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27/06/2024
ARNT20240627_19
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir,Sur proposition de Madame la directrice générale des services adjointe assurant l'intérim de directeurgénéral des services du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Sur le territoire de la commune de CHUISNES, les usagers circulant sur la RD 139 devrontmarquer un temps d'arrét à la limite de la chaussée abordée et céder le passage aux véhicules circulantsur les RD 923 et RD 108 considérées commie voies prioritaires, —ARTICLE 2 : Cette prescription sera matérialisée par la signalisation reglementalre mise en place par ladirection- des infrastructures du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir - Agence départementaled'ingénierie et d'infrastructures du Perche.ARTICLE 3 : Tout arrêté pris antérieurement pour réglementer le régime de priorité de cette intersectionest abrogé. 'ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée conformément aux lois et règlements envigueur.ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devantle Président du ConseilDépartemental d'Eure-et-Loir, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de sapublication sur le site internet du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir.Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'ORLEANS (28-Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLÉANS) dans les mêmes délais.La juridiction administrative pourra également être saisie' par la plateforme Télérecours citoyens(www.telerecours.fr).ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et. affichage à la commune deCHUISNES.ARTICLE 7 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir,ARTICLE 8 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Madame la directrice généraledes services adjointe du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir et Monsieur-le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie departementale d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'application du présent arrêté qui sera publié sous forme -électronique,sur le site internet du ConseilDépartemental et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire.Une copie est transmise pour informationet à toutes fins utilesà :Direction Depa rtementale des Territoires d'Eure-et-Loir,Agence départementale d'ingénierié et d'infrastructures du Perche.3°3 HUN 9097Chartres, leChartres,leLe Préfet d'Eure-et-Loir,Pour le Préfet,La Secrétdire Générale,
Agnès BONJEAN
27/06/2024