CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-045
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2026-03-03-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SGC
Confolens 2026 (2 pages) Page 3
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Direction départementale des Finances
Publiques
16-2026-03-03-00003
Arrêté de fermeture exceptionnelle du SGC
Confolens 2026
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REPUBLIQUE |FRAN GAIS E | | FINANCES PUBLIQUESLiberté |ÉgalitéFraternité .
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Angoulême, le 03/03/2026DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA .CHARENTECellule Stratégie3 rue Pierre LABACHOTCS 1222216022 ANGOULEME CEDEXTELEPHONE: 05.45.94.3700Affaire suivie par Ariane PETSARISddfip16.ppr.strategie@dgfip.finances.gouv.fr
Arrété relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdu service de gestion comptable de Confolens
L'Administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques de la Charente par intérim ;Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à |' organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2021-1550 du 1° décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Monsieur Michael WEISPHAL dans le corps desadministrateurs de l'État, à compter du 1er janvier 2023 ;Vu l'arrêté BOFIP-RHO-25-2178 du 18 décembre 2025 confiant à Monsieur Michael WEISPHAL,administrateur de l'État du deuxième grade, directeur adjoint de la direction départementale desfinances publiques de la Charente, l'intérim de la direction départementale des finances publiques |de la Charente en remplacement de Monsieur François DOUIS à compter du 1er janvier 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature en matièred'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la eirectiondépartementale des finances publiques de la Charente;
ARRÊTE:Article 1° :Le service de gestion comptable de Confolens sera fermé à titre exceptionnel jeudi 5 mars 2026
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Article 2:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.
Directeur à Yental des finances publiques de la
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