| Nom | recueil-75-2026-319-RAA-nominatifs du 03.06.2026 |
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| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 03 juin 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138242/1009017/file/recueil-75-2026-319-RAA-nominatifs%20du%20%2003.06.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 03 juin 2026 à 16:35:34 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 juin 2026 à 19:47:52 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-319
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-06-03-00002 - Arrêté n° 20261514 VS 75 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection (3 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2026-06-03-00002
Arrêté n° 20261514 VS 75 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-06-03-00002 - Arrêté n° 20261514 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 3
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20261514 VS 75
du 03 juin 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande de Monsieur Sébastien GARNIER, directeu r des opérations de
l'association SOLIDARITE SIDA, reçue le 28/05/2026 et complétée en dernier lieu le
01/06/2026, préalablement à l'installation d'un pér imètre vidéoprotégé en vue de
sécuriser le « FESTIVAL SOLIDAYS 2026 », prévu dans l'enceinte de l'hippodrome de
Longchamp 75016 PARIS, du 26 juin au 28 juin 2026 ;
VU le récépissé préfectoral délivré le 01/06/2026 et les pièces composant le dossier
déposé à l'occasion de la demande
;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotecti on est informée
de la présente décision ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
VU l'urgence.
A R R Ê T E
Article 1
:
L'association SOLIDARITE SIDA est autorisée, à proc éder, à l'installation d'un
périmètre vidéoprotégé dans l'enceinte de l'hippodrome de Longchamp dans le
cadre de la sécurisation du festival Solidays dans les conditions suivantes :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-06-03-00002 - Arrêté n° 20261514 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 4
Le périmètre vidéoprotégé sera opérationnel du 03/0 6/2026 au 03/07/2026 inclus, et
sera délimité par les voies suivantes :
- 2 route des Tribunes
- 48 route des Tribunes
- 61 route des Tribunes
- 27 route de Sèvres à Neuilly
- 11 route de Sèvres à Neuilly
75016 PARIS
Cette autorisation est délivrée sous réserve du res pect de l'interdiction de toute
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tion et notamment de celles de
leurs entrées. La visualisation de la voie publique est limitée aux abords immédiats de
l'établissement, le floutage des champs de vision d es caméras étant obligatoire
au-delà. Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
Article 2
:
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
o Prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
o Prévention d'actes de terroristes
Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation a été
déclaré à 28 jours et ne peut excéder 30 jours conformément à la réglementation.
Les fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement
désignés à cet effet par le préfet de Police, peuve nt accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéopro tection dans le cadre de leurs
missions.
Article 3
:
Le directeur des opérations de l'association SOLIDARITE SIDA doit en particulier :
o veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
o procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Puisque le dispositif possède un système d'enregist rement, il sera mis en œuvre un
droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître les
enregistrements réalisés, la date de destruction de s images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
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Arrêté n° 20261514 VS 75
Préfecture de Police - 75-2026-06-03-00002 - Arrêté n° 20261514 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 5
Article 4 :
Toute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des
polices administratives - Sous-direction des police s sanitaires, environnementales et
de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection,
1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 5
:
La présente autorisation peut, après mise en demeur e de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du
dispositif.
Article 6
:
La directrice des usagers et des polices administra tives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
Chef du Bureau
des polices administratives de sécurité
Mohin KUMAR
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de police – DUPA – Sous direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04.
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Arrêté n° 20261514 VS 75
Préfecture de Police - 75-2026-06-03-00002 - Arrêté n° 20261514 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 6