SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-149
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté /
71-2026-06-01-00009 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2026-17 modifiant la
liste des membres du conseil territorial de santé de Saône-et-Loire en
date du 1er juin 2026 (7 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-06-05-00001 - Arrêté portant autorisation de destruction de
certaines espèces de la faune sauvage dans les emprises ouvertes de la
SNCF et menaçant la sécurité publique (6 pages) Page 11
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Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2026-06-01-00009
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-01-00009 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2026-17 modifiant la liste des
membres du conseil territorial de santé de Saône-et-Loire en date du 1er juin 2026 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté




Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2026-17 modifiant la liste des membres du conseil territorial
de santé de Saône-et-Loire en date du 01/06/2026


La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11, R1434-33 ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son
article 158 ;

Vu la loi d'organisation et de transformation du système de santé n0 2019 -774 du 24 juillet 2019
portant modification de l'article L.143-10 du code de la santé publique ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé Bourgogne-Franche-Comté – Madame MARMIER (Mathilde) ;

Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones
des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

Vu l'arrêté ARS -BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de
démocratie sanitaire de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu l'arrêté ARSBFC/DCPT/2025-68 modifiant la composition du conseil territorial de santé de la
Saône-et-Loire en date du 23 septembre 2025 ;

Considérant les réponses reçues dans le cadre des appels à candidatures organisés par l'ARS
Bourgogne-Franche-Comté, publiés le 31 mars 2022 sur le site internet de l'agence, en application des
dispositions de l'article R1434-33 du code de la santé publique ;

Considérant l'appel à candidature s organisé par l'ARS Bourgogne -Franche-Comté pour les
représentants des usagers , publié le 05 mai 2026 sur le site internet de l'agence, en application des
dispositions de l'article R1434-33 du code de la santé publique;

Considérant les propositions de désignation faites par les différents organismes et instances
représentatifs des différents collèges, en application des dispositions de l'article R1434 -33 du code de
la santé publique ;


ARRETE

Article 1er : Le conseil territorial de santé du département de la Saône-et-Loire comprend 56 membres
au plus répartis en quatre collèges, ainsi que deux personnes qualifiées et les parlementaires élus dans
le ressort du territoire concerné et le membre du comité de massif concerné.
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membres du conseil territorial de santé de Saône-et-Loire en date du 1er juin 2026 4
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Article 2 : Sont membres du conseil territorial de santé du département de Saône -et-Loire au titre des
collèges :

1° - collège des professionnels et offreurs des services de santé (trente-quatre membres)

a) Six représentants des établissements de santé
➢ Trois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements désignés sur
proposition de la fédération qui les représente

Titulaire : M. Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général, CH Chalon, FHF
Suppléant : M. DALMASSO Richard, Directeur CH de Macon, FHF

Titulaire : Mme Stéphanie BEAL, directrice de l'Hôtel-Dieu du Creusot - FEHAP
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : Mme ROCHAS Sandrine, Directrice Hôpital privé Sainte-Marie FHP
Suppléant : en cours de désignation

➢ Trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement,
désignés sur proposition de la fédération qui les représente

Titulaire : M. le Docteur CLAIR David, Président de CME – CH Mâcon - FHF
Suppléant : M. le Docteur COUTET Jérôme, CH Chalon-sur-Saône – FHF

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : M. le docteur Bastien RAMBAUD, Président de CME Polyclinique du Val de Saône FHP
Suppléant : en cours de désignation

b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux
et médico -sociaux mentionnés au 1 d e l'article L 312 -1 et à l'article L 344 -1 du code de
l'action sociale et des familles répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnels âgées
et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, désignés sur proposition des
groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociale

Titulaire : Mme Ariane SEIGNEUR, CH Mâcon, FHF
Suppléant : Mme Françoise PERRIN-VENUTO, CH Pays Charolais-Brionnais, FHF

Titulaire : M . Arnaud AUDARD, Directeur EHPAD Résidence Autonomie Village de la Croix
Blanche, FEHAP
Suppléant : M. Jean-Baptiste GOUYON, Directeur de Pôle APF France Handicap 71

Titulaire : M Pierre CHARVIN, Directeur Régionale BFC et Auvergne Domusvi, SYNERPA
Suppléant : M me Sophie DANIERE, Mutualité Française de Saône -et-Loire, Service de Soins et
d'Accompagnement Mutualistes (SSAM)

Titulaire : M. Thierry FROMONT, Directeur gestion risque et qualité APB Chalon -sur-Saône,
NEXEM
Suppléant : Mme Christine METIVIER, Directrice Générale des Papillons Blancs d'Entre Saône -et-
Loire, URIOPSS,

Titulaire : Mme CARRARA Mathilde, Directrice Pole prévention et soins des addictions – Sauvegarde
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Suppléant : Mme KUMPF Caroline, Directrice d'établissement – Association Addictions France
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c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et
de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité, désignés à
l'issue d'un appel à candidatures organisé dans les conditions fixées par le directeur général de
l'agence régionale de santé

Titulaire : Mme Corinne L'HORSET, IREPS BFC
Suppléant : Mme Alice CARBONNELLE, ASEPT FC-B MSA

Titulaire : M. Gilles VULIN, FNARS
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : M. Didier GARANDEAU, Vice -Président en charge de la commission sport santé et bien -
être, Comité Départemental Olympique et Sportif de Saône-et-Loire,
Suppléant : en cours de désignation

d) Six représentants des professionnels de santé libéraux

➢ Trois médecins libéraux désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur
proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé

Titulaire : Docteur Jacques VICENTE, URPS Médecins
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : Docteur Eric BLONDET, URPS Médecins
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : Docteur Marie Line PERIER-CAMBY, URPS Médecins
Suppléant : en cours de désignation

➢ Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général de
l'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels
de santé.

Titulaire : M. Marc-Laurent BURKIEWICZ, URPS Infirmiers
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : M. Jean-Pierre DUBOIS, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes
Suppléant : Mme Sandrine JANDET, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes

Titulaire : Mme Nathalie BESSARD, URPS Pharmaciens
Suppléant : Mme Marie-Pierre FETIVEAU, URPS Orthophonistes

e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le
territoire de santé, désigné par une organisation qui les représente

Titulaire : Vanessa DEGROISE
Suppléante Solène PONCET

f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de
coopération territoriale :

« des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général de l'agence
régionale de santé, sur proposition des organisations qui les représentent »
« des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires
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« des communautés psychiatriques de territoire désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé
dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé »

Titulaire : M. Pedro FERRERIRA, Infirmier libéral MSP, Vice-Président FEMASCO BFC
Suppléant : Mme Florence BOVE-BAUDRAS, Infirmière IPA en MSP, FEMASCO

Titulaire : M. le docteur Raphaël GALEA, Président PTA – DAC 71
Suppléant : M. Cyril CHAUX, Directeur – DAC 71

Titulaire : M. le Docteur PPhilippe MOIROUX, Médecin généraliste régulateur AMRL 71
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation

g) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile, désigné
par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition de la FNEHAD

Titulaire : M. Nicolas RIDOUX, Directeur HAD Nord 71
Suppléant : Docteur Pascal GUILLEMIN, FNEHAD

h) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de
l'ordre ou, le cas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseils régionaux de
l'ordre du ressort de l'agence régionale de santé

Titulaire : M. le docteur BAKIER, Conseiller ordinal CDOM
Suppléant : M. le docteur MAUDUIT, Président CDOM

Six représentants des conseils des ordres territorialement compétents

Titulaire M. GENELOT-CHELEBOURG Hervé, Conseil de l'ordre des infirmiers,
Suppléant : Mme NOLLET Nelly, Conseil de l'ordre des infirmiers

Titulaire : Mme TILLAY Marie, Conseil de l'ordre des pédicures-podologues
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : Mme KUPPER GUYAUX Gaëlle, Conseil de l'ordre des sages-femmes
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : Mme DE SOUSA LEPARMENTIER Blandine, Conseil de l'ordre des masseurs
kinésithérapeutes
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : M. VALVIN David, Conseil de l'ordre des pharmaciens
Suppléante : Mme POULIN Christelle, Conseil de l'ordre des pharmaciens

Titulaire : M le docteur TOMASI Georges, Conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Suppléant / en cours désignation



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2° - collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de compétence de
l'agence régionale de santé (dix membres)

a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au
niveau national, conformément à l'article L 1114 -1, désignés à l'issue d'un appel à
candidatures organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale
de santé

Titulaire : Mme Georgette COURTEMANCHE, APF France Handicap
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : M. Noël GILIBERT, UDAF
Suppléant : Mme Anne-Marie BONNOT, UDAF 71

Titulaire : M. Denis LESTRADE, UDAF 71
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : Mme Ghislaine FAUVEY, UNAPEI BFC
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation

b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des
associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils départementaux
de la citoyenneté et de l'autonomie du ressort du conseil territorial de santé

Titulaire : Mme Martine FREMY, Union départementale CGT de Saône-et-Loire
Suppléant : Mme Françoise FORGE, Association des familles de traumatisés crâniens et cérébrolésés
(AFTC) de Bourgogne

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : M. Daniel BERNIGAUD, représentant des personnes retraitées

Titulaire : M. Jean -Michel CHARLES, Association départementale des Pupilles de l'Enseignement
Public de Saône-et-Loire (PEP)
Suppléant : Mme Sylvie VIALET, Délégation départementale de l'Association des Paralysés de
France (AFP)

Titulaire : M. Michel LACOUCHE, Association Médico-Educative Chalonnaise (AMEC)
Suppléant : M. Guy BACHELET, Union départementale Force Ouvrière de Saône-et-Loire


3° - collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres)

a) Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régional

Titulaire : M. ou Mme le (la) représentant (e) du conseil régional de Bourgogne -Franche-Comté, en
cours de désignation
Suppléant : M. Jean Claude LAGRANGE

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b) Un représentant du conseil départemental désigné par l'Assemblée des départements de
France

Titulaire : M. Dominique LOTTE, Vice-Président du Département de Saône et Loire, ADF
Suppléant : Mme Claude CANNET, Vice-Présidente du Département de Saône-et-Loire, ADF

c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile désigné par
le président du conseil départemental

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : Docteur Catherine MILOU, PMI, conseil départemental de Saône-et-Loire

d) Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214-1, L 5215-1, L 5213-1,
L 5217-1 ou L 2519-1 du code général des collectivités territoriales regroupant des communes
situées en tout ou partie dans le territoire du CTS de Saône et Loire, désignés par l'Assemblée
des communautés de France

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation

e) Deux représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : Docteur Jean-François NICOLAS, maire d'Epinac
Suppléant : Mme Michelle PEPE, maire de Bissy-sous-Uxelles


4° - collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (trois membres)

a) Un représentant de l'Etat désigné par le préfet de Saône et Loire

Titulaire : Mme Flora SEGUIN, secrétaire générale de la Préfecture de Saône-et-Loire
Suppléante : Mme Salwa PHILIBERT, Directrice de Cabinet Préfecture de Saône-et-Loire

b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le directeur général de
l'agence régionale de santé, sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionaux de
sécurité sociale du ressort du conseil

Titulaire : Mme Patricia COURTIAL, Directrice de la CPAM de Saône et Loire
Suppléant : Mme Clémence DEROYE, Sous-Directrice de la CPAM de Saône et Loire

Titulaire : Mme Marie-Pierre BONNET – CARSAT Bourgogne-Franche-Comté
Suppléant : M. Jean Paul BAUDIN, MSA de Saône et Loire


5° - deux personnalités qualifiées

- Mme Aline JUGNET, Apivia Macif Mutuelle, Mutualité Française
- en cours de désignation

Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-01-00009 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2026-17 modifiant la liste des
membres du conseil territorial de santé de Saône-et-Loire en date du 1er juin 2026 9
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6° - Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et un membre du comité de massif
concerné :

Sénateurs :

- Mme Paulette MATRAY, Sénatrice de Saône-et-Loire
- M. Fabien GENET, Sénateur de Saône-et-Loire
- Mme Marie MERCIER, Sénatrice de Saône-et-Loire

Députés :

- M. Benjamin DIRX, Député 1ère circonscription de Saône et Loire
- Mme Josiane CORNELOUP, Députée 2ème circonscription de Saône et Loire
- M. Aurélien DUTREMBLE, Député 3ème circonscription de Saône et Loire
- M. Eric MICHOUX '4ème circonscription de Saône et Loire
- M. Lionel DUPARAY, Député 5ème circonscription de Saône et Loire

Membres du comité du massif concerné :

Mme Marie-Claude BARNAY, représentant le comité du massif central

Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé de la Saône et Loire est de
cinq ans, renouvelable une fois, à compter de la date de l'arrêté initial de composition.


Article 4 : Le directeur du cabinet, du pilotage et des territoires et la directrice territoriale par intérim
de Saône-et-Loire de l'agence régionale de santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Saône et Loire.

Article 5 : le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, en
formulant :
- Un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche Comté ;
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
Le tribunal administratif compétent peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr



Fait à Dijon, le 1er juin 2026


La directrice générale,




Mathilde Marmier
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membres du conseil territorial de santé de Saône-et-Loire en date du 1er juin 2026 10
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-06-05-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-05-00001 - Arrêté portant autorisation de destruction de
certaines espèces de la faune sauvage dans les emprises ouvertes de la SNCF et menaçant la sécurité publique 11
zsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél : 03 85 21 86 07
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté
portant autorisation de destruction de certaines espèces de la faune sauvage
dans les emprises ouvertes de la SNCF et menaçant la sécurité publique
Vu le code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs des maires et des
préfets pour la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et en particulier les articles
L.2212-2 et L.2215-1-3°,
Vu le code de l'environnement,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. Dufour
Dominique,
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement,
Vu l'arrêté interministériel du 7 juillet 2006 modifié portant sur l'introduction dans le
milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel
d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée,
Vu l'arrêté préfectoral n° 80-4 du 28 janvier 1980 portant réglementation de l'usage et du
transport des armes,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2023-06-29-00002 du 29 juin 2023 portant autorisation de
destruction de certaines espèces de la faune sauvage dans les emprises ouvertes de la
SNCF et menaçant la sécurité publique du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de
signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des
territoires de Saône-et-Loire,
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
1 /6
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-05-00001 - Arrêté portant autorisation de destruction de
certaines espèces de la faune sauvage dans les emprises ouvertes de la SNCF et menaçant la sécurité publique 12
Vu le courrier électronique en date du 24 avril 2026 de SNCF RÉSEAU – Direction régionale
Bourgogne Franche-Comté – 22 rue de l'Arquebuse CS 17813 21078 DIJON CEDEX
sollicitant un renouvellement de l'arrêté sus-visé l'autorisant à détruire certaines espèces
de la faune sauvage dans les emprises ouvertes de la SNCF,
Vu les bilans trimestriels des collisions et prélèvements de faune sauvage transmis par M.
Gerard L'homme, agent de SNCF RÉSEAU, à la direction départementale des territoires
depuis juillet 2023,
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire en date du
13 mai 2026,
Vu l'avis du chef du service départemental de l'office français de la biodiversité en date du
1er juin 2026,
Considérant que la présence de certaines espèces de la faune sauvage dans les emprises
ouvertes de SNCF RÉSEAU est susceptible de provoquer des collisions ferroviaires et
d'engendrer des risques importants pour la sécurité publique,
Considérant les collisions liées à la présence de certaines espèces d'animaux de la faune
sauvage malgré les mesures prises par SNCF RÉSEAU,
Considérant le programme de mesures élaboré par SNCF RÉSEAU pour réduire les
collisions avec la faune, à la suite d'un diagnostic réalisé par la fédération régionale des
chasseurs (coulées, zones de refuge des animaux aux abords des voies, clôture, végétation,
etc.),
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité publique sur le réseau ferroviaire,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Par dérogation à l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n° 80-4 du 28 janvier 1980, et
dans les conditions définies par le présent arrêté, l'usage d'armes à feu est autorisé sur les
emprises ouvertes de la SNCF situées sur les communes de Saône-et-Loire visées en
annexe.
Article 2 : SNCF RÉSEAU est autorisé à procéder à la destruction des espèces suivantes,
par les moyens suivants, dans les emprises ouvertes de la SNCF, du 1 er juillet 2026 au 30
juin 2029, dès lors que les animaux présents mettent en cause la sécurité et la régularité du
trafic ferroviaire.
Espèce Moyen
Sanglier Tir
Chevreuil Tir
Renard Tir, piégeage
Blaireau Tir, piégeage
2/6
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certaines espèces de la faune sauvage dans les emprises ouvertes de la SNCF et menaçant la sécurité publique 13
Les opérations sont conduites uniquement par les agents SNCF suivants, sous la
responsabilité de SNCF RÉSEAU :
– M. Gérard LHOMME, titulaire du permis de chasser valable pour la saison en cours et
piégeur agréé, autorisé pour les opérations de tir et de piégeage ;
– M. Mickaël GENELOT, piégeur agréé, autorisé uniquement pour les opérations de
piégeage.
M. LHOMME, seul autorisé à tirer, peut être accompagné par toute personne de son choix
(sans toutefois dépasser 4 personnes) selon les modalités définies par SNCF RÉSEAU.
Article 3 : Les interventions par tir sont autorisées toute l'année, de jour seulement. Le tir à
plomb du chevreuil est autorisé.
Le piégeage est autorisé toute l'année. Seule l'utilisation du collet à arrêtoir en gueule de
terrier ou sur les coulées est autorisée. Les pièges sont relevés quotidiennement
(conformément à l'article 13 de l'arrêté ministériel du 29/01/2007 , soit dans les 2 h qui
suivent le lever du soleil).
SNCF RÉSEAU informe dans la mesure du possible la fédération départementale des
chasseurs de Saône-et-Loire en amont de ses interventions de destruction sur le grand
gibier (sanglier, chevreuil).
Toutes les dispositions sont prises pour limiter les souffrances animales.
Article 4 : Tout prélèvement doit obligatoirement être déclaré le jour même auprès de :
– la direction départementale des territoires (DDT) à l'adresse électronique suivante : ddt-
env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr ;
– l'office français de la biodiversité à l'adresse électronique suivante : sd71@ofb.gouv.fr ;
– la fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire à l'adresse électronique
suivante : fdc71@chasseurdefrance.com.
Sont précisés la date, la commune, l'espèce concernée, le nombre et le moyen utilisé.
Les animaux détruits sont obligatoirement emis à l'équarrissage.
Article 5 : SNCF RÉSEAU s'engage à transmettre à la fédération départementale des
chasseurs, à l'office français de la biodiversité et à la DDT l'ensemble des données relatives
à la faune sauvage collectées (localisation des collisions, recensement des terriers de
renard ou blaireau…).
Article 6 : SNCF RÉSEAU s'engage à utiliser autant que possible des moyens alternatifs à la
destruction pour réduire les collisions avec la faune sauvage : entretien de la végétation,
limitation des zones de refuge, pose de grillages, installations de dispositifs
d'effarouchement…
Un compte-rendu des travaux et différents moyens mis en œuvre par SNCF RÉSEAU pour
réduire les collisions avec la faune sauvage est transmis à la DDT tous les ans avant le
30 juin.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
3 /6
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certaines espèces de la faune sauvage dans les emprises ouvertes de la SNCF et menaçant la sécurité publique 14
Article 7 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée, à tout moment, en cas
de manquement ou de non-respect des dispositions qui y sont prescrites.
Article 8 : M. le Directeur départemental des territoires, M. le Directeur de l'établissement
SNCF RÉSEAU - Direction régionale BFC, Mmes et MM. les Maires des communes visées à
l'annexe jointe au présent arrêté, M. Gérard LHOMME et M. Mickaël GENELOT, agents
SNCF RÉSEAU, M. le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs et M. le Commandant
du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 5 juin 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental,
Signé
Yves Picoche
Voies de recours : la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire,
• d'un recours hiérarchique auprès des ministres concernés,
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon. Le tri-
bunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-05-00001 - Arrêté portant autorisation de destruction de
certaines espèces de la faune sauvage dans les emprises ouvertes de la SNCF et menaçant la sécurité publique 15
ANNEXE à l'arrêté préfectoral portant autorisation de destruction de certaines espèces
de la faune sauvage dans les emprises ouvertes de la SNCF
et menaçant la sécurité publique
Liste des communes de Saône-et-Loire concernées
Ligne 76000 du PK 93,879 au PK 162,681 : Saint-Didier-sur-Arroux, Etang-sur-Arroux,
Mesvres, Broye, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Marmagne, Saint-Sernin-du-Bois, Le
Creusot, Torcy, Montchanin, Ecuisses, Saint-Julien-sur-Dheune, Essertenne, Perreuil, Saint-
Bérain-sur-Dheune, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Léger-sur-Dheune, Dennevy, Saint-Gilles,
Cheilly-les-Maranges, Remigny, Chagny.
Ligne 760306 du PK 0,153 au PK 4,974 : Chagny.
Ligne 760311 du PK 0,303 au PK 0,673 : Chagny.
Ligne 761000 du PK 15,500 au PK 0,383 : Autun, Brion, Laizy, Etang-sur-Arroux.
Ligne 767300 du PK 0,503 au PK 1,087 : Montchanin, Ecuisses.
Ligne 769000 du PK 59,111 au PK 109,251 : Paray-le-Monial, Hautefond, Volesvres, Saint-Au-
bin-en-Charollais, Palinges, Génelard, Ciry-le-Noble, Pouilloux, Saint-Vallier, Montceau-les-
Mines, Blanzy, Les Bizots, Torcy.
Ligne 77000 du PK 35,123 au PK 66,956 : Gilly-sur-Loire, Saint-Agnan, La-Motte-Saint-Jean,
Digoin, Vitry-en-Charollais, Paray-le-Monial.
Ligne 772000 du PK 108,431 au PK 115,650 : Saint-Rémy, Chalon-sur-Saône.
Ligne 775000 du PK 0,000 au PK 41,576 : Paray-Le-Monial, Hautefond, Lugny-les-Charolles,
Changy, Saint-Julien-de-Civry, Dyo, Colombier-en-Brionnais, Curbigny, Baudemont, La -
Clayette, La-Chapelle-sous-Dun, Chassigny-sous-Dun, Mussy-sous-Dun, Chauffailles.
Ligne 778300 du PK 0,000 au PK 2,523 : Vinzelles.
Ligne 778300 du PK 0,000 au PK 2,516 : Mâcon.
Ligne 830000 du PK 364,863 au PK 454,999 : Chagny, Rully, Fontaines, Farges-les-Chalon,
Mellecey, Champforgeuil, Châtenoy-le-Royal, Chalon-sur-Saône, Saint-Rémy, Lux, Sevrey,
Saint-Loup-de-Varennes, Varennes-le-Grand, Saint-Ambreuil, Beaumont-sur-Grosne, Senne-
cey-le-Grand, Boyer, Tournus, Le-Villars, Farge-les-Mâcon, Uchizy, Montbellet, Fleurville,
Saint-Albain, La Salle, Senozan, Saint-Martin-Belle-Roche, Sancé, Mâcon, Varennes-lès-Mâ -
con, Vinzelles, Chaintré, Crêches-sur-Saône, La-Chapelle-de-Guinchay, Saint-Symphorien-
d'Ancelles, Romanèche-Thorins.
Ligne 860000 du PK 363,450 au PK 423,276 : Mont-les-Seurre, Navilly, Pontoux, Frontenard,
Saint-Bonnet-en-Bresse, La Racineuse, Mervans, Devrouze, Simard, Saint-Usuge, Branges,
Louhans, Bruailles, Sainte-Croix, Frontenaud, Dommartin-les-Cuiseaux, Joudes.
Ligne 867606 du PK 0,000 au PK 0,888 : Chalon-sur-Saône, Crissey.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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Ligne 866300 du PK 0,000 au PK 1,500 : Saint-Bonnet-en-Bresse.
Ligne 867000 du PK 87 ,265 au PK 106,186 : Allerey-sur-Saône, Gergy, Sassenay, Crissey, Cha-
lon-sur-Saône.
Ligne 867612 du PK 0,107 au PK 0,600 : Crissey.
Ligne 867616 du PK 0,000 au PK 1,694 : Chalon-sur-Saône, Crissey.
Ligne 880000 du PK 470,356 au PK 472,612 : Joudes.
Ligne 882000 du PK 0,780 au PK 5,500 : Chalon-sur-Saône, Saint-Marcel.
Ligne 883000 du PK 0,790 au PK 2,599 : Mâcon.
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