PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-385
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDT / Service Economie Agricole
78-2024-10-28-00016 - Arrêté préfectoral portant composition de la
mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte sur cultures d'automne au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (2 pages) Page 3
DGFIP /
78-2024-10-18-00008 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans
concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au
service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) dans le
département de la Somme. (1 page) Page 6
78-2024-10-18-00011 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans
concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au
service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) dans le
département des Bouches du Rhône. (1 page) Page 8
78-2024-10-18-00009 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans
concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au
service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) dans le
département du Calvados. (1 page) Page 10
78-2024-10-18-00012 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans
concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au
service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) dans le
département du Loiret. (1 page) Page 12
78-2024-10-18-00010 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans
concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au
service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) dans le
département du Rhône. (1 page) Page 14
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DDT
78-2024-10-28-00016
Arrêté préfectoral portant composition de la
mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte sur cultures d'automne au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
DDT - 78-2024-10-28-00016 - Arrêté préfectoral portant composition de la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte sur cultures d'automne au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale
3
Œ '. Direction départementalePREFET des territoiresDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant composition de la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition dereconnaissance des pertes de récolte sur cultures d'automne au titre de I'indemnisation fondée sur lasolidarité nationaleLe Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la directiondépartementale des territoires des Yvelines ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signature àAnne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-09-02-00010 du 02 septembre 2024 portant subdélégation designature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu: lmstructrcn technique relative à la gest|on de Tindemnisation fondée sur la solidarité nationale-pour les .cultures: non assurées. hors prairies par les services 'déconcentrés. de I'Etat en datedu 01/01/2024 ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines.ARRÊTE :Article 1er :Il est constitué une mission d'enquête composée de :e Madame Catherine MAZET représentant la directrice départementale des territoires desYvelines ;» Madame Valérie SZABO représentant le service d'économie agricole de la DDT ;* Monsieur Thierry MULOT représentant la Chambre d'Agriculture de la région Île-de-France etexpert apicole.Article 2 : 'Cette mission d'enquête est chargée de constater l'étendue des pertes de récolte sur culturesd'automne. Elle se réunira sur le terrain le jeudi 31@&ctobre 2024.
35 rue de Noailles BP 115 - 78011 VERSAILLES CedexTél: 01 75 27 82 15www.yvelines.gouv fr 1
N°78-2024-10-28-00016
DDT - 78-2024-10-28-00016 - Arrêté préfectoral portant composition de la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte sur cultures d'automne au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale
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Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, Madame Directrice Départementale desTerritoires des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Versailles, le 28 /A0/ 2L Pour le préfet et par délégation,le chef du service d'économie agricole,
ALMaxente CLEMENT
35 rue de Noailles - BP 1115 78011 VERSAILLES CedexTél: 01 75 27 82 15www yvelines gouv fi 2
DDT - 78-2024-10-28-00016 - Arrêté préfectoral portant composition de la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte sur cultures d'automne au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale
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DGFIP
78-2024-10-18-00008
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
agents techniques des finances publiques au
service de la documentation nationale du
cadastre (SDNC) dans le département de la
Somme.
DGFIP - 78-2024-10-18-00008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la documentation nationale du
cadastre (SDNC) dans le département de la Somme.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction Effectifs, parcours et compétences
Bureau Affectation, mobilité et carrière des B et C
64-70 Allée de Bercy
75574 Paris cedex 12
bureau.rh-mobilite-carriere-bc-mutation-c@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
au Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC)
dans le département de la Somme
La directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du
26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2024 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 d'un
recrutement sans concours d'agents techniques des Finances publiques,
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à
l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des
Finances publiques au SDNC dans l'antenne locale d'Amiens, dans le
département de la Somme :
- Madame Isabelle BONNET, Inspectrice divisionnaire hors classe des Finances
publiques, adjointe au pôle pilotage ressources, DGFIP ;
- Monsieur Thierry BOUCLY, Inspecteur des Finances publiques, responsable de
la brigade nationale d'intervention cadastrale d'Amiens, DGFIP ;
- Monsieur Olivier HAUCHECORNE, secrétaire général du musée d'archéologie
national, domaine national de Saint-Germain-en-Laye, ministère de la culture
et de la communication ;
Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commission de sélection
précitée, Mme Isabelle BONNET, Inspectrice divisionnaire hors classe des Finances
publiques, adjointe à la responsable du pôle pilotage ressources ;
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 18 octobre 2024.
Fait à Paris, le 18 octobre 2024
Pour la directrice générale et par délégation,

Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
DGFIP - 78-2024-10-18-00008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la documentation nationale du
cadastre (SDNC) dans le département de la Somme.
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DGFIP
78-2024-10-18-00011
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
agents techniques des finances publiques au
service de la documentation nationale du
cadastre (SDNC) dans le département des
Bouches du Rhône.
DGFIP - 78-2024-10-18-00011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la documentation nationale du
cadastre (SDNC) dans le département des Bouches du Rhône.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction Effectifs, parcours et compétences
Bureau Affectation, mobilité et carrière des B et C
64-70 Allée de Bercy
75574 Paris cedex 12
bureau.rh-mobilite-carriere-bc-mutation-c@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
au Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC)
dans le département des Bouches-du-Rhône
La directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du
26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2024 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 d'un
recrutement sans concours d'agents techniques des Finances publiques,
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à
l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des
Finances publiques au SDNC dans l'antenne locale de Marseille, dans le
département des Bouches-du-Rhône :
- Madame Marie-Laure BRUNEL, Administratrice des Finances publiques
Adjointe, responsable du pôle pilotage et ressources du SDNC ;
- Monsieur Nicolas BRIOL, Inspecteur ivisionnaire de classe normale des
Finances publiques, responsable de la photogrammétrie et de la Brigade
Nationale d'Intervention Cadastrale de Marseille, DGFIP ;
- Monsieur Olivier HAUCHECORNE, secrétaire général du musée d'archéologie
national, domaine national de Saint-Germain-en-Laye, ministère de la culture
et de la communication ;
Article 2 : est nommé en qualité de présidente de la commission de sélection
précitée, Mme Marie-Laure BRUNEL, Administratrice des Finances publiques
Adjointe, responsable du pôle pilotage et ressources du SDNC ;
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 18 octobre 2024.
Fait à Paris, le 18 octobre 2024
Pour la directrice générale et par délégation,

Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
DGFIP - 78-2024-10-18-00011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la documentation nationale du
cadastre (SDNC) dans le département des Bouches du Rhône.
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DGFIP
78-2024-10-18-00009
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
agents techniques des finances publiques au
service de la documentation nationale du
cadastre (SDNC) dans le département du
Calvados.
DGFIP - 78-2024-10-18-00009 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la documentation nationale du
cadastre (SDNC) dans le département du Calvados.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction Effectifs, parcours et compétences
Bureau Affectation, mobilité et carrière des B et C
64-70 Allée de Bercy
75574 Paris cedex 12
bureau.rh-mobilite-carriere-bc-mutation-c@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances
au Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC)
dans le département du Calvados
La directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du
26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2024 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 d'un
recrutement sans concours d'agents techniques des Finances publiques,
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à
l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des
Finances publiques au SDNC dans l'antenne locale de Caen, dans le département
du Calvados :
- Madame Amélie GUYARD, Inspectrice des Finances publiques, chargée de
recrutement au pôle pilotage et ressources du SDNC ;
- Madame Pascale THEBAULT, Inspectrice des Finances publiques, responsable
de la brigade nationale d'intervention cadastrale de Caen, DGFIP ;
- Monsieur Olivier HAUCHECORNE, secrétaire général du musée d'archéologie
national, domaine national de Saint-Germain-en-Laye, ministère de la culture
et de la communication ;
Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commission de sélection
précitée, Mme Amélie GUYARD, Inspectrice des Finances publiques, chargée de
recrutement au pôle pilotage et ressources du SDNC ;
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 18 octobre 2024.
Fait à Paris, le 18 octobre 2024
Pour la directrice générale et par délégation,

Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
DGFIP - 78-2024-10-18-00009 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la documentation nationale du
cadastre (SDNC) dans le département du Calvados.
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DGFIP
78-2024-10-18-00012
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
agents techniques des finances publiques au
service de la documentation nationale du
cadastre (SDNC) dans le département du Loiret.
DGFIP - 78-2024-10-18-00012 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la documentation nationale du
cadastre (SDNC) dans le département du Loiret.
12
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction Effectifs, parcours et compétences
Bureau Affectation, mobilité et carrière des B et C
64-70 Allée de Bercy
75574 Paris cedex 12
bureau.rh-mobilite-carriere-bc-mutation-c@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
au Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC)
dans le département du Loiret
La directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du
26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2024 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 d'un
recrutement sans concours d'agents techniques des Finances publiques ;
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à
l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des
Finances publiques au SDNC dans l'antenne locale d'Orléans, dans le
département du Loiret :
- Madame Amélie GUYARD, Inspectrice des Finances publiques, chargée de
recrutement au pôle pilotage et ressources du SDNC ;
- Madame Nathalie COMBELERAN, Inspectrice des Finances publiques,
esponsable de la brigade nationale d'intervention cadastrale d'Orléans,
DGFIP ;
- Monsieur Olivier HAUCHECORNE, secrétaire général du musée d'archéologie
national, domaine national de Saint-Germain-en-Laye, ministère de la culture
et de la communication ;
Article 2 : est nommé en qualité de président de la commission de sélection
précitée, Mme Amélie GUYARD, Inspectrice des Finances publiques, chargée de
recrutement au pôle pilotage et ressources du SDNC ;
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 18 octobre 2024.
Fait à Paris, le 18 octobre 2024
Pour la directrice générale et par délégation,

Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
DGFIP - 78-2024-10-18-00012 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la documentation nationale du
cadastre (SDNC) dans le département du Loiret.
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DGFIP
78-2024-10-18-00010
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
agents techniques des finances publiques au
service de la documentation nationale du
cadastre (SDNC) dans le département du Rhône.
DGFIP - 78-2024-10-18-00010 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la documentation nationale du
cadastre (SDNC) dans le département du Rhône.
14
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction Effectifs, parcours et compétences
Bureau Affectation, mobilité et carrière des B et C
64-70 Allée de Bercy
75574 Paris cedex 12
bureau.rh-mobilite-carriere-bc-mutation-c@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
au Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC)
dans le département du Rhône
La directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du
26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2024 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 d'un
recrutement sans concours d'agents techniques des Finances publiques,
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à
l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des
Finances publiques au SDNC dans l'antenne locale de Lyon, dans le département
du Rhône :
- Madame Isabelle BONNET, Inspectrice divisionnaire hors classe des Finances
publiques, adjointe au pôle pilotage ressources, DGFIP ;
- Monsieur Salvatore BALSAMELLI, Inspecteur des Finances publiques,
responsable de la brigade nationale d'intervention cadastrale de Lyon, DGFIP ;
- Monsieur Olivier HAUCHECORNE, secrétaire général du musée d'archéologie
national, domaine national de Saint-Germain-en-Laye, ministère de la culture
et de la communication ;
Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commission de sélection
précitée, Mme Isabelle BONNET, Inspectrice divisionnaire hors classe des Finances
publiques, adjointe à la responsable du pôle pilotage ressources ;
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 18 octobre 2024.
Fait à Paris, le 18 octobre 2024
Pour la directrice générale et par délégation,

Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
DGFIP - 78-2024-10-18-00010 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la documentation nationale du
cadastre (SDNC) dans le département du Rhône.
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