En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 14 août 2024

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 14 août 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE-DE-FRANCE Page

DRIEAT-IDF
n°2024-2-133
14.08.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD909 à Gennevilliers, avenue
du Pont d'Argenteuil, dans sa section entre le quai
du Petit Gennevilliers et la limite du Département
du Val-d'Oise (95), pour réalisation des travaux de
création d'un aménagement cyclable 3

3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE


Arrêté n°2024-2-133 portant modification des condit ions de circulation sur la RD909 à
Gennevilliers, avenue du Pont d'Argenteuil, dans sa section entre le quai du Petit
Gennevilliers et la limite du Département du Val-d' Oise (95),
pour réalisation des travaux de création d'un
aménagement cyclable


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1
et L.2521 ‑2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modi fié relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transi tion écologique en charge des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantiers » de l'année 2024 et du mois de
janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 12 juillet 2024 ;

4
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de l a sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 27 juin 2024 ;

Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine du 1er août 2024 ;

Vu la demande formulée par le conseil départemental du Val-d'Oise le 27 juin 2024 ;

Considérant que la RD909 à Gennevilliers est classée dans la n omenclature des voies à
grande circulation ;

Considérant que les travaux de création d'un aménagement cycla ble nécessitent de
prendre des mesures de restriction de la circulatio n afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.


ARRÊTE


ARTICLE 1
À compter du lundi 19 août 2024 et jusqu'au vendred i 30 août 2024, sur la RD909, avenue
du Pont d'Argenteuil, dans la section comprise entr e le quai du Petit Gennevilliers et la limite
du Département du Val-d'Oise, des travaux de réalis ation d'un aménagement cyclable
nécessitent des modifications de circulation et de stationnement.

ARTICLE 2
Sur l'avenue du Pont d'Argenteuil, entre 21h30 et 0 5h30, la circulation est neutralisée et la
déviation suivante est mise en place :

- la circulation est déviée par le boulevard de Val my, l'avenue Kléber, le Pont Aqueduc,
la rue Michel Carré, la rue Verte et le quai de Bez ons vers le Pont d'Argenteuil ;
- l'accès au quai du Petit Gennevilliers est mainte nu à parti du boulevard de Valmy,
côté des Hauts-de-Seine uniquement.

Sur l'avenue du Pont d'Argenteuil, entre 09h30 et 1 6h30, la circulation est maintenue sur une
file de circulation, par sens, de largeur 6 mètres 20 et en toutes circonstances.

Le cheminement des piétons est assuré en toutes cir constances, des deux côtés du Pont
d'Argenteuil.

ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km /h.
Les dépassements sont interdits.

ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les tra vaux sont réalisés par les entreprises et
l'Unité d'Exploitation de Sannois du Conseil Départ emental du Val-d'Oise :

• COLAS
Contact : M. Younes AHJAM
Mobile : 06.58.73.67.02
Courriel : younes.ahjam@colas.com
5
• SIGNATURE
Contact : M. Christian Apruzzesse
Mobile : 06.27.70.30.18
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE
5 rue de Bellevue - 95110 SANNOIS
Téléphone : 01.34.33.84.15
Courriel : celine.thauvin@valdoise.fr

La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au m anuel du chef de chantier (« signalisation
temporaire » – édition du SETRA ou du CEREMA).

ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consi dérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la rou te.

Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.

ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine,
Le maire de Gennevilliers,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e des Hauts-de-Seine et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-po mpiers de Paris et au directeur du
SAMU.


Nanterre, le 14 août 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI

6




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


7









































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/