SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-180
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2024-09-24-00005 - ARRETE 2024-11 portant modification de la
composition du conseil départemental de l'Education nationale (4 pages) Page 3
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-09-24-00005
ARRETE 2024-11 portant modification de la
composition du conseil départemental de
l'Education nationale
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-09-24-00005 - ARRETE 2024-11 portant modification de la composition du conseil
départemental de l'Education nationale 3
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Égalité
TraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la SavoiePRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité









ARRETE N°2024-11 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE


LE PREFET DE LA SAVOI E,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,

VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi
n° 85.97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relative s aux rapports entre l'Etat et les
collectivités territoriales,

VU le décret 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation de l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M . François RAVIER , préfet, en qualité de
préfet de la Savoie,

VU le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République , adopté le
10 mars 2015 par l'Assemblée nationale en 1ère lecture,

VU l e Code de l'Education titre III chapitre V et notamment les articles R 235 -1 à
R 235 -11 relatifs aux conseils de l'éducation nationale dans les départements,

VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 modifiée relative à la mise en place des
conseils de l'éducation nationale,

VU la délibération de la fédération des maires de Savoie désignant ses représentants au sein de
ce consei l en date du 28 août 2020,

VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative aux compétences et
fonctionnement des conseils de l'éducation nationale,

VU les propositions de M. le Préfet de la Savoie,

VU les proposition s de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie en date du
20 octobre 2023 ,

VU les propositions de M . le Directeur aca démique des services de l'Éducation Nationale de la
Savoie,

VU les propositions des organisations syndicales,

VU les propositions des fédérations représentatives des parents d'élèves ,




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ARRETE

Article 1er :
L'arrêté N°20 24-01 du 7 mars 2024 portant modification de la composition du Conseil est
abrogé .

Article 2 :
La composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale est fixée ainsi qu'il suit :

Présidence :
La présidence est exercée par le Préfet ou le Président du Conseil d épartement al de la Savoie
selon que les questions soumises aux délibérations du C.D.E.N. sont de la compétence de l'Etat
ou du Département.
En cas d'empêchement du Préfet, le conseil est présidé par le Directeur a cadémi que des
services départem entaux de l' Education nat ionale de la Savoie.
En cas d'empêchement du Président du Conseil d épartement al de la Savoie , le conseil est
présidé par le conseiller départemental délégué à cet effet par le Président du Conseil
département al de la Savoie à savoir Madame Nathalie SCHMITT .
Les présidents et leurs suppléants qui ont la qualité de vice -présidents ne participent pas aux
votes.

I- Dix membres représentant les communes, le Département et la Région
1.1– Quatre maires :
Titulaire : M. Christophe PIERRETON , Maire de Barby
Suppléa nt : M. Olivier ROGNARD, Maire de Ruffieux

Titulaire : Mme Chantal MARTIN, Adjointe au Maire de Moûtiers

Titulaire : En cours de désignation (en remplacement de Mme Johanna Vallée)
Suppléant : M. Jean René BENOIT , Maire d u Plana y

Titulaire : M. Bernard JUILLARD , Adjoint au Maire de St -Michel -de-Maurienne
Suppléant : M. Humberto FERNANDES , Adjoint au Maire de Modane

1.2 – Cinq conseillers départementaux :
Avant pays savoyard :
Titulaire : Marie -Claire BARBIER
Suppléant : François MOIROUD

Chambéry et e nvirons :
Titulaire : Claudine BONILLA
Suppléant : Josette REMY

Aix les Bains et environ :
Titulaire : Karine DUBOUCHET -REVOL
Suppléant : Florian MAITRE

Maurienne :
Titulaire : Sophie VERNEY
Suppléant : Nathalie FURBEYRE

Tarentaise :
Titulaire : Guillaume VILLIBORD
Suppléant : Fabienne BLANC -TAILLEUR 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-09-24-00005 - ARRETE 2024-11 portant modification de la composition du conseil
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1.3 – Un conseiller régional :
Titulaire : M. Cédric VIAL , Conseill er régional
Suppléant e : Mme Emilie BONNIVARD , Vice -présidente du Conseil régional

II– Dix membres représentant les personnels titul aires de l'Etat

2.1 – Représentants de la F.S.U. :
Titulaire : Mme Cécile GACHET
Suppléant : M. Luc BASTRENTAZ

Titulaire : Mme Corinne CHAUMAZ
Suppléant : M. Yohan AUDEBERT

Titulaire : Mme Marlène TASSET
Suppléante : Mme Sarah HAMOUDI -WILKOWSKY

Titulaire : M. Xavier AND RIEUX
Suppléant : M Thomas GAUTIER

2.2 – Représentants de l'U.N.S.A. Education Nationale :
Titulaire : M. Éric BADIN
Suppléant : M. David CHAMPION

Titulaire : M. François LAPPE
Suppléant : M. Ludovic BERENGER

Titulaire : Mme Valéri e KIENING
Suppléante : Mme Amandine PARENTE

2.3 – Représentants du S.G.E.N. – C.F.D.T. :
Titulaire : M. Gilles PETIT
Suppléant e : Mme Geneviève PELOSSE

2.4 – Représentants de FNEC FP FO Savoie
Titulaire : Mme Orianna BONNET BEL ARBI
Suppléant : M. Philip pe POLLET

III – Dix membres représentant les usagers

3.1– Sept représentants de parents d'élèves
3.1.1 –Représentants de la F.C.P.E. :
Titulaire : M. Jérôme ANGLADE – Président de la FCPE
Suppléant e : Mme Sandrine MARTINS DE LIMA

Titulaire : Mme Carole SUIRE
Suppléant e : Mme Armelle BALZER

Titulaire : Mme Christelle MOURARET
Suppléant e : Mme Agnès VITRE

Titulaire : Mme Linda PROFIT
Suppléant e : Mme Laetitia PEYRIGUE

3.1.2 –Représentants de la P.E.E.P. :
Titulaire : Mme Séverine MASSON
Suppléant : non n ommé 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-09-24-00005 - ARRETE 2024-11 portant modification de la composition du conseil
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Titulaire : Mme Anne CHATILLON
Suppléant : non nommé

Titulaire : Mme Delphine PANTIN
Suppléant : non nommé

3.2–Un représentant des associations complémentaires de l'enseignement public :
Titulaire : M. Bernard CHARDONNEL, administrateur de la FOL
Suppléant : M. Nicolas FAVRE , directeur général de la F.O.L .

3.3. –Deux personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et
culturel :

3.3.1 –Une personnalité nommée par le Préfet :
Titulaire : Mme Marie -Annick VERGUET, administratr ice Udaf
Suppléant : M Jean -Michel LASSAUNIERE, président de Udaf

3.3.2 –Une personnalité nommée par le Président du Département de la Savoie :
Titulaire : M. Guy SEVESSAND
Suppléant : M. Jean BOLLON

IV–Un membre consultatif représentant l'Union de Savoi e des délégués départementaux de
l'Education Nationale
Titulaire : M. Régis SCHNEIDER
Suppléante : Mme Michelle LARGE

Article 3 :
Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil départemental de l'éducation
nationale , fixé à t rois ans, débute le 18 mars 2 024 et expirera le 17 juin 2027 . Il prendra
également fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné.
En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé, dans un délai de trois
mois, et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres.
Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance du conseil qu'en l'absence du
membre titulaire.

Article 4 :
Le secrétariat du Conseil départemental de l'éducation nationa le est assuré conjointement par
les services de l'Etat et par les services du Département selon les modalités définies par le
règlement intérieur établi conjointement par le Préfet et le Président du Conseil d épartement al de
la Savoie et adopté par le cons eil ; s'agissant des compétences de l'Etat, le secrétariat du conseil
est assuré par les services académiques.

Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Président du Conseil d épartement al de la Savoie
sont chargés, chacun pour ce qui le co ncerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Savoie.

Chambéry, le 24 septembre 2024

Le Préfe t
SIGNE

François RAVIER 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-09-24-00005 - ARRETE 2024-11 portant modification de la composition du conseil
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