GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-291
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2024-10-21-00006 - Décision n°67 délégation de signature du
Directeur général par intérim ARS 2024 (5 pages) Page 3
RECTORAT / RECTEUR
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financière (8 pages) Page 9
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-10-21-00006
Décision n°67 délégation de signature du
Directeur général par intérim ARS 2024
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-21-00006 - Décision n°67 délégation de signature du Directeur général par intérim ARS 2024 3
n AREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D'Agence Régionale de SantéLiberté GuyaneEgalitéFraternité
Décision n°67/ARS/DG du 21 octobre 2024Portant délégation de signature du directeur général par intérimde l'Agence régionale de santé de Guyane
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIMDE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE GUYANE
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre IIl du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la sécurité sociale;Vu le code du travail ;Vu le code de la défense;Vu le code de la commande publique ;Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS);Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2024 portant désignation de M. Romain BROCHARD commedirecteur général par intérim de l'Agence régionale de santé de Guyane à compter du 3 octobre2024;Vu les décisions de nomination et contrats des personnels de l''Agence régionale de santé de laGuyane.
DÉCIDE
Article 1En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Romain BROCHARD, directeur général parintérim, délégation de signature est donnée a Monsieur Patrice RICHARD et a Madame EstelleRICHARD pour les matières relevant de la compétence du directeur général de l'agence régionalede santé, à l'exception de celles visées à l'article 4 de la présente décision, à charge pour eux d'eninformer le directeur général par intérim par tout moyen et sans délai.
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Article 2Délégation de signature permanente est donnée, à effet de signer les décisions relatives à l'exercicedes missions suivantes :- Notes au préfet relatives aux soins sans consentement: Francky MUBENGA, AdrienORTELLI et Shirley COUPRA ;- Autorisations de mise en service de véhicule sanitaire léger, tableau de garde ambulancière: Estelle RICHARD, Corinne CLAMECY et Eric PAUL ;- Contrôles sanitaires de I'eau de consommation humaine et de l'eau de baignade, avissanitaires relatifs aux permis de construire, mines, ICPE, plans et schémas : Adrien ORTELLIet Francky MUBENGA;- Courriers de notification des arrêtés signés et de convocation au CODERST dans le cadrede la lutte contre l'habitat insalubre : Adrien ORTELLI et Francky MUBENGA;- Déclaration des interventions en astreinte, demandes de paiement et récupération liéesaux astreintes : Audrey ANDRIEU et Patrice RICHARD ;- Pour les activités relatives à la formation et tout déplacement des agents : PatriceRICHARD, pour les pièces suivantes :o dans le cadre du plan de formation validé expressément par le directeur général parintérim : ordres de mission;o conventions de stage pour les stagiaires non gratifiés ;o relevés de formations ;o Les devis (formations, transport et hôtellerie) jusqu'a 3 000€.- Pour les activités relatives à la gestion administrative du personnel : Stéphanie GARRIOT,Patrice RICHARD pour les pièces suivantes :o réponses aux candidatures spontanées ;décisions de congé maladie ordinaire:attestations de travail ;attestations de salaire ;états de service des agents.
o O O d
- Pour les activités relatives à la gestion logistique, maintenance, dans un plafond de 3 000€ :Patrice RICHARD pour les pièces suivantes :o bon pour accord des devis en lien avec la maintenance du batiment et des véhicules,o achat de petits matériels, équipements de protection individuelle, consommables,denrées alimentaires et fournitures de bureau.- Attestations de service fait pour les prestations relevant de la logistique : Alien BROCQ,Yanis BOUCARD.- Signature des bons de commande :jusqu'a 500 € inclus, Nicole VORSWIJK ; jusqu'a 3 000€inclus, Patrice RICHARD.- Pour les activités relatives à la gestion des réservations d'hébergement, de transport et desalle, dans un plafond de 3 000 € : Patrice RICHARD.
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Article 3Les personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisionsqu'ils sont amenés à prendre durant ces périodes, et entrant dans le champ de leurs compétences ;notamment pour les directeurs d'astreinte, les documents en lien avec les restrictions/interdictionsou levées de restrictions/interdictions d'usage de I'eau destinée à la consommation humaine et/oudes eaux de baignade.
Article 4Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision, les matiéres suivantesrelatives à la gouvernance et à la stratégie de l'agence régionale de santé :19 la nomination des membres de la conférence de la santé et de l'autonomie, descommissions de coordination et de la conférence de territoire ;2° l'arrêté portant approbation du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 ducode de la santé publique;Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision, les matières suivantesrelatives à l'organisation de l'offre de soins et médico-sociale :19 _ Les décisions relatives à l'octroi, la suspension et/ou le retrait d'autorisations sanitaires oumédico-sociales ;29 les suspensions ou cessations de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, ou lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physiqueou moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, enapplication de I'art. L313-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), ainsi quele prononcé d'astreinte journalière ou de sanction financière à l'égard des gestionnairesd'établissement et/ou services médico-sociaux;3° le placement des établissements de santé (ES) et établissements et/ou services médico-sociaux (ESMS) sous administration provisoire ;4° la mise en œuvre des dispositions relatives au redéploiement d'activités entre deux ouplusieurs établissements publics de santé (convention de coopération, groupement decoopération sanitaire, de regroupement);5° la suspension d'exercice de professionnels de santé ;6° les décisions d'opposition aux délibérations ou décisions des établissements de santémentionnés à l'article L. 6143-4 du code de la santé publique ;7° la fixation du montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée àl'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, du montant des missions d'intérêt généralet d'aide à la contractualisation (MIGAC) ainsi que des forfaits définis à l'article L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale ;8° la fixation du montant des dotations allouées au titre du Fonds d'intervention régional(FIR) ;9° les décisions de demander à un établissement un plan de redressement;10° les décisions de nomination ou d''avis sur Iés nominations au Centre national de gestiondes directeurs des établissements de santé en application de l'article L 6143-7-2 du codede la santé publique et de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière.Est exclue de la présente délégation, la signature de protocoles relatifs aux actes réalisés pourle compte des préfets.
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VI.
VII.
Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision, en matière de santépublique et de démocratie sanitaire, les décisions de saisine des autorités judiciaires, ordinaleset disciplinaires.Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision, les matières suivantesrelatives aux missions d'inspection et contrôle :10
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la désignation, parmi les personnels de l'agence régionale de santé respectant desconditions d'aptitude technique et juridique définies par décret en Conseil d'Etat, desinspecteurs et des contrôleurs pour remplir, au méme titre que les agents mentionnés àl'article L. 1421-1, les missions prévues à cet article;la notification des décisions définitives faisant suite aux inspections;la notification des injonctions ou mises en demeure à destination des gestionnaires desservices et des établissements dans les champs sanitaires et médico-sociaux.Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision, les matières suivantesrelatives aux affaires générales et aux ressources humaines :10
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les engagements, les commandes, les contrats et les marchés d'un montant strictementsupérieur a 30 000 euros hors taxes ;les formations d'un coût supérieur à 3 000 euros ;la signature des baux;les décisions de recrutement et de nomination des agents de l'agence régionale de santé ;les signatures et ruptures de contrats de travail ;les sanctions disciplinaires prises en application de dispositions qui régissent lespersonnels de l'agence régionale de santé ;les mesures individuelles ayant une conséquence sur les éléments de rémunération autresque les situations d'absences, dont la gestion des avis d'arrêts de travail ;l'organisation de l'agence régionale de santé.Sont exclues de la présente délégation, quelle que soit la matière concernée :'IO
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les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs del'administration centrale, à la Caisse générale de la Sécurité sociale de Guyane ainsi qu'auxservices de l'Assurance maladie, à la CNSA, aux agences ou opérateurs nationaux quandelles ne relèvent pas de la gestion courante des services ;les correspondances au Préfet de région, préfet de département, et sous-préfets quandelles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante;les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publicsnationaux lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires (députés et sénateurs), au président de laCollectivité territoriale de Guyane, et aux élus du territoire (conseillers territoriaux, maireset conseillers municipaux) ;les correspondances aux présidents d'universités quand elles n'ont pas le caractère decorrespondance relative à la gestion courante ;les requêtes introduites devant les juridictions administratives et prud'homales;le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillanceet des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'articleL. 6143-4 du code de la santé publique et des délibérations du conseil d'administrationdes établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L. »315-14 du code de l'action sociale et des familles;les actes de saisine de la chambre régionale des comptes et échanges avec celle-ci ;Les conventions ou décisions d'attributions des crédits d'intervention ;
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10° Les engagements financiers territoriaux.
Article 5La présente décision annule et remplace la décision n°59 du 27 septembre 2024 portant délégationde signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e)par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
OCHARD
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RECTORAT
R03-2024-09-02-00003
Rectorat - subdélégation de signature financière
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EsACADEMIEDE GUYANELibertéÉgalitéFraternité
RECTORATSecrétariat Général d'Académie Cayenne, le ....0. 2. SEP, .2024... ... ...Division des budgets, des achats et de la performanceRéf : 02/2024Affaire suivie par : RR ATR . oBernard MAJ§A Décision de subdélégation de signatureTét : 05 94 27 19 50Mél : Bernard.Majza@ac-guyane.frTroubiran, route de Baduel — BP 601197300 Cayenne
Objet : Subdélégation de signature du Recteur de la région académique Guyane à la Division desbudgets, des achats et de la performance (DBAP) et aux services prescripteurs du rectorat, sur lesbudgets opérationnels des programmes 139, 140, 141, 150, 172, 214, 230, 231; sur les budgetsopérationnels des programmes du Plan de relance 362 et 363.Références :- code de l'éducation;- décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;- décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat enGuyane;- décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;- décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Etat dudeuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;- décret du 13 juillet 2022 portant nomination de monsieur Philippe DULBECCO, en qualité de Recteurde la région académique de Guyane, recteur de l'académie de Guyane;- décret du 9 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Didier CAURET en qualité de directeuracadémique adjoint des services de l'éducation nationale de Guyane;- décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Giuseppe INNOCENTI en qualité dedirecteur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Guyane;- arrêté ministériel du 25 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Emmanuel HENRY en qualitéde secrétaire général de la région académique Guyane;- arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurssecondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget du ministère de I'éducation nationale ;- arrêté préfectoral n° R03-3020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant Organisation des Services del'Etat en Guyane ;- arrêté préfectoral n° R03-2023-10-09-00002 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature àmonsieur Philippe DULBECCO, recteur de la région académique Guyane, recteur de l'académie deGuyane, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, chancelier desuniversités (ordonnancement secondaire, exécution des marchés publics, contrôle de légalité desactes et des marchés des EPLE);- arrêté rectoral n° R03-2024-09-04-00008 du 1# septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Emmanuel HENRY, Secrétaire général de région académique de la Guyane, à MonsieurDidier CAURET, Directeur académique adjoint des services de I'éducation nationale et à MonsieurGuiseppe INNOCENTI, Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, ainsi qu'àleurs collaborateurs.La présente décision annule et remplace la précédente du 26 janvier 2024Annexe : 9 tableaux récapitulatifs des habilitations CHORUS accordées par subdélégation deMonsieur le Recteur.
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Par la présente décision, le Recteur de la région académique Guyane donne subdélégation designature :€
aux fins de :
à Monsieur Bernard MAJZA, chef de la division des budgets, des achats et de laperformance,à Madame Anne DERENONCOURT, adjointe au chef de la division des budgets, desachats et de la performance,à Monsieur Jérôme LE DIVELEC, chef du bureau des budgets,à Monsieur Anthony AZÉMA, coordonnateur de la gestion financière,
Recevoir les crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) des programmes139 - 140 - 141 - 150 - 172 - 214 — 230 - 231 - 362 - 363Répartir ces crédits entre les services (unités opérationnelles)Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre lesdits services.Dans le cadre des travaux de fin de gestion, une subdélégation de signature est octroyée:à Monsieur Bernard MAJZA, chef de la division des budgets, des achats et de laperformance,à Madame Anne DERENONCOURT, adjointe au chef de la division des budgets, desachats et de la performance,à Monsieur Jérôme LE DIVELEC, chef du bureau des budgets,à Monsieur Anthony AZÉMA, coordonnateur de la gestion financière,aux fins de signature des déclarations de conformité relatives aux opérations d'inventaire.Une subdélégation de signature est octroyée aux Services prescripteurs du rectorat de l'académie deGuyane aux fins de création et de validation des actes de gestion financière selon les tableaux derépartition des habilitations joints en annexe.
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TABLEAU RECAPITULATIF DES HABILITATIONS ACCORDEES PAR SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU RECTEUR SELON DECISION DU G.Z.SEP.E&E& - RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GUYANE - PROGRAMME 139BOP 139 - Centre financier 0139-GUYA-RECT Validation A .. e eSaisie des | Validation des | Saisie des Validation Saisie | Validation Décisionsdes Constatation Validation - 3demandes de| demandes de | demandes À . | des Etats Gestion | des DP des DP ... diversesF A ; ] à demandes |du service fait . des ROP ; Saisie des|T2 HPSOP ;Nom-prénom Service subventions | subventions | d'achat dans | —, de frais dossiers | SAXO SAXO (capitald'achat dans | dans Chorus dans . ; TAV - ARE -dans Chorus | dans Chorus Chorus rs e éaiitaire dans ——— IFCR (action (Action décès,Formulaires | Formulaires | Formulaires ; CHORUS DT sociale) | sociale) etc.)FormulairesDivision de l'organisation scolaireJessica LEVEILLE Xessica (DOSEP)Neal NAIGRE Division de l'organisation scolaire x[DOSEP)Prisca SYLVESTRE Division de l'organisation scolaire x(DOSEP)Division de l'organisation scolaireAude ALLEN x x(DOSEP}d Division de l'organisation scolaireKarine EGALGI X x(DOSEP)Marianne SAINT-LOUIS Division de la vie scolaire (DIVISCO) x X XGuylaine NELSON Division de la vie scolaire (DIVISCO) X X XPatricia HO-SANG-FOUK Division de la vie scolaire (DIVISCO) X X X X XGertrude DAMAS D'IVISIOI'I .d.es affaires générales et de x x xl'immobilier (DAGI)Michaël GARCIA I'JIIVISIO!'I .d_es affaires générales et de x x x x %l'immobilier (DAGI)Division des affaires générales et deMarie-Claude TORVIC X x Xarie-Clau l'immobilier (DAGI)Marie CARRUANA D.nnsnon 'd.es affaires générales et de x * x * xl'immobilier (DAGI)Division des budgets, des achats et de lan TORVIC xHENEUE performance (DBAP) ä qDivision des budgets, des achats et de laChantal ANATOLE x xrformance (DBAP) xDivision des budgets, d h delBernard MAJZA ivision des budgets, des ac ats et de la x Xperformance {DBAP)Division des budgets, d h tdelAnne DERENONCOURT sO es M gres es ps TO X Xperformance (DBAP)Inès PANELLE Service de prévention et de suivi des X X x X X x *personnels (SPSP)Nadia CELCAL Service de prévention et de suivi des x x X x X x xpersonnels (SPSP)Nina NOEL Coordination PAYE (CP) XViviane ULM Coordination PAYE (CP) XGuilène GUIMARAES-CLET Coordination PAYE (CP) XBureau des Pensions et des Congés LongsRachel VIENNOT X x(BPCL)Bureau des Pensions et des Congés LongsJeanne COUPRA (BPCL) X xfCayenne le .£............. Le..t; /
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G 2 SEP. 2024
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TABLEAU RECAPITULATIF DES HABILITATIONS ACCORDEES PAR SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU RECTEUR SELON DECISION DU QZSEPZËZA,
BOP 140 - Centre financier 0140-GUYA-RECT
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GUYANE - PROGRAMME 140
Saisie des Validation des | Saisie des Validation des Constatation | Validation | Validation Décisionsdemandes de | demandesde | demandes demandes . - .. T2 .< . du service fait | des Etats de| des ROP |Saisie des diversesNom-prénom Service subventions subventions | d'achat dans | d'achat dans K HPSOP - .d h d ch à ch dans Chorus frais dans dans TAV ARE (capitalcDS 'Îrus e c?rus oru:s oru.s Formulaires | CHORUS DT | CHORUS DT déces, etc.)Formulaires Formulaires Formulaires FormulairesMarianne SAINT-LOUIS Division de la vie scolaire (DIVISCO) X X XGuylaine NELSON Division de la vie scolaire (DIVISCO) X X XPatricia HO-SANG-FOUK Division de la vie scolaire (DIVISCO) X X X X XR —— Division des budgets, des achats et de x Xla performance (DBAP)Divisi F hBernard MAJZA ivision des budgets, des achats et de X Xla performance (DBAP)Anne DERENONCOURT Division des budgets, des achats et de x xla performance (DBAP)Marie CARRUANA D.w|5|on 'd'es affaires générales et de x x X X XI'immobilier (DAGI)Ecole Académi laF iAnita JOHN coe. cadémique de la Formation X x x x XContinue (EAFC)le Académi la F tiCécile FONTANA R A 9 rn x x x x x X XContinue (EAFC)Nina NOEL Coordination PAYE (CP) XViviane ULM Coordination PAYE (CP) XGuilène GUIMARAES-CLET Coordination PAYE (CP) XB Pensi 3Rachel VIENNOT ureau des Pensions et des Congés x xLongs (BPCL)Bureau des Pensions et des C 3Jeanne COUPRA SERARLONESY X XLongs (BPCL) Cayenne le ......f
Le RecteurHip
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TABLEAU RECAPITULATIF DES HABILITATIONS ACCORDEES PAR SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU RECTEUR SELON DECISION DU G?SE.PËZ*
BOP 141 - Centre financier 0141-GUYA-RECT
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GUYANE - PROGRAMME 141
Saisie des Validation des Saisie des Validation des , p DécisionsConstatation du | Validation des 44e .demandesde | demandesde demandes demandes . - .| Validationdes . diverses; . . , , ) service fait dans| Etats de frais Saisie des |T2 HPSOP - .Nom-prénom Service subventions | subventions | d'achat dans | d'achat dans Chorus dans CHORUS ROP dans TAV ARK (capitalsdans Chorus dans Chorus Chorus Chorus k CHORUS DT décès,; ; ; . Formulaires DTFormulaires Formulaires Formulaires Formulaires etc.)Marianne SAINT-LOUIS Division de la vie scolaire (DIVISCO) X X XGuylaine NELSON Division de la vie scolaire (DIVISCO) X X XPatricia HO-SANG-FOUK Division de la vie scolaire (DIVISCO) X X X X XDivision des budgets, d hats etChantal ANATOLE e e X Xde la performance (DBAP)
Division dBernard MAJZA ivision des budgets, des achats et X Xde la performance (DBAP)Division d h hAnne DERENONCOURT ivision des budgets, des achats et X xde la performance (DBAP)Ecole Académique de la FormationAnita JOHNp Continue (EAFC) à * A * XEcole Académi de la F iCécile FONTANA ds e X X X X X X XContinue (EAFC)Nina NOEL Coordination PAYE (CP) XViviane ULM Coordination PAYE (CP) XGuilène GUIMARAES-CLET Coordination PAYE (CP) XBureau des Pensions et des CongésRachel VIENNOT. Longs (BPCL) 2 =Bureau des Pensions et des CongésJeanne COUPRA Longs (BPCL) X X|Cayenne le :[ |
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TABLEAU RECAPITULATIF DES HABILITATIONS ACCORDEES PAR SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU RECTEUR SELON DECISION DU ÜÎSEP?ÜÎÈ - RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GUYANE - PROGRAMME 214BOP 214 - Centres financiers 0214-GUYA-RECTSaisie des | Validation des Saisie des | Validation des MUR 4048 ?cmonsConstatation | Validation | Validation . s Tt diversesdemandes de{ demandes de | demandes demandes - A Gestion | Saisie | Validation _ T2 ;' ' . \ du service fait |des Etats de| des ROP k Saisie (capitalsNom-prénom Service subventions | subventions | d'achat dans | d'achat dans ; dossiers | des DP| des DP HPSOP - sdans Chorus | dans Chorus Chorus Chorus dans Chogus | Traladans dags IFCR SAXO SAXO l ARE déocs,. - Formulaires |CHORUS DT|CHORUS DT IntérêtsFormulaires | Formulaires | Formulaires | Formulaires ;légaux, etc.)Sylvie EMERANCIENNE Divison des systèmes d'information (DSI) x X XNicolas FOUCOU Divison des systèmes d'information (DSI) x X xGéraldine SERISIER Divison des systèmes d'information (DSI} x X xAnita JOHN Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC) X X X X xCécile FONTANA Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC) x x x x x XInés PANELLE Service de prévention et de suivi des personnels x X x x x R *(SPSP}Nadia CELCAL Service de prévention et de suivi des personnels x x X x x X *(SPSP)Chantal ANATOLE Division des budgets, des achats et de la performance x x x(DBAP)Bernard MAJZA Division des budgets, des achats et de la performance x x X(DBAP)Anne DERENONCOURT Division des budgets, des achats et de la performance X * %(DBAP)Gertrude DAMAS Division des affaires générales et de l'immobilier * x x(DAGI)Michaël GARCIA Division des affaires générales et de l'immobilier x * x x x(DAG!)Marie-Claude TORVIC Division des affaires générales et de l'immobilier x x x x x(DAGI)Karen EURYALE Division des affaires générales et de I'immobilier % X * X *(DAGNMarie CARRUAMA Division des affaires générales et de l'immobilier x x * x x(DAGI)Marléne ROBINSON Cabinet x x xPierre-Marie VELU Service des affaires juridiques (SAJ) X X XWildor LEONARD Service des affaires juridiques (SAJ) x xJordan DARCHEVILLE Service des affaires juridiques (SAl) x XNina NOEL Coordination PAYE (CP) xViviane ULM Coordination PAYE (CP) xGuilène GUIMARAES-CLET _ |Coordination PAYE (CP) xRachel VIENNOT Bureau des Pensions et des Congés Longs (BPCL) x xJeanne COUPRA Bureau des Pensions et des Congés Longs (BPCL) X XTania MATHIEU Division des examens et concours (DEC) x X X X xVéronique CASTORIX Division des examens et concours (DEC) x X x x xJeanette SAHAI Division des examens et concours (DEC) E x x X XMarianne SAINT-LOUIS Division de la vie scolaire (DIVISCO) X x xGuylaine NELSON Division de la vie scolaire (DIVISCO) x x xPatricia HO-SANG-FOUK Division de la vie scolaire (DIVISCO) x X X X xCécilienne FERNAND Division des personnels du second degré (DPE2) xKarine AGELAN Division des personnels du second degré (DPE2) N ne o X-telf UZ P. À— .
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TABLEAU RECAPITULATIF DES HABILITATIONS ACCORDEES PAR SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU RECTEUR SELON DECISION DU fiZSEPEQfl;RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GUYANE - PROGRAMME 230
BOP 230 - Centre financier 0230-GUYA-RECTSaisie des | Validation des| Saisie des |Validation des Constatation du| Validation des o _ 0 Décisionsdemandes de | demandes de | demandes demandes ; ñ . Validation des | Saisie des | Validation e ;' ; ; service fait dans| Etats de frais Saisie des | T2 HPSOP-| diversesNom-prénom Service subventions | subventions | d'achat dans | d'achat dans ROP dans DP des DP »Chorus dans CHORUS TAV ARE (capitalsdans Chorus | dans Chorus Chorus Chorus ; CHORUS DT | ANAGRAM | ANAGRAM RN- . _ ; Formulaires DT décès, etc.)Formulaires Formulaires | Formulaires | FormulairesDivision de l'organisation scolairei EILLE XJessica LEV (DOSER)Division de l'organisation scolaireNeal NAIGRE x= (DOSEP)Division de l'organisation scolairePrisca SYLVESTRE x(DOSEP)Aude ALLEN Division de l'organisation scolaire x x(DOSEP)Division de l'organisation scolaireine EGALG x xKarine EG | (DOSEP)Anita JOHN Ecole. Académique de la Formation x X X X xContinue (EAFC)Ecole Académique de la FormationCécite FONTANA x X x x x xContinue (EAFC)Marianne SAINT-LOUIS Division de la vie scolaire {DIVISCO) X x xGuylaine NELSON Division de la vie scolaire (DIVISCO} x X xPatricia HO-SANG-FOUK Division de la vie scolaire (DIVISCO) x x x x xoot ot/ INOT Bureau des Pensions et des Congés * %x Longs (BPCL)Bureau des Pensions et des CongésJeanne COUPRA Longs (BPCL) x xNina NOEL Coordination PAYE (CP) xViviane ULM Coordination PAYE (CP) xGuilène GUIMARAES-CLET Coordination PAYE (CP) xChantal ANATOLE Division des budgets, des achats et de x xla performance {DBAP)Bernard MAJZA Division des budgets, des achats et de x xla performance (DBAP)Anne DERENONCOURT Division des budgets, des achats et de x X 4]la performance (DBAP) Cayenne le ...... ÛZSEP. ZÛZÀ
Le RectewPhilip
RECTORAT - R03-2024-09-02-00003 - Rectorat - subdélégation de signature financière 16
TABLEAU RECAPITULATIF DES HABILITATIONS ACCORDEES PAR SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU RECTEUR SELON DECISION DU Ü:?..SEP...}FŸ&RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GUYANE - PROGRAMMES 150 - 172 - 231 = oPLAN DE RELANCE PROGRAMMES 362 - 363BOP 150 - Centre financier 0150-GUYA-RECT
Nom-prénom Service Saisie des demandesde subventions dansChorus Formulaires
Validation desdemandes desubventions dansChorus Formulaires
Constatation duservice fait dansChorus FormulairesKaren EURYALEDivision des affaires générales et de l'immobilier {DAGI)X X XMarie CARRUANADivision des affaires générales et de l'immobilier (DAGI)X X X
UO 172 - Centre financier 0172-CENT-GUYA Validation des EtatsValidation des ROP- i de frais dans CHORNom-prénom Service e frais Ÿ Us dans CHORUS DTChantal ANATOLE Division des budgets, des achats et de la performance (DBAP) X XBernard MAJZA Division des budgets, des achats et de la performance (DBAP) X XAnne DERENONCOURT Division des budgets, des achats et de la performance (DBAP) X XUO 231 - Centre financier 0231-CENT-GUYA Saisie des demandesValidation desdemandes deDécisions diversesNom-prénom Service de subventions dans ; (cotisations CGSS,. subventions dansChorus Formulaires . etc.)Chorus FormulairesMarianne SAINT-LOUIS Division de la vie scolaire (DIVISCO) XGuylaine NELSON Division de la vie scolaire (DIVISCO) X XPatricia HO-SANG-FOUK | Division de la vie scolaire (DIVISCO) X XRachel VIENNOT Bureau des Pensions et des Congés Longs (BPCL) X XJeanne COUPRA Bureau des Pensions et des Congés Longs (BPCL) X X XUO 362 - Centres financiers0362-CDIE-CEIP et 0362-CDIE-DRGYSaisie des demandesValidation desSaisie des demandesValidation desdemandes deConstatation duservice fait dansNom-prénom Service d'achat dans Chorus |demandes d'achat dans| de subventions dans .; ; . subventions dans ChorusFormulaires Chorus Formulaires Chorus Formulaires . )Chorus Formulaires FormulairesKaren EURYALE Division des affaires générales et de l'immobilier (DAGI) X x x x XMarie CARRUANA Division des affaires générales et de l'immobilier (DAGI) X X X X XUO 363 - Centre financier 0363-MENJ-NUGY
Nom-prénom Service Saisie des demandesd'achat dans ChorusValidation desdemandes d'achat dansSaisie des demandesde subventions dansValidation desdemandes desubventions dansConstatation duservice fait dansChorusFormulaires Chorus Formulaires Chorus Formulaires . .Chorus Formulaires FormulairesMarianne SAINT-LOUIS Division de la vie scolaire (DIVISCO) X X XGuylaine NELSON Division de la vie scolaire (DIVISCO) X x x X XPatricia HO-SANG-FOUK _ |Division de la vie scolaire (DIVISCO) X X X X X19Cayenngle w....wumuns, Û 2 ŒP me Re
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Le RecteurPhilippe D
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