HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-367
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-31-00009 - Arrêté préfectoral portant
interdiction de consommer l'eau sur la commune de Saint Michel de
Chaillol ( réseau de la station et de Chaillolet) (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-31-00007 - Arrêté préfectoral portant
levée d'interdiction de consommer de l'eau commune de Saint Bonnet
en Champsaur (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-31-00008 - Arrêté préfectoral portant
levée d'interdiction de consommer de l'eau commune de Saint Jacques
en Valgaudemar ( réseau du séchier) (2 pages) Page 9
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-31-00009
Arrêté préfectoral portant interdiction de
consommer l'eau sur la commune de Saint
Michel de Chaillol ( réseau de la station et de
Chaillolet)
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-31-00009 - Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer l'eau sur la commune de Saint
Michel de Chaillol ( réseau de la station et de Chaillolet) 3
E # Délégation départementale des haves Altes
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap,le 31 OI. 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de la Station +Chaillolet sur la commune de Saint Michel de Chaillol.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur .
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 29/10/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (18 Escherichia coli) dans les eaux destinées à
l'alimentation humaine du réseau de la Station + Chaillolet sur la commune de saint Michel de
Chaillol ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau de la Station + Chaillolet sur la commune de Saint Michel de Chaillol ;
CONSIDERANT qu'il appartient à là commune de Saint Michel de Chaillol de prendre toutes
les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-31-00009 - Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer l'eau sur la commune de Saint
Michel de Chaillol ( réseau de la station et de Chaillolet) 4
ARRETE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de la Station +Chaillolet sur la commune de Saint
Michel de Chaillol pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de la Station +Chaillolet sur la commune de Saint Michel de Chaillol,
par tout moyen approprié. |
Article 3
il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté séra transmise au Maire de Saint Michel de Chaillol, à Monsieur le
Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la
Délégation départementale des Hautes-Alpes de 'ARS PACA et à Monsieur le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Saint Michel de Chaillol,
le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
'Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-31-00009 - Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer l'eau sur la commune de Saint
Michel de Chaillol ( réseau de la station et de Chaillolet) 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-31-00007
Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction
de consommer de l'eau commune de Saint
Bonnet en Champsaur
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-31-00007 - Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de consommer de l'eau commune de
Saint Bonnet en Champsaur 6
| | ARS PACA
7 Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET | | | Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, 3 | OCT. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°:
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau des GENTILLONS+ASTIERS+PAYAS+AUBERIE+PELLOUX
sur la commune Saint Bonnet en Champsaur
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 29/10/2024 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées. à l'alimentation humaine du réseau des
GENTILLONS+ASTIERS+PAYAS+AUBERIE+PELLOUX de la commune de Saint Bonnet en
Champsaur ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint Bonnet en
Champsaur pour rétablir la qualité de l'eau distribuée :
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau des GENTILLONS+ASTIERS+PAYAS+AUBERIE+PELLOUX de la
commune de Saint Bonnet en Champsaur ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-31-00007 - Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de consommer de l'eau commune de
Saint Bonnet en Champsaur 7
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable des GENTILLONS+ASTIERS+PAYAS+AUBERIE+PELLOUX
de la commune de Saint Bonnet en Champsaur peut à nouveau être utilisée pour la
consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire. |
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-25-00011 du 25/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les Usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau des
GENTILLONS+ASTIERS+PAYAS+AUBERIE+PELLOUX par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrété sera transmise au Maire de Saint Bonnet en Champsaur, à Monsieur
le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint Bonnet enChampsaur, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
i . . ris . Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
P ë Prat
'sous-préfet.
PNR
a _ Maxime LECONTE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-31-00007 - Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de consommer de l'eau commune de
Saint Bonnet en Champsaur 8
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-31-00008
Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction
de consommer de l'eau commune de Saint
Jacques en Valgaudemar ( réseau du séchier)
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-31-00008 - Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de consommer de l'eau commune de
Saint Jacques en Valgaudemar ( réseau du séchier) 9
| ARS PACA
z Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET= Service santé environnementDES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Caple, 3 4 OCT. 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Séchier
sur la commune Saint-Jacques-en-Valgaudemar
Le préfet des Hautes-Alpes
_ Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine -; |
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure: ;.
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etät hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 29/10/2024 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Séchier de la commune
de Saint-Jacques-en-Valgaudemar;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint-Jacques-en-
Valgaudemar pour rétablir la qualité de l'eau distribuée :
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque 'sanitaire. aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau du Séchier de la commune de Saint-Jacques-en-Valgaudemar
LA
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-31-00008 - Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de consommer de l'eau commune de
Saint Jacques en Valgaudemar ( réseau du séchier) 10
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable du Séchier de la commune de Saint-Jacques-en-
Valgaudemar, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser
pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-14-000013 du 14/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Séchier par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Jacques-en-Valgaudemar, à
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de
la délégation départementale de I'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 4
'Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint-Jacques-en-
Valgaudemar, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Préfet al
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Maxime LECONTE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-31-00008 - Arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de consommer de l'eau commune de
Saint Jacques en Valgaudemar ( réseau du séchier) 11