PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-054
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-26-00006 - arrêté n ° 2024-00092
accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives, pour la désignation et l□habilitation des agents du conseil
national des activités privées de sécurité, à accéder aux données à
caractère personnel contenues dans certains traitements informatisés
utilisés par la direction des usagers et des polices administratives

(2
pages) Page 3
75-2024-01-26-00007 - arrêté n ° 2024-00093
accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives pour la désignation et l□habilitation des agents à accéder
aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements
automatisés utilisés par la direction des usagers et des polices
administratives

(3 pages) Page 6
75-2024-01-26-00022 - arrêté n° 2024-00102 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à l□immigration et aux agents
affectés au sein de la délégation à l□immigration (7 pages) Page 10
75-2024-01-26-00024 - arrêté n° 2024-00103 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la
circulation (4 pages) Page 18
75-2024-01-26-00023 - arrêté n° 2024-00104 accordant délégation de
signature au directeur interdépartemental de la police nationale à Evry (91)
pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et
blâme) (2 pages) Page 23
75-2024-01-26-00003 - arrêté n°2024-00091
accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés

(11 pages) Page 26
2
Préfecture de Police
75-2024-01-26-00006
arrêté n ° 2024-00092
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers
et des polices administratives, pour la
désignation et l□habilitation des agents du
conseil national des activités privées de sécurité,
à accéder aux données à caractère personnel
contenues dans certains traitements
informatisés utilisés par la direction des usagers
et des polices administratives
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00006 - arrêté n ° 2024-00092
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives, pour la
désignation et l□habilitation des agents du conseil national des activités privées de sécurité, à accéder aux données à caractère
personnel contenues dans certains traitements informatisés utilisés par la direction des usagers et des polices administratives3


1



Cabinet du préfet




arrêté n ° 2024-00092
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein de la direction des usagers et des
polices administratives, pour la désignation et l'h abilitation des agents du conseil national des
activités privées de sécurité, à accéder aux donnée s à caractère personnel contenues dans
certains traitements informatisés utilisés par la d irection des usagers et des polices
administratives


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure et notamment des articles L234-1, L612-7, L612-20, L622-7
et L622-19 ;

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment de l'article
R611-1 autorisant la création d'un traitement autom atisé de données à caractère personnel
dénommé AGDREF 2 et de l'article R611-5 11° ;

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relativ e à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 modifié relat if au fichier des personnes
recherchées ;

VU le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 modifié relatif au Conseil national des
activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application d e la loi n°83-
629 du 12 juillet 1983 ;

VU le décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 modifié relati f au traitement d'antécédents
judiciaires ;

VU l'arrêté n° 2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif a ux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administrative s ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 19 août 2022 par lequel M. Christian C HASSAING, administrateur de l'Etat
hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II ), est nommé directeur des transports et de
la protection du public à la préfecture de police, à compter du 23 août 2022.

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,


Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00006 - arrêté n ° 2024-00092
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives, pour la
désignation et l□habilitation des agents du conseil national des activités privées de sécurité, à accéder aux données à caractère
personnel contenues dans certains traitements informatisés utilisés par la direction des usagers et des polices administratives4


2

ARRETE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Christian CHASSAING, adm inistrateur général de l'Etat, directeur
des usagers et des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, le s
actes portant désignation et habilitation des agent s du conseil national des activités privées
de sécurité autorisés à accéder pour les besoins ex clusifs de leurs missions aux données à
caractère personnel contenues dans les traitements autorisés par les textes réglementaires
visés au présent arrêté.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 est exercée, s'agissant de l'accès au traitement d'antécédents
judiciaires, par Mme Cécile GUILHEM, administratric e de l'Etat du deuxième grade, sous-
directrice des polices sanitaires, environnementale s et de sécurité, et Mme Laurence GIREL-
GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à la sous-d irectrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité, et, s'agissant de l'accès au traitement automatisé de
données à caractère personnel dénommé AGDREF 2, par Mme Virginie PEYRAMAURE,
attachée principale d'administration de l'Etat, con seillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjointe au chef du service des titres et des relations avec les usagers.

Article 3

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur des usagers et des polices administratives
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris.


Fait à Paris, le 26 janvier 2024



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00006 - arrêté n ° 2024-00092
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives, pour la
désignation et l□habilitation des agents du conseil national des activités privées de sécurité, à accéder aux données à caractère
personnel contenues dans certains traitements informatisés utilisés par la direction des usagers et des polices administratives5
Préfecture de Police
75-2024-01-26-00007
arrêté n ° 2024-00093
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers
et des polices administratives pour la désignation
et l□habilitation des agents à accéder aux
données à caractère personnel contenues dans
certains traitements automatisés utilisés par la
direction des usagers et des polices
administratives
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00007 - arrêté n ° 2024-00093
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives pour la désignation
et l□habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par
la direction des usagers et des polices administratives6



1


Cabinet du préfet



arrêté n ° 2024-00093
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein de la direction des usagers et des
polices administratives pour la désignation et l'ha bilitation des agents à accéder aux données
à caractère personnel contenues dans certains trait ements automatisés utilisés par la
direction des usagers et des polices administrative s


Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et d u droit d'asile et notamment ses articles
R611-1 à R611-7-4 et R611-8 à R611-15 ;

VU le code de procédure pénale et notamment ses artic les R40-23 à R40-34 relatif au
traitement d'antécédents judiciaires ;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R312-77 à R312-83 relatif au
fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ;

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relativ e à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;

VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiée d'orie ntation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports électroniques,
notamment son article 18 ;

VU le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fi chier des personnes recherchées et
notamment ses articles 4 et 5 ;

VU l'arrêté du 22 août 2001 modifié portant création d'un traitement informatisé
d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et
consulaires, et notamment son article 5 ;

VU l'arrêté du 15 novembre 2007 modifié portant créati on de l'application de gestion du
répertoire informatisé des propriétaires et possess eurs d'armes et notamment son article 5 ;

VU l'arrêté du 9 février 2009 modifié portant créatio n du traitement automatisé de données
à caractère personnel relatif à la carte profession nelle des agents de sécurité privée
dénommé « DRACAR » et notamment son article 4 ;

VU l'arrêté du 15 avril 2009 portant création d'un tr aitement de données à caractère
personnel relatif à la délivrance d'habilitations, d'agréments et au suivi de la validité des titres
de circulation des personnes exerçant une activité dans les zones d'accès restreint des ports
maritimes dénommé « CEZAR (contrôle d'entrée en zone d'accès restreint) » et notamment
son article 4 ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00007 - arrêté n ° 2024-00093
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives pour la désignation
et l□habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par
la direction des usagers et des polices administratives7



2
VU l'arrêté du 1 er juin 2010 portant création d'un traitement de donn ées à caractère
personnel dénommé « gestion automatisée des demandes d'autorisation d'i nstaller des
systèmes de vidéoprotection » et notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° 2022-00609 du 8 juin 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 19 août 2022 par lequel M. Christian C HASSAING, administrateur de l'Etat
hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II ), est nommé directeur des transports et de
la protection du public à la préfecture de police, à compter du 23 août 2022.

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1

Délégation est donnée à M. Christian CHASSAING, adm inistrateur général de l'Etat, directeur
des usagers et des polices administratives à l'effe t de signer, au nom du préfet de police, les
habilitations des agents à accéder aux données à ca ractère personnel contenues dans les
traitements automatisés cités ci-dessous utilisés p ar la direction des usagers et des polices
administratives :
- traitement automatisé de données à caractère person nel relatives aux étrangers
sollicitant une demande de visa, dénommé VISABIO ;
- application de gestion des dossiers de ressortissan ts étrangers en France (AGDREF) ;
- système de traitement d'antécédents judiciaires (TA J) ;
- fichier des personnes recherchées (FPR) ;
- traitement informatisé d'informations nominatives r elatif à la délivrance de visas dans
les postes diplomatiques et consulaires, dénommé Ré seau Mondial Visa 2 ;
- fichier national des personnes interdites d'acquisi tion et de détention d'armes
dénommé FINIADA ;
- application de gestion du répertoire informatisé de s propriétaires et possesseurs
d'armes dénommée AGRIPPA ;
- système d'information sur les armes dénommée SIA ;
- traitement automatisé de données à caractère person nel relatif à la carte
professionnelle des agents de sécurité privée dénom mé DRACAR ;
- traitement de données à caractère personnel relatif à la délivrance d'habilitations,
d'agréments et au suivi de la validité des titres d e circulation des personnes exerçant
une activité dans les zones d'accès restreint des p orts maritimes dénommé CEZAR ;
- traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des
demandes d'autorisation d'installer des systèmes de vidéoprotection ».

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Cécile GUILHEM, administratrice de l'Etat du deuxiè me grade, sous-directrice des polices Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00007 - arrêté n ° 2024-00093
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives pour la désignation
et l□habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par
la direction des usagers et des polices administratives8



3
sanitaires, environnementales et de sécurité, et pa r Mme Virginie PEYRAMAURE, attachée
principale d'administration de l'Etat, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe au chef du service des titres et des relations avec les usagers.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUI LHEM, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL-
GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à la sous-d irectrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité.

Article 4

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur des usagers et des polices administratives
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris.


Fait à Paris, le 26 janvier 2024



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00007 - arrêté n ° 2024-00093
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives pour la désignation
et l□habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par
la direction des usagers et des polices administratives9
Préfecture de Police
75-2024-01-26-00022
arrêté n° 2024-00102 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à
l□immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l□immigration
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00022 - arrêté n° 2024-00102 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 10
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1
Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-00102
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l 'immigration


Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié r elatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de p erte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son a rticle 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 7 7 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l 'organisation de l'entrée et du séjour des étranger s et
de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise e t des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontiè res dans les départements de l'Essonne, de la Seine -et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvr e des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières da ns
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture d e
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet dél égué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireill e LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police , à compter du 21 août 2023 ; Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00022 - arrêté n° 2024-00102 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 11


2

VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M . Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'E tat
hors classe, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service de
l'administration des étrangers à la délégation à l' immigration de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille L ARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séj our des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 26 avril 2021 sus visé, ainsi que les décisions individuelles relativ es à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, reçoivent délégation de signature pour
signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces com ptables, dans la limite de leurs attributions
respectives :

- M. Sébastien ALVAREZ, commissaire divisionnaire de police, directeur de cabinet ;
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l 'Etat hors classe, sous-directeur du
séjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'Etat, ch ef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du
département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien ALVAREZ, reçoivent délégation de signa ture pour
signer tous actes, arrêtés et décisions dans la lim ite de leurs attributions respectives :
- Mme Anissa DAOUD, attachée d'administration de l'Et at, cheffe de la section des affaires
générales ;
- Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section
des affaires générales.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, reçoivent délégation pour
signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces com ptables, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Catherine KERGONOU, conseillère d'administratio n de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du pôle de l'instruction des demandes de titre de s éjour ;
- Mme Béatrice MOURIEZ, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ; Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00022 - arrêté n° 2024-00102 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 12


3
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle
de l'accès à la nationalité.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine KERGONOU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. François LEMATRE, attaché d'administration hor s
classe de l'Etat, directement placé sous son autori té.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine KERGONOU et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives , par :
- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l' Etat, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Christelle OLLANDINI, attachée principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe de la division
de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'act ualisation des situations administratives et de
voyage ;
- Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d'administration de l' Etat, cheffe de la division de la rédaction
et des examens spécialisés .

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché d'administration de
l'État, directement placé sous son autorité.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, directement placée sous s on autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI et Mme Véronique DE MATOS, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par :

- Mme Lisa AKHMETELI, secrétaire administrative de cl asse normale, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d 'empêchement de Mme Lisa AKHMETELI, par
Mme Laurie MARIVAT, secrétaire administrative de cl asse normale, directement placée sous son
autorité, pour signer les décisions de refus de séj our, les obligations à quitter le territoire frança is
et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une deman de dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre
III du livre quatrième du code de l'entrée et du sé jour des étrangers et du droit d'asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 l'accord du 27 décembre 1968 e ntre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République algér ienne démocratique et populaire relatif
à la circulation, à l'emploi et au séjour des resso rtissants algériens et de leurs familles dit
« accord franco-algérien » ;
- M. Philippe BLANCHARD, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
actualisation ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BLANCHARD, par Mme
Monique VERIN, adjointe administrative principale d e 1 ère classe et par M. Régis FAUCONNIER,
adjoint administratif principal de 1 ère classe, directement placés sous son autorité, pour signer les Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00022 - arrêté n° 2024-00102 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 13


4
classements sans suite et les lettres d'incomplétud e relatifs aux demandes de renouvellement
des cartes de résident et des certificats de réside nce pour algérien de 10 ans.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZ OUZI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Elie MOREAU, attaché principal d'administration de
l'Etat, directement placé sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZ OUZI et de M. Elie MOREAU, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de l eurs attributions respectives, par :
- Mme Virginie CHEROY, secrétaire administrative de c lasse exceptionnelle, cheffe de la section
rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes dépos ées par les mineurs et jeunes majeurs
isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfan ce.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Mélanie GRASA, par Mme Nathalie BERTHO, secrétaire administrative de classe normale,
directement placée sous son autorité, pour signer l es actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre pub lic ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice M OURIEZ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale
d'administration de l'Etat, directement placée sous son autorité.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice M OURIEZ et de Mme Anne-Valérie LAUGIER, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives , par :
- Mme Mathilde LAGUESTE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de
l'accompagnement des usagers ;
- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la
réception des usagers .

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde L AGUESTE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, directement placé sous son a utorité.


Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00022 - arrêté n° 2024-00102 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 14


5
Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secrétaire administrative d e
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Sandra FAYOLLE, attachée
principale d'administration de l'Etat, et par M. Fa bien DUPUIS, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, de Mme Sandra FAYOLLE et de
M. Fabien DUPUIS, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d' administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de
la section des dossiers signalés et de la correspon dance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevab ilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis réservés ou
défavorables à l'enregistrement des déclarations so uscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations sus visées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d' acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet .
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de c lasse supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Shérine WAHBY, secrét aire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction , Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers
signalés et de la correspondance , Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de cl asse
exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-inst ruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE,
secrétaire administrative de classe normale, adjoin te à la cheffe de la section de la pré-
instruction et des cérémonies, Mme Marie-France LAU COURT, adjointe administrative principale
de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies et Mme
Véronique SAGOT, secrétaire administrative de class e normale, gestionnaire de l'attribution des
dossiers et de l'interface avec les services d'enqu ête, pour signer les courriers de retour des
dossiers de demandes d'acquisition de la nationalit é française par déclaration, lorsque le dossier
s'avère incomplet ;

- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany P IERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies, Mme
Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative prin cipale de 1ère classe, adjointe à la cheffe
de la section de la pré-instruction et des cérémoni es, Mme Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l 'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrét aire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction , Mme Sherine WAHBY, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la che ffe de la section de l'instruction et par Mme
Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de class e supérieure, adjointe à la cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondan ce, au titre de l'utilisation du téléservice de
prise en charge des demandes d'acquisition de natio nalité (NATALI), pour signer les décisions Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00022 - arrêté n° 2024-00102 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 15


6
de classement sans suite au stade de la vérificatio n formelle et les décisions dans le cadre des
recours gracieux formés contre ces classements san s suite ;

- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire de classe administr ative supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Sherine WAHBY, secrét aire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction , Mme Taous ALLOUACHE , secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de
la correspondance et Mme Véronique SAGOT, secrétair e administrative de classe normale,
gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l' interface avec les services d'enquête, au titre de
l'utilisation du téléservice de prise en charge des demandes d'acquisition de nationalité
(NATALI), pour signer les décisions de classement sans suite au stade de l'instruction et les
décisions prises dans le cadre des recours gracieux formés contre ces classements sans suite.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian V EDELAGO, reçoivent délégation pour signer tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dan s la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Karine RACHEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administ ration de l'État, et M. Mickaël HERY-
SAUTOT, attaché d'administration de l'État, adjoint s au chef du bureau de l'accueil de la
demande d'asile.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine RAC HEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par MM. Stéphane HERING et Faustin
MISSEREY, attachés principaux d'administration de l 'Etat, Mmes Gaëlle MAIRE, Isabelle SCHULTZE,
Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON e t Toymina SOULA, attachées
d'administration de l'État, ainsi que MM. Charles T HURIES et Pierre MATHIEU, attachés d'administration
de l'État, directement placés sous son autorité.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josépha DA UTREY et de M. Mickaël HERY-SAUTOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M mes
Céline ROMANO et Sylvie GOUNOU, attachées d'adminis tration de l'État, directement placées sous leur
autorité.

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Axelle CHU NG TO SANG, reçoivent délégation à l'effet
de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'ad ministration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des sys tèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la trans formation numériques ;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux .


Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00022 - arrêté n° 2024-00102 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 16


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Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caro line SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Clélia ROSSI, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'Etat, et par Jean-Pierre LOUI S-PHILIPPE, attaché d'administration de l'Etat,
directement placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, de M. Philippe MARTIN et de
M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui le ur est consentie est exercée, dans la limite de leu rs
attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, s ecrétaire administrative de classe exceptionnelle,
et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 21

La préfète, directrice de cabinet, et la préfète dé léguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s
des départements de la région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 26 janvier 2024





Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00022 - arrêté n° 2024-00102 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 17
Préfecture de Police
75-2024-01-26-00024
arrêté n° 2024-00103 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l'ordre public et de la circulation
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00024 - arrêté n° 2024-00103 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 18
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1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-00103
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié, p ortant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié, relati f au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmer ie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié , portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié r elatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police ;

VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des col lectivités territoriales en application du décret
n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au rembour sement de certaines dépenses supportées par
les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la
rémunération de certains services rendus par le min istère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié p ortant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires actifs des services de l a police nationale ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01566 du 20 décembre 2023 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'ordre public et de la circulat ion ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisa nt l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 15 mars 2019 par lequel M. Jérôme FOU CAUD, inspecteur général des services actifs
de la police nationale, directeur adjoint des resso urces humaines à la préfecture de police, est
nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de l'ordre public
et de la circulation de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00024 - arrêté n° 2024-00103 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 19
2

A R R Ê T E

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD, directeu r des services actifs de police, directeur de
l'ordre public et de la circulation, à l'effet de s igner, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
20 décembre 2023 susvisé.
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
conjointement par les forces de police et de gendar merie, avec les bénéficiaires de ces prestations,
en application de l'article 4 du décret n° 97-199 d u 5 mars 1997 susvisé ainsi que les factures
correspondantes.
d) les ordres de mission.
e) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'av ance ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin « CH ORUS Formulaires », application
informatique remettante à CHORUS.
f) les actes désignant individuellement et habilita nt les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements is sus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.

Article 2

Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après
désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de l'intérieur et de l' outre-mer ;
- les policiers adjoints affectés à Paris ;
- les personnels administratifs, techniques, scientif iques et spécialisés.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2 est exercée par M. Alexis MARSAN, inspecteur g énéral des services actifs de la
police nationale, directeur adjoint de l'ordre publ ic et de la circulation.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par M. Eric MOYSE, cont rôleur général, chef d'état-major, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par :
- M. Dimitri KALININE, commissaire divisionnaire, che f d'état-major adjoint ;
- M. Joël TURLIER, commissaire général, adjoint au ch ef d'état-major ;
- M. Antoine MORDACQ, commissaire divisionnaire, adjo int au chef d'état-major ;
- Mme Laetitia VALLAR, commissaire divisionnaire, adj ointe au chef d'état-major.

Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00024 - arrêté n° 2024-00103 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 20
3


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par M. Olivier BOURDE, contrôleur général, sous-directeur de l'ordre
public de l'agglomération parisienne et par M. Paul -Antoine TOMI, commissaire divisionnaire,
adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'ag glomération parisienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier BOU RDE et de M. Paul-Antoine TOMI, la
délégation qui leur est consentie par le présent ar ticle est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Alexandre SEL, com missaire de police, chef de la division
d'information et d'intervention, et par Mme Carolin e DUCATILLION, commissaire de police, cheffe
de la division des unités opérationnelles spécialis ées.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par Mme E stelle BALIT, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, sous-directrice régi onale de la circulation et de la sécurité routières , et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par M. Arnaud DESJARDINS, commissaire
divisionnaire, adjoint à la sous-directrice régiona le de la circulation et de la sécurité routières.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle BA LIT et de M. Arnaud DESJARDINS, la
délégation qui leur est consentie par le présent ar ticle est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Tania POPOFF, com missaire de police, cheffe de la division
régionale de la circulation, par M. Nicolas BENDERI TTER, commissaire de police, chef de la division
régionale motocycliste et par M. Jean-Sébastien ROS ADONI, commissaire de police, chef de la
division régionale de la sécurité routière.

Délégation est donnée à M. Hervé BLAISE, capitaine de police, coordonnateur sécurité routière,
chef du pôle de prévention et de sécurité routière, dans l'application informatique financière de
l'État « CHORUS Formulaires », aux fins de gestion du budget du plan départemen tal d'actions de
sécurité routière.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par M. Se rge QUILICHINI, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des
transferts de l'agglomération parisienne, et, en ca s d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
M. Dominique SERNICLAY, commissaire général, adjoin t au sous-directeur de la protection des
institutions, des gardes et des transferts de l'agg lomération parisienne.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributi ons
respectives, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, con trôleuse générale des services actifs de la
police nationale, sous-directrice de la gestion opé rationnelle, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par M. Lionel DESQ UEYROUX, commissaire divisionnaire, adjoint
à la sous-directrice de la gestion opérationnelle.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY et de M. Lionel
DESQUEYROUX, la délégation qui leur est consentie p ar le présent article est exercée, dans la limite
de leurs attributions respectives, par Mme Valérie SOBRAQUES, commandant divisionnaire
fonctionnel, cheffe du service de gestion opération nelle des équipements, de l'immobilier et des
finances, par son adjointe, Mme OBSZYNSKI-PUECH Amé lie, attachée d'administration de l'État et Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00024 - arrêté n° 2024-00103 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 21
4

par son adjoint en second, M. Miguel DELASSE, major responsable d'une unité locale de police
(RULP).

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « CHORUS
Formulaires », aux fins de gestion des budgets, aux agents ci-a près désignés, dans la limite de leurs
attributions respectives :
- Mme Emilie MARIE, secrétaire administrative, cheffe de l'unité financière ;
- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire b udgétaire à l'unité financière ;
- Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnair e budgétaire à l'unité financière.

Article 9

La préfète, directrice de cabinet et le directeur d e l'ordre public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris, des H auts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne.

Fait à Paris, le 26 janvier 2024



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00024 - arrêté n° 2024-00103 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 22
Préfecture de Police
75-2024-01-26-00023
arrêté n° 2024-00104 accordant délégation de
signature au directeur interdépartemental de la
police nationale à Evry (91) pour les sanctions
disciplinaires du premier groupe (avertissement
et blâme)
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00023 - arrêté n° 2024-00104 accordant délégation de signature au directeur interdépartemental
de la police nationale à Evry (91) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) 23
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1


Cabinet du préfet




arrêté n° 2024-00104
accordant délégation de signature au directeur inte rdépartemental de la police nationale à Evry
(91) pour les sanctions disciplinaires du premier g roupe (avertissement et blâme)


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant dé concentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déco ncentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale, notamment son article 3 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 par leque l M. Jean-Marc LUCA, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur d épartemental de la sécurité publique à Evry (91),
est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale à Evry (9 1), à compter du 1 er janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT la nécessité, au regard du changement de dénominati on de la direction
départementale de la sécurité publique de l'Essonne , devenue direction interdépartementale de
la police nationale à Evry (91), d'abroger l'arrêté n° 2022-00879 du 21 juillet 2022 accordant
délégation de signature au directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne pour les
sanctions disciplinaires du premier groupe infligée s aux fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale placés sous so n autorité ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00023 - arrêté n° 2024-00104 accordant délégation de signature au directeur interdépartemental
de la police nationale à Evry (91) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) 24



2
ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Jean-Marc LUCA, directeu r interdépartemental de la police nationale à
Evry (91), à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier
groupe, avertissement et blâme uniquement, infligée s aux fonctionnaires du corps d'encadrement
et d'application de la police nationale ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs,
techniques, scientifiques et spécialisés, placés so us son autorité.

Article 2

Les décisions individuelles pour lesquelles M. Jean -Marc LUCA a reçu délégation de signature en
application de l'article 1 er du présent arrêté sont exclues de la délégation qu e ce dernier peut
consentir aux agents placés sous son autorité, à l' exception du directeur interdépartemental
adjoint de la police nationale à Evry (91).

Article 3

L'arrêté n° 2022-00879 du 21 juillet 2022, accordant délégation de signature au directeur
départemental de la sécurité publique de l'Essonne pour les sanctions disciplinaires du premier
groupe infligées aux fonctionnaires du corps d'enca drement et d'application de la police
nationale placés sous son autorité, est abrogé.

Article 4

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur interdépartemental de la police nationale à Evry
(91), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs des départeme nts de Paris et de l'Essonne.

Fait à Paris, le 26 janvier 2024



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00023 - arrêté n° 2024-00104 accordant délégation de signature au directeur interdépartemental
de la police nationale à Evry (91) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) 25
Préfecture de Police
75-2024-01-26-00003
arrêté n°2024-00091
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers
et des polices administratives et des services qui
lui sont rattachés
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00003 - arrêté n°2024-00091
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui
lui sont rattachés26

1

Cabinet du préfet





arrêté n°2024-00091
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code la consommation ;

VU le code de la route ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code du sport ;

VU le code du travail ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statuaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son a rticle 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organi sation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île- de-France, notamment son article 24 ;

VU l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlem ent sanitaire du département de Paris ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organ isation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions e t à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la p rotection des populations de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconc entration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titul aires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ; Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00003 - arrêté n°2024-00091
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui
lui sont rattachés27

2

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-00819 10 juillet 2023, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administrative s ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-Hé lène TREBILLON, directrice départementale
de 2 ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée
directrice départementale de la protection des popu lations de Paris ;

VU le décret du 19 août 2022 par lequel M. Christian C HASSAING, administrateur de l'Etat hors classe
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secr étaire général de la zone de défense et de sécurité
Sud (classe fonctionnelle II), est nommé directeur des transports et de la protection du public à la
préfecture de police, à compter du 23 août 2022 ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature relative aux matières relev ant
de la direction des usagers et des polices administ ratives

Article 1 er

Délégation permanente est donnée à M. Christian CHA SSAING, administrateur général de l'Etat,
directeur des usagers et des polices administrative s, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du préfet de police, tous ac tes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l' arrêté du 10 juillet 2023 susvisé.

À compter du 1 er janvier 2024, délégation est donnée à M. Christian CHASSAING, directeur des
usagers et des polices administratives, à l'effet d e signer au nom du préfet de police, les arrêtés de
sanctions disciplinaires du premier groupe (avertis sement et blâme) infligées aux personnels
administratifs, techniques, scientifiques et spécia lisés placés sous sa responsabilité, à l'exception des
sanctions d'exclusion temporaire de fonction de 3 j ours.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, M. Denis BRUEL, administrateur de
l'Etat du deuxième grade, sous-directeur de la sécu rité du public, Mme Cécile GUILHEM, administratrice
de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des po lices sanitaires, environnementales et de sécurité,
M. Charles-François BARBIER, administrateur de l'Et at du deuxième grade, sous-directeur des
déplacements et de l'espace public et Mme Virginie PEYRAMAURE, attachée principale d'administration
de l'Etat, conseillère d'administration de l'intéri eur et de l'outre-mer, adjointe au chef du service des
titres et des relations avec les usagers, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs
attributions respectives et au nom du préfet de pol ice, tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions fi xées par l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, ainsi que
les décisions individuelles relatives à l'octroi de s congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de leurs autorités.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, attachée principale
d'administration de l'Etat, conseillère d'administr ation de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
générale et à M. Pierre-Jean ROYER, attaché princip al d'administration de l'Etat, chef de cabinet, à
l'effet de signer au nom du préfet de police et dan s la limite de leurs attributions respectives, tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables néce ssaires à l'exercice des missions fixées par les Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00003 - arrêté n°2024-00091
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui
lui sont rattachés28

3
articles 11 et 12 de l'arrêté du 10 juillet 2023 su svisé, ainsi que les décisions individuelles relati ves à
l'octroi des congés annuels et maladie ordinaire de s personnels relevant de leur autorité.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, secrétaire générale, Mme
Hélène POLOMACK, attachée principale d'administrati on de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale,
Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de l 'État, cheffe du département des ressources
humaines et Mme Jessica PALMERINI, attachée princip ale d'administration de l'Etat, cheffe du
département des affaires financières et générales, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes ,
arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3, dans la limite de leurs attributions
respectives et à l'exception :
- des saisines au titre de l'article 40 du code de pr océdure pénale ;
- des propositions de sanctions administratives.

Chapitre I : Sous-direction des déplacements et de l'espace pu blic

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-Fra nçois BARBIER, sous-directeur des déplacements
et de l'espace public, la délégation qui lui est ac cordée par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses
attributions, par Mme Emmanuelle FRESNAY, administr atrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au
sous-directeur des déplacements et de l'espace publ ic.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-Fra nçois BARBIER, sous-directeur des déplacements
et de l'espace public et de Mme Emmanuelle FRESNAY, son adjointe, M. Éric BAKHOUM, attaché
principal d'administration de l'Etat, chef du burea u des objets trouvés et des scellés, Mme Caroline
CHÂTEAU-MAIRE, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des taxis et transports publics et Mme Karima
HATHROUBI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation et
de la gestion de l'espace public, reçoivent délégat ion à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisi ons
et pièces comptables mentionnées à l'article 2, dan s la limite de leurs attributions respectives et à
l'exception :
en matière de circulation :
- des arrêtés réglementant à titre permanent la circu lation ou le stationnement pris en
application de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transports p ublics particuliers de personnes, et de profession
d'exploitant de taxi :
- des retraits d'autorisation de stationnement pris e n application de l'article L. 3124-1 du code
des transports ;
- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du code
des transports et de l'article 16 de l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 modifié du 31 juillet 2001
relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
- des saisines au titre de l'article 40 du code de pr océdure pénale.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BAKHOU M, chef du bureau des objets trouvés et des
scellés, Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE, cheffe du bure au des taxis et transports publics et de Mme
Karima HATHROUBI, cheffe du bureau de la réglementa tion et de la gestion de l'espace public, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Mélanie MILHIT, attachée principale d'administr ation de l'Etat, directement placée sous Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00003 - arrêté n°2024-00091
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui
lui sont rattachés29

4
l'autorité de M. Éric BAKHOUM ;
- M. Philippe ARRONDEAU, attaché principal d'administ ration de l'Etat, M. Patrice LANTNER,
attaché d'administration de l'Etat et Mme Sanaa TAL AL, attachée d'administration de l'Etat,
directement placés sous l'autorité de Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE ;
- M. Paul LAUBLY et Mme Mélanie DUGAL, attachés d'adm inistration de l'Etat et M. Fabien
POULAIN, ingénieur des travaux, directement placés sous l'autorité de Mme Karima
HATHROUBI.

Chapitre II : Sous-direction de la sécurité du public

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis BRUEL , la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par M. Marc PORTEOUS, administrateur de
l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de la sécurité du public.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis BRUEL et de M. Marc PORTEOUS, M. Yann LE
NORCY, attaché principal d'administration de l'Etat , conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau des établissements rece vant du public, Mme Estelle CRAWFORD,
attachée principale d'administration de l'Etat, che ffe du bureau des hôtels et foyers et M. Christophe
ARTUSSE, attaché principal d'administration de l'Et at, chef du bureau des permis de construire et
ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces comptables mentionn és
à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
- des ordres de service pour engagement de travaux d' office sur des immeubles, des immeubles
de grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, d es hôtels et tout autre établissement
recevant du public ;
- des signalements au titre de l'article 40 du code d e procédure pénale.
en matière d'établissements recevant du public :
- des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application des articles
L. 122-6, L. 184-1 à L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-4 5 du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles de grande hauteur :
- des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occ uper des immeubles de grande hauteur pris
en application du code de la construction et de l'h abitation.
en matière d'immeubles menaçant ruine :
- des arrêtés de péril et autres actes pris en applic ation des articles L. 511-1 et suivants du code
de la construction et de l'habitation ;
- des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper le s lieux.
en matière d'ateliers et entrepôts :
- des arrêtés de mise en demeure de réaliser des trav aux dans des ateliers et entrepôts pris en
application de l'article L. 129-4-1 du code de la c onstruction et de l'habitation.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann LE NOR CY, de Mme Estelle CRAWFORD et de
M. Christophe ARTUSSE, la délégation qui leur est cons entie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Aurore BACON, attachée principale d'administrat ion de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Nina ZANOTTI, attaché d'administration de
l'Etat, Mme Véronique PATARD, M. Jean-Philippe BEAU FILS, Mme Audrey PLEE, secrétaires Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00003 - arrêté n°2024-00091
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui
lui sont rattachés30

5
administratifs de classe exceptionnelle et Mme Emil ie Joly, secrétaire administrative de classe
normale, directement placés sous l'autorité de M. Y ann LE NORCY ;
- Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration d e l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Vénus JUIG NER, secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
- Mme Virginie REMY, attachée principale d'administra tion de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Amélie COV O-FERRI secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
- Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON, attachée d'admi nistration de l'Etat, et en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M . Stéphane BERTRAND, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Yann LE
NORCY ;
- Mme Maria DA SILVA, et Mme Anna SOULIER, attachées d'administration de l'Etat, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ces dernières, par Mm e Marie-Sophie BOIVIN, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle et M. Arnau d PERROT, secrétaire administratif de classe
supérieure, directement placés sous l'autorité de M me Estelle CRAWFORD ;
- Mme Véronique MENETEAU, attachée d'administration d e l'Etat, directement placée sous
l'autorité de M. Christophe ARTUSSE.

Chapitre III : Sous-direction des polices sanitaires, environnem entales et de sécurité

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUI LHEM, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent
contractuel, adjointe à la sous-directrice des poli ces sanitaires, environnementales et de sécurité.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUI LHEM et de Mme Laurence GIREL-
GORIZZUTTI, M. Jean-Paul BERLAN, attaché hors class e, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau des polices administrat ives de sécurité et chef du bureau des actions de
santé mentale par intérim, M. François MIETTE, atta ché principal d'administration de l'Etat, adjoint
au chef du bureau des actions de prévention et de p rotection sanitaires et Mme Nathalie DULEY,
attachée principale administration de l'Etat, cheff e du bureau des polices de l'environnement et des
opérations funéraires, reçoivent délégation à l'eff et de signer tous actes et décisions, dans la limit e
de leurs attributions respectives, à l'exception :
- des signalements au titre de l'article 40 du code d e procédure pénale.
Pour le bureau des actions de prévention et de prot ection sanitaires :
- des mesures de fermeture administrative prises en a pplication du code de la santé publique ou
du code de la sécurité intérieure ;
- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application de
l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié ;
- des sanctions en matière de musique et de sons ampl ifiés pris sur le fondement du code de
l'environnement.
Pour le bureau des polices de l'environnement et de s opérations funéraires :
- des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application du
code rural et de la pêche maritime ;
- des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activ ité d'installations classées pris sur le
fondement du code de l'environnement ; Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00003 - arrêté n°2024-00091
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui
lui sont rattachés31

6
- des arrêtés d'habilitation des opérateurs funéraire s et des refus ou retraits d'habilitation les
concernant.
Pour le bureau des polices administratives de sécur ité :
- des autorisations de port d'armes ;
- des agréments délivrés dans le cadre de la police m unicipale parisienne.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul B ERLAN et de Mme Nathalie DULEY la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- À compter du 1er février 2024, M. Abdelaziz FEREDJ, attaché principal d'administration de
l'Etat et M. Serge AUVIN, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité
de M. Jean-Paul BERLAN ;
- Mme Latifa SAKHI, attachée d'administration de l'Et at, directement placée sous l'autorité de
Mme Nathalie DULEY ;
- Mme Sidonie DERBY, attachée d'administration de l'É tat et Mme Marion CHAUDRET,
directrice pénitentiaire d'insertion et de probatio n, en détachement dans le corps des
attachés d'administration de l'Etat, directement pl acées sous l'autorité de M. Jean-Paul
BERLAN.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François MI ETTE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par
M. Olivier VINCENT, attaché principal d'administrat ion de l'Etat et Mme Lugdivine BONNOT,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier VIN CENT, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par Mme Liria AUROUSSEAU, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, et Mme Mar ie-Christine RONOT, secrétaire administrative de
classe supérieure.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Liria AURO USSEAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Caroline AMPOLINI, secrétaire administrative
de classe supérieure.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Chri stine RONOT, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Laure DE SCHRYNMAKERS DE
DORMAEL, secrétaire administrative de classe normal e.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lugdivine BONNOT, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Olivier GESSON, ingénieur de la préfecture de
police.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie D ULEY et de Mme Latifa SAKHI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Benoît GICQUEL, attaché d'administration de l'Et at, chef du pôle des installations classées ;
- Mme Lydia SILBANDE, secrétaire administrative de cl asse normale, cheffe du pôle air, police
animale et opérations funéraires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît GICQ UEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Catherine LENOIR, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, adjointe du chef du pôle des installations classées.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydia SILB ANDE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Alexa PRIMAUD, secrétaire administrative de Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00003 - arrêté n°2024-00091
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui
lui sont rattachés32

7
classe exceptionnelle.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydia SILB ANDE et de Mme Alexa PRIMAUD, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Velina
GHEDDOUCHE, instructrice au sein du pôle air, poli ce animale et opérations funéraires, adjointe
administrative principale de 1 ère classe, pour signer les actes consécutifs au décès .

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul B ERLAN, de Mme Sidonie DERBY et de Mme
Marion CHAUDRET, la délégation qui leur est consent ie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Rébecca TULLE, attachée d'administration de l'E tat, cheffe du pôle armes, explosifs,
sûreté ;
- M. Gaël HAMICHE, attaché d'administration de l'Etat , chef du pôle vidéo-protection, sécurité
privée gardiennage, associations, interdiction de s tade et sûreté Gare du Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rébecca TU LLE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Laurent MOUGENEL, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle et Mme Elodi e LAFOND, secrétaire administrative, adjoints à la
cheffe du pôle armes, explosifs, sûreté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaël HAMICH E, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions :
- par Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative d e classe exceptionnelle, cheffe de la
section des associations, pour signer les récépissé s et les duplicatas de déclaration et de
modification d'associations ;
- par Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administ rative de classe exceptionnelle, cheffe
de la section vidéo-protection, pour signer les réc épissés d'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection.

Chapitre IV : Service des titres et des relations avec les usag ers

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie P EYRAMAURE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions et à l'exception des saisine s au
titre de l'article 40 du code de procédure pénale e t des documents relatifs aux demandes
d'opposition à la sortie du territoire, par :
- Mme Isabelle AYRAULT, attachée d'administration hor s classe de l'État, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identité ;
- Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'immatriculation des véhicules, à l'exception des décisions de suspension ou de retrait
d'agrément relatives au contrôle technique des véhi cules et des décisions de suspension ou de
retrait d'habilitation permettant à certains profes sionnels d'accéder au système
d'immatriculation des véhicules (SIV) ;
- Mme Messaouda BENAMAR, attaché principale d'adminis tration de l'Etat, adjointe au chef du
bureau des droits à conduire, à l'exception des déc isions de retrait d'agrément des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur, des centres de
sensibilisation à la sécurité routière et des centr es de tests chargés de faire passer les examens
psychotechniques ;
- Mme Sandrine BOULAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers
notamment en ce qui concerne la délivrance de permi s de conduire internationaux ;
- Mme Ilham AMSSAOU, attachée d'administration de l'E tat, référente fraude départementale,
cheffe de la mission Qualité, Performance et lutte contre la fraude.

Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00003 - arrêté n°2024-00091
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui
lui sont rattachés33

8
Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle A YRAULT et de Mme Fabienne PEILLON, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Johanne MANGIN, attachée d'administration hors classe de l'État, directement placée
sous l'autorité de Mme Isabelle AYRAULT ;
- M. Chung Meng CHAO, attaché d'administration de l'É tat, directement placé sous l'autorité de
Mme Fabienne PEILLON.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle A YRAULT et de Mme Johanne MANGIN, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée principale d 'administration de l'Etat, cheffe du
centre d'expertise et de ressources titres d'identi té ;
- Mme Paquita GEA, attachée principale d'administrati on de l'Etat, cheffe de la division de lutte
contre la fraude ;
- Mme Floriane ROLLAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de soutien
opérationnel à compter du 1 er décembre 2023.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Messaouda BENAMAR, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions, par :
- Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attachée principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe du centre
d'expertise et de ressources des titres permis de c onduire de Paris ;
- Mme Déborah TOUPILLIER, attachée d'administration d e l'Etat, cheffe du centre d'expertise et
de ressources des titres échanges de permis de cond uire étrangers de Paris.

TITRE II
Délégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, M. Vincent ANNEREAU
commissaire divisionnaire, chef du service opératio nnel de prévention situationnelle, reçoit
délégation à l'effet de signer, dans la limite de s es attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables mentionnées à l'article 1, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés et de maladie ordinaire des personnels placé s sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent ANN EREAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Laurent SKARNIAK, commandant divisionnaire à
l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent SKA RNIAK, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Stéphane ROCHE, commandant
divisionnaire, chef de la division des études de sé curité publique et M. Sébastien POU, commandant
de police, chef de la division audits et soutien op érationnel.


Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00003 - arrêté n°2024-00091
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui
lui sont rattachés34

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TITRE III
Délégation de signature à l'institut médico-légal e t à l'infirmerie psychiatrique
près la préfecture de police

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, le Professeur Bertrand LUDES,
médecin-inspecteur, directeur de l'institut médico- légal, reçoit délégation de signature à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions en matière de procédures d'autorisati ons administratives pour les corps qui ont
été déposés à l'institut médico-légal ;
- les propositions d'engagements de dépenses et les c ertifications du service fait sur les factures
des fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi de s congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Ber trand LUDES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par le docteur Lilia HAMZA,
médecin légiste, agent contractuel de catégorie A e t par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel de
catégorie A, chargé du secrétariat général de l'ins titut médico-légal, directement placés sous l'autor ité
du Professeur Bertrand LUDES.

Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du d irecteur des usagers et des polices administratives
avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'admin istration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, le Docteur Vincent MAHE, agent
contractuel médico-social de catégorie A, médecin-c hef de l'infirmerie psychiatrique près la
préfecture de police, reçoit délégation à l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions :
- les propositions d'engagements de dépenses, les cer tificats du service fait sur les factures des
fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi de s congés annuels et de maladie ordinaire des
médecins et viser les décisions individuelles relat ives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de l'infirmerie
psychiatrique.

En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Vincen t MAHE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint au
médecin-chef, Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieur d e santé, infirmière en chef.

Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du d irecteur des usagers et des polices administratives
avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'admin istration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00003 - arrêté n°2024-00091
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui
lui sont rattachés35

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TITRE IV
Délégation de signature relative aux matières relev ant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris

Article 21

Délégation de signature est donnée à M. Christian C HASSAING à l'effet de signer, dans la limite des
attributions de la direction départementale de la p rotection des populations de Paris et au nom du
préfet de police :
• tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
- aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour l'élevage et l'ent retien d'animaux vivants d'espèces non
domestiques ;
- aux autorisations d'ouverture d'établissements fixe s ou mobiles de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques ;
- aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- à la liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- aux certificats de capacité pour le dressage des ch iens au mordant ;
- à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l'é valuation comportementale des chiens à Paris.
• les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant les
fonctionnaires de l'État.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, Mme Cécile GUILHEM,
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-d irectrice des polices sanitaires, environnementales
et de sécurité et, en son absence, Mme Laurence GIR EL-GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à la
sous-directrice des polices sanitaires, environneme ntales et de sécurité, reçoivent délégation à l'eff et
de signer tous les arrêtés et décisions mentionnés au présent article, à l'exception des décisions
individuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa.

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, Mme Marie-Hélène TREBILLON,
directrice départementale de 1 ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, directrice départementale de la protec tion des populations de Paris et M. Olivier HERY,
directeur départemental de 2 ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris, reçoivent
délégation à l'effet de signer :
- les mesures de fermeture administrative de restaura nts et autres commerces alimentaires
motivées par des raisons de santé publique et fondé es sur le code de la consommation ou le
code rural et de la pêche maritime, ainsi que les a rrêtés abrogeant ces mesures ;
- les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarations
d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvr e des dispositions de l'article R. 223-26 du
code rural et de la pêche maritime ;
- les arrêtés et décisions relatives à l'agrément des associations locales, départementales ou
régionales de protection des consommateurs prévus p ar les articles L. 811-1 et R. 811-2 du code
de la consommation ;
- les actes de police administrative prévus aux artic les L. 521-5 à L. 521-16, L. 521-20 et
L. 521-22 du code de la consommation ; Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00003 - arrêté n°2024-00091
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui
lui sont rattachés36

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- les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions confiées
à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris par
l'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisances animales ;
- les transactions prévues à l'article L. 205-10 du c ode rural et de la pêche maritime, et à l'article
L. 173-12 du code de l'environnement ;
- les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions à la direction départementale inter ministérielle de la protection des
populations de Paris.

Article 23

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélè ne TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme
Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des
populations, dans la limite de ses attributions.

Article 24

Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'article 1 er de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé
pour lesquelles Mme Marie-Hélène TREBILLON a reçu d élégation de signature en application de
l'article 23 du présent arrêté sont exclues de la d élégation que cette dernière peut consentir aux
agents placés sous son autorité, à l'exception du d irecteur départemental adjoint de la direction
départementale de la protection des populations de Paris.

Article 25

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, Mme Hélène POLOMACK,
attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de
l'État, M. David CORNUDET, attaché d'administration de l'Etat et Mme Jessica PALMERINI, attachée
principale d'administration de l'Etat, reçoivent dé légation à l'effet de signer toutes pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des
populations, dans la limite de leurs attributions r espectives.

TITRE V
Dispositions finales

Article 26

La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l 'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 26 janvier 2024



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-01-26-00003 - arrêté n°2024-00091
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui
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