PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°69-2024-324
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2024-03-12-00007 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 3
69-2024-03-12-00008 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 6
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69-2024-03-12-00013 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 18
69-2024-03-14-00009 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 21
69-2024-03-18-00009 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 24
69-2024-03-19-00002 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 27
69-2024-03-19-00003 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 30
69-2024-03-19-00004 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 33
69-2024-03-19-00005 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 36
69-2024-03-19-00006 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 39
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69-2024-03-19-00009 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 48
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69-2024-03-19-00011 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 54
69-2024-03-19-00012 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 57
69-2024-03-19-00013 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 60
69-2024-03-26-00007 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 63
69-2024-03-12-00012 - recepisseDDETS69 SAP 2024 03 12 146 sasu
VAL'ELAGUE declarationSAP (2 pages) Page 66
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-12-30-00008 - ARRÊTÉ N° 2024 - A162 du 30 décembre
2024
PORTANT NOMINATION DES LIEUTENANTS DE
LOUVETERIE
POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JANVIER 2025 AU 31
DÉCEMBRE 2029 (3 pages) Page 69
69-2024-12-31-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A187 du 31
décembre 2024
relatif à l'autorisation de missions de lieutenants
de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des
dégâts
sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON (4 pages) Page 73
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2024-12-31-00002 - 31 12 2024 - Arrt prfectoral d'interdiction
rassemblement musical-2.odt (3 pages) Page 78
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-12-00007
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00007 - PREFECTURE DU RHONE 3
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_12_141
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984690172 / SIREN 984690172
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise CHIKH Imène domiciliée 15 T route de
Corbas / 69200 VENISSIEUX auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 19 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise CHIKH Imène domiciliée 15 T route de Corbas / 69200 VENISSIEUX , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP984690172, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 19 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise CHIKH Imène est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 12 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00007 - PREFECTURE DU RHONE 4
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00007 - PREFECTURE DU RHONE 5
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-12-00008
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00008 - PREFECTURE DU RHONE 6
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_12_142
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984635334 / SIREN 984635334
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise BETOLO EYENGA Claude domiciliée
123 rue Pierre Valdo / 69005 LYON auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 20 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise BETOLO EYENGA Claude domiciliée 123 rue Pierre Valdo / 69005 LYON , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP984635334, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise BETOLO EYENGA Claude est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers
l'activité visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l e déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 12 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00008 - PREFECTURE DU RHONE 7
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00008 - PREFECTURE DU RHONE 8
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-12-00009
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00009 - PREFECTURE DU RHONE 9
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_12_143
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983902347 / SIREN 983902347
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise ABDESSELAM Yasmina domiciliée 31
rue Joliot Curie / 69780 MIONS auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 20 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise ABDESSELAM Yasmina domiciliée 31 rue Joliot Curie / 69780 MIONS , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP983902347, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise ABDESSELAM Yasmina est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers
l'activité visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 12 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00009 - PREFECTURE DU RHONE 10
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00009 - PREFECTURE DU RHONE 11
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-12-00010
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00010 - PREFECTURE DU RHONE 12
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_12_144
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984693176 / SIREN 984693176
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise FAUCHARD Carla domiciliée 68 rue du
Dauphiné / 69003 LYON auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 21 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise FAUCHARD Carla domiciliée 68 rue du Dauphiné / 69003 LYON , ayant satisfait
aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles
R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP984693176, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise FAUCHARD Carla est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 12 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00010 - PREFECTURE DU RHONE 13
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00010 - PREFECTURE DU RHONE 14
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-12-00011
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00011 - PREFECTURE DU RHONE 15
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_12_145
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984573345 / SIREN 984573345
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise BEN MABROUK Nesrine domiciliée 240
allée du séquoia / 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 21 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise BEN MABROUK Nesrine domiciliée 240 allée du séquoia / 69220 BELLEVILLE-
EN-BEAUJOLAIS, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L.
7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous
le numéro SAP984573345, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire
national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise BEN MABROUK Nesrine est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 12 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00011 - PREFECTURE DU RHONE 16
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00011 - PREFECTURE DU RHONE 17
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-12-00013
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00013 - PREFECTURE DU RHONE 18
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_12_147
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984518076 / SIREN 984518076
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise GRANDJEAN Sébastien domiciliée 370
route de Montbrison / 69610 SOUZY auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 19 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise GRANDJEAN Sébastien domiciliée 370 route de Montbrison / 69610 SOUZY ,
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8
et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP984518076, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 19 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise GRANDJEAN Sébastien est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 12 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00013 - PREFECTURE DU RHONE 19
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00013 - PREFECTURE DU RHONE 20
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-14-00009
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-14-00009 - PREFECTURE DU RHONE 21
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_14_150
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP981462427 / SIREN 981462427
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise MAY Anaïs domiciliée 17 chemin de
monteplan / 69540 IRIGNY auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 20 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise MAY Anaïs domiciliée 17 chemin de monteplan / 69540 IRIGNY , ayant satisfait
aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles
R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP981462427, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise MAY Anaïs est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée ci-
dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-14-00009 - PREFECTURE DU RHONE 22
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-14-00009 - PREFECTURE DU RHONE 23
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-18-00009
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-18-00009 - PREFECTURE DU RHONE 24
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_18_151
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP493569966 / SIREN 493569966
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise NEYRAN Didier domiciliée 5 rue de la
ceriseraie / 69330 PUSIGNAN auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 18 mars 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise NEYRAN Didier domiciliée 5 rue de la ceriseraie / 69330 PUSIGNAN , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP493569966, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 18 mars 2024 et n'est pas limité dans
le temps.
Article 3 : L'entreprise NEYRAN Didier est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 18 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-18-00009 - PREFECTURE DU RHONE 25
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-18-00009 - PREFECTURE DU RHONE 26
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-19-00002
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00002 - PREFECTURE DU RHONE 27
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_19_152
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983838608 / SIREN 983838608
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise RECCHIA Sylvia domiciliée 167 rue de la
République / 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 21 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise RECCHIA Sylvia domiciliée 167 rue de la République / 69270 ROCHETAILLEE-
SUR-SAONE, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L.
7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous
le numéro SAP983838608, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire
national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise RECCHIA Sylvia est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ( ne
comprend pas l'activité de repassage du linge )
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00002 - PREFECTURE DU RHONE 28
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00002 - PREFECTURE DU RHONE 29
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-19-00003
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00003 - PREFECTURE DU RHONE 30
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_19_153
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984798264 / SIREN 984798264
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par la sasu PEREZ PAYSAGE domiciliée 46 route de
SAINT-IGNY-DE-VERS / 69860 DEUX-GROSNES auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 22 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : La sasu PEREZ PAYSAGE domiciliée 46 route de SAINT-IGNY-DE-VERS / 69860 DEUX-
GROSNES , ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232
à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le
numéro SAP984798264, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire
national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 22 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : La sasu PEREZ PAYSAGE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00003 - PREFECTURE DU RHONE 31
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00003 - PREFECTURE DU RHONE 32
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-19-00004
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00004 - PREFECTURE DU RHONE 33
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_19_154
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982783714 / SIREN 982783714
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise BRUYERE Fabrice domiciliée 24 chemin
du Bas Poirier / 69210 LENTILLY, auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 22 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise BRUYERE Fabrice domiciliée 24 chemin du Bas Poirier / 69210 LENTILLY ,
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8
et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP982783714, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 22 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise BRUYERE Fabrice est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire
- Assistance administrative à domicile
- Soin et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes à l'exclusion des
soins vétérinaires et toilettage
- Prestation de conduite du véhicule des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques), à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie
courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant
un ensemble d'activités effectuées à domicile
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00004 - PREFECTURE DU RHONE 34
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 29 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00004 - PREFECTURE DU RHONE 35
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-19-00005
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00005 - PREFECTURE DU RHONE 36
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_19_155
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984626689 / SIREN 984626689
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise MESSALTI Leïla domiciliée 1 avenue
Jean Cagne / 69200 VENISSIEUX , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 22 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise MESSALTI Leïla domiciliée 1 avenue Jean Cagne / 69200 VENISSIEUX , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP984626689, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 22 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise MESSALTI Leïla est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00005 - PREFECTURE DU RHONE 37
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00005 - PREFECTURE DU RHONE 38
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-19-00006
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00006 - PREFECTURE DU RHONE 39
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_19_156
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984802900 / SIREN 984802900
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise JEANNOT Marie-Lys domiciliée 7 rue
Louis Guérin / 69100 VILLEURBANNE , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 22 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise JEANNOT Marie-Lys domiciliée 7 rue Louis Guérin / 69100 VILLEURBANNE ,
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8
et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP984802900, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 22 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise JEANNOT Marie-Lys est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Soin et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes à l'exclusion des
soins vétérinaires et toilettage
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00006 - PREFECTURE DU RHONE 40
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00006 - PREFECTURE DU RHONE 41
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-19-00007
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00007 - PREFECTURE DU RHONE 42
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_19_157
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984247908 / SIREN 984247908
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise MASSOUDI Mirdhane domiciliée 17
boulevard Lénine / 69200 VENISSIEUX auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 23 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise MASSOUDI Mirdhane domiciliée 17 boulevard Lénine / 69200 VENISSIEUX ,
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8
et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP984247908, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise MASSOUDI Mirdhane est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l e déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00007 - PREFECTURE DU RHONE 43
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00007 - PREFECTURE DU RHONE 44
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-19-00008
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00008 - PREFECTURE DU RHONE 45
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_19_158
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP951859008 / SIREN 951859008
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise FRANCE Jade domiciliée 39 bis rue du 8
mai 1945 / 69330 MEYZIEU auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 24 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise FRANCE Jade domiciliée 39 bis rue du 8 mai 1945 / 69330 MEYZIEU , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP951859008, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 24 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise FRANCE Jade est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00008 - PREFECTURE DU RHONE 46
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00008 - PREFECTURE DU RHONE 47
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-19-00009
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00009 - PREFECTURE DU RHONE 48
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_19_159
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP853791721 / SIREN 853791721
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise KHIAT Azeddine domiciliée 15 rue
Marignan / 69003 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 7 mars 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise KHIAT Azeddine domiciliée 15 rue Marignan / 69003 LYON , ayant satisfait aux
formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP853791721, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 7 mars 2024 et n'est pas limité dans
le temps.
Article 3 : L'entreprise KHIAT Azeddine est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00009 - PREFECTURE DU RHONE 49
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00009 - PREFECTURE DU RHONE 50
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-19-00010
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00010 - PREFECTURE DU RHONE 51
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_19_160
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP798251534 / SIREN 798251534
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise MARTINGORENA Jessica domiciliée 78
route de la cépée / 69790 SAINT-CLEMENT-DE-VERS , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 1er mars 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise MARTINGORENA Jessica domiciliée 78 route de la cépée / 69790 SAINT-
CLEMENT-DE-VERS , ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des
articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et
déclarée sous le numéro SAP798251534, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne,
sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 1er mars 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise MARTINGORENA Jessica est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Coordination et délivrance des SAP
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00010 - PREFECTURE DU RHONE 52
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00010 - PREFECTURE DU RHONE 53
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-19-00011
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00011 - PREFECTURE DU RHONE 54
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_19_161
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984090126 / SIREN 984090126
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par la sasu MY SERVICE domiciliée 2 place Chardonnet
/ 69001 LYON auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Rhône en date du 27 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : La sasu MY SERVICE domiciliée 2 place Chardonnet / 69001 LYON , ayant satisfait aux
formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP984090126, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : La sasu MY SERVICE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous en qualité de prestataire et mise à disposition :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00011 - PREFECTURE DU RHONE 55
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00011 - PREFECTURE DU RHONE 56
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-19-00012
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00012 - PREFECTURE DU RHONE 57
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_19_161
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984090126 / SIREN 984090126
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par la sasu MY SERVICE domiciliée 2 place Chardonnet
/ 69001 LYON auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Rhône en date du 27 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : La sasu MY SERVICE domiciliée 2 place Chardonnet / 69001 LYON , ayant satisfait aux
formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP984090126, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : La sasu MY SERVICE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous en qualité de prestataire et mise à disposition :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00012 - PREFECTURE DU RHONE 58
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00012 - PREFECTURE DU RHONE 59
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-19-00013
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00013 - PREFECTURE DU RHONE 60
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_19_163
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP921135869 / SIREN 921135869
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUle récépissé DDETS69_SAP_2023_03_09_081 du 9 mars 2023 enregistrant la déclaration au
titre des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise CORNUEZ Angélie domiciliée 30
chemin des côtes / 69210 LENTILLY, à compter du 14 février 2023 ;
VUle récépissé DDETS69_SAP_2023_05_24_207 du 24 mai 2023 modifiant la déclaration au titre
des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise CORNUEZ Angélie domiciliée 30 chemin
des côtes / 69210 LENTILLY, à compter du 9 mai 2023 ;
VUla demande d'extension d'activités faite sur l'applicatif NOVA en date du 5 mars 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Les activités
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile (ne
comprend pas l'activité de repassage du linge )
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Téléassistance et visio-assistance
- Soin et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes à l'exclusion des
soins vétérinaires et toilettage
- Prestation de conduite du véhicule des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques), à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
- Coordination et délivrance des SAP
en mode prestataire, sont ajoutées aux activités listées dans les récépissés DDETS69_
SAP_2023_03_09_081 et DDETS69_SAP_2023_05_24_207, à compter du 5 mars 2024.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00013 - PREFECTURE DU RHONE 61
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 19 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-19-00013 - PREFECTURE DU RHONE 62
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-26-00007
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-26-00007 - PREFECTURE DU RHONE 63
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_26_166
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984526145 / SIREN 984526145
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise AGBOZOH Mélanie domiciliée 12 rue de
la Part-Dieu / 69003 LYON auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 22 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise AGBOZOH Mélanie domiciliée 12 rue de la Part-Dieu / 69003 LYON , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP984526145, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 22 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise AGBOZOH Mélanie est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 26 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-26-00007 - PREFECTURE DU RHONE 64
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-26-00007 - PREFECTURE DU RHONE 65
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-12-00012
recepisseDDETS69 SAP 2024 03 12 146 sasu
VAL'ELAGUE declarationSAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00012 - recepisseDDETS69 SAP 2024 03
12 146 sasu VAL'ELAGUE declarationSAP 66
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_12_146
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983291543 / SIREN 983291543
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par la sasu VAL'ELAGUE domiciliée 69 avenue du 8 mai
1945 / 69560 SAINTE-COLOMBE auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 21 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : La sasu VAL'ELAGUE domiciliée 69 avenue du 8 mai 1945 / 69560 SAINTE-COLOMBE , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP983291543, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : La sasu VAL'ELAGUE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 12 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00012 - recepisseDDETS69 SAP 2024 03
12 146 sasu VAL'ELAGUE declarationSAP 67
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00012 - recepisseDDETS69 SAP 2024 03
12 146 sasu VAL'ELAGUE declarationSAP 68
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-12-30-00008
ARRÊTÉ N° 2024 - A162 du 30 décembre 2024
PORTANT NOMINATION DES LIEUTENANTS DE
LOUVETERIE
POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JANVIER 2025
AU 31 DÉCEMBRE 2029
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-12-30-00008 - ARRÊTÉ N° 2024 - A162 du 30 décembre 2024
PORTANT NOMINATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JANVIER 2025 AU 31 DÉCEMBRE 202969
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ N° 2024 – A162 du 30 décembre 2024
PORTANT NOMINATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JANVIER 2025 AU 31 DÉCEMBRE 2029
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-1 et suivants, et R. 427-1 et suivants,
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté n° 2019-E110 portant nomination des lieutenants de louveterie pour la période allant du
1er janvier 2020 au 31 décembre 2024,
VU la consultation du groupe de travail départemental en charge de l'examen des candidatures, en
date du 11 octobre 2024,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés lieutenants de louveterie à compter du 1er janvier 2025 pour une période de cinq ans,
expirant le 31 décembre 2029, les personnes ci-après désignées :
Nom – Prénom Adresse Code postal Commune
BARRAL Jacques 355, rue du Paty 69830 SAINT-GEORGES-DE-
RENEIN S
BATTIN Brun o 2A, rue du Puits
d'Ouillon69660 COLLONGES-AU-MONT-
D'OR
CARRON Serg e 119, route de Lacenas 69400 GLEIZÉ
CHAPUIS Lu c 60, chemin du haut
poirier69210 BULLY
CHARLES Pasca l 163, impasse du Bageon 69170 JOUX
DUFOURNEL Daniel 4130 route de Saint
Rigaud69790 PROPIÈRES
GOIS Jean-Christoph e 34, rue des glycines 69320 FEYZIN
LAMBELIN Axe l 25, rue Gambetta 69240 THIZY-LES-BOURGS
LAURENT Maë l 16, impasse Fontenelle –
Pontcharra-sur-Turdine69490 VINDRY-SUR-TURDINE
MARINIER Patric k‍ 60, chemin de Carthally 69850 SAINT-MARTIN-EN -
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-12-30-00008 - ARRÊTÉ N° 2024 - A162 du 30 décembre 2024
PORTANT NOMINATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JANVIER 2025 AU 31 DÉCEMBRE 202970
HAUT
PHILIPPE Lauren t Croix de Chatel – 24,
chemin de la voie
romaine69210 CHEVINAY
ROFFET Kevi n 15 bis, rue Jean Mermoz 69800 SAINT-PRIEST
ROUSSET Miche l 108, impasse de la
Cumina69610 GRÉZIEU-LE-MARCHÉ
SAPIN Gu y 52, chemin du
Massacrier69620 SAINTE-PAULE
SONNERY Herv é 497 , rue de la guille 69870 SAINT-JUST-D'AVRAY
Article 2 :
Les lieutenants de louveterie, nommés à l'article 1, exerceront leur fonction dans les territoires indiqués
en annexe du présent arrêté.
Article 3 :
Les lieutenants de louveterie du département sont tous nommés suppléants les uns des autres.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône.
Article 5 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie
est adressée à la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, au
Groupement départemental de gendarmerie du Rhône, à la Police nationale du Rhône et de la
Métropole de Lyon, au service départemental de l'Office français de la biodiversité, aux maires des
communes du département.
La Préfète de région
Fabienne BUCCIO
Signé
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-12-30-00008 - ARRÊTÉ N° 2024 - A162 du 30 décembre 2024
PORTANT NOMINATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JANVIER 2025 AU 31 DÉCEMBRE 202971
ST ROME Direction départementale
Liberté des territoires
Égalité
Fraternité
Louveterie du Rhône 2025-2029
Circonscriptions
Vu pour être annexé
à l'Arrêté préfectoral
2024-A162
La Préfète de région
His,
~ Fabienne BUCCIOi ty
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Serge CARRON fs
Axel LAMBELINS
Patrick MARINIER
K
Circonscriptions
Hervé SONNERY [DE
Michel ROUSSETEF Guy SAPIN - Pascal CHARLES D
ben € if Jacques BARRAL
yy Daniel DUFOURNEL i
À Maël LAURENT HR
J Patrick MARINIER
Réseau routier Serge CARRON - Axel LAMBELIN (i
Type autoroutier === Laurent PHILIPPE |
Liaison principale — Michel ROUSSET - Kévin ROFFET [ill
Liaison régionale Luc CHAPUIS M
Jean-Christophe GOIS - Bruno BATTIN (EE
[e) 7,5 15 km
= Sources : DDT 69
Fond de carte : BDTOPO ® - 2024, © IGN Paris - Éditée le : 25/10/2024 - Diffusion : restreinte
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-12-30-00008 - ARRÊTÉ N° 2024 - A162 du 30 décembre 2024
PORTANT NOMINATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JANVIER 2025 AU 31 DÉCEMBRE 202972
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-12-31-00001
Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A187 du 31
décembre 2024
relatif à l'autorisation de missions de lieutenants
de louveterie
concernant la destruction de sangliers
occasionnant des dégâts
sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-12-31-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A187 du 31
décembre 2024
relatif à l'autorisation de missions de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts
sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON73
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A187 du 31 décembre 2024
relatif à l'autorisation de missions de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts
sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO
en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône,
VU le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI,
préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances
auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-
est, préfet du Rhône,
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux
nuisibles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT–2024-A16 du 26 juin 2024 procédant à la mise en place du plan de
gestion cynégétique pour le sanglier dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour les
saisons 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ,
VU les rapports établis par les lieutenants de louveterie depuis le mois de juin 2024,
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du
31 décembre 2024,
CONSIDÉRANT qu'une importante population de sangliers s'est installée sur le territoire urbain et
périurbain de la Métropole de Lyon,
CONSIDÉRANT que cette importante population de sangliers occasionne des dégâts aux installations
publiques, aux biens des particuliers et menace la sécurité publique par ses déplacements sur les voiries
communales et métropolitaines,
1/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-12-31-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A187 du 31
décembre 2024
relatif à l'autorisation de missions de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts
sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON74
CONSIDÉRANT les signalements des services gestionnaires des voiries, les plaintes et témoignages
d'usagers de la route et de propriétaires victimes de dégâts sur leurs biens,
CONSIDÉRANT qu'il convient de lutter au plus tôt contre les risques de percussion routière et de
dégâts aux propriétés, causés par des sangliers,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité des biens et des personnes,
CONSIDÉRANT la difficulté de procéder à des actes de chasse en battue avec des chiens dans ce
secteur urbain fortement fréquenté,
CONSIDÉRANT que la prévention de ces dommages causés par les sangliers, impose des interventions
de destruction menées par la louveterie du département,
CONSIDÉRANT que les opérations de louveterie menées précédemment ont apporté des résultats
significatifs mais que la population de sangliers reste très présente sur le secteur et qu'il convient de
maintenir une pression de prélèvement adaptée,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône
ARRÊTE
Article 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu' au 30 juin 2025, des missions de
destruction des sangliers sont autorisées sur le périmètre de la Métropole de Lyon, sous la direction des
lieutenants de louveterie dont la circonscription est tout ou partie comprise dans ce périmè tre.
Article 2 :
À l'occasion de ces opérations, seule la destruction du sanglier est autorisée suivant les directives
données par les lieutenants de louveterie responsables des missions.
Article 3 :
Les missions des louvetiers peuvent avoir lieu de jour comme de nuit, sur tous terrains, boisés ou non,
avec l'accord du propriétaire. Elles sont préférentiellement réalisées en particulier lorsque les battues ne
sont pas appropriées pour des raisons de sécurité, notamment en milieu urbain. Les lieutenants de
louveterie responsables des missions peuvent exécuter les opérations de destruction uniquement avec
les personnes dûment désignées par eux et sous leur autorité. Ils peuvent être assisté s par tous les
lieutenants de louveterie en exercice dans le Rhône.
Les battues administratives peuvent avoir lieu uniquement de jour, sur tous terrains, boisés ou non, avec
l'accord du propriétaire. Si les secteurs concernés sont chassés, les battues doivent être motivées par
des dégâts avérés et par la difficulté à exercer la chasse pour des raisons de sécurité. Les lieutenants de
louveterie responsables des missions peuvent exécuter les opérations de destruction avec les
personnes dûment désignées par eux et sous leur autorité. Ils peuvent être assisté s par tous les
lieutenants de louveterie en exercice dans le Rhône, par le propriétaire et le détenteur du droit de
chasse si le territoire est chassé.
Article 4 :
Les modes de prélèvement doivent être adaptés à la situation. Les modes de prélèvement par tir, à
l'affût et à l'approche sont privilégiés aux actions collectives.
Lors des missions, les lieutenants de louveterie, ainsi que les personnes dûment désignées par eux et
sous leur autorité, peuvent faire usage de certains matériels spécifiques (éclairage, tir depuis un
véhicule, matériel de vision et de visée nocturne, modérateur de son).
2/469_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-12-31-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A187 du 31
décembre 2024
relatif à l'autorisation de missions de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts
sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON75
Lors des battues administratives, les lieutenants de louveterie ainsi que les gens de leurs équipages, le
propriétaire et le détenteur du droit de chasse si le territoire est chassé, peuvent faire usage du tir au
plomb, du tir à l'arc et à l'arbalète. Le tir à l'arc et à l'arbalète peuvent être préconisés dans les secteurs
habités.
Sous l'autorité des lieutenants de louveterie et pour la bonne réalisation de leur mission, il peut être
procédé à de l'agrainage et les sangliers peuvent être piégés.
Article 5 :
En préparation des interventions, les lieutenants de louveterie procèdent à toute action d'identification
des lieux de circulation, de remise, de nourrissage des animaux. Ils recueillent toute information utile et
tout signalement auprès des mairies, des sociétés de chasse, des riverains, des services de voirie, de
sécurité, sur la présence, les déplacements et les dégâts occasionnés par les animaux. Ces informations
permettent de programmer et d'adapter les interventions de destruction. Ces informations sont
régulièrement transmises à la direction départementale des territoires qui en assure le suivi et la
capitalisation.
Article 6 :
Avant les opérations, les lieutenants de louveterie responsables des missions préviennent :
-la direction départementale des territoires avant chaque intervention, par mail, en indiquant
précisément les lieux, horaires et durées des interventions et nominativement les participants des
missions de chasses particulières,
-le service départemental de l'Office français de la biodiversité,
-la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, ainsi que le
détenteur du droit de chasse si le territoire est chassé,
-les maires des communes,
-les gestionnaires des voiries concernés, le Groupement de gendarmerie ou la Compagnie
républicaine de sécurité selon la répartition de leurs compétences.
Les services gestionnaires de voirie et les services de sécurité concernés assistent les lieutenants de
louveterie à leur demande, par toutes dispositions nécessaires et adaptées afin de garantir la sécurité
des participants aux interventions et des tiers. Les lieutenants de louveterie apprécient les conditions
de sécurité des opérations et exercent leur droit de retrait si les conditions de sécurité des opérations
ne sont pas assurées.
Article 7 : Les secteurs qui peuvent être normalement chassés par le détenteur du droit de chasse, car
ils ne présentent pas de contrainte particulière de sécurité, ne font pas l'objet de battue administratives
de destruction des sangliers dans le cadre du présent arrêté. Selon les nécessités, des battues
administratives peuvent y être organisées par la louveterie, sur demande motivée du détenteur du droit
de chasse. Elles sont alors prévues par un arrêté préfectoral spécifique distinct du présent arrêté.
Article 8 : Selon la décision des lieutenants de louveterie responsables des missions de destruction, les
animaux détruits au cours des interventions sont remis au propriétaire ou au détenteur du droit de
chasse. À défaut ils sont remis en entier et non dépouillés, au service public de l'équarrissage lorsque le
poids total dépasse 40 kg. En dessous de ce poids, il est procédé à leur destruction, dans les conditions
fixées par le règlement sanitaire départemental.
Les animaux tués lors des opérations de destruction par la louveterie, ne sont pas soumis aux
dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDT–2024-A16.
Article 9 : À l'issue des opérations de destruction, les lieutenants de louveterie responsables des
missions dressent un procès-verbal précis, détaillé, mentionnant notamment les lieux, dates, heures,
3/469_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-12-31-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A187 du 31
décembre 2024
relatif à l'autorisation de missions de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts
sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON76
conditions matérielles, participants des interventions, les incidents survenus et le nombre d'animaux
détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la direction départementale des territoires.
Ils transmettent le nombre d'animaux détruits à la Fédération départementale des chasseurs du Rhône
et de la Métropole de Lyon.
Article 10 :
Pour justifier de leur participation à l'opération de destruction en cas de contrôle, les lieutenants de
louveterie doivent :
-être en mesure de mettre à disposition le présent arrêté,
-être en mesure de présenter leur carte de commissionnement délivrée par la direction
départementale des territoires du Rhône suite à leur nomination en tant que lieutenant de
louveterie du Rhône au 1er janvier 2025.
Article 11 :
Les maires des communes de la Métropole de Lyon, le directeur départemental des territoires, le
président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef
du Service départemental de l'Office français de la biodiversité, le lieutenant colonel commandant le
Groupement de gendarmerie, la Compagnie républicaine de sécurité, les lieutenants de louveterie, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs du Rhône.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires du Rhône,
Le directeur adjoint
Nicolas ROUGIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente
(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4/469_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-12-31-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A187 du 31
décembre 2024
relatif à l'autorisation de missions de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts
sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON77
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-31-00002
31 12 2024 - Arrt prfectoral d'interdiction
rassemblement musical-2.odt
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-31-00002 - 31 12 2024 - Arrt prfectoral d'interdiction rassemblement musical-2.odt 78
EL
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024 - 12 - 31 - 00001
interdisant tout rassemblement musical non déclaré du 31 décembre 2024 au 01 janvier 2025 dans
le Rhône
La Préfète du Rhône
VU la Constitution, et notamment son Préambule :
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 :
VU le Code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU la publication sur les réseaux sociaux de la tenue d'un potentiel rassemblement musical non
déclaré avec 12 « sound sytems » organisé dans un lieu inconnu dans la région Auvergne-Rhone
Alpes et plus particulièrement dans le département du Rhône au cours de la nuit de la Saint-
Sylvestre ;
CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à
l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
personne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même
autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la
commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans
porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu'à ce
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Bureau de l'Ordre Public
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr 1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-31-00002 - 31 12 2024 - Arrt prfectoral d'interdiction rassemblement musical-2.odt 79
titre, la préfète du département peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'article L.211-1 du CSI, sont soumis à l'obligation d'une
déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon
générale, toutes manifestations sur la voie publique ; que cet événement, compte tenu des
modalités d'accès au public, de son attrait médiatique, de son objet et de sa publicité,
constitue une réunion publique et un rassemblement au sens de la loi ;
CONSIDÉRANT que les précédents événements de ce type organisés dans le département du
Rhône ont entraîné le rassemblement de plusieurs centaines de personnes dans le plus grand
désordre, générant des troubles graves à l'ordre public et nécessitant l'intervention des forces
de l'ordre dans des conditions dégradées, face à un public de jeunes gens
CONSIDÉRANT la jeunesse et/ou la vulnérabilité du public ciblé par ce rassemblement non
déclaré et les débordements pouvant mettre en danger les participants, les opérations de
police pouvant découler du rétablissement de l'ordre public,
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque élevé que soient à nouveau constaté, lors du
rassemblement annoncé dans la nuit du 31 décembre 2024 au 01 janvier 2025, des événements
de nature à troubler gravement l'ordre public ; que des propos insultants pour la police, la
justice et l'État sont mentionnés dans les messages annonçant l'évènement sur les réseaux
sociaux qu'en conséquence, l'interdiction du rassemblement musical constitue une mesure
adaptée, nécessaire et proportionnée pour prévenir tant la survenance de ces troubles que la
commission d'infractions pénales ;
CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire tout rassemblement musical
non déclaré dans le département le 31 décembre 2024 et le 01 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, l'interdiction tout rassemblement musical est
seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre
public et apparaît adaptée et nécessaire ;
ARRÊTE
Article 1° - Le rassemblement musical non déclaré annoncé sur les réseaux sociaux annoncé
pour la nuit du 31 décembre 2024 au 01 janvier 2025 à Lyon le 26 décembre 2024 ce jour est
interdit sur l'ensemble du département du Rhône à compter de ce jour 17 heures.
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans
les conditions fixées par l'article 431-9 du Code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et
7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à
savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de
Lyon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.
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Article 4 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur interdépartemental de
la police nationale du Rhône et la commandante du groupement de gendarmerie du Rhône
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
organisateurs, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône et transmis
au procureur de la République.
Fait à Lyon, le 31 décembre 2024
Le préfet délégué
pour la défense et la sécurité
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUERIN
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