| Direction Départementale des TerritoiresAgni d'Eure-et-LoirDPEURE- Service de la Gestion des Risques, de l'EauET-LOIR 5 i £Liberté et de la Biodiversitégalité | .Fraternité
ARRETE DDT-SGREB-2026-007
Ordonnant à M. Patrice DAMAS, lieutenant de louveterie, d'organiser des opérations dedestruction à tir du renard sur l'ensemble de la circonscription n°2 au sens de l'arrêté DDT-SGREB-2025-295 du 16 novembre 2024
Le préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l'article L.427-6 du code de l'environnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de monsieur Hervé JONATHAN en qualité dePréfet de l'Eure-et-Loir ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espècessusceptibles d'occasionner des dégâts ; |Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2025 n°DDT-SGREB-2025-176 classant les animaux susceptiblesd'occasionner des dégâts dans le département d'Eure-et-Loir pour la période de 1° juillet 2025 au 30_ juin 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-2024-295 du 19 novembre 2024 portant nomination deslieutenants de louveterie du département pour une période de cing années a compter du 1° janvier2025 ; .Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2024 accordant délégation de signature à monsieur ChristopheHUSS, Directeur départemental des territoires d'Eure et Loir;Vu la décision du 22 septembre 2025 donnant subdélégation de signature a monsieur ErwanBLONDEL, chef du service de la gestion des risques, de l'eau et de la biodiversité;Vu l'avis du directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir ;Vu la présence de renards sur le secteur de monsieur Patrice DAMAS ;Considérant la nécessité de réguler les populations de renards dans les secteurs où une gestionactive du petit gibier est mise en œuvre;Considérant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique validé-par arrêté préfectoral du 23juin 2023 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir ;
ORDONNEARTICLE 1 - Bénéficiaire et objetIl est ordonné à M. Patrice DAMAS, lieutenant de louveterie, d'organiser et de diriger des opérationsde tirs renard de nuit sur l'ensemble de sa circonscription du 6 au 31 janvier 2026.ARTICLE 2 - OrganisationMonsieur Patrice DAMAS pourra se faire remplacer ou être accompagné par ou tout autre lieutenantde louveterie du département d'Eure-et-Loir. Les tirs pourront être organisés par tous moyens que lelieutenant de louveterie fixera en début d'intervention, dans le respect de la sécurité des chasseurset des non chasseurs.

ARTICLE 3 - InformationPréalablement a toute opération, le lieutenant de louveterie préviendra le service départemental del'Office français de la biodiversité ainsi que le groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir, des joursheures et secteurs sur lesquels sont prévus les tirs.
i
ARTICLE 4 - Destination des animaux prélevésLes renards tués au cours des opérations de destruction pourront être transportés sans formalité parle lieutenant de louveterie, qui aura le libre choix de leur destination finale autre que commerciale.
ARTICLE 5 - Compte renduUn compte rendu sera adressé à la Direction Départementale des Territoires sur le déroulement dechaque opération.
CHARTRES, le 6 janvier 2026
Pour Le Préfet et par délégation,Pour Le Directeur Départemental des Territoires,es risques, deité,