AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-363
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2025-07-15-00002 - Arrêté préfectoral portant transfert du
bénéfice de l'autorisation valant règlement d'eau de la centrale
hydroélectrique de Boisse-Penchot sur la rivière le Lot, communes de
Livinhac-le-Haut et Boisse-Penchot (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-07-15-00002
Arrêté préfectoral portant transfert du bénéfice
de l'autorisation valant règlement d'eau de la
centrale hydroélectrique de Boisse-Penchot sur
la rivière le Lot, communes de Livinhac-le-Haut et
Boisse-Penchot
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-15-00002 - Arrêté préfectoral portant transfert du bénéfice de
l'autorisation valant règlement d'eau de la centrale hydroélectrique de Boisse-Penchot sur la rivière le Lot, communes de
Livinhac-le-Haut et Boisse-Penchot
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ExPREFETEDE L'AVEYRONLiberté/:lg'd litéFraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ POLICE DE L'EAU
Arrêté du 15 juillet 2025
Objet :  Arrêté préfectoral portant transfert du bénéfice de
l'autorisation valant règlement d'eau de la centrale hydroélectrique de
Boisse-Penchot sur la rivière le Lot, communes de Livinhac-le-Haut et
Boisse-Penchot
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'énergie ; 
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des 
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame 
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF  directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, 
directrice départementale des territoires ;
VU l'arrêté n°922493 du 9 décembre 1992 portant règlement d'eau de la centrale hydroélectrique de 
Boisse-Penchot sur le Lot, dans les communes de Livinhac-le-Haut et Boisse-Penchot ;
VU les courriels du 3 avril et 19 mai 2025 de Monsieur Clair, mandatée par la société Hydro Penchot 
Energie représenté par Monsieur Jouval, sollicitant le transfert de l'autorisation de l'arrêté n°922493 du 
9 décembre 1992 ;
CONSIDÉRANT que les pièces du dossier présentées en accompagnement de la demande répondent 
aux attentes de l'article R.181-47 du code de l'environnement, notamment en matière de justification 
des capacités techniques et financières ; 
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-15-00002 - Arrêté préfectoral portant transfert du bénéfice de
l'autorisation valant règlement d'eau de la centrale hydroélectrique de Boisse-Penchot sur la rivière le Lot, communes de
Livinhac-le-Haut et Boisse-Penchot
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Sur proposition de la cheffe de service biodiversité, eau, forêt ;
– A R R E T E -
Article 1 : Transfert du bénéfice de l'autorisation
Le bénéfice de l'autorisation de la centrale hydroélectrique de Boisse-Penchot sur le Lot, communes de 
Livinhac-le-Haut et Boisse-Penchot, est transféré à la société Hydro Penchot Energie représentée par 
Monsieur Frédéric Jouval (N° SIRET 944 432 020, 15 rue du vieux pont, 12300 Livinhac-le-Haut).
Article 2 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Publication, notification et affichage
Le présent arrêté sera notifié au permissionnaire, publié au recueil des actes administratifs et mis à 
disposition   pendant   au   moins   un   an   sur   le   site   internet   de   la   préfecture  de   l'Aveyron 
(http://www.aveyron.gouv.fr/). 
En outre il sera affiché en mairies des communes de Livinhac-le-Haut et Boisse-Penchot pendant une 
durée minimale d'un mois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par les 
maires et envoyée au préfet de l'Aveyron. Il devra également rester consultable dans ces mêmes 
mairies par toute personne intéressée durant une période de quatre mois.  
Il devra également être affiché par les soins du pétitionnaire de façon visible à proximité de 
l'installation.
Une copie sera adressée au service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB).
Article 4 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le chef du service 
départemental de l'office français de la biodiversité, les maires des communes de Livinhac-le-Haut et 
Boisse-Penchot, les agents cités à l'article L.216-3 du code de l'environnement sont chargés, chacun en 
ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au permissionnaire.
Le directeur départemental des territoires adjoint,
signé
Olivier BRAUD
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être 
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par 
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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