PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-047-2026-04
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-08-19-00001 - Arrêté n°2025-214 portant autorisation
d'extension de capacité de 220 à 230 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'or pour création
d'un Dispositif d'autorégulation (DAR) sur la commune de Suresnes
géré par l'association Les Papillons Blancs de la Colline (5 pages) Page 3
IDF-2026-03-10-00003 - Arrêté portant autorisation de création
d'un centre de ressources territorial porté par l'EHPAD Le Canal des
Maraichers sis 136, boulevard Macdonald à Paris (75019)
géré par la
Fondation Partage et Vie
(3 pages) Page 9
IDF-2026-03-10-00002 - Arrêté portant autorisation de création
d'un centre de ressources territorial porté par l'EHPAD Anselme
Payen sis 9, place Violet à Paris (75 015) géré par le Centre d'Action
Sociale de la Ville de Paris
(3 pages) Page 13
IDF-2026-03-10-00004 - Arrêté portant renouvellement
d'autorisation
de l'EHPAD Huguette Valsecchi sis 14, rue Mère
Marie Skobtsov à Paris (75015) géré par le Centre d'Action Sociale
de la Ville de Paris
(3 pages) Page 17
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2026-04-09-00005 - Arrêté n° DSP-PDS- 2026-0402 portant
autorisation de création de « Lits Halte Soins Santé Périnatalité »
(LHSS Périnatalité) pour femmes enceintes et/ou avec des enfants de
moins de trois ans, dans le département de Paris, gérée par
l'association BASILIADE (3 pages) Page 21
IDF-2026-04-21-00005 - Décision n° DSP-SE-2026-2104-01 ouvrant un
appel à candidatures pour la désignation d'hydrogéologues
agréés en
matière d'hygiène publique (2 pages) Page 25
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2026-04-20-00013 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de l'ensemble des vestiges de l'ancien
hôtel-Dieu situé 40 rue de l'hôtel-Dieu à GONESSE (Val d'Oise)
(3 pages) Page 28
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-19-00001
Arrêté n°2025-214 portant autorisation
d'extension de capacité de 220 à 230 places du
Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) du Val d'or pour création d'un
Dispositif d'autorégulation (DAR) sur la
commune de Suresnes géré par l'association Les
Papillons Blancs de la Colline
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-19-00001 - Arrêté n°2025-214 portant autorisation d'extension de capacité de 220 à 230
places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'or pour création d'un Dispositif d'autorégulation
(DAR) sur la commune de Suresnes géré par l'association Les Papillons Blancs de la Colline
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de Santélle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 2025 – 214

portant autorisation d'extension de capacité de 220 à 230 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'Or pour la création d'un Dispositif
d'autorégulation (DAR) sur la commune de Suresnes (92150)

géré par l'association Les Papillons Blancs de la Colline


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants, les articles R313-1 et suivants et l'article R121-12-19 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine n° 2006-160 du 25 août 2006 modifié par l'arrêté
2006-198 du 10 octobre 2006 autorisant l'association Les Papillons Blancs de Saint-Cloud
à créer un Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ; L'arrêté 2006-
198 a porté la capacité d'accueil à 25 places ;

VU l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France n° 2024-266 du
28 ao ût 2024 autorisant l'extension de capacité de 25 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'Or sur la commune de Châtenay -
Malabry (92290), portant la capacité du service à 220 places ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2023-2027 signé le
19 décembre 2022 ;

VU l'avis d'appel à candidatures, qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale Autisme
au sein des troubles du neuro-développement 2023-2027, visant la création d'un dispositif
d'autorégulation (DAR) au collège pour des élèves présentant des troubles du neuro -
développement publié le 6 août 2024 au Recueil des actes administratifs de la région Île-
de-France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-19-00001 - Arrêté n°2025-214 portant autorisation d'extension de capacité de 220 à 230
places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'or pour création d'un Dispositif d'autorégulation
(DAR) sur la commune de Suresnes géré par l'association Les Papillons Blancs de la Colline
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VU les résultats de la mise en concurrence précitée publiés sur le site internet de l'Agence
régionale de santé Île-de-France le 4 avril 2025 ;


CONSIDERANT que le projet déposé par l'association Les Papillons Blancs de la Colline,
dont le siège social est situé 155 Bureaux de la Colline, 92210 Saint-Cloud,
a été retenu ;

que ce projet constitue une augmentation de capacité de 220 à 230 places
amenant à 180 % l'augmentation cumulée de la capacité d'accueil du
SESSAD du Val d'Or depuis le renouvellement de son autorisation le 14
décembre 2016 ;

CONSIDÉRANT qu'au regard de l'article D313-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les demandes d'augmentation capacitaire au -delà de 30% ou, par
exception, au-delà de 100% de la capacité actuellement autorisée doivent
faire l'objet d'une procédure d'appel à projet ;

cependant, qu'en application de l'article R1435 -40 du Code de la santé
publique et de l'article R. 121 -12-19 du Code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut déroger,
sur son territoire, à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat pour
prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence,
concernant notamment les autorisations en matière de création et
d'activités des établissements et services médico -sociaux mentionnés à
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que le projet répond au besoin de développement de l'offre médico-sociale
identifié plus particulièrement sur le département des Hauts-de-Seine, qui
ne dispose pas de dispositif d'autorégulation au collège sur son territoire ;

CONSIDERANT que ce projet répond à un objectif d'intérêt général de par sa compatibilité
avec les objectifs et sa réponse apportée aux besoins sociaux et médico -
sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il répond à des circonstances locales en venant renforcer l'offre à
destination des élèves scolarisés au collège et présentant des troubles du
neuro-développement dans le Nord du département des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDERANT qu'au vu des éléments précités (développement rapide d'une offre nouvelle
permettant l'accompagnement d'élèves présentant des troubles du neuro-
développement au sein d'un territoire non doté en offre de dispositif
d'autorégulation au collège), il est décidé de déroger aux dispositions de
l'article D313-2 du Code de l'action sociale et des familles et d'autoriser
l'extension capacitaire sollicitée ;

CONSIDÉRANT que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine
compatible avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des
dotations mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-19-00001 - Arrêté n°2025-214 portant autorisation d'extension de capacité de 220 à 230
places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'or pour création d'un Dispositif d'autorégulation
(DAR) sur la commune de Suresnes géré par l'association Les Papillons Blancs de la Colline
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CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 180 000 euros au
titre de l'enveloppe « Conférence Nationale du Handicap » enfance ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 10 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'Or par la création d'un dispositif
d'autorégulation sur la commune de Suresnes (92150), est accordée à l'association
Les Papillons Blancs de la Colline dont le siège social est situé 155 Bureaux de la
Colline à Saint-Cloud (92210).
Ce dispositif sera mis en œuvre au sein du collège Emile Zola , situé 46 avenue
Franklin Roosevelt à Suresnes.

En application de l'article R. 121-12-19 du Code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé par dérogation, dans le cadre de la
présente autorisation, à hauteur de 180% de la capacité du SESSAD.


ARTICLE 2e : La capacité du SESSAD du Val d'Or est désormais de 2 30 places destinées à
l'accompagnement d'enfants et jeunes adultes présentant des troubles du spectre de
l'autisme et du neuro-développement. Elles sont réparties comme suit :
SESSAD :
• 28 places au 5 rue Gaston Rollin à Saint-Cloud ;
• 60 places au 3 promenade de la Bonnette à Gennevilliers ;
• 50 places au 416 avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry.

UEMA (Unité d'Enseignement Maternelle Autisme) :
• 7 places au sein de l'école maternelle de l'institution Saint -Dominique 23 quartier
boulevard d'Argenson à Neuilly-sur-Seine ;
• 7 places au sein de l'école maternelle La Farandole 2 Villa de la Musique à
Courbevoie ;
• 7 places au sein de l'école maternelle Sainte-Marthe 33 ter rue Gabriel Josserand
à Pantin ;
• 7 places au sein de l'école maternelle Aguado 6 rue Henri Aguado à Gennevilliers ;
• 7 places au sein de l'école maternelle Guy Môquet 2 avenue Maurice Thorez à
Malakoff ;
• 7 places au sein de l'école maternelle Niki de Saint -Phalle 30 rue de Verdun à
Bagneux.

UEEA (Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme) :
• 10 places au sein de l'école élémentaire Amand Sylvestre 186 rue Armand
Sylvestre à Courbevoie ;
• 10 places au sein du groupe scolaire Langevin Wallon, situé au 8 rue Gatinot à
Châtillon.

ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) :
• 10 places au sein du lycée Anatole France 130 boulevard de Valmy à Colombes.

DAR (Dispositif d'autorégulation) :
• DAR élémentaire : 10 places au sein de l'école élémentaire La Roue B 50 avenue
Gabriel Péri à Fontenay-aux-Roses, pour des élèves présentant des troubles du
neuro-développement ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-19-00001 - Arrêté n°2025-214 portant autorisation d'extension de capacité de 220 à 230
places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'or pour création d'un Dispositif d'autorégulation
(DAR) sur la commune de Suresnes géré par l'association Les Papillons Blancs de la Colline
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• DAR collège : 10 places au sein du collège Emile Zola 46 avenue Franklin
Roosevelt à Suresne s, pour des élèves présentant des troubles du neuro -
développement.

Le SESSAD du Val d'Or porte également deux Equipes Mobiles d'Appui à la
Scolarisation (EMASco).


ARTICLE 3 e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Code catégorie : [182] - Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD)

Code discipline : [844] - Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques

Code fonctionnement : [16] - Prestation en milieu ordinaire : 230 places

Code clientèle : [437] - Troubles du spectre de l'autisme : 210 places
[442] - Troubles du neuro-développement : 20 places

N° FINESS de l'établissement : 92 003 038 4
Code mode de fixation des tarifs : [57] - ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé dans le cadre d'un CPOM
N° FINESS du gestionnaire : 92 071 818 6
Code statut : 61 (Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique)


ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D.313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission à
l'autorité compétente avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L.312-1 du même code.


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.


ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-19-00001 - Arrêté n°2025-214 portant autorisation d'extension de capacité de 220 à 230
places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'or pour création d'un Dispositif d'autorégulation
(DAR) sur la commune de Suresnes géré par l'association Les Papillons Blancs de la Colline
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ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de s Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 19 aout 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
La Directrice générale adjointe





Sophie MARTINON




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-19-00001 - Arrêté n°2025-214 portant autorisation d'extension de capacité de 220 à 230
places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d'or pour création d'un Dispositif d'autorégulation
(DAR) sur la commune de Suresnes géré par l'association Les Papillons Blancs de la Colline
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-10-00003
Arrêté portant autorisation de création d'un
centre de ressources territorial porté par
l'EHPAD Le Canal des Maraichers sis 136,
boulevard Macdonald à Paris (75019)
géré par la Fondation Partage et Vie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-10-00003 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD Le Canal des Maraichers sis 136, boulevard Macdonald à Paris (75019)
géré par la Fondation Partage et Vie
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ARRÊTÉ N° 2026-MS-061

Portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Le Canal des Maraichers sis 136, boulevard Macdonald à Paris (75019)
géré par la Fondation Partage et Vie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2024-449 du 31 décembre 2024, portant autorisation d'extension de capacité
de 104 à 110 places de l'EHPAD Le Canal des Maraichers ;

VU l'avis d'appel à candidatures du 14 mai 2025 pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-de-France ;

VU l'avis de sélection de l 'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-de-France en date du 4
novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention devant
être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en
perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en
alternative à l'EHPAD ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-10-00003 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD Le Canal des Maraichers sis 136, boulevard Macdonald à Paris (75019)
géré par la Fondation Partage et Vie
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CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'EHPAD Le Canal des Maraichers, géré par la Fondation
Partage et Vie, a été retenu par la commission de sélection ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté l'EHPAD Le Canal
des Maraichers sis 136, boulevard Macdonald à Paris (75019), est accordée au profit de
la Fondation Partage et Vie.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est fixée à 110 places d'hébergement permanent.

L'EHPAD comprend un Pôle d'activité et de soins adaptés (PASA) de 14 places pour
personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées

L'EHPAD est porteur d'u n centre de ressource s territorial sur le département de Paris ,
sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 75 Nord Est.

ARTICLE 3e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS Etablissement : 75 004 580 9
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées

N° FINESS Gestionnaire : 92 002 856 0
Code statut : [63] Fondation

ARTICLE 4e : La création du centre de ressource territorial n'impacte pas le budget de la Ville de Paris
et ne sera pas financée par la Ville de Paris.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissanc e des
autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-10-00003 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD Le Canal des Maraichers sis 136, boulevard Macdonald à Paris (75019)
géré par la Fondation Partage et Vie
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ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et l a Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la Région Île-de-France ainsi qu'au Bulletin officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 10 mars 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Pour la Maire de Paris,
Et par délégation,


Jeanne SEBAN
Directrice des Solidarités








Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-10-00003 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD Le Canal des Maraichers sis 136, boulevard Macdonald à Paris (75019)
géré par la Fondation Partage et Vie
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-10-00002
Arrêté portant autorisation de création d'un
centre de ressources territorial porté par
l'EHPAD Anselme Payen sis 9, place Violet à Paris
(75 015) géré par le Centre d'Action Sociale de la
Ville de Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-10-00002 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD Anselme Payen sis 9, place Violet à Paris (75 015) géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris 13
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ARRÊTÉ N° 2026-MS-060

Portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Anselme Payen sis 9, place Violet à Paris (75 015)
géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2013-190 portant la capacité totale de l'EHPAD Anselme Payen sis 9, place
Violet à Paris (75 015), à 108 places d'hébergement permanent ;

VU l'avis d'appel à candidatures du 14 mai 2025 pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-de-France ;

VU l'avis de sélection de l 'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-de-France en date du 4
novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention devant
être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en
perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en
alternative à l'EHPAD ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-10-00002 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD Anselme Payen sis 9, place Violet à Paris (75 015) géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris 14
2



CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'EHPAD Anselme Payen , géré pa r le Centre d'Action
Sociale de la Ville de Paris, a été retenu par la commission de sélection ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté l'EHPAD Anselme
Payen sis 9, place Violet à Paris (75 015), est accordée au profit du Centre d'Action
Sociale de la Ville de Paris.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est fixée à 108 places d'hébergement permanent.

L'EHPAD est porteur d'u n centre de ressource s territorial sur le département de Paris ,
sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 75 Ouest.

ARTICLE 3e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS Etablissement : 75 001 251 0
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées

N° FINESS Gestionnaire : 75 072 058 3
Code statut : [17] Centre Communal d'Action Sociale

ARTICLE 4e : La création du centre de ressource territorial n'impacte pas le budget de la Ville de Paris
et ne sera pas financée par la Ville de Paris.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissanc e des
autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-10-00002 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD Anselme Payen sis 9, place Violet à Paris (75 015) géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris 15
sigsig
3



ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et l a Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la Région Île-de-France ainsi qu'au Bulletin officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 10 mars 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Pour la Maire de Paris,
Et par délégation,


Jeanne SEBAN
Directrice des Solidarités








Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-10-00002 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD Anselme Payen sis 9, place Violet à Paris (75 015) géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-10-00004
Arrêté portant renouvellement d'autorisation
de l'EHPAD Huguette Valsecchi sis 14, rue Mère
Marie Skobtsov à Paris (75015) géré par le Centre
d'Action Sociale de la Ville de Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-10-00004 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
de l'EHPAD Huguette Valsecchi sis 14, rue Mère Marie Skobtsov à Paris (75015) géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris 17
REPUBLIQUE A f WwFRANCAISE © D Agence Régionale de Santé VILLE DELiberté le-de-Fance PARISEgalitéFraternité




ARRÊTÉ N° 2026-MS-062
portant renouvellement d'autorisation
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Huguette Valsecchi sis 14, rue Mère Marie Skobtsov à Paris (75015)
géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU le Schéma Seniors à Paris 2022-2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18 novembre
2022 ;

VU

l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté 2010-126 en date du 16 août 2010, portant autorisation de création d'un EHPAD de 101
places d'hébergement permanent, géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ;

VU le Procès -Verbal de visite de conformité du 12 mai 2023 autorisant la mise en place d'un Pôle
d'Activités et de Soins Adaptés de 14 places ;


CONSIDÉRANT les résultats satisfaisants de l'évaluation du 4 au 6 décembre 2023 ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation de l'EHPAD Huguette Valsecchi sis 14, rue Mère Marie Skobtsov à Paris
(75015), géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, est renouvelée.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-10-00004 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
de l'EHPAD Huguette Valsecchi sis 14, rue Mère Marie Skobtsov à Paris (75015) géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris 18
sig"?
ARTICLE 2e : La capacité de totale de l'EHPAD est fixée à 101 places d'hébergement permanent.
L'EHPAD comprend un Pôle d'activité s et de soins adaptés ( PASA) de 14 places pour
personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS établissement : 75 004 836 5

Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] : Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

N° FINESS gestionnaire : 75 072 058 3

Code statut : [17] Centre Communal d'Action Sociale

ARTICLE 4e : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans à compter du 16 août 2025
conformément à l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des familles. Elle est
renouvelée dans les conditions prévues à l'article L. 313 -5 du code de l'action sociale et
des familles, au regard des résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article
L. 312-8 du même code.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Directrice de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France, ainsi que
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Saint-Denis, le 10 mars 2026

Pour Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie
Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jeanne SEBAN
Directrice des Solidarités
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-10-00004 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
de l'EHPAD Huguette Valsecchi sis 14, rue Mère Marie Skobtsov à Paris (75015) géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris 19


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-10-00004 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
de l'EHPAD Huguette Valsecchi sis 14, rue Mère Marie Skobtsov à Paris (75015) géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-09-00005
Arrêté n° DSP-PDS- 2026-0402 portant
autorisation de création de « Lits Halte Soins
Santé Périnatalité » (LHSS Périnatalité) pour
femmes enceintes et/ou avec des enfants de
moins de trois ans, dans le département de Paris,
gérée par l'association BASILIADE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-09-00005 - Arrêté n° DSP-PDS- 2026-0402 portant autorisation de création de « Lits Halte
Soins Santé Périnatalité » (LHSS Périnatalité) pour femmes enceintes et/ou avec des enfants de moins de trois ans, dans le
département de Paris, gérée par l'association BASILIADE
21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSP-PDS- 2026-0402
portant autorisation de création de « Lits Halte Soins Santé Périnatalité » (LHSS
Périnatalité) pour femmes enceintes et/ou avec des enfants de moins de trois ans, de 25
places dans le département de Paris, gérée par l'association BASILIADE


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L. 31 2-1 9°, L. 312-8, L.
313-1, L. 313-4, D. 312-176-1 et D. 312-176-2 ;
VU le code de la santé publique notamment les articles L. 5126-1, L. 5126-5, L. 5126-6, L. 6325-
1, R6325-1 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 174-9-1 et R. 174-7 ;
VU


VU



VU

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
le décret n° 2024-1105 du 3 décembre 2024 relatif aux conditions techniques d'organisation et
de fonctionnement de structures intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés
spécifiques ;

l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 202 4 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'instruction interministérielle N° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du
10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spéci fiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictol ogie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » (publication BO du 17/06/2024).

VU le rapport d'Orientation Budgétaire du 28 juin 2024 des établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ESMS PDS) et financés par des
crédits d'assurance maladie ;
VU l'avis d'appel à projet publié le 26 septembre 2025 pour la création d'un structure dénommée
« Lit Halte Soins Santé Périnatalité (LHSS Périnatalité ) » de 25 places à implanter dans le
département de Paris, Seine-Saint-Denis ou Val-d'Oise.


CONSIDÉRANT que le projet déposé pour la création de 25 places de lits halte soin santé Périnatalité
(LHSS périnatalité) à implanter dans le département de Paris a été classé en première
position par la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet social
ou médico-social de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France le 20 février 2026 ;

CONSIDÉRANT


que le projet répond aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans le
département et en région Ile-de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-09-00005 - Arrêté n° DSP-PDS- 2026-0402 portant autorisation de création de « Lits Halte
Soins Santé Périnatalité » (LHSS Périnatalité) pour femmes enceintes et/ou avec des enfants de moins de trois ans, dans le
département de Paris, gérée par l'association BASILIADE
22
2

CONSIDERANT que le projet s'inscrit dans les priorités du Projet Régional de Santé Ile-de-France ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L. 313-4 du code de l'action sociale et des familles.



ARRÊTE


ARTICLE 1

L'autorisation visant à la création d'une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé Périnatalité » (LHSS
Périnatalité) de 25 places situées au 14 rue Boucry, 75018 Paris est accordée à l'association BASILIADE sise 6, rue
du chemin vert - 75011 PARIS.

ARTICLE 2

La capacité totale du LHSS Périnatalité est de 25 places.
Le financement est assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie.

ARTICLE 3

Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
− N° FINESS de l'établissement : en cours d'attribution
− N° FINESS du gestionnaire : 750045072

ARTICLE 4

L'autorisation du présent arrêté est accordée à l'association BASILIADE pour 15 ans à compter de sa date de
création et sous réserve du résultat positif d'une visite de conformité réalisée selon les dispos itions prévues par
l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.
En application du premier alinéa de l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, la structure transmet
tous les cinq ans les résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées, selon une programmation
arrêtée par l'ARS.
Pour le renouvellement des autorisations, sont pris en compte, conformément à la programmation mentionnée ci -
dessus, les résultats des évaluations transmis dans la période comprise entre la date de l'autorisation et au plus tard
deux ans avant la date de fin de l'autorisation, conformément à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles, la présente
autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public d e la structure dans un délai de quatre ans
suivant la notification de la présente décision.

ARTICLE 6

Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision.








Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-09-00005 - Arrêté n° DSP-PDS- 2026-0402 portant autorisation de création de « Lits Halte
Soins Santé Périnatalité » (LHSS Périnatalité) pour femmes enceintes et/ou avec des enfants de moins de trois ans, dans le
département de Paris, gérée par l'association BASILIADE
23
3


ARTICLE 7

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et la Directrice de la Délégation départementale
de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Île -de-France et du
département de Seine-Saint-Denis.


Fait à Saint-Denis, le 09/04/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNÉ

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-09-00005 - Arrêté n° DSP-PDS- 2026-0402 portant autorisation de création de « Lits Halte
Soins Santé Périnatalité » (LHSS Périnatalité) pour femmes enceintes et/ou avec des enfants de moins de trois ans, dans le
département de Paris, gérée par l'association BASILIADE
24
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-21-00005
Décision n° DSP-SE-2026-2104-01 ouvrant un
appel à candidatures pour la désignation
d'hydrogéologues agréés en
matière d'hygiène publique
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00005 - Décision n° DSP-SE-2026-2104-01 ouvrant un appel à candidatures pour la
désignation d'hydrogéologues agréés en
matière d'hygiène publique
25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DSP-SE-2026-2104-01
Ouvrant un appel à candidatures pour la désignation d'hydrogéologues agréés en
matière d'hygiène publique

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment la partie législative : sécurité sanitaire des eaux et
des aliments, articles L 1321.2 à L 1321.14 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU


VU


VU



VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté n° DS N° N°012/2026 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme FOUCAUD,
Directeur de la santé publique, à effet de signer tous les actes relevant de sa direction ;

l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 15 mars 2011 relatif aux
modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en
matière d'hygiène publique ;

la décision n° DSP -SE-2021-72 établissant la liste des hydrogéologues agréés au titre de
l'hygiène publique dans les départements d'Île -de-France, des coordonnateurs
départementaux et de leurs suppléants éventuels ;




DÉCIDE


ARTICLE 1er : L'appel à candidatures pour la désignation des hydrogéologues agréés en matière
d'hygiène publique dans chacun des huit départements de la région Île-de-France est
déclaré ouvert à partir du 27 avril 2026 et sera clos le 17 mai 2026.


ARTICLE 2 :







L'agrément d'hydrogéologue en matière d'hygiène publique peut être accordé à toute
personne présentant les diplômes et une expérience suffisante en matière de
géologie et d'hydrogéologie.
L'agrément d'hydrogéologue en matière d'hygiène publique ne peut être accordé :
- dans le département où ils exercent leurs fonctions, pour les hydrogéologues
agents des services départementaux et régionaux de l'Etat ou exerçant pour un
conseil départemental ou régional,
- dans les départements situés en tout ou en partie à l'intérieur de la zone de
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00005 - Décision n° DSP-SE-2026-2104-01 ouvrant un appel à candidatures pour la
désignation d'hydrogéologues agréés en
matière d'hygiène publique
26
Signe


2







ARTICLE 3 :



ARTICLE 4 :




ARTICLE 5 :
compétence de l'agence de l'eau, pour les hydrogéologues exerçant dans une
agence de l'eau,
- dans un département où intervient leur organisme, pour les hydrogéologues
exerçant leur activité principale au sein d'un organisme de production ou de
distribution d'eau.

Le dossier de demande d'agrément peut être téléchargé sur le site de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France à l'adresse suivante :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/liste-appels-projet-candidature

Le dossier de demande d'agrément (acte de candidature, dossier d'information et
charte dûment complétés) devra être adressé par voie électronique (documents signés
par le candidat puis numérisés avant envoi) à david.lepine@ars.sante.fr et ARS-IDF-
SE@ars.sante.fr Un accusé de réception sera envoyé par la même voie au candidat.

Le directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de chacun des huit départements Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 21/04/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Par délégation,
Le Directeur de la Santé publique





Jérôme FOUCAUD














Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00005 - Décision n° DSP-SE-2026-2104-01 ouvrant un appel à candidatures pour la
désignation d'hydrogéologues agréés en
matière d'hygiène publique
27
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-04-20-00013
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de l'ensemble des
vestiges de l'ancien hôtel-Dieu situé 40 rue de
l'hôtel-Dieu à GONESSE (Val d'Oise)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-04-20-00013 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de l'ensemble des vestiges de l'ancien hôtel-Dieu situé 40 rue de l'hôtel-Dieu à GONESSE (Val d'Oise) 28
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr







A R R Ê T É N°

portant inscription au titre des monuments historiq ues de l'ensemble des vestiges de l'ancien hôtel-Di eu situé
40 rue de l'hôtel-Dieu à GONESSE (Val d'Oise) ;

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
FFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté du 23 juillet 1937 portant inscription du cloître à arcades de l'ancien hôtel-Dieu de Gonesse ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 07 octobre 2025 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Considérant que l'ensemble des vestiges de l'ancien hôtel-Dieu présente un intérêt d'art et d'histoire suffisant
pour en rendre désirable la préservation, comme éta nt le plus ancien témoignage de la tradition hospit alière à
Gonesse, dont seules les arcades avaient été identifiées alors que subsistent une partie de la grande chapelle, les
caves, le mur de soutènement sur rue et la forme du parcellaire, vestiges rares en Île-de-France et do nt la
protection globale apporterait une cohérence pour une meilleure préservation ;

A R R Ê T E

ARTICLE Ier-. Est inscrit au titre des monuments hi storiques l'ensemble des vestiges de l'ancien hôtel -Dieu situé
40 rue de l'hôtel-Dieu à GONESSE (Val d'Oise), sur la parcelle AK 321 d'une contenance de 775 m2, appartenant
à la ville de Gonesse depuis le 20 décembre 2023 par acte passé devant maître Fanny Bruguet notaire à Gonesse
et enregistré le 26 décembre 2023 au Service de la publicité foncière (n°9504P02 2023P27533).

ARTICLE 2-. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté du 23 juillet 1937 susvisé.

ARTICLE 3-. Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune concernée et le cas échéant à l'auto rité
compétente en matière de plan local d'urbanisme.

ARTICLE 4-. La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques et le directeur régional des affaires culturelles
d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
fichier immobilier de la situation de l'immeuble in scrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région.
Fait à Paris, le 20/04/2026
La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques,
assurant la suppléance du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
SIGNÉE
Marie Gautier-Melleray



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-04-20-00013 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de l'ensemble des vestiges de l'ancien hôtel-Dieu situé 40 rue de l'hôtel-Dieu à GONESSE (Val d'Oise) 29
EM édifice inscrit || | Parcelle inscrite


Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr




Plan annexé à l'arrêté n° portant in scription au titre des monuments
historiques de l'ensemble des vestiges de l'ancien hôtel-Dieu situé 40 rue de l'hôtel-Dieu à GONESSE (Val d'Oise) ;






Fait à Paris, le 20/04/2026
La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques,
assurant la suppléance du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
SIGNÉE
Marie Gautier-Melleray













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historiques de l'ensemble des vestiges de l'ancien hôtel-Dieu situé 40 rue de l'hôtel-Dieu à GONESSE (Val d'Oise) 30
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nscrt.1EM édificeParcelle inscrite
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr








Plan annexé à l'arrêté n° portant in scription au titre des monuments
historiques de l'ensemble des vestiges de l'ancien hôtel-Dieu situé 40 rue de l'hôtel-Dieu à GONESSE (Val d'Oise) ;



Fait à Paris, le 20/04/2026
La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques,
assurant la suppléance du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
SIGNÉE
Marie Gautier-Melleray


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