TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2024-459
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
81-2024-10-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP379239981 AURIOL
Jean Luc (2 pages) Page 4
81-2024-10-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP445052681 GLORIEUX
Simon (2 pages) Page 7
81-2024-10-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP511078883 SANDRINE
Nettoyage (2 pages) Page 10
81-2024-10-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP752073361 CHOUETTE
carpette (2 pages) Page 13
81-2024-08-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP907808851 SUD TARN
COMPAGNIE déclaration modif 26092024 (4 pages) Page 16
81-2024-10-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP924033020 ALBINET
Thomas (2 pages) Page 21
81-2024-10-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP930332879
WESOLOWSKI Jonathan (2 pages) Page 24
81-2024-10-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP931906747 SERS
Benjamin (2 pages) Page 27
81-2024-10-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP933405862 ORCIERE
Nicolas (2 pages) Page 30
81-2024-10-02-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP933493926 YPRES Anais
(2 pages) Page 33
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2024-10-17-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP932611833 VAQUERO
MarieLyne (2 pages) Page 36
2
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn /
Service Juridique
81-2024-10-22-00005 - Arrêté portant attribution ou renouvellement
d'agrément d'association de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) (2
pages) Page 39
81-2024-10-22-00006 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association (2 pages) Page 42
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2024-10-31-00001 - A68-la démolition des corniches en béton du PS7
de l'A68
Neutralisation des voies de gauche du PR 24+250 au PR
25+170
jusqu'au lundi 4 novembre 2024 (3 pages) Page 45
3
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-10-24-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP379239981 AURIOL Jean Luc
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-24-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP379239981 AURIOL Jean Luc 4
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP379239981
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AURIOL Jean-Luc, sis 257
Route de Marssac — 81150 FLORENTIN, le 24/10/2024 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 24/10/2024 par M. AURIOL Jean-Luc en qualité de dirigeant, pour
l'organisme AURIOL Jean-Luc, sis 257 Route de Marssac — 81150 FLORENTIN et enregistré
sous le N° SAP379239981 pour l'activité suivante exercée en mode prestataire :
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-24-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP379239981 AURIOL Jean Luc 5
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 24 octobre 2024
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-24-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP379239981 AURIOL Jean Luc 6
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-10-17-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP445052681 GLORIEUX Simon
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-17-00012 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP445052681 GLORIEUX Simon 7
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP445052681
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GLORIEUX Simon, 15 Chemin
de Foun Dabal - 81990 PUYGOUZON, le 08/10/2024 ;
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 08/10/2024 par M. GLORIEUX Simon, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme GLORIEUX Simon, 15 Chemin de Foun Dabal - 81990 PUYGOUZON et
enregistré sous le N° SAP445052681 pour les activités suivantes exercées en mode
prestataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas a domicile
« Livraison de repas à domicile
« Livraison de courses a domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
« Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative a domicile
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-17-00012 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP445052681 GLORIEUX Simon 8
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 17 octobre 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-17-00012 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP445052681 GLORIEUX Simon 9
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-10-04-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP511078883 SANDRINE Nettoyage
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-04-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP511078883 SANDRINE Nettoyage 10
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
rr protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP511078883
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SANDRINE NETTOYAGE, sis
1 rue de Bezelles — 81600 GAILLAC, le 04/10/2024 ;
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 04/10/2024 par Madame JONES Sandrine en qualité de dirigeante,
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 rue de Bezelles a GAILLAC
(81600) et enregistré sous le N° SAP511078883 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-04-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP511078883 SANDRINE Nettoyage 11
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 04/10/2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-04-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP511078883 SANDRINE Nettoyage 12
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-10-17-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP752073361 CHOUETTE carpette
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-17-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP752073361 CHOUETTE carpette 13
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP752073361
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CHOUETTE CARPETTE, 16
Chemin des Grillons — 81300 BUSQUE, le 15/10/2024 ;
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 15/10/2024 par Mme MULLER Maud, en qualité de dirigeante, pour
l'organisme CHOUETTE CARPETTE, 16 Chemin des Grillons - 81300 BUSQUE et enregistré
sous le N° SAP752073361 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-17-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP752073361 CHOUETTE carpette 14
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 17 octobre 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIG
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-17-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP752073361 CHOUETTE carpette 15
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-08-26-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP907808851 SUD TARN COMPAGNIE
déclaration modif 26092024
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-08-26-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP907808851 SUD TARN COMPAGNIE déclaration
modif 2609202416
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
E galite
Traternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP907808851
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme SUD TARN
Compagnie, le 26/09/2024 ;
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 26/09/2024
auprès de la DDETSPP du Tarn par Monsieur ARMENOULT Christophe, dirigeant de la SARL
SUD TARN COMPAGNIE dont l'établissement principal est situé 24, rue Alquier Bouffard à
Castres (81100) et enregistré sous le N° SAP SAP907808851 pour les activités suivantes :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode mandataire, prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode mandataire, prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode mandataire, prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode mandataire, prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode mandataire, prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode mandataire, prestataire)
« Livraison de course à domicile (mode mandataire, prestataire)
. Assistance administrative (mode mandataire, prestataire)
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-08-26-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP907808851 SUD TARN COMPAGNIE déclaration
modif 2609202417
+ Téléassistance et visio-assistance (mode prestataire)
+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire
(mode mandataire, prestataire)
+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs
déplacements (mode mandataire, prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode mandataire,
prestataire)
« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode
mandataire) - (81)
« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
mandataire) - (81)
«+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
mandataire) - (81)
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode mandataire) - (81)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-08-26-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP907808851 SUD TARN COMPAGNIE déclaration
modif 2609202418
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-08-26-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP907808851 SUD TARN COMPAGNIE déclaration
modif 2609202419
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 26 septembre 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES \
|
\
\
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé
au Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-08-26-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP907808851 SUD TARN COMPAGNIE déclaration
modif 2609202420
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-10-17-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP924033020 ALBINET Thomas
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-17-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP924033020 ALBINET Thomas 21
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924033020
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ALBINET Thomas, 5 rue
Camboulives — 81400 CARMAUX, le 14/10/2024 ;
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 14/10/2024 par M. ALBINET Thomas, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme ALBINET Thomas, 5 rue Camboulives - 81400 CARMAUX et enregistré sous le
N° SAP924033020 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-17-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP924033020 ALBINET Thomas 22
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 17 octobre 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-17-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP924033020 ALBINET Thomas 23
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-10-24-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP930332879 WESOLOWSKI Jonathan
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-24-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930332879 WESOLOWSKI Jonathan 24
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
ue protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930332879
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LHM ENTRETIEN ET
SERVICES, 82 Lieu-dit Puech Camp - 81350 ANDOUQUE, le 19/10/2024 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 19/10/24 par M. WESOLOWSKI JONATHAN en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme LHM ENTRETIEN ET SERVICES dont l'établissement
principal est situé 82 Lieu-dit Puech Camp - 81350 ANDOUQUE et enregistré sous le N°
SAP930332879 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-24-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930332879 WESOLOWSKI Jonathan 25
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 24 octobre 2024
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
/)
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-24-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930332879 WESOLOWSKI Jonathan 26
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-10-17-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP931906747 SERS Benjamin
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-17-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931906747 SERS Benjamin 27
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931906747
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BS PAYSAGE, 23 Route de Lisle
— 81310 PEYROLE, le 11/10/2024 ;
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 11/10/2024 par M. SERS Benjamin, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme BS PAYSAGE, 23 Route de Lisle - 81310 PEYROLE et enregistré sous le N°
SAP931906747 pour les activités suivantes :
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-17-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931906747 SERS Benjamin 28
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 17 octobre 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
ct
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-17-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931906747 SERS Benjamin 29
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-10-24-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP933405862 ORCIERE Nicolas
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-24-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933405862 ORCIERE Nicolas 30
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933405862
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ORC Services, sis Route de
Tréluzen — 81390 PUYBEGON, le 24/10/2024 ;
Le Préfet du Tarn,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 24/10/2024 par M. ORCIERE Nicolas en qualité de dirigeant, pour
l'organisme ORC Services dont l'établissement principal est situé Route de Tréluzen -
81390 PUYBEGON et enregistré sous le N° SAP933405862 pour les activités suivantes
exercées en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
« Livraison de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
« Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-24-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933405862 ORCIERE Nicolas 31
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 24 octobre 2024
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne ha ES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-24-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933405862 ORCIERE Nicolas 32
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-10-02-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP933493926 YPRES Anais
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-02-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933493926 YPRES Anais 33
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Love protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933493926
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme YPRES Anais, sis 75 rue Porta
- 81000 ALBI, le 30/09/2024 ;
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 30/09/2024 par Madame YPRES Anais en qualité de dirigeante,
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 75 rue Porta — 81000 ALBI et
enregistré sous le N° SAP933493926 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-02-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933493926 YPRES Anais 34
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 02/10/2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-02-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933493926 YPRES Anais 35
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-10-17-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP932611833 VAQUERO MarieLyne
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-17-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932611833 VAQUERO MarieLyne 36
PREFET Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de laDU TARN
ar protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932611833
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Fée Marie-Lyne, 2038 Route
de Saint Lieux - 81370 SAINT SULPICE, le 17/10/2024 ;
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 17/10/2024 par Mme VAQUERO Marie-Lyne, en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Fée Marie-Lyne, 2038 Route de Saint Lieux — 81370 SAINT
SULPICE et enregistré sous le N° SAP932611833 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-17-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932611833 VAQUERO MarieLyne 37
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 17 octobre 2024
Pour le secrétaire général et par
délégation,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
/
/ a4
77
Anne canniouty
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-17-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932611833 VAQUERO MarieLyne 38
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2024-10-22-00005
Arrêté portant attribution ou renouvellement
d'agrément d'association de Jeunesse et
d'Education Populaire (JEP)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-10-22-00005 - Arrêté portant attribution ou
renouvellement d'agrément d'association de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) 39
ESE
REGION ACADEMIQUE
OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024JEP-081-C3 du 22/10/2024
Portant attribution ou renouvellement d'agrément d'association
de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP)
La Rectrice de la région académique Occitanie,
Chancelière des universités
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
_ Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8
de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des -
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN rectrice de région
académique d'Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chanceliére des universités ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Mostafa FOURAR en tant que recteur
de l'académie de Toulouse ;
Vu le décret du 14 septembre 2020 portant nomination de Mme Marie-Claire DUPRAT, en
qualité d'inspectrice d'académie-directrice académique des services de l'Education nationale
du Tarn; |
Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association suivante :
NOM — . Agrément JEP RNA SIEGE SOCIAL
AMICALE LAIQUE DE LABASTIDE-
ROUAIROUX : | 24-JEP-081-009 | w812001306 LABASTIDE-
ROUAIROUX
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-10-22-00005 - Arrêté portant attribution ou
renouvellement d'agrément d'association de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) 40
Article 2 .
L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée
ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de
validité.
Article 3
L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire de l'association mentionnée ci-dessus est
attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction départementale des
services de l'éducation nationale du Tarn, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport
financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités. |
Article 5
L'association mentionnée ci-dessus informera la direction départementale des services de
l'éducation nationale du Tarn de toute modification de statuts, de changement de siège social,
de composition du bureau.
Article 6
La Directrice départementale des services de l'Éducation nationale est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié
aux intéressés.
Fait à Albi, le 22/10/2024,
Pour la rectrice de région académique,
Par délégation, l'inspectrice d'académie
Directrice académique des services
de l'Education nationale du Tarn
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
* un recours gracieux, adressé a:
Mme la rectrice de région académique
31 rue de l'Université |
CS 39004
34064 MONTPELLIER Cedex 2
» un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. |
> un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE Cedex 07
2/2
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-10-22-00005 - Arrêté portant attribution ou
renouvellement d'agrément d'association de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) 41
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2024-10-22-00006
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément d'une association
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-10-22-00006 - Arrêté portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément d'une association 42
ay .
REGION ACADEMIQUE
OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité Arrêté n° 2024TCA-081-C3 du 22/10/2024
Portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
La Rectrice de la région académique Occitanie,
Chancelière des universités
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République modifiée ; |
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment son article 25-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime
juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant
appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN rectrice de région
académique d'Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Mostafa FOURAR en tant que recteur
de l'académie de Toulouse ;
' Vu le décret du 14 septembre 2020 portant nomination de Mme Marie-Claire DUPRAT, en
qualité d'inspectrice d'académie-directrice académique des services de l'Education nationale
du Tarn;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n° 2024jEP-081-C3 du 22/10/2024 portant attribution d'agrément d'association de
Jeunesse et d'Education Populaire ;
Considérantle dossier de demande d'agrément présenté par l'association ci-dessous désignée ;
ARRÊTE
Article 1°°
L'association dont le nom suit satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12
avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun
d'agrément :
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-10-22-00006 - Arrêté portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément d'une association 43
NOM Agrément TCA RNA SIEGE SOCIAL
AMICALE LAIQUE DE LABASTIDE-
ROUAIROUX 24-TCA-081-009 | W812001306 LABASTIDE
ROUAIROUX
Article 2 |
L'association mentionnée est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
La Directrice départementale des services de l'Éducation nationale est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié
aux intéressés.
Fait à Albi, le 22/10/2024,
Pour la rectrice de région académique,
Par délégation, l'inspectrice d'académie
Directrice académique des services
de l'Education nationale du Tarn
f
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1aire DUPRAT res |
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
» Un reCcCOUrs gracieux, adressé a:
Mme la rectrice de région académique
31 rue de l'Université
CS 39004 |
34064 MONTPELLIER Cedex 2
» un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
>» un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007
. 31068 TOULOUSE Cedex 07
2/2
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-10-22-00006 - Arrêté portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément d'une association 44
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-10-31-00001
A68-la démolition des corniches en béton du PS7
de l'A68
Neutralisation des voies de gauche du PR 24+250
au PR 25+170
jusqu'au lundi 4 novembre 2024
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-10-31-00001 - A68-la démolition des corniches en béton du PS7 de
l'A68
Neutralisation des voies de gauche du PR 24+250 au PR 25+170
jusqu'au lundi 4 novembre 202445
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité























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Neutralisation des voies de gauche du PR 24+250 au PR 25+170
jusqu'au lundi 4 novembre 202446








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Date :
2024.10.31
15:40:00
+01'00' Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-10-31-00001 - A68-la démolition des corniches en béton du PS7 de
l'A68
Neutralisation des voies de gauche du PR 24+250 au PR 25+170
jusqu'au lundi 4 novembre 202448