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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



MVCS









N° Spécial 29 janvier 2025

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial MVCS du 29 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date MISSION VILLE ET COHESION SOCIALE Page
MVCS
N°202 4-003 04.04.2024 ARRÊTE PORTANT RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION
MOUVEMENT DU NID POUR LA MISE EN
ŒUVRE DU PARCOURS DE SORTIE DE LA
PROSTITUTION ET D'INSERTION SOCIALE
ET PROFESSIONNELLE DANS LE
DEPARTEMENT DU DOUBS 3
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MISSION VILLE ET COHESION SOCIALE


ARRETE PREFECTORAL N°2024 -003 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT
DE L'ASSOCIATION MOUVEMENT DU NID POUR LA MISE EN ŒUVRE DU
PARCOURS DE SORTIE DE LA PROSTITUTION ET D'INSERTION
SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DANS LE
DEPARTEMENT DU DOUBS


LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu le code de l'action social e et des familles, notamment ses articles L. 121 -9 et R. 121 -12-
1 à R. 121 -12-5 ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2016 -1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution
et d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son
élaboration et à sa mise en œuvre ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 rel atif à l'agrément des associations participant à
l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
professionnelle ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur La urent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Madame Nadège BAPTISTA, en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts -de-
Seine ;

Vu la demande de renouv ellement d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du
parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, déposée le 23
février 2024, par l'association du Mouvement du Nid ;

Vu l'avis favorable émis par la déléguée dé partementale aux droits des femmes et à l'égalité
du Doubs et par le délégué départemental aux droits des femmes et à l'égalité des Hauts -
de-Seine ;

Vu l'avis favorable émis par la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Doubs ;

Considérant que l'association du Mouvement du Nid remplit les conditions réglementaires
relatives à l 'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle pour le département du Doubs.


ARRETE


Article 1

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Le renouvellement de l'agrément prévu aux articles L.121 -9 et R. 121 -12-1 et suivants du
code de l'action sociale et des familles est délivré à l'association « Mouvement du Nid » dont
le siège social est situé au 8 bis rue Dagobert, BP 63, 92114 CLICHY CEDEX et dont la
représentante légale est Madame Stéphanie CARADEC, pour l' élaboration et la mise en
œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, sur le
département du Doubs.

Article 2

Le renouvellement de l'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la
date de sig nature du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du
département des Hauts -de-Seine ou d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre
déléguée auprès du Premier ministre, chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes et
de la Lutte contre les discriminations, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Il peut également, conformément aux dispositions des
articles R. 421 -1 et suivants du code de justice administrative, être contesté devant le
tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise,
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX dans le même délai.

Article 4

Le secrétaire gé néral de la préfecture des Hauts -de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à
la représentante légale.


Fait à Nanterre, le 4 avril 2024

Pour le préfet et par délégation,
La préfète déléguée pour l'égalité des chances des Hauts -de-Seine,
Signé
Nadège BAPTISTA

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http:// www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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