PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-367
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2026
Sommaire
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole /
2026-08-25-00047 - Décision N°2026-095 portant délégation de signature direction
des relations avec les usagers - soins sans consentement (4 pages) Page 3
2026-08-25-00048 - Décision N°2026-096 portant délégation de signature direction
des relations avec les usagers - admissions-séjours patients (4 pages) Page 7
2026-08-25-00049 - Décision N°2026-097 portant délégation de signature direction
des relations avec les usagers - personnes protégées (6 pages) Page 11
2026-08-25-00051 - Décision N°2026-099 portant délégation de signature
coordination générale des soins (4 pages) Page 17
2026-09-01-00077 - Décision N°2026-102 portant délégation de signature direction
des ressources humaines et relations sociales (4 pages) Page 21
2026-08-25-00054 - Décision N°2026-103 portant délégation de signature direction
des affaires médicales (3 pages) Page 25
2026-08-25-00055 - Décision N°2026-104 portant délégation de signature ESAT Etic
(2 pages) Page 28
2026-08-25-00056 - Décision N°2026-105 portant délégation de signature -
pharmacie à usage intérieur (4 pages) Page 30
2026-09-01-00078 - Décision N°2026-106 portant délégation de signature direction
des relations avec les usagers - bureau du service infirmier (4 pages) Page 34
2026-08-25-00057 - Décision N°2026-GHT 004 portant délégation de signature
GHT-Affaires transversales direction commune (4 pages) Page 38
2026-08-25-00059 - Décision N°2026-GHT 006 portant délégation de signature
direction du système d'information (3 pages) Page 42
2026-08-25-00060 - Décision N°2026-GHT 007 portant délégation de signature de
la direction culture et communication (3 pages) Page 45
2026-08-25-00061 - Décision N°2026-GHT 008 portant délégation de signature -
Absence ou empêchement du directeur par intérim (4 pages) Page 48
2
DECISION N°2026-095
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
EPSM SOINS SANS CONSENTEMENT
Lille-Métropole
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS,
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loin°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l'EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
Agglomération Lilloise et l''EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET Directeur de |'EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-
Artois à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions à titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l''EPSM Lille-Métropole, l'EPSM Agglomération
Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la décision en date du 24 août 2026 relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en
qualité de Directeur par intérim de l''EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM
Val de Lys-Artois à compter du 25 août 2026 ;
Vu la délégation de signature accordée a Monsieur Philippe KOENIG, Directeur des Relations avec les
Usagers, de la Qualité et Gestion des Risques, à compter du 25 août 2026 ;
Vu la convention de mise à disposition en date du 21 avril 2026 de Madame Elsa BONNEAU et de
Monsieur Baptiste LEROUX auprès de |'EPSM Lille-Métropole ;
Vu l'organigramme de Direction ;
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00047 - Décision N°2026-095 portant délégation de signature
direction des relations avec les usagers - soins sans consentement 3
DECISION N°2026-095
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
SOINS SANS CONSENTEMENT
Lille-Métropole
FE ce
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à Madame Elsa BONNEAU et Monsieur Baptiste LEROUX, Attachés
d'administration de la Direction des Relations avec les Usagers, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions :
- Tous actes administratifs et décisions se rapportant à l'entrée, la sortie et le séjour des
patients, en particulier les décisions d'admission, de mise en place d'un programme de soins,
de réintégration, de levée de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins, les
notifications et requêtes adressées au Tribunal judiciaire de Lille, en application de la loi
n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge :
- Tous documents nécessaires au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du
Tribunal judiciaire des mesures d'isolement et de contention (notamment courrier
d'information, requêtes adressées au greffe, procès-verbal de saisine du patient.)
conformément à l'article L.3222-5-1 du Code de la santé publique ;
- Les formulaires d'autorisation de sortie de courte durée des patients en soins sans
consentement ;
- Les correspondances courantes, accords administratifs de transfert de patients, demandes de
transferts de patients, demandes de renseignements émanant des services de police ou de
justice ;
- Les réquisitions à personne.
ARTICLE 2
Dans le cadre du contrôle des mesures de soins sans consentement des patients de l'EPSM Lille-
Métropole, Madame Elsa BONNEAU et Monsieur Baptiste LEROUX pourront représenter
l'établissement lors des audiences du Tribunal judiciaire de Lille et de celles de la Chambre des libertés
individuelles à la Cour d'appel de Douai.
ARTICLE 3
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 4
La présente décision, qui prend effet au 25 août 2026, sera affichée dans les locaux de l'établissement
et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera notifiée aux intéressés
avec ampliation a Monsieur le Trésorier principal de Dunkerque, comptable de l'établissement
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00047 - Décision N°2026-095 portant délégation de signature
direction des relations avec les usagers - soins sans consentement 4
DECISION N°2026-095
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
EPSM SOINS SANS CONSENTEMENT
Lille-Métropole
pin
ARTICLE 5
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions
prévues par le code de justice administrative.
Fait à Armentières, le 25 août 2026
Le Directeur des Relations avec les Usagers Le Directeur par intérim
de |'EPSM Lille-Métropole des EPSM Lille-Métropole, Agglomération Lilloise,
Val de Lys- Artois et du GHT Psychiatrie Nord Pas-
de-Caais —
ppe KOENIG
L'Attachée d'administration L'Attaché d'administration
Elsa BONNEAU Baptiste LEROUX
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00047 - Décision N°2026-095 portant délégation de signature
direction des relations avec les usagers - soins sans consentement 5
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00047 - Décision N°2026-095 portant délégation de signature
direction des relations avec les usagers - soins sans consentement 6
DECISION N°2026-096
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
SEJOUR DES PATIENTSLille-Mélropole
a
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS,
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre |'EPSM Lille-Métropole, l''EPSM
Agglomération Lilloise et l''EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET Directeur de |'EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-
Artois à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions à titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de |'EPSM Lille-Métropole, l'EPSM Agglomération
Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la décision en date du 24 août 2026 relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en
qualité de Directeur par intérim de |'EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise et de
l'EPSM Val de Lys-Artois à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction ;
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00048 - Décision N°2026-096 portant délégation de signature
direction des relations avec les usagers - admissions-séjours patients 7
DECISION N°2026-096
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
F7 same
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- Monsieur Philippe KOENIG,
- Madame Sylvie DUBUISSON,
- Madame Emmanuelle DESMET,
- Madame Emilie TINTILIER,
- Monsieur Lucas VAN RENTERGHEM,
- Monsieur Grégory SCOTTE,
- Madame Anne-Sophie DUBUISSON,
- Madame Manon CARION
A l'effet de signer les bulletins de situation des patients, les documents issus du logiciel REFERENCE en
lien avec les séjours d'hospitalisation, ainsi que les mentions du registre des décés.
ARTICLE 2
Toute délégation de signature antérieure en cette matiére est abrogée.
ARTICLE 3
La présente décision, qui prend effet au 25 août 2026, sera affichée dans les locaux de |'établissement
et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera notifiée aux intéressés
avec ampliation au comptable de |'établissement du Service de gestion comptable de Dunkerque.
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions
prévues par le code de justice administrative.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00048 - Décision N°2026-096 portant délégation de signature
direction des relations avec les usagers - admissions-séjours patients 8
EPSM
Lille-Mélropole
a
Fait à Armentières, le 25 août 2026
Le Directeur des Relations avec les Usagers, de la
Qualité et de la Gestion des Risques
de |'EPSM Lille-Métropole
ai KOENIG
Madame Sylvie DUBUISSON
Conseiller juridique
Responsable Soins sans consentement-Admissions
Direction des ions avec les Usagers
Madame Emilie TINTILIER
Gestionnaire Admissions Frais de séjour
Direction des Relations avec les Usagers
To —
Monsieur Grégory SCOTTE
Gestionnaire Admissions Frais de séjour
Direction des Relations avec les Usagers
sh
Madame Manon CARION
Gestionnaire Admissions Frais de séjour
Direction des Relations avec les Usagers
DECISION N°2026-096
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
SEJOUR DES PATIENTS
Le Directeur par intérim
des EPSM Lille-Métropole, Agglomération Lilloise,
Val de Lys- Artois et du GHT Psychiatrie Nord Pas-
de-Calais
Madame Emmanuelle DESMET
Gestionnaire Admissions Frais de séjour
Direction i vec les Usagers
Monsieur Lucas VAN RENTERGHEM
Gestionnaire Admissions Frais de séjour
Direction des Relations avec les Usagers
Madame Anne-Sophie DUBUISSON
Gestionnaire Admissions Frais de séjour
Direction des Relations avec les Usagers
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00048 - Décision N°2026-096 portant délégation de signature
direction des relations avec les usagers - admissions-séjours patients 9
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00048 - Décision N°2026-096 portant délégation de signature
direction des relations avec les usagers - admissions-séjours patients 10
DECISION N°2026-097
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
EPSM PERSONNES PROTEGEES
Lille-Métropole
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS,
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°2007-308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, et
notamment les articles 433 et suivants et l'article 1125-1 du code civil ;
Vu la loi n°68-690 du 31 juillet 1968 modifiée par la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu le décret n°69-196 du 15 février 1969 fixant les modalités de la gestion des biens de certains
incapables majeurs en traitement dans les établissements de soins, d'hospitalisation ou de cure
publics ;
Vu le décret n°2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes
protégées au financement de leur mesure de protection ;
Vu convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l''EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
l'Agglomération lilloise et l'EPSM de Val de Lys-Artois ;
Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET Directeur de |'EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise et de l'EPSM Val de Lys-
Artois à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions à titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de |'EPSM Lille-Métropole, l'EPSM Agglomération
Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
(
Vu la décision en date du 24 août 2026 relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en
qualité de Directeur par intérim de l'EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise et de
l''EPSM Val de Lys-Artois à compter du 25 août 2026 ;
Vu la décision en date du 1er mars 2021 désignant Madame Virginie DESSENNE au titre de préposée
d'établissement pour l''EPSM Lille-Métropole ;
Vu la décision en date du 2 septembre 2021 désignant Madame Amélie ZIEMBICKI au titre de préposée
d'établissement pour l''EPSM de l'Agglomération Lilloise ;
Vu la décision du ter mars 2012 désignant Monsieur Philippe MARTEL au titre de préposé
d'établissement pour l''EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'organigramme de Direction ;
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00049 - Décision N°2026-097 portant délégation de signature
direction des relations avec les usagers - personnes protégées 11
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00049 - Décision N°2026-097 portant délégation de signature
direction des relations avec les usagers - personnes protégées 12
DECISION N°2026-097
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
PERSONNES PROTEGEES
Lille-Mélropole
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée a Madame Virginie DESSENNE, Responsable du
Service des Personnes Protégées, a l'effet de signer tous les documents relevant de ses attributions
pour les patients relevant de la file active de |'Etablissement et ceux bénéficiant d'un suivi médico-
social dans une des structures de |'Etablissement.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Virginie DESSENNE, délégation de signature est
donnée a Madame Amélie ZIEMBICKI et Monsieur Philippe MARTEL.
ARTICLE 3
Toute délégation de signature antérieure en cette matiére est abrogée.
ARTICLE 4
La présente décision, qui prend effet au 25 août 2026, sera affichée dans les locaux de
l'établissement et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera
notifiée aux intéressés avec ampliation à Monsieur le Trésorier principal de Dunkerque, comptable
de l'établissement.
ARTICLE 5
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions
prévues par le code de justice administrative.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00049 - Décision N°2026-097 portant délégation de signature
direction des relations avec les usagers - personnes protégées 13
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00049 - Décision N°2026-097 portant délégation de signature
direction des relations avec les usagers - personnes protégées 14
EPSM
Lille-Mélropole
Fait à Armentières, le 25 août 2026.
La Responsable du Service des Personnes
Protégées
Virginie DESSENNE
La mandataire judiciaire
Amélie ZIEMBICKI
DECISION N°2026-097
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
PERSONNES PROTEGEES
Le Directeur par intérim
Des EPSM Lille-Métropole, Agglomération
Lilloise, Val de Lys-Artois et du GHT Psychiatrie
Nord Pagde-Calais
Le mandataire judiciaire
Philippe MARTEL
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00049 - Décision N°2026-097 portant délégation de signature
direction des relations avec les usagers - personnes protégées 15
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00049 - Décision N°2026-097 portant délégation de signature
direction des relations avec les usagers - personnes protégées 16
DECISION N°2026-099
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM COORDINATION GENERALE DE SOINS
Lille-Métropole
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS,
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loin°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l''EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
Agglomération Lilloise et |/EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET Directeur de |'EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-
Artois à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions à titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de |'EPSM Lille-Métropole, l'EPSM Agglomération
Lilloise et de l'EPSM Val de Lys-Artois notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la décision en date du 24 août 2026 relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en
qualité de Directeur par intérim de l'EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise et de l'EPSM
Val de Lys-Artois à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 29 juillet 2022 nommant Madame Murielle
LEGGERI, dans le cadre de la direction commune, Coordinatrice Générale des soins à l''EPSM de Lille-
Métropole,
Vu l'organigramme de Direction ;
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00051 - Décision N°2026-099 portant délégation de signature
coordination générale des soins 17
DECISION N°2026-099
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM COORDINATION GENERALE DE SOINS
Lille-Métropole
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Murielle LEGGERI, Coordinatrice Générale
des Soins de l''EPSM Lille-Métropole, à l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM de Lille-Métropole,
et dans la limite de ses attributions, tous les actes, décisions, conventions, notes d'information et
correspondances se rapportant à ses fonctions, et notamment :
- Les conventions de stages avec les instituts de formations paramédicales ;
- Les conventions financières avec la CAF ;
- Sélection, proposition d'affectation, évaluation des professionnels des services de soins ;
- Autorisations de sorties des professionnels des services de soins appelés à accompagner les
patients hors de l'établissement dans le cadre des soins somatiques, à médiation, ou toutes
autres démarches ;
- Autorisations de sorties des professionnels des services de soins appelés à réaliser des soins
au domicile des patients ou toutes autres démarches en lien avec le champ de compétence
respectif ;
- Toute correspondance courante relevant de la Direction des soins ;
- Les états de frais de déplacement.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Ludovic DESCAMPS, Adjoint à la Coordination
Générale des Soins, pour :
- Les conventions de stages avec les instituts de formations paramédicales ;
- Les états des frais professionnels.
ARTICLE 3
Madame Murielle LEGGERI pourra proposer au Chef d'établissement de déléguer sa signature à des
agents de l'établissement placés sous son autorité.
ARTICLE 4
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives), Madame
Murielle LEGGERI et Monsieur Ludovic DESCAMPS sont autorisés à prendre toutes les décisions et
mesures urgentes, et donc de signer tous documents se rapportant :
- A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
- Alamise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
- Al'admission des patients,
- Au séjour des patients,
- Ala sortie des patients,
- Au décès des patients,
- A la sécurité des personnes et des biens,
- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,
- Au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judiciaire des mesures
d'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe,
procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé
publique.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00051 - Décision N°2026-099 portant délégation de signature
coordination générale des soins 18
EPSM
Lille-Métropole
ARTICLE 6
DECISION N°2026-099
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
COORDINATION GENERALE DE SOINS
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 7
La présente décision, qui prend effet au 25 août 2026, sera affichée dans les locaux de l'établissement
et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord, et notifiée aux intéressés avec
ampliation au comptable de l'établissement du Service de gestion comptable de Dunkerque.
ARTICLE 8
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions
prévues par le code de justice administrative.
Fait à Armentières, le 25 août 2026.
La Coordinatrice Générale des Soins
de l''EPSM Lille Métropole
Murielle LEGGERI
L'Adjoint à la Coordination Générale des Soins
de l''ESPM Lille-Métropole
Ludovic DESCAMPS
Le Directeur par intérim
des EPSM Lille-Métropole, Agglomération Lilloise,
Val dg Lys-Artois et du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-
Cal — ="
C
édéric MACABIAU
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00051 - Décision N°2026-099 portant délégation de signature
coordination générale des soins 19
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00051 - Décision N°2026-099 portant délégation de signature
coordination générale des soins 20

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DECISION N°2026-102
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
RELATIONS SOCIALES








LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS,
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS


Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu les articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l'EPSM Lille -Métropole, l'EPSM
Agglomération Lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET en qualité de Directeur de l'EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise et de l'EPSM
Val de Lys-Artois à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l' arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions à titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l'EPSM Lille -Métropole, de l'EPSM Agglomération
Lilloise et de l'EPSM Val de Lys-Artois notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France en date du 24 août
2026 relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en qualité de Directeur par intérim de
l'EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise et de l'EPSM Val de Lys-Artois à compter du 25
août 2026 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 01 septembre 2026 nommant Monsieur Franck
MASURELLE Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales de l'EPSM Lille -Métropole et
de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, à compter du 01 septembre 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction ;






Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-09-01-00077 - Décision N°2026-102 portant délégation de signature
direction des ressources humaines et relations sociales 21

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DECISION N°2026-102
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
RELATIONS SOCIALES




DECIDE


ARTICLE 1

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck MASURELLE, en tant que Directeur
des Ressources Humaines et des Relations Sociales de l'EPSM Lille-Métropole, à l'effet de signer, au nom
du Directeur de l'EPSM Lille-Métropole et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats,
conventions, notes d'information et correspondances, et notamment :
- Les décisions de recrutement ;
- Les décisions d'affectation des personnels non médicaux ;
- Les décisions relatives à la carrière des agents ;
- Les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme ;
- Les décisions de reconnaissance des accidents imputables au service ;
- Les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée ;
- Les conventions relatives à la mise à disposition et au détachement des agents ;
- Les éléments variables de paie ;
- Les feuilles de notation des personnels non médicaux ;
- Les ordres de mission ;
- Les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service public ;
- Les convocations disciplinaires ;
- Les sanctions disciplinaires du 1er groupe ;
- Les ordres de mission accordés au titre de la formation professionnelle
- La liquidation des facture et états de frais relatifs à la formation professionnelle.

Cette délégation s'étend à tous documents liés à ses fonctions de Président par intérim de la Commission
de formation de l'EPSM Lille-Métropole.


ARTICLE 2

Dans le cadre de la gestion des affaires contentieuses concernant le personnel non médical, Monsieur
Franck MASURELLE est habilité à représenter l'établissement dans tous les actes de procédure.

ARTICLE 3
En cas d 'absence ou d'empêchement d e Monsieur Franck MASURELLE, délégation de signature est
donnée à Madame Elise DUCASSOU , Attachée d'administration hospitalière, Responsable des
Ressources Humaines, à effet de signer tous actes, décisions, contrats, attestations ou
correspondances concernant :
- La gestion des personnels non médicaux pour les documents relatifs au recrutement, à la
paie, à la carrière et aux positions statutaires, aux autorisations de temps partiels ainsi
qu'aux conventions de stage et CGOS,
- Les allocations de retour à l'emploi,
- Les demandes de cumul d'activité,
- Tout sujet entrant dans le champ de ses attributions.

Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-09-01-00077 - Décision N°2026-102 portant délégation de signature
direction des ressources humaines et relations sociales 22

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DECISION N°2026-102
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
RELATIONS SOCIALES




En cas d 'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck MASURELLE, délégation de signature est
donnée à Monsieur Vincent DESTOMBES , Attaché d'administration hospitalière, Responsable des
Politiques sociales, de la Gestion du temps de travail et de la Formation continue, à l'effet de signer
tous actes, décisions, contrats, attestations ou correspondances concernant :
- La gestion des personnels non médicaux pour les documents relatifs à la gestion du temps
de travail, des absences, des accidents de travail et maladies professionnelles ainsi qu'aux
retraites,
- La formation continue et les frais de mission des personnels non médicaux,
- Les mesures liées aux mouvements de grève,
- Tout sujet entrant dans le champ de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Franck MASURELLE et Madame Elise
DUCASSOU, délégation est donnée à Monsieur Vincent DESTOMBES pour tous documents relevant
des Ressources Humaines et des Relations Sociales.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Franck MASURELLE et Monsieur
Vincent DESTOMBES , délégation de signature est donnée à Madame Elise DUCASSOU pour tous
documents des Ressources Humaines et des Relations Sociales.
N'entrent pas dans le champ de la délégation pour les Attachés d'administration les actes suivants :
- Les courriers et décisions à caractère disciplinaire,
- Les décisions d'attribution de logement.

ARTICLE 4
Monsieur Franck MASURELLE pourra proposer au Chef d'établissement de déléguer sa signature à des
agents de l'établissement placés sous son autorité.

ARTICLE 5
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau des gardes administratives), Monsieur
Franck MASURELLE est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer
tout document se rapportant :
- A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
- A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
- A l'admission des patients,
- Au séjour des patients,
- A la sortie des patients,
- Au décès des patients,
- A la sécurité des personnes et des biens,
- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,
- Au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judiciaire des mesures
d'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe,
procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé
publique.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-09-01-00077 - Décision N°2026-102 portant délégation de signature
direction des ressources humaines et relations sociales 23
7
EPSM
Lille-Métropole
Le Directeur des Ressources Humaines
et des Relations Sociales de l'EPSM Lille-Métropole
Franck MASURE
La Responsable des Ressources Humaines
Elise DUCASSOU
Par délégation
hag d'A d TSH
Flise DUCASSOU
Le Directeur par intérim
des EPSM Lille-Métropole, Agglomération Lilloise,
Val de Lys- Artois et du LPleRtétits Nord Pas-
de-Calais ?
édéric MACABIAU
Le Responsable des Politiques sociales, de la
Gestion du temps de travail et de la Formation
continue
Vincent DESTOMBES

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DECISION N°2026-102
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
RELATIONS SOCIALES





ARTICLE 6
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.

ARTICLE 7
La présente décision, qui prend effet au 01 septembre 2026, sera affichée dans les locaux de
l'établissement et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera
notifiée aux intéressés avec ampliation au comptable de l'établissement du Service de gestion
comptable de Dunkerque.

ARTICLE 8
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions
prévues par le code de justice administrative.

Fait à Armentières, le 25 août 2026.



Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-09-01-00077 - Décision N°2026-102 portant délégation de signature
direction des ressources humaines et relations sociales 24
Y
EPSM
Lille-Métropole

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DECISION N°2026-103
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES





LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS,
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS


Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu les articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
Vu le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l'EPSM Lille -Métropole, l'EPSM
Agglomération Lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET Directeur de l'EPSM Lille -Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise et de l'EPSM Val de Lys -
Artois à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions à titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l'EPSM Lille -Métropole, l'EPSM Agglomération
Lilloise et de l'EPSM Val de Lys-Artois notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la décision en date du 24 août 2026 relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en
qualité de Directeur par intérim de l'EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise et de l'EPSM
Val de Lys-Artois à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction ;








Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00054 - Décision N°2026-103 portant délégation de signature
direction des affaires médicales 25
Y
EPSM
Lille-Métropole

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DECISION N°2026-103
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES


DECIDE


ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric MACABIAU , Directeur par intérim des
Etablissements Publics de Santé Mentale Lille -Métropole, Agglomération lilloise , Val de Lys -Artois et
Directeur des Affaires Médicales de l 'EPSM Lille -Métropole, délégation de signature est donnée à
Madame Virginie VITTU, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes relatifs concernant :

- La gestion des ressources humaines médicales (recrutement, affectation, paie, positions
statutaires, départs en retraite, décisions liées aux situations d'arrêts de travail, accidents de
service et maladies professionnelles), y compris internes et faisant fonction d'internes
(procédures d'agrément, ouvertures de postes et toutes décisions relatives aux modalités de
stage) ;
- La formation médicale continue (inscriptions et conventions de formation, congés de
formation, prise en charge des frais via l'ANFH ou fonds propres établissement) et les frais de
mission des personnels médicaux ;
- L'organisation de la permanence médicale des soins (gardes et astreintes médicales)
- La gestion du temps de travail médical (tableaux de service, suivi des obligations, autorisations
d'absence, temps de travail additionnel) ;
- Les conventions ayant trait au positionnement statutaire des praticiens (mise à disposition,
activité d'intérêt général, exercice à temps partagé…), et le cas échéant la gestion des flux
financiers y afférent ;
- La mise en demeure des praticiens hospitaliers, contractuels, associés, assistants, internes et
faisant fonction d'internes ;
- L'accueil familial thérapeutique (procédures d'agrément, recrutement et congés des
accueillants, gestion des contrats d'accueil et prises en charge, frais de déplacement) ;
- La gestion et la rémunération des intervenants extérieurs vacataires.

ARTICLE 3
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.

ARTICLE 4
La présente décision, qui prend effet au 25 août 2026, sera affichée dans les locaux de l'établissement
et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord, et notifiée aux intéressés avec
ampliation au comptable de l'établissement du Service de gestion comptable de Dunkerque.

ARTICLE 5
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions
prévues par le code de justice administrative.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00054 - Décision N°2026-103 portant délégation de signature
direction des affaires médicales 26
Y
EPSM
Lille-Métropole

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DECISION N°2026-103
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES







Fait à Armentières, le 25 août 2026.


La Responsable des Affaires Médicales
de l'EPSM Lille-Métropole
Le Directeur par intérim
des EPSM Lille -Métropole, Agglomération Lilloise,
Val de Lys-Artois et du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-
Calais

Virginie VITTU Frédéric MACABIAU

Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00054 - Décision N°2026-103 portant délégation de signature
direction des affaires médicales 27
DECISION N°2026-104
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM ESAT-Etic
Lille-Métropole
#7 mn
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS,
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre |'EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
Agglomération Lilloise et l''EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET Directeur de |'EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-
Artois à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions à titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l''EPSM Lille-Métropole, l'EPSM Agglomération
Lilloise et de l'EPSM Val de Lys-Artois notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la décision en date du 24 août 2026 relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en
qualité de Directeur par intérim de |'EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise et de l'EPSM
Val de Lys-Artois à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction ;
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00055 - Décision N°2026-104 portant délégation de signature
ESAT Etic 28
DECISION N°2026-104
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM . ESAT-Etic
Lille-Métropole
Fr,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation de signature est accordée a Madame Elisabeth DUHAL, Attachée d'administration
hospitalière, Responsable de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail, ESAT-Etic, à l'effet de
signer tous actes, décisions, contrats, attestations ou correspondances concernant :
- La gestion des personnels,
- La gestion des frais de mission,
- Tout sujet entrant dans le champ de ses attributions.
ARTICLE 2
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 3
La présente décision, qui prend effet au 25 août 2026, sera affichée dans les locaux de l'établissement
et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord, et notifiée aux intéressés avec
ampliation au comptable de l'établissement du Service de gestion comptable de Dunkerque.
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions
prévues par le code de justice administrative.
Fait à Armentières, le 25 août 2026.
La Responsable de l'ESAT-Etic Le Directeur par intérim
de |'EPSM Lille-Métropole des EPSM Lille-Métropole, Agglomération Lilloise,
Val d
Calai
(—— — Nord Pas-de-
Frégéric MACABIAUElisabeth DUHAL GES
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Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00055 - Décision N°2026-104 portant délégation de signature
ESAT Etic 29
DECISION N°2026-105
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Lille-Métropole
pt
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS,
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation
des groupements hospitaliers de territoire ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord-Pas-de-Calais,
arrêtée par le Directeur général de l'ARS le 12 septembre 2017 ;
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l''EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
Agglomération Lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET Directeur de |'EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-
Artois à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions à titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l''EPSM Lille-Métropole, l'EPSM Agglomération
Lilloise et de l'EPSM Val de Lys-Artois notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la décision en date du 24 août 2026 relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en
qualité de Directeur par intérim de l''EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM
Val de Lys-Artois à compter du 25 août 2026;
Vu la décision n°2024-113 accordant la gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur de l''EPSM Lille-
Métropole à Madame le Docteur Amélie PILLIEZ, Praticien hospitalier, Cheffe du Pôle Pharmaceutique,
Médicotechnique et de Rééducation, à compter du 25 juillet 2024 ;
Vu l'organigramme de Direction ;
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00056 - Décision N°2026-105 portant délégation de signature -
pharmacie à usage intérieur 30
DECISION N°2026-105
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
: P PHARMACIE A USAGE INTERIEURLille-Métropole
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Madame le Docteur Amélie PILLIEZ, en tant que
Pharmacien des Hôpitaux - Cheffe du Pôle Pharmaceutique, Médicotechnique et de Rééducation de
l'EPSM Lille-Métropole, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents se rapportant
aux approvisionnements pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux, notamment :
- Les achats de biens et services, approvisionnements : bons de commande relevant de l'exécution
d'un marché, factures, liquidations et tous courriers y affairant.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame le Docteur Amélie PILLIEZ, délégation de signature est
donnée à :
- Monsieur le Docteur Christophe PAUMIER, Pharmacien Praticien hospitalier de l'EPSM Lille-
Métropole,
- Monsieur le Docteur Louis VANSTEENKISTE, Pharmacien Praticien hospitalier de l''EPSM Lille-
Métropole,
- Madame le Docteur Marion VARLET, Pharmacienne Praticien hospitalier de |'EPSM Lille-
Métropole.
ARTICLE 3
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 4
La présente décision, qui prend effet au 25 août 2026, sera affichée dans les locaux de l'établissement et
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord, et notifiée aux intéressés avec
ampliation au comptable de l'établissement du Service de gestion comptable de Dunkerque.
ARTICLE 5
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions prévues
par le code de justice administrative.
2/3
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00056 - Décision N°2026-105 portant délégation de signature -
pharmacie à usage intérieur 31
DECISION N°2026-105
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Lille-Métropole
SE nes
Fait à Armentières, le 25 août 2026.
La Cheffe du Pôle Pharmaceutique, Le Directeur par intérim
Médicotechnique et de Rééducation des ESPM Lille-Métropole, Agglomération
Gérante de la Pharmacie à usage intérieur Lilloise, Val de Lys -Artois et du GHT Psychiatrie
Nord Pas-de-Calais
Docteur Amélie PILLIEZ
E.P SM. Lille-Métropole
59487 ARMENTIERES Cedex
N°RPPS 10001121051
La Pharmacienne Le Pharmacien Le Pharmacien
Docteur Marion VARLET Christophe PAUMIER Louis VANSTEENKISTE
Pharmacien
E.P.S.M Lille-Métropole
59487 ARMENTIERES Cedex
N°RPPS 10102069274
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00056 - Décision N°2026-105 portant délégation de signature -
pharmacie à usage intérieur 32
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Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00056 - Décision N°2026-105 portant délégation de signature -
pharmacie à usage intérieur 33
DECISION N°2026-106
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
EPSM POUVOIR DE REPRESENTATION
Le Métropole DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
ne BUREAU DU SERVICE INFIRMIER (BSI)
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS,
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l'EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
Agglomération Lilloise et l''EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET en qualité de Directeur de l''EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM
Val de Lys-Artois à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions à titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l''EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération
Lilloise et de l'EPSM Val de Lys-Artois notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France en date du 24 août
2026 relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en qualité de Directeur par intérim de
l'EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois à compter du 25
août 2026;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29juillet 2022 nommant Monsieur Philippe KOENIG,
dans le cadre de la Direction commune, Directeur adjoint à l'EPSM Lille Métropole, l'EPSM Agglomération
Lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'organigramme de Direction ;
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-09-01-00078 - Décision N°2026-106 portant délégation de signature
direction des relations avec les usagers - bureau du service infirmier 34
DECISION N°2026-106
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
E PSM DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
pm BUREAU DU SERVICE INFIRMIER (BSI)
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée, au nom du Directeur par intérim de l'EPSM Lille-Métropole et
dans la limite de leurs attributions, a:
- Madame Anne-Sophie DURNEZ, Cadre de santé a la Direction des Soins,
- Monsieur Lionel HAVEZ, Cadre de santé a la Direction des Soins,
- Mme Nathalie BORGES DOS SANTOS, Infirmière à la Direction des Soins,
- M. Rodolphe CARLIER, Infirmier à la Direction des Soins,
- M. Charles CATEZ, Infirmier à la Direction des Soins,
- Mme Maïté COULIER BOONE, infirmière à la Direction des Soins,
- M. Benjamin CROQUEFER, infirmier à la Direction des Soins,
- Mme Céline DERAM, Infirmière à la Direction des Soins,
- Mme Céline GOULOIS, Infirmière à la Direction des Soins,
- M. François GRADELLE, Infirmier à la Direction des Soins,
- Mme Sabine VANTORRE, infirmière à la Direction des Soins,
- M. Benoit RIETSCH, Infirmier à la Direction des Soins,
- M. Hugues ROUSSEL, infirmier à la Direction des Soins,
- Mme Alexandra ZEGHERS, infirmière à la Direction des Soins,
- Mme Lina ANDRIES, infirmière à la Direction des Soins,
- Mme Céline COSTENOBLE, Infirmière à la Direction des Soins,
À l'effet de signer les décisions (notamment admission, maintien à l'issue de la période d'observation,
mise en place d'un programme de soins, réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans
consentement aprés une demande de sortie requise, ...), les notifications et les requétes adressées au
magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal Judiciaire de la loi n°2011-803 du 05 juillet 2011
modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et
aux modalités de leur prise en charge ;
À l'effet de signer les pièces nécessaires au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président
du Tribunal Judiciaire des mesures d'isolement et de contention (courrier d'information du directeur,
procès-verbal de saisine par le patient, requêtes adressées au greffe...), conformément à l'article L.
3222-5-1 du Code de la santé publique ;
À l'effet de représenter le Directeur aux audiences du magistrat du siège désigné par le Président du
Tribunal Judiciaire de Lille et a celles de la Chambre des libertés individuelles de la Cour d'appel de
Douai.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-09-01-00078 - Décision N°2026-106 portant délégation de signature
direction des relations avec les usagers - bureau du service infirmier 35
DECISION N°2026-106
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
EPSM . POUVOIR DE REPRESENTATION
Lite-éropol DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
net. BUREAU DU SERVICE INFIRMIER (BSI)
ARTICLE 2
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 3
La présente décision, qui prend effet au 1er septembre 2026, sera affichée dans les locaux de
'établissement, publiée sur l'Intranet de l'établissement, ainsi qu'au Recueil des Actes administratifs
de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au Conseil de Surveillance, au Directeur Général de
Agence Régionale de Santé des Hauts de France, au Préfet de la Région Hauts de France et au
Président du Tribunal Judiciaire de Lille.
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions
prévues par le code de justice administrative.
Fait à Armentières, le 25 août 2026.
Le Directeur des Relations avec les Usagers, Le Directeur par intérim
de la Qualité et de la Gestion des Risques des EPSM Lille-Métropole, Agglomération Lilloise,
Val de Lys-Artois et du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-
Calais
Philippe KOENIG Frédéric MACABIAU
Anne-Sophie DURNEZ Lionel HAVEZ
Cadre de santé à la Direction des Soins Cadre de santé à la Direction des Soins
athalie BORGES DOS SANTOS Rodolphe CARLIER
Infirmière à la Direction des Soins Infirmier à la Direction des Soins
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-09-01-00078 - Décision N°2026-106 portant délégation de signature
direction des relations avec les usagers - bureau du service infirmier 36
EPSM
Lille-Métropole
Charles CATEZ
Infirmier aa ejection des Soins
2
Benjamin CROQUEFER
Infirmier à la Direction des Soins
Céline COSTENOBLE
Infirmiére a la Direction des Soins
|ae
Francois GRADELLE
Infirmier à la Direction des Soins
Benoit RIETSCH
Infirmier à la Direction des Soins
Alexandra ZEGHERS
Infirmière à la Direction des Soins
7. Revec
Cc" (
f nn
| 3 a
DECISION N°2026-106
POUVOIR DE REPRESENTATION
BUREAU DU SERVICE INFIRMIER (BS!)
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Maité COULIER BOONE
Infirmière a la Direction des Soins
me
Céline DERAM
Infirmière à la Direction des Soins
_Ceo
Céline GOULOIS
Infirmiére a la Direction d ins
a=
Hugues ROUSSEL
Infirmier àfà Direction des Soins
Lina ANDRIES
Infirmière à la Direction des Soins
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-09-01-00078 - Décision N°2026-106 portant délégation de signature
direction des relations avec les usagers - bureau du service infirmier 37
DECISION N°2026-GHT_004
G | T PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
\ D SY EPSM ET POUVOIR DE REPRESENTATION
NORD a ne Lile-Métropole GHT — AFFAIRES TRANSVERSALES DIRECTION COMMUNE
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
arrêtée par le Directeur général de l'ARS le 12 septembre 2017 ;
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre I'EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
Agglomération lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET en qualité de Directeur de l'EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM
Val de Lys-Artois à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions à titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l''EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération
Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France en date du 24 août
2026 relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en qualité de Directeur par intérim de
l'EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois à compter du 25
août 2026 ;
Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 30 septembre 2024 nommant Monsieur Aurélien
PARIENTE Directeur adjoint de |'EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM de
Val de Lys-Artois, compter du 15 novembre 2024 ;
Vu l'organigramme de Direction ;
1/3
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00057 - Décision N°2026-GHT 004 portant délégation de
signature GHT-Affaires transversales direction commune 38
DECISION N°2026-GHT_004
G H T p/ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
D S Y EPSM ET POUVOIR DE REPRESENTATION
M Lile-Méfropole GHT — AFFAIRES TRANSVERSALES DIRECTION COMMUNENORD .PAS DE CALAIS
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Aurélien PARIENTE, en tant que Directeur
adjoint en charge du GHT et des Affaires transversales de la Direction commune, à l'effet de signer les
actes administratifs, décisions, notes d'information et courrier relevant de ses attributions fonctionnelles
définies dans le profil de poste.
ARTICLE 2
Monsieur Aurélien PARIENTE pourra proposer au Chef d'établissement de déléguer sa signature à des
agents de l'établissement placés sous son autorité.
ARTICLE 3
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau des gardes administratives), Monsieur
Aurélien PARIENTE est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer tout
document se rapportant :
- Al'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
- Ala mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
- A l'admission des patients,
- Au séjour des patients,
- Ala sortie des patients,
- Au décès des patients,
- Ala sécurité des personnes et des biens,
- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,
- Au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judiciaire des mesures
d'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe,
procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé
publique.
ARTICLE 4
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 5
La présente décision, qui prend effet la 25 août 2026, sera affichée dans les locaux de l'établissement
et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera notifiée aux intéressés
avec ampliation au comptable de l'établissement du Service de gestion comptable de Dunkerque.
2/3
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00057 - Décision N°2026-GHT 004 portant délégation de
signature GHT-Affaires transversales direction commune 39
GHT
PSY
Bas DDE CAALAIS
WW
Lille-Ls
ARTICLE 6
DECISION N°2026-GHT_004
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
GHT — AFFAIRES TRANSVERSALES DIRECTION COMMUNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions
prévues par le code de justice administrative.
Fait à Armentières, le 25 août 2026.
Le Directeur aq) oint en charge du GHT et des
Affaires transvkUrsales de la Direction commune
Aurélien Pariente
Le Directeur par intérim
des EPSM Lille-Métropole, Agglomération Lilloise,
Val dg Lys-Artois et du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-
Calafs(_. ns
Ffédéric MACABIAU
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00057 - Décision N°2026-GHT 004 portant délégation de
signature GHT-Affaires transversales direction commune 40
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00057 - Décision N°2026-GHT 004 portant délégation de
signature GHT-Affaires transversales direction commune 41
G || T WA DECISION N°2026-GHT_006
| PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
DS Y POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATIONNORD
PAS-DE-CALAIS os de
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
Vula convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
arrêtée par le Directeur général de l'ARS le 12 septembre 2017 ;
Vula convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l''EPSM Lille -Métropole, l''EPSM
Agglomération lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET Directeur de l'EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise, et de l' EPSM Val de Lys-
Artois, à compter du 08janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions à titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l'EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération
Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois, notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la décision en date du 24 août 2026 relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en
qualité de Directeur par Intérim de l'EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise et de
l'EPSM Val de Lys-Artois, à compter du 25 août 2026 ;
Vu la nomination de Monsieur Olivier FROMENTIN en qualité de Directeur des Systèmesd'information
du GHT en date du 02 octobre 2023 :
Vu l'organigramme de la Direction des Systèmes d'Information présenté en COSTRAT du 3 avril 2024,
et la responsabilité confiée à Monsieur Séverin TCHAKOUTE, responsable infrastructure ;
Vu l'organigramme de la Direction des Systèmes d'Information présenté en COSTRAT du 3 avril 2024,
et la responsabilité confiée à Madame Stéphanie NOËL, chargée de mission :
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00059 - Décision N°2026-GHT 006 portant délégation de
signature direction du système d'information 42
POUVOIR DE REPRESENTATION
Lile-Métropole DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION
i | DECISION N°2026-GHT_006
Y PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Olivier FROMENTIN, Directeur du
Système d'Information du Groupement Hospitalier de Territoire (EPSM Lille-Métropole, EPSM
Agglomération Lilloise, EPSM Val de Lys-Artois, EPSM Flandres), à l'effet de signer :
- Les correspondances avec les partenaires et entreprises extérieurs relatives au système
d'information,
- Les bons de commande, contrats, conventions relatifs à un marché en cours d'exécution
(dépenses de classe 6 et de classe 2, relevant du périmètre de la Direction du Système
d'Information, dans le respect des budgets définis),
- Les bons de commande, contrats, conventions ne relevant pas de l'exécution d'un marché sont
exclus de la présente délégation et doivent être soumis à la signature de la Directrice de la
fonction Achats ou de la personne ayant reçu délégation de la Directrice de |'Etablissement
support du GHT,
- La validation du service fait, les factures, titres de recettes,
- Les ordres de service,
- Les notes internes et notes de services relevant du périmètre de la Direction du Système
d'Information.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier FROMENTIN, délégation de signature est
donnée, jusqu'au 31 octobre 2026, dans l'ordre, à :
- Monsieur Séverin TCHAKOUTE, Responsable infrastructure,
- Madame Stéphanie NOËL, Chargée de mission.
ARTICLE 3
Monsieur Olivier FROMENTIN pourra proposer au Chef d'établissement de déléguer sa signature à des
agents de l'établissement placés sous son autorité.
ARTICLE 4
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 5
La présente décision, qui prend effet au 25 août 2026, sera affichée dans les locaux de l'établissement
et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera notifiée auxintéressés
avec ampliation au comptable de l'établissement du Service de gestion comptable de Dunkerque.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00059 - Décision N°2026-GHT 006 portant délégation de
signature direction du système d'information 43
| EPS DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION
PAS DOE CALAIS en
DECISION N°2026-GHT_006
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
PSM POUVOIR DE REPRESENTATION
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois a compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions
prévues par le code de justice administrative.
Fait à Armentières, le 25 août 2026.
Le Directeur du Système d'Information Le Directeur par intérim
du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais des EPSM Lille-Métropole, Agglomération
Lilloise, Val de Lys-Artois et du GHT Psychiatrie
SYCH/ Nord Pas de-Calais
EC)
Olivier FROMENTIN Frédéric MACABIAU
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La Chargée de mission Le Responsable infrastructure
Stéphanie NOËL Séverin TCHAKOUTE
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00059 - Décision N°2026-GHT 006 portant délégation de
signature direction du système d'information 44
G || T DECISION N°2026-GHT_007
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
DS Y POUVOIR DE REPRESENTATION
ee EPSM DIRECTION CULTURE ET COMMUNICATION
Lille-Métrogole{OR
PAS DE-CALAIS Sa
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du .
directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
arrêtée par le Directeur général de l'ARS le 12 septembre 2017 ;
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre |'EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
Agglomération lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET Directeur de l'EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise, et de l''EPSM Val de Lys-
Artois, a compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrété du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions a titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de |'EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération
Lilloise et de l'EPSM Val de Lys-Artois, notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la décision en date du 24 août 2026 relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en
qualité de Directeur par Intérim de l''EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM
Val de Lys-Artois, à compter du 25 août 2026 ;
Vu la convention de mise a disposition de Madame Anne-Sophie LEGRAND entre |'EPSM Lille-Métropole
et l'EPSM Agglomération Lilloise en date du 12 juillet 2023, d'une part, et entre l''EPSM Agglomération
Lilloise et l'EPSM de Val de Lys-Artois en date du 12 juillet 2023, d'autre part, Madame Anne-Sophie
LEGRAND est mise à disposition à 20 % auprès de l''EPSM Lille-Métropole et à 40 % auprès du GHT ;
Vu l'organigramme de Direction ;
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00060 - Décision N°2026-GHT 007 portant délégation de
signature de la direction culture et communication 45
¢ HT DECISION N°2026-GHT_007
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
PS Y POUVOIR DE REPRESENTATION
JE DIRECTION CULTURE ET COMMUNICATION
DAS BE CALAIS
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée aMadame Anne-Sophie LEGRAND, en tant que
Directrice de la Communication et de la Culture, à l'effet de signer les courriers, les actes administratifs et
les conventions relevant de ses attributions fonctionnelles définies dans le profil de poste.
ARTICLE 2
Madame Anne-Sophie LEGRAND pourra proposer au Chef d'établissement de déléguer sa signature a des
agents de l'établissement placés sous son autorité. ;
ARTICLE 3
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives),
Madame Anne-Sophie LEGRAND est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et
donc de signer tout document se rapportant :
A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
A l'admission des patients,
Au séjour des patients,
A la sortie des patients, .
Au décès des patients,
A la sécurité des personnes et des biens,
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,
Au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judiciaire des
mesures d'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées
au greffe, procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du
Code de la santé publique.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00060 - Décision N°2026-GHT 007 portant délégation de
signature de la direction culture et communication 46
¢ || I DECISION N°2026-GHT_007
Lille-Métropole|
PAS-DE-CALAIS #7 sm
| WA PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ETDS " POUVOIR DE REPRESENTATION
en EPSM DIRECTION CULTURE ET COMMUNICATION
ARTICLE 4
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 5
La présente décision, qui prend effet au 25 août 2026, sera affichée dans les locaux de l'établissement
et publiée au Recueil des Actes Administratifs.de la Préfecture du Nord, et notifiée aux intéressés avec -
ampliation au comptable de l'établissement du Service de gestion comptable de Dunkerque.
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions
prévues par le code de justice administrative.
Fait à Armentières, le 25 août 2026.
La Directrice de la Communication et de la Le Directeur par intérim
Culture des EPSM Lille-Métropole, des EPSM Lille-Métropole, Agglomération Lilloise,
Agglomération Lilloise, Val de Lys-Artois Val de Lys-Artois et du Groupement hospitalier de
territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais
Anne-Sophie LEGRAND —
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00060 - Décision N°2026-GHT 007 portant délégation de
signature de la direction culture et communication 47
G HT DECISION N°2026-GHT_008
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
P S Ÿ POUVOIR DE REPRESENTATION
Vi GHT— DIRECTION COMMUNE
NORD Le lifeye ABSENCE OU EMPECHEMENT DIRECTEUR PAR INTERIM
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de |'hdpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et a la transformation du système de santé ;
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
arrêtée par le Directeur général de l'ARS le 12 septembre 2017 ;
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l''EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
Agglomération lilloise et /EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET en qualité de Directeur de |'EPSM Lille-Métropole, de l/EPSM Agglomération Lilloise et de l'EPSM
Val de Lys-Artois a compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions a titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de |'EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération
Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France en date du 24 août
2026 relative a la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en qualité de Directeur par intérim de
l''EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois à compter du 25
Vu l'organigramme de Direction ;
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00061 - Décision N°2026-GHT 008 portant délégation de
signature - Absence ou empêchement du directeur par intérim 48
G | T DECISION N°2026-GHT_008
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
D S Y POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM GHT — DIRECTION COMMUNE
JORD iile-MétropolsNO DE CALAIS Uh ond ABSENCE OU EMPECHEMENT DIRECTEUR PAR INTERIM
DECIDE
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric MACABIAU, Directeur par intérim des
Etablissements, délégation de signature est donnée, par ordre, a:
- Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, Directrice des Services Economiques des EPSM Lille-
Métropole, Agglomération Lilloise, Val de Lys-Artois et de la Fonction Achats du GHT ;
- Monsieur Marc-Antoine THEVENOT, Directeur délégué de l'EPSM Val de Lys-Artois.
Cette délégation est consentie à l'effet de signer, au nom et pour le compte des établissements concernés,
tous actes, décisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances nécessaires à la
gestion courante, continue et régulière du Groupement Hospitalier de Territoire, ainsi que des
Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole, de l'Agglomération Lilloise et de Val de Lys-
Artois.
Sont toutefois exclus du champ de la présente délégation les actes et documents relevant des attributions
expressément confiées à Monsieur Aurélien PARIENTE, Directeur adjoint en charge du GHT et des Affaires
Transversales de la Direction commune.
ARTICLE 2
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 3
La présente décision, qui prend effet au 25 août 2026, sera affichée dans les locaux de l'établissement
et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord, et notifiée aux intéressés avec
ampliation au comptable de l'établissement du Service de gestion comptable de Dunkerque.
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions
prévues par le code de justice administrative.
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Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00061 - Décision N°2026-GHT 008 portant délégation de
signature - Absence ou empêchement du directeur par intérim 49
GHT
NORD
PAS DE-CALAIS me
POUVOIR DE REPRESENTATION
GHT — DIRECTION COMMUNE
ABSENCE OU EMPECHEMENT DIRECTEUR PAR INTERIM
DECISION N°2026-GHT_008
y/ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
PSY (x
Lille-Métropole
Fait à Armentières, le 25 août 2026.
Le Directeur Délégué
de l''EPSM Val de Lys-Artois
ntoine THEVENOT
La Directrice des Services Le Directeur par intérim
Economiques des EPSM Lille- des EPSM Lille-Métropole,
Métropole, Agglomération Agglomération Lilloise, Val de
Lilloise, Val de Lys-Artois et de la Lys-Artois et du Groupement
Fonction Achats du GHT hospitaligr de territoire
Psychiatrie Nord Pas-de-Calais Psychiaÿrie Noukkasesalais
Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER rédéric MACABIAU
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00061 - Décision N°2026-GHT 008 portant délégation de
signature - Absence ou empêchement du directeur par intérim 50
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00061 - Décision N°2026-GHT 008 portant délégation de
signature - Absence ou empêchement du directeur par intérim 51