PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-101
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Emile Durkheim /
88-2025-07-09-00002 - Avenant 1 à la décision portant délégation de signature
n° 10/2025 Direction des Soins CHED-CHRT en date du 19 mai 2025 (2 pages) Page 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /
88-2025-06-24-00007 - ARRETE ARS Grand Est N°2025-1647
Portant modification de
l'agrément N°88-000108
à l'entreprise privée de transports
sanitaires
AMBULANCES ARNOULD BOURBON (3 pages) Page 7
88-2025-06-24-00006 - ARRETE ARS/DT88-N°2025-1648
Portant radiation de
l'agrément N°88-000154
de l'entreprise privée de transports
sanitaires
AMBULANCES ARNOULD BN AMB ARNOULD B- (2 pages) Page 11
88-2025-06-24-00005 - ARRETE ARS/DT88-N°2025-1649
Portant radiation de
l'agrément N°88-000157
de l'entreprise privée de transports
sanitaires
ARNOULD CN AMB ARNOULD C- (2 pages) Page 14
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2025-07-25-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE SERVICE des IMPOTS des
ENTREPRISES de SAINT-DIE (3 pages) Page 17
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2025-07-23-00001 - ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT CADRE
PREVU ARTICLE 111-29 CODE URBANISME (35 pages) Page 21
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-07-24-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 176 du 16 juin 2025 portant
extension d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2
pages) Page 57
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 /
88-2025-07-25-00003 - ARRÊTÉ N°2025-80 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE À LA RÉSIDENCE « LA
COURT'ÉCHELLE » DE RAON L'ÉTAPE, GÉRÉE PAR LA
FÉDERATION MÉDICO-SOCIALE (FMS) (3 pages) Page 60
88-2025-07-25-00002 - ARRÊTÉ N°2025-89 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE À LA MAISON D'ENFANTS À
CARACTÈRE SOCIAL (MECS) « LA
PASSERELLE »,
GÉRÉE PAR LA
FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS (3 pages) Page 64
88-2025-07-24-00004 - ARRÊTÉ N°2025-91 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE AU SERVICE D'ACTIONS
ÉDUCATIVES SÉQUENTIELLES (SAES), GÉRÉ PAR
LA
FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS) (3 pages) Page 68
2
de
88-2025-07-24-00005 - ARRÊTÉ N°2025-93 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE AU SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN
MILIEU OUVERT (SAEMO), GÉRÉ
PAR LA FÉDÉRATION
MÉDICO-SOCIALE (FMS) (3 pages) Page 72
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France /
88-2025-07-28-00001 - Arrêté
Attribuant
Une interdiction temporaire de
naviguer
sur le Réservoir de Bouzey (2 pages) Page 76
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-07-28-00002 - Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de la
commune de REMOMEIX (2 pages) Page 79
88-2025-07-28-00003 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de
vote de la commune de NEUFCHATEAU (4 pages) Page 82
88-2025-07-28-00004 - Arrêté fixant le nombre et les lieux des emplacements des
bureaux de vote de la commune de ETIVAL-CLAIREFONTAINE (3 pages) Page 87
3
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-07-09-00002
Avenant 1 à la décision portant délégation de signature n°
10/2025 Direction des Soins CHED-CHRT en date du 19
mai 2025
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-07-09-00002 - Avenant 1 à la décision portant délégation de signature n° 10/2025 Direction des Soins
CHED-CHRT en date du 19 mai 2025 4
mne 0000 @0CENTRE O9©0090© EMILE CENTREA©® DURKHEIMHOSPITALIER 8:0..: HOSPITALIERce QDEPINAL - GOLBEY
BEATRIXDE LORRAINE
REMIREMONT
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Avenant n° 1 - Délégation de signature Direction des Soins - 10/2025 Page 1







AVENANT N° 1 A LA DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 10/2025
Direction des Soins CHED – CHRT
en date du 19 mai 2025



La décision portant délégation de signature est ainsi modifiée :


Article 4 : Délégations permanentes pour le CH Emile Durkheim d'Epinal

- Mesdames Nacima BENIATTOU, Laurence COLLE, Constance GROSJEAN, Magali GUERIN,
Marie-Christine HOLVECK, Romane JOLE, Valérie MEPHON, Nathalie SUTTER et
Anne-Lise PHILBERT, assistantes sociales, reçoivent délégation de signature permanente pour la
signature des correspondances relatives à l'activité des Services Sociaux.

Il convient d'ajouter à cette liste Madame Floriane JEHL et Madame Ophélie LAUTEL à compter de ce jour.

La liste des assistantes sociales concernées par cette décision est donc ainsi arrêtée à ce jour :

- Madame Nacima BENIATTOU
- Madame Laurence COLLE
- Madame Constance GROSJEAN
- Madame Magali GUERIN
- Madame Marie-Christine HOLVECK
- Madame Floriane JEHL
- Madame Romane JOLE
- Madame Ophélie LAUTEL
- Madame Valérie MEPHON
- Madame Nathalie SUTTER
- Madame Anne-Lise PHILBERT


Article 5 : Délégations permanentes pour CH Béatrix de Lorraine de Remiremont

- Mesdames Cindy KAMINSKI, Laura OLIVIERI et Cyrielle PETITJEAN, assistantes sociales, reçoivent
délégation de signature permanente pour la signature des correspondances relatives à l'activité
des Services Sociaux.

Il convient d'ajouter à cette liste Madame Blandine LE BOUEDEC à compter de ce jour.



Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-07-09-00002 - Avenant 1 à la décision portant délégation de signature n° 10/2025 Direction des Soins
CHED-CHRT en date du 19 mai 2025 5
—~ 1 aaAsannr
Avenant n° 1 - Délégation de signature Direction des Soins - 10/2025 Page 2




La liste des assistantes sociales concernées par cette décision est donc ainsi arrêtée à ce jour :

- Madame Blandine LE BOUEDEC
- Madame Cindy KAMINSKI
- Madame Laura OLIVIERI
- Madame Cyrielle PETITJEAN


Article 8 :

Les signatures des délégataires visés par le présent avenant y sont annexées. Elles devront être précédées de
la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom
et du nom du signataire.



Fait à Epinal, le 9 juillet 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER































Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-07-09-00002 - Avenant 1 à la décision portant délégation de signature n° 10/2025 Direction des Soins
CHED-CHRT en date du 19 mai 2025 6
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2025-06-24-00007
ARRETE ARS Grand Est N°2025-1647
Portant modification de l'agrément N°88-000108
à l'entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCES ARNOULD BOURBON
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-06-24-00007 - ARRETE ARS Grand Est N°2025-1647
Portant modification de l'agrément N°88-000108
à l'entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCES ARNOULD BOURBON
7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ ) Agence Réginnale de SantéGrand Est




1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30


Délégation Territoriale des Vosges



ARRETE ARS Grand Est N°2025-1647
Portant modification de l'agrément N°88-000108
à l'entreprise privée de transports sanitaires

AMBULANCES ARNOULD BOURBON


LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

VU les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant
des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand
Est - Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ;

Vu l'arrêté ARS n°2025-0990 du 1er avril 2025 portant délégation de signature aux Directeurs, Secrétaire Général
et Directeurs Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la notification de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du 20 février 1997 précisant
que suite à l'avis favorable du sous -comité des transports sanitaires du 28 janvier 1997 , à cette date,
l'entreprise privée de transports sanitaires dénommée AMBULANCES ARNOULD BOURBON est agréée sous
le n° 88-000108 pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes
effectués au titre de l'aide médicale urgente et des transports effectués sur prescription médicale ;

VU le traité de fusion de sociétés signé le 9 mai 2025 portant sur la fusion -absorption de la SAS AMBULANCES
ARNOULD B par la SARL AMBULANCES ARNOULD BOURBON ;

VU le traité de fusion de sociétés signé le 9 mai 2025 portant sur la fusion-absorption de la SAS ARNOULD C par
la SARL AMBULANCES ARNOULD BOURBON.



CONSIDERANT : les traités de fusion s de sociétés précités précisant que les opérations de fusion s et de
dissolutions de sociétés absorbées seront réalisées au 30 juin 2025.



ARRETE


ARTICLE 1 : A compter du 30 juin 2025, l'agrément délivré so us le n°88 -000108 pour l'accomplissement des
transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués , au titre de l'aide médicale urgente et aux
transports effectués sur prescription médicale , à l'entreprise privée de transports sanitaires terrestres ci-après
désignée est modifié comme suit :


Dénomination sociale : AMBULANCES ARNOULD BOURBON


Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social : 2, rue du Reing du Scied
88200 SAINT-NABORD

Dénomination commerciale : AMBULANCES ARNOULD BOURBON

Le Gérant : Monsieur Sébastien ARNOULD



Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-06-24-00007 - ARRETE ARS Grand Est N°2025-1647
Portant modification de l'agrément N°88-000108
à l'entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCES ARNOULD BOURBON
8
2/3


1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30





Etablissement principal : 2, rue du Reing du Scied
88200 SAINT-NABORD

Véhicules du transport sanitaire (issus du quota départemental)
3 ambulances, 4 véhicules sanitaires légers

Etablissement secondaire : 27, route de Remiremont
88380 ARCHES

Véhicules du transport sanitaire (issus du quota départemental)
2 ambulances, 2 véhicules sanitaires légers

Etablissement secondaire : 3, rue du Général Haxo
88000 EPINAL

Véhicules du transport sanitaire (issus du quota départemental)
2 ambulances, 4 véhicules sanitaires légers

Etablissement secondaire : 5, Place de Sô
88340 LE VAL D'AJOL

Véhicules du transport sanitaire (issus du quota départemental)
1 ambulance, 1 véhicule sanitaire léger

Etablissement secondaire : 275, rue de Chamiec
88500 MIRECOURT

Véhicules du transport sanitaire (issus du quota départemental)
1 ambulance, 1 véhicule sanitaire léger

Etablissement secondaire : 66, rue de la Dia
88310 CORNIMONT

Véhicules du transport sanitaire (issus du quota départemental)
2 ambulances, 2 véhicules sanitaires légers

Etablissement secondaire : 16, Rue Jules FERRY
88160 LE THILLOT

Véhicules du transport sanitaire (issus du quota départemental)
1 ambulance, 4 véhicules sanitaires légers

Etablissement secondaire : 39 Grande Rue
88120 SAINT-AME

Véhicules du transport sanitaire (issus du quota départemental)
1 ambulance, 2 véhicules sanitaires légers

Etablissement secondaire : 11, route de Damas aux Bois
88130 ESSEGNEY

Véhicules du transport sanitaire (issus du quota départemental)
1 ambulance, 3 véhicules sanitaires légers

Etablissement secondaire : 35, rue du Général de Gaulle
88440 NOMEXY

Véhicules du transport sanitaire (issus du quota départemental)
1 ambulance, 1 véhicule sanitaire léger






Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-06-24-00007 - ARRETE ARS Grand Est N°2025-1647
Portant modification de l'agrément N°88-000108
à l'entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCES ARNOULD BOURBON
9
3/3


1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30






ARTICLE 2 : La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transports
sanitaires précisant leur qualification est constamment tenue à jour.
Cette liste est adressée annuellement à l'Agence Régionale de Santé qui est avisée sans délai de toute
modification.


ARTICLE 3 : Toute modification des conditions de fonctionnement de l'entreprise doit être signalée à l'Agence
Régionale de Santé Grand Est.


ARTICLE 4 : L'entreprise peut, à tout moment être inspectée ou contrôlée par les services de l'Agence
Régionale de Santé. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou sur rendez -vous.


ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objet de
sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6314-1 à R 6314-6 du code de la santé
publique.


ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification :

- auprès du Ministère de la Santé et de la Prévention 14, Avenue Duquesne
75350 PARIS SP 07, pour le recours hiérarchique ;
- devant le Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière
54000 NANCY, pour le recours contentieux.

La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à par tir du site
www.telerecours.fr


ARTICLE 7 : La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du des Vosges. Il sera notifié à la SARL AMBULANCES
ARNOULD BOURBON. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie des Vosges.




Signé électroniquement
Agence Régionale de Santé Grand Est
Pour la Directrice Générale et par délégation
La Directrice Territoriale des Vosges

Cécile AUBREGE-GUYOT
Nancy, le 24/06/2025

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-06-24-00007 - ARRETE ARS Grand Est N°2025-1647
Portant modification de l'agrément N°88-000108
à l'entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCES ARNOULD BOURBON
10
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2025-06-24-00006
ARRETE ARS/DT88-N°2025-1648
Portant radiation de l'agrément N°88-000154
de l'entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCES ARNOULD BN AMB ARNOULD B-
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-06-24-00006 - ARRETE ARS/DT88-N°2025-1648
Portant radiation de l'agrément N°88-000154
de l'entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCES ARNOULD BN AMB ARNOULD B-
11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ ) Agence Réginnale de SantéGrand Est




1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30


Délégation Territoriale des Vosges




ARRETE ARS/DT88-N°2025-1648

Portant radiation de l'agrément N°88-000154
de l'entreprise privée de transports sanitaires


AMBULANCES ARNOULD B


LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

VU les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé
Grand Est - Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ;

VU l'arrêté ARS n°2025-0990 du 1er avril 2025 portant délégation de signature aux Directeurs, Secrétaire
Général et Directeurs Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU l'arrêté ARS/DT88 n°2020-1826 du 29 mai 2020 qui annule et remplace l'arrêté ARS/DT88 n°2020-1378
portant agrément sous le N°88 -000154 à l'entreprise de transports sanitaires dénommée
AMBULANCES ARNOULD B pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés
ou parturientes effectués au titre de l'aide médicale urgente et des transports effectués sur prescription
médicale, à compter du 1er juin 2020 ;

VU le traité de fusion de sociétés signé le 9 mai 2025 portant sur la fusion -absorption de la SAS
AMBULANCES ARNOULD B par la SARL AMBULANCES ARNOULD BOURBON qui sera effective au
30 juin 2025 ;



CONSIDERANT : que la SAS AMBULANCES ARNOULD B ne possèdera plus aucun véhicule de transports
sanitaires suite à la cession de ses 4 ambulances et de ses 8 VSL par transfert des
autorisations de mise en service au profit de la SARL AMBULANCES ARNOULD
BOURBON dans le cadre de l'opération de fusion de sociétés qui sera réalisée au
30 juin 2025.



ARRETE



ARTICLE 1 : L'agrément n°88-000154 délivré à l'entreprise privée de transports sanitaires dénommée
AMBULANCES ARNOULD B est retiré à compter du 30 juin 2025.



La SAS AMBULANCES ARNOULD B est radiée de la liste des entreprises privées de transports
sanitaires agréées pour le département des Vosges.




Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-06-24-00006 - ARRETE ARS/DT88-N°2025-1648
Portant radiation de l'agrément N°88-000154
de l'entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCES ARNOULD BN AMB ARNOULD B-
12
2/2


1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30









ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
à compter de sa notification :

- auprès du Ministère de la Santé et de la Prévention 14, Avenue Duquesne
75350 PARIS SP 07, pour le recours hiérarchique ;
- devant le Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière - 54000 NANCY, pour le recours
contentieux.

La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à par tir du site
www.telerecours.fr


ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Vosges et notifié à la SAS AMBULANCES ARNOULD B . Un exemplaire sera adressé à
Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges.






Signé électroniquement
Agence Régionale de Santé Grand Est
Pour la Directrice Générale et par délégation
La Directrice Territoriale des Vosges

Cécile AUBREGE-GUYOT
Nancy, le 24/06/2025

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-06-24-00006 - ARRETE ARS/DT88-N°2025-1648
Portant radiation de l'agrément N°88-000154
de l'entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCES ARNOULD BN AMB ARNOULD B-
13
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2025-06-24-00005
ARRETE ARS/DT88-N°2025-1649
Portant radiation de l'agrément N°88-000157
de l'entreprise privée de transports sanitaires
ARNOULD CN AMB ARNOULD C-
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-06-24-00005 - ARRETE ARS/DT88-N°2025-1649
Portant radiation de l'agrément N°88-000157
de l'entreprise privée de transports sanitaires
ARNOULD CN AMB ARNOULD C-
14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ ) Agence Réginnale de SantéGrand Est




1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30


Délégation Territoriale des Vosges




ARRETE ARS/DT88-N°2025-1649

Portant radiation de l'agrément N°88-000157
de l'entreprise privée de transports sanitaires


ARNOULD C


LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

VU les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires
;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand
Est - Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ;

VU l'arrêté ARS n°202 5-0990 du 1er avril 2025 portant délégation de signature aux Directeurs, Secrétaire
Général et Directeurs Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU l'arrêté ARS/DT88 n°2023- 0912 du 15 février 2023 portant agrément sous le n°88 -000157 à l'entreprise
privée de transports sanitaires SAS ARNOULD C pour l'accomplissement des transports sanitaires des
malades, blessés ou parturientes effectués au titre de l'aide médicale urg ente et des transports effectués
sur prescription médicale, à compter du 20 février 2023 ;
VU le traité de fusion de sociétés signé le 9 mai 2025 portant sur la fusion-absorption de la SAS ARNOULD C
par la SARL AMBULANCES ARNOULD BOURBON qui sera effective au 30 juin 2025 ;



CONSIDERANT : que la SAS ARNOULD C ne possèdera plus aucun véhicule de transports sanitaires suite à
la cession de ses 2 ambulances et de ses 4 VSL par transfert des autorisations de mise en
service au profit de la SARL AMBULANCES ARNOULD BOURBON dans le cadre de
l'opération de fusion de sociétés qui sera réalisée au 30 juin 2025.



ARRETE



ARTICLE 1 : L'agrément n°88-000154 délivré à l'entreprise privée de transports sanitaires dénommée
ARNOULD C est retiré à compter du 30 juin 2025.



La SAS ARNOULD C est radiée de la liste des entreprises privées de transports sanitaires
agréées pour le département des Vosges.







Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-06-24-00005 - ARRETE ARS/DT88-N°2025-1649
Portant radiation de l'agrément N°88-000157
de l'entreprise privée de transports sanitaires
ARNOULD CN AMB ARNOULD C-
15
2/2


1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30






ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
à compter de sa notification :

- auprès du Ministère de la Santé et de la Prévention 14, Avenue Duquesne
75350 PARIS SP 07, pour le recours hiérarchique ;
- devant le Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière - 54000 NANCY, pour le recours
contentieux.

La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à par tir du site
www.telerecours.fr


ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Vosges et notifié à la SAS ARNOULD C. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges.






Signé électroniquement
Agence Régionale de Santé Grand Est
Pour la Directrice Générale et par délégation
La Directrice Territoriale des Vosges

Cécile AUBREGE-GUYOT
Nancy, le 24/06/2025


Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-06-24-00005 - ARRETE ARS/DT88-N°2025-1649
Portant radiation de l'agrément N°88-000157
de l'entreprise privée de transports sanitaires
ARNOULD CN AMB ARNOULD C-
16
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-07-25-00001
DELEGATION DE SIGNATURE SERVICE des IMPOTS
des ENTREPRISES de SAINT-DIE
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-07-25-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE SERVICE des IMPOTS des
ENTREPRISES de SAINT-DIE 17
REPUBLIQUEFRANCAISEL'ibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Délégation de signature du Service des impôts des entreprises de SAINT-DIE
DES VOSGES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de SAINT-DIE DES VOSGES ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er (adjoint)
Délégation de signature est donnée à  Madame Isabelle PICHON, Inspectrice des Finances Publiques,
adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de SAINT-DIE DES VOSGES à l'effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-07-25-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE SERVICE des IMPOTS des
ENTREPRISES de SAINT-DIE 18
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 48 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 (assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
2°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
NOM Prénom Grade
PICHON Isabelle Inspectrice
3°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des Finances Publiques désignés ci-après :
NOM Prénom Grade
BARJOU Jean-Marie Contrôleur Principal
CHOFFEL Eric Contrôleur Principal
GELEBART Pierre Contrôleur
GUEMES Marco Contrôleur
HAXAIRE Valérie Contrôleuse
IBANEZ Candie Contrôleuse
GERARD Alyssia Contrôleuse
BOSCH Nadège Contrôleuse
4°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances Publiques de catégorie C désignés ci-après :
NOM Prénom Grade
SIMON Gabriel Agent administratif principal
Article 3 (recouvrement)
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-07-25-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE SERVICE des IMPOTS des
ENTREPRISES de SAINT-DIE 19
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
BARJOU Jean-Marie Contrôleur
Principal 10 000 € 6 mois 40 000 €
CHOFFEL Eric Contrôleur
Principal 10 000 € 6 mois 40 000 €
GELEBART Pierre Contrôleur 10 000 € 6 mois 40 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Vosges.
Fait à Saint-Dié des Vosges, le 22 juillet 2025
L'Inspecteur Divisionnaire – Responsable du SIE de Saint-
Dié des Vosges 
Elise BOSCH
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ENTREPRISES de SAINT-DIE 20
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-07-23-00001
ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT
CADRE PREVU ARTICLE 111-29 CODE URBANISME
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-23-00001 - ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT CADRE PREVU ARTICLE
111-29 CODE URBANISME 21
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté 219/2025
arrêtant le document-cadre prévu à l'article L111-29 du code de l'urbanisme
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L125-1, L125-7 et
L171-1 ;
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 modifiée relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables et en particulier son article 54 codifié à
l'article L111-29 du code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme
et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des
terrains naturels, agricoles ou forestiers, et en particulier son chapitre II codifié
au R111-56 à 62 du code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l' agrivoltaïsme et aux
conditions d'implantation des installations des installations photovoltaïques sur
des terrains naturels, agricoles ou forestiers, et en particulier son article 8 relatif
aux terrains forestiers qui ne peuvent être intègres au document-cadre ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme MICHEL-MOREAUX, préfète des
Vosges ;
Vu la proposition de la chambre d'agriculture en date du 9 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la CDPENAF des Vosges du 1er juillet 2025 ;
Vu le bilan de la consultation ;
Considérant que la chambre d'agriculture des Vosges a été invitée à identifier, en
application de l'article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, des surfaces agricoles
ou forestières incultes ou non exploitées depuis une durée minimale de 10 ans
antérieurement à la publication de la loi sus-visée ;
1
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-23-00001 - ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT CADRE PREVU ARTICLE
111-29 CODE URBANISME 22
Considérant que en application de l'article R111-56 du code de l'urbanisme , les
surfaces incultes sont identifiées selon les critères suivants :
1° l'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire
environnant en raison de ses caractéristiques topographiques, pédologiques et
climatiques ou à la suite d'une décision administrative ;
2° il n'entre dans aucune catégorie de forêt définies par arrêté des ministres chargés
des forêts, de l'environnement et de l'énergie, comme présentant de forts enjeux
de stock de carbone, de production sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux sur le
plan de la biodiversité et des paysages
Considérant que les parcelles ainsi identifiées ne présagent pas de la faisabilité d'une
implantation d'un projet photovoltaïque ;
Considérant que pour identifier les terres non exploitées, il a été retenu :
- les terres non déclarées à la PAC depuis 2013 (10 ans avant la publication de la loi du
10/03/2023),
- zones non artificialisées,
- les surfaces en dehors des massifs forestiers d'une superficie supérieure à 5000m2,
- des parcelles n'ayant pas fait l'objet d'un aménagement foncier agricole et forestier
depuis 2013,
- les parcelles non identifiées dans des espaces naturels remarquables.
Considérant la superficie minimum de réalisation d'un projet, seules les superficies
supérieures à 1ha ont été retenues.
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 : arrêt du document-cadre
Le document-cadre est approuvé.
Article 2 : parcelles incultes ou non exploitées :
Commune Contenance parcelle
(ha)
Référence
parcelle
Contenance document-
cadre (ha)
AVILLERS 11,92 ZA0025 1,37
BOUXIERES AUX BOIS 1,03 ZH0025 0
BOUXIERES AUX BOIS 0,62 ZH0036 0
BOUXIERES AUX BOIS 1,28 ZH0039 1,21
BOUXIERES AUX BOIS 0,24 ZH0040 0,14
BOUXIERES AUX BOIS 0,09 ZH0042 0,02
BOUXIERES AUX BOIS 0,3 ZH0055 0
BRU 3,78 A0098 0
BRU 7,18 A1416 0,07
BRU 8,47 A1419 0,03
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-23-00001 - ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT CADRE PREVU ARTICLE
111-29 CODE URBANISME 23
BRU 0,09 A1420 0,07
BRU 0,02 A1427 0
BRU 0,15 A1428 0,04
BRU 3,67 A1431 1,86
BRU 0,5 A1514 0,26
BRU 0,88 A1515 0,49
BRU 1,16 A1516 1,09
BRU 1,44 A1517 1,39
BRU 0 A1518 0
BRU 0,01 A1519 0,01
CELLES-SUR-PLAINE 0,21 C0980 0
CELLES-SUR-PLAINE 0,81 C1116 0
CELLES-SUR-PLAINE 0,88 C1135 0,85
CELLES-SUR-PLAINE 0,54 C1159 0,14
CIRCOURT-SUR-MOUZON 0,88 ZN0009 0,11
CIRCOURT-SUR-MOUZON 1,7 ZN0010 1,67
CIRCOURT-SUR-MOUZON 0,19 ZN0013 0,19
CIRCOURT-SUR-MOUZON 7,39 ZN0019 0
CONTREXEVILLE 0,73 AM0052 0
CONTREXEVILLE 1,01 BS0114 0
CONTREXEVILLE 0,66 BS0116 0,26
CONTREXEVILLE 0,53 BS0117 0,53
CONTREXEVILLE 0,03 BS0132 0
CONTREXEVILLE 0,01 BS0134 0
CONTREXEVILLE 0,01 BS0135 0,01
CONTREXEVILLE 0,29 BS0175 0,05
DEYCIMONT 0,68 ZC0094 0
DEYCIMONT 0,68 ZC0094 0
DEYCIMONT 0,58 ZC0103 0
DEYCIMONT 0,58 ZC0103 0
DOCELLES 0,46 AA0049 0,12
DOCELLES 0,46 AA0049 0,12
DOCELLES 1,64 AA0051 0,02
DOCELLES 1,64 AA0051 0,02
DOCELLES 0,08 AB0007 0,03
DOCELLES 0,08 AB0007 0,03
DOCELLES 0,14 AB0008 0,07
DOCELLES 0,14 AB0008 0,07
DOCELLES 0,18 AB0011 0,12
DOCELLES 0,18 AB0011 0,12
DOCELLES 0,11 AB0014 0,04
DOCELLES 0,11 AB0014 0,04
DOCELLES 0,86 AB0015 0,85
DOCELLES 0,86 AB0015 0,85
DOCELLES 0,24 AB0016 0,22
DOCELLES 0,24 AB0016 0,22
DOCELLES 0,34 AB0017 0,13
DOCELLES 0,34 AB0017 0,13
3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-23-00001 - ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT CADRE PREVU ARTICLE
111-29 CODE URBANISME 24
DOCELLES 0,25 AB0018 0,25
DOCELLES 0,25 AB0018 0,25
DOCELLES 0,24 AB0019 0,24
DOCELLES 0,24 AB0019 0,24
DOCELLES 0,08 AB0020 0,08
DOCELLES 0,08 AB0020 0,08
DOCELLES 0,18 AB0021 0,18
DOCELLES 0,18 AB0021 0,18
DOCELLES 0,25 AB0022 0,21
DOCELLES 0,25 AB0022 0,21
DOCELLES 0,12 AB0023 0,12
DOCELLES 0,12 AB0023 0,12
DOCELLES 0,29 AB0024 0,26
DOCELLES 0,29 AB0024 0,26
DOCELLES 0,32 AB0025 0,14
DOCELLES 0,32 AB0025 0,14
DOCELLES 0,02 AB0026 0,02
DOCELLES 0,02 AB0026 0,02
DOCELLES 0,4 AB0053 0
DOCELLES 0,4 AB0053 0
EPINAL 1,04 CS0037 0,31
EPINAL 0,06 CS0038 0,06
EPINAL 0,63 CS0039 0,38
EPINAL 0,31 CS0041 0,27
EPINAL 0,2 CS0042 0,16
EPINAL 0,3 CS0043 0,05
EPINAL 0,12 CS0044 0,08
EPINAL 0,19 CS0045 0,1
EPINAL 0,12 CS0046 0,08
EPINAL 1,21 CS0048 0
EPINAL 0,01 CS0063 0
EPINAL 0,58 CS0064 0,03
EPINAL 0,43 CS0069 0
EPINAL 1,7 CS0077 0
FERDRUPT 2,19 A0115 0,28
FERDRUPT 1,04 A0117 0,01
FERDRUPT 0,29 A0119 0,03
FERDRUPT 0,42 A0120 0,23
FERDRUPT 0,72 A0122 0,43
FERDRUPT 0,71 A0123 0
FERDRUPT 0,71 A0124 0
FERDRUPT 0,32 A0125 0,03
FERDRUPT 0,64 A0128 0,26
LA FORGE 0,94 A1089 0,92
LA FORGE 0 A1090 0
LA FORGE 1,13 A1107 0,09
LA FORGE 0,43 A1108 0,4
LA FORGE 0,05 A1109 0,03
4
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-23-00001 - ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT CADRE PREVU ARTICLE
111-29 CODE URBANISME 25
LA FORGE 0,34 A1321 0,01
LA FORGE 0,34 A1322 0,06
LA FORGE 0,35 A1323 0,28
LA FORGE 0,1 A1324 0,01
LA FORGE 0,34 A1326 0,33
LA FORGE 0,01 A1328 0
LA FORGE 0,05 A1329 0
LA FORGE 0,21 A1331 0,21
LA FORGE 0,19 A1332 0,18
LA FORGE 0,56 A1377 0
LA FORGE 0,33 A1542 0,3
GRAND 2,92 ZN0017 1,14
MANDRAY 0,25 B0861 0
MANDRAY 0,37 B0862 0,05
MANDRAY 0,26 B0863 0,1
MANDRAY 0,17 B0866 0,17
MANDRAY 0,02 B0867 0,02
MANDRAY 0,04 B0868 0,04
MANDRAY 0,05 B0869 0,05
MANDRAY 0,14 B0870 0
MANDRAY 0,31 B1021 0
MANDRAY 0,12 B1203 0,01
MANDRAY 0,17 B1250 0
MANDRAY 0,28 B1404 0
MANDRAY 0,02 B1405 0
MANDRAY 0,78 B1406 0,57
MONCEL-SUR-VAIR 1,17 ZB0011 1,17
MONCEL-SUR-VAIR 0,08 ZB0013 0,08
MONCEL-SUR-VAIR 0,12 ZB0014 0,12
MOYENMOUTIER 0,57 A0001 0,24
MOYENMOUTIER 0,59 A0008 0,01
MOYENMOUTIER 0,17 A0009 0,02
MOYENMOUTIER 0,54 A0010 0,4
MOYENMOUTIER 0,99 A0011 0,25
MOYENMOUTIER 1,07 A0012 0,98
MOYENMOUTIER 0,22 A0013 0,19
MOYENMOUTIER 0,47 A0014 0,08
MOYENMOUTIER 0,59 A1032 0
MOYENMOUTIER 0,91 A1522 0,12
MOYENMOUTIER 0,03 A1523 0
MOYENMOUTIER 0,16 A1524 0,1
PORTIEUX 0,06 A0481 0
PORTIEUX 0,1 A0482 0,02
PORTIEUX 0,25 A0483 0,25
PORTIEUX 0,15 A0484 0,11
PORTIEUX 0,03 A0485 0,02
PORTIEUX 0,03 A0486 0,03
PORTIEUX 0,06 A0487 0,06
5
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-23-00001 - ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT CADRE PREVU ARTICLE
111-29 CODE URBANISME 26
PORTIEUX 0,06 A0488 0,06
PORTIEUX 0,06 A0489 0,06
PORTIEUX 0,09 A0490 0,09
PORTIEUX 0,03 A0491 0,03
PORTIEUX 0,03 A0492 0,03
PORTIEUX 0,06 A0493 0,06
PORTIEUX 0,11 A0494 0,02
PORTIEUX 0,17 A0495 0,17
PORTIEUX 0,39 A0496 0,39
PORTIEUX 0,05 A0497 0,05
PORTIEUX 0,32 A0498 0,24
PORTIEUX 0,44 A0499 0
PORTIEUX 0,67 A0500 0
PORTIEUX 0,04 A0507 0,02
PORTIEUX 0,22 A0508 0,14
PORTIEUX 0,09 A0510 0,04
PORTIEUX 0,22 A0511 0,14
PORTIEUX 0,14 A0512 0,11
PORTIEUX 0,23 A0513 0,12
PORTIEUX 0,42 A0514 0,02
PORTIEUX 0,55 A0526 0,06
PORTIEUX 0,14 A0531 0
PORTIEUX 0,02 A0959 0
POUXEUX 0,14 AS0007 0,01
POUXEUX 0,55 AS0010 0,17
POUXEUX 0,17 AS0011 0,16
POUXEUX 0,15 AS0012 0,13
POUXEUX 0,03 AS0014 0,03
POUXEUX 0,01 AS0015 0,01
POUXEUX 0,11 AS0016 0,03
POUXEUX 0 AS0018 0
POUXEUX 0 AS0019 0
POUXEUX 0,19 AS0020 0,06
POUXEUX 0,19 AS0104 0,01
POUXEUX 0,6 AS0105 0,59
POUXEUX 0,23 AS0106 0,22
POUXEUX 0,07 AS0107 0,06
POUXEUX 0,27 AT0057 0,13
POUXEUX 0,7 AT0089 0,4
POUXEUX 0,29 AT0090 0,21
RAMONCHAMP 0,55 AI0149 0,44
RAMONCHAMP 0,45 AI0150 0,23
RAMONCHAMP 0,19 AI0565 0,03
RAMONCHAMP 0,48 AI0593 0,39
RAON L ETAPE 0,12 B0417 0
RAON L ETAPE 0,1 B0418 0,09
RAON L ETAPE 0,13 B0518 0
RAON L ETAPE 0,19 B0523 0,11
6
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-23-00001 - ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT CADRE PREVU ARTICLE
111-29 CODE URBANISME 27
RAON L ETAPE 3,73 B0527 3,64
RAON L ETAPE 0,17 B0529 0,17
RAON L ETAPE 1,82 B0530 1,18
RAON L ETAPE 0 B0531 0
RAON L ETAPE 0,09 B0532 0,05
RAON L ETAPE 3,01 B0533 0,01
RAON L ETAPE 0,85 B1115 0,08
RAON L ETAPE 0,07 B1116 0,02
RAON L ETAPE 0,06 B1117 0,06
RAON L ETAPE 0,68 B1287 0,06
RAON L ETAPE 1,79 B1289 1,08
RAON L ETAPE 0,99 B1326 0,02
RAON L ETAPE 0,85 B1327 0,85
RAON L ETAPE 2,6 B1334 1,55
REMOMEIX 0,82 B0084 0,3
REMOMEIX 0,18 B0091 0,18
REMOMEIX 0,14 B0092 0,13
REMOMEIX 0,3 B0093 0,01
REMOMEIX 0,04 B1079 0
REMOMEIX 0,08 B1287 0,08
REMOMEIX 0,08 B1303 0,08
REMOMEIX 0,02 B1309 0,02
REMOMEIX 0,23 B1311 0,23
REMOMEIX 0,05 B1313 0,05
REMOMEIX 0,08 B1315 0,08
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 2,58 AN0078 0
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 0,1 AN0080 0,05
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 0,14 AN0081 0,14
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 0,27 AN0082 0,26
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 0,13 AN0083 0,12
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 0,12 AN0084 0,12
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 0,21 AN0098 0,05
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 0,36 AN0099 0,36
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 0,1 AN0100 0,07
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 0,01 AN0101 0,01
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 0,08 AN0121 0,08
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 0,08 AN0122 0,06
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 0,12 AN0123 0,02
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 0,1 AN0124 0
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 0,2 AP0225 0
SENONES 1,17 AE0150 0,19
LE THOLY 0,13 B0422 0,02
LE THOLY 0,03 B1858 0,01
LE THOLY 0,06 B1859 0
LE THOLY 0,56 B2217 0,46
LE THOLY 0,08 B2219 0,04
LE THOLY 0,02 B2220 0,01
LE THOLY 1,49 B2221 0,48
7
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-23-00001 - ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT CADRE PREVU ARTICLE
111-29 CODE URBANISME 28
LE THOLY 0,09 B2527 0,03
VIVIERS-LES-OFFROICOURT 0,38 ZA0062 0,29
VIVIERS-LES-OFFROICOURT 0,6 ZA0081 0,01
VIVIERS-LES-OFFROICOURT 0,16 ZA0082 0,16
VIVIERS-LES-OFFROICOURT 0,25 ZD0003 0,07
VIVIERS-LES-OFFROICOURT 4,22 ZD0062 0,01
VIVIERS-LES-OFFROICOURT 0,88 ZD0063 0,88
Ces parcelles sont susceptibles d'accueillir des projets photovoltaïques au sol dans le
département des Vosges.
Article 3 : terrains anthropisés :
Sont également inclus au document-cadre, les terres incultes ou non exploitées
depuis mars 2013 et qui répondent à l'une des caractéristiques listées ci-après en
application de l'article R111-58 du code de l'urbanisme.
 surfaces non exploitées situées à moins de 100 mètres d'un bâtiment agricole
 site pollué ou friche industrielle
 site ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a été
prescrite, ou carrière en activité dont la durée de concession restante est supérieure à
25 ans
 site ancienne carrière faisant l'objet de prescription de remise en état agricole ou
forestière datant de plus de 10 ans dont la réalisation est insatisfaisante en dépit du
respect des prescriptions de cessation d'activité
 site ancienne mine, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a été prescrite
 site ancienne installation de stockage de déchets dangereux, non dangereux, inertes
sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a été prescrite
 site ancien aérodrome ou délaissé, site ancien aéroport ou délaissé incorporés au
domaine public ou privé d'une personne publique
 site de délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au domaine public ou
privé d'une personne publique
 site situé à l'intérieur d'une ICPE soumise à autorisation à l'exception des carrières et
parcs éoliens
 plan d'eau
 site dans une zone de danger d'un établissement classé SEVESO
 site aléa fort ou très fort d'un plan de prévention des risques technologiques
 site de terrain militaire ou ancien terrain militaire
 le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone favorable à
l'implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan local d'urbanisme communal
ou intercommunal
Il appartient au porteur de projet de démontrer dans son dossier que la localisation
du projet répond à ces exigences (inculte et un des 14 items listés ci-dessus)
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-23-00001 - ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT CADRE PREVU ARTICLE
111-29 CODE URBANISME 29
sid" g
Article 4 : terrains exclus :
En application de l'article R111-59 du code de l'urbanisme sont exclus du document-
cadre :
1/ les zones protégées au titre de l'article L112-2 du code rural et de la pêche
maritime ;
2/ les périmètres dans lesquels le conseil départemental ou son président a ordonné
la mise en œuvre d'un aménagement foncier agricole et forestier en application de
l'article L121-14 du code rural et de la pêche maritime ;
3/ les périmètres dans lesquels le conseil départemental ou son président a clos les
opérations d'un aménagement foncier agricole et forestier au cours des dix années
précédant la date de publication du décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au
développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations
photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers ;
4/ Les fonds dont la commission départementale d'aménagement foncier avait
prononcé à la date de publication du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au
développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations
photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, l'état d'inculture ou
de sous-exploitation manifeste en application de l'article L125-1 du code rural et de la
pêche maritime ou dont le conseil départemental a arrêté cet état en application de
l'article 125-5 du code rural et de la pêche maritime depuis moins de 10 années avant
la date de la publication de ce décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au
développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations
photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture, référente préfectorale unique pour
l'accélération des énergies renouvelables, le directeur départemental des territoires,
le Président de la chambre d'agriculture des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 23 JUIL 2025
La préfète
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy,
5 Place de la Carrière - CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique - peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
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ANNEXES :
LOCALISATION DES PARCELLES
CARTOGRAPHIE DES PARCELLES
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111-29 CODE URBANISME 31
O
an20UI-uoeDa1pAd-|os207sijeones|IS SOp usayuepa|sedap231U2U9sapSOAso3
11
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111-29 CODE URBANISME 32
H...l...fl... Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des VosgesDES VOSGES Commune de AVILLERS
=
|Commune|code | Surface générale | adresse | Surface zone |[AVILLERS | ZA0025 | 11,92 ha | SOUS LA VINTURE | 1,37 ha |[7 Limites des communes[ Parcelles document cadre[] SITES AGRIVOLTAISME[] Parcelles du cadastrexs\@Sources : AOMIN EXPRESS* TSEAsyÉciron: DOTES / SCTS / BOM4 PV 0 6 12 18 24 mD e e Ds 0008 — T )XA000_Domanes Agricultureiprojet_document_cades\projet_document_cadre qgz
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-23-00001 - ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT CADRE PREVU ARTICLE
111-29 CODE URBANISME 33
H...I_Ê_... Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des VosgesDES VOSGES Commune de BOUXIERES-AUX-BOIS
ÉgalitéFraternité
Commune code | Surface générale | adresse Surface zoneBOUXIERES AUX BOIS | 2H0025 [ 1.03 ha GRANDE TRANCHEE | 0,00 haBOUXIERES AUX BOIS | ZH0036 | 0,62 ha LES GRANDES VIGNES | 0.00 haBOUXIERES AUX BOIS | ZH0039 | 1.28 ha LES GRANDES VIGNES | 1.21 haBOUXIERES AUX BOIS | 2H0040 | 0.24 ha LES GRANDES VIGNES | 0.14 haBOUXIERES AUX BOIS | ZH0042 | 0.09 ha LES GRANDES VIGNES | 0.02 häBOUXIERES AUX BOIS | ZH0055 | 0.30 hä LES GRANDES VIGNES | 0.00 hä[ Limites des communes[ Parcelles document cadre[ SITES AGRIVOLTAISME[ Parcelles du cadastreSources : JADMIN EXPRESS®Edition : ODTES / SCTS / BOM / PVse —— —E )X4000_Domaines)Agriculturelprojet_document cadre\projet_document cadreqez
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-23-00001 - ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT CADRE PREVU ARTICLE
111-29 CODE URBANISME 34
Ex Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des Vosges
PRÉFÈTE
DES VOSGES O Q œ wcDES ommune de
ÉpalitéFraternitéCommune | code | Surface générale | adresse Surface zoneBRU 'a0098 | 3,78 ha HAYES DE LA MAIRIE 0,00 haBRU A1416 | 7,18 ha A CHIFOSSE 0,07 haBRU A1419|8,47 ha FERME DES RETOURNARDS | 0,03 haBRU A1420 | 0,08 ha FERME DES RETOURNARDS | 0,07 ha _ 7BRU A1427 | 0,02 ha FERME DES RETOURNARDS | 0,00 haBRU A1428 | 0,15 ha FERME DES RETOURNARDS | 0,04 haBRU 'A1431| 3,67 ha ACHIFOSSE 1,86 ha eBRU A1S14]0,50ha FERME DES RETOURNARDS | 0,26 haBRU 'A1515 | 0,88 ha FERME DES RETOURNARDS | 0,49 ha 419BRU A1516 1,16 ha FERME DES RETOURNARDS | 1,09 ha Ë/ 'BRU AIS17| 1,44 ha FERME DES RETOURNARDS | 1,39 ha 'a15i9ff 1428 [ At426BRU A1518 0,00 ha FERME DES RETOURNARDS | 0,00 ha k \Ëmp A1419BRU 'A1519 0,01 ha FERME DES RETOURNARDS | 0,01 ha[7] Limites des communes[ Parcelles document cadre[F7] SITES AGRIVOLTAISME[1 Parcelles du cadastreSources : CHGN-F/ADMIN EXPRESS* - COGFIP-CADASTRE* - CODT/SEAF/MPCCEdition : DDTES / SCTS / BDM / PVDate d'édition : 24-07-2025Date de mise à jour : 15-07-2025XH000_Domanes Agricultureiprojet_cocument cadre\projet documert cadrege
À1420—ARambervillersA13AO08010 20 30 40m
14
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Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des Vosges
PREFETE
DES VOSGES Commune de CELLES-SUR-PLAINE
EgalitéFraternité
Commune code | Surface générale | adresse Surface zone co999CELLES-SUR-PLAINE | C0980 | 0.21 ha LA SCIERIE LAJUS [ 0,00 haCELLES-SUR-PLAINE | C1116 | 0.81 ha LA SCIERIE LAJUS | 0,00 haCELLES-SUR-PLAINE | C1135 | 0.88 ha LA SCIERIE LAJUS [ 0,85 ha C1617CELLES-SUR-PLAINE | C1159 | 0.54 ha LA SCIERIE LAJUS [ 0,14 ha
C1615
al
[] Limites des communes cuis[ Parcelles document cadre[ SITES AGRIVOLTAISME[ Parcelles du cadastreSources : ' EXPRESS®g.ou—l_â:ax_lDate d'édition : 24-07-202%Date de mise à jour : 15-07-2025X4000_Domaines)Agricultureiprojet_ document cadre\projet_document cadreqez3 6 9 12m
®.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-23-00001 - ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT CADRE PREVU ARTICLE
111-29 CODE URBANISME 36
et o I Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des VosgesDES VOSGES Commune de CIRCOURT-SUR-MOUZON
ÉgalitéFraternité
Commune code | Surface générale | adresse Surface zoneT ) T e PT e ) T ][ Limites des communes[ Parcelles document cadre[ SITES AGRIVOLTAISME[ Parcelles du cadastreSources : CIGN-F/ADMIN EXPRESS*Édition : ODTES / SCTS / BOM / PV« ;Date de mise à jour : 15.07.2025X4000_ Domaines)Agriculture)projet_document cadre\projet_document cadregez
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-23-00001 - ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT CADRE PREVU ARTICLE
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Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des Vosges
PRÉFÈTEDES VOSGES Commune de CONTREXEVILLEÉgalitéFraternité
Commune code | Surface générale | adresse Surface zone 3CONTREXEVILLE | AM0052 | 0,73 ha LES ROCHOTTES 0.00 haCONTREXEVILLE | 8S0114 | 1,01 ha LE PLANCHARD 0,00 ha ALO174CONTREXEVILLE | 850116 | 0.66 ha LES ROCHOTTES OUEST | 0.26 haCONTREXEVILLE | 850117 | 0.53 ha LES ROCHOTTES OUEST | 053 ha 1CONTREXEVILLE | 850132 | 0.03 ha LES ROCHOTTES OUEST | 0,00 haCONTREXEVILLE | 850134 | 0.01 ha LES ROCHOTTES OUEST | 0.00 haCONTREXEVILLE | 850135 | 0.01 ha LES ROCHOTTES OUEST | 0,01 haCONTREXEVILLE | 850175 | 0.29 ha 389 RUE DIV LECLERC | 0,05 ha[ Limites des communes[ Parcelles document cadre[ SITES AGRIVOLTAISME[ Parcelles du cadastreSources : JADMIN EXPRESS*Edition : DDTES / SCTS / BDM / PVDate d'édition | 24-07-2025Date de mise à jour : 15-07-2025X4000_Domaines)Agricultureiprojet_ document cadre\projet_document cadreqezBSd161BS0110BSH109 BS0114BSp278 oklBS022 BS0223' ...L
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111-29 CODE URBANISME 38
rrr Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des Vosges
PRÉFÈTEDES VOSGES Commune de DOCELLES - DEYCIMONT
LibertéÉgalitéFraternitéCommune |code |Surface générale | adresse Surface zone c ZC0055 22DEYCIMONT | ZC0094 | 0,68 ha AU CHARBONNIER [ 0,00 ha AA0042 200084DEYCIMONT | ZC0094 | 0,68 ha AU CHARBONNIER | 0,00 ha : ZC0103 NDEYCIMONT | ZC0103 | 0,58 ha AU CHARBONNIER | 0,00 ha // Um<n_ BO_JHDEYCIMONT | ZC0103 | 0,58 ha AU CHARBONNIER | 0,00 haDOCELLES | AA0049 | 0,46 ha AUXFOSSES . |012ha SA0068 ds ' 7CO10 2C0034DOCELLES | AA0049 | 0,46 ha AUX FOSSES 0,12ha 760094DOCELLES | AA0051 | 1,64 ha A VREAUDRIE 0,02 haDOCELLES | AAO051 | 1,64 ha A VREAUDRIE 0,02 ha AA0047DOCELLES | AB0007 | 0,08 ha ALACORRE 0,03 ha . "/'VDOCELLES | AB0007 | 0,08 ha ALACORRE 0,03 ha AAQ049 =DOCELLES | AB0008 | 0,14 ha ALACORRE 0,07 haDOCELLES | A&0008 | 0,14 ha ALACORRE 0,07 haDOCELLES | Ag00u |0,18 ha ALACORRE 0,12ha 'ABOO24DOCELLES | Ag0ou 0,18 ha ALACORRE 0,12 haDOCELLES | A80014 | 0,11 ha A LA CORRE 0,04 haDOCELLES | AB0014 | 0,11 ha ALACORRE 0,04 haDOCELLES | AB0O15 | 0,86 ha ALACORRE 0,85 haDOCELLES | A80015 | 0,86 ha ALACORRE 0,85 haDOCELLES | AB0016 | 0,24 ha ALACORRE 0,22 haDOCELLES | A&0016 | 0,24 ha ALACORRE 0,22haDOCELLES | AB0017 | 0,34 ha ALACORRE 0,13haDOCELLES | AB0017 | 0,34 ha ALACORRE 0,13haDOCELLES | A80018 | 0,25 ha ALACORRE 0,25 haDOCELLES | A&0018 | 0,25 ha ALACORRE 0,25 haDOCELLES | AB0019 | 0,24 ha ALACORRE 0,24 haDOCELLES | AB0019 | 0,24 ha ALACORRE 0,24 haDOCELLES | AB0020 | 0,08 ha ALACORRE 0,08 haDOCELLES | AB0020 | 0,08 ha ALACORRE 0,08 haDOCELLES | AB0021 | 0,18 ha ALACORRE 0,18haDOCELLES | AB0021 | 0.18 ha ALACORRE 0,18 ha[] Limites des communes[ Parcelles document cadre[] SITES AGRIVOLTAISME[[ Parcelles du cadastreSources : CIGN-F/ADMIN EXPRESS* - COGFIP-CADASTRE* - CODT/SEAF/MPCCDate de mise à jour : 15-07-2025X4000_Domaines)Agricultureiprojet_document cadre\projet_document cadreqez
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111-29 CODE URBANISME 39
Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des VosgesCommune de EPINALENRPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
Commune|code | Surface générale | adresse Surface zoneEPINAL CS0037 | 1,04 ha LA RONDE FEIGNE 031 haEPINAL CS0038 | 0,06 ha LA RONDE FEIGNE 0.06 haEPINAL | CS0039 | 0,63 ha LARONDE FEIGNE | 0,38 haEPINAL | [Cs0041 0,31 ha LARONDE FEIGNE | 0.27 haEPINAL | CS0042]0,20 ha LARONDE FEIGNE | 0.16 haEPINAL | CS0043]0,29 ha LARONDE FEIGNE | 0.05 haEPINAL | CS0044[0,12 ha LARONDE FEIGNE | 0,08 haEPINAL CS0045 | 0,19 ha LA RONDE FEIGNE 0,10 haEPINAL | €S0046 [ 0,12 ha LARONDE FEIGNE | 0,08 haEPINAL | CS0048]1,21 ha LARONDE FEIGNE | 0,00 haEPINAL | CS0063 0,01 ha LARONDE FEIGNE | 0,00 haEPINAL | CS0064 0,58 ha LARONDE FEIGNE | 0.03haEPINAL CS0069 |0 43 ha LA RONDE FEIGNE 0.00 haEPINAL | CS0077 [ 1,70 ha DERRIERE LE MOULIN | 0,00 ha[ Limites des communes[ Parcelles document cadre[F7] SITES AGRIVOLTAISME[] Parcelles du cadastreSources : CIGN-F/ADMIN EXPRESS* - COGFIP-CADASTRE® - CODT/SEAF/MPCCDate de mise à jour : 15-07-2025X4000_Domaines)Agricultureiprojet_ document cadre\projet_document cadreqez
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-23-00001 - ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT CADRE PREVU ARTICLE
111-29 CODE URBANISME 40
i 8 Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des VosgesDES VOSGES Commune de FERDRUPT
Liberté— . -Fraternité
Commune | code | Surface générale | adresse Surface zone W«îFERDRUPT | AOÛS | 2,19 ha LE PRE LE CHIRE 028 ha # -FERDRUPT | AO117 | 1,04 ha LE PRE LE CHIRE 001 ha .CU" mc—n zoæ——mFERDRUPT | AO119 | 0,29 ha LE PRE LE CHIRE 003haFERDRUPT | A0120 10,42 ha LA GROSSE ROCHAULE | 0.23 haFERDRUPT | AO122 | 0,72 ha LA GROSSE ROCHAULE | 0.43 haFERDRUPT | AO123 } 0,71 ha LA GROSSE ROCHAULE | 0,00 haFERDRUPT | A0124 | 0,71 ha LA GROSSE ROCHAULE | 0,00 haFERDRUPT | A0125]0,32 ha LES VIAUX 0,03 ha 20116FERDRUPT | A0128 | 0,64 ha LES VIAUX 0,26 ha A0118A01171260
A1261[ Limites des communes[ Parcelles document cadre(] SITES AGRIVOLTAISME[ Parcelles du cadastreA0989 A0988nä ! CHON-F/ADMIN EXPRESS® - COGFIP-CADASTRE" - CODT/SEAF/MPCCdition : DDTES / SCTS / BDM / PVDate d'édition : 24-07-202$ 0 6 12 18 24mDate de mise à jour : 15-07-2025 I | }X000_ Domaines)Agricultureiprojet_ document cadre\projet_documert cadregez
20
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-23-00001 - ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT CADRE PREVU ARTICLE
111-29 CODE URBANISME 41
H....".: Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des VosgesDES VOSGES Commune de GRAND
Pt
[GRAND _ |2N0017|2,92 ha | viroceui | 1,14 ha |[ Limites des communes[ Parcelles document cadre[] SITES AGRIVOLTAISME[] Parcelles du cadastreSources : CIGN-F/ADMIN EXPRESS* - COGFIP-CADASTRE* - CODT/SEAF/MPCCÉdition : DDTES / SCTS / BDM / PVDate d'édition : 24-07-202%Date de mvse à jour : 15-07-2025X4000_Domaines)Agricultureiprojet_document cadre\projet_document cadreqez
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-23-00001 - ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT CADRE PREVU ARTICLE
111-29 CODE URBANISME 42
Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des VosgesCommune de LA FORGEEXPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
Commune | code | Surface générale | adresse Surface zoneLAFORGE | A1089 | 0,94 ha LE PASSAGE 0,92 haLA FORGE |A1090 } 0,00 ha LE PASSAGE 0,00 haLAFORGE |A1107 | 1,13 ha LE PASSAGE 0,09 haLAFORGE | A1108 | 0,43 ha LE PASSAGE 0,40 haLAFORGE | A1109 | 0,05 ha LE PASSAGE 0,03 haLAFORGE | A1321 |0,34 ha LE PASSAGE 0,01 haLAFORGE |A1322]0,34 ha LE PASSAGE 0,06 haLAFORGE | A1323 | 0,35 ha LE PASSAGE 0,28 haLAFORGE |A1324 | 0,10 ha LE PASSAGE 0,01 haLAFORGE | A1326 | 0,34 ha LE PASSAGE 0,33 haLAFORGE | A1328 | 0,01 ha LE PASSAGE 0,00 haLAFORGE |A1329]10,05ha LE PASSAGE 0,00 haLAFORGE |A1331]1021ha LE PASSAGE NORD | 0,21 haLAFORGE |A1332]0,19 ha LE PASSAGE NORD | 0,18 haLAFORGE |A1377]10,56ha 41 RTE DUCD 417 0,00 haLA FORGE |A1542 ( 0,33 ha LE PASSAGE 0,30 ha[ Limites des communes[ Parcelles document cadre[] SITES AGRIVOLTAISME[ Parcelles du cadastreSources : CIGN-F/ADMIN EXPRESS* - COGFIP-CADASTRE* - CODT/SEAF/MPCCÉdition - DOTES / SCTS / BDM / PVDate d'édition : 24-07-202$Date de mise à jour : 15-07-2025X4000_Domaines Agricultureiprojet_document_cadse|projet_document_cadre Qg2
A1094A1093A0337A0335Le Tholy32m
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111-29 CODE URBANISME 43
Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des VosgesCommune de LE THOLYEXPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
Commune | code | Surface générale | adresse | Surface zoneLE THOLY |B80422]10,13ha NOIR PRE | 0,02 haLE THOLY |B1858/0,03 ha NOIR PRE | 0,01 haLE THOLY |81859]0,06 ha NOIR PRE | 0,00 haLE THOLY |82217]0,56 ha NOIR PRE | 0,46 haLE THOLY | 82219 | 0,08 ha NOIR PRE | 0,04 haLETHOLY | 82220 |0,02 ha NOIR PRE [ 0,01 haLE THOLY [82221 [ 1,49 ha NOIR PRE | 0,48 haLETHOLY |B82527]0,09 ha NOIR PRE | 0,04 ha[ Limites des communes[ Parcelles document cadre[ SITES AGRIVOLTAISME[ Parcelles du cadastreSources : CHON-F/ADMIN EXPRESS* - COGFIP-CADASTRE* - CDDT/SEAF/MPCCDate de mise à jour : 15-07-2025X4000_Domaines)Agricultureiprojet_ document cadre\projet_document cadreqez82419 B1668B2413 B1193B1182B2085B2264
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111-29 CODE URBANISME 44
. . . 4et 8 Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des VosgesDES VOSGES Commune de MANDRAY
EgalitéFraternitéCommune | code | Surface générale | adresse Surface zone B1387 - 0388MANDRAY | 80861 | 0,25 ha MOURE PRE 0,00haMANDRAY | B0862 0,37 ha 270 RTE DE LA BASSE MANDRAY | 0,05 haMANDRAY | 80863 | 0,26 ha MOURE PRE 0,10 haMANDRAY | 80866 | 0,17 ha MOURE PRE 0.17 haMANDRAY | B0867 | 0,02 ha MOURE PRE 0.02 haMANDRAY | B0868 | 0,04 ha MOURE PRE 0.04 haMANDRAY | 80869 | 0,05 ha MOURE PRE 0.05 haMANDRAY |E0870|0,14 ha 152 RTE DE LA CROISETTE 0,00 haMANDRAY |B1021 | 0,31 ha BASSE MANDRAY 0,00 haMANDRAY 181203]0,12 ha BASSE MANDRAY 0.01 haMANDRAY 181250]0,17 ha MOURE PRE 0,00 haMANDRAY |81404 | 0,28 ha MOURE PRE 0.00 haMANDRAY | 81405 | 0,02 ha MOURE PRE 0.00 haMANDRAY |B1406 | 0,78 ha MOURE PRE 0,57 ha[ Limites des communes(I Parcelles document cadre[] SITES AGRIVOLTAISME[ Parcelles du cadastreSources : CHGN-F/ADMIN EXPRESS* - COGFIP-CADASTRE* - CODT/SEAF/MPCCfdition - DOTES / SCTS / BDM / PV 0Date d'édition | 24-07-202%X4000_ Domaines)Agriculture)projet_document cadre\projet_document cadregez
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111-29 CODE URBANISME 45
z Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des Vosges
PRÉFÈTEDES VOSGES Commune de MONCEL-SUR-VAIR
ÉgalitéFraternité
Commune code | Surface générale | adresse | Surface zone YMONCEL-SUR-VAIR | ZBOO11 | 1,17 ha COTEAU|117haMONCEL-SUR-VAIR | ZB0013 | 0,08 ha COTE AU | 0,08 haMONCEL-SUR-VAIR | 280014 | 0,12 ha COTE AU [ 0,12 ha[ Limites des communes[ Parcelles document cadre[] SITES AGRIVOLTAISME[ Parcelles du cadastreSources : CIGN-F/ADMIN EXPRESS* - GOGFIP-CADASTRE* - CODT/SEAF/MPCCDate de mise à jour : 15-07-2025X4000_Domaines)Agricultureiprojet_ document cadre\projet_document cadreqez
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111-29 CODE URBANISME 46
. . . A—0 Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des VosgesDES VOSGES Commune de MOYENMOUTIER
— i *FraternitéCommune code | Surface générale | adresse Surface zone se B8 B42-piga: 81844 B1335MOYENMOUTIER | A0012 | 1,07 ha SUR LE RUISSEAU DE MANELOI | 0,98 ha OMOYENMOUTIER | A0013 ] 0,22 ha SUR LE RUISSEAU DE MANELOI | 0,19 haMOYENMOUTIER | A0014 | 0,47 ha SUR LE RUISSEAU DE MANELOI | 0,08 haMOYENMOUTIER | A1032 | 0,59 ha BAS DE LA CHEVILLE 0.00 haMOYENMOUTIER | A1522 | 0,91 ha HAUT DE LA CHEVILLE 0,12 haMOYENMOUTIER | A1523 ] 0,03 ha BAS DE LA CHEVILLE 0,00 haMOYENMOUTIER | A1524 } 0,16 ha BAS DE LA CHEVILLE 0,10haRAON L ETAPE B0417 [ 0,12 ha LES JOURNAUX 0,00 haRAON L ETAPE B0418 | 0,10 ha LES JOURNAUX 0,09 haRAON L ETAPE 81287 0,68 ha LES JOURNAUX 0,06 haRAON L ETAPE 81289 | 1,79 ha LES JOURNAUX 1,08 ha
B0420\.n\\\\\\\\L
A \[ Limites des communes 0172[ Parcelles document cadre[ SITES AGRIVOLTAISME 0171[ Parcelles du cadastre C0882
A1160N /
Date de mise à jour : 15-07-2025X4000_DomainesiAgricultureiprojet_document_cadre\projet_documers_cadreqez21 28 m @L e rr ]
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111-29 CODE URBANISME 47
=N -cad - lisation des sites dans le dé dot S Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des VosgesDES VOSGES Commune de PORTIEUX
ÉgaliséFraternité
Commune | code | Surface générale | adresse Surface zonePORTIEUX | AO481 } 0,06 ha SOUS ROCHON 0,00 haPORTIEUX | A0482 10,10 ha SOUS ROCHON 0,02 haPORTIEUX | AO0483 | 0,25 ha SOUS ROCHON 0,25 haPORTIEUX | A0484 10,15 ha SOUS ROCHON 0,11 haPORTIEUX | A0485 | 0,03 ha VIGNES DE ROCHON 0,02 haPORTIEUX | A0486 ] 0,03 ha VIGNES DE ROCHON 0,03 haPORTIEUX | A0487 | 0,06 ha VIGNES DE ROCHON 0,06 haPORTIEUX | A0488 | 0,06 ha VIGNES DE ROCHON 0,06 haPORTIEUX | A0489 | 0,06 ha VIGNES DE ROCHON 0,06 haPORTIEUX | A0490 ] 0,09 ha VIGNES DE ROCHON 0,09 haPORTIEUX | A0491 | 0,03 ha VIGNES DE ROCHON 0,03 haPORTIEUX | A0492 } 0,03 ha VIGNES DE ROCHON 0,03 haPORTIEUX | A0493 10,06 ha VIGNES DE ROCHON 0,06 haPORTIEUX | A0494 ] 0,11 ha VIGNES DE ROCHON 0,02 haPORTIEUX | AG495 } 0,17 ha VIGNES DE ROCHON 0,17haPORTIEUX | A0496 } 0,39 ha VIGNES DE ROCHON 0,39haPORTIEUX | A0497 | 0,05 ha VIGNES DE ROCHON 0,05 haPORTIEUX | A0498 | 0,32 ha VIGNES DE ROCHON 024 haPORTIEUX | A0499 ] 0,44 ha VIGNES DE ROCHON 0,00 haPORTIEUX | A0S00 | 0,67 ha VIGNES DE ROCHON 0,00 ha ADS26 .PORTIEUX | A0507 | 0,04 ha VIGNES DE ROCHON 0,02 ha . s07 A0506 ÜoamcxPORTIEUX | AOSO8 | 0,22 ha AU DESSUS DE LA PERCHE | 0,14 haPORTIEUX | AOS10 | 0,09 ha AU DESSUS DE LA PERCHE | 0,04 haPORTIEUX |AO0511]10,22 ha AU DESSUS DE LA PERCHE | 0,14 haPORTIEUX |A0512]0,14 ha AU DESSUS DE LA PERCHE | 0,11 haPORTIEUX | AOS13 } 0,23 ha AU DESSUS DE LA PERCHE | 0,12 haPORTIEUX | AO514 10,42 ha AU DESSUS DE LA PERCHE | 0,02 haPORTIEUX | A0526 | 0,55 ha LA PERCHE 0,06 haPORTIEUX | AOS31 } 0,14 ha PRES DE ROCHON 0,00 haPORTIEUX | AC959 | 0,02 ha VIGNES DE ROCHON 0,00 ha[7 Limites des communes[ Parcelles document cadre[ SITES AGRIVOLTAISME[ Parcelles du cadastreSources : CHGN-F/ADMIN EXPRESS® - COGFIP-CADASTRE* - CODT/SEAF/MPCCDate de mise à jour : 15-07-2025X4000_Domaines)Agricultureiprojet_document cadre\projet_document cadreqez
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111-29 CODE URBANISME 48
. - - 4f Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des VosgesDES VOSGES Commune de POUXEUX
— . .Fraternité
Commune |code | Surface générale | adresse Surface zonePOUXEUX | AS0007 | 0,14 ha L EPINE 0,01 haPOUXEUX | AS0010 | 0,55 ha GENET MONT NORD 0,17 haPOUXEUX | ASOO1!1 [0,17 ha GENET MONT NORD 0.16 haPOUXEUX | AS0012]0,15ha GENET MONT NORD 0,13haPOUXEUX |AS0014]0,03 ha GENET MONT NORD 0,03haPOUXEUX | ASOO15 | 0,01 ha GENET MONT NORD 0,01 haPOUXEUX | ASO0O16 [ 0,11 ha 458 RUE DE GENEMONT | 0.03 haPOUXEUX | ASOO18 | 0,00 ha GENET MONT NORD 0,00 haPOUXEUX | AS0019 | 0,00 ha GENET MONT NORD 0,00 haPOUXEUX | AS0020 0,19 ha GENET MONT NORD 0,06 haPOUXEUX | AS0104 | 0,19 ha GENET MONT NORD 0,01 haPOUXEUX | ASO105 | 0,60 ha GENET MONT NORD 0,59 haPOUXEUX | ASO106 | 0,23 ha GENET MONT NORD 0,22 ha AT0052POUXEUX | AS0107 | 0,07 ha GENET MONT NORD 0,06 haPOUXEUX | ATOOS7 | 0,27 ha 794 RUE DE GENEMONT [ 0,13 ha ATO108POUXEUX | ATOO89 | 0,70 ha GENET MONT 0,40 haPOUXEUX | ATOOSO | 0,29 ha GENET MONT 0,21 haAT0053
C1234AT0040[ Limites des communes[ Parcelles document cadre[7] SITES AGRIVOLTAISME[ Parcelles du cadastreAT0041(n GTs SE B04 C INNE COORCUETES 0 6 12 18 24 mP Loy rr e [ T ]
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111-29 CODE URBANISME 49
et o O Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des Vosgesp VOsOES Commune de RAMONCHAMP
R
Commune |code |Surface générale | adresse Surface zonecm T TRAMONCHAMP | AI0S65 | 0,19 ha LE QUEUGNOT 0,03 haRAMONCHAMP | AI0593 | 0,48 ha CHAMPS DE LA MAIRIE | 0,39 ha[] Limites des communes[ Parcelles document cadre[ SITES AGRIVOLTAISME[ Parcelles du cadastreDate de mise à jour : 15-07:2025X4000_Domaines)Agricultureiprojet_document cadre\projet_document cadrequz3 6 9 12m
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111-29 CODE URBANISME 50
Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des VosgesCommune de RAON L ETAPEEXPREFETEDES VOSGESLibertéÉglitéFraternité
Commune code | Surface générale | adresse Surface zoneMOYENMOUTIER | A0001 | 0,57 ha SUR LE RUISSEAU DE MANELOI | 0,24 haMOYENMOUTIER | A0008 | 0,59 ha SUR LE RUISSEAU DE MANELOI | 0,01 haMOYENMOUTIER | A0009 | 0,17 ha SUR LE RUISSEAU DE MANELOI | 0,02 haMOYENMOUTIER | A0010 | 0,54 ha SUR LE RUISSEAU DE MANELOI | 0,40 haMOYENMOUTIER | A0011 | 0,99 ha SUR LE RUISSEAU DE MANELOI | 0.25 haRAON L ETAPE B0518 | 0,13 ha RTE DE CHAVRE 0.00 haRAON L ETAPE B0523 [ 0,19 ha BELLEVUE 0,11 haRAON L ETAPE B0527 | 3,73 ha LE PETIT PUITS 3,64 haRAON L ETAPE B0529 | 0,17 ha PRES MALNOIS 0,17 haRAON L ETAPE B0530 | 1,82 ha PRES MALNOIS 118 haRAON L ETAPE 80531 | 0,00 ha PRES MALNOIS 0,00 haRAON L ETAPE B0532 10,09 ha PRES MALNOIS 0,05 haRAON L ETAPE B0533 | 3,01 ha PRES MALNOIS 0,01 haRAON L ETAPE B1115 [0,85 ha LE PETIT PUITS 0,08 haRAON L ETAPE B1116 | 0,07 ha LE PETIT PUITS 002haRAON L ETAPE B1117 | 0,06 ha LE ROND CHAMP 0,06 haRAON L ETAPE B1326 | 0,99 ha LE ROND CHAMP 0,02 haRAON L ETAPE B1327 | 0.85 ha LE ROND CHAMP 0,85 haRAON L ETAPE 81334 | 2,60 ha BELLEVUE 155ha[7 Limites des communes[ Parcelles document cadre[ SITES AGRIVOLTAISME[ Parcelles du cadastreX4000_DomainesiAgricultureiprojet_document_cadre\projet_documers_cadreqez
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ST Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des VosgesDES VOSGES Commune de REMOMEIX
LibertéÉgalitéFraternité
Commune | code | Surface générale | adresse Surface zoneREMOMEIX | B0084 | 0,82 ha LES BIHAYES 0,30haREMOMEIX | B0091 [ 0,18 ha LES BIHAYES 018 haREMOMEIX [ 80092 | 0,14 ha LES BIHAYES 0,13 haREMOMEIX | 80093 | 0,30 ha LES BIHAYES 0.01 haREMOMEIX | 81079 | 0,04 ha 12 RUE DES FONTENYS | 0.00 haREMOMEIX | 81287 | 0,08 ha LES BIHAYES 0.08 haREMOMEIX | 81303 | 0,08 ha LES BIHAYES 0,08 haREMOMEIX | 81309 | 0,02 ha LES BIHAYES 0,02 haREMOMEIX [ 81311 | 0,23 ha LES BIHAYES 0,23 haREMOMEIX [ 81313 | 0,05 ha LES BIHAYES 0,05 haREMOMEIX | 81315 | 0,08 ha LES BIHAYES 0,08 ha[ Limites des communes[ Parcelles document cadre[7] SITES AGRIVOLTAISME[] Parcelles du cadastre
B0919
Sources : CIGN FIADMIN EXPRESS® - COGFIP-CADASTRE* - CODT/SEAF/MPCCÉdition : ODTES / SCTS / BOM / PV
es — -— .X4000_Domaines)Agricultureiprojet_document cadre\projet_document cadreqez
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111-29 CODE URBANISME 52
Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des Vosges
PREFETEDES VOSGES Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
v_ . .Fraternité
Commune code | Surface générale | adresse Surface zone 0131SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE | ANCO78 | 2,58 ha 2 PARC D'ACTIVITES 0,00 ha AN0091 ASAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE | ANCO80 | 0,10 ha LES PRES JEAN PARMENTIER | 0,05 haSAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE | ANc081 | 0,14 ha LES PRES JEAN PARMENTIER | 0,14 ha 'AN009SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE | ANOO82 | 0,27 ha PARC D'ACTIVITES 0,26 ha AN0097SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE | ANcoë3 | 0,13 ha LES PRES JEAN PARMENTIER | 0,12 haSAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE | ANCO84 | 0,12 ha LES PRES JEAN PARMENTIER | 0,12 haSAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE | An0096 | 0,21 ha LE PRE GAILLOT 0,05 ha ANO128 .SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE | ANCO99 | 0,36 ha LE PRE GAILLOT 0,36 haSAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE | ANO100 | 0,10 ha LE PRE GAILLOT 0,07 haSAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE | ANO101 | 0,01 ha LE PRE GAILLOT 0,01 haSAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE | ANO121 | 0,08 ha LES PRES JEAN PARMENTIER | 0,08 haSAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE | AN0122 | 0,08 ha LES PRES JEAN PARMENTIER | 0,06 haSAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE | ANO123 [ 0,12 ha LES PRES JEAN PARMENTIER | 0,02 ha 125SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE | ANO124 | 0,10 ha LES PRES JEAN PARMENTIER | 0,00 haSAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE | AP0225 [ 0,20 ha CHAMPS DE LA FEOTTE 0,00 ha AN0126 ANQ099\ ANO123AN0087 ANO123ANO121A =Saint-Michel-sur-MeurtheANO124ANQ122APO224
[ Limites des communes(I Parcelles document cadre[ SITES AGRIVOLTAISME[ Parcelles du cadastre
APO225AP0219 AP0225/%N—œSources : CHGN-F/ADMIN EXPRESS* - COGFIP-CADASTRE* - CODT/SEAF/MPCC
&
Écion DOTOR / SCTE/ JOM PV 0 4 8 12 16mP Loy rr e _ _ _— T ]X4000_Domaines)Agricultureiprojet_ document cadre\projet_document cadre.qez
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111-29 CODE URBANISME 53
M...".q... Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des VosgesDES VOSGES Commune de SENONES
LibertéEgalitéFraternité
|SENONES | AE0150|1,17 ha | L€ BOUVEROT | 0,19 ha |[ Limites des communes[ Parcelles document cadre[ SITES AGRIVOLTAISME[ Parcelles du cadastre-.l . -1 MËÉdition : ODTES / SCTS / BDM / PVËQË"Ë
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111-29 CODE URBANISME 54
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
Document-cadre PV sol - Localisation des sites dans le département des VosgesCommune de VIVIERS-LES-OFFROICOURT
CommuneSurface généraleadresse
VIVIERS-LES-OFFROICOUR038 haRUE DU MONT0,29 ha
VIVIERS-LES-OFFROICOURZA00810.60 haRUE DU MONT0,01 ha
VIVIERS-LES-OFFROICOURTZA00820.16 ha
3 RUE DU BASSE0.16 ha
VIVIERS-LES-OFFROICOURTZD00030,25haLE PARC0.07 ha
VIVIERS-LES-OFFROICOURTZD0062422 haLE QUARTIER0.01 ha
VIVIERS-LES-OFFROICOURTZD0063088 haLE QUARTIER0,88 ha
[ Limites des communes[ Parcelles document cadre[ SITES AGRIVOLTAISME[ Parcelles du cadastre.l. WIËää—â—:':zDate d'édition | 24-07-202%Date de mvse à jour : 15-07-2025X4000_Domaines)Agricultureiprojet_ document cadre\projet_document cadreqez
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-23-00001 - ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT CADRE PREVU ARTICLE
111-29 CODE URBANISME 55
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-23-00001 - ARRETE 219 2025 ARRETANT LE DOCUMENT CADRE PREVU ARTICLE
111-29 CODE URBANISME 56
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-07-24-00006
Arrêté modifiant l'arrêté n° 176 du 16 juin 2025 portant
extension d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-24-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 176 du 16 juin 2025 portant extension d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 57
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 237 du 24 juillet 2025
modifiant l'arrêté n° 176 du 16 juin 2025 portant extension d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière


La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu      le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu      l'arrêté  du   8   janvier   2001   relatif   à   l'exploitation   des   établissements  
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 
sécurité routière ;
Vu      l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,  
préfète des Vosges ;
Vu     l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre 
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires 
des Vosges ;
 Vu     l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu    la décision 160 en date du 06 juin 2025 de subdélégation de signature relative 
aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des 
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la 
compétence d'ordonnateur secondaire;
Considérant   l'arrêté   préfectoral   n° 316   du   20 novembre 2024   autorisant 
Madame Jeannette VENNE  à   exploiter,  sous   le   numéro  E1508800010  un 
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière, dénommé Auto-école JEANNETTE » et situé 
14 rue de l'église 88 360 RUPT-SUR-MOSELLE ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-24-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 176 du 16 juin 2025 portant extension d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 58
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er –  L'article 3 de l'arrêté n° 176 du 16 juin 2025 est modifié comme suit :
L'article  3   de   l'arrêté   n°   316   du   20   novembre   2024   autorisant   Madame 
Jeannette VENNE   à   exploiter,  sous   le   numéro   E1508800010   un   établissement 
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 
sécurité routière, dénommé Auto-école JEANNETTE » et situé 14 rue de l'église 88 360 
RUPT-SUR-MOSELLE est modifié comme suit : « Au vu des moyens de l'établissement, 
celui-ci est habilité, à dispenser les formations pour les catégories de permis AM, A, 
A1, A2, B, B1, BE et B96.
Article 2 – Les autres articles de l'arrêté n° 176 du 16 juin 2025 demeurent inchangés.
Article 3 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du 
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Épinal, le 24 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
      La déléguée au permis de conduire et de 
     la sécurité routière par intérim
                                                                                   
                                                                                             Signé
               Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de 
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec 
l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-24-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 176 du 16 juin 2025 portant extension d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 59
Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse 54-55-88
88-2025-07-25-00003
ARRÊTÉ N°2025-80 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE À LA RÉSIDENCE « LA
COURT'ÉCHELLE » DE RAON L'ÉTAPE, GÉRÉE PAR
LA FÉDERATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-07-25-00003 - ARRÊTÉ N°2025-80 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE À LA RÉSIDENCE « LA COURT'ÉCHELLE » DE RAON L'ÉTAPE, GÉRÉE PAR LA FÉDERATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)
60
E .PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité LAVIE E!)VOSGESle Département



PRÉFECTURE DES VOSGES DÉPARTEMENT DES VOSGES
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Pôle Développement des Solidarités


ARRÊTÉ N°2025-80 PORTANT LA TARIFICATION JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE À LA RÉSIDENCE « LA COURT'ÉCHELLE » DE RAON L'ÉTAPE, GÉRÉE PAR
LA FÉDERATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)


LA PRÉFÈTE DES VOSGES LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR ANCIEN DÉPUTÉ
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8 et L 314-3 à L 314-7 ;

VU le Code civil relatif à l'assistance éducative, notamment les articles 375 à 375-9 ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs ;

VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Dépar tements et des
Régions ;

VU la loi n° 83 -663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83 -8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment l'article 45 ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2006 -422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -sociaux et des
lieux de vie et d'accueil, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL -MOREAUX
Préfète des Vosges ;

VU la délégat ion de signature du Président du Conseil Dé partemental des Vosges à madame Véronique
MARCHAL, Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités ;

VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables
aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection
judiciaire de la je unesse et sous compétence t arifaire conjointe du représentant de l'Etat dans le
département et du Président du Conseil départemental ;

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-07-25-00003 - ARRÊTÉ N°2025-80 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE À LA RÉSIDENCE « LA COURT'ÉCHELLE » DE RAON L'ÉTAPE, GÉRÉE PAR LA FÉDERATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)
61

VU l'arrêté pr éfectoral DASS/EE/n°818 -83 du 13 jui n 1 983 autorisant le Foyer d 'enfants de Raon l 'Etape à
accueillir des mineurs ;

VU l'arrêté n°2016/146/PDS du Président du Conseil départemental des Vosges du 28 décembre 2016 portant
transfert d'autorisation du Foyer d'enfant s de Raon l' Étape, géré par l'Association du Foyer d'enfants de
Raon l'Étape à la Fédération Médico-Sociale des Vosges (FMS) ;

VU l'arrêté n°2020-86 du Préfet et du Président du C onseil départemental des Vosges du 10 août 2020 portant
renouvellement et modification d'autorisation du » Foyer d'enfants de Raon l'Étape » renommé « Résidence
la Court'Échelle » et gérée par la Fédération Médico-Sociale des Vosges (FMS) ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant habilitation justice de la Maison d' Enfants à Caractère
Social (MECS) dénommée « Résidence La Court' Échelle » à Raon l' Étape gérée par la Fédération Médico -
Sociale des Vosges (FMS) ;

VU les propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 adressées par courrier le 24 octobre 2024 par la
personne ayant qualité pour représenter la Résidence « La Court'Échelle » à RAON l'ÉTAPE ;

VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier co njoint du Président du Conseil
départemental des Vosges et du Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, en date du 03
juin 2025 ;

VU les observations f ormulées par la personne ayant qualité pour représenter la Résidence « Court'Echelle »
gérée par la FMS, en date du 10 juin 2025,

SUR rapport de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département ;


- A R R Ê T E N T -

ARTICLE 1er -

Pour l'exercice budgétaire 20 25, les recettes et les dépenses prévision nelles de la Résidence « La Court'Échelle »
de RAON L'ÉTAPE sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en € Total en €
Dépenses
groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante
285 324,68

groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 382 387,43
groupe III
Dépenses afférentes à la structure 265 945,81 1 933 657,92
Recettes
groupe I
Produits de la tarification 1 843 801,68
groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 1 800,00
groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables
35 811,89 1 881 413,57


ARTICLE 2

Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en intégrant la reprise du résultat : excédent de 52 244,35 €.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-07-25-00003 - ARRÊTÉ N°2025-80 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE À LA RÉSIDENCE « LA COURT'ÉCHELLE » DE RAON L'ÉTAPE, GÉRÉE PAR LA FÉDERATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)
62





ARTICLE 3

A compter du 1er juillet 2025, la tarification journalière de la Résidence « La Court'Échelle » de RAON L'ÉTAPE est fixée
à : 194,88 € pour l'internat et 58,46 € pour le service PEAD.

Il est précisé que pour chaque prestation, le tarif journalier sera applicable aux enfants relevant de la Direction
Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou, le cas échant, aux enfants placés par d'autres
départements.

Le financement de la part d'activité relevant du Conseil départemental des Vosges sera assuré sous forme de
dotation globalisée, dont les modalités de versement sont définies aux articles 1 et 2 de l'arrêté n°2025/88/PDS.


ARTICLE 4

Les dispositions de l'article 1 du présent arrêté sont applicables jusqu'à l'intervention de l'arrêté fixant les tarifs
de l'exercice 2026.


ARTICLE 5

Les recours dirigés contre cette décision doivent être adres sés au Département des Vosges via la plateforme
Télérecours et seront traités par le Tribunal Administratif de Nancy – 5 place de la Carrière – 54036 NANCY CEDEX,
dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.


ARTICLE 6

Une copie du présent arrêté sera adressée à l'établissement.


ARTICLE 7

La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur Général
Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse du Grand Est et la Présidente de l'Association concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges et
fera l'objet d'une publication sur le site Maelis.fr.


ÉPINAL, le 25 juillet 2025


LA PRÉFÈTE DES VOSGES, Le Président du Conseil départemental,
par délégation,
Le Directeur Général Adjoint en charge
du Pôle Développement des Solidarités,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Véronique MARCHAL
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-07-25-00003 - ARRÊTÉ N°2025-80 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE À LA RÉSIDENCE « LA COURT'ÉCHELLE » DE RAON L'ÉTAPE, GÉRÉE PAR LA FÉDERATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)
63
Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse 54-55-88
88-2025-07-25-00002
ARRÊTÉ N°2025-89 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE À LA MAISON D'ENFANTS À
CARACTÈRE SOCIAL (MECS) « LA
PASSERELLE »,
GÉRÉE PAR LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE
(FMS
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-07-25-00002 - ARRÊTÉ N°2025-89 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE À LA MAISON D'ENFANTS À CARACTÈRE SOCIAL (MECS) « LA
PASSERELLE »,
GÉRÉE PAR LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS
64
E .PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité LAVIE E!)VOSGESle Département




PRÉFECTURE DES VOSGES DÉPARTEMENT DES VOSGES
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Pôle Développement des Solidarités


ARRÊTÉ N°2025-89 PORTANT LA TARIFICATION JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE À LA MAISON D'ENFANTS À CARACTÈRE SOCIAL (MECS) « LA
PASSERELLE »,
GÉRÉE PAR LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)



LA PRÉFÈTE DES VOSGES LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR ANCIEN DÉPUTÉ
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8 et L 314-3 à L 314-7 ;

VU le Code civil relatif à l'assistance éducative, notamment les articles 375 à 375-9 ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs ;

VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des C ommunes, des Départements et des
Régions ;

VU la loi n° 83 -663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83 -8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment l'article 45 ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2006 -422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptab le et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des
lieux de vie et d'accueil, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL -MOREAUX
Préfète des Vosges ;

VU la délégation de sig nature d u Président du Conseil Départemental des Vosges à madame Véronique
MARCHAL, Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités ;

VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables
aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-07-25-00002 - ARRÊTÉ N°2025-89 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE À LA MAISON D'ENFANTS À CARACTÈRE SOCIAL (MECS) « LA
PASSERELLE »,
GÉRÉE PAR LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS
65
judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'Etat dans le
département et du Président du Conseil départemental ;

VU l'arrêté n°2017-170 du Préfet et du Président du C onseil départemental des Vosges du 18 juillet 20 17 portant
renouvellement d 'autorisation de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) dénommée « La
Passerelle », gérée par la Fédération Médico-Sociale (FMS) ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation justice de la Maison d'Enfants
à Caractère Social (MECS) dénommée « La Passerelle », gérée par la Fédération Médico-Sociale (FMS) ;

VU les propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 adressées par courrier le 24 octobre 2024 par la
personne ayant qualité pour représenter la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) dénommée « La
Passerelle » à EPINAL ;

VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier co njoint du Président du Conseil
départemental des Vosges et du Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, en date du 03
juin 2025 ;

VU les observations formulées par la personne ayant qualité pour représenter la MECS « La Passerelle » gérée
par la FMS, en date du 10 juin 2025,

SUR rapport de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département


A R R Ê T E N T

ARTICLE 1

Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la MECS « La Passerelle » géré par
la FMS à EPINAL, sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en € Total en €



Dépenses
groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante
490 668,63
3 137 423,72 groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 107 019,33
groupe III
Dépenses afférentes à la structure 539 735,76



Recettes
groupe I
Produits de la tarification 3 107 963,72
3 137 423,72
groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 11 388,00
groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables
18 072,00

ARTICLE 2

Les tarifs précisés à l'article 3 sont calculés avec la reprise du résultat antérieur suivant : néant.

ARTICLE 3

A compter du 1er juillet 2025, la tarification journalière des prestations de la MECS « La Passerelle » de la FMS à
EPINAL, est fixée comme suit :

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-07-25-00002 - ARRÊTÉ N°2025-89 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE À LA MAISON D'ENFANTS À CARACTÈRE SOCIAL (MECS) « LA
PASSERELLE »,
GÉRÉE PAR LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS
66
- Mineurs
- Jeunes majeurs 249,24 €
- Accueil d'urgence

Il est précisé que pour chaque prestation, le tarif journalier sera applicable aux enfants relevant de la Direction
Territoriale de la Pro tection Judiciaire de la Jeu nesse ou, le cas échant, aux enfants placés par d'autres
départements.

Le financement de la part d'activité relevant du Conseil départemental des Vosges sera assuré sous forme de
dotation globalisée, dont les modalités de versement sont définies aux articles 1 et 2 de l'arrêté n°2025/90/PDS.

ARTICLE 4

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté sont applicables jusqu'à l'intervention de l'arrêté fixant la
tarification de l'exercice 2026.

ARTICLE 5

Les recours dirigés c ontre cette décision doivent être adressés au Département des Vosges via la plateforme
Télérecours et seront traités par le Tribunal Administratif de Nancy – 5 place de la Carrière – 54036 NANCY
CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 6

Une copie du présent arrêté sera adressée à l'établissement.

ARTICLE 7

La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur Général
Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire d e la
Jeunesse du Grand Est et la Présidente de l'Association concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la Préfe cture des Vosges et
fera l'objet d'une publication sur le site Maelis.fr.

ÉPINAL, le 25 juillet 2025


LA PRÉFÈTE DES VOSGES, Le Président du Conseil départemental,
par délégation,
Le Directeur Général Adjoint en charge
du Pôle Développement des Solidarités,


Valérie MICHEL-MOREAUX Véronique MARCHAL

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-07-25-00002 - ARRÊTÉ N°2025-89 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE À LA MAISON D'ENFANTS À CARACTÈRE SOCIAL (MECS) « LA
PASSERELLE »,
GÉRÉE PAR LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS
67
Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse 54-55-88
88-2025-07-24-00004
ARRÊTÉ N°2025-91 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE AU SERVICE D'ACTIONS
ÉDUCATIVES SÉQUENTIELLES (SAES), GÉRÉ PAR
LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-07-24-00004 - ARRÊTÉ N°2025-91 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE AU SERVICE D'ACTIONS ÉDUCATIVES SÉQUENTIELLES (SAES), GÉRÉ PAR
LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)
68
rrPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité LAVIE E!)VOSGESle Département



PRÉFECTURE DES VOSGES DÉPARTEMENT DES VOSGES
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Pôle Développement des Solidarités


ARRÊTÉ N°2025-91 PORTANT LA TARIFICATION JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE AU SERVICE D'ACTIONS ÉDUCATIVES SÉQUENTIELLES (SAES), GÉRÉ PAR
LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)


LA PRÉFÈTE DES VOSGES LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR ANCIEN DÉPUTÉ
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8 et L 314-3 à L 314-7 ;

VU le Code civil relatif à l'assistance éducative, notamment les articles 375 à 375-9 ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU la loi n° 83 -663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83 -8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment l'article 45 ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités
de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie
et d'accueil, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL -MOREAUX
Préfète des Vosges ;

VU la délégation de signature du Président du Conseil Départemental des Vosges à madame Véronique MARCHAL,
Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités ;

VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux
prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire
de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'Etat dans le département et du
Président du Conseil départemental ;

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-07-24-00004 - ARRÊTÉ N°2025-91 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE AU SERVICE D'ACTIONS ÉDUCATIVES SÉQUENTIELLES (SAES), GÉRÉ PAR
LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)
69
VU l'arrêté n°2008-66 du préfet et du président du conseil départemental des Vosges du 25 avril 2008 portant
autorisation de création d'un service de milieu ouvert dénommé Service d'Actions Éducatives Séquentielles
(SAES) ;

VU l'arrêté n°2021-90 du Préfet et du P résident du C onseil départemental des Vosges du 4 mai 2021 portant
modification d'autorisation du Service d'Actions Éducatives Séquentielles (SAES) à Epinal et géré par la
Fédération Médico-Sociale (FMS) ;

VU l'arrêté modificatif du Préfet et du P résident du Conseil départemental des Vosges du 27 mai 2021 portant
modification d'autorisation du Service d'Actions Éducatives Séquentielles (SAES) à Epinal et géré par la
Fédération Médico-Sociale (FMS) ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 juin 2021 portant renouvellement d'habilitation justice du Service d'Actions
Éducatives Séquentielles (SAES) à Epinal et géré par la Fédération Médico-Sociale (FMS) ;

VU les propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 adressées par courrier le 24 octobre 2024 par la
personne ayant qualité pour représenter le Service d'Actions Éducatives Séquentielles - MECS "La Passerelle" de
la FMS à EPINAL ;

VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier co njoint du Président du Conseil
départemental des Vosges et du Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, en date du 03
juin 2025 ;

VU les observations formulées par la personne ayant qualité pour représenter le Service d'Actions Éducatives
Séquentielles (SAES) gérée par la FMS, en date du 10 juin 2025,

SUR rapport de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département



A R R Ê T E N T


ARTICLE 1

Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d'Actions Educatives
Séquentielles - MECS "La Passerelle" géré par la FMS à EPINAL, sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en € Total en €



Dépenses
groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante
11 256,73
192 514,17 groupe II
Dépenses afférentes au personnel 163 994,45
groupe III
Dépenses afférentes à la structure 17 262,99



Recettes
groupe I
Produits de la tarification 192 514,17
192 514,17
groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables
0,00


Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-07-24-00004 - ARRÊTÉ N°2025-91 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE AU SERVICE D'ACTIONS ÉDUCATIVES SÉQUENTIELLES (SAES), GÉRÉ PAR
LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)
70
ARTICLE 2

Les tarifs précisés à l'article 3 sont calculés avec la reprise du résultat antérieur suivant : néant.

ARTICLE 3

A compter du 1 er juillet 2025 , la tarification journalière des prestations du Service d'Actions Éducatives
Séquentielles - MECS "La Passerelle" de la FMS à EPINAL, est fixée à 37,67 €.

Il est précisé que pour chaque prestation, le tarif journalier sera applicable aux enfants relevant de la Direction
Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou, le cas échant, aux enfants placés par d'autres
départements.

Le financement de la part d'activité relevant du Conseil départemental des Vosges sera assuré sous forme de
dotation globalisée, dont les modalités de versement sont définies aux articles 1 et 2 de l'arrêté n°2025/92/PDS.

ARTICLE 4

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté sont applicables jusqu'à l'intervention de l'arrêté fixant la tarification
de l'exercice 2026.


ARTICLE 5

Les recours dirigés contre cette décision doivent être adressés au Département des Vosges via la plateforme
Télérecours et seront traités par le Tribunal Administratif de Nancy – 5 place de la Carrière – 54036 NANCY CEDEX,
dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 6

Une copie du présent arrêté sera adressée à l'établissement.


ARTICLE 7

La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur Général
Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire d e la
Jeunesse du Grand Est et la Présidente de l'Association concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges et fera
l'objet d'une publication sur le site Maelis.fr.


ÉPINAL, le 24 juillet 2025

LA PRÉFÈTE DES VOSGES, Le Président du Conseil départemental,
par délégation,
Le Directeur Général Adjoint en charge
du Pôle Développement des Solidarités,


Valérie MICHEL-MOREAUX Véronique MARCHAL




Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-07-24-00004 - ARRÊTÉ N°2025-91 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE AU SERVICE D'ACTIONS ÉDUCATIVES SÉQUENTIELLES (SAES), GÉRÉ PAR
LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)
71
Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse 54-55-88
88-2025-07-24-00005
ARRÊTÉ N°2025-93 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE AU SERVICE D'ACTION EDUCATIVE
EN MILIEU OUVERT (SAEMO), GÉRÉ
PAR LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-07-24-00005 - ARRÊTÉ N°2025-93 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE AU SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (SAEMO), GÉRÉ
PAR LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)
72
rrPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité LAVIE E!)VOSGESle Département



PRÉFECTURE DES VOSGES DÉPARTEMENT DES VOSGES
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Pôle Développement des Solidarités


ARRÊTÉ N°2025-93 PORTANT LA TARIFICATION JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE AU SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (SAEMO), GÉRÉ
PAR LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)


LA PRÉFÈTE DES VOSGES LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR ANCIEN DÉPUTÉ
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8 et L 314-3 à L 314-7 ;

VU le Code civil relatif à l'assistance éducative, notamment les articles 375 à 375-9 ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU la loi n° 83 -663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83 -8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment l'article 45 ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités
de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie
et d'accueil, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL -MOREAUX
Préfète des Vosges ;

VU la délégation de signature du Président du Conseil Départemental des Vosges à madame Véronique MARCHAL,
Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités ;

VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux
prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire
de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'Etat dans le département et du
Président du Conseil départemental ;

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-07-24-00005 - ARRÊTÉ N°2025-93 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE AU SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (SAEMO), GÉRÉ
PAR LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)
73
VU l'arrêté n°2019-137 du Préfet et du Président du Conseil départemental des Vosges du 26 juillet 2019 portant
renouvellement de l'autorisation du Service d'Action Éducative en Milieu Ouvert (SAEMO) à Epinal et géré par
la Fédération Médico-Sociale (FMS) ;

VU l'arrêté du Préfet et du Président du Conseil départemental des Vosges du 23 août 2022 portant modification
d'autorisation du Service d'Action Éducative en Milieu Ouvert (SAEMO) à Epinal et géré par la Fédération
Médico-Sociale (FMS) ;

VU l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2022 portant renouvellement d'habilitat ion justice du Service d'Action
Éducative en Milieu Ouvert (SAEMO) à Epinal et géré par la Fédération Médico-Sociale (FMS) ;

VU le courrier transmis le 24 octobre 2024, par lequel la personne ayant qualité pour représenter le Service d'Action
Éducative en Milieu Ouvert (SAEMO) de la FMS à EPINAL, a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes
pour l'exercice 2025 ;

VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier conjoint du Président du Conseil
Départemental des Vosges et du Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, en date du 03
juin 2025 ;

VU les observations formulées par la personne ayant qualité pour représenter le Service d'Action Éducative en
Milieu Ouvert (SAEMO) gérée par FMS, en date du 10 juin 2025,

SUR rapport de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département


A R R Ê T E N T


ARTICLE 1
Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d'Action Éducative en Milieu
Ouvert (SAEMO) géré par la FMS à EPINAL, sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en € Total en €



Dépenses
groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante
311 881,69
4 299 169,47 groupe II
Dépenses afférentes au personnel 3 520 357,27
groupe III
Dépenses afférentes à la structure 466 930,51



Recettes
groupe I
Produits de la tarification 3 903 825,91
3 981 910,35
groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 78 084,44
groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables
0,00


Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-07-24-00005 - ARRÊTÉ N°2025-93 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE AU SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (SAEMO), GÉRÉ
PAR LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)
74




ARTICLE 2
Les tarifs précisés à l'article 3 sont calculés avec la reprise du résultat antérieur suivant : un excédent de 317 259,12
€.

ARTICLE 3
A compter du 1er juillet 2025, la tarification des prestations d'AEMO et d'AED est fixée comme suit :

- AEMO et AED : 2 575,08 € par mesure

Il est précisé que pour chaque prestation, le tarif journalier sera applicable aux enfants relevant de la Direction
Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou, le cas échant, aux enfants placés par d'autres
départements.

Le financement de la part d'activité relevant du Conseil départemental des Vosges sera assuré sous forme de
dotation globalisée, dont les modalités de versement sont définies aux articles 1 et 2 de l'arrêté n°2025/94/PDS.

ARTICLE 4
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté sont applicables jusqu'à l'intervention de l'arrêté fixant la tarification
de l'exercice 2026.

ARTICLE 5
Les recours dirigés contre cette décision doivent être adressés au Département des Vosges via la plateforme
Télérecours et seront traités par le Tribunal Administratif de Nancy – 5 place de la Carrière – 54036 NANCY CEDEX,
dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 6
Une copie du présent arrêté sera adressée à l'établissement.

ARTICLE 7
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur Général
Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire d e la
Jeunesse du Grand Est et la Présidente de l'Association concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges et fera
l'objet d'une publication sur le site Maelis.fr.


ÉPINAL, le 24 juillet 2025

LA PRÉFÈTE DES VOSGES, Le Président du Conseil départemental,
par délégation,
Le Directeur Général Adjoint en charge
du Pôle Développement des Solidarités,


Valérie MICHEL-MOREAUX Véronique MARCHAL




Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-07-24-00005 - ARRÊTÉ N°2025-93 PORTANT LA TARIFICATION
JOURNALIÈRE 2025
APPLICABLE AU SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (SAEMO), GÉRÉ
PAR LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)
75
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2025-07-28-00001
Arrêté
Attribuant
Une interdiction temporaire de naviguer
sur le Réservoir de Bouzey
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-07-28-00001 - Arrêté
Attribuant
Une interdiction temporaire de naviguer
sur le Réservoir de Bouzey
76
PREFETEDES VOSGESL'iberte'EgalitéFraternité
PVOn DE
Voies navigables de France
Direction Territoriale Nord-Est
169, rue de Newcastle – CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00



Arrêté
Attribuant
Une interdiction temporaire de naviguer
sur le Réservoir de Bouzey
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à V oies Navigables de France ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation
intérieure ;

Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes
de l'Établissement Public ;

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté du Ministre de l'Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de
police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une
nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de
Bouzey ;

Vu la demande présentée par Monsieur Yannick VILLEMIN, vice-président de la Communauté
d'Agglomération d'Épinal, sollicitant l'autorisation pour l'organisation d'un spectacle pyrotechnique le
samedi 30 août 2025 sur le réservoir de Bouzey;

Considérant que le tir du feu d'artifice du 30 août 2025 nécessite des mesures de sécurité provisoires et
exceptionnelles

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture,




Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-07-28-00001 - Arrêté
Attribuant
Une interdiction temporaire de naviguer
sur le Réservoir de Bouzey
77
Signe


ARRÊTE
Article 1er. – Interdiction de naviguer et de stationner sur le plan d'eau du Réservoir de Bouzey, le
samedi 30 août 2025, à partir de 19h00

Article 2. – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur


Article 3. – La secrétaire Générale de la préfecture des Vosges et la Directrice Territoriale du Nord
Est des Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à la Communauté d'Agglomération d'Épinal




Fait à Épinal, le 28 juillet 2025



Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,




Anne CARLI










Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-07-28-00001 - Arrêté
Attribuant
Une interdiction temporaire de naviguer
sur le Réservoir de Bouzey
78
Prefecture des Vosges
88-2025-07-28-00002
Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de
la commune de REMOMEIX
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-28-00002 - Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de la commune de REMOMEIX 79
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 28 juillet 2025
fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote
de la commune de REMOMEIX
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu les articles L.17 et R.40 du code électoral ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral 2357/08 du 14 août 2008 fixant le lieu de l'emplacement du bureau
de vote de la commune de REMOMEIX ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le mail du 16 juillet 2025 de la mairie de REMOMEIX dans lequel elle sollicite le transfert
du bureau de vote initialement implanté à la salle polyvalente – 15 route de Saâles à la
mairie – salle de l'Agora, 15 route de Saâles ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 :
Il est établi, dans la commune de REMOMEIX, un seul bureau de vote dont le lieu
d'implantation est précisé ci-dessous :
Mairie
Salle de l'Agora
15 route de Saâles
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-28-00002 - Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de la commune de REMOMEIX 80
D@n0e
Article 2 :
Il appartient aux services de la mairie de prévenir l'ensemble des électeurs de la
modification apportée à l'adresse du bureau de vote.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral 2357/08 du 14 août 2008 fixant le lieu de l'emplacement du bureau de
vote de la commune de REMOMEIX est abrogé.
Article 4 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de SAINT-DIE-DES-
VOSGES et Monsieur le maire de la commune de REMOMEIX sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 28 juillet 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-28-00002 - Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de la commune de REMOMEIX 81
Prefecture des Vosges
88-2025-07-28-00003
Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux
de vote de la commune de NEUFCHATEAU
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-28-00003 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de NEUFCHATEAU82
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 28 juillet 2025
fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote
de la commune de NEUFCHATEAU
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu l'article L.17 du code électoral ;
Vu l'article R.40 du code électoral ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2364 du 14 août 2008 fixant le lieu de l'emplacement du bureau
de vote de la commune de ROLLAINVILLE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2019 portant implantation des bureaux de vote de
la commune de NEUFCHATEAU ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 portant création de la commune nouvelle
de NEUFCHATEAU (en lieu et place de NEUFCHATEAU et ROLLAINVILLE) à compter
du 1er janvier 2025 ;
Vu le mail du 9 juillet 2025 de la mairie de NEUFCHATEAU listant les rues affectées à
chaque bureau de vote ;
Considérant que le périmètre des bureaux de vote est conforme aux dispositions de la
circulaire NORINTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant le déroulement des
opérations électorales ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-28-00003 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de NEUFCHATEAU83
Article 1 :
Il est établi, à compter de ce jour, dans la commune de NEUFCHATEAU, 6 bureaux de vote
dont les sièges et périmètres sont fixés ci-dessous :
Bureau de vote n°1 :
Rues : de Montplaisir, de l'Ile Verte, de la Barotte, des Bergeries (côté pair), des
Chardonnerets, Gérardin, Gohier, Jules Ferry (impair et pair depuis le 22 jusqu'à
l'intersection avec la rue des Halles), Louis Clément, Maison Dieu, des Marronniers, Maurice
Barrès, des Mésanges, Neuve (côté pair), des Pépinières, des Pinsons, Raymond Poincaré
(côté impair), Sainte-Marguerite, du Stand (côté pair), des Tanneries, Verdunoise (côté pair),
Paul Verlaine,
Avenues : François de Neufchâteau, de Herringen (pair jusqu'au n° 34), de la Grande
Fontaine, du Général de Gaulle (côté impair),
Chemins : de Fromont, de Grety, du Haut de Bellieu, de Montplaisir, de Rollainville, des
Teinturiers, de Berthelecote, des Serrières,
Places : Jeanne d'Arc (côté impair),
Lotissements : des Airesses,
Routes : de Langres, de Pompierre,
Impasse : des Hautes Vignes,
Espace Culturel "Le Trait d'Union"
Entrée 2
1, rue Regnault
Bureau de vote n°2 :
Rues : de l'Abattoir, Pierre Woeriot, de la 1ère Armée Française, de la Censuaire, des Anciens
d'A.F.N. du 5ème RTM, du 5 ème Hussard, du 12ème Dragon, du 79ème Régiment d'Infanterie, de
la Comédie, des Cordeliers, du 12 Septembre 1944, de France, de la Gare, Jacques Vernier,
Jules Ferry (pair jusqu'au N° 20), Maurice Etienne, Neuve (côté impair), Raymond Poincaré
(Côté pair), Rebeval, Regnault, des Riaux, Saint-Christophe, rue Saint-Jean, de Verdun,
Verdunoise (côté impair), Henriette de Vaudémont, du Colonel Renard, Camille Claudel,
Marie Marvingt, Louis Majorelle, Antoine de Saint-Exupéry,
Avenues : de Herringen (impairs jusqu'au N° 47), du Président Kennedy,
Chemins : de Galmanchien, de Rainval,
Places : Albert Voilquin, des Cordeliers, Jeanne d'Arc (côté pair),
Route :de Frebécourt,
Quai : Jean Moulin,
Z.I. : des Torrières,
Square : des Anciens d'Indochine.
Espace Culturel "Le Trait d'Union"
Entrée 2
1, rue Regnault
Bureau de vote n°3 :
Rues : Roger Laurent, de la Bervaux, de l'Egalité, Camille Picard, du Bénélux, Bellevue, des
Lilas, Camille Sandré, des Coins, du Couvent, de l'Etendard, Joffre, de la Libération, du
Moulinot, du Pressoir, de la Roche, Saint-Martin, Wilson, Sainte-Barbe,
Avenue : Jean Jaurès, de la Division Leclerc,
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-28-00003 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de NEUFCHATEAU84
Allées : des Bleuets, des Jonquilles, du Muguet, des Violettes, Charles Peguy,
Chemin : de la Bervaux, de la Voivre,
Places : de l'Eglise, Lafayette,
Impasses : des Bruyères, des Plantes, des Hêtres,
Voie : de Coussey.
Maison de la culture et des loisirs
8, avenue Jean Jaurès
Bureau de vote n°4 :
Rues : Maurice Druon, Alain Peyrefitte, du Lavoir, de l'Ancienne Ecole, Alix Richard, du Bois
le Saint, du Coteau de la Croix, Sainte-Ursule, de la Fraternité, Rue des Lavottes, des
Groseilliers, Georges Brassens, Jules Verne, Jules Dhotel, de Noncourt, Paul Langevin, de la
Vaux, Victor Hugo, des Vignes, de la Villette, Jean Houillon,
Avenues : du Général de Gaulle (côté pair), de Lattre de Tassigny,
Chemins : des Roches, du Coteau de la Croix,
Impasse : Jacquin.
Maison de la Convivialité
Rue Jules Dhôtel
Bureau de vote n°5 :
Rues : Miranda do Corvo, Sébastien Bottin, de la Garance, Abel Mathey, Paul Melin,
Moulaune, de la Paix, des Tilleuls, Auguste Duphand, des Bergeries (côté impair), du Bois,
du Château, du Docteur David, Edmond Petitjean, Frédéric Chopin, Gagne Pain, des Halles,
des Jardiniers, Louis Madelin, de Pfaffenhoffen, du Putoir, des Remparts, Saint-Nicolas,
Sainte-Marie, du Stand (côté impair), Victor Martin, du Vieux Collège, Walt Disney, Charles
Herbel, du Chemin Vert, de Smigiel, du Hatro, François Bolmont
Avenues : du Général Henrys, de Herringen (pair du n° 36 au n° 46),
Sentier : de l'Ormay,
Ferme : de Charlemont,
Impasse : Champ le Roi,
Place : Carrière.
Centre Social
Rue Victor Martin
Bureau de vote n°6 :
Rues : de l'Abbaye, de la Chalade, de la Cure, de l'Eglise, de l'Etanche, du Moulin, de
Neufays, Grande Rue,
Chemins : Léon Aury, du Blossier, des coquelicots, de la Croisette, de Fruze, des Herbus, de
la Lievrière,
Cour : de l'Abbaye,
Place : Arthur Aury,
Lieu : La Chavée, Les Crans, l'Abbaye de l'Etanche, Ferme de l'Etanche,
Voie : Morée, de Rebeuville.
Mairie
23 rue de la Cure
ROLLAINVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-28-00003 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de NEUFCHATEAU85
Article 2 :
Le bureau de vote n°1 est le bureau de vote centralisateur de la commune.
Article 3 :
Seront rattachés au bureau de vote n°1, les électeurs pour lesquels il est impossible de
localiser, dans la commune, l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote
déterminé.
Article 4 :
Il appartient aux services de la mairie de prévenir l'ensemble des électeurs de la
modification apportée à l'implantation du bureau de vote.
Article 5 :
L'arrêté préfectoral n°2364 du 14 août 2008 fixant le lieu de l'emplacement du bureau de
vote de la commune de ROLLAINVILLE et l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2019
portant implantation des bureaux de vote de la commune de NEUFCHATEAU sont
abrogés.
Article 6 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture, M. le sous-préfet de NEUFCHATEAU et M. le
maire de la commune de NEUFCHATEAU sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 28 juillet 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-28-00003 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de NEUFCHATEAU86
Prefecture des Vosges
88-2025-07-28-00004
Arrêté fixant le nombre et les lieux des emplacements des
bureaux de vote de la commune de
ETIVAL-CLAIREFONTAINE
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-28-00004 - Arrêté fixant le nombre et les lieux des emplacements des bureaux de vote de la commune de
ETIVAL-CLAIREFONTAINE 87
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 28 juillet 2025
fixant le nombre et les lieux des emplacements des bureaux de vote
de la commune de ETIVAL-CLAIREFONTAINE
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu l'article L.17 du code électoral ;
Vu l'article R.40 du code électoral ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2058/2016 du 22 août 2016 fixant le nombre et les
emplacements des bureaux de vote de la commune de ETIVAL-CLAIREFONTAINE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil municipal de la commune de ETIVAL-
CLAIREFONTAINE dans lequel elle sollicite le transfert du bureau de vote n°2
initialement implanté à l'école de Musique – 10 rue de Pajailles à la salle polyvalente –
rue du Jard (site du Champ de Foire) ;
Considérant que le périmètre des bureaux de vote est conforme aux dispositions de la
circulaire NORINTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant le déroulement des
opérations électorales ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 :
Il est établi, à compter de ce jour, dans la commune de ETIVAL-CLAIREFONTAINE, 2
bureaux de vote dont les sièges et périmètres sont fixés ci-dessous :
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-28-00004 - Arrêté fixant le nombre et les lieux des emplacements des bureaux de vote de la commune de
ETIVAL-CLAIREFONTAINE 88
Bureau de vote n°1 :
A l'Orée du Bois, la Chabanelle, les Près Fleuris,
Avenues : de Bellefontaine, Charles de Gaulle,
Chemins : de Bourmont, de la Petite Fin, de Tanrébois, des Champs de la Perche, des
Champs Prévot, des Ronds Champs, du Haut de Charrière, du Pâquis,
Cours : des Moines, des Papeteries,
Ecluse : Saint-Pierre,
Impasses : de la Charmille, de la Pépinère,
Lotissement : de la Ferme
Maison : forestière des Châtelles,
Place : Abbatiale, de la Résistance,
Promenade : de la Pierre d'Appel,
Route : de Bourmont, Royale,
Rues : de Biarville, de Deyfosse, de la Fontaine Martin, de la Fosse, de la Madelon, de
l'Abbaye, des Déportés, des Jardins, du Général Haxo, du Vivier, Pastourelle, Vosgienne,
Voie : du Himbeaumont,
Salle des Fêtes
Rue Edmond Cunin
Bureau de vote n°2 :
Devant la Forge, Devant le Château, la Belotte, le Clos de Sainte-Odile, le Pré de Charron,
les Forges,
Allée : des Epinettes, du Château,
Champ : de Foire,
Chemins : de la Côte de Répy, de la Crachère, de la Creuse, du Haut-Pré,
Impasses : de la Ménantille, du Champ de Foire, du Haut de Pajailles,
Rues : de Beaulieu, de la Chipotte, de la Corvée, de la Forêt, de la Petite-Papeterie, de la
Rappe, de la Valdange, de l'Abbé Fagnozel, de Pajailles, de Sainte-Odile, de saint-Rémy, de
Trieuché, des Iles, du 8 mai 1945, du Calvaire, du Chêne l'Epine, du Jard, du Ménil, du Parc,
du Stade.
Salle polyvalente
Rue du jard
(site du Champ de Foire)
Article 2 :
Le bureau de vote n°1 est le bureau de vote centralisateur de la commune.
Article 3 :
Seront rattachés au bureau de vote n°1, les électeurs pour lesquels il est impossible de
localiser, dans la commune, l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote
déterminé.
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ETIVAL-CLAIREFONTAINE 89
Article 4 :
Il appartient aux services de la mairie de prévenir l'ensemble des électeurs de la
modification apportée à l'implantation du bureau de vote.
Article 5 :
L'arrêté préfectoral n° 2058/2016 du 22 août 2016 fixant le nombre et les emplacements
des bureaux de vote de la commune de ETIVAL-CLAIREFONTAINE est abrogé.
Article 6 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture, M. le sous-préfet de SAINT-DIE-DES-VOSGES
et M. le maire de la commune de ETIVAL-CLAIREFONTAINE sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 28 juillet 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-28-00004 - Arrêté fixant le nombre et les lieux des emplacements des bureaux de vote de la commune de
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