PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-215
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2025
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
62-2025-08-20-00004 - Arrêté modifiant la composition du CSA-D (4
pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-08-19-00001 - Arrêté T25-313P - Fermeture bretelles liaison A21 /
A211 - Travaux de fauchage du 25/08, 21h au 29/08, 5h00, uniquement de
nuit, 21h-05h (5 pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-08-20-00003 - Arrêté portant autorisation d'un rodéo car sur
la commune d'Oblinghem - Dimanche 24 août 2025 (8 pages) Page 14
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-08-20-00002 - DB Transfert 21-2025 - Arrêté 457-2025 (2 pages) Page 23
62-2025-08-20-00001 - DB Transfert 22-2025 - Arrêté 458-2025 (2 pages) Page 26
2
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
62-2025-08-20-00004
Arrêté modifiant la composition du CSA-D
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2025-08-20-00004 - Arrêté modifiant la composition du CSA-D 3
AC ADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LILLE du Pas-de-CalaisLibertéEgalitéFraternité
Arrêté de désignation desmembres du CSA spécialdépartemental du Pas-de-Calaiset de sa formation spécialisée
Arrêté du 10 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administrationspécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial départemental du Pas-de-CalaisL'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationaledu Pas-de-CalaisVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique etde répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,ARRETE :Chapitre |" : Le comité social d'administration académique spécial départementalArticle 1°°Le comité social d'administration académique spécial départemental institué auprès de l'inspecteurd'académie, directeur académique des services départementaux du Pas-de-Calais comprend, outrel'inspecteur d'académie, son représentant qui le préside, la secrétaire générale de la DSDEN du Pas-de-Calais Article 2Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration académiquespécial départemental les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de listedans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :1. Au titre de l'organisation syndicale FSUa) Représentants titulaires : 4Monsieur Eric DUFLOS,Madame Marie-Line CHIVET,Madame Fiona VERHAEGHE,Madame Dominique DAUCHOTb) Représentants suppléants : 4Monsieur Sébastien BÉZIERS,Madame Alexandra DEHOUCK,Madame Claire THERY,Monsieur David BLOTHIAUX
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2.
AC ADE M (| E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LILLE du Pas-de-CalaisLibertéÉgalitéFraternité
Au titre de l'organisation syndicale UNSA ÉDUCATIONa) Représentants titulaires : 3e Monsieur Nicolas PENIN,e Madame Julie DUHAMEL,e Monsieur Gérald LIGNIERb) Représentants suppléants : 3e Madame Fabienne REVEILLON,e Monsieur Arnaud FOUBERTe Madame Leslie PERRIERAu titre de l'organisation syndicale SNALCa) Représentant titulaire : 1e Madame Géraldine PEREPELITZAb) Représentant suppléant : 1e Monsieur Christophe GRUSONAu titre de l'organisation syndicale SNEa) Représentant titulaire : 1e Monsieur Geoffrey CAPLIEZb) Représentant suppléant : 1e Monsieur Emmanuel CARONAu titre de l'organisation syndicale FNEC.FP.FOa) Représentant titulaire : 1e Monsieur David ROLINb) Représentant suppléant : 1e Monsieur Jean-François BRIVE
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É Direction des services départementauxACADEMIE de l'éducation nationaleDE LI LLE du Pas-de-CalaisLibertéÉgalitéFraternité
Chapitre Il: La formation spécialisée du comité social d'administration académiquespécial départemental (articles 3 à 4)Article 3Le comité social d'administration académique spécial départemental institué auprès de l'inspecteurd'académie, directeur académique des services départementaux du Pas-de-Calais comprend, outrel'inspecteur d'académie, son représentant qui le préside, la secrétaire générale de la DSDEN du Pas-de-Calais
Article 4Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée comité sociald'administration académique spécial départemental les dix membres titulaires et dix membressuppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre2020 susvisé, suivants :
1. Au titre de l'organisation syndicale FSUa) Représentants titulaires : 4Madame Marie-Line CHIVETMadame Fiona VERHAEGHE,Madame Dominique DAUCHOTMonsieur Sébastien BEZIERS,b) Représentants suppléants : 4Monsieur Maxime VASSEUR,Madame Ludivine PAZGRAT,Madame Justine DELAPORTE,Madame Claire DAMADE
2. Au titre de l'organisation syndicale UNSA EDUCATIONa) Représentants titulaires : 3e Monsieur Nicolas PENIN,e Madame Julie DUHAMEL,e Madame Fabienne REVEILLONb) Représentants suppléants : 3e Monsieur Grégory BOCQUETe Madame Nathalie HEUSCHLINGe Madame Ariane ALFRED
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2025-08-20-00004 - Arrêté modifiant la composition du CSA-D 6
È Direction des services départementauxACAD E M IE de l'éducation nationaleDE LI LLE du Pas-de-CalaisLibertéÉgalitéFraternité
3. Au titre de l'organisation syndicale SNALCa) Représentant titulaire : 1e Madame Géraldine PÉRÉPÉLITZAb) Représentant suppléant : 1e Madame Violette MACHOWSKI
4. Au titre de l'organisation syndicale SNEa) Représentant titulaire : 1e Monsieur Julien CUISINIERb) Représentant suppléant : 1e Madame Anne-Sophie SOBCZAK
5. Au titre de l'organisation syndicale FNEC.FP.FOa) Représentant titulaire : 1e Monsieur David ROLINb) Représentant suppléant : 1e Madame Christel ABIS Article 5La secrétaire générale de la DSDEN du Pas-de-Calais est chargée de l'exécution du présent arrêté quifera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2025-08-20-00004 - Arrêté modifiant la composition du CSA-D 7
Direction interdépartementale des routes Nord
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Arrêté T25-313P - Fermeture bretelles liaison A21
/ A211 - Travaux de fauchage du 25/08, 21h au
29/08, 5h00, uniquement de nuit, 21h-05h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-19-00001 - Arrêté T25-313P - Fermeture bretelles liaison A21 / A211 -
Travaux de fauchage du 25/08, 21h au 29/08, 5h00, uniquement de nuit, 21h-05h 8
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Travaux de fauchage du 25/08, 21h au 29/08, 5h00, uniquement de nuit, 21h-05h 9
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Travaux de fauchage du 25/08, 21h au 29/08, 5h00, uniquement de nuit, 21h-05h 10



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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-19-00001 - Arrêté T25-313P - Fermeture bretelles liaison A21 / A211 -
Travaux de fauchage du 25/08, 21h au 29/08, 5h00, uniquement de nuit, 21h-05h 11
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2Travaux de fauchage — Bretelle A211 Arras/A21 ValenciennesF.213a Neutralisation de la voie de droiteRoute a 2 x 2 voiesSens : A211 Arras/A21 ValenciennesVitesse de référence : 90 km/h Fermeture de laA21 Lens jonction A211 Arras/A21 ValenciennesDéviation par LensNord (Ech 9)PR 2+500
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Sylvie BOITEL
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Signature numérique
de Sylvie BOITEL
sylvie.boitel
Date : 2025.08.19
07:22:49 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-19-00001 - Arrêté T25-313P - Fermeture bretelles liaison A21 / A211 -
Travaux de fauchage du 25/08, 21h au 29/08, 5h00, uniquement de nuit, 21h-05h 12
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2Travaux de fauchage — Bretelle A211 Arras/A21 AixF.215a Neutralisation de la voie de gauche (Séquence fixe)Route a 2 x 2 voiesSens: A211 Arras/LensVitesse de référence : 90 km/h(A21 Aix ai Fermeture de lajonction A211 Arrasvers A21 AixDéviation parSallaumines (Ech 14)PR 2+500
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-19-00001 - Arrêté T25-313P - Fermeture bretelles liaison A21 / A211 -
Travaux de fauchage du 25/08, 21h au 29/08, 5h00, uniquement de nuit, 21h-05h 13
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-20-00003
Arrêté portant autorisation d'un rodéo car sur la
commune d'Oblinghem - Dimanche 24 août
2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-20-00003 - Arrêté portant autorisation d'un rodéo car sur la commune d'Oblinghem -
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| | Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgaliteFraternitéBureau de la vie citoyenne
Arrêté du 20 août 2025 portant autorisation d'un rodéo carsur la commune d'Oblinghem, le dimanche 24 août 2025.
Le préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mériteVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code du sport, notamment le livre III, titre III ;Vu le décret 2004-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu la demande par laquelle M. Francis Titrent, président de l'association « Rodéo Car Club del'Artois », sollicite l'autorisation d'organiser, le dimanche 24 août 2025, un rodéo car sur leterritoire de la commune d'Oblinghem ;Vu les mesures envisagées pour assurer la sécurité et le sauvetage des pilotes et du public en casd'accident ;Vu l'avis l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière - formationspécialisée épreuves sportives - réunie le 29 juillet 2025 en sous-préfecture de Béthune ;Vu l'arrêté municipal n° AR 2025/07 de la commune d'Oblinghem en date du 29 juillet 2025 ;Vu la mise a disposition des parcelles cadastrées A 0237 et AB 162, AB 163 et AB 164 situéeschemin du Rinchon a Oblinghem par M. Arnaud Carpentier pour l'organisation de lamanifestation.Vu l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnelmis en place à l'occasion du déroulement de la manifestation et d'assurer la réparation des
Sous-préfecture de Béthune - 181, rue Gambetta - 62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-20-00003 - Arrêté portant autorisation d'un rodéo car sur la commune d'Oblinghem -
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dommages et dégradations, modifications de toute nature des voies ouvertes à la circulationpublique ou de ses dépendances imputables aux participants, aux organisateurs ou à leurspréposés ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite manifestation ;Vu l'attestation d'assurance ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur lesmanifestations sportives ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article S:
Article 6 :Article 7 :
ArrêteM. Francis Titrent, président du « Rodéo Car Club de l'Artois » est autorisé àorganiser le dimanche 24 août 2025 de 9 h. à 19 h., à Oblinghem, sur lesparcelles de M. Arnaud Carpentier, une épreuve « Stock Cars » impliquantexclusivement des véhicules automobiles de tourisme aux conditionsmentionnées ci-après et suivant les indications du plan annexé.L'épreuve devra se dérouler dans les conditions et selon l'horaire décrit aurèglement particulier visé par la fédération des sports mécaniques originaux(FSMO) sous le n° 25068 du 4 mai 2025.Chaque épreuve impliquera 12 véhicules au maximum. La démonstration deRodéo Car aura lieu sur une parcelle interdite au public, protégée par desbarrières et de la rubalise. Le public sera positionné derrière un barriérage quisera situé à 30 mètres au moins des sillons de protection formant l'extérieur de lapiste. Aucun spectateur ne se trouvera sur la piste.Les véhicules participant à l'épreuve devront répondre aux normes définies par lerèglement sportif de la FSMO. Les pilotes devront être en possession de la licencede pilote délivrée par la FSMO. Le directeur de course, M. Francis Titrent seraprésent pendant les spectacles et sera accompagné d'un responsable de laFSMO. II devra être informé dans les meilleurs délais d'un éventuel incident ouaccident. Des ballots de paille seront positionnés au centre de la piste au niveaudes commissaires de courses. Les organisateurs seront munis d'un talkie walkiepour communiquer.Le parking spectateurs et l'espace course seront dissociés pour fluidifier l'accèset sécuriser davantage la zone dédiée au public. L'accès au site sera réservé auxpiétons et des bénévoles seront déployés sur ledit parking pour orienter lesvéhicules. Des barrières seront également mises en place pour identifier l'entréedu site. Des silos de protection seront creusés devant l'entrée du site, afinde limiter les risques d'une « attaque bélier ».Des bénévoles feront des patrouilles régulières pour vérifier qu'aucun véhicule negêne l'accès des pompiers sur la route.Seules les personnes disposant d'une licence ou d'une autorisation spécifiquespourront accéder au « parc concurrents ».Le parc concurrents des voitures de Stock Car devra être situé à proximité de lapiste à l'endroit figurant sur le plan annexé. Le public n'y aura pas accès.Le parc sera clos et d'une grandeur telle que les véhicules et le personnel autorisé(pilotes, mécaniciens, personnel agréé) puissent y circuler sans contrainte.Un équipement spécial d'extinction de feux de carburant devra y être prévu.Le volume sonore des véhicules ne devra pas dépasser 100 décibels. Lacirculation des véhicules non homologués est interdite sur la voie publique.Les participants ne doivent pas être sous l'emprise de l'alcool et un testd'alcoolémie pourra leur être demandé.
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Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Article 11:
Les participants ne doivent pas être sous l'emprise de l'alcool et un testd'alcoolémie pourra leur être demandé.Un axe rouge réservé au service de secours se fait par le chemin du Rinchon via larue du Romblay (en provenance de la rue de Béthune et de la rue du Romblay -D937-, tandis que ladite rue sera interdite à la circulation et austationnement et fermée par un dispositif fixe au niveau de l'écurie du Romblay aOblinghem.Six agents de sécurité de la société SAMA Sécurité sécuriseront le site ledimanche 24 août 2025, de 9 h à 19 h et seront déployés sur les pointsstratégiques.La mise en place de dispositifs physiques (barrières, plots béton, véhicules... etc)empêchant les véhicules béliers de foncer dans la foule, ne devra pas empêcherles engins de secours et de lutte contres les incendies de pénétrer sur le site de lamanifestation. Ces derniers devront êtres amovibles.Un service de secours et de lutte contre l'incendie sera institué dans lesconditions précisées ci-après.Sa mise en place et son fonctionnement subordonnent le déroulement del'épreuve :- Un dispositif de secours sera assuré par la Fédération Française Sauvetage etSecourisme avec la présence d'un poste de secours composées de 10 personneséquipés de deux VPSP) ;- deux ambulances privées présentes sur place ;- la présence effective d'un médecin généraliste ;- les ambulanciers devront être en possession de l'itinéraire d'évacuation àemprunter en cas d'accident ;- les ambulances restent sur le site jusqu'à l'évacuation complète du public ;- 24 extincteurs seront positionnés : 8 au milieu de la piste avec les commissaires,4 autour de la piste et 12 au niveau du parc pilotes ;- le Centre Opérationnel Département d'incendie et de Secours (CODIS 62@ 03.21.58.18.18) sera en liaison avec le directeur de course.- le responsable sécurité est M. Francis Titrent (@ 06.22.87.45.88).Des hauts parleurs sur la piste serviront à alerter ou à stopper la course. Lasonorisation générale permettra d'émettre un message urgent au public en casd'accident ou d'incident. Il devra s'assurer que les installations techniques misesen œuvres ont été agréées et préalablement contrôlées, conformément auxnormes en vigueur. Des barrières et/ou signalisations devront être installéesautour des zones d'installations technique de façon dissuasive afin d'empêchertoute personne non autorisée d'y accéder. Le dispositif de sécurité ne sera levéqu'après le départ du public. L'organisateur aura soin de consulter régulièrementles bulletins d'alerte météo et d'anticiper toutes mesures d'annulation de lamanifestation en cas de conditions météorologiques extrêmes (orages, ventsviolents, etc.).Les commissaires de course munis d'extincteurs devront être répartis dans lazone de sécurité, autour de la piste, entre le tracé extétieur et la barrière dupublic dont deux dans le parking des pilotes.En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles degaz liquéfié (maximum 2 bouteilles sur place), celles-ci devront être horsd'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles videsdevront être immédiatement retirées du site dans un lieu de stockage à l'écart dela manifestation. Les tuyaux de raccordements devront correspondre auxnormes en vigueur.
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Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :Article 16 :
Article 17 :
Copie destinée à :
Une fiche comportant les numéros d'appels d'urgence et les coordonnées desresponsables des différents pôles de l'organisation et de la sécurité sera adresséeà la gendarmerie et aux services de secours.La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le colonelcommandant le groupement de Gendarmerie ou son représentant, aura reçu del'organisateur M. Francis Titrent l'attestation écrite certifiant que les dispositionsimposées, notamment celles concourant à la sécurité, sont effectivementrespectées.En possession de l'attestation susvisée, le colonel commandant le groupement deGendarmerie ou son représentant reste en contact permanent avecl'organisateur et demeure seul juge de l'emploi de ses moyens.La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment, notamment parle colonel commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou sonreprésentant, agissant par délégation de l'autorité administrative, aprèsconsultation de l'organisateur s'il apparaît que les conditions de sécurité,notamment en matière de protection du public, ne se trouvent plus remplies ouque l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite parl'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou nefait plus respecter, par les concurrents, les dispositions du règlement particulierde l'épreuve et celles mises à l'octroi de l'autorisation relatives à la sécurité.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accidentgrave survenu lors de l'épreuve au 03.21.21.22.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.Les droits des tiers sont expressément réservés.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Pas-de-Calais.Le sous-préfet de Béthune, le maire d'Oblinghem, le colonel, commandant legroupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur départemental desServices d'Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur etaffichée à la mairie du lieu de l'épreuve.
- le maire d'Oblinghem- le colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- le directeur départemental des Territoires et de la Mer- le président du Conseil Départemental- le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours- M. Francis TITRENT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-20-00003 - Arrêté portant autorisation d'un rodéo car sur la commune d'Oblinghem -
Dimanche 24 août 2025 18
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-20-00003 - Arrêté portant autorisation d'un rodéo car sur la commune d'Oblinghem -
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Pour le sous-préfet,Le secrétaire —_
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-20-00002
DB Transfert 21-2025 - Arrêté 457-2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-20-00002 - DB Transfert 21-2025 - Arrêté 457-2025 23
PREFET | Sous-préfecture de LensDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Bureau du Service au Public | Lens, le 20 AQT 2025Administration Générale
Arrêté n° 457 - 2025 portant autorisation d'un débit de boissons de 4ème catégorie au seinde la commune d'Arras (62000)
VU le code de la santé public et notamment son article L3332-11 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;VU le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité desous-préféte de Lens ;© VU l'arrêté préfectoral n° 2025-11-44 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à Mme SandraGUTHLEBEN, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la demande de la société Oxiotel réceptionnée le 1". août 2025 sollicitant le transfertd'une licence de 4ème catégorie (achat), en provenance de la commune d'Achicourt (62217) vers lacommune d'Arras (62000);Considérant l'avis favorable de Monsieur le Maire d'Achicourt ;Considérant l'avis favorable de Monsieur le Maire d'Arras ;ARRÊTE :Article 1er : La licence de débit de boissons de 4ème catégorie appartenant à Madame ChristineDUHAUT précédemment exploitée au sein de son établissement « le Hangar des Potes » sis 4B rue du19 mars 1962 à Achicourt (62217) sera désormais exploitée par Madame Virginie DUFOUR au sein del'établissement « Oxiotel » sis 22 avenue Paul Michonneau à Arras (62000).Article 2 : La présente licence 4 de débit de boissons transférée ne peut faire l'objet d'un transfert versun nouveau département qu'à l'issue d'une période de huit ans, conformément à l'alinéa 2 de l'articleL3332-11 du code de la santé publique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-20-00002 - DB Transfert 21-2025 - Arrêté 457-2025 24
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve du respect de la réglementation envigueur concernant la police des débits de boissons et des prescriptions générales de sécurité contreles risques d'incendie et de panique.Article 4: La présente autorisation de transfert ne dispense pas Madame Virginie DUFOUR desformalités de déclaration de mutation de la licence auprés de la commune d'Arras.Article 5 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut fairel'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 : Monsieur le préfet du Pas de Calais, Messieurs les maires d'Achicourt et d'Arras sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La sous-préfète,
Sandra GUTHLEBEN
Copie à :- Monsieur le préfet du Pas de Calais- Monsieur le maire d'Achicourt- Monsieur le maire d'Arras:
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-20-00001
DB Transfert 22-2025 - Arrêté 458-2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-20-00001 - DB Transfert 22-2025 - Arrêté 458-2025 26
PREFET | | Sous-préfecture de LensDU PAS-DE-CALAISLiberté -EgalitéFraternité
Bureau du Service au Public . Lens, le 9 ant 2025Administration Générale
Arrêté n° 458 - 2025 portant autorisation d'un débit de boissons de 4ème catégorie au seinde la commune de Sainte Catherine (62223)
VU le code de la santé public et notamment son article L3332-11 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;VU le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité desous-préfète de Lens ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-11-44 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à Mme SandraGUTHLEBEN, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :Considérant la demande de Monsieur BOUKCHOUR réceptionnée le-7 août 2025 sollicitant le transfertd'une licence de 4ème catégorie (achat), en provenance de la commune de Béthune (62400) vers lacommune de Sainte Catherine (62223):Considérant l'avis favorable de Monsieur le Maire de Béthune ;Considérant l'avis favorable de Monsieur le Maire de Sainte Catherine :ARRETE :Article 1er : La licence de débit de boissons de 4ème catégorie appartenant à Madame AnnickGAMBART précédemment exploitée par Monsieur Christophe ROUGEGREZ au sein de sonétablissement «la Pataterie» sis 53 rue Saint Pry à Béthune (62217) sera désormais exploitée parMonsieur Geoffrey BUISSON au sein de gon établissement « Goudale Restaurant » sis 1 rue du berger àSainte Catherine (62223). |Article 2 : La présente licence 4 de débit de boissons transférée ne peut faire l'objet d'un transfert versun nouveau département qu'à l'issue d'une période de huit ans, conformément à l'alinéa 2 de l'articleL3332-11 du code de la santé publique.
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Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve du respect de la réglementation envigueur concernant la police des débits de boissons et des prescriptions générales de sécurité contreles risques d'incendie et de panique.Article 4: La présente autorisation de transfert ne dispense pas Monsieur Geoffrey BUISSON desformalités de déclaration de mutation de la licence auprès de la commune de Sainte Catherine.Article 5: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut fairel'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 : Monsieur le préfet du Pas de Calais, Messieurs les maires de Béthune et de Sainte Catherinesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La sous-préfète,
dra GUTHLEBEN
Copie a:- Monsieur le préfet du Pas de Calais- Monsieur le maire de Béthune- Monsieur le maire de Catherine
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-20-00001 - DB Transfert 22-2025 - Arrêté 458-2025 28