YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-058
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2025-02-28-00011 - AP2025 definissant les reseaux routiers transports
exceptionnels de l'Yonne (14 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-02-28-00011
AP2025 definissant les reseaux routiers
transports exceptionnels de l'Yonne
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ExPREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
ARRÊTÉ N°DDT/USR/2025/0004Modifiant l'arrêté n° DTT/USR/2018/0023 du 25 juin 2018 définissant les réseaux routiers « 120tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » de l'Yonne accessibles aux convois exceptionnelssous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et desprescriptions associées
Le Préfet de I'Yonne,
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, R.433-6, R.433-8 à R.433-16, R.435-1 etR.436-1,Vu le code de la voirie routière,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et départements et notamment ses articles 24 et 44-1,Vu le décret h°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif a la consistance du réseau routier national,Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation et son annexe,Vu le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels,Vu le décret du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN Préfet de l'Yonne,Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou devéhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9bis,Vu l'arrêté n°DDT/USR/2018/0023 du 23 juin 2018 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94tonnes » et « 72 tonnes » de I'Yonne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect descaractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées,Vu la consultation des gestionnaires d'ouvrages et de voiries par l'unité transports exceptionnels de ladirection départementale de Saône-et-Loire en date du 21 juin 2024 et du 31 janvier 2025,Vu lavis et les prescriptions associées du Conseil Départemental de I'Yonne des 4 et 11 septembre 2024 etdu 11 février 2025,
37 boulevard Henri Dunant71040 MACON CedexTél: 03 89 21 29 50 Ç 1/4Mel : ddt-te-89@saone-et-loire.gouv.fr
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Vu l'avis et les prescriptions associéesde la DIR Centre Est des 6 mars et 24 mai 2024,Vu l'avis et les prescriptions associées d'APRR des 24 juin 2024 et 6 janvier 2025,Vu l'avis de SNCF Réseau du 4 juillet 2024,Vu l'avis et les prescriptions associées de Enedis du 22 Mars 2024,Vu l'avis et les prescriptions associées de RTE du 25 Mars 2024,Vu l'avis réputé favorable et les prescriptions associées de Orange,Vu l'avis et les prescriptions associées de la commune de Sens du 7 novembre 2024,Sur proposition du directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 :L'arrêté n°DDT/USR/2018/0023 du 25 juin 2018 est modifié comme suit :« Article 1er : Définition du réseau « TE120 »Le réseau routier « TE120 » du département de I'Yonne, ouvert à la circulation des transportsexceptionnels, dont le poids total roulant n'excède pas 120 tonnes, est constitué des voies listées enannexe 1 et reportées sur la carte en annexe 2.Article 2 : Deflmtlon du réseau « TE94 »Le réseau routier « TE94 » du département de I'Yonne, ouvert à la circulation des transportsexceptionnels, dont le poids total roulant n'excède pas 94 tonnes, est constitué des voies listées enannexe 1 et reportées sur la carte en annexe 3. :Article 3 : Définition du réseau « TE72 »Le réseau routier « TE72 » du département de I'Yonne, ouvert à la circulation des transportsexceptionnels, dont le poids total roulant n'excéde pas 72 tonnes, est constitué des voies listées enannexe 1 et reportées sur la carte en annexe 4.Article 4 : Caractéristiques maximales des véhicules autorisésCes réseaux sont accessibles aux convois exceptionnels circulant sous couvert d'uneautorisation préfectorale dite « autorisation individuelle » relative a tout ou partie du réseauroutier « TE120 », « TE94 » ou « TE72 ».Les convois autorisés à circuler sur ces trois réseaux doivent respecter, outre les limites detonnage propres à chacun de ces réseaux, les conditions générales suivantes :la charge maximale à l'essieu ne doit pas excéder 12 tonnes,- la distance entre deux essieux consécutifs doit être supérieure ou égale à 1,35 m,* les convois doivent respecter une largeur maximale de 4 m et une longueur maximale de 25 mpour le réseau « TE72»,« les convois doivent respecter une largeur maximale de 5 m et une longueur maximalede 35 mpour les réseaux «TE94» et «TE120».
37 boulevard Henri Dunant71040 MACON CedexTél: 03 89 21 29 50 2/4Mel: ddt-te-89@saone-et-loire.gouv.fr
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Le gestionnaire peut définir des limites plus contraignantes sur tout ou partie de son réseauqu'elles soient mentionnées dans les prescriptions générales (annexe 5) ou particulières(annexe 6) ou à l'occasion de travaux ponctuels.Toutefois, seule une reconnaissance de l'itinéraire pourra garantir le passage du convoi.Les passages sur les ouvrages d'arts franchissant-les voies SNCF sur les itinéraires du présentarrêté (ouvrages identifiés par des triangles rose ou orange sur les cartes en annexes 2, 3 et 4et listés en annexe 6) sont soumis à consultation de la SNCF à partir de 48 tonnes et 72 tonnesrespectivement.Article 5 : Règles de circulation- La circulation des convois est autorisée en respectant les prescriptions définies dans lesannexes 5 et 6 et associées aux voiries, ouvrages et équipements définies aux annexes 1, 5 et6.Les transporteurs doivent impérativement informer les gestionnaires préalablement au passagedu convoi, suivant les conditions et délais définis dans les cahiers de prescriptions et au plustard deux jours avant le passage du convoi. La liste des gestionnaires est définie en annexe 7.Article 6 : Mise a jourCet article est supprimé.Article 7 : DématérialisationLes demandes d'autorisation de transport exceptionnel devront préférentiellement parvenir parvoie dématérialisée, à l'aide de l'application dédiée.Article 8 :Les cartes et leurs prescriptions seront transmises à la Délégation à la Sécurité Routière pourintégration au niveau national. »Article 2 :La secrétaire générale de la préfecture de l"Yonne et le directeur départemental des territoires de laSaône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Yonne.
Faità Auxerre,le 9 8 FEV. 2095Le Préfet, \\%}
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Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, danç-—""ùn délai-de deux mois à compter de sapublication : _— |
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e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants sa notification. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon). Letribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr
Annexes :Annexe 1- Description des itinéraires ;Annexe 2 - Carte du réseau TE120 ;Annexe 3 - Carte du réseau TE94 ;Annexe 4 — Carte du réseau TE72 ;Annexe 5 - Prescriptions générales ;Annexe 6 - Prescriptions particulières ;Annexe 7 - Liste des gestionnaires à contacter pour délais de prévenance.
37 boulevard Henri Dunant71040 MACON CedexTél : 03 89 21 29 50 : 4/4Mel : ddt-te-89@saone-et-loire.gouv.fr
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Annexe 7 Liste des gestionnaires a contacterpour délais de prévenanceDépartement de l'YonneEn I'absence d'exigences temporelles spécifiques précisées dans les prescriptions généralesou particulières, le pétitionnaire signale son passage auprès du gestionnaire, deux joursouvrables avant son passage.> Conseil Départemental 89: cigt@yonne.fr(minimum 10 jours avant chaque passage)> DIR Centre Est:— pour les RN6, RN65 et RN 151 : contacter le district de la Charité-sur-Loire 72h (enjorus ouvrés) avant le passage du convoi :dc.srex-moulins.dirce@developpement-durable.gouv.frTel: 03 86 51 61 00
> APRR : convoips@aprr.frpour tout franchissement d'un passage supérieur au-dessus d'une autoroute> SNCF Réseau - Direction des projets franciliens - Pôle Études Sud Paris :cer-oa-sudparis@sncf.frpour le franchissement des passages supérieurs indiqués sur les cartes.> Ville de Sainte-Magnance :Mairie — tel 03 86 33 10 59 - Fax 03 86 33 15 32.
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