PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
3 SEPTEMBRE 2025
ACADEMIE de MONTPELLIER—DSDEN 11DDTM—SICAJPREFECTURE—DLC/BELPAGSOUS-PREFECTURE de NARBONNE—MCLI/INTERCO
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 23 - SEPTEMBRE 2025


PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025


SOMMAIRE
ACADEMIE de MONTPELLIER
DSDEN/DOSPE
Arrêté du 15 septembre 2025 de la rectrice de l'Académie de
MONTPELLIER modifiant l'arrêté du 7 mars 2025 et les arrêtés
du 2 juillet 2025 et du 20 août 2025 portant répartition des
emplois de l'enseignement scolaire public du premier degré :
- 1 poste coordonnateur d'un Pôle d'Appui à la Scolarité (PAS)
au collège les Fontanilles de CASTELNAUDARY…………………………………..1
DDTM
SICAJ
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2025-21 du 17 septembre 2025
relatif à la modification des statuts de l'Association Syndicale
Autorisée des Jardins Familiaux de RIEUX-MINERVOIS…………………………2
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0188 du 18 septembre
2025 fixant l'implantation des lieux de vote pour les 392
communes à bureau de vote unique du département de l'Aude……….4
SOUS-PREFECTURE de NARBONNE
MCLI/INTERCO
Arrêté n° MCLI-INTERCO-2025-258 du 19 septembre 2025 portant
modification statutaire de la Communauté de Communes Région
Lézignanaise Corbières et Minervois…………………………………………………………15
AC A DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE MONTPELLIER | de raudeLibertéÉgalitéFraternité Carcassonne, le 15 septembre 2025
La rectrice de l'académie de Montpellier
- VU le Code de l'Education, notamment les articles L 113-1, L 212-1, L 212-2, L 212-4, L 321-2, L 321-3,L 321-4, D 113-1, R 222-19-3, R235-11 ;- VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;- VU le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration et lesétablissements publics de l'État ;- VU le comité social d'administration spécial départemental (CSASD) de l'Aude dans sa séance du 15 septembre2025 ;- VU la consultation des maires des communes concernées par une mesure de carte ;
ARRÊTÉ MODIFIANTL'ARRÊTÉ DU 7 MARS 2025 ET LES ARRÊTÉS DU 2 JUILLET 2025 ETDU 20 AOÛT 2025 PORTANT RÉPARTITION DES EMPLOIS DEL'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ
ARTICLE 1Les mesures d'implantation et de retrait de postes au titre de l'adaptation scolaire et scolarisation desélèves handicapés pour la rentrée scolaire 2025 sont les suivantes :1.1 Implantation :+ 1 poste coordonnateur d'un Pôle d'Appui à la Scolarité (PAS) au collège les Fontanilles de Castelnaudary.
ARTICLE 2Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aude est chargéde l'exécution du présent arrêté.
Pour la rectrice, et par délégationle directeur académique des servicesde l'Éducation nationale de l'Aude,
CTJoël LAPORTE
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| 3 Direction départementale desPREFET Territoires et de la MerDE LAUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DDTM-SICAJ n° 2025-21 relatif à la modification des statuts del'Association Syndicale Autorisée des Jardins Familiaux de Rieux-Minervois
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires et notamment son article 37;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 10 mai 2024 nommant, à compter du 1erjuin 2024, Mme Sylvie LEMONNIER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude;VU l'arrêté préfectoral DDTM-2023-01-30 du 30 janvier 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté DPPPAT-BCI- 2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à MmeSylvie LEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral du 22juillet 1968 portant transformation de l'Association SyndicaleLibre d'arrosage des Jardins familiaux de Rieux-Minervois en Association SyndicaleAutorisée (ASA) des Jardins familiaux de Rieux-Minervois ;VU l'arrêté n° 2009-11-2422 du 10 août 2009 approuvant la mise en conformité des statutsde l''ASA des Jardins familiaux de Rieux-Minervois ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-16 du 14 juin 2016 relatif à la modification des statuts del'ASA des Jardins familiaux de Rieux-Minervois ;Considérant le procès-verbal de l'assemblée extraordinaire des propriétaires du 29 mai2024, transmise au contrôle de légalité le 31 décembre 2024, modifiant l'article 21 desstatuts de l'ASA des Jardins familiaux de Rieux-Minervois ;
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ARRÊTE:ARTICLE 1:Les dispositions de l'article 21 « Cotisations » sont modifiées comme suit :Celles-ci se feront proportionnellement à la surface irriguée.
ARTICLE 2 : NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié :- au président de l'ASA,- affiché dans la mairie de Rieux-Minervois,- notifié à chacun des propriétaires par le président de l'ASA.
ARTICLE 3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être formé devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cettedemande) par l'application informatique Télérecours accessible sur le sitehttps://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 4 : PUBLICATION ET EXECUTIONMme la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer, Mme la Secrétaire Généralede la préfecture de l'Aude, M. le Maire de Rieux-Minervois, M. le Président de Il'ASA desJardins familiaux de Rieux-Minervois, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
CARCASSONNE, le 47 SEP. 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Direct A Dépa ementaledes Territôire a MerSylvie LEMONNIER
Mél ddtm@aude gouv.fr
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PREFET DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETEDE L'AUDE Bureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires GénéralesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0188 fixant l'implantation des lieux de votepour les 392 communes à bureau de vote unique du département de l'AudeLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles R.40, R.67 et R.69,VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant le déroule-ment des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-027 du 25 août 2025 donnant délégation de signa-ture à Madame Lucie ROESCH, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU les propositions présentées par les maires des communes à bureau de vote unique du dé-partement de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0176 du 29 août 2025 fixant l'implantation deslieux de vote pour les 392 communes à bureau de vote unique du département de l'Aude ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,ARRÊTE :
ARTICLE 1:Pour toutes les élections au suffrage universel direct qui pourront avoir lieu a compter du 1° janvier 2026,les scrutins se dérouleront dans les bureaux de vote définis à l'annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :Le dépouillement du scrutin aura lieu dans chaque bureau et un procès-verbal sera dressé.
ARTICLE 3 :Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1° janvier 2026.ARTICLE 4 :L'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0176 du 29 août 2025 fixant l'implantation des lieuxde vote pour les 392 communes à bureau de vote unique du département de l'Aude est abrogé.ARTICLE 5:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et les maires des communes du départementde l'Aude concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar-rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Carcassonne, le 18 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, secrétaire générale,
Cie ROESCH
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 1/11Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0188 fixant l'implantation des lieux de votepour les 392 communes à bureau de vote unique du département de l'Aude
Commune Arr | Circo |canton Lieux de voteAigues-Vives C 1 15 Mairie — 3 place de la mairieAiroux Cc 3 5 Salle des fêtes - 10 rue principaleAjac L 3 9 Mairie - 1 rue de la mairieAlaigne L 3 1 Salle de la cantine - 2 place de l'Hôtel de la MairieAlairac C 3 4 Salle du conseil municipal - Avenue de la MalepèreAlbas N 1 7 Mairie - 10 rue de la MalpettoAlbières N 3 7 Mairie — 3 rue de la mairieAlet-les-Bains L 3 9 Salle des fêtes - Allée des ThermesAlzonne Cc 3 10 Mairie —- 56 avenue Antoine CourrièreAntugnac L 3 14 Mairie — 6 rue de la mairieAragon Cc 3 19 Mairie - 14 rue de la MairieArgens-Minervois N 1 8 Mairie -1 place Jean MoulinArmissan N 2 6 Mairie - 17 rue de la mairieArques L 3 14 Mairie - 4 place de la mairieArquettes-en-Val C 3 18 Salle des fêtes - Rue du PréauArtigues L 3 14 Mairie — 3 place de la mairieArzens Cc 3 10 Foyer municipal - Place de l'EuropeAunat L 3 14 Mairie — Place de la MairieAuriac N 3 7 Mairie- Le villageAxat L 3 14 Salle polyvalente de la gare - 3 place de la gareAzille C 1 15 Mairie - 24 allée Pôl LapeyreBadens G 1 18 Mairie —- 10 Avenue Georges DegrandBagnoles C 1 15 Mairie — 1 place de l'ÉgliseBaraigne C 3 1 Mairie 4 rue de la mairieBarbaira Cc 1 18 Salle Bernard Létuvé - place du 14juilletBelcaire L 3 14 1 rue de la PromenadeBelcastel-et-Buc L 3 9 Mairie - hameau de BucBelflou C 3 1 Mairie — 7 rue de la mairieBelfort-sur-Rebenty L 3 14 Mairie -1 chemin de la plaineBellegarde-du-Razès L 3 1 Mairie — 1 route des vigneronsBelpech C 3 1 Salle polyvalente - 4 avenue Charles de GaulleBelvèze-du-Razès L 3 1 Salle des fêtes - 37 avenue de l'Hôtel de VilleHelusneser avin L 3 14 Mairie - Salle du conseil municipal13 rue Gaston BonheurBelvis L 3 14 Mairie —- 9 Grand'Rue du Moulin d'AbleBerriac Cc 1 18 Salle polyvalente - 7 avenue des platanesBessède-de-Sault L 3 14 Mairie — 8 rue du PijolLa Bezole L 3 9 Salle de la mairie - 3 impasse de la MairieBizanet N 2 11 16 rue de la républiqueBize-Minervois N 1 16 Salle du peuple - Avenue Amiral NarbonneBlomac Cc 1 18 Salle polyvalente - 2 rue des EcolesBouilhonnac Cc 1 18 Mairie- Salle polyvalente— 9 rue du Parc
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Commune Arr | Circo |canton Lieux de voteBouisse N 3 7 Mairie - 17 Avenguda de las Nautas CorbiérasBouriége L 3 9 Mairie — 10 route de FestesBourigeole L 3 9 Mairie — Place de l'égliseLe Bousquet L 3 14 Salle de réunion communale - 3 rue du col du GarabeilBoutenac C 1 7 Salle polyvalente - place André AzeuBrézilhac Cc 3 1 Salle des associations -1 bis Route de MirepoixBrousses-et-Villaret Cc 3 10 Mairie — 2 rue de la MairieBrugairolles L 3 1 Salle des fétes - Rue du foyerLes Brunels E 3 10 Mairie — 2 place de la mairieBugarach L 3 14 Mairie —- 12 route des CorbièresCabrespine G 1 15 Mairie - 1 Rue des Six-PontsCahuzac C 3 1 Mairie - Le VillageCailhau L 3 1 Salle des fêtes- 2 place Achille LaugéCailhavel L 3 1 Mairie — 3 Place de l'Eglise Saint MartinCailla L 3 14 Mairie —- 1 place de la MairieCambieure L 3 1 Mairie — 2 rue de la MairieCampagna-de-Sault L 3 14 Mairie — 4 place de la mairieCampagne-sur-Aude L 3 14 Foyer communal - Allée du foyerCamplong-d'Aude N 1 7 10 Rue des écolesCamps-sur-l'Agly L 3 14 Mairie —1 rue de l'égliseCamurac L 3 14 Mairie- 2 rue du ChateauCanet d'Aude N 2 16 Salle Polyvalente - 1 route de RaissacCapendu Cc 1 18 Salle du Trésor - Place de la MairieCarlipa Cc 3 10 Mairie - Boulevard des TilleulsCascastel-des-Corbières N 1 7 Foyer municipal - Route d'AlbasLa Cassaigne Cc 3 1 Mairie —- 7 avenue du LauragaisCassaignes L 3 14 Mairie — 6 rue Casimir ClottesLes Cassés C 3 5 Foyer rural - 3 Allée des PlatanesCastans Cc 1 15 Mairie - 24 camin de la CapelaniéCastelnau d'Aude N 1 Mairie — 1 place de la MairieCastelreng L 3 9 Mairie — 1 ter avenue Gabriel RaynierCaudebronde C 1 19 Mairie — 3 place des tilleulsCaunette-sur-Lauquet L 3 9 Mairie - lieu-dit Caunette-BasseCaunettes-en-Val C 3 18 Mairie — 3 place de la mairieCaux-et-Sauzens Cc 3 10 Mairie — 2 place de la mairieCavanac Cc 1 3 Mairie — 1 rue de la mairieCaves N 2 17 Foyer— av de la merCazalrenoux C 3 1 Salle polyvalente - 2 rue de la Fontaine vieilleCazilhac Cc 1 3 Mairie - Rue de la MairieCenne-Monestiés Cc 3 10 Mairie — 7 rue de la mairieCépie L 3 9 Foyer municipal - 6 rue OccitanieChalabre L 3 14 Mairie—-1 cours SullyCitou Cc 1 15 Foyer Henri Goût - Avenue de l'Argent Double
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Commune Arr | Circo |canton Lieux de voteLe Clat L 3 14 Mairie - Place de la MairieClermont-sur-Lauquet L 3 9 Mairie - Place de la MairieComigne C 1 18 Mairie — Rue des ÉcolesComus L 3 14 Mairie — 5 léra de la MairieConilhac-Corbières N 1 8 Salle des fêtes — Rue des ÉcolesCorbières L 3 14 Mairie - 4 La LeudeCoudons L 3 14 Mairie — 25 rue de la mairieCouffoulens GC 1 3 Mairie— 8 ter Rue Jean JaurèsCouiza L 3 14 Mairie — 19 route des PyrénéesCounozouls L 3 14 Salle des fêtes - 4 rue de la fontaineCournanel L 3 9 Mairie — 6 rue de la mairieCourtauly L 3 14 Mairie - 3 rue de l'égliseLa Courtète L 3 1 Mairie — 2 rue de l'égliseCoustaussa L 3 14 Mairie — Rue de la MairieCoustouge N 1 Foyer Jean Amiel - 14 route de DurbanCruscades N 1 8 Mairie - 6 avenue des CorbièresCubières-sur-Cinoble L 3 14 Mairie - 1 place Guillaume-BelibasteCucugnan N 3 7 Mairie - Salle du Conseil Municipal - 4 place du plataneCumiès C 3 1 Mairie - Place Paul-SiaudDavejean N 3 7 Mairie - 1 place de la MairieDernacueillette N 3 7 Mairie - 4 rue de la MairieLa Digne-d'Amont L 3 9 Mairie — Rue de la mairieLa Digne-d'Aval L 3 9 Mairie — 5 rue de la RépubliqueDonazac L 3 1 Mairie - 1 bis route des SourcesDouzens C 1 18 Foyer-Théâtre — 4 rue du FoyerDuilhac-sous-Peyrepertuse | N 3 7 Mairie - 8 chemin du fortDurban-Corbières N 1 7 MJC Marceau Malet— route d'AlbasEmbres-et-Castelmaure N 1 Mairie - 10 rue de la mairieEscales N 1 8 Salle polyvalente Achille Mir - 39 avenue Bernard de ScalisEscouloubre L 3 14 Mairie - 6 chemin Picho Canie> ed L 3 1 Mairie - Chemin des écoliersEspezel L 3 14 Salle polyvalente - 3 impasse de la scierie
Fajac-la-Relenque Cc 3 1 Mairie - 5 avenue de Mazéres
Fanjeaux Cc 3 1 Mairie — 2 rue Courtine AmielFélines-Termenès N 3 7 Foyer de campagne - Chemin du LibreFendeille Cc 3 5 Mairie - 1 place de la MairieFenouillet-du-Razès C 3 1 École - Rue des PyrénéesFerrals-les-Corbières N 1 7 Salle d'Honneur Jean Moulin - 23 rue de l'HorlogeFerran C 3 1 Foyer communal - 37 Rue Antoine Courrière
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Commune Arr | Circo |canton Lieux de voteFestes-et-Saint-André L 3 9 Mairie — Salle communale - 1 place de la CorneillaFeuilla N 2 17 Mairie - 9 rue du quartier neufFitou N 2 17 Salle polyvalente - Rue du VignéFloure C 1 18 École maternelle - 1 rue des écolesFontanès-de-Sault L 3 14 Mairie — Rue de la mairieFontcouverte N 1 7 Salle polyvalente Jean Mathieu - 7 ter avenue de |'EstagnolFonters-du-Razès C 3 1 Mairie - 3 rue de la CastelasseFontiers-Cabardès C 3 10 Foyer communal - Rue Paul RiquetFontiés-diAude Cc 1 18 Mairie salle du conseil municipal- 7 av Louis Monset anciens combattantsFontjoncouse N 1 7 Mairie - 12 avenue St-VictorLa Force CG 3 1 Salle des fêtes - 1 rue de l'écoleFournes-Cabardès Cc 1 19 Mairie — 3 rue de la mairieFourtou L 3 14 Salle communale - Route des Hautes CorbièresFraisse-Cabardès C 3 10 4 rue de la MairieFraissé-des-Corbières N 1 7 Mairie —- 7 grand rueGaja-et-Villedieu L 3 9 Mairie - 1 Pichouno-CarrieroGaja-la-Selve Cc 3 1 Mairie — 10 Place de la MairieGalinagues L 3 14 Mairie —-1 place de la MairieGardie L 3 9 Salle polyvalente - 9 chemin de rondeGénerville Cc 3 1 Mairie — 1 rue de l'écoleGincla L 3 14 Mairie -Rue de la MairieGinoles L 3 14 Mairie — Place de la MairieGourvieille Cc 3 1 Mairie — 15 rue de la mairieGramazie L 3 1 Mairie — Salle du conseil municipal - Rue de la TreilleGranès L 3 14 Mairie — Place de la fontaineGreffeil L 3 9 L'Escola, 2 Placette de l'Ancienne MairieHomps N 1 8 Mille club- foyer municipal- rue du stadeHounoux Cc 3 1 Mairie — 3 Rue du DonjonLes IIhes-Cabardés Cc 1 19 Mairie — Salle du conseil municipal - Place de la MairieIssel C 3 Mairie — Rue de la mairieJonquières N 1 Foyer — 6 place du plataneJoucou L 3 14 Mairie — Rue de l'ÉcoleLabastide-d'Anjou CG 3 5 Espace associatif- Route de la diligenceLabastide-en-Val Cc 3 18 Cercle récréatif- 9 avenue de la mairieLabastide-Esparbairenque Cc 1 19 Salle polyvalente - Route de PradellesLabécéde-Lauragais C 3 10 Salle Polyvalente - rue du CalvaireLacombe Cc 3 10 Mairie — 2 rue de la MairieLadern-sur-Lauquet L 3 9 Mairie - 5 avenue de la CondamineLafage Cc 3 1 Maire — 13 rue Jean FerrasseLagrasse N 3 7 Mairie — Avenue des CondaminesLairière N 3 7 Mairie — 13 rue ManjaventLanet N 3 7 Mairie 5 place de la mairie
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Commune Arr | Circo |canton Lieux de voteLaprade C 3 10 Mairie — 2 rue de la MairieLa Redorte C 1 15 Salle des fêtes - 4 Avenue Jean JaurèsLaroque-de-Fa N 3 Mairie - 72 rue de la mairieLasbordes Cc 3 Bâtiment Charles Guiraud — Rue des EcolesLasserre-de-Prouille € 3 1 4 rue de la mairieLastours E 1 19 Salle bleue - Rte des 4 châteauxLaurabuc Cc 3 1 Mairie — 6 place de la mairieLaurac Gc 3 1 Mairie - 8 rue du PontLauraguel L 3 1 Salle polyvalente "Simon BOUSQUET" -chem de rondeLaure-Minervois (es 1 15 Foyer municipal - Avenue des EcolesLavalette C 3 4 Foyer Municipal - 5 bis Route de LimouxLespinassière C 1 15 Bibliothèque — 270 rue Principale Le Pech
Lignairolles L 3 1 Mairie - Le villageLimousis € 1 15 Mairie — salle polyvalente -10 rue du VignéLoupia L 3 9 Salle des associations - rue des écolesLa Louvière-Lauragais G 3 1 Salle des fêtes - 3 bis rue Jean CrosLuc-sur-Aude L 1 14 Mairie - 1 place des marronniersLuc-sur-Orbieu N 3 7 Mairie - 2 rue de la MairieMagrie L 3 9 Mairie - 16 place de la mairieMailhac N 1 16 Mairie - 20 avenue du Pont NeufMaisons N 3 Mairie — 16 rue du Mont TauchMalras L 3 9 Mairie - salle du conseil municipal - 2 Place du CasteillasMalves-en-Minervois Cc 1 19 Mairie - 1 avenue d'OccitanieMalviès L 3 1 Mairie — 4 place de la mairieMarcorignan N 2 16 Mairie - 9 avenue de NarbonneMarquein Cc 3 1 Salle communale - 3 rue de Saint MichelMarsa L 3 14 Mairie - 1 place de la MairieMarseillette CE 1 18 Salle du Minervois - Esplanade Michel FOUICHLes Martys Cc 1 19 Bâtiment Mairie-École - 4 place de la mairieMas-Cabardès Cc 1 19 Foyer municipal — 3 rue BasseMas-des-Cours C 1 Mairie — 9 rue de la mairieMassac N 3 7 Mairie — 3 rampe de la mairieMas-Saintes-Puelles Cc 3 Salle des fétes - Place Antoine MonierMayreville C 3 1 Mairie — 2 parvis de la mairieMayronnes G 3 18 Mairie - place de la mairieMazerolles-du-Razès L 3 1 Mairie - impasse du moulinMazuby L 3 14 Petite salle des fêtes — rue de la mairieMérial L 3 14 Mairie — 2 av de LafajolleMézerville Cc 3 1 Salle des fêtes - Place de la mairieMiraval-Cabardès Cc 1 19 Marie — 7 rue BelvèzeMirepeisset N 1 16 Mairie - 5 place de la RépubliqueMireval-Lauragais Cc 3 1 Mairie — 1 Place St Jean
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Commune Arr | Circo |canton Lieux de voteMissègre L 3 14 Foyer Municipal - 28 rue de la MairieMolandier Cc 3 1 Mairie- 2 place Jeanne d'ArcMolleville C 3 1 Mairie - 3 chemin des PyrénéesMontauriol Cc 3 1 Salle des fêtes - Rue du PréauMontazels L 3 14 Mairie - Place du GriffoulMontbrun-des-Corbières N 1 Salle des Fêtes - 1 rue jean MoulinMontclar Cc 3 Mairie — 4 rue de la MairieMontferrand GC 3 5 Salle des fêtes - 8 place de la MairieMontfort-sur-Boulzane L 3 14 Salle polyvalente — Place de la mairieMontgaillard N 3 7 Mairie — 7 Rue des TilleulsMontgradail L 3 1 Mairie— 3 Le villageMonthaut L 3 1 Mairie— 3 route du villageMontirat Cc 1 18 Mairie — 8 impasse de la mairieMontjardin L 3 14 Mairie — 2 route de ChalabreMontjoi N 3 7 Salle communale - 265 route des Gorges de l'OrbieuMontmaur Cc 3 5 Salle des Fêtes — Rue de la RépubliqueMontolieu C 3 10 Foyer Jean Guehenno - Place des TilleulsMontredon-des-Corbières N 2 11 Salle polyvalente — Pôle culturel - 1 avenue du LanguedocMontséret N 1 7 36 place de la RépubliqueMonze € 1 18 Salle polyvalente — 3 bis rue du CinsaultMoussoulens Cc 3 10 Salle du Conseil - Mairie - 5 rue des EcolesMouthoumet N 3 7 Mairie —1 place de la mairieMoux N 1 18 Mairie —- 19 avenue Henri BatailleNébias L 3 14 Mairie — 5 allée de la PromenadeNévian N 2 11 Centre culturel - 18 avenue de MarcorignanNiort-de-Sault L 3 14 Mairie — 3 place de la mairieOrnaisons N 1 8 École communale - Place Jean MoulinOrsans Cc 3 Mairie — 2 place de la VixiégePadern N 3 7 Mairie - salle polyvalente - 3 rue de l'AffenagePalairac N 3 7 Mairie — 4 rue de la CapelaniaParaza N 1 16 Mairie — 6 rue de la mairiePauligne L 3 9 Mairie — Place de la MairiePayra-sur-l'Hers Cc 3 1 Salle des fêtes -4 Rue de l'ÉglisePaziols N 3 7 Salle polyvalente - Espace René SirvenPécharic-et-le-Py Cc 3 1 Mairie —- 11 avenue de la garePech-Luna C 3 1 Mairie — 14 route de FontersPépieux C 1 15 Mairie - 50 boulevard du MinervoisPexiora Cc 3 1 Mairie — 2 Place de la MairiePeyrefitte-du-Razès L 3 14 Salle Prétraficta - 4 avenue Limoux-MirepoixPeyrefitte-sur-l'Hers Cc 3 1 Mairie —1 place St MartinPeyrens C 3 5 Salle de l'Autan — 4 Place de l'EuropePeyriac-de-Mer N 2 17 Foyer de l'Étang— 13 rue de l'ÉtangPeyriac-Minervois Cc 1 15 Foyer municipal - place de la libération
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Commune Arr | Circo |canton Lieux de votePeyrolles L 3 14 Salle polyvalente - 5 rue du LaurierPieusse L 3 9 Mairie — 12 avenue Jean BroussePlaigne C 3 1 Mairie - 2 rue de CeinturePlavilla C 3 1 Mairie - 1 place de la mairieLa Pomarède C 3 5 Salle des fêtes - Cours du chateauPomas L 3 9 Foyer communal -Grand ruePomy L 3 1 Mairie —- 1 place de la mairiePortel-des-Corbières N 2 17 Mairie - 10 avenue des CorbièresPouzols-Minervois N 1 16 Salle des fêtes - 19 rue de la RépubliquePradelles-Cabardès C 1 49 Ancienne école de Pradelles-Cabardès26 route de CarcassonnePreixan C 3 Mairie - 4 rue de la MairiePuginier Cc 3 5 Mairie — 17 place de la mairiePuichéric Cc 1 15 Mairie -30 Avenue François MitterrandPuilaurens L 3 14 Mairie - Lapradelle - Place de l'ÉglisePuivert L 3 14 Mairie - 2 place de l'ÉgliseQuintillan N 1 7 Mairie — 5 avenue des platanesQuirbajou L 3 14 Mairie - 1 Place de la RépubliqueRaissac-d'Aude N 2 16 Mairie — 2 rue de la républiqueRaissac-sur-Lampy C 3 10 Ancienne salle de classe - Mairie - 6 rue Casimir ClottesRennes-le-Château L 3 14 Mairie — 4 Rue de la SalasseRennes-les-Bains L 3 14 Foyer Municipal "Espace Delmas" - Chemin des FangalotsRibaute N 3 7 Mairie - 15 avenue des CorbièresRibouisse C 3 1 Mairie — 4 place de l'ÉgliseRicaud Cc 3 5 Mairie —- 1 place de la mairieRieux-en-Val C 3 18 Foyer Charles Jean -1 rue des AgapesRivel L 3 14 Mairie - Avenue de la mairieRodome L 3 14 Mairie - 1395 Route d'AunatRoquecourbe-Minervois N 1 18 Mairie- bibliothèque - 4 route de Castelnau-d'AudeRoquefère Cc 1 19 Mairie — 1 place du VergerRoquefeuil L 3 14 Salle des Fêtes - Grand RueRoquefort-de-Sault L 3 14 Salle polyvalente — 22 bis El Cami NouRoquefort-des-Corbières N 2 17 Salle du foyer des campagnes - Place du MarchéRoquetaillade-et-Conilhac L 3 14 Mairie —-1 place de la MairieRoubia N 1 16 Mairie — Salle des mariages - 16 avenue de l'hôtel de villeRouffiac-d'Aude C 3 4 Salle Multiactivités - 2 rue des VendangeursRouffiac-des-Corbiéres N 3 Foyer municipal - place de la FontaineRoullens Cc 3 4 Foyer communal- Place de la MairieRoutier L 3 Mairie - 12 avenue de MadailhanRustiques C 1 15 Maison du Parc - 1 chemin de l'ÉgliseSaint-Amans C 3 1 Salle des fêtes — 8 rue de la MairieSaint-André-de-Roquelongue | N 1 7 Mairie - 35 rue de la MairieSaint-Benoît L 3 14 Salle polyvalente - 30 route de Peyrefitte du Razès
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Commune Arr | Circo |canton Lieux de voteSainte-Camelle Cc 3 1 Mairie - 1 rue le la mairieSainte-Colombe-sur-Guette | L 14 Salle communale Le Bénal - 6 route de RoquefortSainte-Colombe-sur-l'Hers L 3 14 Foyer rural - rue du foyerSaint-Couat-d'Aude N 1 18 Salle des fêtes - 8 Rue du LanguedocSaint-Couat-du-Razès L 3 9 Mairie — 4 rue de la MairieSaint-Denis Cc 3 10 Salle commune - 13 route de SaissacSainte-Eulalie Cc 3 10 Mairie - 1 place de la MairieSaint-Ferriol L 3 14 Salle polyvalente - Place Arnaud BeltrameSaint-Frichoux Cc 1 15 Salle La Jasse — Place de la MairieSaint-Gaudéric C 3 1 Mairie — 5 Rue de la mairieSaint-Hilaire L 3 9 Mairie— 7 Rue du BéalSaint-Jean-de-Barrou N 1 7 Foyer communal - 6 avenue de NarbonneSaint-Jean-de-Paracol L 3 14 Mairie — Allée des marronniersSaint-Julia-de-Bec L 3 14 Mairie — 3 avenue de la batteuseSaint-Julien-de-Briola C 3 1 Local associatif - 3 allée des PyrénéesSaint-Just-et-le-Bézu L 3 14 Mairie — 8 La Placees ds N 1 7 Foyer Jean Bonnafous - 4 place de la mairieSaint-Louis-et-Parahou L 3 14 Mairie — 4 rue de l'ÉcoleSaint-Martin-des-Puits N 3 7 Mairie - Rue de la mairieSaint-Martin-de-Villereglan L 3 Foyer municipal - Place Célestin TrillouSaint-Martin-Lalande C 3 Mairie — Place du 19 mars 1962Saint-Martin-le-Vieil C 3 10 Mairie —1 place de la MairieSaint-Martin-Lys L 3 14 Mairie — 2 Place de l'ancienne écoleSaint-Michel-de-Lanès C 3 1 Salle des fêtes - Rue du pont de l'HersSaint-Papoul C 3 5 Cantine scolaire — 14 rue du CarlaSaint-Paulet C 3 5 Mairie — 1 place de l'ÉgliseSaint-Pierre-des-Champs N 3 7 Mairie — Salle du Conseil Municipal — 5 le QuaiSaint-Polycarpe L 3 9 Mairie - Avenue du MauzacSaint-Sernin Cc 3 1 11 rue des marronniersSainte-Valiére N 1 16 Mairie — 8 place de l'ÉgliseSaissac Cc 3 10 Mairie — 4 place de la mairieSallèles-Cabardès Cc 1 15 Mairie Salle d'Honneur -1 rue de la ForgeSalles-sur-l'Hers [es 3 1 Mairie- 14 place MarengoSalsigne Cc 1 19 Foyer communal - Rue du foyerSalvezines L 3 14 Ecole — 13 rue de la carrièreSalza N 3 7 Salle des Cyprès - 3 rue de la MairieSeignalens L 3 1 Mairie—1 place Robert VidalLa Serpent L 3 14 Mairie — 6 place de la mairieSerres L 3 14 Salle communale - Rue des EcolesServiès-en-Val E 3 18 Foyer communal - route de l'AlaricSonnac-sur-l'Hers L 3 14 Salle des fêtes — 5 rue Louise MichelSougraigne L 3 14 Mairie — 5 place de la fontaineSouilhanels Cc 3 5 Mairie — 1 rue de la Fontaine
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Commune Arr | Circo |canton Lieux de voteSouilhe € 3 5 Mairie- 1 place des marronniersSoulatgé N 3 7 Mairie — 13 rue Pierre PagèsSoupex Cc 3 5 Salle polyvalente - Chemin de la TuilerieTalairan N 3 7 Foyer municipal - avenue du TermenèsTaurize Cc 3 18 Mairie - 5 Rue du Cadran solaireTermes N 3 7 Mairie - 2 camin dal MolinTerroles L 3 14 Mairie - Le VillageThézan-des-Corbières N 1 7 Foyer municipal - avenue de la merLa Tourette-Cabardès E 1 19 Mairie - 1 place de la MairieTournissan N 3 Mairie foyer — 2 rue des EcolesTourouzelle N 1 Mairie - Salle de la mairie - 21 avenue de LézignanTourreilles L 3 9 Mairie - salle du conseil municipal - 4 rue de la MairieTrassanel CG 1 15 Mairie - 1 rue Antoine ArmagnacTrausse-Minervois Cc 1 15 Foyer municipal - Rue de guignesTreilles N 2 17 Mairie - 8 place de la fontaineTréville Cc 3 5 Mairie - 60 Place de la MairieTréziers L 3 14 Salle des fétes - Rue de BoulzanneTuchan N 3 7 foyer Jean Jaurés 3 place de la RépubliqueValmigére L 3 14 Marie — 1 rue du bacVentenac-Cabardès Cc 3 19 Espace René Douce - Avenue du CabardèsVentenac-en-Minervois N 1 16 Salle polyvalente - 8 rue de l'AqueducVéraza L 3 9 Mairie - Rue de la mairieVerdun-en-Lauragais C 3 10 Mairie - 1 route de CastelnaudaryVerzeille C 3 Salle Polyvalente - 4 allée de la CondamineVignevieille N 3 Salle polyvalente - 14 rue de la mairieVillalier Cc 1 19 Mairie — Place Joë BousquetVillanière © 1 19 Foyer communal - Place de la MairieVillardebelle L 3 9 Mairie - Place du Platane MarcouVillardonnel Cc 1 19 | Salle du conseil municipal - Mairie — 2 place de la LibérationVillar-en-Val C 3 18 Mairie — 13 rue Joseph DelteilVillar-Saint-Anselme L 3 9 Mairie — Salle du Conseil - Rue de la MairieVillarzel-Cabardès Cc 1 15 Mairie —- 1 avenue du MinervoisVillarzel-du-Razés L 3 1 Mairie - 3 rue de la MairieVillasavary Cc 3 1 Halles municipales — Place Saint PierreVillautou Cc 3 1 Mairie - 1 place de la MairieVillebazy L 3 9 Mairie —1 rue de la mairieVilledaigne N 2 11 Mairie - 2 rue de la mairieVilledubert C 1 18 Mairie — Place de l'OctroiVillefloure Cc 3 3 Mairie - 3 Rue de la MairieVillefort L 3 14 Mairie — Place de la MairieVillegly C 1 15 Mairie - 92 avenue du MinervoisVillelongue-d'Aude L 3 S Mairie - 6 place de la mairieVillemagne C 3 10 Mairie - 10 Place de la Mairie
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Commune Arr | Circo' [canton Lieux de voteVilleneuve-la-Comptal G 3 5 Salle des fêtes — Allée du PalmierVilleneuve-les-Corbières N 1 7 Mairie — 6 rue PiloteVilleneuve-lès-Montréal Cc 3 10 Foyer municipal - Rue de la mairieVilleneuve-Minervois C 1 15 Salle de conférence - 5 place Vitalis CrosVillepinte Cc 3 1 Mairie- salle annexe- 9 place CarnotVillerouge-Termenès N 3 7 Mairie - 1 plaça de la ComunalaVillesèque-des-Corbières N 1 Foyer municipal - 73 grand rueVillesèquelande Cc 3 10 Salle polyvalente - 32 rue Georges BrassensVillesiscle Cc 3 1 Mairie — Salle du conseil municipal - 5 grande rueVillespy G 3 10 Salle polyvalente - 30 grand rueVilletritouls C 3 18 Mairie — 2 rue de la Mairie
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PREFET Sous-préfecture de NarbonneD
Fraternité
Mission contrôle de légalitéIntercommunalitéConseil juridique aux collectivités
Arrêté n° MCLI-INTERCO-2025-258 portant modification statutaire de laComrnunauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'articie L 5211-17-2 et L.5214-16 et suivants du code général des collectivités territoriales(CGCT);Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique localedite loi « 3DS »;Vu Varticle 2 de la loi n° 2925-327 du 11 avril 2025 visant a assouplir la gestion descompétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes à compter du1* janvier 2026 lorsque ce transfert n'est pas opéré à la date de promulgation de la loi n°2025-327 du 11 avril 2025 précitée ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude;Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2013098-0009 du 8 avril 2013 portant création de faCommunauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (CCRLCM) ;Vu les délibérations ou courriers d'engagement des communes de: Albas, ArgensMinervois, Boutenac, Camplong d'Aude, Canet d'Aude, Conilhac Corbières, Coustouge,Escales, Fabrezan, Ferrals les Corbières, Fontcouverte, Homps, Jonquières, Lagrasse,Lairière, Lanet, Luc sur Orbieu, Montbrun des Corbières, Montséret, Ornaisons, Quintillan,Roquecourbe Minervois, Roubia, Saint André de Roquelongue, Saint Couat d'Aude, SaintMartin des Puits, Tournissan et Tourouzelle adressés à Monsieur le président de la CCRégion Lézignanaise Corbières et Minervois sollicitant le transfert des compétences « eau »et « assainissement collectif des eaux usées » à la communauté de communes pour leurterritoire à compter du 1° janvier 2026 ;Vu les délibérations du 11 juin 2025 du conseil communautaire de la Communauté deCommunes Région Lézignanaise Corbières et Minervois approuvant le projet demodification statutaire proposé portant sur le transfert des compétences «eau» et« assainissement collectif des eaux usées » à compter du 1% janvier 2026 par les communes
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tal. 04 58 10 27 00www, aude gouv.fr
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d'Albas, Argens Minervois, Boutenac, Camplong d'Aude, Canet d'Aude, ConilhacCorbières, Coustouge, Escales, Fabrezan, Ferrals les Corbières, Fontcouverte, Homps,Jonquiéres, Lagrasse, Lairière, Lanet, Luc sur Orbieu, Montbrun des Corbières, Montséret,Ornaisons, Quintillan, Roquecourbe Minervois, Roubia, Saint André de Roquelongue, SaintCouat d'Aude, Saint Martin des Puits, Tournissan et Tourouzelle;Vu les délibérations des communes de Conilhac Corbières (16/06/2025), Fontcouverte(19/06/2025) et Roubia (02/07/2025) décidant du transfert des compétences «eau » et« assainissement collectif des eaux usées » à la Communauté de Communes Régionézignanaise Corbières et Minervois à compter du 1" janvier 2026 ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Davejean (25/08/2025),Dernacueillette (04/09/2025), Lanet (04/07/2025), Quintillan (15/07/2025), Saint André deRoquelongue (09/07/2025) et Tourouzelie (08/09/2025) approuvant la modification desstatuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;Considérant qu'à défaut de délibération des conseils municipaux dans le délai fixé par leCGCT, leur décision est réputée favorable ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues par le CGCT sont réunies ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE
Article 1:Le transfert des compétences «eau» et « assainissement collectif des eaux usées» descommunes à la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervoisen application de l'article L 5211-17-2 du CGCT est autorisé.Cette compétence sera exercée par la Communauté de Communes sur le territoire descommunes d'Albas, Argens Minervois, Boutenac, Camplong d'Aude, Canet d'Aude,Conilhac Corbières, Coustouge, Escales, Fabrezan, Ferrals les Corbières, Fontcouverte,Homps, jonquières, Lagrasse, Lairière, Lanet, Luc sur Orbieu, Montbrun des Corbières,Montséret, Ornaisons, Quintillan, Roquecourbe Minervois, Roubia, Saint André deRoquelongue, Saint Couat d'Aude, Saint Martin des Puits, Tournissan et Tourouzelle, selonles critères définis par la délibération du conseil communautaire du 11 juin 2025.Article2:La modification des statuts de la Communauté de Communes Région LézignanaiseCorbières et Minervois, pour inscrire les compétences « eau » et « assainissement collectifdes eaux usées » dans le groupe des compétences facultatives non subordonnée à ladéfinition de l'intérêt communautaire, est autorisée.Article3 :La modification des statuts de la Communauté de Communes Région LézignanaiseCorbières et Minervois implique également, de par la sécabilité de la compétence« assainissement », que la compétence « assainissement non collectif» appartiennedésormais au bloc de compétences obligatoires. En effet, les communes membres de la
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Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois avaient transférécette partie de la compétence avant la promulgation de la loi du 11 avril 2025.Article4:Les nouveaux statuts sont annexés au présent arrété et seront mis en application acompter du 1 janvier 2026.Article 5:Le orésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude où de sa notification :- soit par courrier (6, rue Pitot - 34063 MONTPELLIER cedex 2);- soit par voie dématérialisée accessible par le site Internet https :\\citoyens.telerecoursfr.
Article 6:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le président de la Communauté deCommunes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois et les maires des communesLe] [=]membres concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Narbonne, le 4 q SEP, 2025Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale de la préfecture,
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Statuts à annexer à l'arrêté préfectoralal xn° MCLLINTERCO-2025-258 du, ASO 326Pour le préfet et par délégationLa secrétaire générale de la préfectureya wn
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COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
ARTICLE 1: CONSTITUTION ET DENOMINATIONLa Communauté de Communes est constituée des 54 communes suivantes :ALBAS — ALBIERES — ARGENS MINERVOIS — AURIAC - BOUISSE — BOUTENAC -CAMPLONG D'AUDE - CANET D'AUDE - CASCASTEL DES CORBIERES — CASTELNAUD'AUDE- CONILHAC CORBIERES — COUSTOUGE - CRUSCADES - DAVEJEAN —DERNACUEILLETTE - ESCALES — FABREZAN - FELINES TERMENES — FERRALS LESCORBIERES - FONTCOUVERTE — HOMPS — JONQUIERES- LAGRASSE — LAIRIERE -—LANET - LAROQUE DE FA - LEZIGNAN CORBIERES - LUC SUR ORBIEU ~ MASSAC —MONTBRUN DES CORBIERES — MONTJOI - MONTSERET ~ MOUTHOUMET — MOUX —ORNAISONS - PALAIRAC - PARAZA — QUINTILLAN — RIBAUTE — ROQUECOURBEMINERVOIS ~ ROUBIA — SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE — SAINT COUAT D'AUDE —SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE — SAINT MARTIN DES PUITS — SAINT PIERREDES CHAMPS ~ SALZA — TALAIRAN — TERMES - THEZAN DES CORBIERES —TOURNISSAN ~ TOUROUZELLE — VIGNEVIEILLE ~ VILLEROUGE TERMENESElle est instituée sans limitation de durée et sous la dénomination de. « Communauté deCommunes Région Lézignanaise Corbières Minervois » correspondant au sigle« CORLCH ».Elle est substituee en lieu et place du syndicat intercommunal pour le développementtouristique des Corbières et du Minervois.
ARTICLE 2 : SIÈGELe siège social de la communauté de communes est situé : 48 avenue Chartes Cros — 11200 LEZIGNAN CORBIERES.
ARTICLE 3 : REPRESENTATION DES COMMUNES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRELe Conseil Communautaire de la CCRLCM est composé de 82 délégués répartis de la façonsuivante :
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COMPAUNESNombre de COMMUNESNombre dedélégués L déléguésALBAS 1 ITUC SUR ORBIEU 2ALBIERES 1 MASSAC 1ARGENS MINERVOIS 1 | MONTBRUN DES CORBIERES 1AURIAC 1 IMONTJOI 1BOUISSE 1 MONTSERET 1ISOUTENAC 2 MOUTHOUMET 1CAMPLONG D'AUDE 4s IMOUX 2CANET | 3 ORNAISONS 2CASCASTEL DES CORBIERES 1 PALAIRAC 1CASTELNAU D'AUDE 1 PARAZA 2CONILHAC CORBIERES 2 QUINTILLAN 1
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ARTICLE 4: COMPETENCES STATUTAIRESLa CCRLCM exerce à la place de ses communes membres les competences suivantes :
l- COMPETENCES OBLIGATOIRESLa Cornmunauté de Communes exerce de plein droit en lieu et place des communesmembres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :1°) Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt cornmunautaire ;schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.2°) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'articleL.4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activitéindustrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire etaéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activitéscommerciales d'intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont lacréation offices de tourisme.Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans lesconditions (GEMAPI),Compétences mentionnées au 1°, 2° 5° et 8 du | de l'article L 271-7 du code del'environnement à savoir :
elaDer
e L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;» L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, ycompris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau:» La défense contre les inondations et contre la mer :» La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et deszones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La compétence « GEMAPI » est transférée, à compter du er janvier 2018 par le mécanismede représentation substitution prévu par l'article L5214-21 H du Code Général desCollectivités Territoriales pour les Communautés de Communes, et selon la logique debassin versant, aux syndicats mixtes ayant vocation à être reconnus comme EtablissementPublic d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE), soit les syndicats suivants:Syndicat Mixte Aménagement Hydraulique ( SMAH) de la Haute Vallée de l'Aude, SyndicatMixte Aude Centre, Syndicat de bassin Orbieu-Jourres, Syndicat Intercommunald'Aménagement Hydraulique Berre et Rieu et autres syndicats de bassin comme détaillésdans le tableau de l'article ci-dessous. La communauté de communes représente lescommunes au sein de ces syndicats.
RÉPARTITION DES COMMUNES PAR EPAGE% du territoiret ani aia i
COMMUNES MUNICIPALE POUR grace wy | FPAGEBERE2021 (INSEE) PASSE |
— LALBIERES lis 1s |
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ARGENS MINERVOIS 353
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POPLILA TION }EPAGE OR BIEL | » EPAGE BERE-COMMUNES MUNICIPALE oc LEAGUE À2021 (INSEE) IOURRES RIEL
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AURTAC 4 100% || jem eve —BOUTSSE 101 60%. HF
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BOUTENAC 73 10%, |
CAMPLONG D'AUDE 380 10%,
CANET D'AUDE 1833 sans,CH EL DES COR- 0 | nn.BIÈRE 218 100% |
a 9 . _ Lu
CASTELNAU DIAUDE 497 MIA
CONILHAC CORBIFRES 900 10%,
COUSTOUGE 113 in,
CRUSCADES 925 10%| .... RSDAVEJEAN 131 | aneFDERNACUEILLETTE 4s |
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FABREZAN 1257 LoueL L meFELINES TERMENES 113 tour,
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1 7 )POPULATION |. = assoc | bas7 ... | EPAGE ORBIEL PAGE BERE-COMMUNES MUNICIPALE | FRAG eee rrace ays | PACE2021 (INSEE BUSINES a= un À men —— —MOLT HOUMET 12 1D, |MOUX 71 i 100% |_ Li ||ORNAISONS 1102 Han |_ |PALAIRAC co 11% ae TT {PARAZA 701 |aGUINTILL AN 53 50%
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SAINT LAURENT DE LA sie ht,CabrorisseSAINT MARTIN DES 9 bon,PLITS |j D + |
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TERMES 48 HH, 4 EETHEZAN DES CORBIERES 360 it, |TOURNISSAN 276 106% {
TOUROUZ ELLE 489 100%
VIGNEVIEILLE 146 100% fa —VILLEROUGE TERMENES 138 100%
Population municipale 33163 |46 communes} teammunes | fi commune | 3 communes | 5 communes
4°) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage etdes terrains familiaux locatifs définis au 1° et 3° du {I de l'article 1° de la loi N°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.5°} Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.6°) L'assainissement non collectif.
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{l- COMPETENCES FACULTATIVES
La Communauté de Communes exerce en lieu et place des communes membres lescompétences facultatives suivantes :1°) Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadrede schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demanded'énergie.2°) Politique du logement et du cadre de vie.3°) Création, aménagement et entretien de voirie.4°) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifsd'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémeniaire etélémentaire d'intérêt communautaire.5°) Action sociale d'intérêt communautaire.6°) Création et gestion de maisons de services au public et définition desobligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de laloi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations.7°) Etablissement et exploitation d'infrasiructures et de réseaux decommunications électroniques, cette compétence ayant fait l'objet d'untransfert au SYADEN.8°) Contingent SPIS pour Jes communes relevant du centre de secours deMoutnoumet.9°) Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à Particle L. 2224.8 du Code Général des Collectivités Territoriales10°) Eau en application de l'article L2224-7 du Code Général des CollectivitésTerritoriales11°} Création et gestion d'une fourrière et d'un refuge pour animaux.12°) Restauration collective.13°) Compétence enfance / jeunesse.14°) Lutte contre la désertification médicale et paramédicale.15°} Site de l'étang de Jouarres.16°) Pool administratif.
ARTICLE 5: APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-17-2 SUR LES COMPETENCESFACULTATIVES EAU ET ASSAINISSEMENT{ LOI 3DS)Le transfert des compétences facultatives eau (9°) et assainissement (10°) s'appliqueront surles communes de :Albas - Argens Minervois — Boutenac - Camplong d'Aude - Canet d'Aude - ConilhacCorbières — Caustouge - Escales ~ Fabrezan - Ferrals les Corbières — Fontcouverte -Homps— Jonquières — Lagrasse — Lairière ~ Lanet - Luc Sur Orbieu - Montbrun des Corbières —Montséret — Ornaisons — Quintillan - Roquecourbe Minervois — Roubia - St André deRoquelongue - Saint Couat d'Aude - St Martin des Puits - Tournissan -Tourouzelle
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ARTICLE 6 : TRANSFERT DE BIENS ET PERSONNELSLes biens sis sur les communes intégrant le périmètre de la Communauté de Communescorrespondant à l'exercice des compétences transférées, seront mis à la disposition de cettedernière, et les personnels afférents seront transférés.
ARTICLE 7 : PRESTATIONS DE SERVICESConformément à l'article L 5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales. laCommunauté de Communes pourra assurer des prestations de services pour le compted'autre EPC}, collectivités territoriales ou autres, dans le département et départementslimitrophes,La prestation de services demandée par les EPCI, les collectivités territoriales ou autre estsoumise au respect des règles du Code des Marchés Publics.La Communauté de Communes retracera les dépenses et les receties liées à cesprestations de services dans un budget annexe. Toutefois, et conformément à l'alinéa 2 del'article L 5211-56, les dépenses d'investissement seront retracées sur le olan budgétaire etcomptable comme des opérations sous mandat.
ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESLe fonctionnement de la Communauté de Communes est régi par les dispositions du CodeGénéral des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESLes recettes de la Communauté de Communes comprennent toutes celles comprises dansl'article L 5214- 23 du CGCT et le fruit des prestations de services assurées.
ARTICLE 10 : COMPTABLE PUBLICLes fonctions de comptable public de la CCRLCM seront assurées par le trésorier chef duService de Gestion Comptable de Narbonne.
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