Nom | recueil-r03-2025-258-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1 |
---|---|
Administration | Préfecture de Guyane |
Date | 08 septembre 2025 |
URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31760/247534/file/recueil-r03-2025-258-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf |
Date de création du PDF | 08 septembre 2025 à 20:31:26 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 09:27:32 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-258
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2025-08-20-00005 - Arrêté désignation des membre du jury pour
la certification initiale en vue de l'otention du diplôme d'Etat
d'éducateur de jeune enfants (DEEJE) remplacant l'arrêté
N°R03-2025-06-30-00010 du 30 juin 2025 (2 pages) Page 3
R03-2025-08-20-00004 - Arrêté nomination des membre du jury pour la
certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
(DEAES) Sessions juillet 2025 (2 pages) Page 6
R03-2025-08-20-00003 - Arrêté nomination des membre du jury pour la
certification du diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS) Sessions juillet
2025 (2 pages) Page 9
R03-2025-08-20-00002 - Arrêté nomination des membre du jury pour la
certification du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puéricultrire Sessions
juillet 2025 (2 pages) Page 12
2
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-08-20-00005
Arrêté désignation des membre du jury pour la
certification initiale en vue de l'otention du
diplôme d'Etat d'éducateur de jeune enfants
(DEEJE) remplacant l'arrêté
N°R03-2025-06-30-00010 du 30 juin 2025
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00005 - Arrêté désignation des membre du jury pour la certification initiale
en vue de l'otention du diplôme d'Etat d'éducateur de jeune enfants (DEEJE) remplacant l'arrêté N°R03-2025-06-30-00010 du 30 juin
2025
3
PREFET Direction GénéraleDE LA GUYANE ' de la Cohésion et des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
AN Vo) - € / %"ARRETE n° RO3-2023 - 08 - R 0-0000=portant désignation des membres du jury pour la certification initiale en vue de l'obtentiondu diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE) remplaçant et modifiant l'arrêtén°R0O3-2025-06-30-00010 du 30 juin 2025LE PRÉFETW le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R.451-1 à R 45 et D. 451-17 à D 451-1911 ;Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.335-5 et L.335-6 ;Vu le décret n° 2004-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'Éducateur deJeunes EnfantsVu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, préfet,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane;Vu la circulaire n° DGAS/4A/2006 du 18 janvier 2006 relative aux modalités de la formationpréparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;Vu l'arrété du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants;Vu linstruction ministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/2018/220 du 14 septembre 2018relative à la mise en œuvre des décrets n° 2018-733 du 22 août 2018 et n° 2018 du 22 août2018 relatif aux formations et diplômes du travail social du 14 septembre 2018 relative auxdiplômes de niveau 6 du travail social ;Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/2019/223 du 17 octobre 2019 relativeaux diplômes de niveau 6 du travail social ;Vu l'arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs audiplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, audiplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur techniquespécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;Vu l'arrété préfectoral n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation designature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations;Vu l'arrété préfectoral n° RO3-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation designature de Madame Sylvie BERNOT, Directrice générale de la Cohésion et des Populationsà ses collaborateurs ;Considérant la date fixée, pour la session de certification initiale du diplôme d'Étatd'Éducateur dejeunes Enfants (DEEJE), a été arrétée au mardi 8juillet 2025 ;Sur proposition du directeur des politiques sociales, Prévention, Inclusion de la cohésion etdes populations ; ARRÊTE:Article 1" : Le jury de délibération du diplôme d'Etat d'Educateur de jeunes Enfants de laGuyane est composé comme suit :
PREFET DirectionGénérale
DELAGUYANE deIaCohésionetdesPopulations
Libem'
Egalite'
Fraternite'
ARRETE'n°ROEwZOQS'0%?)_X000005
portantdésignationdesmembresdujurypourIacertificationinitialeenvuedeI'obtention
dudipl6med'E'tatd'éducateurdejeunesenfants(DEEJE)remplacantetmodifiantI'arréte'
n°R03-2025-O6-30-OOO1Odu30juin2025
LEPREFET
VuIecodedeI'actionsocialeetdesfamilies,notammentsesarticlesR.45'l-1'aR45etD.451-
17'aD45149-1;
VuIecodedel'éducation,notammentsesarticlesL.335-5etL.335-6;
Vu|edécretn°2004-1375du3novembre2005relatifaudiplémed'E'tatd'Educateurde
JeunesEnfants
VuIedécretdu13juillet2023portantnominationdeMonsieurAntoinePOUSSIER,préfet,
administrateurdeI'Etat,enqualitédepréfetdeIaGuyane;
Vulacirculairen°DGAS/4A/2006du18janvier2006relativeauxmodalitésdelaformation
préparatoireetd'obtentiondudiplomed'Etatd'éducateurdejeunesenfants;
VuI'arrétédu22aoOt2018relatifaudiplomed'Etatd'éducateurdejeunesenfants;
Vul'instructionministériellen°DGCS/SD4A/DGESIP/20'l8/220du14septembre2018
relativealamiseenoeuvredesdécretsn°2018—733du22aoOt2018etn°2018du22aoOt
2018relatifauxformationsetdiplémesdutravailsocialdu'l4septembre2018relativeaux
diplomesdeniveau6dutravailsocial;
Vul'instructionministériellen°DGCS/SD4A/DGESIP/2019/223du'l7octobre2019relative
auxdiplémesdeniveau6dutravailsocial;
Vul'arrétédu9aoOt2022portantmodificationdesarrétésdu22aoOt2018relatifsau
diplomed'Etatd'assistantdeservicesocial,audiplomed'Etatd'éducateurspécialisé,au
diplomed'Etatd'éducateurdejeunesenfants,audiplomed'Etatd'éducateurtechnique
spécialiséetaudiplomed'Etatdeconseillerenéconomiesocialefamiliale;
Vul'arrétépréfectoraln°R03—2024—O4—05-00004du5avril2024portantdélégationde
signature'aMadameSylvieBERNOTDirectriceGénéraledelaCohésionetdesPopulations;
Vul'arrétépréfectoraln°RO3—2024—04—1'l-OO2du8avril2024portantsubdélégationde
signaturedeMadameSylvieBERNOT,DirectricegénéraledelaCohésionetdesPopulations
asescollaborateurs;
Considérantladatefixée,pourlasessiondecertificationinitialedudiplémed'Etat
d'éducateurdejeunesEnfants(DEEJE),aétéarrétéeaumardi8juillet2025;
Surpropositiondudirecteurdespolitiquessociales,Prévention,Inclusiondelacohésionet
despopulations;
ARRETE:
Article1e':Lejurydedélibérationdudiplomed'Etatd'éducateurdejeunesEnfantsdela
Guyaneestcomposécommesuit:
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00005 - Arrêté désignation des membre du jury pour la certification initiale
en vue de l'otention du diplôme d'Etat d'éducateur de jeune enfants (DEEJE) remplacant l'arrêté N°R03-2025-06-30-00010 du 30 juin
2025
4
1) Un enseignant-chercheur, président du jury, Monsieur Christian Cécile ;2) Monsieur le Préfet de la Région Guyane ou son représentant, vice-président ;3) Monsieur le recteur d'académie ou son représentant, vice- président ;4) Au titre des formateurs ou enseignants issus des établissements de formationpublique ou privé, préparant au diplôme d'éducateur de jeunes enfants :- Stéphanie BARBEe Pauline CUVILLIER5) Au titre des représentants qualifiés de la profession,- Collége des employeurs :e Madame Nadine JEFFREYe Monsieur Damien TONY- Collége des salariés :e Madame Micheline DULTHEOe Madame Muriel HIGHTArticle 2: Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de laCohésion et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif
Cayenne, le 2 Û AÛ... 2025Pour le Préfet et par délégation,La Directrice générale de la Cohésionet des Populations,Pour la Directrice et par subdélégation,
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :» gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;- hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé;. contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.
1)Unenseignant-chercheur,présidentdujury,MonsieurChristianCécile;
2)MonsieurIePréfetdeIaRégionGuyaneousonreprésentant,vice-président;
3)MonsieurIerecteurd'académieousonreprésentant,vice-président;
4)Autitredesformateursouenseignantsissusdesétablissementsdeformation
publiqueouprivé,préparantaudipl6med'e'ducateurdejeunesenfants:
- StephanieBARBE
' PaulineCUVILLIER
5)AutitredesreprésentantsqualifiésdeIaprofession,
-Collegedesemployeurs:
o MadameNadineJEFFREY
o MonsieurDamienTONY
-Collegedessalariés:
o MadameMichelineDULTHEO
o MadameMurielHIGHT
Article2:LesecrétairegénéraldesservicesdeI'EtatetlaDirectriceGénéraledela
CohésionetdesPopuiationssontcharges,chacunencequiIeconcernedel'exécutiondu
presentarrétéquiserapubiiéaurecueildesactesadministratif
Cayenne,le2g£3uzS
Pour|ePréfetetpardélégation,
LaDirectricegénéraiedeIaCohésion
etdesPopulations,
PourIaDirectriceetparsubdélégation,
LeDire olitiquessociales,
Délaisetvoiesderecours
Lapre'sentedécisionpeutfaireI'objetd'unrecours:
' gracieuxauprésdepréfetdeIarégionGuyane;
- hie'rarchiquedevantleministredesSolidaritésetdeIasante';
- contentieuxdevantIetribunaladministratifdeCayennedansunde'laidedeuxmoisacompterdesanotification
oudesapublication.
Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'applicationinformatique«Te'lérecourscitoyen»accessiblesurlesiteInternet
www.telerecours.fr.
c. ~s.p
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00005 - Arrêté désignation des membre du jury pour la certification initiale
en vue de l'otention du diplôme d'Etat d'éducateur de jeune enfants (DEEJE) remplacant l'arrêté N°R03-2025-06-30-00010 du 30 juin
2025
5
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-08-20-00004
Arrêté nomination des membre du jury pour la
certification du diplôme d'Etat d'accompagnant
éducatif et social (DEAES) Sessions juillet 2025
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00004 - Arrêté nomination des membre du jury pour la certification du
diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) Sessions juillet 2025 6
EnPREFETDE LA GUYANE
Fraternité
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
VuVu
Vu
Direction Généralede la Cohésion et des Populations
Portant nomination des membres du jury pour la certification du diplôme d'Etatd'Accompagnant éducatif et social (DEAES)- Sessions juillet 2025 -LE PREFETle code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.451-1, R. 451-1 et R.451-2 ;le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6;le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane ;le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnantéducatif et social ;l'instruction n° DGCS/SD4A/2022/4 du 22 mars 2022 relative à la mise en œuvre dudiplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES)le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'Accompagnant éducatif et social ;l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation designature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations ;l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation designature de Madame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et desPopulations à ses collaborateurs ;
ARRETE :Article 1" : Le jury de la session de 2025 du diplôme d'Accompagnant Éducatif et Social secompose comme suit :La directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou sonreprésentant en qualité de Président ; ;< Au titre des formateurs ou enseignants issus des établissements de formationpréparant au diplôme :vANESSA asselase Madame Réjeanne ASSELASe Monsieur Stephen HO A FOUK
El
PREFET
DELAGUYANE
Liberte'
DirectionGénérale
ARRETE:
Article15':Lejurydelasessionde2025dudiplomed'AccompagnantEducatifetSocialse
composecommesuit:
é.LadirectricegénéraledelacohésionetdespopulationsdeGuyaneouson
représentantenqualitédePrésident;;
'9Autitredesformateursouenseignantsissusdesétablissementsdeformation
préparantaudiplome:vANESSAasselas
- MadameRéjeanneASSELAS
o MonsieurStephenHOAFOUK
Egalite'
Fraternits'
delaCohésionetdesPopulations
Arrétén°O$£025'"ax'Q"a()0004
PortantnominationdesmembresdujurypourIacertificationdudiplémed'Etat
d'Accompagnantéducatifetsocial(DEAES)
-Sessionsjuillet2025-
LEPREFET
Vu iecodedel'actionsocialeetdesfamilies,notammentsesarticlesL.451—'l,R.451—1etR.
451—2;
Vu lecodedel'éducation,notammentIesarticlesL.335—5etL.335—6;
Vu ledécretn°2019—894du28aoOt2019relatifal'organisationetauxmissionsdesservices
del'EtatenGuyane;
Vu ledécretn°2021—1133du3OaoOt2021relatifaudiplémed'Etatd'accompagnant
éducatifetsocial;
Vu l'instructionn°DGCS/SD4A/2022/4du22mars2022relative'alamiseenoeuvredu
diplémed'Etatd'accompagnantéducatifetsocial(DEAES)
Vu ledécretdu13juillet2023portantnominationdeM.AntoinePOUSSIERenqualite'de
préfetdelarégionGuyane,préfetdelaGuyane;
Vu l'arrétédu3OaoOt2021relatifaudiplémed'Etatd'Accompagnantéducatifetsocial;
Vu l'arrétépréfectoraln°RO3—2024-04-05—OOOO4du5avril2024portantdélégationde
signaturea MadameSylvieBERNOTDirectriceGénéraledelaCohésionetdes
Populations;
Vu l'arrétépréfectoraln°RO3—2024-O4—11-002du8avril2024portantsubdélégationde
signaturedeMadameSylvieBERNOT,DirectricegénéraledelaCohésionetdes
Populationsasescollaborateurs;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00004 - Arrêté nomination des membre du jury pour la certification du
diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) Sessions juillet 2025 7
®< Au titre des des représentants de l'Etat, des collectivités publiques ou de personnesqualifiées dans le champ de l'action sociale, médico-sociale et dans le champéducatif:e Madame Vanessa ASSELASe Madame France-Aimée SUTTY
*<+ Au titre des représentants qualifiés du secteur professionnel :e Monsieur Dimitri CLEMENTINEe Madame Célia COMPPERArticle 2 : Le secrétaire général des services de l'Etat et le Directeur Général de la Cohésion etdes Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 2 fl ,îrd... 7025Pour le Préfet et par délégation,La Directrice générale de la Cohésionet des Populations,Pour la Directrice et par subdélégation,Le Directeur des politiques sociales,
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé;contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
O
v AutitredesdesreprésentantsdeI'Etat,descollectivitéspubliquesoudepersonnes
qualifiéesdansIechampdel'actionsociale,médico—socialeetdanslechamp
éducaf:
. MadameVanessaASSELAS
o MadameFrance—AiméeSUTTY
O
v Autitredesreprésentantsqualifiesdusecteurprofessionnel:
o MonsieurDimitriCLEMENTINE
o MadameCéliaCOMPPER
Article2:LesecrétairegénéraldesservicesdeI'EtatetieDirecteurGénéraldelaCohesionet
desPopulationssontcharges,chacunencequi|econcerne,del'exécutionduprésentarrété
quiserapubliéaurecueildesactesadministratifs.
Cayenne,le?" ramt
:iriv;k
PourlePréfetetpardélégation,
LaDirectricegénéraledelaCohésion
etdesPopulations,
PourlaDirectriceetparsubdélégation,
LeDirecteurdespolitiquessociales,
Délaisetvoiesderecours
Laprésentedécisionpeutfairel'objetd'unrecours:
gracieuxaupresdepréfetdelaregionGuyane;
hiérarchiquedevant/eministredesSolidaritésetdelasanté;
contentieuxdevantletribuna/administratifdeCayennedansundé/aidedeuxmoisacompterdesanotification
oudesapub/ication.
Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'applicationinformatique«Te'le'recourscitoyen»accessiblesurIesite
Internetwwvmtelerecoursjr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00004 - Arrêté nomination des membre du jury pour la certification du
diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) Sessions juillet 2025 8
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-08-20-00003
Arrêté nomination des membre du jury pour la
certification du diplôme d'Etat d'aide-soignant
(DEAS) Sessions juillet 2025
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00003 - Arrêté nomination des membre du jury pour la certification du
diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS) Sessions juillet 2025 9
PREFET irection GénéDE LA GUYANE Direction GénéraleÏ:ËZÏÊ de la Cohésion et des PopulationsFraternité > 9n9$ ON 20.0009$Arrêté N° KOÏD"ZUÂD - OX - < 0.0000Portant nomination des membres du jury pour la certification du diplôme d'Etat d"aide-soignant (DEAS)- Sessions juillet 2025 -LE PRÉFETVU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 43911 et D. 439111 ;VU le décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et école de formation certainesprofessions de santé modifiant le Code de la santé publique ;VU le décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire depuériculture et d'ambulancier et modifiant le Code de la santé publique (dispositionsréglementaires) ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature deMadame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;Considérant le calendrier 2025 fixant la date de la tenue des jurys pléniers pour le diplôme d'Étatd'aide-soignant ;Sur proposition de la direction de la cohésion et des populations ;ARRÊTEArticle 1%: Le jury des sessions du mois dejuillet 2025 du diplôme d'Etat d'aide-soignant des institutsde formation de Guyane (Projet professionnel plus, Institut de formation en santé), est composécomme suit :1. La directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou son représentant en qualitéde Président;2. Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;3. Un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant ; : Madame Tadéa STEPHENSON ou MadameMarie-Annick LEMKI;4. Un aide-soignant ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation: MadameSafiette SAINT-CLAIR, Mme Stéphanie BARBE, ou Mme GROS ;5. Un infirmier en activité professionnelle : Madame Vanessa GABRIEL;
Fruterm'té
ArrétéN°K03g02§OXav O$CM'20c93
PortantnominationdesmembresdujurypourIacertificationdudiplémed'E'tatd'aide-
soignant(DEAS)
-Sessionsjuillet2025-
LEPREFET
VUIecodedeIasantépublique,etnotammentsesarticlesL.439'1-1etD.4391-1;
VUledécretn°2006-393du3Omars2006relatifauxinstitutsetécoledeformationcertaines
professionsdesantémodifiantIeCodedelasantépublique;
VUledécretn°2007-1301du31aoOt2007relatifauxdiplémesd'aide-soignant,d'auxiliairede
puéricultureetd'ambulancieretmodifiant|eCodede Iasantépublique(dispositions
réglementaires);
VUledécretn°2004—374du29avril2004modifiérelatifauxpouvoirsdespréfets,
'al'organisationeta
I'actiondesservicesdeI'Etatdanslesrégionsetdépartements;
VUIedécretn°2019-894du28aoOt2019relatif'aI'organisationetauxmissionsdesservicesdeI'Etat
enGuyane;
VUIedécretdu13juillet2023portantnominationdeM.AntoinePOUSSIERenqualitédepréfetdeIa
regionGuyane,préfetdelaGuyane;
VuI'arrétédu10juin2021relatif'aIaformationconduisantaudiplémed'Etatd'aide—soignant;
VUl'arrétépre'fectoraln°R03-2024-O4-05-00004du5avril2024portantdelegationdesignaturea
MadameSylvieBERNOTDirectriceGénéraledeIaCohésionetdesPopulations;
VUI'arrétépréfectoraln°RO3—2024-O4-11—002du8avril2024portantsubdélégationdesignaturede
MadameSylvieBERNOT,DirectricegénéraledelaCohésionetdesPopulations'asescollaborateurs;
ConsidérantIecalendrier2025fixantIadatedeIatenuedesjurysplénierspourlediplémed'Etat
d'aide-soignant;
SurpropositiondeladirectiondeIacohésionetdespopulations;
ARRETE
Article1":Lejurydessessionsdumoisdejuillet2025dudiplémed'Etatd'aide-soignantdesinstituts
deformationdeGuyane(Projetprofessionnelplus,Institutdeformationensanté),estcomposé
commeSUIt:
1.LadirectricegénéraledeIacohésionetdespopulationsdeGuyaneousonreprésentantenqualité
dePre'sident;
2.LedirecteurgénéraldeI'agencerégionaledesantéousonreprésentant;
3.Undirecteurd'uninstitutdeformationd'aide—soignant;:MadameTadéaSTEPHENSONouMadame
Marie-AnnickLEMKI;
4.Unaide-soignantouuninfirmierformateurpermanentd'uninstitutdeformation:Madame
SafietteSAINT-CLAIR,MmeStéphanieBARBE,ouMmeGROS;
5.Uninfirmierenactivitéprofessionnelle:MadameVanessaGABRIEL;
PREFET
DELAGUYANE DirectionGénérale
Lt'berte' deIaCohésionetdesPopulations
Egalite'
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00003 - Arrêté nomination des membre du jury pour la certification du
diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS) Sessions juillet 2025 10
6. Un aide-soignant en activité professionnelle : Ingrid ACHAMANA ;7. Un représentant des employeurs d'aide-soignant du secteur sanitaire, social ou médico-social :Madame Chantal JEAN-BAPTISTE ;Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente.Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveauconvoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementdélibérer, quel que soit le nombre de participants.
Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 2\_; AÜJ' ZUZ:)Pour le Préfet et par délégation,La Directrice générale de la Cohésionet des Populations,Pour la Directrice et par subdélégation,Le Directeur des politiques sociales,Prévention et Inclusion,
un IS
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :e — gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;e — hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;e ... contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
6.Unaide-soignantenactivitéprofessionneHe:IngridACHAMANA;
7.Unreprésentantdesemployeursd'aide-soignantdusecteUrsanitaire,socialoumédico-social:
MadameChantaljEAN-BAPTISTE;
Article2:L'instancenepeutsiégerquesiIamajoritéaumoinsdesesmembresestprésente.
Siiequorumrequisn'estpasatteint,Iejuryestreporté.LesmembresdeI'instancesonténouveau
convoquésdansundélaimaximumdeseptjourscalendaires.L'instancepeutalorsvalablement
délibérer,quelquesoitlenombredeparticipants.
Article3:LesecrétairegénéraldesservicesdeI'EtatetIaDirectriceGe'néraledelaCohésionetdes
Populationssontcharge's,chacunencequiIeconcerne,deI'exécutionduprésentarrétéquisera
publiéaurecueildesactesadministratifs.
Cayenne,Ie 2EV"i};ii'if
M1
PourIePréfetetpardélégation,
LaDirectricegénéraledeIaCohésion
etdesPopulations,
PourlaDirectriceetparsubdélégation,
LeDirecteurdespolitiquessociales,
PréventionetInclusion,
Délaisetvoiesderecours
Laprésentedécisionpeutfairel'objetd'unrecours:
o gracieuxauprésdepréfetdeIarégionGuyane,'
0 hiérarchiquedevantIeministredesSolidarite'setdelasanté;
0 contentieuxdevantletribunaladministratifdeCayennedansundélaidedeuxmoisacompterdesa
notificationoudesapublication.
LetribunaladministratifpeutétresaisiparI'applicationinformatique«Te'lérecourscitoyen»accessiblesurlesite
Internetwww.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00003 - Arrêté nomination des membre du jury pour la certification du
diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS) Sessions juillet 2025 11
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-08-20-00002
Arrêté nomination des membre du jury pour la
certification du diplôme d'Etat d'auxiliaire de
puéricultrire Sessions juillet 2025
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00002 - Arrêté nomination des membre du jury pour la certification du
diplôme d'Etat d'auxiliaire de puéricultrire Sessions juillet 2025 12
PREFET , TSDE LA GUYANE Direction GénéraleLiberté de la Cohésion et des Populationsi D008A 7 PN G 21U )Arrêté n° KO 3-LUX>- 08-L0Portant nomination des membres du jury pour la certification du diplôme d'Etat d'auxiliairede puériculture- Sessions juillet 2025 -LE PRÉFETVU le Code de la santé publique et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 etsuivants;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;VU l'arrété préfectoral n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature deMadame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;Considérant le calendrier 2025 fixant la date de la tenue des jurys pléniers pour le diplôme d'Etatd'auxiliaire de puéricultureSur proposition du service de la formation de la direction de la cohésion et des populations ;ARRÊTEArticle 1%: Le jury des sessions du mois dejuillet 2025 du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculturedes instituts de formation de Guyane (Projet professionnel plus, Institut de formation en santé, TerraPlena), est composé comme suit :1. La directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou son représentant en qualitéde Président ;2. Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;3. Le cas échéant un représentant d'un centre de formation des apprentis avec lequel les instituts deformation de la région ont conclu une convention ou un maître d'apprentissage: Madame MailysVERO ou Monsieur Joël FRANCILLONNE;
4. Un directeur d'un institut de formation d'auxiliaire de puériculture : Madame Tadéa STEPHENSONou Madame LEMKI Marie-Annick ;5. Un auxiliaire de puériculture ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation :Madame Johanna GROS, Aurélie SOTTY ou Mme Stéphanie BARBE ;
PREFET
DELAGUYANE DirectionGénérale
Liéerte' deIaCohésionetdesPopulations
Arrétén°RO3"?O£§'08%L7"00005
PortantnominationdesmembresdujurypourIacertificationdudipl6med'Etatd'auxiliaire
depuériculture
-Sessionsjuillet2025-
Egalz'te'
Frdterm'té
LEPREFET
VUIeCodedeIasantépubliqueetnotammentsonarticleR.4311-4etsesarticlesR.4383—2et
suwants;
VUledécretn°2004-374dU29avril2004modifiérelatifauxpouvoirsdespréfets,
'ai'organisationeta
I'actiondesservicesdeI'EtatdansIesrégionsetde'partements;
VUIedécretn°2019—894du28aoOt2019relatifal'organisationetauxmissionsdesservicesdeI'Etat
enGuyane;
VUIedécretdu13juiliet2023portantnominationdeM.AntoinePOUSSIERenqualitédepréfetdeIa
régionGuyane,préfetdelaGuyane;
VUI'arrétédu'10juin2021modifiérelatifaudiplomed'Etatd'auxiliairedepuériculture;
VUI'arrétépréfectoraln°RO3—2024—04—05-00004du5avril2024portantdélégationdesignature'a
MadameSylvieBERNOTDirectriceGénéraledelaCohésionetdesPopulations;
VUl'arrétépréfectoraln°R03—2024-O4-11-002du8avril2024portantsubdélégationdesignaturede
MadameSylvieBERNOT,DirectricegénéraledeIaCohésionetdesPopulations'asescollaborateurs;
Considérantlecalendrier2025fixantIadatedelatenuedesjurysplénierspourlediplomed'Etat
d'auxiliairedepuériculture
Surpropositionduservicedelaformationdeladirectiondelacohésionetdespopulations;
ARRETE
Article1":Lejurydessessionsdumoisdejuillet2025dudiplomed'Etatd'auxiliairedepuériculture
desinstitutsdeformationdeGuyane(Projetprofessionnelplus,Institutdeformationensanté,Terra
Plena),estcomposécommesuit:
1.LadirectricegénéraledeIacohésionetdespopulationsdeGuyaneousonreprésentantenqualité
dePresident;
2.Ledirecteurge'néraldel'agencerégionaledesantéousonreprésentant;
3.Lecaséchéantunreprésentantd'uncentredeformationdesapprentisaveclequellesinstitutsde
formationdelarégionontconcluuneconventionouunmaitred'apprentissage:MadameMailys
VEROouMonsieurjoé'lFRANCILLONNE;
4.Undirecteurd'uninstitutdeformationd'auxiliairedepuériculture:MadameTadéaSTEPHENSON
ouMadameLEMKIMarie-Annick;
5.Unauxiliairedepuéricultureouuninfirmierformateurpermanentd'uninstitutdeformation:
MadamejohannaGROS,AurélieSOTTYouMmeStéphanieBARBE;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00002 - Arrêté nomination des membre du jury pour la certification du
diplôme d'Etat d'auxiliaire de puéricultrire Sessions juillet 2025 13
6. Un infirmier en activité professionnelle : Madame Vanessa GABRIEL;7. Un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle : Madame Charlette CLET;8. Un représentant des employeurs d'auxiliaires de puériculture du secteur sanitaire, social ou médico-social : Madame Gilberte IMFELD CABERIA ;Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si lequorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveauconvoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementdélibérer, quel que soit le nombre de participants.Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Cayenne,le 2 D bl 2025Pour le Préfet et par délégation,La Directrice générale de la Cohésionet des Populations,Pour la Directrice et par subdélégation,Le Directeur des politiques sociales,Prévention et Inclusion,
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :e _ gracieux aupres de préfet de la région Guyane ;e ... hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;e contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
6.Uninfirmierenactivitéprofessionnelle:MadameVanessaGABRIEL;
7.Unauxiliairedepuéricultureenactivitéprofessionnelle:MadameCharletteCLET;
8.Unreprésentantdesempioyeursd'auxiliairesdepuériculturedusecteursanitaire,socialoumédico-
social:MadameGilberteIMFELDCABERIA;
Article2:L'instancenepeutsiégerquesilamajoritéaumoinsdesesmembresestprésente.Sile
quorumrequisn'estpasatteint,Iejuryestreporté.LesmembresdeI'instancesontanouveau
convoquésdansundélaimaximumdeseptjourscalendaires.L'instancepeutalorsvalablement
déIibérer,quelquesoitlenombredeparticipants.
Article3:LesecrétairegénéraldesservicesdeI'EtatetIaDirectriceGénéraledelaCohésionetdes
Populationssontchargés,chacunencequileconcerne,del'exécutionduprésentarrétéquisera
publiéaurecueildesactesadministratifs.
Délaisetvoiesderecours
LaprésentedécisionpeutfaireI'objetd'unrecours:
o gracieuxauprésdepréfetdeIarégionGuyane;
0 hie'rarchiquedevantIeministredesSolidaritésetdeIasanté;
0 contentieuxdevantIetribunaladministratifdeCayennedansundélaidedeuxmoisa'compterdesa
notificationoudesapublication.
Letribuna/administratifpeutétresaisiparl'applicationinformatique«Te'ie'recourscitoyen»accessiblesurlesite
Internetwww.telerecours.fr.
Cayenne,le"
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PourlePréfetetpardélégation,
LaDirectricegénéraledelaCohesion
etdesPopulations,
PourlaDirectriceetparsubdélégation,
LeDirecteurdespolitiquessociales,
PréventionetInclusion,
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00002 - Arrêté nomination des membre du jury pour la certification du
diplôme d'Etat d'auxiliaire de puéricultrire Sessions juillet 2025 14