myriam Careil-MoreauMme Peggy ChevilleyM. Philippe VacherM. Laurent GovalM. David Schmidt
cheffe de la mission connaissance et stratégie des territoirescheffe de la mission nouveau conseil aux territoires
cheffe du bureau de la Transition Agro-Ecologiquecheffe du bureau soutiens directschef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementadjoint à la cheffe du bureau soutiens directsadjointe au chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnement
cheffe du bureau habitat |cheffe du bureau urbanisme et droit des solscheffe du bureau construction durablecheffe du bureau planificationadjointe a la cheffe du bureau habitatadjointe a la cheffe du bureau urbanisme et droit des solsadjoint a la cheffe du bureau construction durable
cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transportscheffe du bureau espace rural et milieux terrestresChargé de mission Eau et Biodiversitéadjoint a la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports — milieux aquatiquesadjoint à la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports — risques et transports
1.4 - Dans le cadre de leurs compétences, les agents des bureaux des services :Service espace rural, risques et environnementM. Daniel Salmon
M. Pascal Lory
M. François Auriche et Mme Marie-Brigitte HochetMme Séverine Sellier et MM. Emmanuel Gaspard etHugues LeyratService urbanisme, habitat et construction durablesMme Isabelle Paufique
Mme Christine BousquetM. Patrice SerreM. Jean-Michel Labetoule
chargé des réglementations pêche, navigation,transports au sein du bureau milieux aquatiques,risques et transportsinstructeur interdépartemental des transportsexceptionnels au sein du bureau milieux aquatiques,risques et transportschargés de mission chasse et faune sauvage au sein dubureau espace rural et milieux terrestresChargés de mission forêt et aménagement foncier au seindu bureau espace rural et milieux terrestres
chargée d'application de la police de l'urbanisme etd'application du droit des sols au sein du bureauurbanisme et droit des sols |chargée d'application du droit des sols au sein du bureauurbanisme et droit des solschargée d'application du droit des sols au sein dubureau urbanisme et droit des solsChargé d'application du droit des sols au sein dubureau urbanisme et droit des solsinstructeur ADS au sein du bureau urbanisme et droit des sols
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1.5 - Dans le cadre de leurs compétences, les cadres d'astreinteM. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnementMme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnementM. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durablesMme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat et construction durablesM. Sylvain Rouet chef du service économie agricoleMme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service économie agricoleArticle 2 : Les agents nommés à l'article 1 ont subdélégation de signature de la directrice pour signer lescorrespondances et bordereaux relatifs au fonctionnement courant de la direction départementale desterritoires (prise de rendez-vous, transmission de documents et/ou dossiers instruits par la DDT).Article 3 : Les agents nommés à l'article 1 et expressément désignés par la directrice départementale pourassurer l'intérim d'un service, ou par le chef de service pour assurer l'intérim d'un agent au sein d'un bureau,exercent les mêmes subdélégations de signature que l'agent qu'ils remplacent pendant toute la durée del'intérim.Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer lescopies conformes de tous arrêtés, décisions ou documents dont les originaux auront été signés par lapréfète, par délégation ou par subdélégation :- les chefs de service et les chefs adjoints de service visés au 1-1 de l'article 1 ainsi que les agents ci-après :Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)Mme Marie Lasnier cheffe du bureau habitatMme Marion Thomas cheffe du bureau urbanisme et droit des solsArticle 5 : Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empéchement de la directrice départementale, délégation designature est donnée, dans le cas de la certification fiscale relative à l'exonération partielle de droits demutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune s'appliquant aux terrains en nature de bois etforêts, a:M. Nicolas Pralong directeur adjointM. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnementMme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnementMme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresMme Séverine Sellier et chargés de mission forêt et aménagement foncier au sein du BERMTMM. Emmanuel Gaspard et Hugues LeyratArticle 6 : Monsieur le directeur adjoint, Monsieur le directeur du secrétariat général commun, MM. les chefsde service et Mmes les cheffes de mission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera communiqué à Mme la préfète de la Creuse et publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat de la Creuse.
Fait a Guéret, le 8 janvier 2025La directrice départementale desterritoires,Hélène BURGAUD-TOCCHET4/ #V4
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ANNEXEActes et décisions pouvant être signés par les agentsde la direction départementale des territoiressur subdélégation de la directrice départementale des territoires
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décisions pouvant étre signées suivant lacodification des articles 2, 3 et 4 deNiveau Désignation l'arrété n° 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 modifiéde la préféte de la CreuseDirection Directeur adjoint Les mémes que celles de la directrice départementaleChefs de service etadjointsTous les chefs de service etadjoints désignés à l'article 1-2,la cheffe mission connaissanceet stratégie des territoires et lacheffe mission nouveau conseilaux territoires désignées àl'article 1-3
Rubriques Aal, Ae et Af de l'article 2
Directeur du secrétariat généralcommun départemental etadjointeRubriques Aa2, Ab, Ak de l'article 2
Chef du service urbanismehabitat et construction durableset adjointeRubriques Aa, Ab de l'article 3Rubriques E et Fb de l'article 3Chef du service espace rural,risques et environnement etadjointeRubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, D, G, H, J, L, M et Ob del'article 3Chef du service économieagricole et adjointeRubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612,763, 1021, 1022, 1012, 1014, 1015, 1111, 1121, 1311,132), Bb(dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01,02, 71-01, 02,03, 70-26, 73-16, 70-32), N, Oa, P, Q et R de l'article 3Cadres d'astreinteChefs de service et personnelsde catégorie A désignés àl'article 1-5 Rubrique Mb3 de l'article 3
Chefs de bureau etagents ci-contreTous les chefs de bureau et leursadjointsRubriques Aal et Ae de l'article 2Cheffe du bureau urbanisme etdroit des sols et adjointeRubriques Ab1, Ab2, Ab3, Ab4, Ab5, Ab7, Ab8 de l'article 3Au sein du bureau urbanisme etdroit des sols, la chargéed'application de la police dePurbanisme et d'application dudroit des sols, la chargéed'application du droit des solsdésignées à l'article 1-4
Rubriques Ab2, Ab3, Ab4 et AbS de l'article 3
Au sein du bureau urbanisme etdroit des sols, les agentsdésignés a l'article 1-4Rubrique Ab5 de l'article 3
Cheffe du bureau habitat etadjointeRubriques Eb3, Eb4, Ecl , Fb de l'article 3Cheffe du bureau constructiondurable et adjointRubriques Ee de l'article 3Chargé de mission eau etbiodiversitéRubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et Mb5 de l'article 3Rubriques G et L de l'article 3Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, H, et J de l'article 3
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Cheffe du bureau milieuxaquatiques, risques et transportsRubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et MbS de l'article 3Rubriques G et L de l'article 3Adjoint à la cheffe du bureaumilieux aquatiques, risques ettransports — milieux aquatiquesRubriques G et L de l'article 3
Adjoint à la cheffe du bureaumilieux aquatiques, risques ettransports — risques et transports| Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et Mb5 de l'article 3
Cheffe de bureau espace rural etmilieux terrestresRubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, H, et J de l'article 3Chargés de mission forêt etaménagement foncierRubriques Jd de l'article 3Chargés de mission chasse etfaune sauvageRubrique C de l'article 3Chargé des réglementationspêche, navigation, transportsRubriques Ma2, Mb3 de l'article 3Instructeur interdépartementaldes transports exceptionnelsRubrique Mb de l'article 3Chef du bureau des entrepriseset de l'agro-environnement etadjointeRubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612,763, 1014, 1015, 1021, 1022, 1111, 1121,), Bb (dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01, 02, 70-26, 73-16, 70-32), Na, Nb,Ne et P de l'article 3Cheffe du bureau soutiensdirects et adjointRubriques Ba (dispositifs 1012, 1311, 132), Bb (71-01, 02, 03, 70-09,70-32), Nd et Q de l'article 3Cheffe du bureau de laTransition Agro-EcologiqueRubriques Bb (dispositifs 70-26, 73-16), Oa et R de l'article 3
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DDT de la Creuse
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Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la
Creuse en matière d'ordonnancement
secondaire
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Creuse en matière d'ordonnancement secondaire 10
PREFETE DirectionDE LA CREUSE DépartementaleBeale des TerritoiresFraternité
Subdélégation de signature de laDirectrice Départementale des Territoires de la Creuseen matiére d'ordonnancement secondaire
ARRETE n° AP25002 du 8 janvier 2025
La Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ;VU la loi organique n° 2001-692 du Ter août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions modifiée ;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1* décembre 2020 portant constitution dusecrétariat général commun de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral modificatif n° AP23013 du 23 juin 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Creuse ;VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2023 nommant Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET,administratrice de l'État hors classe, directrice départementale des territoires de la Creuse à compter du15 janvier 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00003 du 11 janvier 2024 de la préfète de la Creuse portantdélégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des Territoires,en matière d'ordonnancement secondaire ;VU l'arrêté du 7 mars 2024 portant nomination de M. Nicolas PRALONG, inspecteur en chef de santépublique vétérinaire, directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse à compter du 25 mars2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-05-29-00002 du 29 mai 2024 de la préfète de la Creuse portantdélégation de signature à Monsieur Franck MARTINIE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse, à compter du 1° juin 2024 ;DECIDEArticle 1er :En application de l'article 2 de l'arrêté susvisé de la préfète de la Creuse donnant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire, subdélégation de signature est donnée auxagents désignés ci-après à l'effet de signer toute pièce pour l'exécution des recettes et desdépenses imputées sur les budgets opérationnels des programmes signalés à l'article 1er et dans lesconditions suivantes :
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
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1-1 - Le directeur adjoint :- M. Nicolas Pralong la totalité de l'article 1°1-2 — Les chefs de service et les adjoints de chefs de service:-M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA)-Mme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service économie agricole (SEA)- M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durables(SUHCD) |- Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat etconstruction durables (SUHCD)- M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnement(SERRE)- Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)- M. Franck Martinie directeur du secrétariat général commun départemental(SGCD)- Mme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGCDchacun pour le ou les budgets opérationnels des programmes précités dont il a la charge dans son.domaine de compétences.Article 2 -Habilitation de validation est donnée aux agents désignés ci-après concernant les engagementsjuridiques relatifs aux BOP métiers :- Jean-Luc Banda, assistant du chef de service du SERRE- Valérie Villier, assistante du chef de service du SUHCDArticle 3 -Habilitation de validation est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 afin de valider lesordres de mission et état de frais de déplacement dans Chorus DT.Article 4 -Les chefs de service sont autorisés a certifier conforme toutes piéces issues de la directiondépartementale des territoires de la Creuse.Article 5 -Messieurs les chefs de service et mesdames les cheffes de mission sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs.
A GUERET, le 8 janvier 2025La directrice départementaledes térritoires,Hélène BURGAUD-TOCCHET
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Annexe 1
Habilitation de valideur hiérarchique niveau 1 dans Chorus DT
Chefs de bureauChristèle MATHONIERE, SEA/BSDOlivier SENECHAL, SEA/BEALéa NATIVEL, SEA/BTAEMyriam CAREIL-MOREAU, SERRE/BMART
Peggy CHEVILLEY, SERRE/BERMTMarie LASNIER, SUHCD/BHMarion THOMAS, SUHCD/BUDSMuriel BERTHAULT, SUHCD/BCD_ Martine VACHER, SUHCD/BPSophie MORENO, cheffe de mission MCSTMarie-Hélène RIBOULET, cheffe de mission MNCT
Emmanuel CASTIN, SEA/BSDSabine CHICON, SEA/BEA
Laurent GOVAL, SERRE/BMART - milieuxaquatiques' David SCHMIDT, SERRE/BMART - risqueset transports
Noélle CHARBONNIER, SUHCD/BHAriane AUBLE, SUHCD/BUDSClovis CHASSAGNE, SUHCD/BCD
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