PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-109
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des territoires / Service eau et risques
32-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant
temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau
depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le
sous-bassin Neste et rivières de Gascogne,
dans le département du
Gers (17 pages) Page 3
32-2026-06-05-00002 - ARRÊTÉ n°32-2026-06-05-00002 portant
limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau
potable dans le département du Gers (13 pages) Page 21
Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) /
32-2026-06-05-00005 - DECISION 2026 601 delegation continuite service
public (2 pages) Page 35
2
Direction Départementale des territoires
32-2026-06-05-00001
Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant
temporairement en cas de sécheresse les
prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et
les usages de l'eau associés sur le sous-bassin
Neste et rivières de Gascogne,
dans le département du Gers
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant temporairement en cas
de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de
Gascogne,
dans le département du Gers
3
=mPREFETDU GERSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 32-2026-06-05-00001
réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel
et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne,
dans le département du Gers
Le préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le Code de la santé publique, notamment son livre III ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le canal
de la Neste ;
Vu le décret du 29 avril 1963 relatif aux conditions de répartition des eaux de la Neste et de la
Garonne ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le
prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de
l'environnement ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des
mesures (PDM) correspondant ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gers
en zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin modifié du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié portant définition d'un plan d'action
sécheresse pour le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne ;
Considérant que le préfet peut prendre toutes mesures à des fins de préservation de la ressource en
eau pour toutes les catégories de prélèvements et usages, si l'évolution des conditions hydrologiques
l'exige ;
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
www.gers.gouv.fr
Direction Départementale des
Territoires du Gers
Service Eau et Risques
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant temporairement en cas
de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de
Gascogne,
dans le département du Gers
4
Considérant que pour satisfaire en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la
sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, des mesures doivent être prises
pour permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences
listées dans l'article L211-1-II du Code de l'Environnement ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;
Considérant la cohérence hydrographique définie par l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier
2021 modifié susvisé ;
Considérant que, conformément à l'article R. 211-66 du code de l'environnement, les mesures de
restriction prévues par l'article L. 211-3 du même code qui s'appliquent aux zones d'alerte ZA1, ZA4a,
ZA4e, ZA4h, ZA4i et ZA5c sont proportionnées pour f aire face à une période exceptionnelle de
sécheresse et à un risque de pénurie d'eau ;
Considérant que les mesures de restriction sont graduées selon les quatre niveaux de gravité (vigilance,
alerte, alerte renforcée et crise) et sont définies par usage ou sous-catégories d'usage ou type
d'activités, selon des considérations sanitaires, économiques et environnementales, dans les
conditions fixées par l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé ;
Considérant que les mesures de restriction de prélèvement de l'eau en milieu naturel et des usages de
l'eau associés sont prises de manière solidaire ;
Considérant la nécessité de sensibiliser tous les usagers de l'eau de manière pédagogique ;
Considérant que le présent arrêté est pris en application des dispositions des articles L. 211-3, R. 211-66
et suivants du code de l'environnement afin de prévenir l'aggravation de la pénurie de la ressource en
eau constatée sur le département et de garantir la préservation des usages prioritaires ainsi que des
milieux aquatiques ;
Considérant que les données hydrologiques, piézométriques et météorologiques les plus récentes font
apparaître une dégradation rapide de la situation nécessitant l'adoption sans délai de mesures
temporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne font pas état de précipitations significatives
susceptibles de limiter les besoins de réalimentation des milieux pour satisfaire les différents usages ;
Considérant la situation hydroclimatique aboutissant à une situation de sécheresse avérée au regard :
- de la tournée du réseau ONDE effectuée par l'office français de la biodiversité le 26 mai 2026,
constatant qu'une partie des stations de référence des bassins versants non-réalimentés
présentent 7 stations en écoulement visible faible justifiant la prise de mesures de restriction ;
- des conclusions du CSE réuni le 02 juin 2026, s'accordant sur la nécessité de passage au niveau
de l'Alerte sur les axes non réalimentés ZA4a et ZA4h et le passage au niveau Vigilance sur la ZA1
des cours d'eau réalimentés depuis le canal de la Neste et canaux dérivés ;
Considérant que les seuils de déclenchement des mesures de restriction définis par l'arrêté cadre
interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé sont atteints et qu'il y a lieu d'appliquer les
mesures de restriction établies ;
Considérant la compatibilité des mesures prises concernant les prélèvements d'eau et les usages de
l'eau dans le département du Gers sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne avec les débits fixés
par le SDAGE 2022-2027 Adour-Garonne et l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021
modifié susvisé ;
Considérant les restrictions appliquées dans les départements limitrophes du Gers, notamment pour
ce qui concerne les bassins interdépartementaux ;
Considérant que le recours à une procédure préalable de participation du public serait de nature à
retarder l'entrée en vigueur des mesures rendues nécessaires par l'évolution de la situation
hydrologique et à compromettre l'efficacité de l'action administrative destinée à prévenir une atteinte
grave à la ressource en eau ;
Considérant, dès lors, qu'eu égard à l'urgence qui s'attache à l'adoption des mesures prescrites par le
présent arrêté, il y a lieu de faire application de l'exception prévue à l'article L. 123-19-3 du code de
l'environnement et de ne pas organiser de procédure de participation du public préalablement à son
édiction ;
2
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant temporairement en cas
de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de
Gascogne,
dans le département du Gers
5
Sur proposition de Madame le directrice départementale des territoires du Gers par interim ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;
A R R Ê T E
Article 1 – Objectif
Des mesures de restriction progressives et graduées sont définies ci-après pour quatre niveaux de
gravité. Elles ont toutes pour but de mettre en œuvre une gestion cohérente et équilibrée de la
ressource en eau au niveau du sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne.
Les mesures de restriction visent à assurer la protection des principes mentionnés à l'article L. 211-1 du
code l'environnement.
Article 2 – Périmètre d'application et prélèvements concernés
Les prélèvements sont réglementés sur les cours d'eau du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne,
leurs dérivations et les nappes d'accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les ouvrages
(sources, lavoirs, fontaines, trous d'eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d'eau
ou leur nappe. Dans l'attente d'études de définition des nappes d'accompagnement des rivières dans
le Gers, tous les prélèvements situés dans une bande de 100 m de part et d'autre du cours d'eau sont
considérés comme des prélèvements dans la nappe d'accompagnement.
Les prélèvements effectués dans les retenues et plans d'eau en travers de cours d'eau, dès lors qu'il
existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel ou un dispositif assurant une
transparence aux débits entrants en période d'étiage et en période de restriction, ne sont pas soumis
aux dispositions du présent arrêté.

Les prélèvements dans les retenues d'eau à usage agricole ne sont pas concernées par ces restrictions
dans la limite du volume notifié au plan annuel de répartition (PAR).
Sont exclus de l'application du présent arrêté, les prélèvements opérés pour :
• l'alimentation en eau potable de la population ;
• l'abreuvement des animaux ;
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense
incendie ;
• et tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité
publique et de la sécurité civile.
Article 3 – Niveaux de restrictions et usagers concernés
Conformément à l'arrêté-cadre interdépartemental Neste et rivières de Gascogne, différents niveaux
de gravité peuvent être mis en œuvre :
Niveau de gravité Position du dispositif de
prélèvement
Vigilance
AIP Neste
Alerte
Alerte renforcée
Crise
3
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant temporairement en cas
de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de
Gascogne,
dans le département du Gers
6
Les restrictions applicables à chaque catégorie d'usagers sont précisées en annexes du présent arrêté :
Profils de consommateur d'eau Restriction
Particuliers
cf. annexe 2Professionnels
Collectivités
Exploitations agricoles
Article 4 – Modalité spécifique de demande de dérogation
Les prélèvements dans les ressources définies à l'article 2 sont limités selon les modalités suivantes :
• les restrictions applicables au point de prélèvement agricole sont celles associées à la zone
d'alerte dont il dépend ;
• sous réserve de fournir un protocole de gestion conduisant au respect des niveaux de
restrictions, des modalités d'application des restrictions pour les réseaux collectifs d'irrigation
agricole pourront être proposées et centralisées par l'organisme unique de gestion collective
(OUGC) qui transmettra cette information aux services de la police de l'eau.
Article 5 – Zones et niveaux de restrictions
Les mesures de restriction prévues par le présent arrêté s'appliquent selon les zones d'alerte définies
par l'arrêté cadre inter-départemental Neste et rivières de Gascogne.
Les zones d'alerte qui affectent chaque commune du département sont listées en annexe 2 du présent
arrêté, dans lequel les communes sont listées par ordre alphabétique.
Les niveaux de gravité associés à chaque zone d'alerte sont déterminés en fonction :
• de l'évolution des débits observés aux stations hydrométriques ;
• de l'état des écoulements constatés sur les stations du réseau ONDE ;
• et, le cas échéant, des niveaux observés aux stations piézométriques de référence.
Les mesures de restriction associées à chaque niveau de gravité, qui figurent en annexe 3, s'appliquent
à l'ensemble des préleveurs d'eau en milieu naturel : particuliers, collectivités, entreprises et
exploitants agricoles.
Les tableaux ci-après précisent, pour chaque zone d'alerte, les cours d'eau ou les affluents concernées
et le niveau de gravité applicable.
ZA1 - Cours d'eau réalimentés depuis le canal de la Neste et canaux dérivés
Zone d'alerte Cours d'eau concerné Niveau de
gravité
Détails de restrictions
ZA1
Rivière de l'Arrats
Vigilance Cf annexe 2
Rivière de la Baïse
Rivière du Gers
Rivière de la Gimone
Rivière de la Petite Baïse
Rivière de la Baïsole
Rivière de la Save
Rivière du Bouès
Rivière de la Gesse
Canal de Monlaur
4
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant temporairement en cas
de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de
Gascogne,
dans le département du Gers
7
ZA2 - Cours d'eau réalimentés pas des retenues structurantes connectées au canal de la Neste
Code Zone d'alerte Niveau de
gravité Détails de restrictions
ZA2a Rivière la Marcaoue Néant
ZA2b Rivière de l'Aussoue Néant
ZA2c
Rivière de l'Osse réalimentée par
Miélan et Lizet, rivière de la
Guiroue réalimentée par la
Baradée
Néant
ZA3 - Cours d'eau réalimentés par des retenues structurantes indépendantes du canal de la Neste
Code Zone d'alerte Niveau de
gravité
Détails de restrictions
ZA3a Rivière de l'Auvignon réalimentée
par Bousquetara Néant
ZA3c Rivière de l'Auzoue Néant
ZA3e Rivière de la Gélise réalimentée Néant
ZA3f Rivière de l'Auloue Néant
ZA3g Ruisseau du Cabournieu Néant
ZA4 - Affluents non réalimentés des cours d'eau, réalimentés ou non, et pilotés par des stations
ONDE
Code Zone d'alerte Niveau de
gravité
Détails de restrictions
ZA4a Affluents du bassin de l'Arrats Alerte cf. annexe 2
ZA4b Affluents du bassin versant de
l'Auloue
Néant
ZA4c Affluents du bassin versant de
l'Aussoue
Néant
ZA4d Affluents du bassin versant de
l'Osse
Néant
ZA4e Affluents du bassin versant de la
Baïse, petite Baïse et de la Baïsole
Vigilance cf. annexe 2
ZA4f Affluents du bassin versant de la
Marcaoue
Néant
ZA4g Affluents du bassin de la Save et
de la Gesse
Néant
ZA4h Affluents du bassin versant du
Bouès
Alerte cf. annexe 2
ZA4i Affluents du bassin versant du
Gers
Vigilance cf. annexe 2
ZA4j Affluents du bassin versant de la
Gimone
Néant
5
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant temporairement en cas
de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de
Gascogne,
dans le département du Gers
8
ZA5 - Cours d'eau et affluents non réalimentés, pilotés par des stations ONDE sur les bassins
autonomes
N° Zone d'alerte Niveau de
gravité
Détails de restrictions
ZA5b Affluents du bassin versant des
Auvignons Néant
ZA5c Rivière de la Gélise non réalimentée
et son bassin versant Vigilance cf. annexe 2
ZA5e Rivière de l'Auzoue non réalimentée
et son bassin versant Néant
ZA6 - Cours d'eau non réalimenté autonome
N° Zone d'alerte Niveau de
gravité
Détails de restrictions
ZA6 Bassin versant et rivière de l'Auroue
non réalimentée Néant
Article 6 – Débit réservé
À l'aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un débit
réservé minimal en application de l'article L 214-18 du code de l'environnement garantissant la vie, la
circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur à
ce débit dit « réservé », auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.
Article 7 – Manœuvres de vannes des barrages et moulins
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à
l'aval de tout ouvrage hydraulique ou hydroélectrique sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et dès
le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
• des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ;
• des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au
respect de la cote légale de l'ouvrage, à la satisfaction d'une autorisation administrative ou à la
restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des
piscicultures.
Pour les voies navigables (Baïse navigable), le temps de sassée (ou d'éclusée) est relevé à 08 minutes du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, et des trains de
bateaux sont mis en œuvre.
Article 8 – Travaux en rivière
Pendant toute la durée de validité du présent arrêté, aucune intervention dans le lit des cours d'eau et
de leurs affluents ne pourra être réalisée.
Sont toutefois autorisés :
• les travaux ayant déjà fait l'objet d'un accord administratif préalable ;
• les travaux relevant d'un dossier « loi sur l'eau » validés par l'administration compétente.
En cas de nécessité particulière, une autorisation exceptionnelle pourra être délivrée par le service
chargé de la police de l'eau.
Article 9 – Période d'application
L'arrêté n° 32-2026-05-29-00002 du 30 mai 2026 réglementant les prélèvements d'eau depuis le milieu
naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, dans le
département du Gers, est abrogé.
Ces dispositions s'appliquent à compter du 6 juin 2026 à 8h00 du matin et jusqu'au 31 octobre 2026 à
minuit.
6
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant temporairement en cas
de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de
Gascogne,
dans le département du Gers
9
Article 10 – Consultation électronique du/des niveau(x) de gravité en vigueur
Le présent arrêté, sa cartographie, les mesures de restriction en vigueur ainsi que les limitations
applicables aux différentes catégories d'usagers pour les prélèvements d'eau sont consultables sur la
plateforme nationale Vigieau : https://vigieau.gouv.fr/
Les usagers de l'eau potable peuvent y consulter les restrictions applicables en renseignant le type
d'eau « Des cours d'eau, rivières » ainsi que l'adresse du prélèvement ou du lieu concerné.
Article 11 – Recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'État en charge de la police de
l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l'office français
de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des
infractions, dans les limites fixées par l'article L 216-4 du Code de l'environnement.
Article 12 – Sanctions
Conformément à l'article R. 216-9 du Code de l'environnement, tout contrevenant aux mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites est passible de la peine prévue par
les contraventions de 5ème classe (amendes pouvant aller jusqu'à 1 500 euros pour les personnes
physiques et qui peuvent s'appliquer de manière cumulative à chaque fois qu'une infraction aux
mesures de restriction est constatée).
En application de l'article 131-41 du Code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s'agissant
des personnes morales, soit 7 500 euros.

Article 13 – Publication
Le présent arrêté :
• est publié au recueil des actes administratifs du département du Gers ;
• est affiché à titre informatif par chaque commune concernée ;
• est publié sur le portail internet des services de l'État du Gers : www.gers.gouv.fr rubrique
"Actions de l'Etat > Environnement > Gestion de l'eau > Rapports, décisions et arrêtés pris
dans le domaine de l'eau dans le Gers".
Article 14 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d'Auch,
La sous-préfète de Condom,
Le sous-préfet de Mirande,
Les maires des communes du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en annexe du présent arrêté,
Le directeur départemental de la police nationale,
Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,
Le directeur départemental des territoires,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
Le président de l'organisme unique de gestion collective Neste et Rivières de Gascogne,
Le directeur de Rives et Eaux du Sud-Ouest,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Auch, le 05 juin 2026
« Signé »
le Préfet, Alain CASTANIER
7
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant temporairement en cas
de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de
Gascogne,
dans le département du Gers
10
Délais et voies de recours
Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours
contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les
recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires -
Service Eau et Risques – 19 place du foirail – BP 342 – 32007 AUCH Cedex).
un recours hiérarchique, adressé à la Ministre en c harge de la Transition écologique – 246,
boulevard Saint-Germain – 75007 Paris).
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l'article R.421-2 du code de la
justice administrative.
Toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au tribunal
administratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey – 64 000 PAU):
1° Par les tiers intéressés à compter de la publication de la décision sur le portail internet des
services de l'État du Gers.
Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application
www.telerecours.fr dans
le même délai.
8
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant temporairement en cas
de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de
Gascogne,
dans le département du Gers
11
ANNEXE 1 – Liste des zones d'alerte par commune et sectorisation des tours d'eau
9
NOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023
Ansan 32002 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
Antras 32003 E 5 Auloue ZA3f – ZA4, Baïse ZA4
Armous-et-Cau 32009 D 4 Bouès ZA4, Auzoue ZA5
Arrouède 32010 B 2 Gers ZA1 – ZA4, Arrats ZA4
Aubiet 32012 E 5
Auch 32013 E 5
Augnax 32014 E 5 Arrats ZA4
Aujan-Mournède 32015 B 2
Auradé 32016 E 5 Save ZA1-ZA4
Aurimont 32018 D 4
Aussos 32468 C 3
Auterive 32019 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Aux-Aussat 32020 C 3
Avensac 32021 F 6
Avezan 32023 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Ayguetinte 32024 E 5
Bajonnette 32026 F 6 Arrats ZA4, Auroue ZA6
Barcugnan 32028 B 2 Baïse ZA1- ZA4
Barran 32029 D 4
Bars 32030 D 4 Bouès ZA4, Osse ZA2c - ZA4h
Bascous 32031 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – Z A5f
Bassoues 32032 D 4
Bazian 32033 E 5 Osse ZA2c – ZA4
Bazugues 32034 C 3 Osse ZA2c – ZA4, Baïse ZA4
Beaucaire 32035 E 5 Baïse ZA1- ZA4, Auloue ZA4,
Beaumarchés 32036 D 4 Bouès ZA1 – ZA4
Beaumont 32037 F 6 Osse ZA2c
Beaupuy 32038 E 5 Save ZA4, Gimone ZA4
Bédéchan 32040 D 4
Bellegarde 32041 C 3
Belloc-Saint-Clamens 32042 C 3
Belmont 32043 E 5
Béraut 32044 F 6 Baïse ZA4, Auvignon ZA5b
Berdoues 32045 C 3 Baïse ZA1- ZA4
Berrac 32047 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5b
Betcave-Aguin 32048 C 3 Arrats ZA1 – ZA4, Gimone ZA4
Betplan 32050 C 3 Bouès ZA4
Bézéril 32051 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4, Save ZA4
Bezolles 32052 E 5 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4
Bézues-Bajon 32053 C 3 Arrats ZA1 – ZA4, Gers ZA4
Biran 32054 E 5
Bivès 32055 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Blanquefort 32056 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
Blaziert 32057 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5b
Blousson-Sérian 32058 C 3 Bouès ZA1 – ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière de
Gascogne
Arrats ZA1 – ZA4
Gers ZA4, Gimone ZA4
Gers ZA1 – ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Canal Monlaur ZA1, Gers ZA4
Petite Baïse ZA1- ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Marcaoue ZA4
Arrats ZA1 – ZA4
Gimone ZA4
Bouès ZA1 – ZA4
Cabournieu ZA3g
Gimone ZA1* – ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Baïse ZA4
Baïse ZA1- ZA4,
Auloue ZA3f – ZA4
Osse ZA2c – ZA4
Auzoue ZA3c – ZA5e
Gimone ZA1* – ZA4
Arrats ZA1 – ZA4
Gers ZA4, Gimone ZA4
Baïse ZA1- ZA4,
Petite Baïse ZA1
Osse ZA2c,
Auzoue ZA3c – ZA5e
Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant temporairement en cas
de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de
Gascogne,
dans le département du Gers
12
10
NOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023
Bonas 32059 E 5
Boucagnères 32060 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Boulaur 32061 D 4
Brugnens 32066 F 6 Gers ZA4, Auroue ZA6
Cabas-Loumassès 32067 B 2 Arrats ZA1 – ZA4
Cadeilhan 32068 F 6
Cadeillan 32069 C 3 Gesse, Save ZA1-ZA4
Caillavet 32071 E 5
Callian 32072 D 4 Osse ZA2c – ZA4
Cassaigne 32075 F 6 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4
Castelnau-Barbarens 32076 D 4
Castelnau-d'Anglès 32077 D 4 Osse ZA2c – ZA4
Castelnau-d'Arbieu 32078 F 6 Gers ZA1 – ZA4, Auroue ZA6
Castéra-Lectourois 32082 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Castéra-Verduzan 32083 E 5
Castéron 32084 F 6 Arrats ZA4, Gimone ZA4
Castet-Arrouy 32085 F 6
Castex 32086 B 2 Bouès ZA1 – ZA4
Castillon-Debats 32088 E 5
Castillon-Massas 32089 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4
Castillon-Savès 32090 E 5 Save ZA1-ZA4
Castin 32091 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4
Catonvielle 32092 E 5 Marcaoue ZA4, Gimone ZA4
Cazaux-d'Anglès 32097 E 5
Cazaux-Savès 32098 D 4 Save ZA1-ZA4
Céran 32101 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Cézan 32102 Non concerné Non concerné Auloue ZA4, Baïse ZA4
Chélan 32103 B 2
Clermont-Pouyguillès 32104 D 4
Clermont-Savès 32105 E 5 Save ZA4
Condom 32107 F 6
Courrensan 32110 E 5
Courties 32111 D 4 Bouès ZA4
Crastes 32112 E 5 Arrats ZA4
Cuélas 32114 B 2 Baïse ZA1 - ZA4
Dému 32115 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f
Duffort 32116 B 2 Baïse ZA1 - ZA4
Duran 32117 E 5 Gers ZA4
Durban 32118 D 4 Canal de Monlaur ZA1, Gers ZA4
Eauze 32119 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5 f
Encausse 32120 E 5 Save ZA4, Gimone ZA4
Endoufielle 32121 E 5 Save ZA1-ZA4
Esclassan-Labastide 32122 C 3 Canal Monlaur ZA1
Escornebœuf 32123 E 5
Espaon 32124 D 4 Gesse, Save ZA1-ZA4
Estampes 32126 B 2 Bouès ZA1 – ZA4
Estipouy 32128 D 4 Baïse ZA1- ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière de
Gascogne
Baïse ZA1- ZA4,
Auloue ZA3f – ZA4
Gimone ZA1* – ZA4, Arrats ZA4
Arrats ZA4
Auroue ZA6
Osse ZA2c – ZA4d
Baïse ZA1 – ZA4
Arrats ZA1 – ZA4
Gers ZA4, Gimone ZA4
Baïse ZA1- ZA4,
Auloue ZA3f – ZA4
Arrats ZA4
Auroue ZA6
Auzoue ZA3c – ZA5e
Gélise ZA3e – ZA5f
Auzoue ZA3c – ZA5e
Osse ZA2c – ZA4
Gers ZA1 – ZA4, Arrats ZA4
Canal de Monlaur ZA1
Canal Monlaur ZA1
Baïse ZA4, Gers ZA4
Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA2c
Auvignon ZA3a – ZA5b
Osse ZA2c,
Auzoue ZA3c – ZA5e
Gimone ZA1* – ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant temporairement en cas
de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de
Gascogne,
dans le département du Gers
13
11
NOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023
Estramiac 32129 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Faget-Abbatial 32130 D 4 Arrats ZA1 – ZA4
Flamarens 32131 G 7 Arrats ZA4
Fleurance 32132 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Fourcès 32133 F 6 Auzoue ZA3c – ZA5e
Frégouville 32134 E 5
Garravet 32138 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4
Gaudonville 32139 F 6 Arrats ZA4
Gaujac 32140 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4
Gaujan 32141 C 3
Gavarret-sur-Aulouste 32142 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Gazaupouy 32143 Non concerné Non concerné Auvignons ZA3 a- ZA5b
Gimont 32147 E 5
Giscaro 32148 E 5
Gondrin 32149 F 6
Goutz 32150 E 5
Haulies 32153 D 4 Arrats ZA1 – ZA4
Homps 32154 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Idrac-Respaillès 32156 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4
Jegun 32162 E 5
Juillac 32164 D 4 Bouès ZA1 – ZA4
Juilles 32165 E 5
Justian 32166 E 5 Osse ZA2c
La Romieu 32345 F 6
Laas 32167 C 3
Labarthe 32169 D 4
Labastide-Savès 32171 D 4
Labéjan 32172 D 4
Labrihe 32173 F 6
Lagarde 32176 F 6 Gers ZA4
Lagarde-Hachan 32177 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4
Lagardère 32178 E 5
Lagraulet-du-Gers 32180 Non concerné Non concerné Auzou e ZA3c – ZA5e
Laguian-Mazous 32181 C 3 Bouès ZA1 – ZA4
Lahas 32182 E 5 Marcaoue ZA2-ZA4
Lahitte 32183 E 5 Gers ZA4
Lalanne 32184 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Lalanne-Arqué 32185 B 2
Lamaguère 32186 D 4 Arrats ZA1 – ZA4
Lamazère 32187 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4
Lannepax 32190 E 5 Auzoue ZA3c – ZA5e
Larressingle 32194 F 6 Osse ZA2c
Larroque-Engalin 32195 F 6
Larroque-sur-l'Osse 32197 F 6 Osse ZA2c
Larroque-Saint-Sernin 32196 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4
Lartigue 32198 D 4 Arrats ZA1 – ZA4
Lasséran 32200 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4
Lasseube-Propre 32201 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Lauraët 32203 F 6
Lavardens 32204 E 5 Auloue ZA4
Laveraët 32205 D 4
Laymont 32206 D 4 Aussoue ZA4
Le Brouilh-Monbert 32065 E 5 Baïse ZA1- ZA4
Leboulin 32207 E 5 Gers ZA4
Lectoure 32208 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Lias 32210 E 5 Save ZA4
L'Isle-Arné 32157 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière de
Gascogne
Marcaoue ZA4
Save ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Marcaoue ZA4
Save ZA4
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e
Gers ZA4
Auroue ZA6
Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Gers ZA4
Auvignon ZA5b
Bouès ZA1 – ZA4
Osse ZA2c
Canal de Monlaur ZA1,
Gers ZA1 – ZA4
Save ZA1-ZA4
Aussoue ZA2 – ZA4
Baïse ZA4
Gers ZA4
Arrats, Gimone ZA1* – ZA4
Osse ZA4
Baise ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Arrats ZA4
Gers ZA4
Auvignon ZA5b
Osse ZA4
Auzoue ZA5e
Bouès ZA1 – ZA4
Cabournieu ZA3g
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant temporairement en cas
de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de
Gascogne,
dans le département du Gers
14
12
NOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023
L'Isle-Bouzon 32158 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
L'Isle-de-Noé 32159 D 4
L'Isle-Jourdain 32160 E 5 Save ZA1-ZA4
Ligardes 32212 Non concerné Non concerné Auvignons ZA3a - ZA5b
Lombez 32213 D 4 Save ZA1-ZA4
Loubersan 32215 D 4
Lourties-Monbrun 32216 C 3 Canal de Monlaur ZA
Lupiac 32219 Non concerné Non concerné
Lussan 32221 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
Maignaut-Tauzia 32224 F 6
Malabat 32225 C 3 Bouès ZA4
Manas-Bastanous 32226 B 2 Baise ZA4
Manent-Montané 32228 B 2 Arrats ZA1 – ZA4
Mansempuy 32229 E 5 Arrats ZA4
Mansencôme 32230 F 6
Marambat 32231 E 5 Osse ZA2c
Maravat 32232 E 5 Arrats ZA4
Marciac 32233 D 4
Marestaing 32234 E 5 Save ZA1-ZA4
Marsan 32237 E 5 Arrats ZA4
Marseillan 32238 D 4 Osse ZA2c
Marsolan 32239 F 6
Mascaras 32240 D 4
Mas-d'Auvignon 32241 F 6
Masseube 32242 C 3
Maurens 32247 E 5
Mauroux 32248 F 6 Arrats ZA4
Mauvezin 32249 E 5
Meilhan 32250 C 3 Arrats ZA1 – ZA4
Mérens 32251 E 5
Miélan 32252 C 3
Miradoux 32253 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Miramont-d'Astarac 32254 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4
Miramont-Latour 32255 E 5
Mirande 32256 D 4 Baïse ZA1- ZA4
Mirannes 32257 D 4 Baïse ZA1- ZA4
Mirepoix 32258 E 5 Gers ZA4
Monbardon 32260 C 3
Monblanc 32261 D 4
Monbrun 32262 E 5
Moncassin 32263 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4
Monclar-sur-Losse 32265 D 4 Osse ZA2c
Moncorneil-Grazan 32266 C 3 Arrats ZA1 – ZA4
Monferran-Plavès 32267 D 4 Arrats ZA1 – ZA4
Monferran-Savès 32268 E 5
Monfort 32269 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Mongausy 32270 D 4
Monlaur-Bernet 32272 B 2 Canal de Monlaur ZA1
Monlezun 32273 D 4
Monpardiac 32275 C 3 Bouès ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière de
Gascogne
Baïse, Petite Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA4
Baise ZA4
Gers ZA4
Auzoue ZA3c – ZA5e
Gélise ZA3e – ZA5f
Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Osse ZA4
Baise ZA4
Bouès ZA1 – ZA4
Cabournieu ZA3g
Gers ZA4
Auvignon ZA5b
Osse ZA4
Bouès ZA4
Auzoue ZA5e
Baise ZA4
Gers ZA4
Auvignon ZA5b
Gers ZA1 – ZA4
Arrats ZA4
Marcaoue ZA2a – ZA4
Save ZA4
Arrats, Gimone ZA1* – ZA4
Auloue ZA4
Gers ZA4
Bouès ZA1 – ZA4
Osse ZA2c
Gers ZA4
Auroue ZA6
Gimone ZA1* – ZA4
Aussoue ZA4
Save ZA4
Save ZA4
Gimone ZA4
Marcaoue ZA4
Save ZA4
Gimone ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Bouès ZA1 – ZA4
Cabournieu ZA3g
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant temporairement en cas
de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de
Gascogne,
dans le département du Gers
15
13
NOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023
Montadet 32276 D 4
Montamat 32277 D 4
Montaut 32278 C 3 Baïse ZA1- ZA4
Montaut-les-Créneaux 32279 E 5 Gers ZA4
Mont-d'Astarac 32280 B 2 Arrats ZA1 – ZA4
Mont-de-Marrast 32281 B 2 Baise ZA4
Montégut 32282 E 5 Gers ZA4
Montégut-Arros 32284 D 4 Bouès ZA4
Montégut-Savès 32284 Non concerné Non concerné Aussoue ZA2 – ZA5
Montesquiou 32285 D 4 Osse ZA2c
Montestruc-sur-Gers 32286 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Monties 32287 C 3
Montiron 32288 E 5
Montpézat 32289 D 4 Aussoue ZA4
Montréal 32290 F 6 Auzoue ZA3c – ZA5e
Mouchan 32292 F 6 Osse ZA2c
Mouchès 32293 D 4 Baïse ZA1- ZA4
Mourède 32294 E 5 Osse ZA2c
Nizas 32295 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4
Noilhan 32297 D 4 Save ZA1-ZA4
Nougaroulet 32298 E 5 Arrats – Gers ZA4
Noulens 32299 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – Z A5f
Orbessan 32300 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Ordan–Larroque 32301 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4
Ornézan 32302 D 4
Pallanne 32303 D 4 Bouès ZA1 – ZA4
Panassac 32304 C 3 Gers ZA1 – ZA4
Pauilhac 32306 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Pavie 32307 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Pébées 32308 D 4
Pellefigue 32309 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4
Pergain-Taillac 32311 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Pessan 32312 D 4
Pessoulens 32313 F 6
Peyrecave 32314 G 7 Arrats ZA1 – ZA4
Peyrusse-Grande 32315 D 4
Peyrusse-Massas 32316 E 5
Pis 32318 E 5
Plieux 32320 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Polastron 32321 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4
Pompiac 32322 D 4 Save ZA1-ZA4
Ponsampère 32323 C 3
Ponsan-Soubiran 32324 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4
Pouylebon 32326 D 4 Osse ZA4
Pouy-Loubrin 32327 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Préchac 32329 E 5
Preignan 32331 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Préneron 32332 E 5
Pujaudran 32334 E 5 Save ZA4
Puycasquier 32335 E 5 Arrats ZA4
Puylausic 32336 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4
Puységur 32337 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Ramouzens 32338 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f
Razengues 32339 E 5
Réjaumont 32341 E 5
Ricourt 32342 D 4 Bouès ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière de
Gascogne
Aussoue ZA4
Save ZA4
Marcaoue ZA4
Save ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Arrats ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Canal de Monlaur ZA1
Gers ZA1 – ZA4
Aussoue ZA4
Save
Arrats ZA4
Gers ZA4
Arrats ZA4
Gimone ZA4
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e
Auloue ZA4
Gers ZA4
Gers ZA4
Auroue ZA6
Osse ZA4
Baise ZA4
Auloue ZA4
Gers ZA4
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e
Save ZA4
Gimone ZA4
Auloue ZA4
Baise ZA4
Gers ZA4
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant temporairement en cas
de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de
Gascogne,
dans le département du Gers
16
14
NOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023
Riguepeu 32343 E 5
Roquebrune 32346 E 5 Osse ZA2c
Roquefort 32347 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Roquelaure 32348 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Roques 32351 E 5 Osse ZA2c
Rozès 32352 E 5 Baïse ZA1- ZA4
Sabaillan 32353 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4
Sadeillan 32355 B 2
Saint-André 32356 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4
Saint-Antoine 32358 G 7 Arrats ZA1 – ZA4
Saint-Antonin 32359 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
Saint-Arailles 32360 D 4 Osse ZA2c
Saint-Arroman 32361 C 3 Canal de Monlaur ZA1
Saint-Avit-Frandat 32364 F 6
Saint-Blancard 32365 B 2
Saint-Brès 32366 E 5 Arrats ZA4
Saint-Caprais 32467 E 5
Saint-Christaud 32367 D 4 Osse ZA2c
Saint-Clar 32370 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Saint-Créac 32371 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Sainte-Aurence-Cazaux 32363 B 2
Sainte-Christie 32368 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Sainte-Dode 32373 C 3 Baïse ZA1- ZA4
Sainte-Gemme 32376 E 5 Arrats ZA4
Saint-Élix-d'Astarac 32374 D 4
Saint-Élix-Theux 32375 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4
Sainte-Marie 32388 E 5
Sainte-Mère 32395 F 6
Sainte-Radegonde 32405 F 6 Gers ZA4
Saint-Georges 32377 E 5
Saint-Germier 32379 E 5
Saint-Jean-le-Comtal 32381 D 4 Auloue ZA3f – ZA4
Saint-Jean-Poutge 32382 E 5 Baïse ZA1- ZA4
Saint-Justin 32383 D 4 Bouès ZA4
Saint-Léonard 32385 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Saint-Lizier-du-Planté 32386 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4
Saint-Loube 32387 D 4
Saint-Martin 32389 D 4
Saint-Martin-de-Goyne 32391 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Saint-Martin-Gimois 32392 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4
Saint-Maur 32393 D 4 Osse ZA2c
Saint-Médard 32394 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4
Saint-Mézard 32396 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Saint-Michel 32397 C 3 Baïse ZA1- ZA4
Saint-Orens-Pouy-Petit 32399 E 5
Saint-Ost 32401 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4
Saint-Paul-de-Baïse 32402 E 5 Baïse ZA1- ZA4
Saint-Puy 32404 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4
Saint-Sauvy 32406 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
Saint-Soulan 32407 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4
Samaran 32409 C 3 Canal de Monlaur ZA1
Samatan 32410 D 4
Sansan 32411 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Saramon 32412 D 4
Sarcos 32413 B 2
Sarraguzan 32415 B 2
Sarrant 32416 F 6
Sauveterre 32418 D 4 Gesse,Save ZA1-ZA4
Sauviac 32419 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4
Sauvimont 32420 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière de
Gascogne
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e
Osse ZA4
Baise ZA4
Gers ZA4
Auroue ZA6
Gimone ZA1* – ZA4
Arrats ZA4
Arrats, Gimone ZA1* – ZA4
Baïsole ZA1
Baise ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Arrats ZA4
Gers ZA4
Auroue ZA6
Gimone ZA1* – ZA4
Marcaoue ZA4
Gimone ZA4
Aussoue ZA4
Save ZA4
Osse ZA4
Baise ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Save ZA1-ZA4
Aussoue ZA2 – ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Gimone ZA1*– ZA4
Osse ZA4
Baise ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant temporairement en cas
de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de
Gascogne,
dans le département du Gers
17
15
Ségoufielle 32425 E 5 Save ZA1-ZA4
Seissan 32426 D 4
Sembouès 32427 C 3 Bouès ZA1 – ZA4
Sémézies-Cachan 32428 D 4 Gimone ZA4
Sempesserre 32429 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Sère 32430 C 3 Arrats ZA1 – ZA4
Sérempuy 32431 E 5 Arrats ZA4
Simorre 32433 D 4
Sirac 32435 E 5
Solomiac 32436 F 6
Tachoires 32438 D 4 Arrats ZA1 – ZA4
Terraube 32442 F 6
Tillac 32446 C 3 Bouès ZA1 – ZA4
Tirent-Pontéjac 32447 D 4
Touget 32448 E 5
Tourdun 32450 D 4 Bouès ZA1 – ZA4
Tournan 32451 C 3 Gesse ZA1-ZA4
Tournecoupe 32452 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Tourrenquets 32453 E 5
Traversères 32454 D 4 Arrats ZA4
Troncens 32455 C 3
Tudelle 32456 E 5 Osse ZA2c
Urdens 32457 F 6
Valence-sur-Baïse 32459 F 6
Vic-Fezensac 32462 E 5
Villefranche 32465 C 3
Viozan 32466 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4
Canal de Monlaur ZA1
Gers ZA1 – ZA4
Gimone ZA1*– ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Marcaoue ZA4
Gimone ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Arrats ZA4
Gers ZA4
Auvignon ZA5b
Gimone ZA1* – ZA4
Gimone ZA1*– ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Gers ZA4
Auroue ZA6
Bouès ZA1 – ZA4
Cabournieu ZA3g
Gers ZA4
Auroue ZA6
Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e
Gimone ZA1* – ZA4
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant temporairement en cas
de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de
Gascogne,
dans le département du Gers
18
Annexe 2_ | | Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements de l'eau en milieu naturel et usages associés selon le niveau de gravitéParticuliers | Entreprises | Collectivités | Agriculteurs Usages de l'étiagesur le sous-bassin Neste et rivières de GascogneP E c A Vigilance _Alertelerterenforcée—s'§$§»-« FC1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux
Irrigation agricole des cultures Interdiction 2 jours / semaine Interdiction 3,5 jours / semaineais à : des prélèvements agricoles des prélèvements agricoles(sauf prélèvements à partir de Information via communiqué de presse (excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont (excepté pour les secteurs où les tours d'eau sontretenues déconnectées* + 4 P déjà organisés sans passer sous le seuil de 30 % du | déjà organisés sans passer sous le seuil de 50 % du Interdiction des prélèvementsx de la ressource en eau Information de l'OUGC ors temps ou débits de prélèvement) ° Fos temps ou débit de prélèvement) : Sauf adaptations de restrictions moins strictesen période d'étiage) + p et / ou pl P ou Pi prévues dans l'arrêté cadreToute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC 30 % en débit autorisé ou tours d'eau organisés 50 % en débit autorisé ou tours d'eau organisés Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC(arboriculture, maraichage, horticultures ) Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC | Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Arrosage desx x x x jardins potagers Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h(y compris serres, non agricoles)
Interdiction totaleArrosage des pelouses, (sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00massifs fleuris, let arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictesx x x x Jardins d'agrément, arrosage des Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 pour l'alimentation en eau potable)espaces verts, golfs particuliers (/lots defraîch ou jardins bles gérésq L'interdiction totale d'irrigation des plantations en période d'alerte renforcée et de crise ne concernera paspar des collectivités l'age des végétaux, mais l'age des plantations qui peuvent être composées de végétaux d'un age supérieurla 3 ans
Arrosage des Interdiction totaleterrains de sport (y compris aires Interdiction de 8h00 à 20h00 ... Sauf pour terrains de sport d'enjeu national oux x x x d'évolutions équestres, centres Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois tence Jo 'S0n00 à SHOO. limite à à foi < par ageéquestres, hippodromes, circuits par semainemotocross, circuits vtt) semaine, sauf en cas de pénurie d'eau potable(Interdiction totale)Interdiction d'arroser les terrains de golfde 8h00 à 20h00 Interdiction d'arroser les terrains de golf+ Fe . = à l'exception des greens qui peuvent être arrosésRéduction de la consommation hebd d'eau Interdiction d'arroser les terrains de golf entre 20h00 et 8h00, dans la limite de 350m°o à l'exception des greens et des départs : arenDe 30 % + hebdomadaires, sauf en cas de pénurie d'eau+: . we A : A Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau potablex x Arrosage des golfs Information via communiqué de presse Sauf les réserves dans les golfs, alimentée par une d +autre source que l'AEP, le prélèvement en milieu + Réduction de la consommation hebdomadaire d'eaunaturel ou cours d'eau Un registre de prélèvement devra être rempli d'au moins 80%Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage. Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage. hebdomadairement pendant la période d'étiage.Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sontx x x x Abreuvement des animaux Information via communiqué de presse reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement.2 - Lavage et nettoyage Interdiction Interdiction totaleLavage de véhicules et engins : Information via communiqué de presse sauf avec du matériel haute pression (sauf pour les véhicules ayant une obligationx x x x g 2ng + Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du ou avec un système de recyclage de l'eaupar les professionnels réglementaire ou technique)Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction envigueurcommuniqué de presse (sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique)Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueurx Lavage de véhicules et engins q Information via communiqué de presse Interdiction totaleprivés chez les particuliers q P Sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, Interdictionx x x x voiries et autres surfaces Information via communiqué de presse Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travauximperméabilisées p , Interdiction totaleSauf impératif sanitaire et sécuritaire
ANNEXE 2 – Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
16
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant temporairement en cas
de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de
Gascogne,
dans le département du Gers
19
Annexe 2Particuliers | Entreprises | Collectivités | Agriculteurs Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements de l'eau en milieu naturel et usages associés selon le niveau de gravitéUsages de l'étiageP E c A sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
Vigilance3 - Loisirs
Interdiction totalex Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse sauf remise à niveau et Interdiction totalepremier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation dugestionnaire de l'alimentation en eau potable
: : ue Vidange et remplissage partiels autorisés en Vidange et remplissage interdit, sauf dérogationx x x Vidange et remp!issage des piscines Information via communiqué de presse conformité avec la réglementation sanitaire ou a la demandé au préfet du sous-bassin pour raison interdiction totaleP demande de l'ARS sanitaire en précisant les volumes nécessaires
Alimentation des fontaines publiques . : Lo Lex x x Et privées d'ornement en circuit ouvert Information via communiqué de presse Interdiction totale
x x x Navigation fluviale Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigationg Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des éclusesFonctionnement des douches de plages . : Lo Lex x x et tout autre dispositif analogue Information via communiqué de presse Interdiction totale
orpaillage (professionnel et amateur) et Restricti ee ao A: sue 9 estrictions à définir localement-sur les territoires ax x x pratiques ou activités dans le lit ou sur les Information via communiqué de presse enjeux biologiques et piscicoles Interdictions totale Interdictions totaleberges pouvant avoir un impact sur lesmilieux aquatiques (dans les arrêtés cadres)4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
Exploitation des installations classées
Sensibiliser les exploitants TCPEaux régles de bon usaged'économie d'eauSe référer à leur arrêté d'autorisation ou de Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées(exemple d'opération de nettoyage grande eau)x x x pour la protection de l'environnement prescriptions RER rue Jen LT 7(ICPE) Les installations classées sont soumises aux sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.Kah "en pr Les installations classées sont soumises aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse.
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit,quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette périodeInstallations de production d'électricité sauf pour les ouvrages participant au soutien d étiage et les usines de pointe ou de téte de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national (R.214-111-3 du CE) et ouvrages d'alimentation dex x x d'oriai P : ces usines*** ou ouvragesb d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable (et sur la base d'unp le fonctic adapté avec les services de police compétents).origine hydrauliqueL'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniquesou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :Manceuvres des vannes - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,x x x 1. : n - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage, à la satisfaction d'une autorisation administrative ou à la restitution à l'aval dud'installations hydrauliques ne sp oan à peal ~ adébit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures.Pour les voies navigables (Baise navigable), le temps de sassée (ou d'éclusée) est relevé à 08 minutes du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, et des trains de bateaux sontmis en œuvre.Remplissage des plans d'eau sauf Le remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum en période d'étiage et du 1erjuin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveaux x x x retenues destinées à l'AEP et retenues Information via communiqué de presse le remplissage retenues structurantes est autorisé en étiage, lors que La situation M Paule ue le permet, après acceptation par l'administration de demandesparticipant au soutien d'étiage dont q p P g g sq anion q P P P Pl'arrêté d'autorisation le permet Lacs tampon: se référer a la ligne ciblant I' irrigation5 — Rejets dans le milieu naturelVidange totale de plans d'eau vers le : : Loc Lu Le . .x x X X réseau hydrographique Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrativeSurveillance accrue des rejets des stations Surveillance accrue des rejets des stationsX x Station d'épuration Information via communiqué de presse d'épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant/d'épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant Interdiction totale sauf autorisation administrativeP q pl le délestage direct dans le milieu sont soumis à le délestage direct dans le milieur sont soumis àautorisation préalable et susceptible d'être décalé autorisation préalable et susceptible d'être décalé
17
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 32-2026-06-05-00001 réglementant temporairement en cas
de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de
Gascogne,
dans le département du Gers
20
Direction Départementale des territoires
32-2026-06-05-00002
ARRÊTÉ n°32-2026-06-05-00002 portant
limitation temporaire, en cas de sécheresse, des
usages de l'eau potable dans le département du
Gers
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00002 - ARRÊTÉ n°32-2026-06-05-00002 portant limitation temporaire, en
cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 21
=mPREFETDU GERSLibertéEgalitéFraternité

ARRÊTÉ n°32-2026-06-05-00002
portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable
dans le département du Gers
___________

Le préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le Code de la santé publique, notamment son livre III ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le canal
de la Neste ;
Vu le décret du 29 avril 1963 relatif aux conditions de répartition des eaux de la Neste et de la
Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gers
en zone de répartition des eaux ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le
prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de
l'environnement
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des
mesures (PDM) correspondant ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié portant définition d'un plan d'action
sécheresse pour le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;
Considérant que le préfet peut prendre toutes mesures à des fins de préservation de la ressource en
eau pour toutes les catégories de prélèvements et usages, si l'évolution des conditions hydrologiques
l'exige ;
Considérant l'enjeu prioritaire que constitue l'approvisionnement en eau potable ;
Considérant que pour satisfaire en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la
sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, des mesures doivent être prises
pour permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences
listées dans l'article L211-1-II du Code de l'Environnement ;
Direction Départementale des Territoires
Service Eau et Risques
Unité Gestion Quantitative
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00002 - ARRÊTÉ n°32-2026-06-05-00002 portant limitation temporaire, en
cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 22
Considérant que plus de 70 % de la production d'eau potable du département du Gers est issu des
eaux superficielles ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;
Considérant que le comité de la ressource en eau interdépartemental (CREI) du 27 mai 2026 a acté le
découpage du département du Gers en 4 zones pour l' application des restrictions d'usage de l'eau
potable, que le niveau de gravité pour les zones « Système Neste » et « Adour » sont respectivement
dépendants du niveau de gravité de la ZA1 de l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021
modifié susvisé et ZA221 de l'arrêté cadre interdépartemental « Adour-Midour-Douze » du 7 août 2023
modifié susvisé ;
Considérant que, conformément à l'article R. 211-66 du code de l'environnement, les mesures de
restriction prévues par l'article L. 211-3 du code de l'environnement qui s'appliquent à chaque zone
sus-mentionnée sont proportionnées pour faire face à une période exceptionnelle de sécheresse et à
un risque de pénurie ;
Considérant que les mesures de restriction sont graduées selon quatre niveaux de gravité (vigilance,
alerte, alerte renforcée et crise) et sont définies par usage ou sous-catégories d'usage ou type
d'activités, selon des considérations sanitaires, économiques et environnementales, dans les
conditions fixées par les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés ;
Considérant que les mesures de restriction d'usages de l'eau distribuée à partir du réseau d'eau
potable sont prises de manière solidaire ;
Considérant la nécessité de sensibiliser tous les usagers de l'eau de manière pédagogique ;
Considérant que le présent arrêté est pris en application des dispositions des articles L. 211-3, R. 211-66
et suivants du code de l'environnement afin de prévenir l'aggravation de la pénurie de la ressource en
eau constatée sur le département et de garantir la préservation des usages prioritaires ainsi que des
milieux aquatiques ;
Considérant que les données hydrologiques, piézométriques et météorologiques les plus récentes font
apparaître une dégradation rapide de la situation nécessitant l'adoption sans délai de mesures
temporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne font pas état de précipitations significatives
susceptibles de limiter les besoins de réalimentation des milieux pour satisfaire les différents usages ;
Considérant les conclusions du comité de suivi étiage (CSE) réuni le 02 juin 2026 qui acte un passage en
vigilance de la ZA1 de l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé faisant
l'objet d'un arrêté spécifique réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département du Gers ;
Considérant la compatibilité des mesures prises concernant les prélèvements d'eau et les usages de
l'eau dans le département avec les débits fixés par le SDAGE 2022-2027 Adour-Garonne et les arrêtés
cadre interdépartementaux susvisés ;
Considérant que le recours à une procédure préalable de participation du public serait de nature à
retarder l'entrée en vigueur des mesures rendues nécessaires par l'évolution de la situation
hydrologique et à compromettre l'efficacité de l'action administrative destinée à prévenir une atteinte
grave à la ressource en eau potable ;
Considérant, dès lors, qu'eu égard à l'urgence qui s'attache à l'adoption des mesures prescrites par le
présent arrêté, il y a lieu de faire application de l'exception prévue à l'article L. 123-19-3 du code de
l'environnement et de ne pas organiser de procédure de participation du public préalablement à son
édiction ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par interim ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Gers ;
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00002 - ARRÊTÉ n°32-2026-06-05-00002 portant limitation temporaire, en
cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 23
A R R Ê T E
Article 1 – Objectif
Le présent arrêté réglemente temporairement les usages sur le réseau d'eau potable sur le département
du Gers, découpé à cette fin en 4 zones, dont la carte est annexée en annexe 1 :
• zone Adour
• zone Système Neste
• zone Barousse
• zone Forages
et selon les niveaux de gravité suivants, affectés à chacune des zones :
Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Les mesures de restrictions sont définies et proportionnées pour chaque niveau de gravité, selon le
tableau annexé en annexe 3.
Article 2 – Niveaux de restrictions à partir du réseau d'eau potable
Le niveau de gravité affecté à chaque zone est le suivant :
Zones de gestion Communes concernés Niveau de gravité
Zone Adour Voir Annexe 2 Néant
Zone Système Neste Voir Annexe 2 Vigilance
Zone Barousse Voir Annexe 2 Néant
Zone Forages Voir Annexe 2 Néant

En conséquence, le niveau de gravité affecté à chaque commune du département est défini en annexe 2
du présent arrêté, dans lequel les communes sont listées par ordre alphabétique.
Les mesures de restriction associées qui figurent en annexe 3 s'appliquent à l'ensemble des usagers
utilisateurs d'eau potable : particuliers, collectivités, entreprises et exploitants agricoles.
Article 3 – Usages de l'eau potable non concernés
Sont exclus de l'application du présent arrêté, les usages opérés pour :
• l'alimentation en eau potable de la population ;
• l'abreuvement des animaux ;
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense
incendie ;
• et tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité
publique et de la sécurité civile.
S'il l'estime nécessaire et proportionné, le maire peut prendre par arrêté, dans un temps limité, des
mesures de restriction plus contraignantes de ces usages, dans le respect de la réglementation en
vigueur. Il doit alors immédiatement en informer les services de l'agence régionale de santé et de la
direction départementale des territoires du Gers.
A rticle 4 – Période d'application
Ces dispositions s'appliquent à compter du 06 juin 2026, à partir de 8h00 et jusqu'au 31 octobre 2026
à minuit.
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00002 - ARRÊTÉ n°32-2026-06-05-00002 portant limitation temporaire, en
cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 24
Article 5 – Consultation électronique des restrictions en vigueur
Le présent arrêté, sa cartographie, les mesures de restriction en vigueur ainsi que les limitations
applicables aux différentes catégories d'usagers de l'eau potable sont consultables sur la plateforme
nationale Vigieau : https://vigieau.gouv.fr/
Les usagers de l'eau potable peuvent y consulter les restrictions applicables en renseignant le type
d'eau « Du robinet » ainsi que l'adresse du lieu concerné.
Article 6 – Recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'État en charge de la police de
l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l'office français
de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des
infractions, dans les limites fixées par l'article L 216-4 du Code de l'environnement.
Article 7 – Sanctions
Conformément à l'article R. 216-9 du Code de l'environnement, tout contrevenant aux mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites est passible de la peine prévue par
les contraventions de 5ème classe (amendes pouvant aller jusqu'à 1 500 euros pour les personnes
physiques et qui peuvent s'appliquer de manière cumulative à chaque fois qu'une infraction aux
mesures de restriction est constatée).
En application de l'article 131-41 du Code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s'agissant
des personnes morales, soit 7 500 euros.
Article 8 – Publication
Le présent arrêté :
• est publié au recueil des actes administratifs du département du Gers ;
• est affiché à titre informatif par chaque commune concernée ;
• est publié sur le portail internet des services de l'État du Gers : www.gers.gouv.fr rubrique
"Actions de l'Etat > Environnement > Gestion de l'eau > Rapports, décisions et arrêtés pris
dans le domaine de l'eau dans le Gers".
Article 9 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d'Auch,
La sous-préfète de Condom,
Le sous-préfet de Mirande,
Le directeur départemental de l'agence régionale de santé,
Les maires des communes du département,
Le directeur départemental de la police nationale,
Le colonel commandant du groupement de gendarmerie du Gers,
Le directeur départemental de l'Office français de biodiversité,
Le directrice départementale des territoires par interim,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Auch, le 05 juin 2026
« Signé »
Le préfet, Alain CASTANIER
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00002 - ARRÊTÉ n°32-2026-06-05-00002 portant limitation temporaire, en
cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 25
Délais et voies de recours
Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours
contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les
recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires -
Service Eau et Risques – 19 place du foirail – BP 342 – 32007 AUCH Cedex).
un recours hiérarchique, adressé à la Ministre en c harge de la Transition écologique – 246,
boulevard Saint-Germain – 75007 Paris).
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l'article R.421-2 du code de la
justice administrative.
Toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au tribunal
administratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey – 64 000 PAU) par les tiers intéressés à compter
de la publication de la décision sur le portail internet des services de l'État du Gers.
Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application
www.telerecours.fr dans
le même délai.
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00002 - ARRÊTÉ n°32-2026-06-05-00002 portant limitation temporaire, en
cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 26
__7"/'\. Cartographie:' ' Gestion par zonesSystéme Neste an e
— Oo Vv Barousse3 | AR? Vv ii ForagesBarousse: tee |= Vv Systeme Neste
Annexe 1 : Cartographie des zones pour l'application des restrictions d'usage de l'eau potable sur le départements du Gers.
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00002 - ARRÊTÉ n°32-2026-06-05-00002 portant limitation temporaire, en
cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 27
AIGNAN Adour Néant BEZERL Barousse NéantANSAN Système Neste Vigtance BEZOLLES Système Nese VigdanceANTRAS Système Neste Vgtance BEZUES-BAJON Système Neste VigiarceARBLADE-LE-BAS Adour Néant BIRAN Sysième Neste VigdanceARBLADE-LE-HAUT Forages Néant BIVES Systeme Neste VigdanceARDIZAS Baroussve Nesnt BLANQUEFORT Système Neste VigilanceARMENTIEUX Adour Nest BLAZIERT Systeme Nese VigdanceARMOUS-ET-CAU Adour Néant BLOUSSON.SERIAN Adour NeantARROUEDE Systeme Neste Vgeance BONAS Systeme Neste VigilanceAUBIET Systeme Neste Vgiance BOUCAGNERES Systeme Neste VigdanceAUCH Systeme Neste Vgtance BOULAUR Bsrousse NeantAUGNAX Systeme Neste Vgeance BOURROUILLAN Forages NéantAUJAN-MOURNEDE Système Neste Vgtance BOUZON-GELLENAVE Adour NesntAURADE Bourse Nea BRETAGNE-D'ARMAGNAC Forages NeantAURENSAN Forages Néset BRUGNENS Système Nese vigdarceAURIMONT Barcusse Neant CADEILHAN Système Neste VigdanceAUSSOS Systeme Neste Vgiance CADEILLAN Bsrousse NeantAUTERIVE Système Neste Vigtance CAHUZAC-SUR-ADOUR Adour NéantAUX-AUSSAT Adour Neant CAILLAVET Système Neste VigdanceAVENSAC Systeme Neste Vatance CALLIAN Système Neste VigdanceAVERON-BERGELLE Forages Néant CAMPAGNE-D'ARMAGNAC Forages NéantAVEZAN Systeme Neste Vagtance CAP D'ASTARAC Systeme Neste VigdarceAYGUETINTE Systeme Neste Vagtance CASSAIGNE Système Neste VigdanceAYZIEU Forages Néant CREE SADT AR Forages NéantBAJONNETTE Systeme Neste Vgtance CASTELNAU-BARBARENS | Système Neste VigdarceBARCELONNE-DU-GERS Adour Nes CASTELNAU-D'ANGLES Systeme Nese VigdanceBARCUGNAN Adour Néant CASTELNAU-D'ARBIEU Systeme Neste VigdanceBARRAN Systeme Neste Vigeance oTa Systeme Neste VigdanceBARS Systeme Neste Vgtance CASTELNAVET Agout NesntBASCOUS Forages Newt CASTERA-LECTOUROIS Système Newe VigilanceBASSOUES Adour Néant CASTERA-VERDUZAN Systeme Neste VigdanceBAZIAN Système Neste Vgéance CASTERON Système Neste VigdanceBAZUGUES Adour Newt CASTET-ARROUY Système Neste VigdanceBEAUCAIRE Système Neste Vigtance CASTEX Adour NéantBEAUMARCHES Adour Néant CASTEX-D'ARMAGNAC Forages NesntBEAUMONT Forages Newt CASTILLON-DEBATS Système Nese VigdanceBEAUPUY Barousse Newt CASTILLON-MASSAS Système Neste VigdanceBECCAS Adour Néant CASTILLON-SAVES Barousse NesntBEDECHAN Berousse Néant CASTIN Système Neste VigdanceBELLEGARDE Système Neste Vatance CATONVIELLE Barousse NéantBELLOC-SAINT-CLAMENS | Système Neste Vgtance CAUMONT Adour NéantBELMONT Systeme Neste Vgtance CAUPENNE-D'ARMAGNAC Forages NéantBERAUT Système Neste Vaiance CAUSSENS Système Neste VigilanceBERDOUES Systeme Neste Vgtance CAZAUBON Forages NéantBERNEDE Forages Ness CAZAUX-D'ANGLES Systeme Nese VigdanceBERRAC Systeme Neste Vaiance CAZAUX-SAVES Garouxe NéantBETCAVE-AGUIN Barousse Néant CAZAUX-VILLECOMTAL Adour NéantBETOUS Adour Ness CAZENEUVE Forages NéantBETPLAN Adour Neat CERAN Système Newe Vigilance
Annexe 2 : Liste des communes et niveau de gravité associé
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00002 - ARRÊTÉ n°32-2026-06-05-00002 portant limitation temporaire, en
cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 28
COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravitéCEZAN Systéme Neste Vigilance HAGET Adour NéantCHELAN Systéme Neste Vigilance HAULIES Systéme Neste VigilanceCLERMONT-POUYGUILLES Systéme Neste Vigilance HOMPS Systéme Neste VigilanceCLERMONT-SAVES Barousse Néant IDRAC-RESPAILLES Systéme Neste VigilanceCOLOGNE Barousse Néant IZOTGES Adour NéantCONDOM Systéme Neste Vigilance JEGUN Systéme Neste VigilanceCORNEILLAN Forages Néant JU-BELLOC Adour NéantCOULOUME-MONDEBAT Adour Néant JUILLAC Adour NéantCOURRENSAN Forages Néant JUILLES Système Neste VigilanceCOURTIES Adour Néant JUSTIAN Système Neste VigilanceCRASTES Système Neste Vigilance L'ISLE-ARNE Système Neste VigilanceCRAVENCERES Forages Néant L'ISLE-BOUZON Système Neste VigilanceCUELAS Adour Néant L'ISLE-DE-NOE Système Neste VigilanceDEMU Forages Néant L'ISLE-JOURDAIN Système Neste VigilanceDUFFORT Adour Néant LA ROMIEU Système Neste VigilanceDURAN Système Neste Vigilance LA SAUVETAT Système Neste VigilanceDURBAN Système Neste Vigilance LAAS Adour NéantEAUZE Forages Néant LABARTHE Système Neste VigilanceENCAUSSE Barousse Néant LABARTHETE Forages NéantENDOUFIELLE Barousse Néant LABASTIDE-SAVES Barousse NéantESCLASSAN-LABASTIDE Système Neste Vigilance LABEJAN Système Neste VigilanceESCORNEBŒUF Système Neste Vigilance LABRIHE Système Neste VigilanceESPAON Barousse Néant LADEVEZE-RIVIERE Adour NéantESPAS Forages Néant LADEVEZE-VILLE Adour NéantESTAMPES Adour Néant LAGARDE Système Neste VigilanceESTANG Forages Néant LAGARDE-HACHAN Adour NéantESTIPOUY Système Neste Vigilance LAGARDERE Système Neste VigilanceESTRAMIAC Système Neste Vigilance LAGRAULET-DU-GERS Forages NéantFAGET-ABBATIAL Barousse Néant LAGUIAN-MAZOUS Adour NéantFLAMARENS Système Neste Vigilance LAHAS Barousse NéantFLEURANCE Système Neste Vigilance LAHITTE Système Neste VigilanceFOURCES Forages Néant LALANNE Système Neste VigilanceFREGOUVILLE Barousse Néant LALANNE-ARQUE Système Neste VigilanceFUSTEROUAU Adour Néant LAMAGUERE Barousse NéantGALIAX Adour Néant LAMAZERE Système Neste VigilanceGARRAVET Barousse Néant LAMOTHE-GOAS Système Neste VigilanceGAUDONVILLE Système Neste Vigilance LANNE-SOUBIRAN Adour NéantGAUJAC Barousse Néant LANNEMAIGNAN Forages NéantGAUJAN Barousse Néant LANNEPAX Forages NéantGAVARRET-SUR-AULOUSTE Système Neste Vigilance LANNUX Forages NéantGAZAUPOUY Système Neste Vigilance LAREE Forages NéantGAZAX-ET-BACCARISSE Adour Néant LARRESSINGLE Forages NéantGEE-RIVIERE Adour Néant LARROQUE-ENGALIN Systéme Neste VigilanceGIMBREDE Systéme Neste Vigilance LARROQUE-SAINT-SERNIN Systéme Neste VigilanceGIMONT Barousse Néant LARROQUE-SUR-L'OSSE Forages NéantGISCARO Barousse Néant LARTIGUE Barousse NéantGONDRIN Forages Néant LASSERAN Systéme Neste VigilanceGOUTZ Systéme Neste Vigilance LASSERRADE Adour NéantGOUX Adour Néant LASSEUBE-PROPRE Systéme Neste Vigilance
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00002 - ARRÊTÉ n°32-2026-06-05-00002 portant limitation temporaire, en
cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 29
COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravitéLAUJUZAN Forages Néant MAUVEZIN Système Neste VigilanceLAURAET Forages Néant MEILHAN Barousse NéantLAVARDENS Systéme Neste Vigilance MERENS Systéme Neste VigilanceLAVERAET Adour Néant MIELAN Adour NéantLAYMONT Barousse Néant MIRADOUX Systéme Neste VigilanceLE BROUILH-MONBERT Système Neste Vigilance MIRAMONT-D'ASTARAC Système Neste VigilanceLE HOUGA Forages Néant MIRAMONT-LATOUR Système Neste VigilanceLEBOULIN Systéme Neste Vigilance MIRANDE Systéme Neste VigilanceLECTOURE Systéme Neste Vigilance MIRANNES Systéme Neste VigilanceLELIN-LAPUJOLLE Adour Néant MIREPOIX Systéme Neste VigilanceLIAS Barousse Néant MONBLANC Barousse NéantLIAS-D'ARMAGNAC Forages Néant MONBRUN Barousse NéantLIGARDES Système Neste Vigilance MONCASSIN Adour NéantLOMBEZ Barousse Néant MONCLAR Forages NéantLOUBEDAT Forages Néant MONCLAR-SUR-LOSSE Système Neste VigilanceLOUBERSAN Système Neste Vigilance MONCORNEIL-GRAZAN Système Neste VigilanceLOURTIES-MONBRUN Système Neste Vigilance MONFERRAN-PLAVES Système Neste VigilanceLOUSLITGES Adour Néant MONFERRAN-SAVES Barousse NéantLOUSSOUS-DEBAT Adour Néant MONFORT Système Neste VigilanceLUPIAC Adour Néant MONGAUSY Barousse NéantLUPPE-VIOLLES Adour Néant MONGUILHEM Forages NéantLUSSAN Système Neste Vigilance MONLAUR-BERNET Système Neste VigilanceMAGNAN Adour Néant MONLEZUN Adour NéantMAGNAS Système Neste Vigilance MONLEZUN-D'ARMAGNAC Forages NéantMAIGNAUT-TAUZIA Système Neste Vigilance MONPARDIAC Adour NéantMALABAT Adour Néant MONT-D'ASTARAC Système Neste VigilanceMANAS-BASTANOUS Adour Néant MONT-DE-MARRAST Adour NéantMANCIET Forages Néant MONTADET Barousse NéantMANENT-MONTANE Système Neste Vigilance MONTAMAT Barousse NéantMANSEMPUY Système Neste Vigilance MONTAUT Adour NéantMANSENCOME Système Neste Vigilance MONTAUT-LES-CRENEAUX Système Neste VigilanceMARAMBAT Système Neste Vigilance MONTEGUT Système Neste VigilanceMARAVAT Système Neste Vigilance MONTEGUT-ARROS Adour NéantMARCIAC Adour Néant MONTEGUT-SAVES Barousse NéantMARESTAING Barousse Néant MONTESQUIOU Système Neste VigilanceMARGOUET-MEYMES Adour Néant MONTESTRUC-SUR-GERS Système Neste VigilanceMARGUESTAU Forages Néant MONTIES Système Neste VigilanceMARSAN Système Neste Vigilance MONTIRON Barousse NéantMARSEILLAN Adour Néant MONTPEZAT Barousse NéantMARSOLAN Système Neste Vigilance MONTREAL Forages NéantMAS-D'AUVIGNON Système Neste Vigilance MORMES Forages NéantMASCARAS Adour Néant MOUCHAN Forages NéantMASSEUBE Système Neste Vigilance MOUCHES Système Neste VigilanceMAULEON-D'ARMAGNAC Forages Néant MOUREDE Système Neste VigilanceMAULICHERES Adour Néant NIZAS Barousse NéantMAUMUSSON-LAGUIAN Forages Néant NOGARO Forages NéantMAUPAS Forages Néant NOILHAN Barousse NéantMAURENS Barousse Néant NOUGAROULET Système Neste VigilanceMAUROUX Système Neste Vigilance NOULENS Forages Néant
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00002 - ARRÊTÉ n°32-2026-06-05-00002 portant limitation temporaire, en
cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 30
COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravitéORBESSAN Systéme Neste Vigilance ROQUEPINE Systéme Neste VigilanceORDAN-LARROQUE Systéme Neste Vigilance ROQUES Systéme Neste VigilanceORNEZAN Systéme Neste Vigilance ROZES Systéme Neste VigilancePALLANNE Adour Néant SABAILLAN Barousse NéantPANASSAC Systéme Neste Vigilance SABAZAN Adour NéantPANJAS Forages Néant SADEILLAN Adour NéantPAUILHAC Systéme Neste Vigilance SAINT-ANDRE Barousse NéantPAVIE Systéme Neste Vigilance SAINT-ANTOINE Systéme Neste VigilancePEBEES Barousse Néant SAINT-ANTONIN Systéme Neste VigilancePELLEFIGUE Barousse Néant SAINT-ARAILLES Systéme Neste VigilancePERCHEDE Adour Néant SAINT-ARROMAN Systéme Neste VigilancePERGAIN-TAILLAC Systéme Neste Vigilance SAINT-AUNIX-LENGROS Adour NéantPESSAN Systéme Neste Vigilance SAINT-AVIT-FRANDAT Systéme Neste VigilancePESSOULENS Systéme Neste Vigilance SAINT-BRES Systéme Neste VigilancePEYRECAVE Systéme Neste Vigilance SAINT-CAPRAIS Système Neste VigilancePEYRUSSE-GRANDE Adour Néant SAINT-CHRISTAUD Adour NéantPEYRUSSE-MASSAS Systéme Neste Vigilance SAINT-CLAR Systéme Neste VigilancePEYRUSSE-VIEILLE Adour Néant SAINT-CREAC Systéme Neste VigilancePIS Systéme Neste Vigilance SAINT-CRICQ Barousse NéantPLAISANCE Adour Néant SAINT-ELIX-D'ASTARAC Barousse NéantPLIEUX Système Neste Vigilance SAINT-ELIX-THEUX Adour NéantPOLASTRON Barousse Néant SAINT-GEORGES Barousse NéantPOMPIAC Barousse Néant SAINT-GERME Adour NéantPONSAMPERE Adour Néant SAINT-GERMIER Barousse NéantPONSAN-SOUBIRAN Systéme Neste Vigilance SAINT-GRIEDE Adour NéantPOUY-LOUBRIN Systéme Neste Vigilance SAINT-JEAN-LE-COMTAL Système Neste VigilancePOUY-ROQUELAURE Systéme Neste Vigilance SAINT-JEAN-POUTGE Systéme Neste VigilancePOUYDRAGUIN Adour Néant SAINT-JUSTIN Adour NéantPOUYLEBON Système Neste Vigilance SAINT-LARY Systéme Neste VigilancePRECHAC Systéme Neste Vigilance SAINT-LEONARD Systéme Neste VigilancePRECHAC-SUR-ADOUR Adour Néant SAINT-LIZIER-DU-PLANTE Barousse NéantPREIGNAN Systéme Neste Vigilance SAINT-LOUBE Barousse NéantPRENERON Systéme Neste Vigilance SAINT-MARTIN Systéme Neste VigilancePROJAN Forages Néant SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC Forages NéantPUJAUDRAN Barousse Néant SAINT-MARTIN-DE-GOYNE Systéme Neste VigilancePUYCASQUIER Systéme Neste Vigilance SAINT-MARTIN-GIMOIS Barousse NéantPUYLAUSIC Barousse Néant SAINT-MAUR Systéme Neste VigilancePUYSEGUR Systéme Neste Vigilance SAINT-MEDARD Systéme Neste VigilanceRAMOUZENS Forages Néant SAINT-MEZARD Système Neste VigilanceRAZENGUES Barousse Néant SAINT-MICHEL Adour NéantREANS Forages Néant SAINT-MONT Adour NéantREJAUMONT Système Neste Vigilance SAINT-ORENS Barousse NéantRICOURT Adour Néant SAINT-ORENS-POUY-PETIT Système Neste VigilanceRIGUEPEU Système Neste Vigilance SAINT-OST Adour NéantRISCLE Adour Néant SAINT-PAUL-DE-BAISE Système Neste VigilanceROQUEBRUNE Système Neste Vigilance SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES Adour NéantROQUEFORT Système Neste Vigilance SAINT-PUY Système Neste VigilanceROQUELAURE Système Neste Vigilance SAINT-SAUVY Système Neste VigilanceROQUELAURE-SAINT-AUBIN Barousse Néant SAINT-SOULAN Barousse Néant
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00002 - ARRÊTÉ n°32-2026-06-05-00002 portant limitation temporaire, en
cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 31
COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravitéSAINTE-ANNE Barousse Néant TOURDUN Adour NéantSAINTE-AURENCE-CAZAUX Adour Néant TOURNAN Barousse NéantSAINTE-CHRISTIE Systéme Neste Vigilance TOURNECOUPE Systéme Neste VigilanceAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNA Forages Néant TOURRENQUETS Système Neste VigilanceSAINTE-DODE Adour Néant TRAVERSERES Système Neste VigilanceSAINTE-GEMME Système Neste Vigilance TRONCENS Adour NéantSAINTE-MARIE Système Neste Vigilance TUDELLE Système Neste VigilanceSAINTE-MERE Système Neste Vigilance URDENS Système Neste VigilanceSAINTE-RADEGONDE Système Neste Vigilance URGOSSE Forages NéantSALLES-D'ARMAGNAC Forages Néant VALENCE-SUR-BAISE Systéme Neste VigilanceSAMARAN Systéme Neste Vigilance VERGOIGNAN Adour NéantSAMATAN Barousse Néant VERLUS Forages NéantSANSAN Systéme Neste Vigilance VIC-FEZENSAC Systéme Neste VigilanceSARAMON Barousse Néant VIELLA Forages NéantSARRAGACHIES Adour Néant VILLECOMTAL-SUR-ARROS Adour NéantSARRAGUZAN Adour Néant VILLEFRANCHE-D'ASTARAC Barousse NéantSARRANT Systéme Neste Vigilance VIOZAN Adour NéantSAUVETERRE Barousse NéantSAUVIAC Adour NéantSAUVIMONT Barousse NéantSAVIGNAC-MONA Barousse NéantSCIEURAC-ET-FLOURES Adour NéantSEAILLES Forages NéantSEGOS Forages NéantSEGOUFIELLE Système Neste VigilanceSEISSAN Système Neste VigilanceSEMBOUES Adour NéantSEMEZIES-CACHAN Barousse NéantSEMPESSERRE Système Neste VigilanceSERE Système Neste VigilanceSEREMPUY Système Neste VigilanceSEYSSES-SAVES Barousse NéantSIMORRE Barousse NéantSION Forages NéantSIRAC Barousse NéantSOLOMIAC Système Neste VigilanceSORBETS Forages NéantTACHOIRES Système Neste VigilanceTARSAC Adour NéantTASQUE Adour NéantTAYBOSC Système Neste VigilanceTERMES-D'ARMAGNAC Adour NéantTERRAUBE Système Neste VigilanceTHOUX Barousse NéantTIESTE-URAGNOUX Adour NéantTILLAC Adour NéantTIRENT-PONTEJAC Barousse NéantTOUGET Barousse NéantTOUJOUSE Forages Néant
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00002 - ARRÊTÉ n°32-2026-06-05-00002 portant limitation temporaire, en
cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 32
e1leJIN99SJoe1IeJIuesjne1oduulyNeSeeJ0}uonopiequ]
xneAed}SepEel]NOsuleyNoeS'OJleJIUESseednesOH91pieJU|u*
esseidepenbiunwiwooelAuoneuioqu]sessilqeeuueduSODELINSSe1jneJeSOLIIOA"S1oyo1'seinjlo]'sepeÿe,sepe6eAoyen
eueyuesneed!nes9/210}UONOIPsE}U]
assedepenbiunwiwooelAuoneuioqu]sielnoiedse]ZeyoseAudsenbnneusuibusejesejnoiyaAepeHbeaeq
inenbBiaueUONOL}SE!epsjeue,|epesloyeHijqoeHeyoyy(enbiuy9e]noeuleyuswia|6esuonefBijgoaunjue{esajnoiyeadse]1nodjnes)S]E}O}UO!}O!P49}U]
dnenBiAueuoNoljselepajee,|epailoyeBijqoee(enbiuyoe}noeseyuewe|6e1uoneBijgoounjueÂesajnoiyedse]inodjnes)nee,ep#6e[24981epawia}sAsunD8AenouoisseidanejeLieyewWnpdereJnesUONS1PsO}U]
essedepenbiunuiwoonpnosouelIBlAapajeue|epe1lojyeHijgoeHeyoyyesseidepenbiunwwooelAuoneuioqu]sjeuuoissejoidse]sedsenbnneusulBusjesejnoiyaaepe6ene7eBefoyouyo26eae]-2Z
'Juewellepeuopqeudue:Jee118pjuewenejeidepensi6e187'enbijqndeyunsesejeal]noeureyuesjne1eduujnes(neeepue1fe6eAoyeuepuonye1edo.pejduexe)seayodejuosseenjjodxneepseoljelousfjenee,psediJeEWULUOSUODsejjeuuodeoxesuogeiodoSe'349]Sepsuonduose1dapnouoneslione.p821.€1819J918SesseidepenbiunwiwooselAuoneuioqu]xnewlueSepJusweAneiqyxxxx
"eBene,pepouede|juepuedJUeWallepeWOpqeydueoyee11epjueweneleldepe1si6e1un
+
%08SUIOUWnepnee,pailepewopqeyUOl}ELIIOSUOeB]epUOI}ONpeYy
+ejqejodnee,pelinuedepseouejnes'seslepewopqeysesolee1ejueanedInbsusei6sepuondesxe]eJOepsuree}se]18S0112,pUONDIPsJE}U]"eBene,pepouede]juepuedjuewsepeuuopqeuydue:oeeJAepjuewenelsidepensi6e1un
+%098Pnee,peilepewopqeyUOIJEUILOSUO9e|epUOHONpEeYy
+
suedepsepjesusei6sepuoldeoxea,|e106epsures}se]18S0112,pUOl2IpISJU]"eene,pepouede]juepuedjuewseepeuopqeudueoeBAPjueweneljeidepensi6e1un
+
nee,psunoodnojeunyeunel]uejuewenesid8]'qay,|enbsoinossnneeunJedsajuetulje'sJjoBse]suepSeAIOSE1Se]jnes
+%0€8Gnee,pa1l2peuiopqeuUO!}eEWWOSUODejapUOH}ONpeY
+
o0u0Z€oou8ep406apsulee}Se]18S01IE,pUON9IPiSJU]esseidepenbiunwwooelAuoneuLioju]syofsepebesouy
(e1e1o}uonoipieju|)ejgelodnes,peunuedepseouejnes'eulewiesJedslo}Z&SlILUI]'OOUS€O0UOZepejqissodeBesoue'O0U0ZEOOUS8PUON9IPIEJUI:[EUoOREUISJUInojeuoneunefue,podsapsuleie}nodjnes9]2}0}UON}D1P19}U]eulewesJedSIO}ZePUL]'OOUSEOOUOZepelqissodebesouy00u0Z©OOSSPuon9Ipisju]
(QAsyno119'ssoioojowSyn9119'sewoipoddiy'sesenbeseulesiidwooA)odsapsule1e]sepebesouy
ineuednseBeun,pxneJe6sAepseesodwooeejueanedInbsuonejuejdsepee]sedeJeu189u09eueS119BPje29910ojU81eJie[e,pepoueduesuoyejuejdsepuoreBlui,p81810}UON9IPISJUI,7seJjolssnjdSUoN911SE1BpeMESE1SNOS'OOU8E0OUOZepeurewussJedsiojZeseju]sebesoueJe|00U0ZEOOU8epUoON2IpIeJUI-SUE£BpSUIOWIApSeJsnqejeSeique,psuonejuejdSepJaljnoledseojnes)91210}UoHoIpIeJU]
sue¢e|eu'xneJe6easepabe|(ejgejodnesusuonejueuuipe|NodseuesseseuO0U0Z©OOU88Puoyoipiequ]esseidepenbiunwwodelAuoneuLioju]SOPAYIE/JODsepsedseesajqenbsewsssuipielnosineyaieyepSjoj/)Sienoiuedsyof'sueseoedsesepebesoue'Uuewebepsulpuer'suneySjIssew'sesnojedsepebesouy
yoz©OOUS8Puonoipiequ]O0U0ZEOOU88Puonoipiequ]esseidepenbluntwuwuoselAuoneuLioju]sieBejodsuipielsepebesouy
99N0.sedeesodoiduonedionue,psinsew8yno1
+
SeJol}SSUIOWWSUO!}OL}SE1epSUOHe}depeyness]UeWeAe|aidsepuon9ipieju]99N0.sedsesodoiduonedionue,psinsewa}no|
+
sesiueBionespSino}NOgsloyneyigepUS%OG
no
QuewsenejeidepjiIqepnosde}np%0SepInese]snosJessedsuessesiueBloefepjuosne®,pSIn0]Se]nosineJoesse]inod#de2xe)sejoouBes}uswengjeidsepeuleuss/SunolG'£uonoipieju]99N0.sedsesodoiduonedionue.p81nsewu81no01
+
sesiueBlone9,pSino}noesiojne}Iq9pUS%OFno/JeQuewuenejeidepsjiqepnosde}NP%0£epInes9]snosJessedsuessesiueBloefepjUoSne8,pSino]}Se]nosine)sesse]inodejde2xe)sejooibesjuewenejeidsepeulewes/sinofZUon9Ipieju]99NO.|sedsesodoiduonedionue,psinsew8}no1
+
esseidepenbiunwwooelAuoneuioqu](seinnomou'eBeyoresew'einynouoqgie)ejqejodneo,puojejuewje,pneeselnpsedyseinynosepejooBeuoneBiul
a1qejzodnesusuolejzuewuije,pNeasalnpsiqiede
xneuIueoouelIBIA
£exouuy21ae°S9HAN2ESOPNONea,|apsaBesnsapUOI}2IPISJUI,PNOUO!ZeRWUI|SpSS1NSOWsobesn
sapjuowsansiqe'ofesoue'aJo91B6euoreBiul-LV_93dsiebesn
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00002 - ARRÊTÉ n°32-2026-06-05-00002 portant limitation temporaire, en
cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 33
UNE|JUe|GIOSUblE]€1819J81os:UOdWe}5987"selleuuonsefse]1edseajnuuoyseejueuunbiesepueluepepuojejsiuiupe,|Jeduone1desseseide'jeuued9]enbine1pAyuonenysejenbsio]'eBeneueesloynesesejueinjonuyssenueje:eBessijduel9|"apolied2799epsioueyaje,pneeaAIue|sepeute,nbIsule'814090Lgneuinf48)npjeeBene,pepouedueWiNwIUIWneypiejuijse'soeLNS1ne]Josenbjenb'senuejeisepeessiduel87esseidepenbiunwwodelAuoeUuLoqU]jJeued9]uoneslopne.p9e1e.juopeBene,puenosnejuedioredsenus]e1jed1\.|&Seeulsepsenusjeljnesnee,psuejdsepebessij\dwey"asseleyossepepoliedus'UON}OLISEJOpSensexnejeeEZOZUN!OEnpjalejsiulwWjee]epSUONISOdsIpxneSesiwNOsJUOSSEEssE|OSUOIJE||E]SUISO]'Jueweslepewopqey||dweneeJAepJUBWeAgiaidepe1sIfel7"enbijgndeynoese]eal]noauleyuesJeioduujnes(neeepuei6e6eAoyeuepuone1edo.pejduuexe)seeuodeljuosseanijodxnee,pseoujeiauebjenee,pSeoljeuiiosuossejpeuuodeoxesuonyeledose]'3d91sepsuonduoseidepnouonesiojne,pJe1e]e1819J818S
SSSYISEFepepoiiedue'UoNol}Se1epSeinsewWxneJI}E[01€20zUn[0€NpIeueysIuIusje,epsuonIsodsipsuondu9se1depnouonesIIO}NE,p8JeLEINV]E1819/918Sne9,peILUOU099peBesnuogepseexneAdd]sjueyojdxese]Jesijiqisueg
(3491)JUSWOUUOIIAUS,|BpUon98Joide]inodsaasse|oSUOT}E||/e}SU!SepUO}e}0|dxysenbijneip
ysabesAno'suljnow'a}1914j98;901pAy'3491-7enbojeuesnisodsipeineno}je2[E]0}UOI}2IPI8}U]assedepenblunuluosEIAUOEULIOQUIsebeldepseupnopsepJueuieuuoNoU04x|x|x2[E]0}UON}D!1P49}U]esseidepenbiunwwodEIAUONEULIOQU]peurswrineuesepdentpaberx|xxguesepajeuoibeisous.esiuinosauleyiuesajuesapajeuoibeisous,esiuinose1IeJIuesDiandnpque|jenooejAeseduulynesnoayipow1gE][WAeJZNpeeejAeiaduulnesnoayilpowL86LIAEJNpsjeue|esseidepanbiunwiwooelAUOeWWOJU|asseidapenbiunwwodeAUOEWWOJU|sourosidaupiedeàeuenix|x|xsedenasidnes]apjueWueljeAnous]jnes}IP18}U]Jedenagidnee|epjueWue||8AnoUS]nes}IP18JU]"sePdyPIAajqejodneeueUolje}ueUuI|e.|apasleuuolseb8/E}0}UONSDIPJS8}UnpUOHE}NSUOSseudeJ©SuononselSeuelueudSOIIUEAE9INGEPEAEJONUEYO811$eBessiduesJelueudassedepenbiunwwodelAuoneuuojusejelllue,seulosidepe6essidueTIO}LoñorpieaulJeneeaIUeesiweljnesPeno}14uonJulIEIIUEZSEUIDSIC8Plowedx
9]&}0}UOIJ9IPISJU|
SIISI07-€
eouelIBlA
o38e19,2paz1Ae1ZapneseAIUa]uoesY93dajqezodnesuauoljejueuwui[e,pnessainpjiqiedesazIAI}DeSapnones,apsasesnsapUOI}21PISJUI,PNOUO!ZERIWI]apsainsapyseBesnsieBesn
£exouuy
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-05-00002 - ARRÊTÉ n°32-2026-06-05-00002 portant limitation temporaire, en
cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 34
Etablissement Public de Santé de Lomagne
(FLEURANCE)
32-2026-06-05-00005
DECISION 2026 601 delegation continuite
service public
Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) - 32-2026-06-05-00005 - DECISION 2026 601 delegation continuite service
public 35
éJEPsLEtablissement Publicde Santé de LomagneDirection DECISIONTel. : 05 62 64 90 06 Portant modification de la délégation enE-mail : direction@epslomagne.fr ' ey :Réf. : DIR/NT mi assurer la continuité de serviceN°2026/601
LA DIRECTRICE GENERALE,
-Vu le code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6141-1 et L. 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé :-Vu les articles D. 6143-33 et suivants de code de la santé publique relatifs à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements de publics de santé ;-Vu le décretn°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire et aux membresdu directoire des établissements publics de santé ;-Vu l'arrêté en date du 7 janvier 2026 du Centre National de Gestion portant affectation de Madame KerenMAVOUNGOU, Chef d'établissement, à Etablissement Public de Santé de Lomagne, à compter du 1°: janvier2026 ;-Vu la décision n°2026-287 du 03/03/2026 portant modification de la délégation en vue d'assurer la continuité deservice public ;
DECIDEARTICLE1: Les cadres de l'Etablissement nommément désignés ci-dessous assurent des gardesadministratives et sont tenus d'assurer la continuité des soins et de service public :1- Madame Nathalie BELLANGER, cadre de santé2- Madame Alicia BRAILLON, infirmière coordinatrice3- Madame Stéphanie CHARPENTIER, infirmière coordinatrice4- Monsieur Thibaut BOZZA, infirmier faisant fonction5- Madame Cathy GERMAIN, cadre de sante6- Madame Magaly RAHALI, infirmière coordinatrice7- Madame Pascale MAURY, infirmière coordinatrice8- Madame Estelle GAUDEFROY, attachée d'administration hospitalière9- Madame Nathalie TREGAN, adjoint des cadres hospitaliers10- Madame Sophie BENSE, adjoint des cadres hospitaliers
ARTICLE 2: Les ouvriers de l'établissement nommément désignés ci-dessous assurent des astreintestechniques :- Monsieur Jean-François CARRERE, agent de maintenance généraleMonsieur Alexandre DARIES, technicien hospitalier- Monsieur Kévin LABORDE, ouvrier professionnelMonsieur Romuald PORCHERON, ouvrier principalMonsieur Abderrahim SLIMANIE, agent d'entretien qualifiéMonsieur Grégory SORINI, ouvrier principalEtablissement Public de Santé de LomagneRue saint Laurent - CS 60039 32502 FLEURANCE CEDEXStandard 05 62 64 20 00 - www.epsdelomagne.fr
Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) - 32-2026-06-05-00005 - DECISION 2026 601 delegation continuite service
public 36
7- Monsieur Laurent BARNIER, Technicien supérieur hospitalierARTICLE 3:ARTICLE 4 :ARTICLE 5 :
La présente décision peut être retirée a tout moment. Elle prendra fin de plein droit à la date a laquelleil est mis fin aux fonctions des délégataires ou du déléguant.La présente décision annule et remplace la précédente décision n°2026-04 du 07/01/2026.La présente décision est affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissancedes personnels et des usagers. Elle est transmise pour information au Conseil de Surveillance del'EPSL.
Fleurance, le 05/06/2026
La Di i'e Générale
Karen MAVOUNGOU
2/2
Etablissement Public de Santé de Lomagne (FLEURANCE) - 32-2026-06-05-00005 - DECISION 2026 601 delegation continuite service
public 37