CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-142
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
Directeur Départemental des Territoires /
2A-2025-09-30-00007 - Arrêté portant approbation de la révision de la
carte communale de foce-Bilzese (2 pages) Page 3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2025-10-03-00001 - AP tour de Corse historique 2025 (7 pages) Page 6
2
Directeur Départemental des Territoires
2A-2025-09-30-00007
30/09/2025
Arrêté portant approbation de la révision de la
carte communale de foce-Bilzese
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-30-00007 - Arrêté portant approbation de la révision de la carte communale de
foce-Bilzese 3
| 3 Direction départementale des territoiresPREFET Service aménagement et cohésion des territoiresDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalité DFraternité Arrêté n° du 77
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portant approbation de la révision de la carte communale de Foce-BilzeseLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommantM. Anthony BARRACO, sous-préfet de l'arrondissement de Sartène;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-08-27-00004 du 27 août 2025 portant délégation designature à M. Anthony BARRACO, sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;Les arrêtés préfectoraux n°2011157-0009 en date du 06 juin 2011 et n°2014167-0013 du 16juin 2014 co-approuvant l'élaboration de la carte communale de la commune de FoceBilzese;l'arrêté municipal en date du 30 décembre 2024 soumettant le projet de cartecommunale à l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 janvier 2025 au 21 février2025;la Carte Communale approuvée le 18 décembre 2010, modifiée le 14 décembre 2013 ;l'avis favorable de la Commission territoriale de préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers) de la CTPENAF en date du 08juillet 2024;la délibération du conseil municipal de Foce Bilzese en date du 27 juillet 2024prescrivant la révision de la carte communale;la décision de l'autorité environnementale n° MRAe 2023CORSE/DKO6 en date du 22août 2024 que le projet de révision de carte communale de la commune de Foce Bilzesen'est pas soumise à évaluation environnementale ;la délibération du conseil municipal de Foce Bilzese en date du 28 juin 2025 approuvantla révision de la carte communale telle qu'elle est annexée au présent arrêté ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud. gouv.fr -Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
2A-2025-09-30-00007
30 septembre 2025
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-09-30-00007 - Arrêté portant approbation de la révision de la carte communale de
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ARRETEArticle 1: La révision de la carte communale couvrant le territoire de la commune de FoceBilzese est approuvée conformément au dossier joint au présent arrêté.Article 2: Conformément aux dispositions de l'article L. 422-1 du Code de l'urbanisme, lesactes d'urbanisme seront délivrés par le maire au nom de la commune.Article 3: En application de l'article R163-9 du Code de l'urbanisme, la délibération duconseil municipal et l'arrêté d'approbation de ce document d'urbanisme seront affichéspendant un mois en mairie.La mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dansle département. Le dossier de carte communale sera tenu à la disposition du public auxheures habituelles d'ouverture, à la mairie de Foce Bilzese, à la préfecture de la Corse et dansles services de la direction départementale des territoires.La mise à disposition du public de la carte communale approuvée s'effectue également sur leportail national de l'urbanisme prévu à l'article L. 133-1 du Code de l'urbanisme.Article 4: Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R.421-1 àR.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compterde sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5:Le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, le directeur départemental desterritoires et le maire de Foce Bilzese sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corse. 3 0 SEP. 2025Sartène, lePour le préfet et par délégation,le sous-préfet
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-10-03-00001
03/10/2025
AP tour de Corse historique 2025
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-03-00001 - AP tour de Corse historique 2025 6
PREFET PREFETDE LA CORSE- DE LA HAUTE-DU-SUD CORSEpte LibertéFraternité
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ÉgalitéFraternité
Arrêté n°2A-2025 du 3 octobre 2025
autorisant l'organisation du25°" tour de Corse historique du 4 au 11 octobre 2025Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteLe préfet de Haute-Corse
le code de la sécurité intérieure ;le code général des collectivités territoriales ;le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R. 331-21; R. 331-24 àR. 331-34 et A. 331-20 à A. 331-21;le code de la route et notamment ses articles R.411-7 et R. 411-29 a R. 411-32 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,a l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse,M. Michel PROSIC;le décret du 28 décembre 2023 nommant M. Florian STRASER, directeur decabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;le décret du 28 mai 2025 nommant M.Pierre-Yves ARGAT, directeur de cabinetdu préfet de la Haute-Corse;le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nominationde M. Éric JALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté n° 2B-2025-07-21-00003 du 21 juillet 2025 portant délégation designature à M. Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde Haute-Corse;l'arrêté 2A-2025-09-10-00001 en date du 9 septembre 2025 portant délégationde signature à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;
El
PREFET
DELACORSE-
Du-SUD
Hint!
Egalite'
Frarmlité
PREFET
DELAHAUTE-
CORSE
libtrté
Egaiité'IFmmwm
Arrétén°2A-2025du3octobre2025
autorisantI'Organisationdu
ZSé'"tourdeCorsehistoriquedu4au11octobre2025
Lepre'fetdeCorse,préfetdeIaCorse-du-Sud
ChevalierdeIaLégiond'honneur
OfficierdeI'OrdreNationalduMe'rite
LepréfetdeHaute-Corse
Vu Iecodedelasécuritéinte'rieure;
VU |ecodegénéraldescollectivitésterritoriales;
Vu |ecodedusportetnotammentsesarticlesR.331—18'aR.331—21;R.331-24'a
R.331-34etA.331—20'aA.331-21;
VU lecodedelarouteetnotammentsesarticlesR.4'l'l—7etR.411-29'aR.411—32;
Vu lede'cretn°2004-374du29avril2004modifie'relatifauxpouvoirsdespréfets,'aI'organisationet'al'actiondesservicesdeI'EtatdanslesregionsetIes
de'partements;
Vu Iedécretdu20juillet2022portantnominationdupréfetdeIaHaute—Corse,
M.MichelPROSIC;
Vu lede'cretdu28de'cembre2023nommantM.FlorianSTRASER,directeurde
cabinetdupréfetdeCorse,pre'fetdeIaCorse-du-Sud;
Vu |ede'cretdu28mai2025nommantM.Pierre-YvesARGAT,directeurdecabinet
dupréfetdeIaHaute—Corse;
Vu IedécretduprésidentdelaRépubliquedu23juillet2025portantnomination
deM.EricJALON,nommépréfetdeCorse,préfetdeIaCorse-dU-Sud;
VU I'arrétén°2B—2025—07-21-OOOO3du2']juillet2025portantdélégationde
signature'aM.Pierre—YvesARGAT,sous-préfet,directeurdecabinetdupréfet
deHaute—Corse;
Vu l'arrété2A—2025~O9-'IO-OOOO1endatedu9septembre2025portantdélégation
designature'aM.FlorianSTRASER,directeurdecabinetdupréfetdeCorse,
préfetdeIaCorse—du—Sud;
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l'arrêté n°2025-ROUA-259 en date du 12 septembre 2025 du président duconseil exécutif de la Collectivité de Corse règlementant la circulation sur lesroutes départementales sur les rd 84, 70, 125, 4, 1, 55, 2, et 28 dans le cadre du« 25eme tour de corse historique » se déroulant du mercredi 8 au jeudi 9octobre 2025;l'arrêté n°2025-11474 du 24 septembre 2025 du président du conseil exécutifde la Collectivité de Corse réglementant la circulation sur les routesdépartementales et territoriales n°213,13, 113, 63, 12, 81bis, 81, 343, 43, 16, 117,17, 330, 209, 205, 515, 71, 15b, 615, 5, 105, 547, 963, 151, et RT 301 dans le cadredu « 25eme tour de corse historique » ;les arrétés portant réglementation de la circulation dans les communesd'Ajaccio, Albitreccia, Aullène, Bonifacio, Cargiaca, Ciamannacce, Coti-Chjavari,Evisa, Guitera Les Bains, Lopigna, Sampolo, Serra-di-Ferro, Loreto-di-Tallano,Tasso dans le cadre du « 25ème Tour de Corse Historique » ;les arrêtés portant réglementation de la circulation dans les communes deAntisanti, Belgodere, Campi, Campile, Canavaggia, Castifao, Cateri, Chiatra,Crocicchia, Giocatojo, la Porta, Lavatoggio, Lento, Moita, Morosaglia,Occhiatana, Ortiporio, Pietroso, Tallone, Tox, Valle-di-Rostino, Orneto, Vezzani,dans le cadre du « 25ème Tour de Corse Historique » ;le visa d'organisation n° 589 délivré par la Fédération Française du SportAutomobile;le dossier présenté par l'association Tour de Corse Historique le 11 juillet 2025en vue d'être autorisée à organiser le Tour de Corse historique devant sedérouler du 4 au 11 octobre 2025;l'attestation d'assurance responsabilité civile établie le 8 septembre 2025 par lasociété Maillard Assurances ;l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière de laCorse-du-Sud du 22 septembre 2025;l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière de laHaute-Corse du 25 septembre 2025;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sudet du directeur de cabinet du préfet de Haute-Corse,
ARRÊTE
Article 1- L'association « Tour de Corse Historique » est autorisée à organiser du 4au 11 octobre 2025 le tour de Corse historique, conformément audispositif prévu dans le dossier visé et dans le respect des prescriptionsadoptées en CDSR.
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l'arréte'n°2025—ROUA-259endatedu12septembre2025duprésidentdu
conseilexécutifdelaCollectivitédeCorseréglementantlacirculationsurles
routesdépartementalessurlesrd84,70,'125,4,1,55,2,et28dansIecadredu
<<25emetourdecorsehistorique»sedéroulantdumercredi8aujeudi9
octobre2025;
I'arrétén°2025—'l1474du24septembre2025dupre'sidentduconseilexécutif
delaCoHectivitédeCorsere'glementantIacirculationsurlesroutes
départementalesetterritorialesn°213,13,113,63,12,81bis,81,343,43,16,117,
17,330,209,205,515,71,15b,615,5,105,547,963,151,etRT301danslecadre
du«25emetourdecorsehistorique»;
lesarrétésportantréglementationdelacirculationdanslescommunes
d'Ajaccio,Albitreccia,Aull'ene,Bonifacio,Cargiaca,Ciamannacce,Coti-Chjavari,
Evisa,GuiteraLesBains,Lopigna,Sampolo,Serra—di—Ferro,Loreto-di—Tallano,
Tassodans|ecadredu«25emeTourdeCorseHistorique»;
lesarrétésportantréglementationdeIacirculationdanslescommunesde
Antisanti,Belgodere,Campi,Campile,Canavaggia,Castifao,Cateri,Chiatra,
Crocicchia,Giocatojo,1aPorta,Lavatoggio,Lento,Moita,MorosagHa,
Occhiatana,Ortiporio,Pietroso,Tallone,Tox,Valle—di—Rostino,Orneto,Vezzani,
dans|ecadredu«25emeTourdeCorseHistorique»;
|evisad'organisationn°589de'livréparlaFéde'rationFrancaiseduSport
Automobile;
Iedossierprésentéparl'associationTourdeCorseHistorique|e11juiHet2025
envued'étreautoriséeaorganiser|eTourdeCorsehistoriquedevantse
déroulerdu4au11octobre2025;
I'attestationd'assuranceresponsabilitéCivilee'tabHele8septembre2025parla
socie'téMaillardAssurances;
l'avisfavorabledelacommissiondépartementaledesécurite'routieredela
Corse-du-Suddu22septembre2025;
l'avisfavorabiedeIacommissiondépartementaledese'curite'routi'eredela
Haute—Corsedu25septembre2025;
SurpropositiondudirecteurdecabinetdupréfetdeCorse,préfetdeIaCorse—du—Sud
etdudirecteurdecabinetdupréfetdeHaute—Corse,
ARRETE
Article1— L'association<<TourdeCorseHistorique»estautorisée'aorganiserdu4
au11octobre2025IetourdeCorsehistorique,conformémentau
dispositifpre'vudans|edossiervise'etdansIerespectdesprescriptions
adoptéesenCDSR.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-03-00001 - AP tour de Corse historique 2025 8
Article 2 -Les organisateurs s'assurent de la mise en place et du respect pendanttout le déroulement de l'épreuve des conditions de sécurité suivantes :- Mettre en place des moyens de secours (médecins, secouristes,ambulances) avec le matériel nécessaire ;- L'intervention des services de secours reste prioritaire. En cas debesoin, l'épreuve sera interrompue le temps du secours;- Respecter les prescriptions de la CDSR relatives à la signalisation;- S'assurer de l'absence d'animal en divagation dans le périmètre desépreuves spéciales ;- Veiller au strict respect du code de la route sur les phases de liaisonet de reconnaissance terrain;- Veiller au strict respect du code de la route dans les messagesdiffusés sur les réseaux sociaux et dans les médias;- Diffuser auprès des concurrents un message sur l'obligation durespect du code de la route ainsi que sur les conditions météo dujour;- Solliciter un engagement écrit auprès des concurrents à respecter lecode de la route durant les phases de reconnaissances et de liaisons,afin de garantir la sécurité des usagers de la route ;- Rappeler aux concurrents les sanctions en cas de non-respect ducode de la route;- Mettre en place des moyens de protection suffisants aux endroitsréputés dangereux;- Assurer la sécurité des départs et des arrivées ;- Matérialiser par des panneaux de signalisation et autres moyensl'interdiction d'accès au public vers le circuit, les chemins et pistesnon carrossables et dangereux ;- Matérialiser par des panneaux de signalisation et autres moyens lesZP;;- Respecter scrupuleusement les zones publiques validées en CDSR etleur configuration ;- Les zones qui ne sont pas identifiées comme étant des zonesautorisées au public sont strictement interdites ;- Prévoir la présence d'un poste commissaire sur chaque zonepublique qui, en cas de non-respect des dispositions de sécurité parles spectateurs, devra demander la neutralisation de la course letemps du retour à la normale;- Rappeler les sanctions encourues en cas de non-respect des zonespubliques;- Les véhicules d'encadrement et les voitures ouvreuses sontresponsables du respect des zones publiques avant le départ del'épreuve. Elles devront prendre toutes les dispositions sécuritairespour garantir la protection du public qui devra être positionnéexpressément sur les zones identifiées en CDSR et conformémentaux RTS, avant leur passage;- Prévoir des parkings en nombre suffisant;- Communiquer auprès du public et des riverains les fermetures deroute et les emplacements parking;- assurer une veille météorologique et procéder à la suspension de lamanifestation en cas d'alerte orange/rouge, dans l'attente d'uneconsigne de la préfecture concernée ;- remettre en état les lieux après l'épreuve (nettoyage de chaussée etabords notamment) ;
Article2— Lesorganisateurss'assurentdelamiseenplaceetdurespectpendant
tout[ede'roulementdel'épreuvedesconditionsdesécurite'suivantes:
- Mettreenpiacedesmoyensdesecours(médecins,secouristes,
ambulances)avecIematérielne'cessaire;
- L'interventiondesservicesdesecoursresteprioritaire.Encasde
besoin,l'e'preuveserainterrompueIetempsdusecours;
- RespecterlesprescriptionsdelaCDSRrelatives'alasignalisation;
- S'assurerdel'absenced'animalendivagationdansIepérimétredes
épreuvesspéciales;
- Veilleraustrictrespectducodede[aroutesurIesphasesdeIiaison
etdereconnaissanceterrain;
- VeiileraustrictrespectducodedeIaroutedanslesmessages
diffuséssurIesre'seauxsociauxetdansIesmedias;
DiffuseraupresdesconcurrentsunmessagesurI'obligationdu
respectducodedelarouteainsiquesurlesconditionsmétéodu
Jour;
Solliciterunengagemente'critauprésdesconcurrents'arespecterie
codedelaroutedurantIesphasesdereconnaissancesetdeliaisons,
afindegarantirlasécurite'desusagersdeIaroute;
RappelerauxconcurrentsIessanctionsencasdenon-respectdu
codedelaroute;
Mettreenplacedesmoyensdeprotectionsuffisantsauxendroits
re'pute'sdangereux;
Assurerlase'curitédesde'partsetdesarrive'es;
Matérialiserpardespanneauxdesignalisationetautresmoyens
l'interdictiond'acc'esaupublicverslecircuit,Iescheminsetpistes
noncarrossabiesetdangereux;
MatérialiserpardespanneauxdesignalisationetautresmoyensIes
ZP;
- RespecterscrupuleusementIeszonespubliquesvalidéesenCDSRet
Ieurconfiguration;
- Leszonesquinesontpasidentifie'escommeétantdeszones
autoriséesaUpublicsontstrictementinterdites;
- PrévoirIaprésenced'unpostecommissairesurchaquezone
publiquequi,encasdenon—respectdesdispositionsdesécuritépar
Iesspectateurs,devrademanderIaneutralisationdelacourseIe
tempsdUretouraIanormale;
RappelerIessanctionsencouruesencasdenon-respectdeszones
publiques;
Lesvéhiculesd'encadrementetIesvoituresouvreusessont
responsablesdurespectdeszonespubliquesavantIedepartde
I'épreuve.EllesdevrontprendretoutesIesdispositionssécuritaires
pourgarantirIaprotectiondupublicquidevraétrepositionné
expressémentsurIeszonesidentifiéesenCDSRetconforme'ment
auxRTS,avantleurpassage;
Prévoirdesparkingsennombresutfisant;
CommuniqueraupresdupublicetdesriverainsIesfermeturesde
routeetIesemplacementsparking;
assureruneveillemétéorologiqueetprocéder
'aIasuspensiondeIa
manifestationencasd'alerteorange/rouge,dansI'attented'une
consignedeIaprefectureconcernée;
- remettreenétatIeslieuxapresI'épreuve(nettoyagedechausse'eet
abordsnotamment);
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-03-00001 - AP tour de Corse historique 2025 9
- se conformer strictement aux observations contenues dans lesproces-verbaux de la CDSR de Corse-du-Sud du 22 septembre 2025et celles émises lors de la CDSR de Haute-Corse du 25 septembre2025.Article 3- Les zones autorisées au public sont les zones validées en CDSR à savoir :Epreuve spéciale 1 VHC Feliceto- Occhiatana :- Zone publique 1 située au point kilométrique 8.485- Zone publique 2 située au point kilométrique 13.003- Epreuve spéciale 1 VHRS légendes Fango- Argentella :- Zone publique1 située au point kilométrique 4.671- Zone publique 2 située au point kilométrique 13.003- Epreuve spéciale 2 VHC Pietra Monetta- Novella:- Zone publique 1 située au point kilométrique 2.854- Zone publique 2 située au point kilométrique 14.310- Epreuve spéciale 2 VHRS légendes Notre Dame de la Serra — Calvi:- Zone publique1 située au point kilométrique 10.737- Epreuve spéciale 3 Notre Dame de la Serra - Fango:- Zone publique1 située au point kilométrique 4.464- Zone publique 2 située au point kilométrique 18.774- Epreuve spéciale 4 Galeria - Col de Palmarella :- Zone publique1 située au point kilométrique 11.134- Epreuve spéciale 5 Porto -— Evisa:- Zone publique 1 située au point kilométrique 8.844- Zone publique 2 située au point kilométrique 12.524- Epreuve spéciale 6 Arbori — Arro:- Zone publique1 située au point kilométrique 6.127- Epreuve spéciale 7 Lopigna -— Vero:- Zone publique 1 située au point kilométrique 10.409- Zone publique 2 située au point kilométrique 11.034- Epreuve spéciale 8 Verghia — Stiliccione :- Zone publique1 située au point kilométrique 14.855- Zone publique 2 située au point kilométrique 23.009- Epreuve spéciale 9 Pila-Canale — Albitreccia :- Zone publique 1 et 2 situées au point kilométrique 7.838- Zone publique 3 située au point kilométrique 9.710- Epreuve spéciale 10 Forciolo — Olivesi :- Zone publique1 située au point kilométrique 0.801
Article3—
seconformerstrictementauxobservationscontenuesdansles
proce's—verbauxdeIaCDSRdeCorse—dU—Suddu22septembre2025
etcellesémiseslorsdelaCDSRdeHaute-Corsedu25septembre
2025.
Leszonesautoriséesaupublicsontleszonesvalide'esenCDSR'asavoir:
Epreuvespéciale1VHCFeliceto—Occhiatana:
— Zonepublique1situe'eaupointkilométrique8.485
— Zonepublique2situéeaupointkilome'trique13.003
EpreuvespécialeiVHRSlégendesFango—Argentella:
- Zonepublique'lsituéeaupointkilome'trique4.671
— Zonepublique2situéeaupointkilométrique13.003
Epreuvespe'ciale2VHCPietraMonetta—Novella:
- Zonepublique1situéeaupointkilométrique2.854
— Zonepublique2situéeaupointkilome'trique14.310
Epreuvespe'ciale2VHRSlégendesNotreDamedeIaSerra—Calvi:
- Zonepublique1situéeaupointkilome'trique10.737
Epreuvespe'ciale3NotreDamedeIaSerra—Fango:
- Zonepublique1situéeaupointkilométrique4.464
- Zonepublique2situe'eaupointkilome'trique18.774
Epreuvespéciale4Galeria—ColdePalmarella:
- Zonepublique1situéeaupointkilométrique11.134
Epreuvespéciale5Porto—Evisa:
- Zonepublique1situéeaUpointkilome'trique8.844
— Zonepublique2situéeaupointkilométrique12.524
Epreuvespe'ciale6Arbori—Arro:
— ZonepUbIique1situéeaupointkilome'trique6.127
Epreuvespéciale7Lopigna—Vero:
— ZonepUbIique1situéeaupointkilométrique10.409
- Zonepublique2situéeaupointkilométrique11.034
Epreuvespéciale8Verghia—Stiliccione:
— Zonepublique1situe'eaupointkilométrique14.855
- Zonepublique2situe'eaupointkilométrique23.009
Epreuvespéciale9Pila—Canale—-Albitrecciaz
— Zonepublique1et2situéesaupointkilométrique7.838
- Zonepublique3situéeaupointkilométrique9.710
Epreuvespéciale1OForciolo—Olivesi:
- Zonepublique1situéeaupointkilométrique0.801
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-03-00001 - AP tour de Corse historique 2025 10
Epreuve spéciale 11 Guitera Les Bains - Ciamannacce :- Zone publique1 située au point kilométrique 5.667- Zone publique 2 située au point kilométrique 8.251Epreuve spéciale 12 Col de la Vaccia - Pont d'acoravo :- Zone publique 1 et 2 situées au point kilométrique 6.616- Zone publique 3 située au point kilométrique 17.000Epreuve spéciale 13 Maison Pieraggi — Pietroso :- Zone publique1 située au point kilométrique 6.914Epreuve spéciale 14 Vezzani - Antisanti :- Zone publique1 située au point kilométrique 6.505- Zone publique 2 située au point kilométrique 9.722Epreuve spéciale 14 Pianiccia — Chiatra :- Zone publique1 située au point kilométrique 8.260- Zone publique 2 située au point kilométrique 15.506Epreuve spéciale 16 Talasani - Taglio Isolaccio :- Zone publique1 située au point kilométrique 8.660- Zone publique 2 située au point kilométrique 10.249Epreuve spéciale 17 La Porta - Barchetta :- Zone publique1 située au point kilométrique 4.854- Zone publique 2 située au point kilométrique 12.950- Zone publique 3 située au point kilométrique 18.083- Zone publique 4 située au point kilométrique 22.070Epreuve spéciale 18 Ponte-Leccia — Valle-di-Rostino :- Zone publique1 située au point kilométrique 5.799- Zone publique 2 située au point kilométrique 10.368- Zone publique 3 située au point kilométrique 13.231- Zone publique 4 située au point kilométrique 15.150Epreuve spéciale 19 Ponte-Novo — Canavaggia :- Zone publique1 située au point kilométrique 5.548Epreuve spéciale 20 Costa Roda - Ponte Rosso :- Zone publique1 située au point kilométrique 0.000- Zone publique 2 située au point kilométrique 7.765Epreuve spéciale 21 Castifao - Belgodere :- Zone publique1 située au point kilométrique 2.689- Zone publique 2 située au point kilométrique 9.375- Zone publique 3 située au point kilométrique 14.991Epreuve spéciale 22 Cateri - Montenaggiore :- Zone publique1 située au point kilométrique 5.600
Epreuvespéciale11GuiteraLesBains-Ciamannacce:
- Zonepublique'lsituéeaUpointkilométrique5.667
— Zonepublique2situe'eaupointkilométrique8.251
Epreuvespéciale12ColdeIaVaccia—Pontd'acoravo:
— Zonepublique1et2situéesaupointkilome'trique6.616
- Zonepublique3situe'eaupointkilométrique17.000
Epreuvespéciale13MaisonPieraggi—Pietroso:
- ZonepubliqUe1situéeaupointkilométrique6.914
Epreuvespéciale14Vezzani—Antisanti:
- Zonepublique1situéeaupointkilométrique6.505
- Zonepublique2situéeaUpointkilométrique9.722
Epreuvespéciale14Pianiccia—Chiatra:
- Zonepublique1situéeaupointkilométrique8.260
- Zonepublique2situéeaupointkilométrique15.506
Epreuvespéciale16Talasani—Tagliolsolaccio:
v Zonepublique1situéeaupointkilome'trique8.660
- Zonepublique2situéeaupointkilométrique10.249
Epreuvespéciaie17LaPorta—Barchetta:
- Zonepublique1situéeaUpointkilométrique4.854
- Zonepublique2situéeaupointkilométrique12.950
- Zonepublique3situéeaupointkilométrique18.083
— Zonepublique4situéeaupointkilométrique22.070
Epreuvespéciale18Ponte-Leccia—Valle—di—Rostino:
— Zonepublique1situéeaupointkilométrique5.799
— Zonepublique2situéeaupointkilométrique10.368
— Zonepublique3situéeaupointkilométrique13.231
- Zonepublique4situéeaupointkilométrique15.150
Epreuvespéciale19Ponte—Novo—Canavaggia:
- Zonepublique1situéeaUpointkilométrique5.548
Epreuvespéciale20CostaRoda—PonteRosso:
— Zonepublique1situéeaupointkilométrique0.000
- Zonepublique2situéeaupointkilométrique7.765
Epreuvespéciale21Castifao—Belgodere:
- Zonepublique1situéeaupointkilométrique2.689
- Zonepublique2situéeaupointkilome'trique9.375
— Zonepublique3situéeaupointkilométrique14.991
Epreuvespéciale22Cateri—Montenaggiore:
- Zonepublique1situéeaupointkilométrique5.600
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-03-00001 - AP tour de Corse historique 2025 11
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Article 7 -
Article 8 -
Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
La présence de spectateurs en dehors des zones autorisées eststrictement interdite.Les organisateurs s'assurent avant chaque épreuve de la viabilité et dela praticabilité de la voie empruntée par rapport aux conditions desécurité exigées par la nature de la course.Ils portent à la connaissance des concurrents les informationsconcernant l'état de la route.Les organisateurs informent les concurrents des risques de divagationd'animaux dans les régions d'élevage.M. Gilbert GIRAUD est désigné en qualité d'organisateur technique. Ilvérifie la conformité du dispositif avec les prescriptions de l'arrêtépréfectoral. Il remet un procès-verbal à l'issue de la reconnaissance etavant le départ de chaque épreuve spéciale au directeur de courseM. Antoine CASANOVA joignable au 06 13 02 58 38.En cas de modification, pour tout motif, les personnes désignées etcontacts identifiés au titre du présent article, les préfectures de laCorse-du-Sud et de la Haute-Corse sont immédiatement avisées auxcontacts suivants : 04 95 11 10 43 pour la Corse-du-Sud et 06 02 18 09 61pour la Haute-Corse.Les organisateurs présentent une police d'assurance couvrant leurresponsabilité civile et celle des concurrents, spectateurs et membresdes services d'ordre et de sécurité pour accidents corporels oumatériels susceptibles d'intervenir pendant le déroulement de la courseet des essais.La course est arrêtée sans délai en cas d'accident ou d'incidentpendant tout le temps nécessaire au passage et à la manœuvre desvéhicules de secours ou a la résorption de l'incident. La course estégalement arrêtée sans délai par l'organisateur en cas de présence depublic en zone dangereuse.Le stationnement des spectateurs est autorisé exclusivement sur leszones identifiées pour leur accueil, conformes aux RTS et validées enCDSR.Les horaires de fermeture des routes sont fixés impérativement. Lesheures de réouverture des routes sont données à titre indicatif commehoraires limites a partir desquels les routes devront obligatoirementêtre rendues à la circulation publique. Les réouvertures pourront êtreordonnées par le directeur de la course ou son représentant avant lesheures limites, dès la fin effective de l'épreuve concernée.Les organisateurs prévoient le passage d'un véhicule officiel muni d'unhaut-parleur, afin de rappeler aux spectateurs l'obligation de seconformer aux règles de sécurité, pendant la période de fermeture deroute précédant chaque épreuve chronométrée.Les véhicules dont les conducteurs justifient d'une urgence particulière- médecins, sages-femmes, ambulance, sapeurs-pompiers — peuventutiliser les sections de routes interdites à la circulation en se
Article4-
Article5-
Article6-
Article7-
Article8—
Article9-
Article10—
Article11-
Lapresencedespectateursendehorsdeszonesautoriséesest
strictementinterdite.
Lesorganisateurss'assurentavantchaqueépreuvedelaviabilitéetde
Iapraticabilite'delavoieempruntéeparrapportauxconditionsde
sécurite'exige'esparIanaturedelacourse.
llsportent
'alaconnaissancedesconcurrentsIesinformations
concernantl'étatdelaroute.
LesorganisateursinformentIesconcurrentsdesrisquesdedivagation
d'animauxdanslesregionsd'élevage.
M.GilbertGIRAUDestdésigne'enqualite'd'organisateurtechnique.ii
vérifielaconformite'dudispositifavecIesprescriptionsdel'arrété
préfectoral.llremetunproces—verbaléI'issuedelareconnaissanceet
avantIedépartdechaqueépreuvespécialeaudirecteurdecourse
M.AntoineCASANOVAjoignableau0613025838.
Encasdemodification,pourtoutmotif,lespersonnesdésigne'eset
contactsidentifiésautitreduprésentarticle,Iesprefecturesdela
Corse—du—SudetdelaHaute-Corsesontimmédiatementaviséesaux
contactssuivants:O495111O43pourlaCorse—du—SudetO60218O961
pourlaHaute—Corse.
Lesorganisateurspre'sententunepoliced'assurancecouvrantleur
responsabilite'civileetcelledesconcurrents,spectateursetmembres
desservicesd'ordreetdesécuritépouraccidentscorporelsou
matérielssusceptiblesd'intervenirpendantledéroulementdelacourse
etdesessais.
Lacourseestarrétéesansde'laiencasd'accidentoud'incident
pendanttoutletempsnécessaireaupassageet'alamanoeuvredes
véhiculesdesecoursou'alaresorptiondel'incident.Lacourseest
égalementarréte'esansdélaiparl'organisateurencasdepre'sencede
publicenzonedangereuse.
Lestationnementdesspectateursestautorise'exclusivementsurles
zonesidentifie'espourleuraccueil,conformesauxRTSetvalidéesen
CDSR.
Leshorairesdefermeturedesroutessontfixésimpérativement.Les
heuresderéouverturedesroutessontdonnées'atitreindicatifcomme
horaireslimitesapartirdesquelsIesroutesdevrontobligatoirement
étrerendues'alacirculationpublique.Lesréouverturespourrontétre
ordonne'esparledirecteurdelacourseousonrepre'sentantavantles
heureslimites,deslafineffectivedel'e'preuveconcernée.
Lesorganisateursprévoientlepassaged'unvéhiculeofficielmunid'un
haut—parleur,afinderappelerauxspectateursl'obligationdese
conformerauxreglesdesécurité,pendantlapériodedefermeturede
routepréce'dantchaqueépreuvechronome'tre'e.
Lesvéhiculesdontlesconducteursjustifientd'uneurgenceparticuli'ere— médecins,sages—femmes,ambulance,sapeurs-pompiers— peuvent
utiliserlessectionsde routesinterditesa lacirculationense
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Article 12 -
Article 13 -
Le dirPréfet dela Corse¥du-Sud, et par délégation
conformant aux instructions qui leur sont données sur place par lagendarmerie ou les organisateurs.L'organisateur a la responsabilité de sensibiliser les concurrents, lesaccompagnateurs et le public au respect rigoureux de l'environnement.Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques étantrigoureusement interdit, de même que l'abandon après la course detout dépôt, banderoles, affiches, bouteilles... Le balisage temporaire del'ensemble de l'itinéraire est toléré au moyen d'un marquage discret,éphémère et biodégradable. Cette épreuve prend en compte le respectde la nature (végétation, source, cours d'eau, clôtures) et s'entoure detoutes mesures préventives contre les incendies.Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,le directeur de cabinet du préfet de Haute-Corse, le président duconseil exécutif de la Collectivité de Corse, le commandant de régionde la gendarmerie de Corse,.le directeur départemental des territoiresde la Haute-Corse, le directeur départemental des territoires de laCorse-du-Sud, les organisateurs et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifsde la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
Le préfet de la Haute-Corse,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions dès articles R. 421-1 et suivants ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratifauprès des autorités administratives compétente et d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois àcompter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www. telerecours.fr
Article12-
Article13-
Préf'et
Ledi
Lepre'fetdeIaHaute«Corse,
a orsdu-Sd,etpardélégationetpardélégati
conformantauxinstructionsquileursontdonnéessurplaceparIa
gendarmerieoulesorganisateurs.
L'organisateuralaresponsabilite'desensibiliserlesconcurrents,les
accompagnateursetlepublicaurespectrigoureuxdeI'environnement.
Lejetdetracts,journaux,prospectusoupro'duitsquelconquese'tant
rigoureusementinterdit,demémequel'abandonapréslacoursede
toutdépét,bandercles,affiches,bouteilles...Lebalisagetemporairede
I'ensembledeI'itinéraireesttoléréaumoyend'unmarquagediscret,
éphém'ereetbiodegradable.Cettee'preuveprendencomptelerespect
delanature(vegetation,source,coursd'eau,clétures)ets'entourede
toutesmesurespre'ventivescontrelesincendies.
LedirecteurdecabinetdupréfetdeCorse,préfetdeIaCorse—du-Sud,
ledirecteurdecabinetdupre'fetdeHaute—Corse,Iepresidentdu
conseilexécutifdelaCollectivitédeCorse,lecommandantderégiondelagendarmeriedeCorse,.ledirecteurde'partementaldesterritoires
delaHaute—Corse',IedirecteurdépartementaldesterritoiresdeIaCorse-du-Sud,lesorganisateursetlesmairesdescommunes
concerne'es.sontcharges,chacunencequileconcerne,deI'exe'cution
dupre'sentarréte'quiserapublie'auxrecueilsdesactesadministratifs
delaCorse-du»SudetdeIaHaute~Corse.
l o
d bi , 'Ledirecteur
Voiesetdélaisderecours-ConfprmémentauxdispositionsdesarticlesR.421-1etsuivantsducodedejusticeadministrative,leprésentarrétépeutfaireI'objetd'unrecoursadministratif
auprésdesautoritésadministrative:compétenteetd'unrecourscontentieuxdevantIetribunaladministratifdeBastia,villaMontepiano-20407BastiaCedex,danslede'laidedeuxmoisacompterdesanotification.Letribunaladministratifpeute'galementétresaisiparl'application
Téle'recourscitoyen'saccessibleparIesitewww.te/erecours.fr
r n v-c'
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