PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
19 DECEMBRE 2024
PREFECTURE—CABINET/SIDPC
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 12 - DECEMBRE 2024


PUBLIÉ LE 19 DECEMBRE 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-398 du 19 décembre 2024 portant
autorisation temporaire et dérogatoire de circulation des poids-lourds
de plus de 3,5 T, y compris Transports Exceptionnels - Commune de
CAPENDU - le 19 décembre 2024 de 10h00 à 12h00
EZPRÉFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-398portant autorisation temporaire et dérogatoire de circulation des poids-lourds —commune de Capendu
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Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 221511 ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notammentses articles 17 et 18 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUX, directricede cabinet du préfet de I'Aude ;Vu l'arrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-060 en date du 4 novembre 2024 donnantdélégation de signature à Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté conjoint du Maire de Capendu et de la Présidente du département de l'Audeportant réglementation de la circulation sur la RD6113 en et hors agglomération du 27novembre 2024 ;Vu l'urgence ;Considérant les échanges effectués entre la Préfecture, le Département, Carcassonneagglo et la commune de Capendu ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière ;Considérant I'impossibilité de mettre en place une déviation ou un itinéraire bis pourassurer le passage des poids lourds de transport des navires ;

ARRETEArticle 1 :
La circulation de véhicules de plus de 3,5T, y compris Transports Exceptionnels, estautorisée, à titre temporaire et dérogatoire, le 19 décembre 2024 de 10h00 à 12h00.
Cette autorisation est applicable exclusivement aux véhicules disposant d'uneautorisation préalable des services de l'État.Article 2 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot —- CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie — électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de la demande.
Article 3 :Madame la secrétaire générale de la préfecture, Madame la directrice de cabinet,Madame la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude, Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aude, Monsieur leMaire de Capendu, Madame la Présidente du Département, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Copies du présent arrêté seront adressées à Monsieur le Maire de Capendu, Madame laPrésidente du Département, Monsieur le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aude.
Fait à Carcassonne, le 19 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,La directrice abinet
Amélie TRIOUX