PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-024
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET /
- décision CHCHO n°2026-10 du 28 janvier 2026 portant délégation
de signature (1 page) Page 3
CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR /
- décision du 30 janvier 2026 portant délégation de signature (18
pages) Page 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté DDFIP-dir n° 2026-11 du 27 janvier 2026 portant délégation
de signature en matière de contentieux fiscal (1 page) Page 24
- Arrêté DDFIP-dir n°2026-10 du 27 janvier 2026 portant délégation
de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal à
l'Equipe de Renfort (2 pages) Page 26
- Arrêté DDFIP-dir n°2026-8 du 27 janvier 2026 fixant le plafond de
délégation de Signature en matière de demande de remboursement
de crédit d'impôt (hors TVA) (1 page) Page 29
- décision DDFIP-dir n°2026-9 du 27 janvier 2026 portant délégation
générales et spéciales de signature (6 pages) Page 31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2026-2 du 16 janvier 2026
réglementant la circulation sur l'A11 - semaine 5 (3 pages) Page 38
- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2026-5 du 28 janvier 2026
réglementant la circulation sur l'A11 - semaine 5 (3 pages) Page 42
DIRECTION INTERREGIONALE DES ROUTES OUEST /
- Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signature à
des agents de la direction
interdépartementale des routes Ouest pour
l'exploitation du domaine routier national (2 pages) Page 46
2
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
décision CHCHO n°2026-10 du 28 janvier 2026
portant délégation de signature
3
4
CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
décision du 30 janvier 2026 portant délégation
de signature
5
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14
15
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21
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n° 2026-11 du 27 janvier 2026
portant délégation de signature en matière de
contentieux fiscal
24
25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2026-10 du 27 janvier 2026
portant délégation de signature en matière
de contentieux et gracieux fiscal à l'Equipe de
Renfort
26
27
28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2026-8 du 27 janvier 2026
fixant le plafond de délégation de Signature en
matière de demande de remboursement de
crédit d'impôt (hors TVA)
29
30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
décision DDFIP-dir n°2026-9 du 27 janvier 2026
portant délégation générales et spéciales de
signature
31
32
33
34
35
36
37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2026-2 du 16 janvier
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaine 5
38
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N°TICSR 2026-02
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de réparations
suite à un accident
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l'État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la
construction, de l'entretien, et de l'exploitation d'autoroutes,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière
(IISR),
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellement
d'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d'exploitation transmis en date du
9 janvier 2026,
Vu l'avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 12 janvier 2026,
Vu l'avis favorable de la ville d'Angers en date du 8 janvier 2026,
Vu l'avis de la ville d'Avrillé, en date du 8 janvier 2026,
Vu l'avis favorable de la ville de Beaucouzé en date du 14 janvier 2026,
Vu l'avis de la société ASF en date du 9 janvier 2026,
Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 9 janvier 2026,
39
Considérant qu'à l'occasion des travaux de réparation des enrobés de l'A11, il importe de
réglementer la circulation ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article premier
Les travaux de réparation dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°16 Angers nord de
l'autoroute A11 se dérouleront sur 1 nuit en semaine 5, la nuit du jeudi 29 janvier au
vendredi 30 janvier 2026. Pendant ces travaux, l'autoroute A11 sera interdite à la
circulation entre les n° 15 (Angers Centre) et l'échangeur N°17 (Angers Ouest) de 20h30 à
06h00 dans le sens Paris Province dans le sens 1.
Article 2
Pendant la durée des fermetures un itinéraire de déviation sera mis en place :
La nuit du jeudi 29 janvier au vendredi 30 janvier 2026 de 20h30 à 06h00, l es usagers de
l'autoroute A11 allant en direction de Nantes devront sortir obligatoirement à l'échangeur
n°15 (Angers Centre) :
• Les usagers emprunteront l'itinéraire de déviation par la RD 323 et RD 523 en direc-
tion de Nantes.
La gestion des transports de matières dangereuses se fera depuis l'aire de service AVIA
aux portes d'Angers sens 1, où une remorque info indiquera la déviation à suivre par
l'A87N et les boulevards sud.
Article 3
L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents
d'exploitation de l'A11 et l'A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.
2 km pour l'A11 et 1 km pour l'A87N.
Article 4
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à
messages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci
Autoroutes.
Sur la RD 523 l'activation des panneaux à messages variables sera assurée par le
département pour les directions Nantes et Paris. En cas de dysfonctionnement, une
signalisation provisoire sera mise temporairement.
Article 5
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à
l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Auto -
routes sur 107 .7 .
Arrêté TICSR-2026-02 2/3
40
Article 6
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,
- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- la Commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,
- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une ampliation
leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes
:
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers-zone.diro@developpement-
durable.gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
-
les Maires de la ville d'Angers, de Beaucouzé et d'Avrillé.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 16 janvier 2026
Pour le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire,
et par délégation
La cheffe de l 'unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-02 3/3
41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2026-5 du 28 janvier
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaine 5
42
Arrêté N°TICSR 2026-05
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux de
réparation dans l'échangeur 19 « Saint-Germain-des-Prés ».
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l'État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la
construction, de l'entretien, et de l'exploitation d'autoroutes,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière
(IISR),
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellement
d'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d'exploitation transmis en date
du 26 janvier 2026,
Vu l'avis du Département du Maine et Loire, en date du 26 janvier 2026,
Vu l'avis de la ville de SAINT GEORGES SUR LOIRE en date du 28 janvier 2026,
Vu l'avis de la ville de SAINT LÉGER de LINIÈRES en date du 26 janvier 2026,
Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA) en date du 27 janvier 2026,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant les travaux d'entretien courant dans l'échangeur 19 « Saint-
Germain-des-Prés », il est nécessaire de réglementer la circulation.
43
ARRÊTE
Article premier
Des travaux de réparation suite à un accident dans l'échangeur 19 « Saint-Germain-des-
Prés » de l'A11 seront réalisés durant la semaine 5, une nuit du jeudi 29 janvier 2026 au
vendredi 30 janvier 2026, de 20h30 à 5h00.
Ces travaux se dérouleront, sous fermeture de la bretelle de sortie en sens 2 de
l'échangeur.
Article 2
Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.
La nuit du jeudi 29 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026, de 20h30 à 5h00:
Les usagers de l'A11 circulant dans le sens 2 (Province vers Paris) et souhaitant emprunter la
sortie n°19 Saint-Germain-des-Près, devront continuer jusqu'à la sortie n°18 (Saint-Jean de
Linières) puis prendre la RD323 et la RD723 en direction de Saint-Georges-sur-Loire jusqu'à
l'échangeur n°19 Saint-Germain des Près.
Article 3
L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions de l'arrêté permanent
d'exploitation de l'A11 pour les sections exploitées par COFIROUTE. Elle pourra, pour ces
travaux, être ramenée à 2 km.
Article 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie −
Signalisation temporaire − approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE pendant la durée de la fermeture.
Article 5
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à
messages variables sur A11, en pleine voie et latéraux.
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci
Autoroutes.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 8
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
– le directeur interdépartemental de la police nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
–
le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– le responsable du CIT de Cofiroute,
– les Maires des villes de SAINT GEORGES SUR LOIRE et de SAINT LÉGER de LINIÈRES.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 28 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe de l'unité Transports, Ingénierie
de Crise et Sécurité Routière.
Marie-Isabelle LEMIERRE
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DIRECTION INTERREGIONALE DES ROUTES
OUEST
Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation
de signature à des agents de la direction
interdépartementale des routes Ouest pour
l'exploitation du domaine routier national
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