AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-177
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey /
01-2024-06-27-00001 - Microsoft Word - DELAGATION SIGNATURE MR
CHABERT POUR ASTREINTES ADMINISTRATIVES JUIN 2024 (2 pages) Page 3
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l□Ain /
01-2024-06-25-00005 - Arrêté Tereva mabeo - TH (2 pages) Page 6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-06-28-00002 - Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille
dans le département de l□Ain pour la campagne
cynégétique 2024-2025
(4 pages) Page 9
01-2024-06-27-00002 - ARRÊTÉ n° 2024-19
Réglementant la circulation
pendant les travaux de réfection du dispositif
de retenue béton en
Terre-Plein-Central entre le PR 12+700
et le PR 16+600 sur l□autoroute
A404 (4 pages) Page 14
01-2024-06-28-00001 - Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2024-2025
dans le département de l□Ain (9 pages) Page 19
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-06-21-00003 - Arrêté portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique 2024-2030 (49 pages) Page 29
01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la
répartition des bureaux de vote dans l'Ain (20 pages) Page 79
2
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey
01-2024-06-27-00001
Microsoft Word - DELAGATION SIGNATURE MR
CHABERT POUR ASTREINTES ADMINISTRATIVES
JUIN 2024
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-06-27-00001 - Microsoft Word - DELAGATION SIGNATURE MR CHABERT POUR
ASTREINTES ADMINISTRATIVES JUIN 2024 3
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Le Directeur du Centre Hospitalier

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.714-12-1 à D.714-12-4,

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021, portant nomination de Monsieur Aurélien CHABERT, Directeur au Centre
Hospitalier du Haut Bugey,

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint au Centre
Hospitalier du Haut Bugey à compter du 1er janvier 2019,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination de Madame Agnès HERVE-GRILLOT, Directrice des Soins au
Centre Hospitalier du Haut Bugey à compter du 1er janvier 2021,
Vu la nomination de Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d'Administration Hospitalière en tant que
Responsable finances à compter du 1er janvier 2012,

Vu la nomination de Monsieur Jean-Maurice SCION, Attaché d'Administration Hospitalière, à compter du
1er juillet 2023,

Vu la nomination de Madame Marie-Laure JEANNIN, Attachée Principale d'Administration Hospitalière, à
compter du 1er avril 2020,
Vu la nomination de Madame Nathalie PERROT, Attachée d'Administration Hospitalière, à compter du
1er juillet 2021,

Vu la nomination de Monsieur Pascal CANIVET, Ingénieur, à compter du 15 janvier 2024,
Vu la nomination de Monsieur Frédéric O, Attaché d'Administration Hospitalière, à compter du 3 juin 2024,

DECIDE


Article 1 – En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du Directeur Adjoint ayant reçu délégation
permanente de signature, et notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les week-ends et jours
fériés, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégories A et B désignés comme "administrateur
d'astreinte", et inscrit sur le tableau des gardes et astreintes de l'établissement, à l'effet de signer tous les
documents ou actes visant à mettre en œuvre les dispositions relatives aux droits des patients, ou à assurer la
sécurité physique des personnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières aux malades hospitalisés
et la conservation des installations et du matériel.




DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-06-27-00001 - Microsoft Word - DELAGATION SIGNATURE MR CHABERT POUR
ASTREINTES ADMINISTRATIVES JUIN 2024 4


Article 2 – Cette délégation est accordée, en fonction du tour de rôle défini par le tableau des gardes et
astreintes de l'établissement, à chacune des personnes suivantes :

- Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint,
- Madame Agnès HERVE-GRILLOT, Directrice des Soins,
- Madame Marie-Laure JEANNIN, Attachée Principale d'Administration Hospitalière,
- Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d'Administration Hospitalière,
- Madame Nathalie PERROT, Attachée d'Administration Hospitalière,
- Monsieur Jean-Maurice SCION, Attaché d'Administration Hospitalière,
- Monsieur Pascal CANIVET, Ingénieur,
- Monsieur Frédéric O, Attaché d'Administration Hospitalière.

Article 3 – L'original de la présente décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal et ampliation sera
transmise aux intéressés. La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Ain. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance. La décision de délégation du 31 janvier 2023
est abrogée.



Fait à OYONNAX, le 27 juin 2024

Le Directeur,




Aurélien CHABERT.



01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-06-27-00001 - Microsoft Word - DELAGATION SIGNATURE MR CHABERT POUR
ASTREINTES ADMINISTRATIVES JUIN 2024 5
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-06-25-00005
Arrêté Tereva mabeo - TH
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-06-25-00005 - Arrêté Tereva mabeo -
TH 6
PREFETEDE L'AINLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ N° T00124060626 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE
L'ACCORD DU GROUPE MARTIN BELAYSOUD EXPANSION EN FAVEUR DE
L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R.
5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2024, portant agrément de l'accord numéro T00124060626
pour le groupe MARTIN BELAYSOUD sur la période 2024 -2026 déposé le 6 mai
2024 ;
Vu l'accord collectif DU GROUPE MARTIN BELAYSOUD EXPANSION, déposé le 5 mai
2024 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 30 mai 2024 ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET,
en qualité de Préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021, portant délégation de signature à
Madame Isabelle NOTTER directrice régionale de l'économie de l'emploi du travail
et des solidarités de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Olivier
PATERNOSTER directeur de la DDETS de l'Ain dans les domaines relevant de la
compétence de la Préfète de l'Ain ;
Vu l'avis du 10 avril 2024 du comité social et économique ;
- A R R Ê T E -
Art.1. – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le
10 avril 2024 entre les organisations syndicales (FO, CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC) et
le groupe MARTIN BELAYSOUD EXPANSION, porté par le SIREN 332  564 954 et en-
registré sous le numéro T00124060626, est agréé pour une durée de trois ans, du 1 er
janvier 2024 au 31 décembre 2026. Le périmètre de l'accord du groupe, couvre la so -
ciété TEREVA, SIREN 434 004 198 et la société MABEO INDUSTRIE SIREN 332564954.
DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-06-25-00005 - Arrêté Tereva mabeo -
TH 7
PREFETEDE L'AINLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Art. 2. – La préfète de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera pu -
blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 juin 2024
Pour la Préfète de l'Ain et par délégation, le
Directeur Départemental de l'Emploi du
Travail et des Solidarités
Signé Olivier PATERNOSTER
DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-06-25-00005 - Arrêté Tereva mabeo -
TH 8
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-06-28-00002
Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille
dans le département de l□Ain pour la campagne
cynégétique 2024-2025
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-28-00002 - Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille
dans le département de l□Ain pour la campagne
cynégétique 2024-2025
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A R R Ê T É
autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l'Ain pour la campagne
cynégétique 2024-2025
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.425-6, R.425-1-1, R.425-3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires ;
Vu la décision du 19 juin 2024 du directeur départemental desterritoires portant
subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant approbationdu schéma départemental de
gestion cynégétique 2024-2030 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 relatif à la campagnecynégétique 2024-2025 dans le
département de l'Ain ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en
date du 18 avril 2024 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 29 mai 2024au 18 juin 2024 inclus dans le
cadre de la loi sur la participation du public ;
Vu le bilan de la consultation du public en date du 28 juin 2024 ;
Considérant l'article4 de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié susviséselon lequel
« après consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le
préfet peut autoriser par arrêté le tir du chevreuil à la gren aille sur tout ou partie du
département. L'arrêté préfectoral détermine les conditions dans lesquelles s'effectue ce tir, en
particulier les diamètres de grenaille autorisés » ;
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-28-00002 - Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille
dans le département de l□Ain pour la campagne
cynégétique 2024-2025
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Considérant qu'en certains secteurs du département de l'Ain, le tir du chevreuil à la
grenaille se justifie par mesure de sécurité ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Le tir du chevreuil à la grenaille est autorisé, durant la période d'ouverture de la chasse
de l'espèce fixée pour la campagne cynégétique 2024-2025, sur l'ensemble des
communes du département de l'Ain et dans les conditions précisées aux articles
suivants.
Article 2
Tout bénéficiaire, au titre de la campagne cynégétique 2024-2025, d'un plan de chasse
individuel annuel pour l'espèce Chevreuil peut demander à jouir de l'autorisation visée
à l'article 1 du présent arrêté.
La demande est transmise à la Fédération Départementale desChasseurs (FDC) de
l'Ain, au moyen du formulaire figurant en annexe, et adressée à :
contact@fdc01.fr.

Le président de la FDC de l'Ain, ou son représentant à ce dûment habilité,
communique la demande précitée à la Direction Départementale des Territoires (DDT)
de l'Ain (
ddt-spge-fspc@ain.gouv.fr) assortie de son avis.
Le demandeur est autorisé à pratiquer le tir du chevreuil à lagrenaille par le directeur
départemental des territoires de l'Ain, qui en avise le service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité (OFB), le commandant de gendarmerie en charge de la zone
d'intervention et le(les) maire(s) de la(des) commune(s) concernée(s).
Article 3
Les cartouches utilisées pour le tir du chevreuil à la grenaille sont chargées :
• soit de grenailles de plomb d'un diamètre de 4 ou 3,75 mm (Numéros 1 et 2 de la
série de Paris ou équivalents), hors zones humides ;
• soit de grenailles sans plomb n° 0, 2/0 ou 3/0, c'est-à-dired'un diamètre de 4,25,
4,5 ou 4,75 mm.
Article 4
Les chasseurs pratiquant le tir du chevreuil à la grenaille sont en possession de jalons
aux fins de délimiter une zone de 20 m de part et d'autre de leur poste, qui représente
la limite de tir du chevreuil tout en conservant les angles de sécurité traditionnels.
Article 5
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Ain :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-28-00002 - Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille
dans le département de l□Ain pour la campagne
cynégétique 2024-2025
11
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans
les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via le site
www.telerecours.fr.
Article 6
Le directeur départemental des territoires, les maires, lecolonel commandant le
groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité
publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l'office français de la
biodiversité et des réserves naturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est affiché, par les soinsdes maires, dans chaque
commune.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 28 juin 2024
Pour la préfète,
Par délégation,
Le directeur,
Signé : Vincent PATRIARCA
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-28-00002 - Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille
dans le département de l□Ain pour la campagne
cynégétique 2024-2025
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Direction départementale
des territoires
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
DEMANDE D'AUTORISATION DE TIR DU CHEVREUIL À LA GRENAILLE
Je soussigné(e)
NOM :
…............................................................................ Prénom : …...........……………...........................….....
Adresse : …..........................................................................................................………………….......................…..
…......................................................................................................................………………….............................….
Téléphone : ………………………...……………… Adresse courriel :……………………………………………………………………
N° de plan de chasse individuel pour l'espèce Chevreuil au titre de la campagne cynégétique 2024-
2025 : ………………………...………………………………………………………………………………………………………………………………………………
demande l'autorisation de pratiquer le tir du chevreuil à la grenaille
pour la campagne cynégétique 2024-2025
Commune(s) et lieudit(s) concernés : .........................................................................................................
Motifs de la demande : …………………………………....................................................................................................
……………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………… ...
Observations/Remarques : ………… .......................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
Joindre un plan des terrains de chasse concernés.
Fait à : ...................................… Le : ........................................…
La présente demande doit être adressée
À la FDC 01 – 19 Rue du 4 Septembre – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Courriel : contact@fdc01.fr
Direction départementale des territoires - 23 rue Bourgmayer CS 90410 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
téléphone : 04 74 45 62 37 télécopie : 04 74 45 24 48
Accueil du public 9h à 11h30 et 13h45 à 16h
www.ain.gouv.fr
signature
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-28-00002 - Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille
dans le département de l□Ain pour la campagne
cynégétique 2024-2025
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-06-27-00002
ARRÊTÉ n° 2024-19
Réglementant la circulation pendant les travaux
de réfection du dispositif
de retenue béton en Terre-Plein-Central entre le
PR 12+700
et le PR 16+600 sur l□autoroute A404
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-27-00002 - ARRÊTÉ n° 2024-19
Réglementant la circulation pendant les travaux de réfection du dispositif
de retenue béton en Terre-Plein-Central entre le PR 12+700
et le PR 16+600 sur l□autoroute A404
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ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-19
Réglementant la circulation pendant les travaux de réfection du dispositif
de retenue béton en Terre-Plein-Central entre le PR 12+700
et le PR 16+600 sur l'autoroute A404
La préfète de l'Ain
Chevalier de Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes
subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 10 juin 2024 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 24 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 26 juin 2024 ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-27-00002 - ARRÊTÉ n° 2024-19
Réglementant la circulation pendant les travaux de réfection du dispositif
de retenue béton en Terre-Plein-Central entre le PR 12+700
et le PR 16+600 sur l□autoroute A404
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VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours
de l'Ain du 11 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers
pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 er
Dans le cadre de l'opération de réfection du dispositif de retenue, des travaux sont
prévus du 08 juillet 2024 au 18 octobre 2024 , avec un report possible jusqu'au 25
octobre 2024.
Les restrictions de circulation programmées sont récapitulées dans le tableau de
synthèse suivant :
Par convention le sens 1 = Saint Martin du Fresnes - Oyonnax ; le sens 2 = Oyonnax - Saint Martin du Fresnes
N°
Semaine
Date phasage
Axe Sens PR début
balisage
PR Fin de
balisage
Mode d'exploitation
heure
début
balisage
heure fin
balisage
28 à 31 08/07
07h00
02/08
07h00
A404 1 14+700 17+000 Neutralisation voie de gauche par séparateurs
modulaires de voie, 24h/24h, week-end compris
28 à 31 08/07
07h00
02/08
07h00
A404 2 17+450 14+700 Neutralisation voie de gauche par séparateurs
modulaires de voie, 24h/24h, week-end compris
31 à 37 02/08
07h00
13/09
07h00
A404 1 12+550 15+600 Neutralisation voie de gauche par séparateurs
modulaires de voie, 24h/24h, week-end compris
31 à 37 02/08
07h00
13/09
07h00
A404 2 16+450 12+600 Neutralisation voie de gauche par séparateurs
modulaires de voie, 24h/24h, week-end compris
38 à 42 13/09
07h00
18/10
17h00
A404 1
12+950 15+200
Neutralisation voie de droite par séparateurs
modulaires de voie, 24h/24h, week-end compris
Le phasage des restrictions ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la
pose/dépose de la signalisation temporaire et à l'allongement ou la réduction des
linéaires de balisages.
Le phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions
météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
Dans ce cadre-là, des phases d'exploitation non définies dans le tableau de synthèse
ci-dessus pourront être mises en œuvre pour pallier ces problématiques (en particulier,
réduction de la zone neutralisée selon l'avancement du chantier).
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de
faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les
décisions prises (Cf article 7), en cas :
de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis ▫
jusqu'au 25 octobre 2024,
de modifications des phases d'exploitation ou de phases d'exploitations non▫
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-27-00002 - ARRÊTÉ n° 2024-19
Réglementant la circulation pendant les travaux de réfection du dispositif
de retenue béton en Terre-Plein-Central entre le PR 12+700
et le PR 16+600 sur l□autoroute A404
16
définies dans le tableau de synthèse.
Article 2
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier
seront assurés par les services d'APRR, conformément à la réglementation en vigueur.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes ou des
ralentissements de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les
opérations.
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou d'entraîner
des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, les
véhicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou
de ralentissements de circulation imposés de manière à sécuriser les opérations au-delà
d'un simple dévoiement, pourront emprunter les sections fermées (circulation sur
chaussée avec présence de personnel à pieds) avec guidage de ce transit par les moyens
déterminés par le PC APRR.
D'autre part, le PC APRR fait toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs
délais de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide
et sure des secours ou entrainer des délais de transit trop longs non conformes aux
intérêts supérieurs des victimes.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux et
des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Article 3 – Dispositions particulières
• l'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation
en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
• la vitesse sera abaissée à 90km/h au droit de la zone de chantier.
• le chantier entraînera une réduction de capacité les jours dit « hors chantier » de la
période considérée.
• Dans le cas où le chantier serait terminé avant l'échéance annoncée, la remise en
circulation normale de la chaussée pourra être anticipée.
Article 4
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-27-00002 - ARRÊTÉ n° 2024-19
Réglementant la circulation pendant les travaux de réfection du dispositif
de retenue béton en Terre-Plein-Central entre le PR 12+700
et le PR 16+600 sur l□autoroute A404
17
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 6
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 juin 2024
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par délégation du directeur,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
4/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-27-00002 - ARRÊTÉ n° 2024-19
Réglementant la circulation pendant les travaux de réfection du dispositif
de retenue béton en Terre-Plein-Central entre le PR 12+700
et le PR 16+600 sur l□autoroute A404
18
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-06-28-00001
Arrêté relatif à la campagne cynégétique
2024-2025 dans le département de l□Ain
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-28-00001 - Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2024-2025
dans le département de l□Ain 19
A R R Ê T É
relatif à la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de l'Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le livre IV titre II du code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2, L.424-6,
L.425-6, L.425-8, R.424-1, R.424-7, R.424-8, R. 425-2 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de
destruction d'animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans le but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux
de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse
aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 août 2023 suspendant la chasse de la barge à queue noire en
France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 août 2023 suspendant la chasse du courlis cendré en France
métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2013 approuvant les unités de gestion cynégétiques du
département de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2023 relatif à la campagnecynégétique 2023-2024 dans le
département de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant approbationdu schéma départemental de
gestion cynégétique 2024-2030 ;
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-28-00001 - Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2024-2025
dans le département de l□Ain 20
Vu la décision du 19 juin 2024 du directeur départemental desterritoires portant
subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l'avis favorable du président de la fédérationdépartementale deschasseurs de l'Ain
en date du 14 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage en date du 14 février 2024 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 20 février2024 au 12 mars 2024
inclus dans le cadre de la loi sur la participation du public ;
Vu l'absence d'observations formulées dans le cade de la consultation du public
susvisée ;
Considérant l'article L.420-1 du code de l'environnement selon lequel « la gestion
durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la
chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à
cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines
en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables
s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces ressources. Par leurs actions de
gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs
réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent au maintien, à la
restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la
biodiversité. Ils participent de ce fait au développement des activités économiques et
écologiques dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural » ;
Considérant la nécessité d'une gestion équilibrée des espèces de grand et de petit
gibier ;
Considérant qu'il convient de favoriser la protection et le repeuplement du gibier ;
Considérant que la recherche au sang a pour effet de contrôler les tirs pour retrouver
les animaux blessés, et participe au respect du gibier ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 – Période d'ouverture générale
La période d'ouverture générale de la chasse à tir (y comprisà l'arc) est fixée pour le
département de l'Ain :
du 8 septembre 2024 à 8 heures
au 28 février 2025 au soir.
La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse et
jusqu'au dernier jour de février.
Lachasse sousterre est ouverteà compter de ladate d'ouverturegénéralede lachasse
jusqu'au 15 janvier 2025 au soir.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-28-00001 - Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2024-2025
dans le département de l□Ain 21
La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2024 au 31 mars 2025 au
soir.
Durant cette période, les différents modes de chasse sont possibles de jour.
Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil à Bourg-en-
Bresse et finit une heure après son coucher. Ces heures de lever et de coucher du soleil
àBourg-en-Bressesont consultablessur lesiteinternet de lafédérationdépartementale
des chasseurs de l'Ain :
www.fdc01.fr.
Les espèces de gibier suivantes : Renard, Blaireau, Belette, Fouine, Martre, Putois,
Ragondin, Rat musqué, Pie bavarde, Corbeau freux, Corneill e noire, Étourneau
sansonnet, Hermine, Raton laveur, Chien viverrin et Vison d'Amérique sont chassables
durant cette période d'ouverture générale.
La chasse au gibier d'eau fait exception à cette mesure
: celle-ci est possible de deux
heures avant l'heure légale de lever du soleil au chef-lieu du département à deux
heures après l'heure légale de coucher du soleil au chef-lieu du département.
Article 2 – Périodes d'ouverture spécifique et conditions spécifiques de chasse
Par dérogation à l'article ci-dessus, les espèces de gibierfigurant au tableau ci-après ne
peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux
conditions spécifiques de chasse suivantes :
Espèces de gibier Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de
chasse
GIBIER SÉDENTAIRE : GRAND GIBIER La chasse à l'arc est autorisée
pour tous les grands gibiers.
Sanglier
Pour toute la période
d'autorisation de la chasse au
sanglier, le tir à balles est
obligatoire pour les armes à feu
(sauf autorisation, le cas
échéant, d'emploi de
chevrotines pour le tir du
sanglier en battues collectives
décidée en application de
l'arrêté ministériel du 1er août
1986 modifié relatif à divers
procédés de chasse, de
destruction des animaux
nuisibles et à la reprise du
gibier vivant dans un but de
repeuplement)
1er juillet 2024 14 août 2024
Sur autorisation préfectorale
via le site www.demarches-
simplifiees.fr
Uniquement en battue, à l'affût
ou à l'approche
15 août 2024 7 septembre 2024 Uniquement en battue, à l'affût
ou à l'approche
Ouverture générale Fermeture générale
1er mars 2025 31 mars 2025 Uniquement en battue, à l'affût
ou à l'approche
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-28-00001 - Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2024-2025
dans le département de l□Ain 22
1er avril 2025 31 mai 2025
Sur autorisation préfectorale
via le site www.demarches-
simplifiees.fr
Uniquement pour la protection
des semis, à l'affût ou à
l'approche, voire en battue à
titre exceptionnel
Dans les conditions fixées à
l'article 6 du présent arrêté
1er juin 2025 30 juin 2025
Sur autorisation préfectorale
via le site www.demarches-
simplifiees.fr
Uniquement en battue, à l'affût
ou à l'approche
Chevreuil,
Chamois, Cerf et
Daim
- ces 4 espèces sont soumises à
plan de chasse ;
- seuls les détenteurs d'une
décision d'attribution d'un plan
de chasse sont autorisés à
prélever ces espèces ;
- la déclaration des
prélèvements via l'espace
adhérent de la FDC de l'Ain est
obligatoire dans les 48 heures ;
- le tir à balles est obligatoire
pour les armes à feu (sauf dans
le cadre d'une autorisation
préfectorale de pratiquer le tir
à la grenaille du Chevreuil).
Chevreuil
1er juillet 2024 7 septembre 2024 Chasse à tir à l'approche ou à
l'affût du brocard
Ouverture générale Fermeture générale
Le tir de la chevrette (femelle
adulte) est autorisé
uniquement du 15 octobre
2024 au 28 février 2025
1er juin 2025 30 juin 2025 Chasse à tir à l'approche ou à
l'affût du brocard
Chamois
1er septembre 2024 7 septembre 2024 L'emploi des chiens est interdit.
La chasse en groupe est limitée
à trois participants maximum.
Chasse à tir, à l'approche ou à
l'affûtOuverture générale Fermeture générale
Cerf
1er septembre 2024 7 septembre 2024 Chasse à tir, à l'approche ou à
l'affût
Ouverture générale Fermeture générale
Daim
1er juillet 2024 7 septembre 2023 Chasse à tir, à l'approche ou à
l'affût
Ouverture générale Fermeture générale
1er juin 2025 30 juin 2025
Chasse à tir, à l'approche ou à
l'affût
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut
également chasser le renard à partir du 1er juin dans les mêmes conditions.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-28-00001 - Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2024-2025
dans le département de l□Ain 23
Espèces de gibier Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de
chasse
GIBIER SÉDENTAIRE : PETIT GIBIER La chasse à l'arc est autorisée
pour tous les petits gibiers.
Lièvre
Sur les unités de gestion cynégétique n°1,
2, 3, 4 et 6 (zone de « plaine »)
Mise en place d'un plan de
gestion : marquage obligatoire
des animaux (cf. article 7 du
présent arrêté)29 septembre 2024 31 décembre 2024
Sur les autres unités de gestion
cynégétique du département (zone de
« montagne »)
29 septembre 2024 11 novembre 2024
Faisan, Perdrix,
Colin, Geai des
chênes, Lapin de
garenne et autres
gibiers sédentaires
Ouverture générale 12 janvier 2025
Pour mémoire, les oiseaux de passage et le gibier d'eau sont réglementés par les arrêtés
ministériels du 24 mars 2006 modifié et du 19 janvier 2009 mod ifié relatifs aux dates
d'ouverture et aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Rappels pour la bécasse des bois :
La chasse à la bécasse des bois est autorisée de l'ouverture générale de la chasse au 20 février
2024.
Le prélèvement maximal autorisé est actuellement de 30 bécasses par an et par chasseur avec
un maximum de 3 bécasses par jour.
En février, le prélèvement est limité à 3 bécasse par semaine et par chasseur.
La semaine débute le lundi et se termine le dimanche.
Article 3 – Interdiction de tir de certaines espèces
En plus des prohibitions énumérées dans les arrêtés ministériels modifiés du 23 avril
2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés, du 29 octobre 2009, du
12 juillet 2021 et du 19 août 2021 fixant la liste des oiseauxprotégés, est prohibé toute
l'année le tir du Grand Tétras, de la Gélinotte des bois et du Tétras Lyre.
Article 4 – Jours de suspension de la chasse
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, la chasse à tir et la chasse
au vol sont suspendues deux jours par semaine, le mardi et le v endredi. Cette
restriction ne s'applique pas si le mardi ou le vendredi correspondent à un jour férié.
Font exception :
• la chasse des espèces à poil dans l'enceinte des enclos visésau paragraphe I de
l'article L.424-3 du code de l'environnement ;
• la chasse des espècesFaisan et Perdrix dans lesétablissements professionnels de
chasses commerciales visés à l'article L.424-3 du code de l'environnement ;
• la chasse sanschien, des espèces Ragondin, Rat musqué, Renard,Corneille noire,
Corbeau freux et Pie bavarde ;
• àtitre expérimental,la chassedes colombidésàposte fixem atérialisé delamain
de l'homme et pratiquée sans chien, pour la période allant du1er octobre 2024
au 11 novembre 2024.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-28-00001 - Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2024-2025
dans le département de l□Ain 24
Article 5 – Chasse en temps de neige
La chasse en temps de neige est autorisée sur tout le département, sans hauteur limite
de neige, pour les espèces suivantes : Renard, Ragondin, Rat musqué, Chevreuil, Daim,
Chamois, Cerf et Sanglier. La vénerie sur et sous terre est également autorisée.
Pour le gibier d'eau, la chasse en temps de neige est possiblesur les lacs, étangs,
fleuves, rivières, canaux, réservoirs et marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe
d'eau étant seul autorisé.
Cette chasse est possible tous les jours autorisés.
Article 6 – Chasse du sanglier pour la protection des semis
6.1
La chasse du sanglier à l'affût ou à l'approche peut être pratiquée dans le département
de l'Ain du 1
er avril 2025 au 31 mai 2025, uniquement pour la protection des semis,
après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
6.2
L'autorisation préfectorale mentionnée à l'article 6.1 duprésent arrêté est sollicitée sur
la plateforme numérique mise en place à cet effet. Les modalités d'accès à cette
plateforme sont communiquées par le service compétent de la Direction
Départementale des Territoires (DDT) de l'Ain à la Fédération Départementale des
Chasseurs (FDC) de l'Ain, aux fins qu'elle puisse en assurerla publicité à l'attention des
chasseurs du département.
6.3
Le détenteur du droit de chasse bénéficiaire de l'autorisation préfectorale mentionnée
à l'article 6.1 du présent arrêté peut, à titre exceptionnel, solliciter l'autorisation de
réaliser une battue de régulation des sangliers entre le 1
er avril 2025 et le 31 mai 2025,
sous réserve de justifier d'un préjudice important et persistant résultant des dégâts
causés par les sangliers aux semis.
Plusieurs demandes de cette nature peuvent être formulées sur la période précitée.
6.4
Toute demande d'organisation d'une battue de régulation des sangliers au titre de
l'article 6.3 du présent arrêté est effectuée auprès de la FDC de l'Ain, au moyen du
formulaire figurant en annexe et adressée à : contact@fdc01.fr
Le président de la FDC de l'Ain, ou son représentant à ce dûmen t habilité,
communique la demande précitée à la DDT de l'Ain (ddt-spge-f spc@ain.gouv.fr)
assortie de son avis.
Les interventions sont autorisées par le directeur départemental des territoires de
l'Ain, qui en avise le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB),
le commandant de gendarmerie en charge de la zone d'intervention et le(les) maire(s)
de la(des) commune(s) concernée(s).
6.5
Le bénéficiaire de l'autorisation préfectorale mentionnée à l'article 6.1 du présent
arrêté déclare les prélèvements effectués dans ce cadre vial'espace adhérent de la
FDC de l'Ain dans les 48 heures.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-28-00001 - Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2024-2025
dans le département de l□Ain 25
Article 7 – Réglementation spécifique pour l'espèce Lièvre
Les dispositions des articles 1 à 6 sont applicables sur l'ensemble du département de
l'Ain.
Elles sont complétées et renforcées par les dispositions énoncées ci-après. Ces
dernières sont opposables à tous les détenteurs de droits dechasse sis sur le territoire
des communes situées dans les UG 1, 2, 3, 4 et 6.
Sur l'ensemble du territoire de ces communes, la chasse de l'espèce Lièvre est soumise
à un plan de gestion.
L'identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose
d'un dispositif de marquage
unique numéroté marqué du jour et du mois du
prélèvement, apposé entre le tendon et l'os d'une patte arrière.
Les dispositifs de marquage sont remis aux ayant-droits après demande de ces derniers
auprès de la FDC de l'Ain via leur espace adhérent.
Article 8 – Dispositions spécifiques au statut de réserve naturelle
Des dispositions réglementaires spécifiques aux réservesnaturelles se substituent aux
dispositions générales et particulières de l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse.
Article 9 – Zones d'enclave Isère/Ain
Dans l'enclave du département de l'Ain, située sur la rive gauche du lit principal du
Rhône, à hauteur des communes de BRANGUES et du BOUCHAGE (Îles du Rhône et
lieu-dit « Isle Pigner »), les périodes d'ouverture de la chasse pour chaque espèce de
gibier sont les mêmes que celles en vigueur dans le département de l'Isère.
De même, dans l'enclave du département de l'Isère, située sur la rive droite du Rhône
(lieu-dit « Le Saugey »), les périodes d'ouverture de la chasse sont les mêmes que celles
en vigueur dans le département de l'Ain.
Article 10 – Recherche au sang
La recherche au sang du gibier blessé est possible tous les jours de la semaine, y
compris les mardis et vendredis, dans les conditions déterm inées par le schéma
départemental de gestion cynégétique.
Article 11 – Voies de recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Ain :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans
les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif d e Lyon, 184 rue
Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via l e site
www.telerecours.fr.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-28-00001 - Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2024-2025
dans le département de l□Ain 26
Article 12 – Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires, les maires, lecolonel commandant le
groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départeme ntal de la sécurité
publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l'office national des
forêts et les agents de l'office français de la biodiversitésont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes
administratifs et affiché par les soins des maires dans chaque commune.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 28 juin 2024
Pour la préfète,
Par délégation,
Le directeur,
Signé : Vincent PATRIARCA
8/8
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-28-00001 - Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2024-2025
dans le département de l□Ain 27
Direction départementale
des territoires
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
DEMANDE D'AUTORISATION DE RÉALISER UNE BATTUE DE RÉGULATION DES SANGLIERS
POUR LA PROTECTION DES SEMIS
entre le 1er avril 2025 et le 31 mai 2025
Je soussigné(e)
NOM :
…............................................................................ Prénom : …...........……………...........................….....
Adresse : …..........................................................................................................………………….......................…..
…......................................................................................................................………………….............................….
Téléphone : ………………………...……………… Adresse courriel :……………………………………………………………………
N° de l'autorisation préfectorale de pratiquer la chasse du sanglier à l'affût ou à l'approche du 1er
avril 2024 au 31 mai 2024, pour la protection des semis : ….......................................................................….
demande l'autorisation de réaliser une battue de régulation des sangliers :
• le …… / …… / 2025
• ou à la date alternative du …… / …… / 2025
en raison d'un préjudice important et persistant résultant des dégâts causés par les sangliers aux
semis
Commune et lieu-dit concernés : .........................................................................................................
Nature des cultures touchées :.....................................................................................................................
Superficie impactée : ..................................................................................................................................
Date du début des dégâts estimée : ..........................................................................................................
Observations complémentaires : .......................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................…
..........................................................................................................................................................................
Joindre des photographies si possible
Fait à : ...................................… Le : ........................................…
La présente demande doit être adressée
À la FDC 01 – 19 Rue du 4 Septembre – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Courriel : contact@fdc01.fr
Direction départementale des territoires - 23 rue Bourgmayer CS 90410 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
téléphone : 04 74 45 62 37 télécopie : 04 74 45 24 48
Accueil du public 9h à 11h30 et 13h45 à 16h
www.ain.gouv.fr
signature
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-28-00001 - Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2024-2025
dans le département de l□Ain 28
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-06-21-00003
Arrêté portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique
2024-2030
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-21-00003 - Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 29
A R R Ê T É
portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.420-1, L.421-5, L.425-1 à L.425-3-1,
R.421-39 et R.425-1 à D.425-1-A ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 mai 1972 réglementant l'usage des armes à feux, complété par
l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1982 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2018 modifié portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique 2018-2024 ;
Vu l'accord national du 1
er mars 2023 visant à réduire les dégâts de grand gibier, concluentre
la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), les chambres d'agriculture de France, la FNSEA,
la Coordination rurale et la Confédération Paysanne ;
Vu le protocole d'accord du 1er mars 2023 conclu entre l'État et la Fédération Nationale des
Chasseurs (FNC), relatif aux dégâts de grand gibier ;
Vu l'accord national Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) – Office National des Forêts
(ONF) du 29 février 2024, relatif à la gestion du grand gibier dans les forêts domaniales ;
Vu le programme régional de la forêt et du bois Auvergne-Rhône-Alpes 2019-2029 ;
Vu l'absence de plan régional de l'agriculture durable Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le projet de schéma départemental de gestion cynégétiqueprésenté par la fédération
départementale des chasseurs de l'Ain le 23 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, réunie le
18 avril 2024, puis consultée par écrit du 30 avril 2024 au 17 mai 2024 ;
Vu l'avis du Parc Naturel Régional (PNR) du Haut-Jura en date du 27 mai 2024 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 29 mai 2024au 18 juin 2024 inclus dans le
cadre de la loi sur la participation du public ;
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
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Vu l'absence d'observations formulées dans le cadre de la consultation du public
susvisée ;
Considérant que le projet de schéma départemental de gestion cynégétique élaboré
par la fédération départementale des chasseurs de l'Ain a été établi conformément
aux dispositions des articles L.425-1 et L.425-2 du code de l'environnement et qu'il est
compatible avec les articles L.420-1 et L.425-4 du même code, relatifs à l'équilibre agro-
sylvo-cynégétique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Le schéma départemental de gestion cynégétique de l'Ain, qui figure en annexe du
présent arrêté, est approuvé.
Article 2
Le schéma départemental de gestion cynégétique de l'Ain estétabli pour une période
de six ans (2024-2030), renouvelable.
Il entre en vigueur à compter du 1
er juillet 2024.
Article 3
Le schéma départemental de gestion cynégétique est opposable aux chasseurs et aux
sociétés, groupements et associations de chasse du département de l'Ain.
Article 4
L'arrêté préfectoral du 11 juillet 2018 modifié portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique 2018-2024 est abrogé.
Article 5
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Ain :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans
les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via le site
www.telerecours.fr.
Article 6
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets,le directeur départemental des
territoires, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le
directeur départemental de la sécurité publique, le chef duservice départemental de
l'office français de la biodiversité, le président du groupement départemental des
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lieutenants de louveterie, le président de la fédération départementale des chasseurs,
ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la
chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 juin 2024
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
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T —— -t S"...ffi'-' Fédération Departementole —des Chasseurs de l'AIN ... 2R
e"
/0 /1 /2 /3 /4 /5 □ /7 /3 /8 /5 /9 /10 /11 /4 /11 /12 /10 /5 /13 □ /7 /11 □
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2024-2030 36
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-21-00003 - Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 42
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-21-00003 - Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 43
EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTSDE CHASSE EN FRANCE DE 1999 A 2023Nombre d'accidents M Nombre d'accidents mortels232
186 180 179 179168 169 174163146143 146 143131 136122 131114 113 90 0380 78
393123 27 ms 260 24 14 DE10 15 11 87 J 6 61999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-21-00003 - Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 44
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-21-00003 - Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 49
d "...-
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I I ; | '. |Prairie Céréales à paille Maïs Resemis mais
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-21-00003 - Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 50
2018-20192019-20202020-20212021-20222022-2023
[ În€C 1é- 500 €CI 1 €-1000€M L Oo1€-250€M 2501 €-5000 €M 5 001 é- 10000 €E - 10 O €
698 841, 46 €
787 366,58 €
950 799,38 €
1088 273,03 €
Chevreuil0,20 %Cerf3,95 %Sanglier95,84 %
/0 /1 /2 /3
/4 /5 /6 /7 /4 /8 /9 /8 /9 /10 /11 □ /6 /7 /4
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/17 /13 □ /18 /4 /7 /11 /17 /14 □ /18 /9 /20 /9 /13 /4 /14
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-21-00003 - Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 51
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-21-00003 - Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 52
[7 Pas de prélévement7] Entre 1 et 3 prélèvementsI Entre 4 et 5 prélévementsHE Entre 6 et 10 prélèvementsH Entre 11 et 15 prélèvementsIN Entre 16 et 20 prélèvementsE Pius de 20 prélèvementsI Entre 16 et 20 prélèvemeHE Pius de 20 prélèvements
/0 /1 /2 /3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-21-00003 - Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
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/139 □ /33 /51 /42 /36 □ /50 /46 □ /131 /42 /55 □ /40 /37 □ /50 /41 /36 /43 /37 /38 /54 /34 □ /34 /38 /43 /42 /34 □ /40 /34 □ /131 /42 /34 /46 /42 □ /34 /43 □ /40 /47 /37 /38 /41 /48 /37 /40 □ /38 /34 □ /50 /51 /41 /43 □ /44 /37 /36 □ /34 /141 /54 /45 /50 /34 /42 □ /142 /143 □ /48 /144 /43 /42 /34 /36 /52 □
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/135 /122 □ /160 /137 /158 /161 /155 /157 /122 /119 □ /135 /137 /158 /160 □ /155 /80 /137 /157 /158 □ /135 /122 □ /162 /163 /164 /163 □ /165 □ /166 /167 /166 /166
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-21-00003 - Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 59
v
[ Pas de prélèvement de sangliers(Z7] Entre 1 et 5 sangliers prélevés[ Entre 6 et 10 sangliers prélevésI Entre 11 et 20 sangliers prélevésME Entre 21 et 30 sangliers prélevésI Plus de 30 sangliers prélevés
/0 /1 /2 /3
/4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 □ /17 /16 /18 /13 /15 /19 /18 □ /20 /15 /19 /16 /10 □ /5 /21 /13 /14 /12 /10 /7 /5 /14 /16 /15 /22 /15 /11 /7 /23 □ /10 /19 /10 /11 /7 □ /7 /5 /6 /7 □ /20 /18 /17 /13 /10 /24 /15 /22 /15 /11 /7 /23 □ /25 /7 /16 /15 □ /22 /6 /11 /14 □ /20 /26 /6 /11 □ /20 /14 /9 /17 /5 /9 /14 /27 /28 □ /14 /11 /20 /14 /19 /14 /20 /6 /15 /13 □ /20 /26 /14 /20 /15 /11 /27 /29 /24 /10 /27 /5 /11 □
/20 /18 /13 /14 /19 /16 /18 □ /30 /18 /20 /18 /16 /10 /27 /5 /11 □ /31 /18 /17 /10 /16 /7 /15 /22 /15 /11 /7 /10 /13 /15 □ /20 /15 /9 □ /32 /33 /10 /9 /9 /15 /6 /16 /9 □ /20 /15 □ /13 /26 /34 /14 /11 /35 □ /37 /38 /39 /40 □ /41 /42 /43 □ /44 /42 /40 /40 /45 /44 /38 /45 /40 /42 /43 □ /46 /42 □ /40 /42 /46 /38 /39 /47 /42 /41 /48 /46 /44 □ /49 /48 /43 □ /41 /42 /39 /40 □ /48 /50 /51 /52 /43 /45 /38 /46 □ /53 □ /41 /48 □ /54 /52 /50 /52 /40 /48 /55 /38 /46 □
/56 /52 /49 /48 /40 /44 /42 /57 /42 /46 /44 /48 /41 /42 □ /50 /42 /43 □ /58 /51 /48 /43 /43 /42 /39 /40 /43 □ /50 /42 □ /41 /59 /60 /45 /46 □ /42 /44 □ /49 /38 /43 /43 /52 /50 /48 /46 /44 □ /50 /42 /43 □ /61 /40 /48 /62 /42 /41 /42 /44 /43 □ /43 /48 /46 /63 /41 /45 /42 /40 /43 □ /46 /38 /46 □ /39 /55 /41 /45 /43 /52 /43 □ /62 /42 /39 /64 /65 /62 /45 □ /43 /42 /40 /38 /46 /44 □ /45 /46 /47 /48 /41 /45 /50 /52 /43 □ /49 /48 /40 □ /41 /48 □ /54 /52 /50 /52 /40 /48 /55 /38 /46 □
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-21-00003 - Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 60
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-21-00003 - Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 63
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2024-2030 64
SURFACES INTERCULTURESATTRIBUEES2023
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/0 /1 /2 /2
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-21-00003 - Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 69
/0 /1 /2 /3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-21-00003 - Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 70
- T- cu - u- 17 U- 0 TT 7770770 - T- 7 u- - cT e e - - -
T0 N 70 urrr 77007 - - 700 - c- STt T T _
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L 110 - 1 - - -L - - R [ - L 11 - L- - - - -N 21101 - 1 1- oo - - oo 101222022220 11 110
/0 /1 /2 /3
/4 /5 /6 □ /8 /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /17 /16 □ /13 /17 /18 □ /19 /15 /6 /6 /10 /14 /18 /18 /10 /6 /19 /17 /18 □ /8 /17 □ /19 /17 /20 /17 □ /17 /18 /21 /22 /19 /17 □ /17 /23 □ /8 /9 /10 /8 /10 /21 /23 /17 /16 □ /13 /17 /18 □ /21 /16 /12 /13 /22 /24 /17 /11 /17 /6 /23 /18 /25 □ /13 /10 □ /26 /12 /8 /12 /16 /10 /27 /15 /6 □ /28 /12 /21 /10 /16 /23 /17 /11 /17 /6 /23 /10 /13 /17 □ /8 /17 /18 □ /29 /30 /10 /18 /18 /17 /31 /16 /18 □ /8 /17 □ /13 /9 /4 /14 /6 □ /32
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/102 /106 /102 /114 /119 /110 /100 /110 □ /108 /109 □ /120 /121 /122 /123 □ /124 □ /120 /121 /120 /125
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/111 /115 /109 /116 □ /114 /109 /110 □ /114 /104 /204 /117 /99 /109 /110 □ /102 /106 /102 /114 /119 /110 /100 /110 □ /108 /109 □ /120 /121 /122 /123 □ /124 □ /120 /121 /120 /125
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-21-00003 - Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 76
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-21-00003 - Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 77
DANS L'AIN !
E es .
R
Fédération Départementaledes chasseurs de l'AIN
/0 /1 /2 /1 /3 /4 /5 /6 /7 /8 □ /2 /1 /10 /4 /3 /5 /11 /12 /11 /8 /5 /4 /13 /11
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-21-00003 - Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 78
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-06-27-00004
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la
répartition des bureaux de vote dans l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 79
ExPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF
fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain
La préfète,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre National du mérite
VU le code électoral, notamment son article R.40 et R 40-1 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2023 fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain ;
Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
VU les circonstances exceptionnelles conduisant à des changements d'emplacement des
bureaux de vote ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R Ê T E -
Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé du 31 août 2023 est modifié
conformément à l'annexe ci-jointe en ce qui concerne l'implantation des bureaux de vote.
Article 2 : Les électeurs devront être informés par tout moyen du nouveau lieu de vote qui
devra être précisé devant l'ancien bureau de vote.
Article 3 : Les emplacements d'affichage devront être installés à côté du nouveau bureau de
vote.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de Belley, Gex et Nantua,
et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 juin 2024
La préfète,
Pour la préfète,
La secrétaire générale
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la
démocratie locale
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 80
1
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
ABERGEMENT CLEMENCIAT 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Mairie, salle du conseil. 119 route de la fontaine
ABERGEMENT-DE-VAREY(L') 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Salle du conseil municipal, 1 place de la mairie
AMBERIEU-EN-BUGEY 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 8
AMBERIEUX-EN-DOMBES 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 289 rue Gombette
AMBLEON 03 BELLEY 04 1 0001 Salle communale, 324 Grande Rue
AMBRONAY 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 2
AMBUTRIX 02 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Salle des Fêtes, 33 rue des Granges
ANDERT-ET-CONDON 03 BELLEY 04 1 0001 35, route du Chatelet - Condon
ANGLEFORT 03 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Mairie, 230 rue de la mairie
APREMONT 05 NANTUA 14 1 0001 Mairie, 20, rue de la Fruitière
ARANC 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Salle polyvalente, 50 place de la mairie
ARANDAS 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 239, rue de la mairie
ARBENT 05 OYONNAX 15 2
ARBIGNY 01 REPLONGES 17 1 0001 419 Chemin du Roset
ARBOYS EN BUGEY 03 BELLEY 04 2
ARGIS 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Mairie , salle du conseil municipal, 10 rue de l'usine
ARMIX 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 20, place de l'église
ARS-SUR-FORMANS 02 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 363, rue Jean-Marie Vianney
Implantation des bureaux de vote 2024
dans le département de l'Ain
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
0007 - (7ème bureau)
0008 - (8ème bureau)
Espace 1500, parking gymnase Plaine Ain "bureau centralisateur"
Espace 1500, parking gymnase Plaine Ain
Château des Echelles
Espace 1500, parking gymnase Plaine Ain
Espace 1500, parking gymnase Plaine Ain
Groupe scolaire Jules Ferry, place Jules Ferry
Ecole maternelle de Tiret, rue Jacques Prévert
Ecole maternelle de Tiret, rue Jacques Prévert
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, partie scène "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, partie salle des fêtes
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Espace Loisirs, 1415 avenue général Andréa "bureau centralisateur"
Espace Loisirs, 1415 avenue général Andréa
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie chef lieu, place de la mairie, Arbignieu "bureau centralisateur"
Mairie déléguée, 674 route de la Taillie, Saint-Bois
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 81
2
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
ARTEMARE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Gymnase, rue des Glières
ASNIERES-SUR-SAONE 04 REPLONGES 17 1 0001 23, route du port
ARVIERE-EN-VALROMEY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Mairie, 80 rue de la Pièce - Virieu le Petit
ATTIGNAT 01 ATTIGNAT 02 2
BAGE DOMMARTIN 04 REPLONGES 17 3
BAGE-LE-CHATEL 04 REPLONGES 17 1 0001 Mairie – 5, Grande Rue
BALAN 02 MEXIMIEUX 12 2
BANEINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Mairie, 44 rue Athaneins
BEARD-GEOVREISSIAT 05 NANTUA 14 1 0001 1205, route de Géovreissiat
BEAUPONT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie, 331 rue principale
BEAUREGARD 02 TREVOUX 21 1 0001 99, rue Hector Berlioz
BELIGNEUX 02 MEXIMIEUX 12 2
BELLEY 03 BELLEY 04 6
BELLEYDOUX 05 NANTUA 14 1 0001 412, route de la Fauconnière
BELLIGNAT 05 NANTUA 14 2
BENONCES 05 LAGNIEU 11 1 0001 660, rue principale
BENY 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 2, place de la mairie
BEREZIAT 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Mairie, 167 Grande rue
BETTANT 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Mairie, 15 route de Saint Denis
BEY 04 VONNAS 23 1 0001 580, route des Boissonnets
BEYNOST 02 MIRIBEL 13 3
BILLIAT 03 VALSERHONE 03 1 0001 3, rue de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle du Centenaire 95, rue de l'Eglise "bureau centralisateur"
Salle du Centenaire 95, rue de l'Eglise
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle du conseil, 130 rue de la mairie, Bâgé la Ville
Salle du conseil, 130 rue de la mairie, Bâgé la Ville
Salle de la mairie de Dommartin, Place du souvenir, Dommartin
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Espace associatif, 295 rue Centrale "bureau centralisateur"
Espace associatif, 295 rue Centrale
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle de réunion, grande Hermière, Place de la grande Hermière
Mairie, 22 route de la gare "bureau centralisateur"
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
Salle des fêtes, place des Terreaux "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place des Terreaux
Ecole Jean Ferrat, Place François Mitterrand
L'intégral, 422 avenue Hoff
L'intégral, 422 avenue Hoff
Centre social l'Escal, rue Paul Chastel
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 10 place de l'Hôtel de Ville "bureau centralisateur"
Maison Jacques Prévert, 1 rue Georges Cuvier
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Complexe du Mas de Roux, rue du midi "bureau centralisateur"
Complexe du Mas de Roux, rue du midi
Complexe du Mas de Roux, rue du midi
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 82
3
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
BIRIEUX 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 salle du conseil – le village
BIZIAT 04 VONNAS 23 1 0001 Mairie, 40 route de Rétissinge
BLYES 02 LAGNIEU 11 1 0001 Mairie, 1 place de la Mairie
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle polyvalente de Meyriat, 2777 route de Neuville
BOISSE (La) 02 MIRIBEL 13 2
BOISSEY 01 REPLONGES 17 1 0001 50, place de la mairie
BOLOZON 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie, 2 place Cadran solaire
BOULIGNEUX 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle communale, 99 place de l'église, le village
BOURG-EN-BRESSE 01 BOURG EN BRESSE 1 05 13
BOURG-EN-BRESSE 04 BOURG EN BRESSE 2 06 6
BOURG-EN-BRESSE 04 BOURG EN BRESSE 1 05 1 0020 - (20ème bureau)
BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Salle des mariages, mairie, place de la mairie
BOYEUX-SAINT-JEROME 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle polyvalente, 2 rue du Champet
BOZ 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 1 place de la mairie
BREGNIER-CORDON 03 BELLEY 04 1 0001 Espace Associatif, chemin de Lélinaz
BRENOD 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 125, rue Principale
BRENS 03 BELLEY 04 1 0001 Salle polyvalente, promenade de l'usine CNR
BRESSOLLES 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Mairie, 321 grande rue
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, Salle des commissions, 49 place Marcel Vienot "bureau centralisateur"
Mairie, Salle des Associations, 49 place Marcel Vienot
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
0009 - (9ème bureau)
0010 - (10ème bureau)
0013 - (13ème bureau)
0014 - (14ème bureau)
0017 - (17ème bureau)
0018 - (18ème bureau)
0019 - (19ème bureau)
Salle des fêtes, cours de Verdun "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, cours de Verdun
Groupe scolaire St Exupéry, 9 rue Louis Blériot
Groupe scolaire Charles Perrault, 11 avenue de l'égalité
Groupe scolaire Charles Perrault, 11 avenue de l'égalité
Groupe scolaire Louis Parant, 12 rue des Blanchisseries
Groupe scolaire de l'Alagnier, rue de l'Alagnier
Groupe scolaire Charles Jarrin, 13 rue du 23ème RI
Groupe scolaire Charles Robin, 2 place du Maquis
Groupe scolaire Charles Robin, 2 place du Maquis
Groupe scolaire Alphonse Daudet, rue de la Croix Blanche
Groupe scolaire Lazare Carnot, 1 rue Viala
Groupe scolaire des Dîmes, 7 rue du Revermont
0007 - (7ème bureau)
0008 - (8ème bureau)
0011 - (11ème bureau)
0012 - (12ème bureau)
0015 - (15ème bureau)
0016 - (16ème bureau)
Groupe scolaire les Arbelles, 2 rue Tony Ferret "bureau centralisateur"
Groupe scolaire Alphonse Baudin, 2 rue Brillat Savarin
Groupe scolaire des Vennes, 7 rue de la Fontaine
Groupe scolaire des Vennes, 7 rue de la Fontaine
Groupe scolaire du Peloux, 9 rue Comte de la Teyssonnière
Groupe scolaire des Lilas, 2 rue des lilas
Bureau de rattachement dérogatoire : Groupe scolaire Alphonse Daudet, rue de la Croix
Blanche
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 83
4
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
BRESSE VALLONS 01 ATTIGNAT 02 2
BRION 05 NANTUA 14 1 0001 Mairie, 347 rue du Château
BRIORD 05 LAGNIEU 11 1 0001 593 route des écoles
BUELLAS 01 ATTIGNAT 02 2
BURBANCHE (La) 05 BELLEY 04 1 0001 1, route de la Cluse
CEIGNES 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle de réunions, 8 rue des Puits
CERDON 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie, 1 place de la Vigneronne
CERTINES 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 365 route de la mairie
CESSY 03 GEX 09 3
CEYZERIAT 01 CEYZERIAT 07 2
CEYZERIEU 05 BELLEY 04 1 0001 annexe école, 60 route de Culoz
CHALAMONT 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle de sport de l'école, rue du Bugey
CHALEINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Mairie, place de la mairie
CHALEY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001
CHALLES LA MONTAGNE 05 PONT D'AIN 16 1 0001 place de la mairie
CHALLEX 03 THOIRY 20 1 0001 217, rue de la Mairie
CHAMPAGNE-EN-VALROMEY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 196, grande rue
CHAMPDOR-CORCELLES 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 2
CHAMPFROMIER 03 VALSERHONE 03 1 0001 541, route des Burgondes
CHANAY 03 VALSERHONE 03 1 0001 Salle du conseil municipal et des mariages
CHANEINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 65, rue de Peyzieux
CHANOZ-CHATENAY 04 VONNAS 23 1 0001 36, impasse de la mairie
CHAPELLE-DU-CHATELARD (La) 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 109, route du château d'eau
CHARIX 05 NANTUA 14 1 0001 10, rue des Fontaines
CHARNOZ-SUR-AIN 02 LAGNIEU 11 1 0001 40 rue de Monétroi
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
place du marché, Cras sur Reyssouse "bureau centralisateur"
204 route de Montrevel, Etrez
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salles de la garderie (jouxtant la salle des fêtes) - chemin des Condamines "bureau
centralisateur"
Salles de la garderie (jouxtant la salle des fêtes) - chemin des Condamines
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Espace Jura, Salle Montrond, 302 rue Joseph Léger "bureau centralisateur"
Espace Jura, Salle Colomby 302 rue Joseph Léger
Espace Jura, Salle Branvaux 302 rue Joseph Léger
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Centre festif, A 1, place Jean Moulin "bureau centralisateur"
Centre festif, A 2, place Jean Moulin
Salle polyvalente, « salle du piano », 18 rue de la Bretterie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 60 place de la mairie, Champdor "bureau centralisateur"
Mairie, 200 rue principale, Corcelles
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 84
5
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
CHATEAU-GAILLARD 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 2
CHATENAY 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle du conseil, 10 chemin du Village
CHATILLON-LA-PALUD 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Espace culturel de Rencontre, 94 place de la salle des fêtes
CHATILLON-SUR-CHALARONNE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 3
CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 1575, route de Mantenay
CHAVEYRIAT 04 VONNAS 23 1 0001
CHAZEY-BONS
03
BELLEY
4
2
0001 - (1er bureau)
05 04
CHAZEY-SUR-AIN 02 LAGNIEU 11 2
CHEIGNIEU-LA-BALME 05 BELLEY 04 1 0001 place de la mairie
CHEVILLARD 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Salle des fêtes, rue de la Haie du Poirier
CHEVROUX 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle polyvalente, place des anciens combattants
CHEVRY 03 THOIRY 20 1 0001 Salle des fêtes - 256 rue Saint Maurice
CHEZERY-FORENS 03 THOIRY 20 1 0001 27, place de la mairie
CIVRIEUX 02 VILLARS LES DOMBES 22 2
CIZE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle des fêtes, place de la mairie
CLEYZIEU 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 44 montée du château
COLIGNY 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie, 262 grande rue
COLLONGES 03 THOIRY 20 1 0001 centre de loisir – 64, rue de la Bière
COLOMIEU 03 BELLEY 04 1 0001 Place du village
CONAND 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 110, route de la Caline
CONDAMINE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Salle polyvalent (salle espace rencontre), 27 route de la Combe du Val
CONDEISSIAT 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 117, route de la Dombes
CONFORT 03 VALSERHONE 03 1 0001
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 63, rue des Muriers "bureau centralisateur"
Mairie, 63, rue des Muriers
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle polyvalente, Espace Noël Ravassard, 560 avenue Charles de Gaulle "bureau
centralisateur"
Salle polyvalente, Espace Noël Ravassard, 560 avenue Charles de Gaulle
Salle polyvalente, Espace Noël Ravassard, 560 avenue Charles de Gaulle
Mairie de Chazey Bons, place de l'ancienne gare "bureau centralisateur"
Mairie de Chazey Bons, place de l'ancienne gare "bureau centralisateur"
0002 - (2ème bureau) Ancienne mairie de Pugieu, 353 avenue de la gare
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie de Chazey "bureau centralisateur"
Petite salle de réunion du stade de Rignieu le Désert
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Gymnase, 30 place de la mairie "bureau centralisateur"
Gymnase, 30 place de la mairie
salle communale « salle pour tous » - 52, rue des 3 rochers
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 85
6
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
CONFRANCON 01 ATTIGNAT 02 1 0001 47 route de Confrançon (Annexe au restaurant scolaire)
CONTREVOZ 05 BELLEY 04 1 0001 Salle des fêtes, 150 route des Alpes
CONZIEU 03 BELLEY 04 1 0001 1, place de la mairie
CORBONOD 03 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 275, grande rue Gignez
CORLIER 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 salle polyvalente
CORMORANCHE-SUR-SAONE 04 VONNAS 23 1 0001 Le bourg, rue du jet d'eau
CORMOZ 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie, 100 route de Varennes
CORVEISSIAT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 187 grande rue
COURMANGOUX 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 2, Rue des Vignes
COURTES 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle polyvalente - 21, route de la mairie
CRANS 04 CEYZERIAT 07 1 0001 1237, route de Montbuisson
CRESSIN-ROCHEFORT 03 BELLEY 04 1 0001 Mairie - Place de la Mairie
CROTTET 04 VONNAS 23 2
CROZET 03 THOIRY 20 2
CRUZILLES-LES-MEPILLAT 04 VONNAS 23 1 0001 Mairie, 5 route d'Illiat
CULOZ-BEON
03 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 2
05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0003 - (3ème bureau) Mairie de Béon – 2, rue du Clusy
CURCIAT-DONGALON 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle polyvalente, 61 route de Saint Nizier
CURTAFOND 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Mairie, 460 route du Village
CUZIEU 05 BELLEY 04 1 0001 183, route de Fesnes
DAGNEUX 02 MEXIMIEUX 12 3
DIVONNE-LES-BAINS 03 GEX 09 5
DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Garderie 190 Rue Villa Croteldi "bureau centralisateur"
Garderie 190 Rue Villa Croteldi
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, 500 rue de la mairie "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, 500 rue de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle du conseil municipal, 46 rue de la mairie "bureau centralisateur"
Petite salle, 46 rue de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle du conseil municipal, Esplanade de la mairie "bureau centralisateur"
Ancienne école de filles, salle d'évolution, Esplanade de la mairie
Salle des Chapotières, 49 chemin des Chapotières
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Esplanade du lac "bureau centralisateur"
Esplanade du lac
Esplanade du lac
Esplanade du lac
Esplanade du lac
1er tour : Salle polyvalente, place de la fontaine
2ème tour : mairie -1, place de la fontaine
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 86
7
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle des mariages, mairie - Place de la mairie
DOMSURE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 28 A route de Coligny
DORTAN 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie, 2 place de l'Hôtel de ville
DOUVRES 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Salle de la mairie, 140 place de la Babillière
DROM 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Rue de la Fruitière
DRUILLAT 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 20 place Henri Dunant
ECHALLON 05 NANTUA 14 1 0001 201, route du Haut Jura
ECHENEVEX 03 THOIRY 20 1 0001 192, route de la Vie Chenaille
EVOSGES 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Centre d'accueil, bât. Mairie, 271 rue du 6 et 7 février
FARAMANS 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Salle du conseil municipal, 65 route de Pérouges
FAREINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 2
FARGES 03 THOIRY 20 1 0001 Salle des fêtes - Place Soudrine
FEILLENS 04 REPLONGES 17 2
FERNEY-VOLTAIRE 03 SAINT GENIS POUILLY 19 4
FLAXIEU 05 BELLEY 04 1 0001 place de la mairie
FOISSIAT 01 ATTIGNAT 02 2
FRANCHELEINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 2
FRANS 02 TREVOUX 21 2
GARNERANS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes, 56 chemin du Centre
GENOUILLEUX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001
GEOVREISSET 05 NANTUA 14 1 0001 1 place de la mairie
GEX 03 GEX 09 5
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Espace Farinois Chemin du Colomban
Espace Farinois Chemin du Colomban "bureau centralisateur"
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Maison de Quartier, Place Lacharme "bureau centralisateur"
Maison de Quartier, Place Lacharme
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
COSEC, Centre sportif Henriette-d'Angeville, avenue des sports, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
"bureau centralisateur"
COSEC, Centre sportif Henriette-d'Angeville, avenue des sports, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
COSEC, Centre sportif Henriette-d'Angeville, avenue des sports, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
COSEC, Centre sportif Henriette-d'Angeville, avenue des sports, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle Julien Gaillard 222 rue de la mairie "bureau centralisateur"
Salle Julien Gaillard 222 rue de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie – 611, grande rue "bureau centralisateur"
Mairie – 611, grande rue
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, rue des Gagères "bureau centralisateur"
Salle du conseil municipal
1er tour : Salle des fêtes - Place de la mairie
2ème tour : salle de réunion des commissions 50 place de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps "bureau centralisateur"
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 87
8
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
GIRON 03 VALSERHONE 03 1 0001 79 rue de Giron-Devant
GORREVOD 01 REPLONGES 17 1 0001 salle polyvalente jouxtant la mairie
GRAND-CORENT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 159 route de Racouze
GRIEGES 04 VONNAS 23 2
GRILLY 03 GEX 09 1 0001 Salle des fêtes, Grand'Rue
GROISSIAT 05 NANTUA 14 1 0001 50 route de Château Covet
GROSLEE SAINT BENOIT 05 BELLEY 04 2
GUEREINS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle du conseil municipal, 176 route de Thoissey
HAUT-VALROMEY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Mairie, 12 rue de la croix - Hotonnes
HAUTECOURT-ROMANECHE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 37, route de Neuville
ILLIAT 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Mairie, 11 passage de la Mairie
INJOUX-GENISSIAT 03 VALSERHONE 03 3
INNIMOND 05 LAGNIEU 11 1 0001 rue de la mairie
IZENAVE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 469, grand'rue
IZERNORE 05 PONT D'AIN 16 2
IZIEU 03 BELLEY 04 1 0001 rue des Lauzes
JASSANS-RIOTTIER 02 TREVOUX 21 4
JASSERON 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle des fêtes, 53 rue Julien Manissier
JAYAT 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Salle de la mairie 88 place de la mairie
JOURNANS 01 CEYZERIAT 07 1 0001 79 rue du moulin
JOYEUX 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 place du village
JUJURIEUX 05 PONT D'AIN 16 1 0001 place de la mairie
LABALME 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle polyvalente, rue de la Rochette
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 36 place de la mairie "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, rue Gustave Lambert
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Rue des frères Bourdes, Saint Benoit "bureau centralisateur"
salle des Temps d'Activités Périscolaires Ecole de Groslée place de l'Église
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Mairie de Génissiat "bureau centralisateur"
Mairie annexe d'Injoux (maison polyvalente)
Mairie annexe de Craz
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, place de la résistance "bureau centralisateur"
Salle de l'Oignin, 70, rue de l'Oignin
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
Gymnase du collège rue du collège "bureau centralisateur"
Gymnase du collège rue du collège
Gymnase du collège rue du collège
Gymnase du collège rue du collège
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 88
9
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
LAGNIEU 02 LAGNIEU 11 6
LAIZ 04 VONNAS 23 1 0001 15 rue des écoles
LANTENAY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 236 les montaines
LAPEYROUSE 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle communale, 17 rue de la Dombes
LAVOURS 03 BELLEY 04 1 0001 Salle des fêtes, chef lieu
LE POIZAT-LALLEYRIAT 05 NANTUA 14 1 0001 annexe de la mairie – Le Poizat
LEAZ 03 THOIRY 20 1 0001 9 rue St Amand
LELEX 03 THOIRY 20 1 0001 127 rue des Lapidaires
LENT 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie – 8, place de la mairie
LESCHEROUX 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle de Conseil - 1 route de Beaupont
LEYMENT 02 LAGNIEU 11 1 0001 64 rue de la Guillotière
LEYSSARD 05 PONT D'AIN 16 1 0001 10 grande rue
LHUIS 05 LAGNIEU 11 1 0001 Salle de réunion, 10 place de la mairie, rez de chaussée
LOMPNAS 05 LAGNIEU 11 1 0001 Salle du conseil – 110 rue de la Mairie
LOYETTES 02 LAGNIEU 11 2
LURCY 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle polyvalente, place de la Mairie, le Bourg
MAGNIEU 03 BELLEY 04 1 0001 Salle des fêtes, 550 route de Musin
MAILLAT 05 NANTUA 14 1 0001 110 route de Peyriat
MALAFRETAZ 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Salle de réunion, 16 place de l'église
MANTENAY-MONTLIN 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 2 route de Bourg
MANZIAT 04 REPLONGES 17 1 0001 Salle des fêtes, 41 rue des Grands Cours
MARBOZ 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 2
MARCHAMP 05 LAGNIEU 11 1 0001 135 rue principale - Cerin
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
Mairie de Lagnieu, 16 rue Pasteur "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, allée Guy de la Verpillière
CLSH Restaurant scolaire, 233 rue Passuret
Salle des fêtes de Posafol
Ancienne mairie Proulieu, 515 route de Loyettes
Restaurant scolaire, avenue de l'Etraz
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
101, rue de la Mairie "bureau centralisateur"
Salle polyvalente "Maurice Barral", 968 rue du Bugey
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes "bureau centralisateur"
Salle des fêtes
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 89
10
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
MARIGNIEU 05 BELLEY 04 1 0001 1 impasse de la Palette
MARLIEUX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Mairie, 1 place de la mairie
MARSONNAS 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Salle du conseil, 42 route de la Léchère
MARTIGNAT 05 NANTUA 14 1 0001 Salle des fêtes, 25 place de la mairie
MASSIEUX 02 TREVOUX 21 2
MASSIGNIEU-DE-RIVES 03 BELLEY 04 1 0001 1 place de la Fontaine
MATAFELON-GRANGES 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie, 100 rue du four
MEILLONNAS 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle des fêtes, 354 rue du Pré de la Cour
MERIGNAT 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle des fêtes - 1 rue de la Balmette
MESSIMY-SUR-SAONE 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Mairie Salle du conseil municipal - 46 rue du Bourg
MEXIMIEUX 02 MEXIMIEUX 12 5
MEZERIAT 04 VONNAS 23 1 0001 Salle du conseil municipal, Mairie, 6 place du marché
MIJOUX 03 THOIRY 20 1 0001 Mairie, rue Dame Pernette
MIONNAY 02 VILLARS LES DOMBES 22 2
MIRIBEL 02 MIRIBEL 13 6
MISERIEUX 02 TREVOUX 21 1 0001 Mairie – salle du conseil – place Danielle Comtet
MOGNENEINS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 30, montée de la mairie, salle polyvalente
MONTAGNAT 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle Roger Favier, 1387 route du village
MONTAGNIEU 05 LAGNIEU 11 1 0001 place de la mairie
MONTANGES 03 VALSERHONE 03 1 0001 Place de la mairie
MONTCEAUX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 124 route de Belleville
MONTCET 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Salle communale, 5 rue de l'Ecole
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente "bureau centralisateur"
Salle polyvalente
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Salle des fêtes, avenue du Dr Boyer "bureau centralisateur"
Ecole Primaire du Menel, avenue du Dr Berthier
Restaurant scolaire de la Bovagne, 24 rue de Beauvallon
Restaurant scolaire, rue du Champ de Foire
Ecole de la Bovagne, rue Beauvallon
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, salle du conseil, place Alain Chapel "bureau centralisateur"
Groupe scolaire, place Alain Chapel
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
Centre de rencontres, de congrès et de spectacles "L'allégro", place de la République
"bureau centralisateur"
Stade la Chanal, 375 grande rue
Ecole Henri Deschamps, avenue H.Deschamps
Salle des fêtes du Mas Rillier, route de Margnolas
Salle des Fêtes des Echets, 30 rue de la Dombes - Les Echets
Centre Socio-Culturel, 17 rue Joseph Carre
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 90
11
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
MONTELLIER (LE) 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Mairie, 49 rue de la mairie
MONTHIEUX 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 781, grande rue - salle polyvalente
MONTLUEL 02 MEXIMIEUX 12 5
MONTMERLE-SUR-SAONE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 3
MONTRACOL 04 ATTIGNAT 02 1 0001 Mairie, 1 place de la mairie
MONTREAL-LA-CLUSE 05 NANTUA 14 2
MONTREVEL-EN-BRESSE 01 ATTIGNAT 02 2
MURS-ET-GELIGNEUX 03 BELLEY 04 1 0001 Mairie, 985 rue de Galletti
NANTUA 05 NANTUA 14 2
NEUVILLE-LES-DAMES 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes
NEUVILLE-SUR-AIN 01 PONT D'AIN 16 1 0001 Place Michel Floriot
NEYROLLES (Les) 05 NANTUA 14 1 0001 Salle annexe de la mairie, 3 rue de la Devy
NEYRON 02 MIRIBEL 13 2
NIEVROZ 02 MIRIBEL 13 1 0001
NIVIGNE ET SURAN 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 2
NIVOLLET-MONTGRIFFON 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 2
NURIEUX-VOLOGNAT 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle des fêtes, 2 chemin de la fontaine
ONCIEU 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Mairie, 610 rue principale
ORDONNAZ 05 LAGNIEU 11 1 0001 Salle des fêtes - 15b, les Granges
ORNEX 03 SAINT GENIS POUILLY 19 2
OUTRIAZ 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 4 rue de l'Arbépin
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 – (5ème bureau)
Salle polyvalente – cours de la portelle "bureau centralisateur"
Salle polyvalente – cours de la portelle
Ecole de Jailleux, 583 route de Saint André de Corcy
Centre de loisirs de Cordieux, 550 chemin du village
Salle polyvalente – cours de la portelle
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle des fêtes, 35 rue de Lyon "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, 35 rue de Lyon
Salle des fêtes, 35 rue de Lyon
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des mariages, 1 place Jean Coupat "bureau centralisateur"
Ecole maternelle de La Cluse, rue des tilleuls
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, place de la résistance "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place de la résistance
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Espace André Malraux, Aveue du Docteur Grézel "bureau centralisateur"
Espace André Malraux, Aveue du Docteur Grézel
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, stade Francisque Payé "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, stade Francisque Payé
1er tour : Salle des fêtes – chemin des moines
2ème tour : groupe scolaire Victor Duruy
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle du conseil municipal, 1 place de la mairie, Chavannes sur Suran "bureau
centralisateur"
Ancienne mairie, salle du Tillerey 27 rue du Combellon, Germagnat
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie de Nivollet - 1 place de la mairie "bureau centralisateur"
Salle polyvalente de Montgriffon - 135 route de Nivollet
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle René Lavergne, 252 rue de Béjoud "bureau centralisateur"
Salle René Lavergne, 252 rue de Béjoud
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 91
12
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
OYONNAX 05 OYONNAX 15 11
OZAN 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle de réunion de la mairie, 10 place de la mairie
PARCIEUX 02 TREVOUX 21 1 0001 Salle des fêtes, 1 allée des Marronniers
PARVES et NATTAGES 03 BELLEY 04 2
PERON 03 THOIRY 20 2
PERONNAS 04 BOURG EN BRESSE 2 06 5
PEROUGES 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Salle de la Caserne – route de la Cité
PERREX 04 VONNAS 23 1 0001 Mairie, 116 grande rue
PEYRIAT 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Chemin de l'église
PEYRIEU 03 BELLEY 04 1 0001 Ancienne salle des classes, 15 rue des écoles
PEYZIEUX-SUR-SAONE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle du conseil municipal, mairie, 56 route du Beaujolais
PIRAJOUX 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle Clair Matin, 65 impasse du presbytère
PIZAY 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 799 route de Bourg-en-Bresse
PLAGNE 03 VALSERHONE 03 1 0001 Mairie – le village
PLANTAY (LE) 04 CEYZERIAT 07 1 0001 159 route de Versailleux
PLATEAU d'HAUTEVILLE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 6
POLLIAT 01 ATTIGNAT 02 2
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
0007 - (7ème bureau)
0008 - (8ème bureau)
0009 - (9ème bureau)
0010 - (10ème bureau)
0011 - (11ème bureau)
Hôtel de ville, 126 rue Anatole France "bureau centralisateur"
Ecole maternelle Jeanjacquot, 17 rue Jules Michelet
Ecole Jean Moulin, Gymnase, Place des déportés 1944
Ecole maternelle Simone Veil, 29 rue Anatole France
Ecole élémentaire Louis Armand, 42 rue Louis Armand
Ecole maternelle Pasteur, 6 rue Molière
Gymnase Groupe Pasteur, rue Pierre Demangeot
Ecole maternelle de la forge, route de la Forge
Ecole élémentaire de la forge, route de la Forge
Salle polyvalente de Veyziat, 1 place Philomène Piquet
Ancienne mairie de Bouvent
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
67 route du Sorbier, Parves "bureau centralisateur"
665 route de l'école, Nattages
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Maison des associations, 219 route de Péron "bureau centralisateur"
Maison des associations, 219 route de Péron
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Salle des fêtes, Mairie, 450 rue de la grange Magnien "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, Bellevue, 450 rue de la grange Magnien
Salle des fêtes, Correrie, 450 rue de la grange Magnien
Salle des fêtes, l'Église 450 rue de la grange Magnien
Salle des fêtes, La Couronne, 450 rue de la grange Magnien
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
Salle des fêtes, place du Dr Rougy, Hauteville-Lompnes "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place du Dr Rougy, Hauteville-Lompnes
Salle des fêtes, place du Dr Rougy, Hauteville-Lompnes
Ecole primaire, rue Pré la Belle, Cormaranche en Bugey
Salle municipale, 20 rue de la mairie, Hostiaz
Salle d'animation, Thézillieu
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, place de la mairie "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place de la mairie
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 92
13
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
POLLIEU 03 BELLEY 04 1 0001 Salle communale, route du Lac
PONCIN 05 PONT D'AIN 16 1 0001 groupe scolaire des terres d'Ain – 46, Les terres d'Ain
PONT-D'AIN 01 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie, 7 rue Louise de Savoie
PONT-DE-VAUX 01 REPLONGES 17 1 0001 66 rue Mal de Lattre de Tassigny
PONT-DE-VEYLE 04 VONNAS 23 1 0001 Rue de la Verchère
PORT 05 NANTUA 14 1 0001 Salle annexe en face de la mairie, rue de l'église
POUGNY 03 THOIRY 20 1 0001 Mairie, 46 rue de la mairie
POUILLAT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 36 impasse de la mairie
PREMEYZEL 03 BELLEY 04 1 0001 Avenue des Vieux Fours
PREMILLIEU 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Rue de l'église
PREVESSIN-MOENS 03 SAINT GENIS POUILLY 19 5
PRIAY 01 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle des fêtes et réfectoire, place Laurent Ferrand
RAMASSE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle du conseil municipal, Place Abbé Gringoz
RANCE 02 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle polyvalente, le Bourg
RELEVANT 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle du conseil municipal, 108 rue du Village
REPLONGES 04 REPLONGES 17 3
REVONNAS 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 163 rute de la Tour Déaul
REYRIEUX 02 TREVOUX 21 4
REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 1015 grande rue
RIGNIEUX-LE-FRANC 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Salle des fêtes, 45 place de la fontaine
ROMANS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 30 route de Châtillon
ROSSILLON 05 BELLEY 04 1 0001 4 rue Henri Bidauld
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière "bureau
centralisateur"
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 – (3ème bureau)
Salle Polyvalente, Rue Janin "bureau centralisateur"
Salle Polyvalente, Rue Janin
Salle Polyvalente, Rue Janin
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 – (4ème bureau)
Salle Châteauvieux, rue Louis Antoine Duriat "bureau centralisateur"
Salle Châteauvieux, rue Louis Antoine Duriat
Salle Châteauvieux, rue Louis Antoine Duriat
Salle Châteauvieux, rue Louis Antoine Duriat
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 93
14
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
RUFFIEU 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 40 rue de la mairie
SAINT-ALBAN 05 PONT D'AIN 16 1 0001 24 rue des Fours
SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT 04 VONNAS 23 1 0001 Salle de fête, 59 route de Cruzilles
SAINT-ANDRE-DE-BAGE 04 REPLONGES 17 1 0001 716 grande rue
SAINT-ANDRE-DE-CORCY 02 VILLARS LES DOMBES 22 3
SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes, 28 route de Saint Paul
SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 187 rue de la mairie
SAINT-BENIGNE 01 REPLONGES 17 1 0001 1 mairie prairie
SAINT-BERNARD 02 TREVOUX 21 1 0001 Espace Chabrier
SAINT-CYR-SUR-MENTHON 04 VONNAS 23 1 0001 65 place de la mairie
SAINT-DENIS-EN-BUGEY 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Restaurant scolaire - Groupe scolaire 7 Place Alexandre Bérard
SAINT-DENIS-LES-BOURG 01 BOURG EN BRESSE 2 06 5
SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT 01 ATTIGNAT 02 1 0001 salle du conseil municipal, 12 route de Mézeriat
SAINT-DIDIER-DE-FORMANS 02 TREVOUX 21 2
SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 2
SAINT-ELOI 02 MEXIMIEUX 12 1 0001
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 2
SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 MAIRIE- 1 place des Combattants
SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 8 place Albert Lonvis
SAINT-GENIS-POUILLY 03 SAINT GENIS POUILLY 19 4
SAINT-GENIS-SUR-MENTHON 04 VONNAS 23 1 0001 17 place de la mairie
SAINT-GEORGES-SUR-RENON 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Mairie, salle du conseil, 49 route de la forêt Tanet
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle municipale, allée des sports "bureau centralisateur"
Salle municipale, allée des sports
Salle municipale, allée des sports
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Ecole primaire du village, 37 allée des écoliers "bureau centralisateur"
Ecole primaire du village, 37 allée des écoliers
Ecole primaire du village, 37 allée des écoliers
Ecole primaire du village, 37 allée des écoliers
Ecole primaire du village, 37 allée des écoliers
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, route de Trévoux "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, route de Trévoux
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Halle Chamerat, place des Halles
Halle Chamerat, place des Halles "bureau centralisateur"
1er tour : Mairie, 131 route de la dombes
2nd tour : Ecole communale, 217 route de la dombes
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 1 place de la mairie "bureau centralisateur"
Mairie, 1 place de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
11 rue de Gex "bureau centralisateur"
11 rue de Gex
11 rue de Gex
11 rue de Gex
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 94
15
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
SAINT-GERMAIN-DE-JOUX 03 VALSERHONE 03 1 0001 Salle des fêtes, rue de la gare
SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES 03 BELLEY 04 1 0001
SAINT-GERMAIN-SUR-RENOM 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 salle de classe, 30 rue Claude-Antoine Guillin
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 03 THOIRY 20 1 0001 Salle communale, 201 rue du Bourg
SAINT-JEAN-DE-NIOST 02 LAGNIEU 11 1 0001 176 chemin sous Buyat
SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX 02 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle communale – 31, place de l'église
SAINT-JEAN-LE-VIEUX 05 PONT D'AIN 16 2
SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 25 rue des écoles
SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 04 VONNAS 23 1 0001 19 impasse des Bords de Veyle
SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 5 place de la Mairie
SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE 04 VONNAS 23 1 0001 Salle polyvalente - impasse de la mairie
SAINT-JUST 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle du conseil, 474 route de Ceyzériat
SAINT-LAURENT-SUR-SAONE 04 VONNAS 23 1 0001 193 rue Albert Cousin
SAINT-MARCEL 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Mairie, 74 route de Lyon
SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 05 BELLEY 04 1 0001 Salle des fêtes, 64 place des St Martinans
SAINT-MARTIN-DU-FRESNE 05 NANTUA 14 1 0001 salle des châteaux – 41 grande rue
SAINT-MARTIN-DU-MONT 01 CEYZERIAT 07 1 0001 215 rue de la mairie
SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Mairie, 52 route de Bourg
SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 02 MIRIBEL 13 2
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 02 LAGNIEU 11 2
SAINT-MAURICE-DE-REMENS 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Salle de motricité Ecole Maternelle – rue de la libération
SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 55 rue de la mairie
SAINT-NIZIER-LE-DESERT 04 CEYZERIAT 07 1 0001 salle du conseil municipal – Mairie -Le village
SAINT-PAUL-DE-VARAX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle du conseil municipal, 163 place Louis Jourdan
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 2
SAINT-REMY 04 BOURG EN BRESSE 2 06 1 0001 Mairie (salle du conseil), 999 route de Saint Rémy
1er tour : salle des fêtes – 60, rue de, l'école
2ème tour : salle de la bibliothèque (en dessous de la mairie) 27, place de la cure
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Petite salle rez de chaussée de la mairie "bureau centralisateur"
Salle des fêtes
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Ecole élementaire J.Prévert, 3 montée de la Paroche"bureau centralisateur"
Ecole maternelle Saint Exupéry, place Charles de Gaulle
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Gymnase, 8 chemin du petit Chanay "bureau centralisateur"
Gymnase, 8 chemin du petit Chanay
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle communale, 1 quai Lamartine "bureau centralisateur"
Salle communale, 1 quai Lamartine
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 95
16
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 02 LAGNIEU 11 1 0001 salle des associations -102, grande rue
SAINT-SULPICE 01 ATTIGNAT 02 1 0001 230 C route de la Mairie
SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle des fêtes, 95 grande rue
SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 04 VILLARS LES DOMBES 22 2
SAINT-VULBAS 02 LAGNIEU 11 1 0001 Salle polyvalente au Centre International de Rencontres, 1558 rue Claires Fontaines
SAINTE-CROIX 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 126 route du Creux Dollens
SAINTE-EUPHEMIE 02 TREVOUX 21 1 0001 300 rue de la Mairie
SAINTE-JULIE 02 LAGNIEU 11 1 0001 Mairie – 21, rue de la mairie
SAINTE-OLIVE 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 42 impasse Ancienne Ecole
SALAVRE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 10 place de la Mairie
SAMOGNAT 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle polyvalente
SANDRANS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 21 place de la mairie
SAULT-BRENAZ 02 LAGNIEU 11 1 0001 52 grande rue
SAUVERNY 03 GEX 09 1 0001 555 rue de la mairie
SAVIGNEUX 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Ecole publique de Savigneux, 230 route de la Dombes
SEGNY 03 THOIRY 20 1 0001 Centre de loisir – 400, route Blanche
SEILLONNAZ 05 LAGNIEU 11 1 0001 21 rue des Alinières
SERGY 03 THOIRY 20 1 0001 18 Place de la mairie
SERMOYER 01 REPLONGES 17 1 0001 Place du marché
SERRIERES-DE-BRIORD 05 LAGNIEU 11 1 0001 place de la mairie
SERRIERES-SUR-AIN 05 PONT D'AIN 16 1 0001 451 route de Serrières
SERVAS 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 1 route de Bourg
SERVIGNAT 01 REPLONGES 17 1 0001 salle polyvalente, 1 place de la Mairie
SEYSSEL 03 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 1, quai du Rhône
SIMANDRE-SUR-SURAN 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie et salle des associations, 9 route de Villereversure
SONTHONNAX-LA-MONTAGNE 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Place Aimé Maréchal
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente "bureau centralisateur"
Salle polyvalente
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 96
17
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
SOUCLIN 02 LAGNIEU 11 1 0001 1 place de la mairie
SULIGNAT 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Place de la mairie
SURJOUX-LHOPITAL 03 VALSERHONE 03 2
TALISSIEU 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 10, route de l'école
TENAY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Mairie – place de la mairie
THIL 02 MIRIBEL 13 1 0001 Ecole -place de la Mairie
THOIRY 03 THOIRY 20 3
THOISSEY 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 rue de l'hôtel de ville
TORCIEU 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Espace Janine Sonnery
TOSSIAT 01 CEYZERIAT 07 1 0001
TOUSSIEUX 02 TREVOUX 21 1 0001 Salle du conseil municipal, 346 route du Morbier
TRAMOYES 02 MIRIBEL 13 1 0001 Mairie, 19 rue du Marquis de Sallmard
TRANCLIERE (La) 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Place du village
TREVOUX 02 TREVOUX 21 4
VAL REVERMONT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 3
VALEINS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Place de la chapelle
VALROMEY-SUR-SERAN 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 4
VALSERHONE 03 VALSERHONE 03 11
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
115 rue de la mairie, Lhôpital "bureau centralisateur"
2 place de l'Europe, Surjoux
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle des fêtes "bureau centralisateur"
Salle des fêtes
Salle des fêtes
salle René Pariset 100, rue Louis François Jambon
01250 TOSSIAT
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
Salle des fêtes, boulevard des Combattants "bureau centralisateur"
Salle des fêtes - boulevard des Combattants
Mairie, place de la terrasse
Gymnase Sapaly, 686 chemin d'Arras
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Treffort - Gymnase - 524 Route de Meillonnas "bureau centralisateur"
Cuisiat - 51, rue Principale
Pressiat - 246, route du Revermont
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
1 Place de la mairie, Belmont-Luthezieu "bureau centralisateur"
233 rue principale, Lompnieu
320 rue du Tram, Sutrieu
1 place de la mairie, Vieu
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
0007 - (7ème bureau)
0008 - (8ème bureau)
0009 - (9ème bureau)
0010 - (10ème bureau)
0011 - (11ème bureau)
Hôtel de ville, 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine "bureau centralisateur"
Centre Jean Marinet, place Jeanne d'Arc, Bellegarde sur Valserine
Ecole du Grand Clos, 3 rue Corneille, Bellegarde sur Valserine
Ecole René Rendu, 32 rue Joseph Marion, Bellegarde sur Valserine
Salle de Vanchy, 4 rue de l'école, Bellegarde sur Valserine
Ecole d'Arlod, 287 rue Centrale, Bellegarde sur Valserine
Maison de quartier (centre social de Musinens), 6 rue Joliot Curie, Bellegarde sur Valserine
Mairie annexe Châtillon en Michaille, 35 rue de la poste, Châtillon en Michaille
Gymnase des Etournelles, 100 route des Etournelles, Châtillon en Michaille
Ecole de Vouvray, 510 rue du Mont-Blanc, Châtillon en Michaille
Mairie annexe de Lancrans, 25 Grande Rue, Lancrans
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 97
18
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
VANDEINS 01 ATTIGNAT 02 1 0001 27 rue de la Mairie
VARAMBON 01 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie – 400 rue des Rives de l'Ain
VAUX-EN-BUGEY 02 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Ecole, 12 route de Lagnieu
VERJON 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 1 rue du Puits Rouge
VERNOUX 01 REPLONGES 17 1 0001 16 route du Tronchet
VERSAILLEUX 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Ecole, 48 rue Principale
VERSONNEX 03 GEX 09 1 0001 21 chemin Levé
VESANCY 03 GEX 09 1 0001
VESCOURS 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle polyvalente, 317 rue de la mairie
VESINES 04 REPLONGES 17 1 0001 salle du conseil – 1, place de la mairie
VIEU-D'IZENAVE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 1 place de la mairie
VILLARS-LES-DOMBES 4 VILLARS LES DOMBES 22 4
VILLEBOIS 02 LAGNIEU 11 1 0001 Petite salle, place de la Verchère
VILLEMOTIER 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle annexe mairie -112, place de la mairie
VILLENEUVE 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle du conseil, 47 route de Villars
VILLEREVERSURE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie, place de la mairie
VILLES 03 VALSERHONE 03 1 0001 Salle polyvalente, rue de la promenade
VILLETTE-SUR-AIN 04 CEYZERIAT 07 1 0001 rue du lavoir
VILLIEU-LOYES-MOLLON 02 LAGNIEU 11 4
VIRIAT 01 BOURG EN BRESSE 1 05 5
VIRIEU-LE-GRAND 05 BELLEY 04 1 0001 rue des Ecoles
VIRIGNIN 03 BELLEY 04 1 0001 Place de la mairie
Salle Balthazar, 1er étage, Mairie, place du château
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
Halle des sports, rue des Dombes, "bureau centralisateur"
Halle des sports, rue des Dombes
Halle des sports, rue des Dombes
Halle des sports, rue des Dombes
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
Groupe scolaire de Villieu, rue des écoles "bureau centralisateur"
Groupe scolaire de Villieu, rue des écoles
Mairie annexe de Loyes, rue Royale
Mairie annexe de Mollon, grande rue
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Salle des fêtes, place de la mairie "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place de la mairie
Salle des fêtes, place de la mairie
Salle des fêtes, place de la mairie
Salle des fêtes, place de la mairie
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 98
19
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
VONGNES 05 BELLEY 04 1 0001 83 rue de la Vigne du Bois
VONNAS 04 VONNAS 23 2
TOTAL 588
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes Albert Tramblay, avenue Général de Gaulle "bureau centralisateur"
Salle des fêtes Albert Tramblay, avenue Général de Gaulle
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans
l'Ain 99