VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-103
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024
Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE /
86-2024-04-23-00004 - Arrêté n°DD86/2024/61 du 23 avril 2024 modifiant la
composition du conseil territorial de santé de la Vienne (5 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-04-24-00003 - Arrêté n°2024-SIDPC-025 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le
département de la Vienne (2 pages) Page 9
86-2024-04-24-00004 - Arrêté n°2024-SIDPC-026 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département
de la Vienne (2 pages) Page 12
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2024-04-23-00004
Arrêté n°DD86/2024/61 du 23 avril 2024
modifiant la composition du conseil territorial de
santé de la Vienne
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-04-23-00004 - Arrêté n°DD86/2024/61 du 23
avril 2024 modifiant la composition du conseil territorial de santé de la Vienne 3
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RéPu AlREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionalede SantéLiberté Nouvelle-AquitaineÉgalitéFraternitéDélégation départementale de la Vienne
Arrêté n° DD86/2024/61 du 23 avril 2024modifiant la composition du conseil territorialde santé de la Vienne
Le Directeur généralde l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-10 et R.1434-33 ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemnisation de notre système de santé, article 158 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unionsrégionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant lesinfirmiers;Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémasrégionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portantnomination de M. Benoit ELLEBOODE, en qualité de Directeur général de I'Agence régionale de santé de laNouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du Directeur Général de l'ARS Nouvelle Aquitaine portant organisation de I'Agence Régionale deSanté Nouvelle Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la région Nouvelle Aquitaine ;Vu la décision du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation de signature en date du 26mars 2024 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine ;
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avril 2024 modifiant la composition du conseil territorial de santé de la Vienne 4
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;Vu l'instruction n° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires auxconseils territonaux de santé ;Vu l'arrêté en date du 3 décembre 2021 fixant la composition du conseil territorial de santé de la Vienne ;Vu l'arrêté en date du 5 mars 2024 modifiant la composition du conseil territorial de santé de la Vienne ;
ARRÊTEArticle 1er : La composition du conseil territorial de santé de la Vienne est arrêtée ainsi :1°- Collège des professionnels et offreurs des services de santé (28 titulaires et 28 suppléants) !a) Six représentants des établissements de santé :Titulaires SuppléantsAlexis EMAURE DE LUCA Olivier COQUILLEAUAnne COSTA Xavier ETCHEVERRYDamien HEIT -—Pierre CORBI —Yildiray KUCUKOGLU Frédérique TOURON
b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services etétablissements sociaux et médico-sociaux :Titulaires SuppléantsNadine QUERE -Laurent PETIT Rebecca BUNLETOlivier TAULE Juliette NONYCéline BIGEAU Gwladys ROUZEAUGaël DE FRESLONc) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion dela santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre laprécarité:Titulaires SuppléantsCéline COTTINEAU Charles BETEAUDamien BETTINELLI Aurélien PICHONDaniel SAUVETRE —
d) Six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecinset au plus trois représentants des autres professionnels de santéTitulaires SuppléantsEric SURY æMarie- France TISSERAUD-TARTARIN —Julien PASCREAU Amélie PHILIPPEDominique LAUZIN Sophia BUSSET-YVERNAULT25
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-04-23-00004 - Arrêté n°DD86/2024/61 du 23
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Marie-Hélène TESSIER
e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur leterritoire du conseil _ etTitulaire Suppléant
f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisationsde coopération territoriale ; |Titulaires SuppléantsJean Luc PEFFERKORN Hélène GODETJulien CHASLOT-DENIZE | —Xavier LEMERCIER —
g) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation àdomicile désigné par le directeur général de l'agence régionale de santéTitulaires Suppléants
h) Un représentant de l'ordre des médecinsTitulaire SuppléantHenri DIEULANGARD Florian DESHAYES
2°. Collège des usagers et associations d'usagers (10 titulaires et 10 suppléants) !a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, àdéfaut, au niveau national, conformément à l'article L. 1114-1Titulaires SuppléantsVéronique DUJARDIN Alain BOUCHETJacques LAVIGNOTTE Julie JADEAUPaulette BOULIN -—Gilles THIBAUDAULT Jean-Bemard VILLESANGEYves PETARD Annick HOFFMANNPierre MICHEL —
b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapéesou des associations de retraités et personnes âgées (sur proposition du CDCA)Titulaires SuppléantsMonsieur Bernard POUIT Roselyne LE FLOC'HNicole COLLOT Maryse SICOT-QUINTARD
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avril 2024 modifiant la composition du conseil territorial de santé de la Vienne 6
3°-
4.
s°
Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements du territoire de démocratie sanitaireCONCErnÉ (7 titulaires et 7 suppléants)a) Un conseiller régionalTitulaires ' | ' - SuppléantsBenoît TIRANT Reine-Marie WASZAKb) Un représentant de conseils départementauxTitulaires Suppléants__ Anne Florence BOURAT Valérie DAUGEc) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressortdu conseil territorial de santéTitulaire ' SuppléantFlorence RETAUD _ Sylvie BONNIOLd) Deux représentants des communautésTitulaires SuppléantsClaudie BAUVAIS Isabelle CLERMIDIMichel JARRASSIER -—
e) Deux représentants des communesTitulaires SuppléantsGérard HERBERT =Myriam MARCIL | Agnès DIONE
Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et3 suppléants)a) Un représentant de l'ÉtatTitulaire SuppléantEtienne BRUN-ROVET | Agnès MOTTETb) Deux représentants des organismes de Sécurité SocialeTitulaires SuppléantsGérard GAUTHIER Jacques BORDIERRobert TESSIER | Valéry LHOMMEDET
Personnalités qualifiées :Hervé DAUGERoger GIL
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6° Membres invités en application de l'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susviséeportant modification de I'article L. 1434-10 du Code de la santé publique (parlementaires)Marie-Jeanne BELLAMY, sénatriceBruno BELIN, sénateurLisa BELLUCO, députée de la première circonscription de la VienneSacha HOULIE, député de la deuxiéme circonscription de la ViennePascal LECAMP, député de la troisiéme circonscription de la VienneNicolas TURQUOIS , député de la quatrième circonscription de la Vienne
Article 2 : Le présent arrêté prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement duconseil territorial de santé le 16 décembre 2026.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de fairel'objet :- _ Soit d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- _ Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé ;- _ Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine,Le Directeur de la délégation départementale de la Vienne,
Benjamin DAVILLER
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-04-23-00004 - Arrêté n°DD86/2024/61 du 23
avril 2024 modifiant la composition du conseil territorial de santé de la Vienne 8
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-04-24-00003
Arrêté n°2024-SIDPC-025 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-24-00003 - Arrêté n°2024-SIDPC-025 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 9
PREFETDE LA VIENNE Cabinet du PréfetLiberté Services des SécuritésÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-SIDPC-025portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicaldans le département de la Vienne
Le Préfet de la Vienne
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L.3136-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;VU le code pénal ;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2024-SG-DCPPAT-009 en date du 22 avril 2024 donnant délégation de signature enmatiére d'administration générale à Madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 26 avril 2024 et le lundi 29avril 2024 inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès dupréfet du département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassembiements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque de troubles à l'ordre public ; que les effectifsdes forces de sécurité sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se dérouledans de bonnes conditions ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-24-00003 - Arrêté n°2024-SIDPC-025 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 10
CONSIDERANT que les moyens appropriés de lutte contre lincendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent étre réunis ;CONSIDÉRANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics ainsi que les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1°": La tenue des rassemblements festifs à caractére musical répondant à 'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite surl'ensemble du territoire du département de la Vienne, du vendredi 26 avril 2024 au lundi 29 avril2024 inclus.Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de I'Etat dans ledépartement de la Vienne :— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— Mme la sous-préfète de Montmorillon,— M. le sous-préfet de Châtellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.
Fait à Poitiers, le 24 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet
ue @sr,Corinné BORD-
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-24-00003 - Arrêté n°2024-SIDPC-025 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 11
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-04-24-00004
Arrêté n°2024-SIDPC-026 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-24-00004 - Arrêté n°2024-SIDPC-026 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la
Vienne
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PREFETDE LA VIENNE Cabinet du PréfetLiberté Services des SécuritésÉgalitéFrateraité
Arrêté n°2024-SIDPC-026portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sonà destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédans le département de la VienneLe Préfet de la Vienne
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2024-SIDPC-025 en date du 24 avril 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne :VU l'arrêté n°2024-SG-DCPPAT-009 en date du 22 avril 2024 donnant délégation de signature enmatière d'administration générale à Madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 26 avril 2024 et le lundi 29avril 2024 inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT que ces manifestations n'ont pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigéepar la réglementation en vigueur et qu''elles n'ont par conséquent pas fait l'objet d'autorisationadministrative ;CONSIDERANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpréalable en divers points du département ;CONSIDÉRANT que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, à de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dudépartement ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1°: La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination de
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-24-00004 - Arrêté n°2024-SIDPC-026 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la
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rassemblements festifs à caractère musicai non autorisés (y compris les poids lourds) est interditesur I'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du départementde la Vienne du vendredi 26 avril 2024 au lundi 29 avril 2024 inclus.
Article 2 : Les infractions au présent arrété sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat dans ledépartement de la Vienne :
— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— Mme la sous-préfète de Montmorillon,— M. le sous-préfet de Châtellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.
Fait à Poitiers, le 24 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet
(s @20Corinne BORD
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-24-00004 - Arrêté n°2024-SIDPC-026 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la
Vienne
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