NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-368
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-11-12-00011 - Agrément ESUS - ass. APEI Maubeuge - du 2024.11.15 au 2029.11.14 (2
pages) Page 3
2024-11-12-00009 - Agrément ESUS - ass. LE GRENIER - du 2024.11.15 au 2026.11.14 (2
pages) Page 5
2024-11-12-00010 - Agrément ESUS - ass. PRGRM VIT. T IDF - du 2024.11.15 au 2026.11.14
(2 pages) Page 7
2024-11-13-00003 - arrêté modificatif portant désignation des médecins membres
et président du conseil médical du département du nord (2 pages) Page 9
2024-11-07-00009 - arrêté modifié portant nomination des médecins agréés
pour la fonction publique (2 pages) Page 11
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-11-08-00013 - AP abrogation règlement eau NEUVILLY Moulin Ellis du 08 11 2024 (2
pages) Page 13
2024-11-13-00002 - décision 132 portant mesure temporaire de restriction de navigation
(2 pages) Page 15
2024-11-13-00004 - decision 133 portant mesure temporaire de restriction de navigation (2
pages) Page 17
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-11-14-00001 - Arrêté de circulation abrogeant l'arrêté n°T24-517N portant
sur l'A1 sens Paris vers Lille neutralisation de la voie lente du PR 200+300 au 204+500 +
fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°19 pour des travaux de signalisation
horizontale temporaire du 15/11/2024 au 16/11/2024 (4 pages) Page 19
2024-11-13-00005 - Arrêté temporaire T24-514N portant prorogation de l'arrêté
T24-393N portant réglementation de la circulation sur l'A23 dans le sens de circulation
Lille vers Valenciennes (3 pages) Page 23
Direction régionale des finances publiques /
2024-11-08-00014 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du SPF de Lille les 5 et 6
décembre 2024 (1 page) Page 26
Direction départementale de l'emploi, du
z= = travail et des solidarités (DDETS)PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)
N° UD59 ESUS 2024 001 R 775625544
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articles
ler,2et11;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
régi par l'article L3332-17-1 du code du travail ; É
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi
n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l'économie sociale et solidaire; pour les sociétés
commerciales ;
Vu le décret n°2015-807 du 1° juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie
sociale et solidaire et relatif aux fondations ;
Vu le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur
l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations ; |
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la
qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
. Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 19 janvier 2024.
Vu l'arrêté portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord du 26
janvier 2024. |
Vu la demande d'agrément du 24 octobre 2024 déclarée complète le 12 novembre 2024 présentée
par l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (APEI) de MAUBEUGE, sise 251, rue du pont
de pierre, 59600 MAUBEUGE.
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du
code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
77, rue Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE Cedex
Tél : 03 20 12 55 55
Courriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

DECIDE
Article 1:
L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (APEI) de MAUBEUGE, sise 251, rue du pont de
pierre, 59600 MAUBEUGE (SIRET N°775 625 544 00264) - code APE 87.10B) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.
Article 2:
Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans a compter du 15 novembre 2024.
Article 3 :
Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12/11/2024,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Le responsable du pôle inclusion et emploi
WA
Hugues VERSAEVEL
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord — 77, rue Léon Gambetta - BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX, |
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
- 59033 LILLE CEDEX.
Ces recours ne sont pas suspensifs.

Direction départementale de l'emploi, du
Es il et d lidarités (DDETS PRÉFET travail et des solidarités ( TS)
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)
N° UD59 ESUS 2024 001 N 924143886
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articles
ter, 2et11;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
régi par l'article L3332-17-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi
n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétés
commerciales ;
Vu le décret n°2015-807 du 1° juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie
sociale et solidaire et relatif aux fondations ;
Vu le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur
l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la
qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 19 janvier 2024.
Vu l'arrêté portant modification de la subdélégation de:signature de Monsieur Emmanuel RICHARD
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord du 26
janvier 2024.
Vu la demande d'agrément du 24 octobre 2024 déclarée complète le 12 novembre 2024 présentée
par l'ASSOCIATION LE GRENIER, sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810 LESQUIN.
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du
code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
77, rue Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE Cedex
Tél : 03 20 12 5555
Courriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

DECIDE
Article 1:
L'ASSOCIATION LE GRENIER, sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810 LESQUIN
(SIRET N°92414388600019 - code APE 47.797) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité
sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.
Article 2 :
Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter du 15 novembre 2024.
Article 3 :
Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 novembre 2024,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Le responsable du pôle inclusion et emploi
{
if
{
LA
Hugues VERSAEVEL
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord — cité Marianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
- 59033 LILLE CEDEX.
Ces recours ne sont pas suspensifs.

| Direction départementale de l'emploi, du
=a travail et des solidarités (DDETS)PREFET |
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)
N° UD59 ESUS 2024 001 N 924351802
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articles
ler, 2et11;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
régi par l'article L3332-17-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi
n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l'économie sociale et solidaire; pour les sociétés
commerciales ;
Vu le décret n°2015-807 du 1% juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie
sociale et solidaire et relatif aux fondations ;
Vu le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur
l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la
qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 19 janvier 2024.
Vu l'arrêté portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord du 26
janvier 2024.
Vu la demande d'agrément du 29 octobre 2024 déclarée complète le 12 novembre 2024 présentée
par l'ASSOCIATION PROGRAMMES VITAMINE T ILE DE FRANCE, sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810
LESQUIN.
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du
code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
77, rue Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE Cedex
Tél : 03 20 12 5555
Courriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

DECIDE
Article 1:
L'ASSOCIATION PROGRAMMES VITAMINE T ILE DE FRANCE, sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810
LESQUIN (SIRET N°92435180200013 - code APE 85.59B) est agréée en qualité d'entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.
Article 2 :
Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter du 15 novembre 2024.
Article 3 :
Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 novembre 2024,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Le responsable du pôle inclusion et emploi
}
ine
U À
Hugues VERSAEVEL
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord — cité Marianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
- 59033 LILLE CEDEX.
Ces recours ne sont pas suspensifs.

E = Direction départementale de l'Emploi
PRÉFET du Travail et des Solidarités du Nord
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de direction
Conseil médical
Arrêté modificatif portant désignation des médecins membres et président du conseil médical
du département du Nord
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'État ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2022- 353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de
l'État ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination
de monsieur Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2021 portant nomination des médecins agréés pour la
fonction publique dans le département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 février 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu la cessation de fonction du Docteur DYMNY de ses fonctions de Président du conseil médical au
30 aout 2024'et son remplacement par le Docteur MASSET Cécile au 2 septembre 2024 ;

Vu la liste des médecins agréés du 25 octobre 2024 et son arrêté modificatif en date du 7 novembre
2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1°:: Le conseil médical départemental pour les agents de la fonction publique d'État et
hospitalière est composé comme suit pour la formation restreinte et plénière :
A - Cinq médecins titulaires :
+ Dr Cécile MASSET en qualité de président du conseil médical départemental
° Dr Marc ROLLET | :
+ Dr Robert BURO
+ Dr Jean-Francois DEBARGE
* Dr Didier DEBOU
B —- 11 médecins suppléants :
+ Dr Bruno BARDOEL
° Dr Dany DELBERGHE
+ Dr Jacques DESHORGUE
¢ Dr Christian ECKHAUT
e Dr Emmanuel FLEURY
+ Dr Carole LEIGNEL
+ Dr Philippe MONCHO
° Dr Jérôme PRIZAC
° Dr Anne SCHATFIELD
° Dr Xavier VELUT
° Dr Daniel MATHIEU
Article 2: L'arrêté du 6 septembre 2024 portant composition du comité médical du département
du Nord est abrogé.
Article 3: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet. Uun
recours contentieux est également possible devant le tribunal administratif de Lille sis, 5 rue
Geoffrey Saint-Hilaire - CA 62039 - 59014 LILLE CEDEX, dans un délai de deux mois, à compter de
sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens, accessible par le site https://citoyens.telerecours.fr/.
Article 4 : Le Préfet du Nord et le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des Solidarités
du Nord, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux médecins ci-dessus désignés.
Fait à Lille, le 13 novembre 2024
Pour le Préfet e r délégation,

Direction départementale
oo de l'emploi, du travail et des solidaritésPREFET ploi,
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifié portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des
fonctionnaires ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif aux médecins agréés, à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et
au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux
congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatives aux conseils médicaux dans la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 modifié relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique de l'état et à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils
médicaux et aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au
régime de congés maladie des fonctionnaires ;
Vu la circulaire FP 4 n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires
et stagiaires de l'état contre les risques maladie et accidents de service;

Vu la circulaire NORM/MCT/B/06/00027/C en date du 13 mars 2006 relative a la.protection
sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet
ou à temps non complet cotre les risques maladie et accidents de service ;
Vu l'instruction N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection
sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 février 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel
RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu les avis favorables du 15 octobre du Conseil Départemental du Nord de l'Ordre des
Médecins ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur générale de l'agence régionale de santé des Hauts de
France ;
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté du 25 octobre 2024 est modifié comme suit:
Sont nommés médecins agréés pour les trois fonctions publiques dans le département du Nord
et pour une durée de 3 ans a compter de la date de publication de cet arrété, les docteurs
Anne CHATFIELD et Jean-François DEBARGE.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet
du Nord ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord. .
Article 4: Le Préfet du Nord et le directeur départemental de l'Emploi du Travail et des
Solidarités du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux médecins ci-dessus désignés.
Fait à Lille, le 07
Emmanuel RIC}

SRERET Direction départementale des territoires
DU NORD et de la mer du Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Service eau nature et territoires
Arrété préfectoral portant abrogation du réglement d'eau
du moulin Ellis à Neuvilly
Le préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-6 et L. 214-17 aL. 214-19;
- Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de madame Fabienne Decottignies,
secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 juillet 2021 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) de l'Escaut ;
Vu l'ordonnance royale du 25 septembre 1842 portant règlement d'eau du moulin Ellis à Neuvilly sur le
cours d'eau la Selle ;
Vu. l'arrêté préfectoral de bassin du21mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour la période 2022-2027
et arrêtant le programme pluriannuel de mesures :
Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 portant délégation de signature a
madame Fabienne Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le porter à connaissance du projet d'arrêté préfectoral portant abrogation du règlement d'eau
du 25 septembre 1842, en date du 13 septembre 2024 ;
Vu l'absence de réponse du propriétaire dans le délai imparti ;
Considérant que le propriétaire du moulin Ellis a demandé par courrier du 23 juillet 2024 l'abrogation
du règlement d'eau rattaché:àison ouvrage ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ARRÊTE

ARTICLE 1- ABROGATION DU RÈGLEMENT D'EAU
l'ordonnance royale du 25 septembre 1842 portant règlement d'eau de l'ouvrage hydraulique du
moulin Ellis présent dans le référentiel des obstacles à l'écoulement des eaux sous le n° ROE20393,
établi sur la parcelle ACO276 à Neuvilly, sur le cours d'eau la Selle, est abrogée à compter de la
notification du présent arrêté préfectoral.
ARTICLE 2 - DROIT DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément à l'article L. 181-17 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction. Elle peut être contestée devant le tribunal administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex), dans les délais prévus à l'article R. 181-50 du
même code :
* par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ;
* par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés
à l'article L. 181-3 du même code, dans un délai de quatre mois à compter de:
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du même code ;
b) la publication de la décision sur le site internet des services de l'État dans le Nord prévue au
4° du même article.
Pour les tiers, le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - PUBLICATION ET NOTIFICATION
Le présent arrêté est notifié à Madame Thérèse Ellis, domiciliée au 2 rue des Tilleuls à Neuvilly et une
copie est adressée, par la direction départementale des territoires et de la mer du Nord :
* au sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai ;
* au maire de la commune de Neuvilly ;
* au président de la commission locale de l'eau du SAGE de l'Escaut.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sur le site
internet des services de l'État dans le Nord (http://www.nord.gouv.fr/).
Un exemplaire sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de Neuvilly. Un procès-verbal de
l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins du maire à la direction départementale
des territoires et de la mer du Nord.
ARTICLE 5 - EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 0 8 NOV. 2024
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
A Peco —
Fabienne DECOTTIGNIES

E Direction départementale
PRÉFET ake :
DU NORD des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 132/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 9 octobre 2024 de M. Grégory DAMMAN de la Métropole Européenne de
Lille relative à une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur le canal de la Dedle sur les communes de
Bauvin et Deülémont ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
Une inspection détaillée de l'ouvrage d'art n° 13.04D (pont de Deülémont), à l'aide d'une passerelle
négative, a lieu du 12 au 22 novembre 2024 de 8h30 à 18h00 au PK34.405 sur le canal de la Dedle sur
les communes de Bauvin et Dedlémont.

Article 2:
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il
impose notamment une circulation avec alternat, par demi passe sur 700 m, en application du plan
de signalisation installé sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la
surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa
maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4:
la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, MM. les maires de Bauvin et Dedlémont, M. Grégory DAMMAN de la Métropole
Européenne de Lille , qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par
voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le | 3 NOV. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
préfecture de Lille
SDIS 59
mairies de Bauvin et Deülémont
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. Gréory DAMMAN de la Métropole Européenne de Lille
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord. gouv.fr

E 3 Direction départementale
SSP des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 133/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrété préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 9 octobre 2024 de M. Grégory DAMMAN de la Métropole Européenne de
Lille relative à une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur le canal de la Dedle sur les communes de
Lille et Lomme ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
Une inspection détaillée de l'ouvrage d'art n° 44.91D3 (pont de Dunkerque), à l'aide d'une passerelle
négative, a lieu du 12 au 22 novembre 2024 de 8h30 à 18h00 au PK17.657 sur le canal de la Dedle sur
les communes de Lille et Lomme.

Article 2:
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il
impose notamment une circulation avec alternat, par demi passe sur 700 m, en application du plan
de signalisation installé sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la
surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa
maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3: ;
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4: q
la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, Mme la maire de Lille, M. le maire de Lomme, M. Grégory DAMMAN de la
Métropole Européenne de Lille, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et
diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 13 NOV. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
préfecture de Lille
SDIS 59
mairies de Lille et Lomme
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. Gréory DAMMAN de la Métropole Européenne de Lille
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord.. gouv.fr

| =
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
FraternitéDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24-522N abrogeant l'arrêté n°T24-517N du 12 novembre 2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A1
Sens Paris vers Lille
Neutralisation de voie et fermetures de bretelles
Réalisation de travaux de signalisation horizontale temporaire
Commune Seclin, Vendeville, Templemars
LE PREFET COORDONNATEUR DES ITINERAIRES ROUTIERS
LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE
PREFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
xpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59000 Lille Cedexwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande du SIRO en date du 14 novembre 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute AT, afin de permettre
la réalisation des travaux de signalisation horizontale temporaire,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Les dispositions de l'arrêté T24-517N daté du 12 novembre 2024 sont abrogées a compter de la date
signature du présent arrété et remplacées par les dispositions présentées au sein des articles 2 a 5.
ARTICLE 2:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A1 du PR 201+300 au PR
204+500 et au niveau de l'échangeur 19 bretelle n°2, sens Paris vers Lille, du vendredi 15 novembre
2024 21h00 au samedi 16 novembre 2024 OSh00, afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 3:
De nuit, du vendredi 15 novembre 2024 au samedi 16 novembre 2024
De 21h00 à O5h00,
Sens Paris vers Lille
www.cohesion-territoires.gouv.fr

Les restrictions sur l'autoroute A1 consistent en :
° Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 201+300 au PR 204+500 par balisage fixe signalé par
remorque FLR. Cette neutralisation entraine de facto la fermeture de la bretelle d'insertion n°2
de l'échangeur n°19 (Seclin vers Lille).
Pour pallier cette fermeture de bretelle, les déviations suivantes sont mises en place :
° Pour _les usagers circulant sur la M549 dans le sens Avelin vers Seclin, ils
emprunteront la bretelle d'insertion n°5 de l'échangeur 19 en direction de Paris. IIs
sortiront à la bretelle n°3 de l'échangeur 18 de l'autoroute A1. Ils emprunteront ensuite la
RD917 et feront demi-tour au sens giratoire afin de reprendre la direction de l'autoroute A1
vers Lille. Puis, ils emprunteront la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur 18 de l'autoroute
Ail en direction de Lille afin de retrouver leur itinéraire initial.
° Pour _les usagers circulant sur la M549 dans le sens Seclin vers Avelin, ils
poursuivront sur la M549 et effectueront un demi-tour au giratoire. Ils suivront ensuite
l'itinéraire de déviation précité plus haut.
ARTICLE 4 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux seront assurés par l'entreprise SOTRAVEER.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par la societe SOTRAVEER .
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
www.cohesion-territoires.gouv.fr

L<<<<<<<<<<. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
. le Chef du District du Lille — DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M
M
M
M
Mle Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,
le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
le Président de la Métropole Européenne de Lille,
le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 14 novembre 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
Maxime Signature numérique
MOUTON de Maxime MOUTON
. maxime.mouton
maxime.MOuto pate : 2024.11.14
n 14:07:19 +01'00'
www.cohesion-territoires.gouv.fr

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° T24 - 514N portant prorogation de l'arrêté T24-393N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur I'A23 dans le sens de circulation Lille
vers Valenciennes
Neutralisation de voie lente et fermeture de la bretelle d'entrée n° 3 de l'échangeur 7
Travaux de pose de panneaux alu rails en BAU et d'une potence
Communes de Petite-Forét et Valenciennes
LE PREFET COORDONNATEUR DES ITINERAIRES ROUTIERS
PREFET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Ecologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté n°T24-393N en date du 20 septembre 2024, portant réglementation de la circulation sur
l'A23 dans le sens de circulation Lille vers Valenciennes,
Vu l'avis favorable formulé par le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest de la DIR Nord
sur le dossier d'exploitation sous chantier, version D, en date du 23 juillet 2024 faisant connaître que
des restrictions de circulation sont nécessaires aux travaux de pose de signalisation sur l'A23,
Vu la demande en date du 08 novembre 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR
Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A23, dans le sens de
circulation Lille vers Valenciennes, pour permettre de terminer les travaux de pose de panneaux alu
rails en BAU et d'une potence,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les mesures de restriction de circulation définies dans l'article n°2, phase 2, de l'arrêté n°T24-393N
sont prorogées jusqu'au vendredi 22 novembre 2024, 06h00.
ARTICLE 2 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord, sous-préfète du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes — DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes — DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,

MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
A Lesquin, le 13/11/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR Ouest,
Signature numérique de
Frédéric JACQU ES Frédéric JACQUES
frederic.jacques
frederic.jacques Date:2024.11.13 12:28:14
+01'00

" PREPUBLIQUE
FRAN CAI S E FINANCES PUBLIQUES x
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DU NORD
82 , AVENUE KENNEDY
CS 51801
59 881 LILLE CEDEX 9
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de publicité foncière de Lille les 5 et 6
décembre 2024
Le Directeur régional des Finances publiques des Hauts-de France et du Nord,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2019 et publié au recueil des actes administratifs le 12 juillet 2019
portant délégation de signature à M Frank MORDACQ administrateur général des finances
publiques, directeur régional des finances publiques des hauts-de-France et du département du
Nord, pour la fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques
de des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'État ;
ARRÊTE :
Article 1°
Le Service de publicité foncière de Lille sera fermé à titre exceptionnel les jeudi 5 et vendredi 6
décembre 2024.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché
dans les locaux des services visés à l'article 1°.
Fait à Lille, te 8 novembre 2024,
Par délégation du Préfet,
Le Directeur régional des Finances publiques
des Hauts-de-France et du Nord
Frank RS |