ES F Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant réglementation de la circulation routiéresur l'ensemble du réseau routierdu département du Nord
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre nationale du Mérite
Vu le Code de la route;Vu le Code de la voirie routière ;Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et| à l'action des services de l'État dans les régions et département ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité depréfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet duNord;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, etles textes subséquents qui l'ont modifié ;Vu Le bulletin de suivi météorologique de Météo-France du 06/01/2026 14h00 plaçant ledépartement du Nord en vigilance orange neige/verglas pour la journée du 7 janvier à compterde 4h00;
Considérant l'obligation de garantir la sécurité des personnes et des biens ;Considérant l'interdiction zonale de circulation sur le réseau national des véhicules dont le poids totalautorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ;Considérant les difficultés de circulation attendues liées aux conditions climatiques liéesà la neige ouau verglas sur l'ensemble du département;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de lacirculation routière dans l'intérêt de l'ordre publicSur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRETE
Article 1er — La vitesse des véhiculesà moteur dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est inférieura3,5 tonnes est abaissée de: |+ 20 km/h sur le réseau routier départemental du Nord;° 20km/h sur le réseau métropolitain et communal normalement limité à 50 km/h ou plus.Article 2 - La circulation est interdite à compter du 7 janvier 2h00 jusqu'à nouvel ordre sur l'ensembledu réseau routier aux véhicules : | |° de transports de marchandises et des transports de matières dangereuses dont le PTRA ou lamasse maximale admissible (MMA) est supérieur à 3,5 tonnes ;° de transports scolaires.Article 3 - Les interdictions de circulation visées à l'article précédent ne sont pas applicables aux:+ véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités ce passage tels que définis àl'article R.311-1 du Code de la route;°__ véhicules participant à la continuité des soins hospitalisés ;° véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers ;* véhicules de dépannage et remorquage ; |* véhicules agricoles nécessaires à la continuité de l'activité agricole locale; ©+ véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation deséquipements et réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, decommunication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations ;* véhicules destinés au transport des betteraves, pulpes et écumes, en approvisionnement ou ensortie des sucreries ; |+ véhicules affectés à la collecte de lait.Les véhicules visés doivent se conformer aux instructions données par les forces de l'ordre ou par lebalisage mis en place par les services gestionnaires du réseau routier.Article 4 - Le fait pour tout conducteur de contrevenir à l'interdiction temporaire de circulermentionnéeà l'article 1° du présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de4ème classe conformémentà l'article R.411-18 alinéa 5 du Code de la routeArticle 5 - Le présent arrêté peut-être contesté dans les deux mois à compter de la date denotification et de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille, 53 rue Geoffroy,Saint-Hilaire — CS 62039 - 59 014 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 6 — La préfecture du Nord, les sous-préfectures d'arrondissement, la direction départementaledes territoires et de la mer,le conseil départemental du Nord, la direction interdépartementale desroutes du Nord, la direction départementale de la sécurité publique du Nord, le groupement degendarmerie du Nord et les mairies des communes concernées, sont notifiés du présent arrêté. Ils sontchargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Lille, le 06 JAN, 2026Le préfetBertrand GAUME: