HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-083
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne / Service de Santé et
Protection Animales et Environnement
87-2025-05-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
87-2018-10-02-001 portant déclaration d'infection de tuberculose bovine
de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de
prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose
bovine dans le département de la Haute-Vienne (8 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-05-12-00004 - ANNEXE 1 à l'arrêté interdépartemental n°
16-2025-02-12-00009 (1 page) Page 13
87-2025-05-12-00005 - ANNEXE 2 à l'arrêté interdépartemental n°
16-2025-05-12-00009 (7 pages) Page 15
87-2025-05-12-00006 - ANNEXE 3 à l'arrêté interdépartemental n°
16-2025-05-12-00009 (2 pages) Page 23
87-2025-05-12-00007 - ANNEXE 4 à l'arrêté interdépartemental n°
16-2025-05-12-00009 (1 page) Page 26
87-2025-05-12-00008 - ANNEXE 5 à l'arrêté interdépartemental n°
16-2025-05-12-00009 (1 page) Page 28
87-2025-05-12-00003 - RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté
interdépartemental portant encadrement des volumes d'eau à usage
d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le
périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau (17
pages) Page 30
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest /
87-2025-05-16-00004 - Arrêté n°2025-N147-POI-87-09 portant
réglementation de la circulation sur la RN 147 entre le PR 23+670 et
26+300 (3 pages) Page 48
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2025-05-19-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association nationale des cheminots - Anciens
combattant - Section 262 de LIMOGES au titre du soutien aux projets
locaux du 80e anniversaire de la Libération (3 pages) Page 52
87-2025-05-19-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
bénéfice du centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane au titre du
soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération (3 pages) Page 56
2
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2025-05-19-00003 - Arrêté relatif à la composition de la commission
départementale d'expulsion des ressortissants étrangers. (2 pages) Page 60
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2025-05-16-00003 - Arrêté n° AI-19-2025-87-R portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. (2 pages) Page 63
87-2025-05-16-00005 - Arrêté n° CC-05-2025-87-R. portant
renouvellement de l'habilitation à établir les certificats de
conformité mentionnés à l'article L752-23 du code de commerce.
(2 pages) Page 66
3
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-05-16-00001
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
87-2018-10-02-001 portant déclaration
d'infection de tuberculose bovine de la faune
sauvage et définissant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein
d'une zone à risque de tuberculose bovine dans
le département de la Haute-Vienne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 portant déclaration d'infection de tuberculose
bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
4
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-5, L. 424-3, L. 424-11, L. 425-1 et 2, L. 425-6
1 à L. 425-13, L. 427-6 et R. 413-24 à R. 413-47, R. 425-1-1 à R. 425-13 et R. 427-6 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13, L. 221-1, L. 221-5, L.
223-4 et 5, L. 223-6-2, L. 223-8 et D. 223-21 ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche
maritime ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins
et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale
et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements à
caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et
procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons, et ovules ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements à
caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et
procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons, et ovules ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la
tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobactérium
tuberculosis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2024-10-01-00008 en date du 1er octobre 2024 fixant les conditions de
réalisation de la prophylaxie des maladies réglementées des animaux de rente pour la campagne
2024/2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/N126 du 20 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Haute-Vienne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre
2029 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/N39 du 26 février 2025 approuvant le schéma départemental de gestion
cynégétique de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 portant déclaration d'infection et définissant des mesures
de surveillance au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage en date du 02
octobre 2018 ;
Vu l'arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 portant déclaration d'infection de
tuberculose bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de
lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne en
date du 01 février 2021 ;
Vu l 'arrêté n° 87-2021-09-30-00002 modifiant l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 portant
1/8
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 portant déclaration d'infection de tuberculose
bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
5
déclaration d'infection de tuberculose bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le
département de la Haute-Vienne en date du 30 septembre 2021 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
(ANSES) en date du 8 avril 2011 et du 30 août 2019 ;
Vu les rapports d'analyses édités par le laboratoire national de référence pour la tuberculose bovine
(ANSES – laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort) révélant la présence de Mycobacterium bovis
sur divers sangliers et blaireaux testés dans le cadre des dépistages Sylvatub sur plusieurs communes du
département de la Haute-Vienne et sur des élevages bovins compris dans la zone d'infection ;
Vu l'avis de la cellule d'animation nationale Sylvatub en date du 18 avril 2025, validant une extension de
la zone à risque tuberculose à la suite de la découverte de foyers de tuberculose bovine sur les
communes de Vicq-sur-Breuilh et Flavignac et levant la zone de prospection à la suite du foyer de
tuberculose bovine en date de l'année 2021 sur la commune de Chateauponsac ;
Vu l'avis en date du 08 juillet 2021 de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage ;
Considérant la probabilité que la tuberculose bovine soit présente chez d'autres animaux d'espèces de
la faune sauvage vivant dans une zone géographique constituée par les territoires des communes
infectées et des communes voisines ;
Considérant que la tuberculose bovine est une maladie commune à diverses espèces animales,
sauvages ou domestiques ;
Considérant que la tuberculose est une maladie classée B-D-E suite à l'entrée en application de la LSA
au 21 avril 2021 et en application du règlement d'exécution 2018/1882 du 03 décembre 2018 ;
Considérant que parmi les animaux de la faune sauvage, les sangliers, les cervidés et les blaireaux sont
les principales espèces animales susceptibles de révéler une contamination par la tuberculose ;
Considérant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvage et
des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;
Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faune
sauvage ;
Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE :
Article 1 : Objet
Les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté préfectoral N° 87-2018-10-02-001 du 02 octobre
2018 susvisé :
• le troisème alinéa de l'article 16 de l'arrêté préfectoral N° 87-2018-10-02-001 du 02 octobre 2018
susvisé est modifié et remplacé par l a disposition suivante : tout agrainage sur la zone à risque
tuberculose doit être réalisé en respectant strictement les conditions énoncées dans l'article
2.4.5 relatif à la gestion des dégâts – Point agrainage dissuasif de l'arrêté N° 2025/N39 du 26
février 2025 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique en Haute-Vienne ;
• l'annexe 1 du présent arrêté modifie et remplace celle de l'arrêté préfectoral N° 87-2018-10-02-
001 du 02 octobre 2018 susvisé ;
2/8
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 portant déclaration d'infection de tuberculose
bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
6
• l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral N° 87-2018-10-02-001 du 02 octobre 2018 susvisé est
supprimée ;
• l'annexe 2 du présent arrêté modifie et remplace l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral N° 87-2018-
10-02-001 du 02 octobre 2018 susvisé ;
• l'annexe 3 du présent arrêté modifie et remplace l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral N° 87-2018-
10-02-001 du 02 octobre 2018 susvisé.
Les autres dispositions de l'arrêté N° 87-2018-10-02-001 du 02 octobre 2018 susvisé restent inchangées.
Article 2 : Abrogation
L'arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 portant déclaration d'infection de
tuberculose bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de
lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne en
date du 01 février 2021 est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
L'arrêté n° 87-2021-09-30-00002 modifiant l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 portant déclaration
d'infection de tuberculose bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de
prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la
Haute-Vienne en date du 30 septembre 2021 est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Délais et voies de recours
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
• soit par recours gracieux auprès d u Préfet de la Haute-Vienne , ou par recours hiérarchique
adressé au Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ;
• soit par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges (1 cours Vergniaud,
87 000 Limoges) ou par l'application informatique Télérecours accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Toutefois, aucune de ces voies de recours ne suspend pas l'application de la présente décision.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie, les maires des
communes concernées, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de la Haute-Vienne, le directeur départemental des
territoires, le chef du service départemental de l' office français de la biodiversité , les lieutenants de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture .
Limoges, le 16 mai 2025
Le Préfet de la Haute-Vienne
signé
François PESNEAU
3/8
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 portant déclaration d'infection de tuberculose
bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
7
Annexe 1 : Liste des résultats positifs à Mycobaterium bovis dans la faune sauvage en Haute-Vienne
depuis 2016.
Année Espèce N° national Bactériologie interprétation Sylvatub
2016 Blaireau BL 30 07/JCF/25 M.bovis Infecté
2017 Sanglier 20574 M.bovis Infecté
2017 Sanglier 25060 M.bovis Infecté
2017 Sanglier 20585 M.bovis Infecté
2017 Sanglier 25060 M.bovis Infecté
2017 Sanglier 20585 M.bovis Infecté
2018 Sanglier 26393 M.bovis Infecté
2018 Blaireau 11/09/2018/MB/19 M.bovis Infecté
2018 Blaireau 11/09/2018/MB/19 M.bovis Infecté
2018 Sanglier 20019 M.bovis Infecté
2018 Sanglier 26312 M.bovis Infecté
2018 Sanglier 27123 M.bovis Infecté
2018 Sanglier 27125 M.bovis Infecté
2018 Sanglier 27126 M.bovis Infecté
2018 Blaireau 87BL31 M.bovis Infecté
2018 Sanglier SG 87 2018 86312 M.bovis Infecté
2018 Sanglier SG+87+2018+20526 M.bovis Infecté
2019 Blaireau SAGIR 138753 M.bovis Infecté
2019 Blaireau SAGIR 138753 M.bovis Infecté
2019 Blaireau 07-07-GR-01 M.bovis Infecté
2019 Blaireau 07-07-GR-03 M.bovis Infecté
2019 Blaireau 07-07-GR-04 M.bovis Infecté
2019 Blaireau 07-07-GR-05 M.bovis Infecté
2019 Blaireau 07-07-GR-05 M.bovis Infecté
4/8
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 portant déclaration d'infection de tuberculose
bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
8
2019 Blaireau BL/11/11/2019 M.bovis Infecté
2020 Blaireau A02715 M.bovis Infecté
2020 Blaireau A02719 M.bovis Infecté
2021 Sanglier A24394 M.bovis Infecté
2021 Sanglier A24479 M.bovis Infecté
2021 Sanglier A20216 M.bovis Infecté
2021 Blaireau A20246 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20403 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20404 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20294 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20293 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20288 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20287 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20286 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20285 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20328 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20288 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20294 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20285 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20328 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20286 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20348 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20348 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20384 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20348 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A19894 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A38876 M.bovis Infecté
5/8
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 portant déclaration d'infection de tuberculose
bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
9
2023 Blaireau A34952 M.bovis Infecté
2023 Blaireau 159655 M.bovis Infecté
2023 Blaireau SAGIR 159655 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A31351 M.bovis-Cp Tub Infecté
2023 Blaireau A31350 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A31357 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A31405 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A38848 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A38876 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A38888 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A31357 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A38935 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A35645 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A35655 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A35692 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47067 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47075 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47079 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47180 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47192 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47192 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47269 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47269 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47384 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47411 M.bovis Infecté
6/8
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 portant déclaration d'infection de tuberculose
bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
10
Annexe 2 : Liste des communes Sylvatub en Haute-Vienne au 30/04/2025
Communes zone tampon INSEE Communes zone infectée INSEE
AIXE SUR VIENNE 87001 BUSSIERE-GALANT 87027
BEYNAC 87015 CHALUS 87032
BOISSEUIL 87019 CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE 87034
BOSMIE L'AIGUILLE 87021 CHAMPSAC 87036
BURGNAC 87025 CUSSAC 87054
CHATEAU-CHERVIX 87039 DOURNAZAC 87060
COGNAC LA FORET 87046 FLAVIGNAC 87066
CONDAT SUR VIENNE 87048 GLANDON 87071
COUSSAC-BONNEVAL 87049 GORRE 87073
EYJEAUX 87063 JANAILHAC 87077
FLAVIGNAC 87066 LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX 87037
GLANGES 87072 LA MEYZE 87096
ISLE 87075 LA ROCHE-L'ABEILLE 87127
JOURGNAC 87081 LADIGNAC-LE-LONG 87082
LAVIGNAC 87084 LE CHALARD 87031
LE VIGEN 87205 LES CARS 87029
MAGNAC-BOURG 87088 MARVAL 87092
MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE 87091 NEXON 87106
MEILHAC 87094 ORADOUR-SUR-VAYRES 87111
MEUZAC 87095 PAGEAS 87112
ROCHECHOUART 87126 PENSOL 87115
SAINT GENEST SUR ROSELLE 87144 PIERRE-BUFFIERE 87119
SAINT PAUL 87174 RILHAC-LASTOURS 87124
SAINT PRIEST SOUS AIXE 87177 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES 87150
SAINT-AUVENT 87135 SAINT-JEAN-LIGOURE 87151
SAINT-BAZILE 87137 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE 87158
SAINT-CYR 87141 SAINT-MARTIN-LE-VIEUX 87166
SAINT-HILAIRE-BONNEVAL 87148 SAINT-PRIEST-LIGOURE 87176
SAINT-MATHIEU 87168 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE 87187
SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES 87169 SEREILHAC 87191
SOLIGNAC 87192 VICQ-SUR-BREUILH 87203
VAYRES 87199
VERNEUIL SUR VIENNE 87201
7/8
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 portant déclaration d'infection de tuberculose
bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
11
7 [GNAC. ROUSSINES \ES JOUE } f" PAGE maze 7i S~—-MONTMORILLON | SAINT-LEOMER! / 2 HAIUAC f fVERRIERES } CLES-CHATEAURILLARS € ~~ œuonÉ | 0 7 lias $} _/MAZEROLIESSSA 4 Se uv | LAÏCHATRE oon iles EASTcA =e his aa Fc ÿ D dr | LOURDOUER-SAINT-PIERÉ: "Ua œuerfe. T4 sau Va e) v Le Ÿ BRIGUEIL-LE-CHANTRE powneun (GAUL ' / MOUHET INT -SEBASFIEN / iorrouk /
| ORSENNES(ES
{ couex \ P ' i a 2 {nt al sue) recu oe ee or 2024-2025)~ \ >" mA ¥ A ?- a % -== L à ROMEO AGES. Fs AN "jaoumucailous 27) \ UARO-MALAL eelnary : 2 fou AZERABLES LS < LE EHAMBON SANTE CRU Cary <verdeurL-MoUSTRAG LES EGLISES À | Ÿ Nson-revhe HAMBON SAINTE CHER ) Çj ( Came) C4 1 y : NT DANS M QE wy. GENOUILAC |quux \ + Gxdisance LATHUSSAINT-REMY rR À af eles Sy mere \ JE pen 5 war 2 [Fand ns © } auuriœŒurs-Feuifes + SOU \ s 1 4 /h j 6 AATAERIS afouac-sun SHU: SAINT-GERMAIN-BERDPRE, 4 { ywt ' . nr? p { A] nea ala = peus / | nt (= LA CALLE DUNOISE ; LS aNS à c isovovroroy VIENNE | | { à TRSANES / snrarcer sac Lu | A AA SR SPICELE DUO a a Oe © cuROMAGNE | CHATEAU-GARNIER, eo rag ADRIERS FE * À } 3 PAearners N LL LISEJOURDAINS ORMBOURSAINTCENEST. sac {SAINT HILAIRE-LA-TREILLE i ry+ SOUSSE } \ f -DOIRE-ET-GARTEMPE "hd 4 oy ; js k 3CHAMPNIERS / a. by LEVIGEANT x ol MAGNACLAVAL À à SPUTERRAINE pu dip, ÀPAYROUX | SAÏNT-MARTIN-'ARS MOUTERRE-SUR BRDE L, à hy À { An a En F À NSx LS À ral DOMPIERRE-LES-EGLISES V2 s Ww y ÀUXCHAPELLE-BATON à MILLAC ; OX og { LEDORAT L _SAINTXAURICELA-SOUTERRAINE fuzteres SANT,eases TN ) our | \'sdnrsommnamo A 1 _pSAINT-SoRNIN EAE sant pests eur _/ sawrva6ii N" —A | x si aon + ee, SAINTSAMAND-MAGNA 1 OSE, Myr ny \ ) 4 [ ;MAUPREVOIR { aed A SINT-OUENSUR GARTENPE OT , , ns st SO D fCavray ) { é SAINT-BONNET DRE Ur GARTEMPE- ~ DROU ~? no oo \ \ Lan À VasÀ 1 R-BLÉDAT-MARTIAL-SUR:IS0P LR WG x JS Ne $ g { PIONNATme CCHARROUX \ ASNIERES-SUR-BLÉ à Bs " LX rome. AMBORAND LE GRAND-BOURG TS RRROBEr \ SUR re SA T-LAURENTJTE 'ns rar ose * $ y a ee PRE x SAINT-SHLVAIN-MOT ST FT iF PRESSAC " we > BLANZA Z yw rey yo | 6emouue À ASNOIS "ORADOUR: ean À vx Gg BLANZAC BE, at CHATEAUPONSAC Î | _ f | jai \b À an} f 4/ = BENEVENT-UABBAYE MO Àr PLEUVILLE b ABZAC pS be me ON BESSÎRES-SURGARTEMPET > - $ 'i me Ÿ be Lol MAséer ~~Surin \/ | NS + VAL DyssoiRe" à 4 en, PJ = Lt A mec PLATE VANS Ces ise re eeCHATAIN a A SAINTyUNTEN-LES-coMBES LA "4 f \ J ULONS ET ou Sanrio uen ibs 861s\ BRILLAC 2 / a . À BERSAC-SUR-RIVALIER. LAURIERE wouRtouxvieweviie AUGERES CA are y" J y à AAte BOUCHAGE y " aes £ NOUIC 4 me omis SIT bs ' , ARRENESTM L, {NN fn SAINTELOL 7 _— ÀK BEnEsT | 7 a f Y _ MORTEMART, ¥ » Sufsurœubed } CErouw— | § S MAISONNISS gous PART, rty ' \ f d Ok ( Lu 'a: rf & JANAILAT \, \ - A d ca| \% } A 4 < À SARDENT | INANYANG be t AUDE } \OONFOLENS, ESSE : { SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE, SA GOUSSAUD er ( es) auiy oe © / = ae JONTROL-SENARD, we JABREIU PRDES } 6 ND ua cupeuèsanT-MARTIAL _(FRANSECHES}CCHANPAGNE-MONINGHCOUTANT ES SAINT-CHRISTOPHE Y yy À J 2 4 é ALS SS Re eRe C 1| pes Li pi « ro À Pa joNGERE Sat MAURIE —_{oHATELUS Le MARCHE PIZIER MASBARALD ¥s ie À à f 4 és ommune concernee parwho | Ac p- : _ QSAINTSYIVESTRE/ SM 7 POSER MER Ch wh Fo . '\ A 4 INT-MAURICE-DES-LIONS À A 4 4 . IN br Nk 4% XC ies piuances i à LE à IVE ; une zone de prospectionBegttuncon + Puce.INT-SULPICEDE penr 02 cehe/ j F à "É BRIGUEUIL bout Fe ANR TE rss SAINT-LAURENT LES GUISES à a nf wan a nt ? 5 [A j n irÉ DE RÉEEGAAIMDEAURENT TN g * É > > { TAINT-PIERRECHERIGNAT À i k , ( Il bl )ae. 4 ta | à, } EE | À = sonnactacore AMBAZAC 5 4 ] pl VIOAIUAT an EN su el a ce al aeuxVENTOUSE- Wc er i CHABRAC \_ À -ORADOUR-SUR-GLANÉ, = & ae { àsafari sare carperné, MONFEQUCHERBOURGANEYE |aN ; en LD fe | d ue | Ay ne\ SANTA CES. vem SINT cence, acu GAINT-MARTIN-TERRESSUS sar wnosarquness ; es À# z{ sanr-auuo 2 \"eels | y/ ETAGNAC 8 SAINT: REST TA RIG EGET OCR SUR AIG ad (ICO ÉLIRE/ "~ 4 wt iT "1 . A . F4y. LA TACHE TS $ A INT-VICTURNIEN +, M ge - pry (7 PRRIEST 24 À Z fe| ise V4 SATUGE-SUR-VIENNE: / bé , Fie phisaigibee oul di Ù ) _ SAINT-JUNIEN-A-BREGERE VS LC OC TM a one In ecteea. of SUR AN en ous Sie 4 VO A RESMOSES À auear À ù ua NA SAINT-YRIERRoma Le « Ceo = rue 7 a i — Zone tampon3 CCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE f Cosi Maa a À SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT é (er dant TMARCALOUBAUD2 espns) ' ; at SO ROCHECHOUART dy } { en ? ROVERE-DEVASSIVIENLY ENLAROCHÈTTE | CHERVES CHATELARS LL) : 5 fens y 'CHAMPNETERY h dr\T VITRAC-SAINT-VINCENT, ? Z a) ENS SANT UU NeJ at > MOUZO! TAT AUREIL -{ a wif - 4 ÀAGRIS | { eg. 4 " evaoureug~> \ PEYRAT-LE-CHATEAS \{_TAPORNAT-FLEURY HONTEMBCEUE,|—~ massicnac'®NS ~ af 'f LEMS ondrory MONTEMBEUF, | \ LA GENEYTOUSE /" fg' BUIAEUF | À ç {af Riviere: À A > mi SAÏNT-DENIS-DES-HURS Les vi J ORALEAy fl AE CEA ASLEON- \ ) AUGNEsathyT-AMAND-LE-PETIGEAUMONT-DU àUR ROOIE OUCALLD EN ANGES am a =) KW YN, WwH p q de ses ROZIERS-SAINT-GEORGES \ € ~~ 4/ ) yf {ROUZEDE ROUSSINE , ay NEUVIC-ENTIER à 'FAUX-LA-MONTAGNE4 / TS à | - La, va AgILEDIEUnfAAGEDEUIL E ) ~~ papas ( NEDDE6 us sur RBORE J J EYMOUTIERS Àer ¢ CHATEAUNEUFSANORANNESAINT PRIEST f |4 MONTERON a. . fSA SINT MEARD 4 Ln é TaePA F TT SUSSAC (pomp pOUSE-AUX-BDIS - 5 Jdif " AM ñ LÂŒULE TOY-VIAM 2 }\ | '<a X 4 ivt BRIANCE | 7 Àei 3 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE n à VIAM 4 oe, SAINT-MEGnRMGRMAINLES-BELES "+ > esurdofx { S tC".Pi \ 2 omer SAINT-HILAIRE-LES-COURBES A{ é Le P (| BUGEAT | xLA PORCHERIE ~~ 4 al MAINE LAVINAgIERE OS mater Vg |/ MASSERET | LAMONGERI S ER O .CCOUSSAC-BONNEVAL ee / "a PR ponnerondPNTGIBAUD, | nn # 4 o¢ , | FPRADINES.8 y } SALON-LA-TOUR 4 ) vx yy f Wwé : _K~ JERANDSAIGNE = J} sé © M LELONZAC Gaprances" / \ à PERET-BEL-AIRCCHAUMEIL SAINT-YRIELX-LE-DESALAT,he ¥
SAINT-AUGUSTIN ' i 0 10 20 kmÉtaumont — \ _EGLETONSDate d'édition : 17/04/2025
Annexe 3 : Cartographie de la zone sylvatub en Haute-Vienne au 22/04/2025
8/8
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 portant déclaration d'infection de tuberculose
bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
12
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-05-12-00004
ANNEXE 1 à l'arrêté interdépartemental n°
16-2025-02-12-00009
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00004 - ANNEXE 1 à l'arrêté interdépartemental n° 16-2025-02-12-00009 13
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-002 10175 SCEA MORISSET PT-16-SOUT-ES-002 21239 45,91606 0,12088 16 16173 JUILLÉ Pré Chaton ZH 0335 SOUT BSS 001RRSN F 130
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-003 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SOUT-ES-003 21168 45,94358 0,18491 16 16191 LONNES Le Grand Fayolle 0D 1041 S OUT BSS001RRXS F 135
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-E S-004 10523 EARL DE CHANTE OISEAU PT-16-SOUT-ES-004 21605 46,04720 0,03594 16 16381 THEIL-RABIER Le Bourg 0C 0472 SO UT BSS001RQXD F 80
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-006 10525 GAEC DE LA FONT PT-16-SOUT-ES-006 21058 46,00331 0,06939 16 16409 VILLEFAGNAN La Font de la Gode lle ZY 0043 SOUT BSS001RQXF F 150
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-007 21323 46,04787 0,16994 16 16039 BERNAC La Grande Ouche - Les Ch a ZL 0052 SOUT BSS001RRAT F 120
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-008 21324 46,04743 0,17475 16 16039 BERNAC Mouchedune 0B 0427 SOUT BSS 001RRCX F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-008 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SOUT-ES-009 20689 45,96520 0,21584 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Roche – L a Grelaudière 0C 0538 SOUT BSS001RRXZ F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-E S-009 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SOUT-ES-010 21065 46,01138 0,00929 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Le Ro ndeau ZS 0006 SOUT BSS001RQXW F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-010 10526 GAEC DU DOLMEN PT-16-SOUT-ES-011 21145 45,98314 0,11067 16 16110 COURCÔME Pièces des Moulins YS 002 3 SOUT BSS001RRSM F 75
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SO UT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-012 21608 45,68925 -0,22239 16 16174 JULIENNE Prés Moreau ZE 0008 SOUT BSS001UANQ F 25
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SO UT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-013 21609 45,69521 -0,23597 16 16174 JULIENNE La Barrière ZC 0015 SOU T BSS001UANP F 30
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-015 10527 EARL TIREAU PT-16-SOUT-ES-018 21244 45,99661 0,08882 16 16409 VILLEFAGNAN Villetison ZR 0001 SO UT BSS001RRCM F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-016 10535 SCEA DE LA GRANDE ANTENNE PT-16-SOUT-ES-019 21208 45,93770 0,19752 16 16191 LONNES Les Maisons Rouges ZI 0065 S OUT BSS001RRWD F 200
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-017 10528 EARL DE LA TOUCHE PT-16-SOUT-ES-020 21606 45,98424 0,15517 16 16110 COURCÔME La Touche YD 0052 SOUT BS S001RRSJ F 75
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOU T-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-021 21288 46,05807 0,37782 16 16054 LE BOUCHAGE Chez Chaland 0A 0387 SOUT BSS001RSEK 160003139 F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOU T-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-022 21289 46,05978 0,37271 16 16054 LE BOUCHAGE Bois du Brout 0A 043 2 SOUT BSS001RSDT 160003139 F 50
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-019 10536 EARL DES COMBATTES PT-16-SOUT-ES-023 21322 45,93770 0,19752 16 16191 LONNES Maisons Rouges ZI 0065 SOUT BSS001RRWD F 200
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-020 10537 GAEC DES COURTEAUX PT-16-SOUT-ES-024 21362 45,96084 0,19792 16 16361 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Chateau de Touchimbert ZI 0034 SOUT BSS001RRXQ F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-E S-021 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SOUT-ES-025 20986 45,93450 0,07072 16 16390 TUSSON Tusson AB 0058 SOUT BSS001RR PJ F 100
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-022 10538 EARL DES RAYNAUDS PT-16-SOUT-ES-026 21215 45,94705 0,17954 16 16191 LONNES L'Houmelée ZD 0027 SOUT BS S001RRXR F 120
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-023 10309 GAEC DES THEILLES PT-16-SOUT-ES-027 20775 45,99589 0,10900 16 16273 RAIX Moulins de la Motte ZC 0005 SOUT BSS001RRCR F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-024 10539 VERGNAUD Pascal PT-16-SOUT-ES-028 20816 46,07001 0,20723 16 16002 LES ADJOTS Les Adjots ZM 0013 SOUT BSS001RRGB F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-025 10540 GAEC VANDEPUTTE PT-16-SOUT-ES-029 21132 45,85267 0,10572 16 16414 VILLOGNON Brangerie ZK 0005 SOUT BSS001SMEQ F 100
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-026 10546 SCEA DE LA MORELLE PT-16-SOUT-ES-030 21252 46,06707 0,13377 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Lombon nière 0C 0094 SOUT BSS001RRCQ F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-027 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SOUT-ES-031 20873 45,94620 0,18017 16 16191 LONNES L'Houmelée ZD 0032 SOUT BS S001RRXF F 160
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-029 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SOUT-ES-032 20837 46,01951 0,17989 16 16136 LA FAYE Les Peigneraux AI 0081 SO UT BSS001RRGR F 80
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-031 10529 EARL CAILLER PT-16-SOUT-ES-034 21166 45,98368 0,11801 16 16110 COURCÔME Magné YT 0007 SOUT BSS00 1RRTE F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-032 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SOUT-ES-035 21531 45,96588 0,15138 16 16391 TUZIE Le Gravis ZB 0056 SOUT BSS00 1RRST F 100
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-033 10541 DUNOYER Alain PT-16-SOUT-ES-036 21490 46,08136 0,20291 16 16002 LES ADJOTS Chez Bert AB 0135 SOUT B SS001QUBT F 30
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-034 10530 FRAGNAUD Jean Marie PT-16-SOUT-ES-037 21068 45,92431 0,11951 16 16185 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 SOUT BSS 001RRTH F 20
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-040 10532 OLIVIER Murielle PT-16-SOUT-ES-041 20791 45,97167 0,14793 16 16391 TUZIE L'Ouche du Moulin ZA 0052 S OUT BSS001RRQK F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-042 21253 46,07919 0,07767 16 16142 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchau d ZI 0104 SOUT BSS001RQWR F 20
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-043 21254 46,08010 0,07839 16 16142 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchau d ZI 0104 SOUT BSS001QSUY F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-042 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SOUT-ES-044 21487 45,97274 0,14750 16 16391 TUZIE Le Chambon ZA 0046 SOUT BSS 001RRQW F 65
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-043 10548 GAEC PAS SANS PEINE PT-16-SOUT-ES-045 21331 46,03392 0,10912 16 16409 VILLEFAGNAN Le Coudret ZE 0140 S OUT BSS001RRBY F 55
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-044 10549 SARRAZIN Caroline PT-16-SOUT-ES-046 21552 46,02942 0,14168 16 16136 LA FAYE Les Coudres ZN 0017 SOUT B SS001RRCH F 10
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-047 21416 46,04416 0,17305 16 16039 BERNAC Beauregard 0B 0142 SOUT BS S001RQZY F 200
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-048 21417 46,03997 0,18927 16 16292 RUFFEC Pérideau BE 0035 SOUT BSS0 01RRFX F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SO UT-ES-047 10542 EARL MESLONG PT-16-SOUT-ES-050 21101 45,69226 -0,19210 16 16167 JARNAC Pré Monjour AC 0001 SOUT B SS001UAKB F 130
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-048 10545 EARL KERBOV PT-16-SOUT-ES-051 21488 46,05525 0,15311 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fou rches Nues ZD 0092 SOUT BSS001RRCJ F 160
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-049 17440 EARL LES BOIS MANCROU PT-16-SOUT-ES-052 21476 46,05695 0,15524 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fou rches Nues ZD 0092 SOUT BSS001RRAR F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-E S-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-053 21655 45,92941 0,29821 16 16114 COUTURE Champ Bedochou ZD 0248 SO UT BSS001RSAJ F 65
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-062 21652 45,93761 0,28700 16 16114 COUTURE Les Brenassières ZC 0002 SO UT BSS001RSAS F 60
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-E S-052 17449 BLANCHARD Christophe PT-16-SOUT-ES-054 21654 45,93310 0,28400 16 16114 COUTURE Le Bourg AB 0030 SOUT BSS 001RSAR F 30
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-053 17443 COUTAREL Pascal PT-16-SOUT-ES-055 21653 45,93677 0,27793 16 16114 COUTURE Lezier ZB 0154 SOUT BSS001 RSAT F 80
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-055 10330 EARL P. PERRIN PT-16-SOUT-ES-057 21651 45,93951 0,27009 16 16114 COUTURE Lezier ZB 0009 SOUT BSS001 RSAP F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-058 10534 EARL DU BOIS DES PRÊTRES PT-16-SOUT-ES-064 21405 45,92056 0,15770 16 16173 JUILLÉ Champ du Marteau ZA 0093 S OUT BSS001RRTA F 60
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-059 17477 GAUTHIER Guillaume PT-16-SOUT-ES-065 21388 45,99237 0,13418 16 16110 COURCÔME La Croix Geoffroix YX 0 024 SOUT BSS001RRCL F 140
124 000148 000
30 000
180 000190 000
70 000
140 000
50 00027 000
153 000112 000198 000
12 00060 000
159 000
80 000
189 000121 000124 000118 000
74 000
148 000
35 000
109 000112 000
45 000
2 000
26 00057 000
104 000
44 80840 000
240 000129 000213 000130 000
62 00090 00075 00044 000
150 000
62 000
112 000
Total : 4 388 808
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00004 - ANNEXE 1 à l'arrêté interdépartemental n° 16-2025-02-12-00009 14
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-05-12-00005
ANNEXE 2 à l'arrêté interdépartemental n°
16-2025-05-12-00009
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00005 - ANNEXE 2 à l'arrêté interdépartemental n° 16-2025-05-12-00009 15
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-001 10075 SCEA AUGIER G-P PT-16-SU-AR-001 21158 45,75396 0,21099 16 16078 CHAMPNIERS Les Giraudières ZA 00 35 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-002 10076 DUBREUIL Vivien PT-16-SU-AR-002 21367 45,73292 0,17027 16 16078 CHAMPNIERS L'en Dessous AC 0056 PL AN F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-003 10077 EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-003 21415 45,73595 0,16993 16 16078 CHAMPNIERS La Fontenelle 0Q 065 4 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-004 10078 EARL TOURNIER PT-16-SU-AR-004 20975 45,73336 0,16709 16 16078 CHAMPNIERS Les Naudins AC 0443 PL AN F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-005 10079 EARL DE LA MARVAILLERE - EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU -AR-006 21131 45,73818 0,17704 16 16078 CHAMPNIERS Les Fougères 0Q 0110 P LAN F 110
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-007 21115 45,75657 0,19077 16 16011 ANAIS Pinelot ZE 0018 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-008 21116 45,74754 0,18843 16 16078 CHAMPNIERS Pré du Breuil AI 032 0 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-009 21114 45,78068 0,20680 16 16011 ANAIS L'étang ZB 0008 NAPP BSS001 SMWU 06857X0040 50,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-011 21134 45,75286 0,21856 16 16011 ANAIS Prés Personniers ZD 0048 NAP P F 30
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-012 21071 45,73712 0,17466 16 16078 CHAMPNIERS Les Fougères de Chure t 0Q 0763 NAPP 11,00 F 170
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-019 21694 45,72476 0,22512 16 16078 CHAMPNIERS L'étang AS 192 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-020 21716 45,71020 0,14980 16 16026 BALZAC AC124 COUR
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-021 21717 45,71110 0,14980 16 16026 BALZAC AB0044 COUR
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-001 10090 BAUDINAUD Jean-Christophe PT-16-SU-AI-001 20682 45,96474 0,26370 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0104 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-002 10091 GAEC CHAMPENOIS PT-16-SU-AI-002 21129 45,98677 0,36063 16 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE La Croix 0A 0226 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-003 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-AI-003 20722 45,98485 0,31038 16 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE Pougné 0B 00 29 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-004 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-AI-004 20954 45,97336 0,27628 16 16321 SAINT-GEORGES Font Piaux 0A 074 1a COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-006 20798 45,96465 0,26357 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-007 20799 45,96465 0,26357 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 NAPP 17,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-007 10096 MUSSET Patrick PT-16-SU-AI-009 21095 46,04178 0,26276 16 16044 BIOUSSAC Oyer ZO 0002 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-008 10097 EARL DU MOULIN JOLI PT-16-SU-AI-010 21211 46,03998 0,30334 16 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE Moutardon " Le Bois Joli" 0E 0099 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-009 10098 FERME DU MAS PT-16-SU-AI-011 21126 46,03457 0,26613 16 16044 BIOUSSAC Le Mas ZL 0067 COUR F 15
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-001 10099 AUBINAUD Kathy PT-16-SU-AG-001 21209 45,85600 -0,00686 16 16221 MONS Rancogne AL 0055 NAPP BSS001 SLPV 06844X0029 7,00 F 225
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-003 10101 DOUBLET Jean Marie PT-16-SU-AG-004 21335 45,82362 -0,06276 16 16339 VAL-D'AUGE Pré La Brousse 051-ZC 0004 PUITS BSS001SLSB 06844X0084 16,00 F 35
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-008 20973 45,82180 -0,11936 16 16339 VAL-D'AUGE Les Grandes Versennes 017-ZK 0003 PLAN F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-009 20974 45,83324 -0,10429 16 16339 VAL-D'AUGE Le Grand Pré 000-ZH 0084 COUR F 4
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-009 10107 GUEDON Philippe PT-16-SU-AG-012 21309 45,82841 -0,01962 16 16156 GOURVILLE Ferrières 156-ZP 004 0 NAPP F 22
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-011 10109 SAUVAGE Jean-Yves PT-16-SU-AG-014 21274 45,81787 -0,09247 16 16339 VAL-D'AUGE Le Marais des paccages 228-0C 0199 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-012 10110 SCEA MARRY PT-16-SU-AG-015 21327 45,85025 -0,09082 16 16339 VAL-D'AUGE Les Trois Ormeaux 000 -0A 0327 NAPP 30,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-016 17475 EARL GUINDANT PT-16-SU-AG-024 21122 45,82497 -0,11563 16 16339 VAL-D'AUGE Les Frouins 017-ZH 0 004 COUR F 40
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-001 10127 ASL LES PETITES OUCHES PT-16-SU-AC-001 21221 45,86902 0,05755 16 16008 AMBÉRAC Les Petites Ouches ZC 0021 COUR F 125
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-003 10129 EARL BEAUMONT PT-16-SU-AC-003 21098 46,01963 -0,00754 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Q uantins ZA 0144 NAPP BSS001RQDV 06604X0040 F 84
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-006 21317 46,00460 -0,01295 16 16190 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 NAPP BSS001RPUP 06604X0179 30,00 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-007 21318 46,00460 -0,01295 16 16190 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 NAPP 20,00 F 30 895
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-008 21319 46,00995 -0,00948 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Pré Melleran ZV 0023 NAPP 14,00 F 16
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-007 10133 EARL DU CHENE ROUVRE PT-16-SU-AC-011 21080 46,02039 -0,00846 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La V illeprévoir ZA 0141 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-009 10135 CÔTE Thomas PT-16-SU-AC-014 21066 45,89350 -0,08364 16 16397 VERDILLE Landonne AE 0001 NAPP B SS001SLQM 06844X0045 24,00 F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-012 10138 PRUDHOMME Félicien PT-16-SU-AC-017 21192 45,98681 -0,00432 16 16059 BRETTES Les Fillons ZM 0041 PUIT S BSS001RQRE 06608X0051 7,00 F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-013 10139 EARL DE CHANTEMERLE PT-16-SU-AC-018 21225 45,93166 -0,00041 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0 080 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-019 20978 45,91094 -0,03680 16 16248 ORADOUR Marais commun ZI 0001 NAP P BSS001RQUD 06608X0128 16,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-020 20979 45,91086 -0,03588 16 16248 ORADOUR Marais commun ZO 0095 NAP P 11,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-022 21216 45,93477 -0,05568 16 16194 LUPSAULT Gaillard AD 0161 NAPP 20,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-023 21217 45,94556 -0,07982 16 16194 LUPSAULT l'Ager ZK 0089 NAPP BSS 001RQRS 06608X0063 15,00 F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-016 10142 EARL DE LA CLIE PT-16-SU-AC-024 21172 45,95040 0,01981 16 16122 ÉBRÉON Queue du pré 0A 0721 NAPP BSS001RRNE 06615X0041 4,00 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-018 10144 SCEA DES ALLARDS PT-16-SU-AC-026 21088 46,02156 -0,03077 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les A llards ZY 0149 NAPP BSS001RPUW 06604X0187 30,00 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-019 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SU-AC-027 21182 45,94111 -0,02725 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Varennes ZE 0 063 PUITS BSS001RQRZ 06608X0072 16,00 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-021 10147 EARL DU CHAMP GIGNOUX PT-16-SU-AC-029 21445 45,93877 0,03887 16 16122 ÉBRÉON La Potonnière 0B 1516 NAP P F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-031 21137 45,96732 -0,00971 16 16317 SAINT-FRAIGNE Merlageau 0E 021 8 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-032 21138 45,87974 0,03537 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Langle AC 00 71 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-023 10148 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES PT-16-SU-AC-033 21124 45,94340 0,02157 16 16122 ÉBRÉON Fontaine de Siarne ZD 00 24 NAPP F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-035 21346 45,89226 -0,07108 16 16397 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NA PP 20,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-036 21347 45,89759 -0,06758 16 16397 VERDILLE Bel Air AE 0015 NAPP 20,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-025 10150 EARL GODY PT-16-SU-AC-037 21207 45,93896 -0,00331 16 16317 SAINT-FRAIGNE Fontaine des Ausse grains 0C 0155 NAPP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-039 21310 45,94507 -0,03567 16 16317 SAINT-FRAIGNE La Conche - Pré Menard YE 0188 NAPP 17,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-040 21311 45,95066 -0,00625 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chambon - Pré d e la Monge AC 0078 NAPP 20,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-041 21189 45,94022 -0,02566 16 16317 SAINT-FRAIGNE Culasson YD 0025 NA PP BSS001RQQL 06608X0033 16,00 F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-042 21190 46,00141 0,01905 16 16059 BRETTES Les Renouvelis ZO 0034 PUI TS BSS001RQUZ 06611X0015 6,00 F 150
24 079
4 590
13 48931 32533 74317 63716 10610 10714 01328 911
2 5001 5002 000
Total : 200 000
60 00020 00060 000
120 000135 000
25 00058 70058 598
8 000 1 500
Total : 545 298 1 500
60 00020 00045 000 1 500
2 6005 000
30 00030 00044 000
Total : 236 600 1 500
134 228
71 58850 110
5 369 4 000
36 24062 64097 56726 84644 74344 74353 60023 35622 370
5 000
34 00017 00017 89735 794
146 350
47 49919 61573 65011 18611 18661 777
118 084
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00005 - ANNEXE 2 à l'arrêté interdépartemental n° 16-2025-05-12-00009 16
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-029 10154 SCEA GACOUGNOLLE Jean Claude PT-16-SU-AC-043 21069 45,95343 0,04745 16 16373 SOUVIGNÉ Les Renardières ZI 0284 NAPP BSS001RRQE 06615X0105 20,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-030 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SU-AC-044 21084 45,93887 -0,00342 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0 058 NAPP F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-045 20982 45,92094 -0,01016 16 16317 SAINT-FRAIGNE Briand ZH 0003 NA PP BSS001RQQZ 06608X0046 5,50 F 180
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-046 20983 45,93658 -0,01091 16 16317 SAINT-FRAIGNE Jarland YB 0007 NA PP 15,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-047 20984 45,91710 -0,02346 16 16248 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-048 20985 45,91697 -0,02342 16 16248 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-050 21260 46,01511 -0,01545 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Méta irie de Ferret ZX 078 PUITS BSS001RPSS 06604X0126 12,00 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-051 21261 46,01312 -0,00335 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Gare nne du Breuil-Tizon ZV 0024 PUITS BSS001RQVT 06611X0033 1 2,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-052 21236 45,98774 -0,00917 16 16190 LONGRÉ Villemorin 0D 0976 PUITS BSS001RQSL 06608X0086 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-053 21237 45,98799 -0,00898 16 16190 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 NAPP F 82
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-036 17462 GAEC LEROUX PT-16-SU-AC-056 21349 46,02070 -0,00877 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La V illeprévoir ZA 0139 NAPP BSS001RQDW 06604X0403 18,00 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-039 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-AC-061 21109 45,87575 0,03832 16 16008 AMBÉRAC Le Goyaud AB 0076 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-063 20960 45,96073 -0,06201 16 16155 LES GOURS Les Eaux AC 0001 PLAN F 390
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-064 20961 45,95773 -0,05695 16 16155 LES GOURS Le Champ Rouge AC 00 04 PLAN F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-043 10168 SCEA DU DOMAINE DE L'ANGLEE PT-16-SU-AC-068 21156 45,88093 -0,04188 16 16221 MONS Prairie des Juifs ZE 0051 NA PP 21,00 F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-045 10162 PRUDHOMME Jean-Marc PT-16-SU-AC-070 21480 45,90314 -0,01086 16 16248 ORADOUR La Rivière AK 0065 COUR F 100 200
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-048 17466 EARL Ô VIVIER PT-16-SU-AC-077 21684 45,98799 -0,00898 16 16190 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 NAPP F 8
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-050 10578 LAVAL Gaetan PT-16-SU-AC-066 20963 45,97526 -0,00443 16 16317 SAINT-FRAIGNE Pré de Laulier Z M 0025 PLAN F 230
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-051 17499 ROBERT Jérémy PT-16-SU-AC-028 21139 45,89226 -0,07108 16 16397 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NA PP 20,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-1703105 21173 45,93598 -0,14284 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Ep ee ZM 0053 NAPP BSS001RQNY 06607X0062 23,00 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-17033107 21174 45,93610 -0,14389 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Ep ee ZM 0053 NAPP BSS001RQNJ 06607X0048 20,00 F 6
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-171488 21175 45,93610 -0,14311 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Ep ee ZM 0053 NAPP BSS001RQNX 06607X0061 23,00 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171550 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-17-SU-AC-1702230 21135 45,96166 -0,12918 17 17105 CHIVES Les Coux ZB 0010 NAPP 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10118 EARL CHAVOUET PT-79-SU-AC-79180 21206 45,98267 -0,06298 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Moulin Neu f AS 0020 NAPP BSS001RQSU 06608X0095 20,00 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79111 21103 45,99813 -0,07250 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Champ de T ouchillard AI 0130 NAPP BSS001RPUB 06604X0163 24,00 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79196 21104 45,98927 -0,07817 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Les Vignes d es Vallées AT 0244 NAPP BSS001RQRT 06608X0064 21,00 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79055 21054 46,09502 -0,04941 79 79011 ARDILLEUX Le Grand Clos OB 065 5 NAPP BSS001QQMC 06368X0043 50,00 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79119 21055 46,09464 -0,04604 79 79011 ARDILLEUX Le Clos OB 0655 NAPP B SS001QQMD 06368X0044 54,00 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10121 AUMAND Laurent PT-79-SU-AC-79774 21097 46,02870 -0,03633 79 79154 LOUBILLÉ Bois Naudouin ZI 0017 N APP BSS001RPUN 06604X0178 24,00 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79237 21146 46,02741 -0,03703 79 79154 LOUBILLÉ La Rochonnière ZI 0254 NAPP BSS001RPUC 06604X0167 18,00 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-7916187 0 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79375 21147 46,03514 -0,04433 79 79154 LOUBILLÉ Les Chétifs Champs ZH 0 058-0057 NAPP BSS001RPUM 06604X0177 12,00 100
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-001 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SU-BI-001 21530 45,96534 0,15226 16 16391 TUZIE Les Gravis ZB 0056 NAPP BSS00 1RRSU 06616X0063 11,20 F 50
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-004 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SU-BI-004 21167 45,93240 0,14897 16 16173 JUILLÉ Bec Oiseau 0B 0293 PLAN F 25
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-006 10178 EARL PICAUD PT-16-SU-BI-006 21398 45,92046 0,10834 16 16185 LIGNÉ Le Bourg 0E 324 PUITS BSS00 1RRRG 06616X0025 15,20 F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-007 10179 EARL GUYARD Christian PT-16-SU-BI-007 21337 45,90210 0,11514 16 16185 LIGNÉ Chez Pauly ZE 0083 NAPP BSS0 01RRTG 06616X0077 18,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-010 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SU-BI-010 21486 45,97277 0,14774 16 16391 TUZIE Le Chambon ZA 0046 NAPP BSS 001RRQW 06616X0015 F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-011 10183 EARL GRAINES DE VIE PT-16-SU-BI-011 21464 45,92951 0,12546 16 16173 JUILLÉ Les Acheneaux ZB 0183 NAPP BS S001RRTC 06616X0071 20,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-012 10184 EARL LES RENASSONS PT-16-SU-BI-012 21555 45,92388 0,11948 16 16185 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 NAPP F 60
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-001 10219 ASA DE PUYRENAUD PT-16-SU-CA-001 20900 45,69915 0,14069 16 16026 BALZAC Pré Boissot ZC 0255 COUR F 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-002 10220 ASAI DE VARS-CHAMPNIERS PT-16-SU-CA-002 20869 45,73762 0,14138 16 16393 VARS Coursac ZY 0182 COUR F 633
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-004 10222 SCEA CHAMPS D'OLIVIER PT-16-SU-CA-005 20840 45,71093 0,11273 16 16026 BALZAC Les Reigniers AH 0033 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-005 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SU-CA-006 20684 45,77510 0,12515 16 16393 VARS Pré du Reclous 0B 1292 COUR F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-006 10224 SCEA BRIAND PT-16-SU-CA-007 20686 45,73930 0,11983 16 16393 VARS Prairie de Coursac ZY 0068 C OUR F 235
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-008 20808 45,70411 0,10249 16 16026 BALZAC Grand Bois 0C 1172 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-011 20807 45,70901 0,10846 16 16026 BALZAC Le Chateau AH 0001a COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-009 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-013 21567 45,77530 0,12589 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0 124 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-011 10230 EARL FAVRAUD PT-16-SU-CA-015 20875 45,69793 0,13342 16 16026 BALZAC Pré Boissot ZC 0322 COUR F 135
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-012 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-017 20731 45,75611 0,09231 16 16210 MARSAC Prés Gindraud ZK 0222 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-018 20859 45,70457 0,10144 16 16415 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 COUR F 55
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-019 20860 45,70475 0,10154 16 16415 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 COUR F 25 350
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-014 10233 GAEC DU RENCLOS PT-16-SU-CA-020 20792 45,77295 0,11737 16 16393 VARS Le Renclos ZD 0185 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-021 20701 45,73928 0,11653 16 16393 VARS Ouche YA 0049 COUR F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-022 20702 45,74119 0,12388 16 16393 VARS Ouche ZY 0076 COUR F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-024 20704 45,74738 0,09568 16 16393 VARS Les Iles 0K 0709 COUR M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-025 20705 45,73587 0,12262 16 16393 VARS Les Iles 0K 0735 COUR M 60 940
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-020 10238 SCEA LES GRANDS SABLES PT-16-SU-CA-030 21478 45,74615 0,08225 16 16210 MARSAC Les Petits Prés ZL 0108 PLA N F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-021 10239 EARL LANEUZE PT-16-SU-CA-031 20870 45,76118 0,11867 16 16393 VARS Font Matheline ZH 0093 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-032 20744 45,74325 0,08215 16 16210 MARSAC Les Caurs ZL 0086 COUR F 730
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-033 20745 45,73151 0,09445 16 16210 MARSAC Le Chatelard ZM 0163 COUR F 450
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-034 21265 45,68056 0,13742 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le M as BN 0053 NAPP F 10
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-035 21266 45,68515 0,13531 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Bois des Gendarmes AN 0036 NAPP F 8 820
15 49224 23383 20320 35830 42555 03335 79445 458 70 00077 875 5 00077 875 5 00040 268
130 469
2 5002 500
37 584 2 50073 820
5 000 2 000
26 84648 32044 743
8 9498 949
26 846
OUV-79-SU-AC-79010847 102 908
OUV-79-SU-AC-79154196 2 500
OUV-79-SU-AC-79154196 2 500
OUV-79-SU-AC-79157730 44 743
OUV-79-SU-AC-79157730 44 743
OUV-79-SU-AC-79158364 67 114
OUV-79-SU-AC-79161870 41 16368 456
Total : 2 570 000 89 200
18 00012 000 2 000
6 150
35 00014 70019 000 6 00069 000
Total : 173 850 8 000
70 500 300 000
172 330 733 300
11 750 50 000
7 170 30 500 90 000
31 540 134 200
3 380 14 400
15 820 67 30023 500 100 00028 200 120 000
1 180 5 000
11 750 50 000
1 500
19 320 82 20049 510 210 70049 510 210 700
1 760 7 500
4 000
7 070 30 100 3 0001 650 7 000
117 500 500 000
72 290 307 600
1 060 4 500 2 000
3 500 1 200
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00005 - ANNEXE 2 à l'arrêté interdépartemental n° 16-2025-05-12-00009 17
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-037 21148 45,68212 0,13883 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le M as BN 0426 PUITS F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-038 21149 45,68145 0,13752 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le M as BN 0410 PUITS 16,00 F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-030 17492 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-CA-040 20889 45,76776 0,12293 16 16393 VARS La Prairie 0B 0398 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-031 17497 EI LES JARDIN VIVANTS PT-16-SU-CA-266 21713 16 F 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-033 E ARL DE CHEZ RAYMONDIN PT-16-SU-CA-268 16 F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-001 10237 GAEC FAUCONNET PT-16-SU-CA-045 21484 45,71001 0,10371 16 16415 VINDELLE La Rivière ZH 0062 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-047 20697 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-048 20698 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-049 20699 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-050 20700 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-004 10247 ASL DE FOUQUEURE PT-16-SU-CA-051 20784 45,86622 0,07180 16 16144 FOUQUEURE Les Essards ZV 0070 COUR F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-006 10090 BAUDINAUD Jean Christophe PT-16-SU-CA-053 20683 45,95756 0,22956 16 16268 POURSAC Métairie de Garnaud - Ville ZN 0045 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-007 10249 EARL BAUSSANT Jean-Robert PT-16-SU-CA-054 20690 45,89840 0,15813 16 16326 SAINT-GROUX Sur les Levées 0A 012 8 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-055 20755 45,95219 0,23077 16 16095 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 009 5 NAPP BSS001RRXB 06617X0032 23,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-056 20754 45,95219 0,23077 16 16095 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 009 5 NAPP BSS001RRXB 06617X0032 23,00 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-057 20756 45,95263 0,24442 16 16095 CHENON Le Peyrat ZE 0002 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-059 20758 45,92832 0,24988 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - La Cote 094-ZD 0059 NAPP BSS001RRXG 06617X0033 33,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-010 10252 BOURDAREAU Thierry PT-16-SU-CA-061 20834 45,79770 0,02967 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Groies 000-ZV 0 045 NAPP 5,50 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-062 20796 45,94142 0,23711 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Pouzou ZB 0013 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-063 20795 45,98494 0,23871 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Les Maine s 0A 0292 COUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-012 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-CA-064 20957 45,84768 0,07397 16 16008 AMBÉRAC Font de Mentresse AI 0003 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-014 10256 CHADOUTEAU Etienne PT-16-SU-CA-066 20877 45,89266 0,22544 16 16237 MOUTON Chez Rougier ZO 0047 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-068 20917 45,81359 0,05352 16 16148 GENAC-BIGNAC Moulins 000-ZK 002 8 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-069 20918 45,83931 0,03405 16 16081 LA CHAPELLE Le Bourg 0A 0670 COU R F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-070 20958 45,79701 0,01593 16 16148 GENAC-BIGNAC La Lienne 000-YC 0 038 NAPP F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-071 20959 45,82347 0,02532 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0022 COUR F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-018 10260 COHO Jean François PT-16-SU-CA-072 20759 45,90639 0,25326 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Aunac - Magn erie 000-ZH 0077 COUR F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-019 10261 CORNU Pascal PT-16-SU-CA-073 20839 45,89309 0,21869 16 16184 LICHÈRES Prairie de Fontclairea u ZB 0030 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-020 10262 CORNU Cédric PT-16-SU-CA-074 20787 45,89251 0,22035 16 16237 MOUTON Chez Regnier ZN 0012 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-023 10265 EARL DESVERGNES PT-16-SU-CA-077 21074 46,00394 0,22621 16 16031 BARRO La Gobert 0B 0989 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-027 10268 EARL BOUTAN PT-16-SU-CA-081 20923 45,90102 0,16473 16 16326 SAINT-GROUX Sur Le Pont ZA 0123 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-082 20817 45,81355 0,05039 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZR 00 02 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-083 20818 45,81950 0,04511 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 00 13 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-029 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-CA-087 20734 45,89754 0,23091 16 16184 LICHÈRES Prairie de Lichères ZH 0096 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-030 10271 GAEC DE BOISTILLET PT-16-SU-CA-088 20695 46,06296 0,24554 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Le Petit Bourgneuf AD 0026 COUR F 175
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-031 10272 EARL DE LA FONTAINE PT-16-SU-CA-089 20720 45,83963 0,07151 16 16008 AMBÉRAC Fond de l'Echo AI 0186 CO UR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-032 10273 SCEA RIVERLAND PT-16-SU-CA-091 20805 46,02904 0,49887 16 16007 ALLOUE Gelade 0A 0487 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-033 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SU-CA-092 20688 45,96458 0,22579 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Prrés de Touchimbert 0B 0375 COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-093 21568 45,78583 0,15666 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE La Planche 0E 0431 NAPP F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-094 21569 45,79763 0,13890 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Brouyede 0G 0396 NAPP F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-096 20716 45,88954 0,20601 16 16140 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1184 COU R F 105
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-097 20717 45,88709 0,20659 16 16140 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1183 COU R F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-098 20718 45,88077 0,20914 16 16140 FONTCLAIREAU Port Léger ZD 0031 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-037 10276 EARL DES DEUX GRANGES PT-16-SU-CA-099 20786 45,89940 0,15994 16 16326 SAINT-GROUX Les Poinconnettes ZH 0154 COUR F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-038 10638 GAEC DES EAUX PENDANTES PT-16-SU-CA-100 20680 46,00276 0,22327 16 16031 BARRO Le Moulin 0C 0398 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-041 10279 GAEC DES MARTRES PT-16-SU-CA-103 20806 46,05748 0,23036 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Font Martin ZL 0060 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-043 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-CA-105 20956 45,95552 0,23580 16 16268 POURSAC Villeneuve ZN 0063 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-106 20849 45,80716 0,69028 16 16183 LÉSIGNAC-DURAND Foucherie 0B 065 0 PLAN M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-107 20850 45,82046 0,68532 16 16183 LÉSIGNAC-DURAND Doirat 0B 0172 P LAN M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-049 10285 EARL LE COTEAU DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-114 20804 45,90661 0,25251 16 16238 MOUTONNEAU La Métairie AD 0085 C OUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-050 10286 GAEC LEAUD PT-16-SU-CA-115 20794 45,97416 0,23801 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Moulin D ernier 0B 0379 COUR F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-051 10287 SCEA LA GRANDE OIE PT-16-SU-CA-116 20952 45,98820 0,53112 16 16009 AMBERNAC Les Champs 0H 0053 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-119 20902 45,88162 0,10077 16 16144 FOUQUEURE Petit Pré AD 0019 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-120 20903 45,88397 0,12542 16 16196 LUXÉ La Grave ZT 0127 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-127 20742 46,06459 0,24483 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Pré du Bourgneuf ZC 0072 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-269 20767 46,06444 0,24434 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Le Bourgneuf ZC 72 C OUR
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-132 20847 45,79899 0,02207 16 16148 GENAC-BIGNAC Baisse du Chêne 000- YC 0057 NAPP 6,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-133 20845 45,81688 0,05528 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Combeaux 000-ZO 0071 NAPP 8,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-061 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-136 20732 45,78946 0,13191 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Prés Braud 0G 0745 PLAN F 110
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-062 17493 SCEA DU PETIT MAGNOUX PT-16-SU-CA-137 20743 46,04223 0,23063 16 16104 CONDAC Le Magnoux 0A 0056 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-063 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-CA-138 20723 46,04310 0,24484 16 16044 BIOUSSAC La Riche ZP 0021 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-064 10298 EARL BARBE PT-16-SU-CA-139 20691 45,77593 0,12498 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0 122 COUR F 96
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 10299 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-140 20828 45,84204 0,01408 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Lastier ZI 00 50 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-145 20738 46,05754 0,23039 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-146 20740 46,05826 0,24344 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Les Forges ZL 0018 CO UR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-147 20713 46,07966 0,24998 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Rivière de Chigné ZB 0017 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-068 10301 EARL DE LA FONT DE L'ECHO PT-16-SU-CA-151 20696 45,83948 0,07128 16 16008 AMBÉRAC Cote de Bissac AI 0207 COU R F 300
1 180 5 000 2 0001 410 6 000 2 000
28 200 120 000
3 000 1 000
2 350 10 000
26 510 112 800 3 00028 200 120 00058 750 250 00012 930 55 00023 500 100 00037 720 160 50011 750 50 00021 880 93 100
7 760 33 000
10 580 45 00016 920 72 00010 580 45 000
8 860 37 7004 700 20 000
16 450 70 00020 590 87 600
8 370 35 6001 530 6 500
15 420 65 600
9 870 42 000
21 150 90 00040 700 173 200
7 050 30 0006 460 27 500
32 990 140 400
9 400 40 0006 700 28 5001 180 5 0003 530 15 000
11 750 50 00027 970 119 000
7 050 30 000
14 780 62 90010 580 45 00011 750 50 00019 980 85 00016 450 70 000
5 900 25 1003 290 14 000
27 610 117 50014 100 60 000
9 400 40 0002 410 10 2534 020 17 088
12 670 53 90015 750 67 00011 750 50 00012 930 55 00035 250 150 000 17 00010 580 45 000
7 050 30 000
18 800 80 00011 750 50 00018 680 79 50016 450 70 00030 620 130 30022 330 95 000
3 530 15 000
23 500 100 000
9 400 40 000
18 800 80 00065 800 280 000
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00005 - ANNEXE 2 à l'arrêté interdépartemental n° 16-2025-05-12-00009 18
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-152 20770 45,81368 0,69469 16 16270 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 COU R F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-153 20771 45,81373 0,69485 16 16270 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 PLA N F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-070 10303 GAEC DE LA TOUCHE PT-16-SU-CA-154 20854 45,83080 0,01880 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE La Touche AM 0057 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-071 10304 SCEA MARIE AVRIL PT-16-SU-CA-155 20944 46,03162 0,23129 16 16104 CONDAC La Vergnée ZA 0002 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-072 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-CA-156 20879 45,80131 -0,00421 16 16148 GENAC-BIGNAC Tange 000-ZD 0022 NAPP 40,00 F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-157 20800 45,95654 0,23215 16 16268 POURSAC Prairie de Villeneuve ZN 0064 COUR M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-074 10306 EARL DE SHIBBOLETH PT-16-SU-CA-161 20937 45,89239 0,17265 16 16206 MANSLE Chateau de Goué 0A 0037 C OUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-162 20826 45,84564 0,06029 16 16008 AMBÉRAC Petit Gourset ZI 0140 NAP P F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-163 20827 45,84587 0,05867 16 16008 AMBÉRAC Les Sablons ZK 0099 NAPP F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-164 21454 45,79670 0,10736 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Argentine 0I 0219 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-165 21453 45,77862 0,07937 16 16419 VOUHARTE La May ZK 0067 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-078 10310 EARL DES TROIS REGIONS PT-16-SU-CA-168 20867 45,76700 0,62269 16 16188 LE LINDOIS La Courriere 0B 0535 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-173 20746 45,80607 0,69098 16 16212 MASSIGNAC Le rivaud Brunet 0A 05 10 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-081 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-175 20706 45,81079 0,07522 16 16419 VOUHARTE Champ Coutant 0F 0040 C OUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-082 10313 EARL PANISSAUD PT-16-SU-CA-176 20914 45,81871 0,03307 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000- ZM-0023 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-085 10316 GIE DU GRAND PRE PT-16-SU-CA-179 20793 45,93882 0,24179 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - Le Grand Pré 094-ZE 0021 COUR F 360
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-180 20897 45,81475 0,04497 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 11 56 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-181 20898 45,81364 0,05373 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000 -ZR 0084 COUR F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-182 20951 45,81475 0,04497 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 11 56 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-183 20945 45,80560 0,07266 16 16148 GENAC-BIGNAC Grand Pré des fossés 043-ZK 0030 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-184 20946 45,81313 0,06114 16 16148 GENAC-BIGNAC La Cave 000-0B 1029 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-185 20947 45,80495 0,05692 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Soudates 000-ZS 0021 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-186 20948 45,81697 0,05413 16 16148 GENAC-BIGNAC La Fagnouse 000-ZI 0047 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-187 20949 45,81422 0,06524 16 16148 GENAC-BIGNAC Bois Penot 000-ZK 0 010 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-188 20950 45,81384 0,05581 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000 -ZR 0083 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-089 10320 GROUPEMENT DE ROCHE PT-16-SU-CA-190 21229 45,95843 0,22565 16 16095 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0 815 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-090 10277 GROUPEMENT DE VERTEUIL PT-16-SU-CA-191 20681 45,97662 0,23554 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Le Pouzou ZB 0045 COUR F 125
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-091 10321 SCEA LE GRAND PLANTIER PT-16-SU-CA-192 20843 45,87752 0,14895 16 16069 CELLETTES Le Renclos 0A 1130 COUR F 210
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-092 10322 JOFROIX Jérome PT-16-SU-CA-193 20920 45,78047 0,09006 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Les Grands Ecu radiers ZH 0043 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-093 10323 JOUENNE Joël PT-16-SU-CA-194 20876 45,77728 0,09810 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Chebrac 0D 0 240 COUR F 115
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-095 10325 MALMANCHE Eric PT-16-SU-CA-196 20906 45,88428 0,12168 16 16196 LUXÉ La Grave AK 0182 COUR F 100 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-096 10326 OLLIER Jean-Christian PT-16-SU-CA-197 21543 45,89257 0,10291 16 16196 LUXÉ Prairie de la Terne AN 002 1 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-097 10327 OLLIER Christian PT-16-SU-CA-198 20825 45,89257 0,10291 16 16196 LUXÉ Prairie de la Terne AN 002 1 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-199 20811 45,83948 0,03048 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Lastier ZI 0067 COUR M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-200 20812 45,82933 0,03433 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 00 67 COUR M 80 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-201 20813 45,82860 0,03452 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 00 68 COUR M 80 470
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-202 20814 45,82696 0,03793 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 01 10 COUR M 80 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-203 20815 45,84110 0,05054 16 16081 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0015 CO UR F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-099 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-CA-204 20925 45,82205 0,04842 16 16081 LA CHAPELLE Pré de la Tuilerie ZC 0007 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-100 10330 EARL P. PERRIN PT-16-SU-CA-205 20750 45,97144 0,24151 16 16268 POURSAC Villars ZC 0066 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-101 10331 PROUST Serge PT-16-SU-CA-206 20687 45,88247 0,13994 16 16069 CELLETTES Prairie de Cellettes ZH 0038 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-209 21468 45,84110 0,05062 16 16081 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0016 CO UR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-211 21514 45,82349 0,02532 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0022 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-067 20692 45,83097 0,02546 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 0037 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-106 10336 SCEA DE BOISVERT PT-16-SU-CA-212 20736 46,05753 0,23039 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-107 10337 EARL DEMAILLE PT-16-SU-CA-213 20896 46,02697 0,23051 16 16104 CONDAC La Vergnée ZB 0004 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-108 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SU-CA-214 20872 45,89131 0,10786 16 16196 LUXÉ Prairie de la Terne ZB 006 6 NAPP F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-109 10339 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-CA-215 20833 45,76049 0,61437 16 16212 MASSIGNAC Pouméroux 0F 0593 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-216 20883 45,88405 0,06821 16 16144 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 NA PP F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-217 20885 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 N APP 25,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-111 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SU-CA-221 20836 46,02695 0,22655 16 16104 CONDAC Rejalant 0A 0123 COUR F 260
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-112 10095 SCEA METAIRIE DE GARNAUD PT-16-SU-CA-222 20677 45,95669 0,22919 16 16095 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0 794 COUR F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-113 10342 EARL SOURISSEAU Didier PT-16-SU-CA-223 20785 45,86076 0,06750 16 16008 AMBÉRAC Le Moulin AD 0135 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-114 10343 SCEA TRIGEAU PT-16-SU-CA-224 20878 45,81871 0,03307 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000- ZM-0023 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-115 10344 VERON Claude PT-16-SU-CA-225 20842 45,88705 0,11587 16 16196 LUXÉ Séhut AL 0333 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-227 20728 45,83719 0,66281 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Bourg 0D 0227 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-228 20729 45,82821 0,68270 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE San sac 0C 0191 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-230 20927 45,81135 0,07466 16 16419 VOUHARTE Les Osles 0A 0305 COUR F 145
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-231 20928 45,84419 0,07784 16 16008 AMBÉRAC Fond de Neutresse ZN 0014 COUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-232 20929 45,83959 0,07142 16 16008 AMBÉRAC La Fond de L'Echo AI 010 8 COUR F 95
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-234 20912 45,82341 0,02524 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0022 COUR F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-235 20913 45,79436 0,06476 16 16148 GENAC-BIGNAC Bignac - Le Bourg 0 00-0A 1010 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-122 10351 EARL DE LA DIGUE PT-16-SU-CA-238 21143 45,82515 0,69097 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Colombier 0C 0853 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-239 21446 45,82330 0,02542 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0103 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-241 21313 45,90438 0,58990 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chez B rault 000-0E 0639 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-242 21663 45,90002 0,60253 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Les Vi gnes 000-0C 0208 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-243 21664 45,90310 0,59814 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Lapla ud 000-0C 0529 COUR M 50
11 750 50 000
5 240 22 300
51 700 220 00021 150 90 00047 000 200 000
8 930 38 000
10 670 45 40020 300 86 40016 360 69 60022 330 95 00018 800 80 000
5 030 21 400
14 100 60 00024 250 103 20015 420 65 60076 890 327 20010 790 45 900
4 700 20 0005 150 21 9001 650 7 0001 650 7 0001 650 7 0001 650 7 0001 650 7 0001 650 7 000
57 810 246 00030 410 129 38430 550 130 00011 750 50 00021 150 90 00019 320 82 20016 180 68 87023 850 101 500
1 410 6 000
3 0002 0003 000
47 000 200 000
6 580 28 000
13 700 58 30015 900 67 65015 750 67 00017 230 73 30016 970 72 20091 650 390 000 25 00011 750 50 00053 110 226 000
9 170 39 000
23 560 100 25014 100 60 00038 780 165 00036 430 155 000 20 00015 250 64 90031 560 134 300
9 870 42 000
14 100 60 00014 100 60 00030 550 130 00020 450 87 00019 740 84 000
2 350 10 000 1 000
14 100 60 000 1 00010 580 45 00028 620 121 80014 100 60 000
1 180 5 0001 180 5 000
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00005 - ANNEXE 2 à l'arrêté interdépartemental n° 16-2025-05-12-00009 19
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-126 17445 GAEC THIBAUD PT-16-SU-CA-246 20938 45,85733 0,62517 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chabe rnaud 376-0A 0868 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-127 10355 EARL LES COTEAUX DE LA CHIZE PT-16-SU-CA-247 21576 45,80014 0,02220 16 16148 GENAC-BIGNAC La Chaisse Perrière 000-YD 0033 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-252 21268 45,79797 0,68713 16 16212 MASSIGNAC Le Grand Village 0A 0 186 PLAN M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-135 17459 GAEC DELAGE DESHAYES PT-16-SU-CA-256 21672 45,88762 0,60150 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Le Po nt Sigoulant 000-0D 0155 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-136 17468 DUNOYER Vincent PT-16-SU-CA-261 21686 46,08237 0,21754 16 16002 LES ADJOTS Les Galants / Le Grand Re ZK 0028 NAPP F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-262 20915 45,99283 0,24158 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0 D 0089 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-263 20916 45,99245 0,24193 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0 D 0101 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-138 17480 LAVAL Mathieu PT-16-SU-CA-264 21697 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 N APP 25,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-139 17481 LAVAL Maxime PT-16-SU-CA-265 21696 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 N APP 25,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-140 10529 EARL CAILLER PT-16-SU-CA-104 20694 45,89718 0,15563 16 16326 SAINT-GROUX Sur Les Levées 0A 012 5 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-24 17507 ROUSSELOT Thierry PT-86-SU-CA-72080 20709 46,16612 0,32581 86 86255 SAVIGNÉ La Martiniere COUR 216
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-30 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-86-SU-CA-73189 20737 46,08052 0,24550 86 86136 LIZANT Follemprise 0A 0312 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-8 20707 86 86061 CHARROUX La Chabrettie COUR 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-98010 20708 46,13640 0,38004 86 86061 CHARROUX Pré de Breuil 0F 0030 C OUR 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-87 10189 EARL DE L'EMARIÈRE PT-86-SU-CA-79107 20761 46,15216 0,36815 86 86061 CHARROUX La Roche 0G 0075 COUR 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-103 10191 GAEC DE LA CHACLOUE PT-86-SU-CA-87012 20748 46,07125 0,44130 86 86063 CHATAIN La Forge 0E 0112 COUR 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-111 10192 EARL DES LILAS DE FONTAFRÉ PT-86-SU-CA-91042 20768 46,13951 0,26199 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontaf re ZH 0050 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-89016 20936 46,15771 0,34723 86 86255 SAVIGNÉ La Chauvellerie 0G 0813 C OUR 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-90184 21641 46,15767 0,32702 86 86255 SAVIGNÉ La Verdière COUR 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-305 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-SU-CA-91034 20675 46,09060 0,42220 86 86063 CHATAIN La Vergne 0H 0267 COUR 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-373 10195 ROUSSEAU Aurélien PT-86-SU-CA-89007 20953 46,12671 0,24225 86 86247 SAINT-SAVIOL Comporté ZK 0076 CO UR 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-377 10196 EARL LAFRECHOUX Philippe PT-86-SU-CA-99006 20908 46,06219 0,44311 86 86063 CHATAIN Les Pres Bonneau COUR 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-395 10197 GAEC DE SAINT LAURENT PT-86-SU-CA-96001 20719 46,09875 0,41820 86 86012 ASNOIS Taille Pierre AO 0311 COU R 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-SU-CA-76461 20710 46,09969 0,22542 86 86295 VOULÊME Le Roc 0P 0523 COUR 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-454 10199 GAEC DE CHEZ BELEAU PT-86-SU-CA-90028 20714 46,14585 0,37015 86 86061 CHARROUX Greffier COUR 89
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007 20935 46,154998 0,35037 86 86255 SAVIGNÉ Chez Brumelot COUR 59
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-900341 21675 46,147722 0,36137 86 86061 CHARROUX Les Malpierres 000-0H 0126 COUR
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-496 10202 GAEC DE VERNEUIL PT-86-SU-CA-89012 20693 46,093977 0,42882 86 86012 ASNOIS Pre du Moulin 0A 0157 CO UR 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-73011 20752 46,135348 0,38070 86 86061 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 COUR 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-90075 20753 46,136183 0,38134 86 86061 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 COUR 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-536 10541 DUNOYER Alain PT-86-SU-CA-77156 21607 46,083801 0,24076 86 86295 VOULÊME Pré de la Boutrie ZM 0 018 64
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-542 10205 GAEC EM TOURON PT-86-SU-CA-99007 20910 46,106959 0,41055 86 86012 ASNOIS Fontaine des tuiles 0B 0 312 COUR 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-548 10206 GAEC DE LA GARENNE PT-86-SU-CA-99005 20909 46,069768 0,44277 86 86063 CHATAIN Les Villannieres 0D 049 7 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-555 10207 PROSZENUCK Philippe PT-86-SU-CA-118 20922 46,083385 0,43215 86 86063 CHATAIN Tezier 0A 0309 COUR 69 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-560 10208 GAEC DES RODERIES PT-86-SU-CA-87015 20824 46,134830 0,38557 86 86061 CHARROUX Les Roderies COUR 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-633 10211 EARL DE LA TOUR CHEVAIS PT-86-SU-CA-79229 21391 46,097606 0,22750 86 86295 VOULÊME Chez Blondin 0D 0099 COU R 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-660 10212 ROUGIER Jean-Marie PT-86-SU-CA-89047 20763 46,146402 0,28663 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pre d u Chambon 0B 0004 COUR 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-738 10213 EARL AIRAULT PT-86-SU-CA-106 20766 46,096932 0,22868 86 86295 VOULÊME Chez Blondin 0 0099-010 0 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-SU-CA-82115 20726 46,143678 0,26283 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Dalid ant COUR 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-784 10053 EARL AUDOUIN GABORIEAU PT-86-SU-CA-79077 20765 46,141866 0,26054 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fonta fre ZN 5184 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-797 10215 GAEC DES BOURSAULTS PT-86-SU-CA-107 20931 46,064555 0,44134 86 86063 CHATAIN Sous Les Vignes - Bonifo nd 0D 0236 COUR 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-799 10216 GUENE Didier PT-86-SU-CA-3040 20934 46,155672 0,34602 86 86061 CHARROUX La Chauvellerie et Ch arraux COUR 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-1161 17500 SCEA DE LA PETITE FONTAINE PT-86-SU-CA-900335 21720 46,0671 0,44210 86 86063 CHATAIN La rivière OD0187 COUR 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-1167 17507 ARNAUD Baptiste PT-86-SU-CA-900343 20709 46,16612 0,32581 86 86255 SAVIGNÉ La Martiniere COUR
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-87-SU-CA-001 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-87-SU-CA-001 45,78350 0,75 371 87 87204 VIDEIX Saint Gervais 000 / 0A / 1156 PLAN 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-87-SU-CA-002 17513 GAEC DE LA TREIZE PT-87-SU-CA-002 45,79374 0,71806 87 87204 VIDEIX La guerl ie 0C2294 - 0C2280 PLAN 50
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-CIB-10405 21279 46,07670 0,32116 86 86104 GENOUILLÉ Les Congées NAPP 45
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-175 10412 MASSERON François PT-86-CIB-129 21375 46,08205 0,25384 86 86136 LIZANT Chez Poton NAPP 60
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 01 10368 ASA de VIBRAC PT-16-SU-CAV-001 21157 45,63583 -0,06159 16 16402 VIBRAC Grands Prés ZD 0045 COUR F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 02 10369 BRUN Christopher PT-16-SU-CAV-002 21376 45,62889 0,04363 16 16244 NERSAC La Meure AT 0036 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 03 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-CAV-003 21332 45,61808 0,04349 16 16244 NERSAC Champ de la Rivière AR 00 35 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 04 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-004 21579 45,63409 0,03537 16 16388 TROIS-PALIS La Folie 0B 0809 COU R F 3 600 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-079 21688 45,62889 0,04363 16 16304 SAINT-BRICE Les Chêneveaux AS 011 7 COUR F 250 600
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-083 21703 45,64920 -0,08560 16 16297 GRAVES-SAINT-AMANT Prairie de Saint-Amant ZA 0038 COUR M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-084 21703 45,65160 -0,09070 16 16352 SAINT-SIMON Prairie d'Epineui l ZH 0005 COUR M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-006 21081 45,67476 -0,37524 16 16217 MERPINS Ile Marteau ZC 0025 COU R F 46 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-007 21082 45,67451 -0,38018 16 16217 MERPINS Ile Marteau ZB 0067 COU R F 46 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-016 21471 45,61065 0,04078 16 16244 NERSAC Prise de la Garde AR 0212 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-017 21472 45,63948 0,07685 16 16244 NERSAC La Rivière de Fleurac AH 0001 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 14 10381 DEBEAU Maryse PT-16-SU-CAV-022 21395 45,61657 -0,05727 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Prai rie de Boisragon ZA 0018 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 15 10382 SARL AUBOIN-SAUVAGET PT-16-SU-CAV-023 21392 45,64145 -0,07880 16 16013 ANGEAC-CHARENTE Le Bridou ZA 0 014 PLAN F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 16 10383 LESPINARD Pierre PT-16-SU-CAV-082 21705 16 16387 TRIAC-LAUTRAIT ZB 0020 COUR F 60
14 100 60 00012 690 54 000
4 700 20 000
23 500 100 00011 750 50 00031 730 135 000
5 640 24 0009 400 40 0009 400 40 000
29 300 124 70042 170 179 45016 450 70 00011 750 50 00045 250 192 53813 300 56 59928 200 120 00018 670 79 45010 580 45 000
5 880 25 000
23 500 100 000
8 460 36 000
27 030 115 00023 030 98 00037 100 157 88021 150 90 00014 100 60 00014 100 60 00036 840 156 77014 100 60 00025 850 110 00015 750 67 00014 100 60 00030 550 130 00023 880 101 61032 900 140 00034 750 147 88018 800 80 00035 320 150 30019 560 83 22011 750 50 000
7 050 30 000
10 430 44 400 3 00011 750 50 000 4 00010 580 45 000
21 685 3 530 15 000
21 727 5 880 25 000
Total : 3 877 950 16 500 892 175 419
10 00060 000
Total : 70 000
27 600 184 000
5 550 37 000
4 0004 0001 0001 000
7 500 50 0004 500 30 0001 500 10 000
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00005 - ANNEXE 2 à l'arrêté interdépartemental n° 16-2025-05-12-00009 20
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 17 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CAV-027 20861 45,66770 0,12502 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les P lanes BK 0170 NAPP 9,00 F 25 380 500
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 18 10384 MAIRIE D'ANGOULEME PT-16-SU-CAV-028 21419 45,66058 0,12784 16 16015 ANGOULÊME Les Agriers DM 0212 COU R F 65
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 19 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CAV-029 21150 45,66492 0,12157 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les P lanes BI 0201 COUR F 15 900
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 20 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-CAV -030 20941 45,66507 0,12011 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les P ièces de la Charente BS 0121 COUR F 12
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 22 17452 EARL PERAUD ET FILLE PT-16-SU-CAV-032 21660 45,66029 -0,11780 16 BASSAC La Forêt ZA 0085 COUR F 60 900
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 001 10387 BONNIN Maryse PT-16-SU-CAV-035 21130 45,57359 -0,01136 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Rente d es noyers ZR 0011 NAPP 20,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 003 10389 EARL LES VILLARDS PT-16-SU-CAV-039 21245 45,69927 -0,30177 16 16058 BOUTIERS-SAINT-TROJAN Corbière AM 0002 COUR F 30 530
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 42 21421 45,64595 -0,07767 16 16352 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0024 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 78 45,65582 -0,09932 16 16032 BASSAC Les Grands Essards ZC 002 5 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 81 21421 45,64589 -0,07982 16 16352 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0018 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 007 10393 EARL GERGAUD (Pépinières Viticoles) PT-16-SU-CAV-043 21370 45,66807 -0,13349 16 16340 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La B arde 0B 0210 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 009 10395 SCEA DE LA COMBE PT-16-SU-CAV-047 21142 45,57630 -0,07363 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Puy M esnard 0F 0646 SOUT BSS001UBJT 07088X0053 50,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 010 10396 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR PT-16-SU-CAV-049 21364 45,65455 -0,17137 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE La Semarone 202-0C 0869 NAPP Puit F 4
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 012 10398 SAS LA POMMERAIE PT-16-SU-CAV-051 21178 45,68581 -0,37679 16 16330 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC Plain e du Buisson AI 0099 NAPP BSS001TZDY 30,00 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 016 10401 SARL PEPINIERES BUREAU PT-16-SU-CAV-075 21689 45,61248 -0,05428 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE La P etite Rivière ZC 0047 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 018 10625 DORMOY Jean Luc PT-16-SU-CAV-057 21479 45,59592 0,00794 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Moulin d es Vallendreaux 313-0A 0315 COUR F 25 450
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-059 21640 45,59240 -0,06928 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F 0181 COUR F 5
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-060 21643 45,59381 -0,06658 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F 1350 NAPP F 20
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-061 21645 45,66371 -0,08072 16 16032 BASSAC Les Plantes 0C 0264 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-062 21646 45,64058 -0,16267 16 16340 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La P etite Semaronne 0E 1185 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-063 21647 45,64620 -0,17968 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Chez Boujut 2 02-0C 0718 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-064 21649 45.606584 0.050303 16 16244 NERSAC Le Pas AP 0002 PLAN M 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-087 21702 45,60270 0,05940 16 16244 NERSAC Le Pas AP 0252 PLAN M 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 023 17448 SCEA DU DOMAINE DE LA VENNERIE PT-16-SU-CAV-065 21650 45,73990 -0,28433 16 16243 NERCILLAC Champ de la Forêt 0E 0027 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 025 17469 EARL DOMAINE DE CHEZ BACOU PT-16-SU-CAV-076 21690 45,64160 -0,17440 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Chez Bacou 0C 0708 NAPP F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 026 17470 SCEA DU MAINE DRILHON PT-16-SU-CAV-077 21691 45,53679 0,02569 16 16101 CLAIX Le Ménager 0F 0100 SOUT BSS 001VCRH 07331X0577 188,00 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 027 17483 GAEC PLANTAE TERRA PT-16-SU-CAV-080 21698 45,66407 -0,01645 16 16351 SAINT-SIMEUX Les Seaux Blancs 0A 0483 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 028 17491 SCEA ERIC VIGNY PT-16-SU-CAV-085 21707 45,67120 -0,15030 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Les Seaux Bla ncs 0B 0795 COUR F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 029 17490 PELLET Tibère PT-16-SU-CAV-086 21706 45,62584 -0,02083 16 16351 SAINT-SIMEUX Port des loges ZD 0011 COUR F 28
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-003 10423 GAEC DES BEAUTRAITS PT-16-SU-NE-003 21024 45,40584 -0,09553 16 16074 CHALLIGNAC Fontgiat 0D 1242 PLA N F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-004 10424 SAS VTJ PT-16-SU-NE-004 21575 45,62053 -0,37127 16 16359 SALLES-D'ANGLES La Guignière Z H 0022 NAPP 14,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-005 10425 EARL DES GUIMBELOTS PT-16-SU-NE-005 21026 45,64331 -0,36408 16 16152 GIMEUX Les Jongards ZB 0141 NAPP F 150
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-013 10433 EARL PORTIER PT-16-SU-NE-014 21045 45,66082 -0,37915 16 16217 MERPINS Les Fontenelles AO 0107 COUR F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-014 10434 SCEA ALPHA PT-16-SU-NE-015 20999 45,49203 -0,06835 16 16303 SAINT-BONNET Prairie des essaies 0B 0222 NAPP 15,00 F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-016 21047 45,52977 -0,23428 16 16176 LACHAISE Grandes Iles 0B 0084_0 083_07 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-017 21050 45,52038 -0,23845 16 16176 LACHAISE Prés de La Fontaine 0B 0739 NAPP F 6
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-016 10436 GAEC DE LA GLAUDIERE PT-16-SU-NE-019 21086 45,45856 -0,05475 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Font Bonnet WC 0022 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-026 21547 45,55103 -0,26477 16 16399 VERRIÈRES La Renaude 0D 0389 PL AN F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-027 21548 45,54221 -0,25822 16 16399 VERRIÈRES Jallet 0D 0325 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-029 21673 45,53497 -0,29238 16 16342 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Fontaudru 0 C 0471 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-020 10440 SCA LE LOGIS PT-16-SU-NE-030 21582 45,53750 -0,25988 16 16342 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Le Logis 0D 0045 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-021 10441 SCEA DE CHEZ GUERIN PT-16-SU-NE-031 21583 45,52172 -0,21608 16 16176 LACHAISE Le Grand Pré 0B 0366 P LAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-024 10444 CHARRIER Christian EI PT-16-SU-NE-034 20990 45,51768 -0,17002 16 16204 BELLEVIGNE Touzac - Talluchet 386 -0D 0653 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-025 10445 DROCHON Christian PT-16-SU-NE-035 20996 45,46639 -0,11016 16 16360 SALLES-DE-BARBEZIEUX Les Chauvi ns 0A 0199 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-045 10643 SAS LOGIS DE MONTIFAUD PT-16-SU-NE-062 21374 45,61188 -0,37469 16 16359 SALLES-D'ANGLES Logis de Monti faud 0H 0676 COUR F 350
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-047 17460 EARL DE LA METAIRIE PT-16-SU-NE-064 21677 45,52527 -0,21676 16 16116 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE Beaumo nt 0E 0080 COUR F 500
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-048 17489 SCEA LA FERME CALENDULA PT-16-SU-NE-041 21408 45,43095 -0,01639 16 16041 BESSAC La Grande Versenne 0A 04 73 COUR F 10
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-049 17501 EI SOPHIE LACROIX - LA CLOSERIE DE L'EPINE PT-16-SU- NE-072 21719 45,36612 -0,06486 16 16099 CHILLAC l'Epine ZH25 NAPP F 10
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-17-SU-NE-2010145100 10417 FOURNIER Christian PT-17-SU-NE-1703941 21046 45,59627 -0,43670 17 17145 ÉCHEBRUNE Rouchave ZI 0073 NAPP B SS001TZYQ 07078X0082 7,00 F 16
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 EARL DES GRANDS BOIS PT-16-SU-NOU-001 21455 45,76281 -0,01143 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Ri vières ZP 0014 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 EARL DES GRANDS BOIS PT-16-SU-NOU-002 21456 45,75863 -0,00302 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Rivière de Bois Raymon 0D 0484 PLAN F 42
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 EARL DES GRANDS BOIS PT-16-SU-NOU-003 21457 45,76511 -0,01413 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Ri vieres ZP 0007 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-005 21333 45,71923 0,00042 16 16298 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de F ontguyon 0D 0866 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-021 21333 45,71923 0,00042 16 16298 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de F ontguyon 0D 0866 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-006 20822 45,76436 -0,01277 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Plaisance YB 00 47 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-007 20823 45,77005 -0,03137 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0009 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-009 20880 45,76651 -0,01523 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0004 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-010 20881 45,78001 -0,02635 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Fougère YC 00 12 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-007 10473 GAEC DES BEAUX PALMIERS PT-16-SU-NOU-011 21123 45,78019 -0,02652 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Le Bouquet YD 0028 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-010 10476 MESNARD Mickaël PT-16-SU-NOU-014 21102 45,74515 0,01192 16 16320 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pinardel le 0G 1017 PLAN F 35
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-011 10477 SCEA DE LA VOIE ROMAINE PT-16-SU-NOU-015 21128 45,74693 -0,03314 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Bergerie Z V 0018 NAPP BSS001SMAG 60,00 F 30 500
2 500
2 550 17 000 4 000
6 000 2 000
1 200 8 000 2 000
6 000
6 900 46 000
3 500
1 800 12 0007 640 50 900 10 7001 500 10 000 1 0001 910 12 700 3 500
3 000 1 000
9 000 60 000 10 0001 500 10 0001 500 10 0001 500 10 000 2 5002 250 15 0003 300 22 0001 800 12 000 2 0001 500 10 000
Total : 97 160 647 600 39 400
8 040 12 0004 690 7 000
13 400 20 00016 750 25 00020 100 30 00010 050 15 000
1 680 2 500 2 0002 680 4 000 1 0003 350 5 000 1 000
20 530 30 640
6 700 10 0009 050 13 500 9 6005 190 7 740 5 1602 610 3 900
10 050 15 000
1 340 2 000 1 0002 010 3 0002 010 3 000
Total : 140 230 209 280 19 760
35 50036 10027 80031 60015 600
8 600
17 20015 90013 20016 50011 000
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00005 - ANNEXE 2 à l'arrêté interdépartemental n° 16-2025-05-12-00009 21
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-012 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-NOU-016 20924 45,77569 -0,05430 16 16286 ROUILLAC Le Pas des Charettes 00 0-ZY 0028 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-013 10478 EARL TURPEAU Christophe PT-16-SU-NOU-017 20977 45,76916 -0,04545 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Rossards YB 0127 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-016 17485 EARL MIJON ET FILS PT-16-SU-NOU-004 21152 45,75770 -0,00125 16 16320 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pré Gui llon G1 0587 PLAN F 40
500
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-002 10483 FRAGNAUD Christophe PT-16-SU-PE-002 21234 46,08919 0,12729 16 16189 LONDIGNY Champ Rond 0A 0247 NAPP 20,00 F 45
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-003 10484 EARL BERNARD PT-16-SU-PE-003 21179 46,07944 0,13562 16 16189 LONDIGNY Rivière de Londigny 0C 1202 NAPP 15,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-004 21059 46,07010 0,12169 16 16229 MONTJEAN La Chaume 0Z 0042 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-005 21060 46,06398 0,14612 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Genoui lle 0C 0570 NAPP 35,00 F 35
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-005 10486 MANGUY Jean Luc PT-16-SU-PE-007 21339 46,07978 0,13594 16 16189 LONDIGNY Le Pont Neuf 0B 0710 NA PP 6,00 F 30
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-006 17479 PENIGAUD Anthony PT-16-SU-PE-008 21695 46,08178 0,05705 16 16142 LA FORËT-DE-TESSÉ l'Houmelée ZK 159 NAPP 6,00 F 55
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-003 10489 EARL BOUREE PT-16-SU-SON-003 21297 45,89823 0,32624 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-004 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-SON-004 20735 45,89016 0,23114 16 16237 MOUTON Les Rivières 0D 0212 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-005 10490 EARL DE CHEZ ROLLET PT-16-SU-SON-005 21387 45,91706 0,38974 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Le Gravie r 0B 0521 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-008 10632 BEAU Florian PT-16-SU-SON-008 21526 45,89279 0,27471 16 16318 SAINT-FRONT Le Coq 0C 0175 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-009 10493 GAEC LEMASSON PT-16-SU-SON-009 21400 45,89826 0,32620 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-012 10647 EARL DE LASCOUX PT-16-SU-SON-014 21385 45,89252 0,42390 16 16068 CELLEFROUIN Lascoux 0G 0397 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-013 17464 GAEC CHEZ PAULEX PT-16-SU-SON-016 21682 45,90650 0,33170 16 16396 VENTOUSE L'Houme 0D 0109 PLAN F 60 500
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-014 17473 ASA DE CELLEFROUIN PT-16-SU-SON-017 21525 45,89479 0,40381 16 16068 CELLEFROUIN La Matasse 0F 0708_12 57 PLAN F 160
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-015 17482 GAEC FERME DE CHEZ FOUR PT-16-SU-SON-018 21699 45,87928 0,37036 16 16377 LA TÂCHE Les Champs du Puits ZB 0 068 NAPP F 13
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-016 17508 BLANCHET Alexis PT-16-SU-SON-019 21725 45,89310 0,42470 16 16068 CELLEFROUIN Grand rue G401 COUR M 500
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-016 17508 BLANCHET Alexis PT-16-SU-SON-020 21726 45,89190 0,42820 16 16068 CELLEFROUIN Grand rue G404 COUR M
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-001 21201 45,62101 0,21569 16 16374 SOYAUX Prés du Grand Got AN 0095 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-002 21202 45,62096 0,21558 16 16146 GARAT La Collinette AW 0022 NAPP BSS001UCXL 07097X0013 5,00 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-002 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-SU-SA-003 21012 45,49465 0,13133 16 16072 CHADURIE Combes de Chastenet ZR 0 009a PLAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-004 21440 45,55095 0,11148 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0015 PLAN M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-005 21441 45,55149 0,11245 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0018 COUR M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-006 20964 45,57608 0,07686 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormi er ZL 0167 COUR F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-007 20965 45,57789 0,07917 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormi er ZL 0167 NAPP BSS001UCJS 07095X0108 10,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-008 20966 45,57269 0,07355 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Les Morea ux 0C 0470 NAPP F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-009 20967 45,56568 0,09233 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Pré du rése rvoir 0E 0842 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-010 21117 45,63013 0,11102 16 16113 LA COURONNE Marais du Grand Gir ac AH 0074 COUR F 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-012 21119 45,63049 0,13055 16 16113 LA COURONNE Le Grand Marais AK 0163 COUR M 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-006 10501 EARL FERRE PT-16-SU-SA-014 21222 45,51350 0,13770 16 16072 CHADURIE Vennes ZE 0102 PLAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-015 21406 45,56330 0,09938 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Grands Cham ps 0E 0161 PLAN F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-041 21412 45,57364 0,09190 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Les Fontain es ZA 0159 PLAN F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-010 10505 EARL DE LA HAUTE VALADE PT-16-SU-SA-018 21554 45,57687 0,18207 16 16382 TORSAC Tombereau ZO 0028 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-019 21169 45,57871 0,17551 16 16382 TORSAC Chez Pasquet ZO 0009 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-021 21171 45,58887 0,13966 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Bastille ZH 0028 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-012 10507 GAEC DE DALLIGNAC PT-16-SU-SA-022 21133 45,58235 0,13615 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Roc 0A 0 092 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-013 10508 GAEC DE LA BOEME PT-16-SU-SA-023 21360 45,57411 0,15737 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Font de Quatre Francs B 0652_0653 PLAN F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-014 10509 LYCEE AGRICOLE DE L'OISELLERIE PT-16-SU-SA-024 21075 45,63093 0,11075 16 16113 LA COURONNE Marais des Brandes AH 0056 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-026 21184 45,58337 0,16237 16 16418 VOEUIL-ET-GIGET Les Prés du Cham bon 0B 0153 COUR F 84
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-027 21185 45,59393 0,20635 16 16382 TORSAC Le Pont Patory ZA 0010 CO UR F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-020 10515 BOUCHAUD Pascal PT-16-SU-SA-031 21061 45,61694 0,15134 16 16418 VOEUIL-ET-GIGET 1 rue des Prés d u Perrat ZA 0002 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-021 10516 SCEA DE SAINT MARC PT-16-SU-SA-032 21099 45,63080 0,18571 16 16015 ANGOULÊME Saint Marc BR 0053 COU R F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-022 10517 EARL DE LA CHARREAU PT-16-SU-SA-033 21528 45,57758 0,17140 16 16382 TORSAC La Chapuze 0G 0006 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-023 10518 SCEA LA FERME DU ROI PT-16-SU-SA-034 21414 45,55971 0,10598 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Parenta ud 0E 0916 PLAN F 21
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-024 10519 LA CUEILLETTE FABULETTE PT-16-SU-SA-035 21304 45,63423 0,18216 16 16374 SOYAUX Les Mérijaux AT 0332 COUR F 10
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 036 20942 45,62997 0,13252 16 16015 ANGOULÊME Métairie de Rabion CN 0315 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 037 20943 45,62784 0,13640 16 16113 LA COURONNE Le Moulin de Montb ron AL 0048 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-026 10119 CHAMPS DU PARTAGE PT-16-SU-SA-038 21529 45,62298 0,11764 16 16113 LA COURONNE Hopital Camille Cl audel AI 0074 NAPP BSS001UCRU 07096X0070 4,00 F 5 800
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-028 17463 SCEA CYBARDIN PT-16-SU-SA-040 21203 45,59830 0,19333 16 16382 TORSAC La Turbine 0A 0046 PLAN F 75
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-029 17496 EARL LES JARDINS DE CHAMPS ROSE PT-16-SU-SA-042 21712 45,63023 0,18630 16 16120 DIRAC 1 chemin du lyon 000 / 0A / 0875 COUR
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-030 17502 CHARBONNAUD Gabriel PT-16-SU-SA-043 21721 45,57768 0,07049 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE les morea ux YE009 COUR
36 60027 60026 800
Total : 320 000
20 70062 20050 00030 00018 000
3 000
Total : 183 900
104 500138 000
80 000
2 000
80 00030 000
4 500
172 000
2 500 1 0001 500
Total : 615 000 2 000
24 88024 040
7 690
45 320
9 276
69 334 5 000
1 440
36 060 3 000
1 000
26 20054 93063 23046 280 1 50020 03455 56612 500 2 60014 020
8 000
57 460 1 50018 030 1 50013 700 6 00070 440 3 00010 000 1 000
5 410 1 0006 000 1 0002 650
40 510
6 000 4 000
10 000
Total : 760 000 31 900
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00005 - ANNEXE 2 à l'arrêté interdépartemental n° 16-2025-05-12-00009 22
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-05-12-00006
ANNEXE 3 à l'arrêté interdépartemental n°
16-2025-05-12-00009
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00006 - ANNEXE 3 à l'arrêté interdépartemental n° 16-2025-05-12-00009 23
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-14 10007 GENDREAU Jean-François PT-86-BON-5104 21224 46,19035 0,19357 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Bourg 0G 04 30 NAPP BSS001QSKY 06373X0019 50,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2907 21107 46,20527 0,23576 86 86029 BLANZAY Chez Mauduit YI 0004 NAPP BSS001QSJM 06373X0035 60,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 GAEC DEBENEST PT-86-BON-2917 21108 46,19881 0,25118 86 86029 BLANZAY Blanzay YI 0038 NAPP BSS00 1QSKR 06373X0063 50,00 F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-2927 21219 46,18494 0,21647 86 86029 BLANZAY Aux Champs de la Vigne 0G 1084 NAPP BSS001QSHU 06373X0015 61,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-23703 21264 46,18143 0,23150 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Pom meraie ZA 0007 NAPP BSS001QSKN 06373X0060 60,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-49 10011 EARL DE L'ANDRAUDIÈRE PT-86-BON-22001 21251 46,10668 0,29261 86 86220 SAINT-GAUDENT L'Andraudiere 0C 0147 NAPP BSS001QULZ 06378X0016 17,00 F 40 240
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-76 10012 EARL MORISSET Philippe PT-86-BON-6821 21620 46,17380 0,15199 86 86068 CHAUNAY Le Grand Puits ZX 0049 S OUT BSS001QRWQ 06372X0039 130,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-95 10013 CUMA DU PONT DE SAVIGNÉ PT-86-BON-25512 21312 46,19330 0,31690 86 86255 SAVIGNÉ Les Parcelles ZB 0057 NAPP BSS001QSQY 06374X0047 81,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-106 10014 SCEA ROBERT Jean PT-86-BON-6819 21151 46,18628 0,16912 86 86068 CHAUNAY Vant AH 0051 SOUT BSS001Q RWA 06372X0025 100,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2903 21062 46,20654 0,22146 86 86029 BLANZAY La Popinière 0G 0430 NAP P BSS001QSHY 06373X0019 50,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2916 21096 46,21598 0,26317 86 86029 BLANZAY Chatain 0C 0412 NAPP BSS0 01QSKP 06373X0061 35,00 F 45
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-144 10018 GAEC LA BOULEURE PT-86-BON-6813 21144 46,15885 0,15955 86 86068 CHAUNAY La Morlière YA 0018 NAPP BSS001QTKJ 06376X0022 90,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13402 21256 46,16349 0,20110 86 86134 LINAZAY Fortran ZI 0024 NAPP BSS0 01QUBF 06377X0015 48,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13410 21257 46,16100 0,19745 86 86134 LINAZAY Chez Dorange ZK 0049 SOUT BSS001QUDK 06377X0067 140,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-237 10021 EARL NAUDIN Laurent PT-86-BON-24704 21621 46,16292 0,22481 86 86247 SAINT-SAVIOL Les Chaumelles ZH 0 016 NAPP BSS001QUBJ 06377X0018 40,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-250 10022 EARL DE SAINT PIERRE PT-86-BON-25506 21619 46,16281 0,34594 86 86255 SAVIGNÉ Chez Rantonneau 0G 0128 N APP BSS001QUML 06378X0027 42,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-281 10023 EARL BLAUDEAU Laurent PT-86-BON-2914 21617 46,22219 0,28439 86 86029 BLANZAY Les Petites Clavieres ZO 0 022 NAPP BSS001QSQQ 06374X0039 48,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2902 21176 46,21944 0,28189 86 86029 BLANZAY Le Marchais D'Ajoncs ZP 00 07 NAPP BSS001QSQM 06374X0036 38,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2926 21177 46,22011 0,27960 86 86029 BLANZAY Le Pré Guiot ZP 0004 NAP P BSS001QSQV 06374X0044 47,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-310 10026 GAEC DU BESSON PT-86-BON-25504 21618 46,16653 0,35319 86 86255 SAVIGNÉ Le Chaffaud ZR 0005 NAPP BSS001QUMM 06378X0028 20,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-323 10027 EARL PAITRE Alexandre PT-86-BON-6828 21087 46,21757 0,20542 86 86068 CHAUNAY Les Forges 0C 0356 NAPP BS S001QSKV 06373X0067 60,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-334 10028 EARL BORDIER Jacques PT-86-BON-5410 21461 46,20294 0,29029 86 86054 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie 0D 1122 NAPP BSS001QSTZ 06374X0027 60,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-335 10029 EARL DU CHEMIN DES BOUCHETS PT-86-BON-13401 21163 46,17486 0,20740 86 86134 LINAZAY Balandiere ZH 0016 NAPP B SS001QSJJ 06373X0031 60,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13404 21226 46,16708 0,17821 86 86134 LINAZAY Linazay ZC 0069 NAPP BSS00 1QUBC 06377X0012 F 30
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13409 21328 46,16399 0,17971 86 86134 LINAZAY Le Logis de Linazay 0C 06 24 NAPP BSS001QUBP 06377X0023 50,00 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-371 10033 SCEA DES HORTENSIAS PT-86-BON-5511 21382 46,16797 0,37373 86 86055 LA CHAPELLE-BÂTON La Bernardri e 0F 0855 NAPP BSS001QVNC 06385X0066 26,00 F 24
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2908 21282 46,19099 0,27355 86 86029 BLANZAY Jesson ZX 0045 NAPP BSS001QS RD 06374X0059 53,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2918 21283 46,19099 0,27315 86 86029 BLANZAY Jesson ZX 0049 NAPP BSS001QS PN 06374X0012 60,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2925 21284 46,19603 0,28215 86 86029 BLANZAY Chassagne 0E 1150 NAPP BSS0 01QSRC 06374X0058 67,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-5403 21188 46,20384 0,29052 86 86054 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie ZW 0039 - ZW 00 NAPP BSS001QSPM 06374X0011 64,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-BON-29501 20711 46,09896 0,21650 86 86295 VOULÊME La Crouzatte 0E 0387 SOUT BSS001QUDU 06377X0076 160,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-448 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-BON-1034 20676 46,18787 0,26365 86 86029 BLANZAY Les Panelières YB 0016 NA PP BSS001QSKA 06373X0048 45,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1201 21320 46,10887 0,39086 86 86012 ASNOIS Fontaine des Combes 0C 03 06 NAPP BSS001QVMB 06385X0041 24,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1204 21321 46,10824 0,38054 86 86012 ASNOIS Chez Barret 0C 0563 SOUT BS S001QVMV 06385X0059 90,00 F 78
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2912 21195 46,19205 0,22137 86 86029 BLANZAY La Chaillochère YE 0039 N APP BSS001QSJZ 06373X0047 60,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-5108 21199 46,19187 0,17861 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Chaumillon ZD 0021 NAPP BSS001QSJT 06373X0041 90,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2920 21196 46,18514 0,22748 86 86029 BLANZAY Les Derniaches ZA 0023 NAP P BSS001QSKT 06373X0065 50,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-13412 21193 46,17647 0,21628 86 86134 LINAZAY La Fourbetière 0B 0495 N APP BSS001QSKS 06373X0064 53,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-548 17503 GAEC DE LA GARENNE PT-86-BON-900342 21722 46,22590 0,24490 86 86029 BLANZAY La fosse aux bornes ZK0014 SOUT 55
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-553 10039 EARL DU GRAND LIZAC PT-86-BON-25502 21350 46,17665 0,33015 86 86255 SAVIGNÉ Lizac 0D 0646 NAPP BSS001Q SPL 06374X0010 56,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-608 10042 SCEA LE LOGIS D'ARTRON PT-86-BON-6103 21180 46,15293 0,41520 86 86061 CHARROUX Chateauneuf ZH 0002 SOU T BSS001QVLZ 06385X0039 100,00 F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 GAEC DEBENEST PT-86-BON-3911 21053 46,22798 0,20830 86 86039 BRUX Chez Saboureau 0E 0180 NAPP B SS001QSLG 06373X0078 74,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-24702 21307 46,15714 0,22233 86 86218 SAINT-CLAIR Bois des petits jeux 0 A 0443 NAPP BSS001QUBM 06377X0021 50,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-13408 21100 46,16695 0,20330 86 86134 LINAZAY Les Ebaupins ZH 0046 NAPP BSS001QUBN 06377X0022 45,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-668 10046 ROCHER Jean-Baptiste PT-86-BON-10403 21250 46,10138 0,32320 86 86104 GENOUILLÉ La Touche ZY 0072 NAPP B SS001QUMG 06378X0023 20,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13407 21140 46,16804 0,17981 86 86134 LINAZAY Le Griolet 0A 0765 NAPP B SS001QUBL 06377X0020 44,00 F 55
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13414 21141 46,16514 0,18184 86 86134 LINAZAY Le Griolet ZB 0027 NAPP B SS001QUCC 06377X0036 50,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-751 10048 EARL TOULAT Emmanuel PT-86-BON-3909 21384 46,23043 0,20950 86 86039 BRUX Chez Saboureau ZY 0002 NAPP B SS001QSKZ 06373X0071 14,00 F 90
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2905 21280 46,19193 0,23952 86 86029 BLANZAY La Chaine du Chail YH 0 017 NAPP BSS001QSJL 06373X0034 50,00 F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2921 21281 46,19403 0,23761 86 86029 BLANZAY Le Courtiou YH 0017 NAPP BSS001QSKU 06373X0066 50,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-769 10050 COTTREAU Daniel PT-86-BON-2906 20968 46,19504 0,26144 86 86029 BLANZAY La Moinetterie 0F 0810 N APP BSS001QSHG 06373X0003 40,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-BON-23704 20764 46,17013 0,25525 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Les Cha illots 0B 0312 NAPP BSS001QUCA 06377X0034 50,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-12913 20724 46,17926 0,26462 86 86029 BLANZAY Le Grand Breuil 0B 0284 NAPP BSS001QUBG 06377X0016 F 200
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-23701 20725 46,16807 0,25339 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Bon nardelière 0F 0804 NAPP BSS001QSKX 06373X0069 F 300
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-812 10055 SCEA DES SERINETTES PT-86-BON-3913 21094 46,22092 0,21098 86 86039 BRUX Le Magnou ZY 0572 NAPP BSS00 1QSLH 06373X0079 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2901 21401 46,19704 0,21036 86 86029 BLANZAY Champs du Puits 0G 0384 N APP BSS001QSKY 06373X0070 66,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2923 21402 46,20658 0,22404 86 86029 BLANZAY Les Champs Veils ZC 0002 N APP BSS001QSJW 06373X0044 70,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5101 21329 46,19839 0,20428 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Theil ZH 00 20 NAPP BSS001QSJA 06373X0021 68,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5109 21403 46,19692 0,20822 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Les Fosses 0B 090 8 NAPP BSS001QSJY 06373X0046 75,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-841 10057 EARL DES NOYERS PT-86-BON-25511 21162 46,19501 0,29966 86 86255 SAVIGNÉ Le Bois de La Ruliere ZW 0011 NAPP BSS001QSRB 06374X0057 50,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-2911 10030 EARL DU BOIS DE LA VALLÉE PT-86-BON-29911 21270 46,21688 0,24050 86 86029 BLANZAY Les Cosses YO 0030 NAPP BSS0 01QSJX 06373X0045 60,00 F 70
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10065 DEBENEST Alain PT-79-PE-79894 21269 46,13916 0,18277 79 79150 LIMALONGES Champ de Jacques ZH 00 18 NAPP BSS001QUGZ 06377X0153 25,00 10
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79747 21422 46,13996 0,20345 79 79150 LIMALONGES Les Grandes Pièces ZN 0 028 NAPP BSS001QUCL 06377X0044 46,78 60
28 520 121 35011 750 50 000
9 730 41 400
19 770 84 14019 770 84 140
1 000
18 670 79 46023 840 101 43020 820 88 580 30 00033 430 142 24011 730 49 93029 790 126 75024 680 105 03024 680 105 03021 780 92 66029 700 126 390
9 930 42 250
17 320 73 70017 320 73 70012 410 52 81018 960 80 66028 070 119 43014 980 63 74052 830 224 820 1 000
8 240 35 050 3 0003 970 16 910
16 150 68 72016 150 68 72016 150 68 72016 150 68 72015 200 64 70016 840 71 66023 610 100 470 40 00023 610 100 470 40 00039 180 166 72019 600 83 42019 600 83 42019 600 83 42011 750 50 00014 750 62 78013 760 58 57015 200 64 700
9 140 38 890
21 720 92 420
9 340 39 730
16 590 70 58016 590 70 58011 630 49 50015 200 64 70015 200 64 70030 630 130 32019 980 85 00054 050 230 00014 660 62 40024 060 102 39024 060 102 39014 700 62 54024 060 102 39019 660 83 660
Total : 1 151 500 4 900 000 114 000
OUV-79-PE-Z06A-79001880OUV-79-PE-Z06A-79009953 23 100 98 500
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00006 - ANNEXE 3 à l'arrêté interdépartemental n° 16-2025-05-12-00009 24
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79751 21426 46,13756 0,17247 79 79150 LIMALONGES Les Maisons Blanches ZE0 131 NAPP BSS001QTKL 06376X0024 60,00 90
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79753 21428 46,13088 0,16652 79 79150 LIMALONGES Bourg ZY 0072 NAPP BSS 001QTKK 06376X0023 60,00 180
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79754 21429 46,13544 0,13708 79 79307 SAUZÉ-VAUSSAIS Les Jarriges ZH 00 42 NAPP BSS001QTLJ 06376X0046 87,00 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79748 21423 46,13024 0,15004 79 79150 LIMALONGES Bois de la Crouzille Z X 0035 NAPP BSS001QTKM 06376X0025 61,00 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79749 21424 46,15003 0,21277 79 79150 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0050 N APP BSS001QUCJ 06377X0042 108,00 50
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79750 21425 46,14985 0,21290 79 79150 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0007 N APP BSS001QUCK 06377X0043 74,00 100
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79752 21427 46,14884 0,15493 79 79150 LIMALONGES Dessé ZD 0089 NAPP BSS00 1QTKC 06376X0016 80,00 100
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10062 GAEC DE VAUTHION PT-79-PE-79359 21127 46,16126 0,14743 79 79212 PLIBOUX Vauthion ZL 0007 NAPP BSS 001QTKE 06376X0018 77,00 96
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79507 21290 46,14946 0,17925 79 79150 LIMALONGES Boutemail ZH 0005 NAP P BSS001QUCQ 06377X0048 60,00 150
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79508 21291 46,14839 0,18562 79 79150 LIMALONGES Les Egouts ZH 0009 NAP P BSS001QUHV 06377X0173 15,00 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79509 21292 46,14961 0,17865 79 79150 LIMALONGES Boutemail ZH 0006 NAPP BSS001QUCR 06377X0049 60,00 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10059 EARL DE MONTENEAU PT-79-PE-79852 21213 46,13248 0,16895 79 79150 LIMALONGES Monteneau ZR 0095 NAP P BSS001QTKR 06376X0029 35,00 140
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10061 BUJON Maxime PT-79-PE-79744 21474 46,12972 0,17021 79 79150 LIMALONGES Bourg 0E 0161 NAPP BSS 001QTLB 06376X0039 42,00 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79029 21377 46,15423 0,20644 79 79150 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0071 NA PP BSS001QUBQ 06377X0024 60,00 55
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79233 21378 46,15427 0,20658 79 79150 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0075 NA PP BSS001QUJD 06377X0181 24,30 150
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 17465 LES JARDINS BIOLOGIQUES DE CHEZ LES FAVRES PT-79-PE-7 9236 21683 46,15944 0,14895 79 79212 PLIBOUX Vauthion 0C 0231 NAPP BSS 001QTTA 25,75 10 700 500
500
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10066 BEAUCHAMP Franck PT-79-PE-79629 21435 46,09991 0,06967 79 79152 LORIGNÉ Queue d'Ageasse AE 0036 N APP BSS001QTBU 06375X0216 23,00 F 35
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10067 EARL DES GRANDS BOIS PT-79-PE-79420 21420 46,10501 0,05401 79 79152 LORIGNÉ Champ du Cerisier ZN 00 54 NAPP BSS001QSUN 06375X0015 54,00 F 55
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10072 AUDE Jean-Luc et Patrice PT-79-PE-79412 21366 46,16076 0,05319 79 79095 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE Champs d e la Charente ZV 0024 NAPP BSS001QSUF 06375X0007 111,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10068 RIBOT Catherine PT-79-PE-79463 21316 46,14997 0,09739 79 79163 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay 0B 0969 NAPP BSS001QTKV 06376X0033 50,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10073 GAEC DU GRAND CERZE PT-79-PE-79454 21212 46,17837 0,09720 79 79212 PLIBOUX La Touche ZA 0004 NAPP BSS 001QSCW 119,00 F 30
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10069 FLAME Fabrice PT-79-PE-79013 21551 46,14690 0,09537 79 79163 MAIRÉ-LEVESCAULT Le Pelon ZD 0 037 NAPP BSS001QTKT 06376X0031 22,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 17439 EARL DU PATUREAU FLEURI PT-79-PE-79464 21315 46,14989 0,10135 79 79163 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay ZC 0025 NAPP BSS001QTKU 06376X0032 25,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10070 EARL AUBOUIN PT-79-PE-79189 21524 46,18001 0,09719 79 79212 PLIBOUX La Touche ZA 0006 NAPP BSS 001QSGZ 06372X0288 118,90 F 40
OUV-79-PE-Z06A-79009953OUV-79-PE-Z06A-79009953OUV-79-PE-Z06A-79009953OUV-79-PE-Z06A-79009953 70 100 298 600
OUV-79-PE-Z06A-79009953 26 100 111 100
OUV-79-PE-Z06A-79009953OUV-79-PE-Z06A-79009953 7 700 33 100
OUV-79-PE-Z06A-79151055 12 900 55 100
OUV-79-PE-Z06A-79153846 21 600 92 300
OUV-79-PE-Z06A-79153846 10 800 46 200
OUV-79-PE-Z06A-79153846 10 800 46 200
OUV-79-PE-Z06A-79155818 25 700 109 500
OUV-79-PE-Z06A-79156899 6 700 28 700
OUV-79-PE-Z06A-79159682 9 800 42 100
OUV-79-PE-Z06A-79159682 31 600 134 700
OUV-79-PE-Z06A-79161750 3 000
Total : 257 600 1 099 100
OUV-79-PE-Z06B-79152668 40 100
OUV-79-PE-Z06B-79154669 40 500
OUV-79-PE-Z06B-79002644 71 300
OUV-79-PE-Z06B-79002744OUV-79-PE-Z06B-79013625 18 000
OUV-79-PE-Z06B-79015207 41 000
OUV-79-PE-Z06B-79158284 66 800
OUV-79-PE-Z06B-79159905 21 000
Total : 298 700
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00006 - ANNEXE 3 à l'arrêté interdépartemental n° 16-2025-05-12-00009 25
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-05-12-00007
ANNEXE 4 à l'arrêté interdépartemental n°
16-2025-05-12-00009
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00007 - ANNEXE 4 à l'arrêté interdépartemental n° 16-2025-05-12-00009 26
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA
EAUX STOCKEES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-ST-AI-0 01 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-ST-AI-001 21287 46,05798 0,37780 16 16054 LE BOUCHAGE Les Sablières 0A 043 2-0805 PLAN 160003139 F 90
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 2 10551 EARL Olivier VIGNAUD PT-16-ST-CA-002 21361 45,76670 0,60422 16 16212 MASSIGNAC Le Latie 0F 0750-0754 -075 PLAN 160002088 F 96
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 3 10552 SCEA AMELINE DUJARRIER PT-16-ST-CA-003 21355 45,76670 0,60422 16 16212 MASSIGNAC Le Tatre 0F 0754 PLAN 1 60002088 F 68
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 5 10554 TOURENNE Cyrille PT-16-ST-CA-005 21285 46,06469 0,49558 16 16264 PLEUVILLE Gorce 0H 0189 PLAN 16000 3082 F 40
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 6 10555 GAEC DES SITES PT-16-ST-CA-006 21449 46,06584 0,51581 16 16128 ÉPENÈDE Tras Lagrange ZS 0007 PLA N 160003086 F 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 7 10556 FONTENEAU Stéphane PT-16-ST-CA-007 21067 46,04071 0,53361 16 16007 ALLOUE Les Bordes 0C 0634 PLAN 160 003074 F 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-001 21014 45,44490 0,04489 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0605-104 PLAN 160000720 F 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-002 21015 45,44599 0,04529 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0435-060 PLAN 160000797 -
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-003 21016 45,44689 0,04538 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0439-044 PLAN 160000795 -
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-004 21017 45,44427 0,04952 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 1054 PLAN 160000755 -
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-002 10559 EARL DE CHEZ GILBERT PT-16-ST-NE-005 21018 45,41014 -0,02510 16 16041 BESSAC La Croix Cugon 0B 0955 PL AN 160003873 F 10
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-006 21001 45,47287 0,14689 16 16072 CHADURIE Bois Rond ZM 0018-0019 P LAN 160000017 F 70
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-007 21002 45,47179 0,14578 16 16072 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0020 PLAN 160000725 F 65
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-008 21003 45,47103 0,14066 16 16072 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0025 PLAN 160000765
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-009 21004 45,47638 0,15305 16 16082 BOISNÉ-LA-TUDE Etang de Milsol 0 00-0D 0443 PLAN 160003772 F 70
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-010 21005 45,47400 0,15180 16 16072 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN 160000734
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-011 21006 45,47308 0,15111 16 16072 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN 160000012
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-012 21007 45,44491 0,06329 16 16246 NONAC Charbonat 0A 0017-0019-00 PLAN 160000737 F 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-013 21008 45,46774 0,11110 16 16258 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN 160000803 F 65
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-014 21009 45,46727 0,11294 16 16258 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN 160000710
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-017 21584 45,44983 -0,06324 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Chez Marie WB 0013 PLAN 160000617 M 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-019 21585 45,45112 -0,07416 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Le B ois de la Grange WA 0040 PLAN 160000512 M 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-021 21586 45,41777 -0,05955 16 16074 CHALLIGNAC Le Bois Noir 0C 0331 PLAN 160000546 F 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-024 20992 45,51299 0,09162 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN 160003749 F 40
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-025 20993 45,51242 0,09221 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN 160001036
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-026 20994 45,51192 0,09292 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN 160001139
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-029 21634 45,43616 0,04513 16 16246 NONAC La Croix 0F 0710 PLAN 16000 0778
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAI NE LARGE PT-16-ST-NE-032
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAI NE LARGE PT-16-ST-NE-033
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-022 17487 SCEA DU MAINE BONTEMPS PT-16-ST-NE-034 21658 45,47082 0,11621 16 16258 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0039 PLAN 160000709 F 45
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-039 21680 45,48963 0,10527 16 16420 VOULGÉZAC Le Maine Large 0C 025 9 PLAN 160001052 F 95
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-040 21681 45,48863 0,10788 16 16420 VOULGÉZAC La Creusée 0C 0573 PLAN 160001007
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-003 10567 EARL DES JOUFFEROUX PT-16-ST-SA-003 21437 45,53153 0,15103 16 16420 VOULGÉZAC Les Vachons 0A 0111-011 2-01 PLAN 160001087 F 440
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-004 10568 EARL DE RODAS PT-16-ST-SA-004 21418 45,49793 0,22516 16 16198 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS Rodas AP 0028 PLAN 160001168 F 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-005 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-SA-005 21039 45,49052 0,16149 16 16082 BOISNÉ-LA-TUDE Lavergne 000-0D 0 334-034 PLAN 160001004 F 70
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-009 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-ST-SA-009 21013 45,48886 0,15943 16 16082 BOISNÉ-LA-TUDE La Piece de l'Ho ume 000-0D 0490 PLAN 160001154 F 40
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-010 10572 BARRAUD Michel PT-16-ST-SA-010 21597 45,52425 0,08407 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Champs des Bois ZH 0020 PLAN 160003944 F 30
50 000
100 000100 000
30 00040 00030 000
90 000
10 00075 00040 00020 00014 000
1 5001 500
15 00015 00010 000
8 000
15 00035 00015 50025 00060 000
120 000
54 00048 00010 000
1 800
Total : 1 034 300
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00007 - ANNEXE 4 à l'arrêté interdépartemental n° 16-2025-05-12-00009 27
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-05-12-00008
ANNEXE 5 à l'arrêté interdépartemental n°
16-2025-05-12-00009
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00008 - ANNEXE 5 à l'arrêté interdépartemental n° 16-2025-05-12-00009 28
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VH
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT SUB-16-AG-001 21462 45,82796 -0,08125 16 16339 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breto n 228-ZC 0016-001 PLAN 160001751
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT PT-16-SUB-AG-001 45,83053 -0,08766 16 16339 VAL-D'AUGE Te rres de Bois Breton 228-ZC 0002 NAPP BSS001SLSJ F 90
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY SUB-16-AG-002 21299 45,82656 -0,05708 16 16339 VAL-D'AUGE La folie 051-ZL 002 9 PLAN 160001754
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY PT-16-SUB-AG-002 45,82707 -0,06249 16 16339 VAL-D'AUGE La folie 051-ZC 0003 NAPP F 100
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON SUB-16-AC-001 21232 45,98032 0,01521 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds ZR 01 04 PLAN 160003742
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-A 45,99020 -0,00124 16 16059 BRETTES Les Fillons ZM 0052 NAPP F 60
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-B 45,99129 -0,00415 16 16190 LONGRÉ Les I sles ZC 0029 COUR M 120
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE SUB-16-AC-002 20981 45,90571 -0,05492 16 16248 ORADOUR Chantereine AM 0001 PLA N 160002217
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SUB-AC-002 45,90517 -0,05241 16 16248 ORADOUR Chantereine AM 0395 NAPP BSS001RQUB F 200
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO SUB-16-AC-003 21218 45,93209 -0,04403 16 16194 LUPSAULT Champ des Pierres ZB 0 036 PLAN 160002218
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO PT-16-SUB-AC-003 45,93840 -0,05301 16 16194 LUPSAULT Cham p des Pierres AD 0175 NAPP F 120
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE SUB-16-AC-004 20874 45,99969 -0,02787 16 16190 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0F 0 812 PLAN 160003039
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE PT-16-SUB-AC-004 46,00541 -0,02099 16 16190 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0B 0901 NAPP F 120
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 SCEA DES BOULEAUX SUB-16-AC-005 21183 45,95855 -0,01673 16 16317 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0Y 00 23-0030 PLAN 160002246
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 SCEA DES BOULEAUX PT-16-SUB-AC-005 45,95933 -0,01014 16 16317 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0E 0224 NAPP F 150
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME SUB-16-AC-006 21191 46,00111 0,01790 16 16059 BRETTES Moulin de la Charriere Z0 0029-0034 PLAN 160003038
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SUB-AC-006 46,00141 0,01906 16 16059 BRETTES Moulin de la Charriere ZO 0034 NAPP F 150
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES SUB-16-AC-007 21083 45,93394 0,00359 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 01 15 PLAN 160002248
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SUB-AC-007 45,93887 -0,00339 1 6 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0058 NAPP F 130
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX SUB-16-AC-008 20987 45,93304 -0,01615 16 16317 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0030- 0031-00 PLAN 160002237
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SUB-AC-008 45,92016 -0,27557 16 1 6317 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0045 NAPP F 100
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON SUB-16-AC-009 21259 46,01242 -0,00232 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Gare nne du Breuil Tison ZV 0015 PLAN 160003031
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SUB-AC-009 46,01369 -0,0033 1 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil T ison ZV 0024 NAPP F 100
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE SUB-16-AC-010 21235 45,97547 0,03097 16 16373 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0007- 0009 PLAN 160002238
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SUB-AC-010 45,97815 0,031 49 16 16373 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0004 NAPP F 170
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-011 21300 45,88891 -0,00641 16 16005 AIGRE Le Pripeau 000-AK 0106-0 10 PLAN 160003743
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-011 45,89197 0,0042 8 16 16005 AIGRE Creve Coeur 000-AK 0173 NAPP BSS001SMDJ F 240
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-012 31301 45,88128 -0,02244 16 16221 MONS Bois Morin ZI 0012-0036-00 3 PLAN 160003781
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-012 45,87576 -0,051 98 16 16221 MONS Le buisson Raymonet AE 0027 NAPP BSS001SLRP F 204
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-013 21302 45,96082 -0,08343 16 16155 LES GOURS La Belle Carde ZE 00 39-0041-00 PLAN 160003783
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-013 45,95424 -0,075 53 16 16155 LES GOURS Marais de Pointe Folle ZK 0124 NAPP B SS001RQTN F 287
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-014 21303 45,92755 0,05644 16 16390 TUSSON Bois Chatain AK 0102 à 01 06 – PLAN 160003782
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-014 45,93988 0,0389 0 16 16122 ÉBRÉON La Potonière ZH 0113 NAPP F 194
SUBSTITUTION COGESTEAU BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX SUB-16-BI-001 21603 45,94607 0,13038 16 16083 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZO 0026 – ZR 00 PLAN 160002233
SUBSTITUTION COGESTEAU BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX PT-16-SUB-BI-001 45,94385 0,12353 16 16083 CHARMÉ Le Moul in de Bellicou ZR 0032 NAPP F 50
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 1 10579 EARL DES NEGRES SUB-16-CA-001 21232 45,97404 0,19758 16 16361 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Les Champ s Chateau ZC 0015-0016-00 PLAN 160002281
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 1 10579 EARL DES NEGRES PT-16-SUB-CA-001 45,97678 0,19763 16 16410 VILLEGATS La Jo ie ZD 0186 NAPP F 120
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 2 10223 DUJARDIN Didier SUB-16-CA-002 20676 45,77826 0,14135 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Le Courad eau 0F 0246 PLAN 160001773
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 2 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SUB-CA-002 45,77510 0,12515 16 16393 VARS Pre du Re clous 0B 1292 NAPP F 160
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 3 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS SUB-16-CA-003 20882 45,79900 -0,00396 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000 -YH 0012-001 PLAN 160001766
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 3 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SUB-CA-003 45,82383 0,0 3170 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-ZH 0066 COUR F 110
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 4 10338 SCEA DES LIEUX-DITS SUB-16-CA-004 20874 45,90004 0,10280 16 16196 LUXÉ La Justice ZB 0008 PLAN 1600022 49
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 4 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SUB-CA-004 45,89122 0,10807 1 6 16196 LUXÉ La Saulee AB 0148 COUR F 240
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 5 10340 SCEA LES PLANS SUB-16-CA-005 20888 45,89091 0,06650 16 16144 FOUQUEURE La Croix Fouquet ZN 01 15 PLAN 160003853
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 5 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SUB-CA-005 45,88405 0,06821 16 16144 FOUQUEURE Les C hambons AO 0602 NAPP F 140
SUBSTITUTION COGESTEAU NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC SUB-16-NE-001 20972 45,38425 -0,13966 16 16105 CONDÉON Pas Merlut 0D 0324à0326 -04 PLAN 160000447
SUBSTITUTION COGESTEAU NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC PT-16-SUB-NE-001 45,43856 -0,10 722 16 16360 SALLES-DE-BARBEZIEUX Pres Savary 0C 0730 COUR F 200
SUBSTITUTION COGESTEAU NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe SUB-16-NOU-001 20926 45,78419 -0,04711 16 16286 ROUILLAC Gratte-poule 000-ZI 0 067-0068 PLAN 160001752
SUBSTITUTION COGESTEAU NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe PT-16-SUB-NOU-001 45,77569 -0,05430 16 16286 ROUILLAC Le Pas des Charrettes 000-ZY 0028 NAPP F 80
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-001 21432 45,91584 0,38309 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Chez le R oi 0B 577-0578 PLAN 160002332
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-001 45,91843 0,36699 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Fontaine de la Serpouil lere 0C 0475 COUR F 60
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-002 21433 45,88778 0,41882 16 16068 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1268 PLA N 160002376
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-002 45,89082 0,41968 16 16068 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1257 COUR F 150
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003a 21434 45,90475 0,33856 16 16396 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0631-0632 PLAN 160002278
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003b 45,90498 0,33661 16 16396 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0200-0211-06 PLAN 1 60002279
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-003 45,89915 0,32462 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 150
155 000130 000200 560261 000124 000151 200199 400205 000147 000165 700
70 000
103 000370 000315 000441 000298 000216 000
90 000
128 000120 000
78 350
400 000220 000125 000235 000328 000
Total : 5 276 210
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00008 - ANNEXE 5 à l'arrêté interdépartemental n° 16-2025-05-12-00009 29
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-05-12-00003
RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté
interdépartemental portant encadrement des
volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le
périmètre de l'Organisme Unique de Gestion
Collective Cogest'eau
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00003 - RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté interdépartemental
portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
30
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
RAA n° 16-2025-05-12-00009
Arrêté interdépartemental portant encadrement
des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
Le préfet de la Charente
Préfet coordonnateur du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles
L.214-1 à 6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la
nomenclature du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2015 du préfet de la Région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de
l'orientation C « Agir pour assurer l'équilibre quantitatif » ;
Vu le décret n°94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif
aux zones de répartition des eaux ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;
Vu le courrier du préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 notifiant
les volumes prélevables ;
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/17
Le préfet coordonnateur du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00003 - RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté interdépartemental
portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
31
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la Région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour-
Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM),
notamment les dispositions de l'orientation C « améliorer la gestion quantitative » ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'eau en
tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-
bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Peruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la
Charente,Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de
Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe
de la Bonnardelière ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental en vigueur, délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou
aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre sur le
périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des
communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition
des eaux dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu le dépôt en date du 28 juin 2024 de la demande d 'autorisation unique pluriannuelle par le bureau
d'étude EAUCEA pour le compte de l'OUGC Cogest'eau ;
Vu la demande de complément au dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement formulée le 8 novembre 2024 et adressée à l'OUGC Cogest'eau par le service instructeur ;
Vu la demande du 18 février 2025 présentée par l'organisme unique de gestion collective Cogest'eau,
en vue d'obtenir un arrêté portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation à des fins
agricoles pour la campagne 2025-2026 ;
Considérant le dépôt effectif du dossier d'étude d'impact concernant la nouvelle demande
d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements portée par l'OUGC Cogest'eau en date du 28 juin
2024 en cours d'instruction ;
Considérant que le président de l'OUGC Cogest'eau a informé Monsieur le préfet coordonnateur du
bassin Charente que la réponse à la demande de compléments sera déposée en amont de la date
butoir établie au 15 mai 2025 ;
Considérant que la demande du 18 février 2025 présentée par l'OUGC Cogest'eau correspond au
premier plan annuel de répartition entre préleveurs irrigants intégré dans le dossier de demande
d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement en cours d'instruction tel que prévu aux articles
R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l'environnement ;
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 2/17
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00003 - RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté interdépartemental
portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
32
Considérant que la demande du 18 février 2025 formulée par l'organisme unique Cogest'eau en ce qui
concerne la répartition des volumes de prélèvements sur le sous-bassin « Aume-Couture » ne respectait
pas les volumes prélevables notifiés par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 9
novembre 2011 ;
Considérant que les volumes accordés à l'organisme unique Cogest'eau dans le présent arrêté
d'autorisation doivent être conformes aux volumes prélevables notifiés par le préfet coordinateur du
bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté respectent les volumes prélevables et permettent
de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant le risque de troubles à l'ordre public pouvant résulter de l'absence d'encadrement des
prélèvements pour l'irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
Considérant le motif d'intérêt général tiré des graves conséquences économiques et sociales qui
pourraient résulter de l'absence d'encadrement des prélèvements d'eau dans le milieu naturel pour
l'usage irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau entre le 1er
avril 2025 et le 31 mars 2026, et qu'en conséquence, il y a lieu de maintenir l'encadrement des
prélèvements dans l'attente de la fin de l'instruction ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature à compromettre l'objectif
d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de
gestion collective de l'OUGC Cogest'eau ;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Considérant qu'il convient de préciser l'encadrement des prélèvements d'eau à usage d'irrigation et la
répartition des volumes et des modalités des prélèvements pour chacun des points de prélèvement
pour la campagne d'irrigation du 1er
avril 2025 au 31 mars 2026 ;
Considérant les avis favorables émis par le préfet de la Charente-Maritime, le préfet des Deux-Sèvres, le
préfet de la Vienne et le préfet de la Haute-Vienne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 3/17
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00003 - RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté interdépartemental
portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
33
ARRÊTE
TITRE I - OBJET DE L'ENCADREMENT DES VOLUMES D'EAU A USAGE D'IRRIGATION
Article 1er : Bénéficiaire de l'autorisation portant encadrement des volumes d'eau à usage
d'irrigation 2025-2026
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective Cogest'eau
Z.E. Ma Campagne - 53 Impasse Louis Daguerre - 16000 ANGOULEME
représenté par monsieur Sébastien SCHAEFFER, son président, est bénéficiaire de l'autorisation
portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation 2025-2026 sur le périmètre du bassin
versant de la Charente où Cogest'Eau est désigné en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective
(OUGC), prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect
des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
La liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement pour la campagne d'irrigation 2025-
2026 sont détaillés en annexe 2.
Article 2 : Durée de l'autorisation portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation
2025-2026
La présente autorisation est accordée pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 inclus, selon la
décomposition période-usage suivante :
• Période d'étiage dite de «  moyennes eaux et basses eaux  » (VE) : du 1er avril 2025 à 8h00 au 31
octobre 2025
• Période d'hiver dite de « hautes eaux » (VH) : du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026
• Période annuelle (VA) : du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Article 3 : Conformité de l'autorisation portant encadrement des volumes d'eau à usage
d'irrigation 2025-2026 et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés
et exploités conformément aux plans et contenu du dossier d'homologation pour la campagne
d'irrigation 2025-2026.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avant
sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.214-18 du code
de l'environnement.
La présente autorisation portant encadrement des volumes d'irrigation 2025-2026 pourra être révisée
sur demande du préfet ou de l'organisme unique selon les modalités prévues à l'article R.214-18 du
code de l'environnement.
En application de l'article R.214-31-3, l'organisme unique de gestion collective peut modifier, après la
mise en application de la présente autorisation, les attributions de volumes par irrigant ou par point de
prélèvement pour intégrer de nouvelles demandes d'irrigants et les ajuster en fonction de la
consommation réelle des volumes notifiés, dans la limite des volumes globaux attribués à chaque sous-
bassins.
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 4/17
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00003 - RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté interdépartemental
portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
34
TITRE II - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L'AUTORISATION
AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Article 4 : Prescriptions spécifiques
Les préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature de l'article R.214-
1 du Code de l'environnement susvisé à effectuer des prélèvements d'eau à des fins d'irrigation au
moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel , des réserves ou plans d'eau, ou dans la
nappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, dans les conditions et
selon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 2, à savoir un débit horaire, un volume
autorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages.
Rubrique Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondants
1.3.1.0
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu à
l'article L.214-9 du Code de l'environnement, ouvrages,
installations, travaux permettant un prélèvement total
d'eau dans une zone ou des mesures permanentes de
répartition quantitative instituée, notamment au titre de
l'article L.211-2 du Code de l'environnement, ont prévu
l'abaissement des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A)
2° Dans les autres cas (D)
Autorisation Arrêté du 11
septembre 2003
EAUX SUPERFICIELLES (ESU)   :
Le volume autorisé en étiage (VE), en période de «  moyennes et basses eaux », est le volume prélevable
entre le 1er avril 2025 et le 31 octobre 2025, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent
intervenir en cours de période. Le préleveur bénéficiaire répartit le volume autorisé selon le taux
hebdomadaire défini chaque semaine par arrêté préfectoral, et suivant les mesures de restriction en
application de l'arrêté-cadre en cours sur le périmètre de l'OUGC Cogest'eau.
Sur les unités hydrographiques de la Charente-Amont, Nappe de la Charente-Amont, Charente-
Moyenne et Né, pour la période du 1er avril au 31 mai 2025, un volume additionnel de printemps (VAP)
peut être attribué conformément aux modalités définies dans le protocole d'accord du 21 juin 2011. Ce
volume n'est pas reportable après le 31 mai.
L'attribution de ce volume additionnel de printemps est conditionnée aux valeurs décrites dans le
tableau suivant :
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 5/17
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00003 - RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté interdépartemental
portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
35
Unités hydrographiques Indicateurs
de référence
Débit moyen ou
valeur mesurée
Charente-Amont
Fleuve Charente de sa source à
Angoulême et certains affluents
Station Vindelle
et
Piézo Ruffec
> 20 m3
/s au 15 mars
et
> -3,00 m au 15 mars
Nappe de la Charente-Amont
Prélèvements en nappe
"Bonnardelière" et "Peruse Z-06a"
indicateur de la Bonnardelière
Piézo Saint-Pierre-d'Exideuil
Bonnardelière > -7 ,00 m au 15 mars
Charente-Moyenne
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême
Station Chaniers
Pont de Beillant
> 40 m³/s
entre le 15 mars et le 31 mars
Né Station Salles d'Angles
Les Perceptiers
> 2 700 l/s
entre le 15 mars et le 31 mars
Le volume autorisé en hiver (VH), en période de «  hautes eaux », est le volume prélevable entre le 1er
novembre 2025 et le 31 mars 2026, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir
en cours de période.
EAUX SOUTERRAINES (ESO)   :
Le volume étiage autorisé par ouvrage (VE) pour les prélèvements effectués dans la "nappe de la
Charente-amont" (comprenant les anciens périmètres "Bonnardelière" et "Peruse Z-06a") est le volume
prélevable entre le 1er avril 2025 et le 31 octobre 2025 nonobstant les limitations de prélèvement qui
peuvent intervenir en cours d'année.
Le volume additionnel de printemps qui peut être attribué sur la Nappe de la Charente-Amont peut
être prélevé du 1 er
avril 2025 au 31 mai 2025, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent
intervenir en cours d'année, et ne peut être prélevé après le 31 mai.
Le volume annuel autorisé par ouvrage (VA) pour les autres prélèvements effectués en "nappe
souterraine déconnectée" du Jurassique est le volume prélevable entre le 1er avril 2025 et le 31 mars
2026 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année.
EAUX STOCKÉES   :
Le volume annuel autorisé (VA) est le volume prélevable entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026, limité
à la contenance de chaque ouvrage.
Conditions de remplissage des réserves ou plans d'eau :
Les préleveurs-irrigants sont autorisés à remplir leur(s) réserve(s) ou plan(s) d'eau, en dehors de la
période d'étiage, et conformément à l'arrêté préfectoral annuel réglementant la manœuvre des vannes
sur les cours d'eau ou à défaut, aux arrêtés préfectoraux de prescriptions spécifiques liées à l'existence
et au fonctionnement de chaque plan d'eau d'irrigation. Le remplissage peut faire également l'objet de
limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année et sous réserve du maintien du
débit réservé des cours d'eau (Article L.214-18 du Code de l'Environnement).
RETENUES DE SUBSTITUTION   :
Le volume de remplissage hivernal autorisé par ouvrage (VH), en période de hautes eaux, est le volume
prélevable autorisé entre le 1er novembre 2025 et le 31 mars 2026 inclus, suivant les dispositions
réglementaires notifiées à chaque préleveur irrigant et définies individuellement pour chaque retenue.
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 6/17
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00003 - RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté interdépartemental
portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
36
Article 5 : Conditions de suivi, d'exploitation et de surveillance des prélèvements
Les prélèvements sont encadrés sur la base des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0 et 1.3.1.0 de la nomenclature
annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.
La répartition des volumes entre préleveurs irrigants est détaillée en annexe 2.
Chaque préfet notifiera individuellement aux irrigants de son département, le(s) prélèvement(s) d'eau
autorisé(s) ainsi que les conditions de prélèvement à respecter.
Les prélèvements sont réalisés dans le respect des règles définies dans le règlement intérieur de l'OUGC
et dans les protocoles de gestion.
L'OUGC Cogest'Eau prendra, en outre, toutes mesures utiles pour assurer la protection des intérêts
protégés par l'article L.211-1 du code de l'environnement. Les missions incombant à Cogest'Eau en tant
qu'OUGC restent en vigueur.
Tout point de prélèvement doit être réglementairement autorisé et conforme aux dispositions de
l'arrêté du 11 septembre 2003.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aussi bien aux pompages fixes que mobiles.
Les modalités du prélèvement seront conformes à l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant
application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de
l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au
décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié et notamment :
• Tout prélèvement doit disposer d'un moyen de mesure ou d'évaluation des volumes prélevés
approprié. Lorsque le prélèvement d'eau est réalisé par pompage, l'installation est
obligatoirement équipée d'un compteur volumétrique conformément à l'article 8 de l'arrêté du
11 septembre 2003 ;
• L'indication du code d'identification police de l'eau est à reporter sur l'installation de pompage,
au droit du prélèvement de manière lisible ;
• L'irrigant est tenu de laisser libre accès du dispositif de comptage aux agents assermentés pour
la police de l'eau en cas de contrôle inopiné. Les agents auront libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités autorisés, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement et notamment l'article L.216-4. Ils pourront demander communication de
toute pièce utile au contrôle des conditions imposées par l'autorisation de prélèvement ;
• Tout préleveur irrigant prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement
continu du compteur sur son point de prélèvement. En cas de panne du compteur, l'exploitant
dispose de 48 heures pour déclarer le dysfonctionnement. La remise en service de l'installation
de comptage doit être également signalée dans les 48 heures après la réparation. Ces
informations sont portées à la connaissance du service en charge de la police de l'eau par tout
moyen écrit ou par mail à la convenance du préleveur irrigant.
Tenue du registre d'exploitation (articles 10 et 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003)
Chaque exploitant d'ouvrage doit être détenteur d'un registre d'exploitation (articles 10 et 11 de
l'arrêté du 11 septembre 2003) sur lequel seront consigné les index du ou des compteurs :
• Pour la période de printemps   : le 1er avril et 1er juin, à 8H00 ;
• Pour la période d'étiage   : du 1er juin au 31 octobre, chaque irrigant doit relever et consigner
dans le carnet d'irrigation les index du ou des compteurs et le volume hebdomadaire autorisé,
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 7/17
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00003 - RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté interdépartemental
portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
37
tous les jeudi à 8H00 et à chaque notification de taux hebdomadaire ;
• Pour la fin de campagne d'étiage   : le 31 octobre avant 24H00.
Ce registre est tenu en permanence à la disposition des agents de la police de l'eau. Les données sont
conservées trois ans par les déclarants.
Les index doivent être transmis au service chargé de la Police de l'eau de la DDT(M) selon les conditions
spécifiées dans la notification individuelle de prélèvement délivrée à chaque préleveur irrigant, même
en cas de non-consommation.
Les préleveurs irrigant ont également obligation de renseigner durant les périodes de gestion
« printemps » et «  étiage », du 1er avril au 31 octobre, la plateforme HYDRIM dédiée à l'irrigation et
mise en ligne par l'OUGC Cogest'Eau.
Chaque exploitant d'ouvrage surveille régulièrement les opérations de prélèvements et s'assure de
l'entretien régulier de ses puits, ouvrages et installations de surface de manière à garantir la protection
de la ressource en eau. Il permet, à tout moment, aux représentants des services en charge de la police
de l'eau, de pénétrer dans leur propriété en vue de procéder à la vérification des installations.
Chaque irrigant doit se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police des eaux.
Il est soumis aux contrôles et sanctions prévues au chapitre VI du titre Ier du livre II de la partie
législative du code de l'environnement. L'administration est en effet susceptible de procéder à tout
type de vérifications pour s'assurer de la bonne application du présent arrêté  : transmission des index
de consommation, respect des volumes attribués, présence de compteur, conformité des ouvrages,
etc.
Dans le cas où l'une des obligations prévues aux articles 1 et 2 ne serait pas satisfaite dans le délai
prévu, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'OUGC Cogest'Eau,
s'expose, conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement, à une ou plusieurs des mesures
et sanctions administratives mentionnées au I de l'article L.171-7 et au II de l'article L.171-8 du même
code.
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 8/17
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00003 - RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté interdépartemental
portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
38
TITRE III- DISPOSITIONS FINALES
Article 6 : Contrôles et sanctions
Les dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives sont
mentionnées aux articles L.171-1 à L.173-12 du code de l'environnement.
Un plan de contrôle des dispositions du présent arrêté et des dispositions globales de la loi sur l'eau est
mis en œuvre par les personnels assermentés compétents en matière de police de l'eau et des milieux
aquatiques. Il ne doit donc pas être mis obstacle ou entrave à l'exercice des missions de contrôle
confiées aux agents assermentés mentionnés à l'article L.172-1 du Code de l'Environnement sous peine
de poursuites judiciaires réprimées par l'article L.173-4
Le non-respect des mesures de limitation des usages de l'eau, prescrites par le présent arrêté et ses
annexes, sera puni de la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du Code de l'Environnement
(contraventions de 5ème classe).
Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, cette sanction pourra être
accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application des articles L.171-7
et L.171-8 du Code de l'Environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure expose
l'irrigant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et
réprimé par l'article L.173-1 du Code de l'Environnement.
Article 7 : Publication et information des tiers
En application des articles R.181-44 et R.214-31-3 du code de l'environnement, le présent arrêté fait
l'objet des publications suivantes :
• Parution au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Charente-
Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne dans un délai de quinze jours à
compter de l'adoption de la décision ;
• Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort
est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3) ;
• Publication sur le site internet de l'État dans les départements concernés pendant six mois au
moins (R.214-31-3) ;
• Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement de
cette formalité est transmise à la Direction départementale des territoires concernée (R.181-44).
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet
« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat
étant assuré sans délai d'acheminement.
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 9/17
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00003 - RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté interdépartemental
portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
39
Article 9 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de
la Vienne et de la Haute-Vienne, les directeurs départementaux des territoires de la Charente, de la
Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne, les chefs des offices français
de la biodiversité (OFB) de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la
Haute-Vienne, les maires des communes du sous-bassin du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la
Peruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente,Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du
Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la
Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Charente-Amont sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective.
Angoulême, le 12 mai 2025
Signé,
Le préfet
Jérôme HARNOIS
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 10/17
Le préfet coordonnateur du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00003 - RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté interdépartemental
portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
40
| |PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
DEUX-SEVRES VIENNE
HAUTE-VIENNE
DORDOGNE
ANNEXE 1
PÉRIMÈTRE DE L'OUGC COGEST'EAU : COMMUNES CONCERNÉES
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 11/17
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00003 - RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté interdépartemental
portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
41
CHARENTE-AMONT :
Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluents
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AIGRE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
ALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX
AMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC
AUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE
AUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON
BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS
BENEST LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL
BIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CELLETTES LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT
CHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT
CHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON
CONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE
COULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES
COUTURE MANOT SAINT-GOURSON
ÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
SAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGES
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
ASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGNÉ
BLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURIN
BRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULÊME
CHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLÉ SAINT-MACOUX
CHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL
CHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOL
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
CHERONNAC VIDEIX LES-SALLES-LAVAUGUYON
CIBIOU
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
LIZANT GENOUILLE SURIN
NAPPE DE LA CHARENTE-AMONT
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
ASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGNÉ
BLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURIN
BRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULÊME
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 12/17
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00003 - RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté interdépartemental
portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
42
CHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLÉ SAINT-MACOUX
CHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL
CHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOL
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
SAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGE
ARGENTOR-IZONNE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN
CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX
LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
LA CHAPELLE-POUILLOUX MAIRE-L'EVESCAULT VALDELAUME SAUZE-ENTRE-BOIS
LIMALONGES MELLERAN LORIGNÉ
SON-SONNETTE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE
CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE
COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA TACHE PARZAC SUAUX
LE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON
CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 13/17
Le préfet coordonnateur du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00003 - RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté interdépartemental
portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
43
AUME-COUTURE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ
AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON
BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
BRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE
ÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
CHIVES FONTAINE-CHALENDRAY NERE SALEIGNES VINAX
CONTRE LES ÉDUTS SALEIGNES VILLIERS-COUTURE
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
ALLOINAY CHEF-BOUTONNE LOUBIGNÉ LOUBILLÉ VALDELAUME
AUBIGNÉ COUTURE-D'ARGENSON MELLERAN PAISAY-LE-CHAPT VILLEMAIN
AUGE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE
ARGENCE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT
AUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS
SUD-ANGOUMOIS
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME
DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC
GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC
PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE
SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN
SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL
CLAIX TORSAC NERSAC TORSAC
CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
NOUÈRE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN
DOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VAL-D'AUGE
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 14/17
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00003 - RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté interdépartemental
portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
44
ÉCHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX
FLÉAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON
BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈRE
BIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC
BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE
BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL
BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALIS
BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLAC
CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC
CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL
NÉ
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX
ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES 
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES
BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES
CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULGÉZAC
CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARCHIAC COULONGE JARNAC-CHAMPAGNE SAINT-MARTIAL-SUR-NÉ
CELLES ÉCHEBRUNE LONZAC SAINTE-LEURINE
CIERZAC GERMIGNAC SAINT-EUGENE SALIGNAC-SUR-CHARENTE
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 15/17
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00003 - RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté interdépartemental
portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
45
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 16/17
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00003 - RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté interdépartemental
portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
46
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 2
PÉRIMÈTRE DE L'OUGC COGEST'EAU : PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION 2025-2026
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 17/17
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-05-12-00003 - RAA n° 16-2025-05-12-00009 _ Arrêté interdépartemental
portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de
l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
47
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-05-16-00004
Arrêté n°2025-N147-POI-87-09 portant
réglementation de la circulation sur la RN 147
entre le PR 23+670 et 26+300
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-05-16-00004 - Arrêté n°2025-N147-POI-87-09 portant
réglementation de la circulation sur la RN 147 entre le PR 23+670 et 26+300 48
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
Arrêté n° 2025-N147-POI-87-09
portant réglementation de la circulation sur la RN 147
entre les PR 23+670 et 26+300
Commune de Chamborêt
hors agglomération
Le Préfet de la Haute-Vienne,
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvée par les arrêtés interministériels
du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2005 portant constitution des Directions Interdépartementales des Routes modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Considérant que la progression des véhicules ne s'effectue pas de manière homogène, générant des écarts
d'allure susceptibles de compromettre la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer l'accès au créneau de
dépassement à 2x2 voies de Chamborêt sur le territoire de la commune de Chamborêt.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-05-16-00004 - Arrêté n°2025-N147-POI-87-09 portant
réglementation de la circulation sur la RN 147 entre le PR 23+670 et 26+300 49
ARRETE
Article 1er :
La section à 2x2 voies située entre le carrefour de la Barrière au PR 23+670 et le carrefour du Chatain au
PR 26+300 est une section à accès réglementé.
Tout stationnement sur cette section est interdit, sauf cas de nécessité absolue. Les bandes dérasées de droite
sont réservées au service en charge de l'entretien (Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest) et
aux véhicules en panne.
L'accès est interdit à la circulation en permanence :
- aux piétons, cavaliers, cycles et animaux,
- aux véhicules à traction non mécanique,
- aux tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kW et dont le poids à vide n'excède pas 550 kg,
- aux quadricycles à moteur,
- aux cyclomoteurs de cylindrée inférieure à 50 cm³,
- aux tracteurs, matériels agricoles ou de travaux publics mentionnés à l'article R311-1 du code de la route
Ces prescriptions seront matérialisées par des panneaux de type C107 et C108 implantés à chaque extrémité
de la section ainsi qu'en présignalisation.
Ces utilisateurs de la voie publique seront déviés entre le Pr 23+670 et le Pr26+300 par l'itinéraire communal de
substitution situé en parallèle de la RN 147.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux forces de l'ordre, aux services de secours et au service gestionnaire
de la RN 147 (Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest) lorsqu'ils font usage de leurs
avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en
danger les autres usagers de la route. Tout autre intervenant (entreprise de travaux, prestataire, occupants du
domaine public) devra être autorisé par le service gestionnaire de la RN 147 (Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest).
L'accès à cette section pourra être autorisé aux convois exceptionnels de première, deuxième et troisième
catégorie, après accord du service gestionnaire de la RN 147 (Direction Interdépartementale des Routes Centre-
Ouest).
Article 2 :
La vitesse est limitée à :
Sens Limoges – Poitiers
-110 km/h entre le PR 24+300 et le PR25+550
Sens Poitiers – Limoges
110 km/h entre le PR 25+580 et le PR 24+340
Article 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation
Routière est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Poitiers.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-05-16-00004 - Arrêté n°2025-N147-POI-87-09 portant
réglementation de la circulation sur la RN 147 entre le PR 23+670 et 26+300 50
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Chamborêt et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Haute-Vienne.
Article 6 :
- Le secrétaire général de la Préfecture du département de la Haute Vienne ;
- Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest – DIRCO ;
- Le Commandant du groupement de gendarmerie du département de la Haute Vienne ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont ampliation sera adressée à :
- Le Président du conseil départemental de la Haute Vienne
- La DDT de la Haute Vienne
- Le Maire de Chamborêt
A LIMOGES, le 16 mai 2025
Signé
François PESNEAU, préfet
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-05-16-00004 - Arrêté n°2025-N147-POI-87-09 portant
réglementation de la circulation sur la RN 147 entre le PR 23+670 et 26+300 51
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-05-19-00001
Arrêté portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association nationale des
cheminots - Anciens combattant - Section 262
de LIMOGES au titre du soutien aux projets
locaux du 80e anniversaire de la Libération
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-19-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au bénéfice de l'association
nationale des cheminots - Anciens combattant - Section 262 de LIMOGES au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de
la Libération
52
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'Etat
Arrêté AP87-BRE-2025 n° 02
portant attribution d'une subvention au bénéfice de l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS
ANCIENS COMBATTANTS – SECTION 262 DE LIMOGES au titre du soutien aux projets locaux du 80ᵉ
anniversaire de la Libération
Le préfet de la Haute-Vienne,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n°
2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 dé -
cembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ; modifié par le décret 2010-146 du 16 février
2010 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et comp-
table publique ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bé-
néficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État (si association) ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôle budgé -
taire des ministères de l'intérieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 du décret
n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris
en application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;
VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR IOMA2329311J relative au 80ème anniversaire
des débarquements, de la Libération et de la Victoire ;
VU le programme 169 du ministère des armées, reconnaissance et réparation en faveur du monde com -
battant, mémoire et liens avec la nation ;
VU le programme 354 du ministère de l'intérieur et des outre-mer, administration territoriale de l'État ;
VU la note de la mission du 80ème anniversaire de la Libération du 13/05/2024 relative aux subventions
attribuées dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libération ;
VU la circulaire du Secrétariat d'État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire n° 1D24006709
du 16/05/2024 relative à la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du
80ème anniversaire de la Libération ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur François Pesneau, en qualité de préfet
de la Haute-Vienne ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-19-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au bénéfice de l'association
nationale des cheminots - Anciens combattant - Section 262 de LIMOGES au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de
la Libération
53
VU la demande de subvention présentée par : l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS
COMBATTANTS – SECTION 262 DE LIMOGES située à limoges (87) -6, rue Saint Augustin, représen-
tée par M. Philippe Blanchon, président;
Arrête
Article premier : objet
Il est attribué une subvention d'un montant total de 500 € en chiffres (Cinq cents euros) au titre du pro-
jet porté par cette association et labellisé par la mission nationale du 80ème anniversaire de la Libéra -
tion.
Siret n° 42325167700013
Description et objectifs du projet :
Édition d'un recueil sur les 57 cheminots fusillés au Mont Valérien durant la 2nde Guerre Mondiale pour le
présenter lors des diverses manifestations, expositions et cérémonies.
Article 2 : modalités de paiement
La subvention sera versée en une seule fois à la notification du présent arrêté préfectoral.
Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit de l'ASSOCIATION NATIONALE
DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS – SECTION 262 DE LIMOGES sur leur compte bancaire
dont les coordonnées sont les suivantes :
CRÉDIT MUTUEL LIMOGES RIVE GAUCHE
RIB : 10278 36506 00012170201 43
IBAN : FR76 1027 8365 0600 0121 7020 143
BIC : CMCIFR2A
Article 3 : durée
Dates de l'action : COURANT 2025
Article 4 : lieu de réalisation
Département de la Haute-Vienne
Article 5 : imputation budgétaire
La dépense sera imputée sur le centre financier 0354-DR33-DP87 et engagée comme suit :
Code activité budgétaire : 035402030101 (représentation et communication des services)
Axe ministériel n°2 : SOUTIEN-PROJ-80 ANNIV
Domaine fonctionnel : 0354-05
Article 6 : autres engagements
L'association s'engage à faire systématiquement figurer de manière lisible le concours de l'État (logo)
dans tous les documents produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant de la mise
en œuvre de l'action financée.
Conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a pris effet
au 1er janvier 2006, l'organisme s'engage à fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant de
l'utilisation à l'euro près de la subvention allouée pour le 31 décembre 2025.
Article 7 : annulation et reversement
Dans le cas où les actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées ne se -
raient pas utilisées ou utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté, celui-ci
serait annulé et le reversement des sommes indûment perçues sera exigé.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-19-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au bénéfice de l'association
nationale des cheminots - Anciens combattant - Section 262 de LIMOGES au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de
la Libération
54
Article 8 : exécution
Le préfet du département de la Haute-Vienne et le directeur régional des finances publiques de la ré -
gion Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au bénéficiaire.
À Limoges, le 19 mai 2025
Le préfet
Signé
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur – place Beauveau – 75 800 Paris Cedex 08
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal a dministratif peut être égalemen t saisi par l'application informatique télérecours accessible par le
site internet : www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-19-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au bénéfice de l'association
nationale des cheminots - Anciens combattant - Section 262 de LIMOGES au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de
la Libération
55
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-05-19-00002
Arrêté portant attribution d'une subvention au
bénéfice du centre de la mémoire
d'Oradour-sur-Glane au titre du soutien aux
projets locaux du 80e anniversaire de la
Libération
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-19-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au bénéfice du centre de la
mémoire d'Oradour-sur-Glane au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 56
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'Etat
Arrêté AP87-BRE-2025 n° 01
portant attribution d'une subvention au bénéfice du CENTRE DE LA MÉMOIRE D'ORADOUR SUR
GLANE au titre du soutien aux projets locaux du 80 anniversaire de la Libérationᵉ
Le préfet,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n°
2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 dé -
cembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ; modifié par le décret 2010-146 du 16 février
2010 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et comp-
table publique ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bé-
néficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État (si association) ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôle budgé -
taire des ministères de l'intérieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 du décret
n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris
en application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;
VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR IOMA2329311J relative au 80ème anniversaire
des débarquements, de la Libération et de la Victoire ;
VU le programme 169 du ministère des armées, reconnaissance et réparation en faveur du monde com -
battant, mémoire et liens avec la nation ;
VU le programme 354 du ministère de l'intérieur et des outre-mer, administration territoriale de l'État ;
VU la note de la mission du 80ème anniversaire de la Libération du 13/05/2024 relative aux subventions
attribuées dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libération ;
VU la circulaire du Secrétariat d'État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire n° 1D24006709
du 16/05/2024 relative à la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du
80ème anniversaire de la Libération ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur François Pesneau, en qualité de préfet
de la Haute-Vienne ;
VU la demande de subvention présentée par : LE CENTRE DE LA MÉMOIRE D'ORADOUR SUR GLANE si-
tuée à ORADOUR SUR GLANE (87520) - L'Auze, représentée par Mme Bernadette Robert, directrice,
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-19-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au bénéfice du centre de la
mémoire d'Oradour-sur-Glane au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 57
Arrête
Article premier : objet
Il est attribué une subvention d'un montant total de 750 € en chiffres (SEPT CENT CINQUANTE euros)
au titre du projet porté par cette collectivité et labellisé par la mission nationale du 80ème anniversaire
de la Libération.
Siret n° 28870851400014
Description et objectifs du projet :
À partir de septembre 2025, le Centre de la mémoire d'Oradour entamera des travaux visant à repenser
l'exposition permanente. Par conséquent, l'exposition actuelle sera définitivement détruite pour être
remplacée.
Dans cette perspective, il souhaite mettre une dernière fois en lumière cette exposition, qui, malgré son
ancienneté, demeure une étape essentielle pour comprendre l'histoire du village martyr. Elle situe
d'abord le massacre d'Oradour dans le contexte de la France et de l'Europe sous domination nazie et du
régime de Vichy. Elle présente ensuite le village d'Oradour-sur-Glane avant le 10 juin 1944 et le parcours
de la Das Reich sur le front de l'Est. Elle explique le déroulement du massacre, puis présente les enjeux
de justice et de mémoire consécutifs au plus grand massacre de civils commis en France pendant la
Seconde Guerre mondiale. Elle invite enfin à une réflexion actualisée sur cet événement.
Pour cela, il envisage d'organiser des visites théâtralisées au sein des cinq salles de l'exposition. Ces
visites aborderont les différentes thématiques présentées, offrant ainsi une expérience immersive et
enrichissante.
Article 2 : modalités de paiement
La subvention sera versée en une seule fois à la notification du présent arrêté préfectoral.
Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit de la collectivité – CENTRE DE LA
MEMOIRE D'ORADOUR SUR GLANE sur leur compte bancaire dont les coordonnées sont les suivantes :
BANQUE DE FRANCE LIMOGES
RIB : 30001 00475 C8760000000 25
IBAN : FR44 3000 1004 75C8 7600 0000 025
BIC : BDFEFRPPCCT
Article 3 : durée
Dates de l'action : 8 et 9 mai 2025
Article 4 : lieu de réalisation
Département de la Haute-Vienne
Article 5 : imputation budgétaire
La dépense sera imputée sur le centre financier 0354-DR33-DP87 et engagée comme suit :
Code activité budgétaire : 035402030101 (représentation et communication des services)
Axe ministériel n°2 : SOUTIEN-PROJ-80 ANNIV
Domaine fonctionnel : 0354-05
Article 6 : autres engagements
L'association s'engage à faire systématiquement figurer de manière lisible le concours de l'État (logo)
dans tous les documents produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant de la mise
en œuvre de l'action financée.
Conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a pris effet
au 1er janvier 2006, l'organisme s'engage à fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant de
l'utilisation à l'euro près de la subvention allouée pour le 31 décembre 2025.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-19-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au bénéfice du centre de la
mémoire d'Oradour-sur-Glane au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 58
Article 7 : annulation et reversement
Dans le cas où les actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées ne se -
raient pas utilisées ou utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté, celui-ci
serait annulé et le reversement des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 8 : exécution
Le préfet du département de la Haute-Vienne et le directeur régional des finances publiques de la ré -
gion Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au bénéficiaire.
À Limoges, le 19 mai 2025
Le préfet
Signé
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur – place Beauveau – 75 800 Paris Cedex 08
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal a dministratif peut être égalemen t saisi par l'application informatique télérecours accessible par le
site internet : www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-19-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au bénéfice du centre de la
mémoire d'Oradour-sur-Glane au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 59
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-05-19-00003
Arrêté relatif à la composition de la commission
départementale d'expulsion des ressortissants
étrangers.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-19-00003 - Arrêté relatif à la composition de la commission départementale d'expulsion
des ressortissants étrangers. 60
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté relatif à la composition de la commission départementale
d'expulsion des ressortissants étrangers
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 et notamment les articles 3 et 8 ;
VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et notamment les
articles L. 632-1 et L. 632-2 ;
VUl'arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission départementale d'expulsion des
ressortissants étrangers en date du 3 octobre 2024 ;
DECIDE
ARTICLE 1
:L'arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission départementale d'expulsion
des ressortissants étrangers en date du 3 octobre 2024 est abrogé ;
ARTICLE 2 :La commission chargée d'émettre un avis sur les proposition s d'expulsion des
ressortissants étrangers est composée comme suit :
Présidente titulaire
:
Mme Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du Tribunal Judiciaire de Limoges
Président suppléant :
Monsieur Jean-Pierre COLOMER, 1er vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Limoges
Membres titulaires :
Madame Fabienne COURREGES, vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Limoges
Monsieur Fabien MARTHA, Premier conseiller au Tribunal Administratif de Limoges
Membres suppléants :
Monsieur Pierre-Marie HOUSSAIS, premier conseiller du Tribunal Administratif de Limoges
Madame Elisabeth WASTL, vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Limoges
Madame Lætitia CLERC, vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Limoges
Madame Delphine BIRMELE, juge des contentieux de la protection
Monsieur Christophe TESSIER, juge des contentieux de la protection
1, rue de la Préfecture – B.P. 87031 – 87 031 LIMOGES CEDEX 1
Téléphone : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-etrangers@haute-vienne.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-19-00003 - Arrêté relatif à la composition de la commission départementale d'expulsion
des ressortissants étrangers. 61
ARTICLE 3 :Les services de la Préfecture de la Haute-Vienne (Directionde la Citoyenneté) assurent le
secrétariat de cette commission, dont la préparation des dossiers ;
ARTICLE 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Une ampliation de cet arrêté sera adressée à chaque membre de la commission.
Limoges, le 19 mai 2025
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-19-00003 - Arrêté relatif à la composition de la commission départementale d'expulsion
des ressortissants étrangers. 62
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-05-16-00003
Arrêté n° AI-19-2025-87-R portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L752-6 du code de commerce.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-16-00003 - Arrêté n° AI-19-2025-87-R portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. 63
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la légalité
Arrêté n° AI-19-2025-87-R
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de commerce et notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de
demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code
de commerce ;
Vu l'arrêté n°AI-14-2020-87 du 20 mai 2020 portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce
Vu l'arrêté du 2 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n°AI-14-2020-87 du 20 mai 2020 ;
Vu la demande de renouvellement réceptionnée complète en date d u 31 mars 2025, de la SARL
LINEAMENTA représentée par Madame Marion LACOMBE, en sa qualité de gérante ;
Vu l'intégralité des pièces constituant le dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
arrête
Article premier : La société à responsabilité limitée LINEAMENTA, dont le siège social se situe 109 quai
du président Wilson 33130 BEGLES représentée par Madame Marion LACOMBE en sa qualité de
gérante, est habilitée, dans le cadre géographique du département, à réaliser les analyses d'impact
prévues au III de l'article L752-6 du code de commerce.
Le numéro d'identification de cet organisme, devant figurer sur chaque analyse d'impact réalisée, est
le suivant : AI-19-2025-87-R.
Article 2 : Les analyses d'impact susmentionnées pourront être réalisées par :
-Madame Marion LACOMBE
-Madame Julie CORRE
Article 3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de la
présente décision, sans renouvellement tacite possible.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-16-00003 - Arrêté n° AI-19-2025-87-R portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. 64
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
- dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;
- s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 5 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la
demande d'habilitation doit être déclarée dans le mois en préfecture de la Haute-Vienne.
Article 6 : La présente habilitation peut être retirée par le préfet, après mise en demeure, si l'organisme
ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R752-6-1 du
code de commerce.
Article 7 : Les arrêtés préfectoraux du 20 mai 2020 et du 2 novembre 2022 portant habilitation à
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce sont abrogés ;
Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne.
Limoges, le 16 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Laurent MONBRUN
2/2
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, il peut être introduit
un recours :
- soit gracieux adressé au préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture, BP 87031, 87031 LIMOGES
cedex 1 ;
- soit hiérarchique adressé au Ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75008 PARIS.
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois ;
-soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges par voie postale à l'adresse
suivante : 2, cours Bugeaud CS 40410, 87011 Limoges Cedex ou par l'application Télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr.

Après un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception, à l'exception de ceux
adressés par l'application Télérecours.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-16-00003 - Arrêté n° AI-19-2025-87-R portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. 65
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-05-16-00005
Arrêté n° CC-05-2025-87-R. portant
renouvellement de l'habilitation à établir les
certificats de conformité mentionnés à l'article
L752-23 du code de commerce.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-16-00005 - Arrêté n° CC-05-2025-87-R. portant renouvellement de l'habilitation à établir
les certificats de conformité mentionnés à l'article L752-23 du code de commerce. 66
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la légalité
Arrêté n° CC-05-2025-87-R.
portant renouvellement de l'habilitation à établir les certificats de conformité
mentionnés à l'article L752-23 du code de commerce
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-23 et R752-44-2 à R752-44-6 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire
de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L752-23 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n°CC-13-2020-87 du 16 septembre 2020 portant habilitation en vue d'établir les certificats
de conformité mentionnés à l'article L752-23 du code de commerce ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2023 portant modification de l'arrêté n°CC-13-2020-87 du 16 septembre 2020
portant habilitation en vue d'établir les certificats de conformité mentionnés à l'article L752-23 du
code de commerce ;
Vu la demande de renouvellement en date 29 avril 2025 de la société à responsabilité limitée
LINEAMENTA, représentée par Madame Marion LACOMBE en sa qualité de gérante ;
Vu l'intégralité des pièces constituant le dossier ;
Sur proposition du secrétaire général,
arrête
Article premier : La société à responsabilité limitée LINEAMENTA, dont le siège social se situe 109 quai
du président Wilson 33130 BEGLES, représentée par Madame LACOMBE Marion est habilitée, dans le
cadre géographique du département, à établir les certificats de conformité mentionnés à l'article
L752-23 du code de commerce.
Le numéro d'identification de cet organisme, devant figurer sur chaque certificat de conformité établi,
est le suivant : CC-05-2025-87-R.
Article 2 : Les certificats de conformité susmentionnés pourront être établis par Madame Marion
LACOMBE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-16-00005 - Arrêté n° CC-05-2025-87-R. portant renouvellement de l'habilitation à établir
les certificats de conformité mentionnés à l'article L752-23 du code de commerce. 67
Article 3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de la
présente décision, sans renouvellement tacite possible.
Article 4 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la
demande d'habilitation doit être déclarée dans le mois en préfecture de la Haute-Vienne.
Article 5 : La présente habilitation peut être retirée par le préfet, après mise en demeure, si l'organisme
ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R752-44-2 du
code de commerce.
Article 6 : Les arrêtés préfectoraux du 16 septembre 2020 et du 26 mai 2023 susvisés portant
habilitation en vue d'établir les certificats de conformité mentionnés à l'article L752-23 code de
commerce sont abrogés ;
Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne.
Limoges, le 16 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Laurent MONBRUN
2/2
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, il peut être introduit
un recours :
- soit gracieux adressé au préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture, BP 87031, 87031 LIMOGES
cedex 1 ;
- soit hiérarchique adressé au Ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75008 PARIS.
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois ;
-soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges par voie postale à l'adresse
suivante : 2, cours Bugeaud CS 40410, 87011 Limoges Cedex ou par l'application Télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr.

Après un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception, à l'exception de ceux
adressés par l'application Télérecours.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-16-00005 - Arrêté n° CC-05-2025-87-R. portant renouvellement de l'habilitation à établir
les certificats de conformité mentionnés à l'article L752-23 du code de commerce. 68