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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 201 du 06 août 2026
Sous-Préfecture de Lodève
Arrêté préfectoral n° 26-III-142, portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Usclas-du-Bosc.
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PREFETE Sous-préfecture de LodéveDE L'HÉRAULT Bureau des relations avec les collectivités localesLiberté et ingénierie territoriale :Égalité* | |Fraternité
Affaire suivie par : Pierre JOYEUX Lodève: le Es, 3 16Téléphone : 04 67 88 5416Mél : sp-election-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 26-I11-142portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Usclas-du-BoscLa préféte de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11;Vu l'ordonnance du 12 décembre 2023 du tribunal judiciaire pour la désignation des déléguésdu tribunal pour composer la commission de contrôle ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-07-DRCL-0285 du 3 juillet 2026 instituant une délégationspéciale sur la commune d'Usclas-du-Bosc;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-07-DRCL-0289 du 8 juillet 2026 portant convocation des| électeurs sur la commune de Usclas-du-BoscVu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commissiontransmise par le maire de la commune de Usclas-du-Bosc;Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour le prochain scrutin ;Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de1 000 habitants et lescommunes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseilmunicipal lors de son dernier renouvellement ;Sur proposition de la sous-préfète de LodèvearrêteArticle 1°Sont nommés pour l'organisation des élections municipales partielles intégrales à venir àcompter de la publication du présent arrêté les membres de la commission prévueà l'articleL. 19 du code électoral ainsi qu'il suit:
Délégué de l'administration |Délégué désigné par le présidentMembre de la délégation spéciale | désigné par le représentant de du tribunal judiciairel'État dans le départementTitulairesMme Michèle MOUYSSET Mme Jessica MARTINEZ M. Jean-Pierre CARBONNELSuppléantsM. Didier ALRIC Mme Nathalie CAVAILLE

Article 2La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'ilexiste.Article 3 :La sous-préfète de Lodève et le maire de la commune de Usclas-du-Bosc sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et/par délégation,la sous-préfète de Lodève,
Célia POUGET—