CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2024-147
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
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15-2024-11-22-00006 - subd ordo secon nov 2024 (2 pages) Page 3
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité 4FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES du CANTAL
39, Rue des Carmes
15000 AURILLAC
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE (2024 - novembre)
Le directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques du Cantal,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret de M. le Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Philippe
LOOS, préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-2091 du 22 novembre 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Gérard JOUVE, administrateur de
l'État, directeur du pôle ressources de la direction départementale des finances publiques du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-2092 du 22 novembre 2024, portant délégation de signature des actes
d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur à M. Gérard JOUVE, administrateur de
l'État, directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques du Cantal ;
DECIDE
:
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés
susvisés du préfet du Cantal, seront exercées par :
Aurélie FARENC, Inspectrice principale des finances publiques
Anaîs CASSAN, Inspectrice des finances publiques
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées ci-dessus, délégation de signature est
donnée à :
Catherine ANGLADE, contrôleuse principale
Philippe ANDRIEU , contrôleur principal
Nathalie VANWINKEL, contrôleuse
Virginie ESCASSUT LAVAL , contrôleuse
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Article 3 : La présente délégation de signature sera publiée au recueil des actes administratifs du
département du Cantal
Aurillac, le 22 novembre 2024
L'administrateur de l'État, directeur du pôle ressources.
Signé
Gérard JOUVE
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