LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-012
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-01-20-00001 - Décision 2026-016 Tarifs 2026 Frais de gestion des
MAD de personnel PM et PNM (002) (2 pages) Page 4
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-12-28-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP989095112 PERONNET Rudy (2 pages) Page 7
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2026-01-19-00004 - Délégation de signature du responsable
du
SGC LOIRE SUD (2 pages) Page 10
42-2026-01-19-00006 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée à M. GUECTIER Philippe en
qualité de Conciliateur fiscal à compter du 19 janvier 2026. (1 page) Page 13
42-2026-01-19-00005 - M. Philippe GUECTIER est désigné Conciliateur
fiscal du département de la Loire à compter du 19 janvier 2026. (1 page) Page 15
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2026-01-20-00003 - Arrêté 16-DDPP-2026 relatif aux tarifs des courses
de taxi (6 pages) Page 17
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-01-19-00003 - Arrêté n°DT2026/01-15 Relatif à la
désignation des bois et forêts sur lesquels sera mis en oeuvre
le
règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma
régional d'aménagement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes

(2 pages) Page 24
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-01-21-00001 - RAA Arrêté DS 2026-084 Portant interdiction de
rassemblement motorisé sur la voie publique dans le département de
la Loire de janvier à juin 2026 (2 pages) Page 27
42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial
42-2026-01-16-00009 - arrete pouv derogatoire auto demarrage defense
incendie 2026 (2 pages) Page 30
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-01-20-00002 - 01 Décision d'ouverture Concours sur titres de
Masseur-Kinésithérapeute de classe normale (2 pages) Page 33
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2026-01-12-00013 - 2026 01 12 agrément ROUX (2 pages) Page 36
2
42-2026-01-12-00012 - arr dissolution syndicat (2 pages) Page 39
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-01-20-00001
Décision 2026-016 Tarifs 2026 Frais de gestion
des MAD de personnel PM et PNM (002)
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-20-00001 - Décision 2026-016 Tarifs 2026 Frais de gestion des
MAD de personnel PM et PNM (002) 4
C h Saint 5LJ<tene








CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-016
Frais de gestion des conventions de mise à disposition de personnel
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www.chu-st-etienne.fr







Décision n°2026-016

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et
du Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 :
D'appliquer à compter du 1er janvier 2026 un prix coutant de frais de gestion dans le
cadre des conventions de mise à disposition (MAD) de personnel médical ou non médical
de :
➢ 2 752 € par agent par année


ARTICLE 2 :
Les modalités spécifiques de facturation seront fixées dans les conventions de mise à
disposition.

Néanmoins, les règles suivantes s'appliqueront à tous les cas :
➢ le coût pour un temps plein sera proratisé en fonction de la durée de la
convention
➢ le coût pour un temps plein ne sera pas proratisé en fonction de la quotité de l'agent
mis à disposition (MAD)


ARTICLE 3 :
En raison de leurs spécificités, les conventi ons avec les entités suivantes ne sont pas
concernées par ces frais de gestion :
➢ BIHLSUD
➢ Etablissements de santé du GHT LOIRE


ARTICLE 4 :
Conformément au rescrit du 14 novembre 2017, les mises à disposition de personnels
consenties par le CHU de Saint-Etienne ne seront pas soumises à la TVA, à la condition
toutefois que ces prestations n'entraî nent pas de distorsions dans les conditions de la
concurrence.

DECISION RELATIVE AUX FRAIS DE GESTION
DES CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION DE
PERSONNEL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-20-00001 - Décision 2026-016 Tarifs 2026 Frais de gestion des
MAD de personnel PM et PNM (002) 5
C h saint iUj ctienne








CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-016
Frais de gestion des conventions de mise à disposition de personnel
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ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application de
la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.

Fait à Saint-Etienne, le 20 janvier 2026 ;



Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion,
Nicolas MEYNIEL

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-20-00001 - Décision 2026-016 Tarifs 2026 Frais de gestion des
MAD de personnel PM et PNM (002) 6
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-12-28-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP989095112
PERONNET Rudy
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-28-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP989095112 PERONNET Rudy 7

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP989095112
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 28 décembre 2025 par Monsieur PERONNET Rudy, pour
l'organisme RP MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 33, rue Brison 42300 ROANNE et
enregistré sous le N° SAP989095112 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-28-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP989095112 PERONNET Rudy 8
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 28 décembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-28-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP989095112 PERONNET Rudy 9
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-01-19-00004
Délégation de signature du responsable du
SGC LOIRE SUD
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-19-00004 - Délégation de signature du
responsable du
SGC LOIRE SUD
10
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable du
SGC LOIRE SUD
La comptable, responsable du SGC LOIRE SUD, Evelyne MONTCHAL
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 15/12/2022 portant nomination de Mme MONTCHAL Evelyne au grade d'
inspectrice hors classe des finances publiques, et affecté en cette qualité au SGC LOIRE SUD à
compter du 01/01/2023
Décide :
Article 1er
Délégation de signature générale est donnée à Sophie Ravainne, Yohan Cotte et Guillaume
Damon, adjoints au comptable chargé du SGC DE LOIRE SUD à l'effet de signer au nom et sous
la responsabilité du comptable soussigné.
Ils reçoivent pouvoir de gérer et d'administrer, pour moi et en mon nom, le service de gestion
comptable Loire Sud, d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, de recevoir et de payer toute sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à
quelque titre que ce soit, par tous les contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services
dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'effectuer les déclarations de créances
en matière de procédures collectives d'apurement du passif et d'agir en justice en mes lieux et
place, d'acquitter tous les mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes
reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, d'opérer à la Direction Départementale des
Finances publiques de la Loire les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon,
de me représenter auprès des agents de l'administration des postes pour toute opération.
En conséquence, je, leur donne pouvoir de passer tout acte, d'élire domicile et de faire, d'une
manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC dénommé,
entendant ainsi transmettre aux mandataires tous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans
mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui me sont
confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que mes mandataires auront pu faire en vertu de la
présente procuration.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-19-00004 - Délégation de signature du
responsable du
SGC LOIRE SUD
11
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée
et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tout bordereau de dépôt de valeurs ou d'espèces consignées, toute déclaration de
recettes sans limitation de montant.
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Françoise BASSET Contrôleuse Principale 6 mois et 2 000€
Nouara CHAABI ZEBAR Agent administratif 6 mois et 2 000€
Laurence MOINE Contrôleuse principale 6 mois et 2 000€
Adeline PUZZANGARA Contrôleuse 6 mois et 2 000€
Christine TALLON Contrôleuse principale 6 mois et 2 000€
Mehdi CHATTI contrôleur 6 mois et 2 000€
Alexis RIVOIRE Contractuel catégorie B 6 mois et 2 000€
Article 3
La présente décision abroge la délégation en date du 03/09/2025 publiée au RAA spécial n° 42-
2025-151 du 04/09/2025
Article 4
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
À Firminy , le 19/01/2026
La comptable du SGC LOIRE SUD
MONTCHAL EVELYNE
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-19-00004 - Délégation de signature du
responsable du
SGC LOIRE SUD
12
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-01-19-00006
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée à M.
GUECTIER Philippe en qualité de Conciliateur
fiscal à compter du 19 janvier 2026.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-19-00006 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée à M. GUECTIER Philippe en qualité de Conciliateur fiscal à compter du 19 janvier 2026. 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
CONCILIATEUR FISCAL DEPARTEMENTAL
L'Administrateur de l'Etat, Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu la décision du 19 janvier 2026 désignant Monsieur Philippe GUECTIER conciliateur fiscal
départemental.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe GUECTIER, Administrateur de l'Etat , à l'effet de
se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du
département dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire
fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts ;
3° dans la limite de 300 000 euros, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
4° dans la limite de 305 000 euros, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de
paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L.
281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 2
Ces mesures sont applicables avec effet au 19 janvier 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
Fait le 19 janvier 2026
L'Administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des finances publiques
Sylvain EME
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-19-00006 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée à M. GUECTIER Philippe en qualité de Conciliateur fiscal à compter du 19 janvier 2026. 14
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-01-19-00005
M. Philippe GUECTIER est désigné Conciliateur
fiscal du département de la Loire à compter du
19 janvier 2026.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-19-00005 - M. Philippe GUECTIER est désigné
Conciliateur fiscal du département de la Loire à compter du 19 janvier 2026. 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Le 19 janvier 2026
Monsieur Philippe GUECTIER est désigné Conciliateur fiscal du département de la Loire à compter
du 19 janvier 2026.
L'Administrateur de l'Etat
Directeur départemental des Finances publiques
Sylvain EME
Direction départementale
des Finances publiques de la Loire
Division des Affaires Juridiques
11 rue Mi-Carême
BP 20502
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Affaire suivie par : Brigitte BEAL ou Corinne MARY
Téléphone : 04 77 47 86 93 ou 04 77 47 86 84
Mél. : ddfip42.pgf.contentieux@dgfip.finances.gouv.fr
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-19-00005 - M. Philippe GUECTIER est désigné
Conciliateur fiscal du département de la Loire à compter du 19 janvier 2026. 16
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-01-20-00003
Arrêté 16-DDPP-2026 relatif aux tarifs des courses
de taxi
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-01-20-00003 - Arrêté 16-DDPP-2026 relatif
aux tarifs des courses de taxi 17
Direction départementaleE 3 de la protection des populationsPREFETEDE LA LOIRE Service concurrence, consommationpee et répression des fraudesgalitéFraternité
Arrêté n° 16-DDPP-2026relatif aux tarifs des courses de taxiLa préfète de la Loire,VU l'article L. 410-2 du Code de commerce,VU les articles L. 3121-1 à L. 3121-12, L. 3124-1 à L. 3124-5 et R. 3121-1 à R. 3121-23 du Code destransports,VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi,VU l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service,VU l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis,VU l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs descourses de taxi,VU l'arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi,VU l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026,VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire,SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de laLoire, ARRETEArticle 1°" - Champ d'applicationSont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis, tels qu'ils sont définis par l'article L. 3121-1 du Code des transports, qui disposent d'une autorisation de stationnement dans une communedu département de la Loire.Article 2 - Équipements spéciaux, imprimante et terminal de paiement électroniqueTout véhicule affecté à l'activité de taxi doit être doté des équipements spéciaux suivants prévuspar l'article R. 3121-1 du Code des transports :Préfecture de la Loire — 2 rue Charles de Gaulle — 42022 Saint-Étienne cedex 1
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-01-20-00003 - Arrêté 16-DDPP-2026 relatif
aux tarifs des courses de taxi 18
1° un compteur horokilométrique homologué, dit taximètre, conforme aux prescriptions
réglementaires ;
2° un dispositif extérieur lumineux comportant la mention « taxi » dont les caractéristiques
techniques de construction et d'installation sont fixées par l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux
dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;
3° une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisation
destationnementainsique sonressort géographiquetelqu' ilest définipar l'autorité compétente
pour délivrer l'autorisation de stationnement.
En outre, le véhicule doit être muni :
1° d'une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d'une note
informant le client du prix total à payer conformément aux textes d'application de l'article
L. 112-1 du Code de la consommation ;
2° d'un terminal de paiement électronique, en état de fonctionnement et visible, tenu à la
disposition du client, afin de permettre au prestataire de services de paiement d'accomplir
l'obligation d'information prévue à l'article L. 314-14 du Code monétaire et financier.
Article 3 – Tarifs
maxima
Le prix d'une course de taxi ne peut être supérieur au montantrésultant de l'applicationcumulée
des tarifsmaxima ci-après définis relatifs respectivement à une prise en charge, aux kilomètres
parcourus et au temps d'attente ou de marche lente, majoré, le cas échéant, des suppléments
définis par l'article 4 du présent arrêté.
À compter de la publication du présent arrêté, ces tarifsmaxima sont fixés comme suit, toutes
taxes comprises :
Montant maximum
en euros (T.T.C.)
Prise en charge
Toutefois pour les courses de petite distance, le montant de la prise en
charge peut être augmenté, à condition que le montant total de la
course, suppléments inclus, ne dépasse pas 8 €.
3,20
Tarif horaire de marche lente ou d'attente décomptée au temps réel
(une chute toutes les 12,71 secondes)
1
28,34
1 : avec une valeur de la chute fixée à 0,10 €
Tarifs kilométriques
a − Détermination des différents tarifs kilométriques applicables
Définition des catégories de tarifs kilométriques
Tarif A course de jour avec retour en charge à la station lu mineux
BLANC
Tarif B course de nuit avec retour en charge à la station ou
course effectuée le dimanche et les jours fériés avec
retour en charge à la station
lumineux
ORANGE
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42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-01-20-00003 - Arrêté 16-DDPP-2026 relatif
aux tarifs des courses de taxi 19
Tarif C course de jour avec retour à vide à la station lumin eux
BLEU
Tarif D course de nuit avec retour à vide à la station ou course
effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à
vide à la station
lumineux
VERT
Tarifs applicables aux parcours effectués sur des routes effectivement enneigées ou verglacées
Tarif B pour les parcours avec départ et retour en charge.
Tarif D pour les parcours avec départ ou retour à vide.
La pratique du tarif neige-verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes : routes
effectivement enneigées ou verglacées et
utilisation d'équipements spéciaux ou de
pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver ».
Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les
conditions d'application et le tarif appliqué en cas de rout es effectivement enneigées ou
verglacées.
Courses de nuit
Les tarifs afférents aux courses de nuit sont applicables de 19 heures à 7 heures.
b – Montant des tarifs kilométriques maxima
Tarifs Montant maximum
en euros par kilomètre
parcouru
(T.T.C.)
Distance parcourue
pour la première chute
(en mètres)*
* avec une valeur de la chute fixée à
0,10 €
A 1,10 90,91
B 1,65 60,61
C 2,20 45,46
D 3,30 30,31
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aux tarifs des courses de taxi 20
Article 4 – Suppléments
À compter de la publication du présent arrêté, le prix d'une c ourse de taxi déterminée
conformément aux tarifs maxima définis par l'article 3 ne peut être majoré que des seuls
suppléments suivants :
Suppléments autorisés Montant maximum
en euros (T.T.C.)
a) supplément par passager, à partir de la cinquième personne
transportée, sous réserve que la capacité réglementaire du
véhicule soit respectée :
4,00
b) supplément au titre du transport de bagages (l'unité) :
Ce supplément ne peut être demandé que :
- pour les bagages qui ne peuvent pas être transportés
placés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et
qui nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur
OU
- lorsqu'un passager a plus de trois valises ou bagages de
taille équivalente
2,00
Article 5 – Parcours sur autoroutes et frais de route
En cas d'utilisation de tronçons d'autoroutes à péage à la demande expresse du client, celui-ci
devra être informé préalablement à son accord définitif de ce que les frais de péage afférents au
parcours en charge seront perçus en sus du prix de la course.
Les frais de route (repas-hôtel) pourront être à la charge du client, après accord préalable.
Ilnepourraenaucuncasêtre réclamé auclient leremboursem ent desfraisdepéageengagés par
le professionnel lors du trajet de retour à vide.
Article 6 – Publicité des prix
Les compteurs horokilométriques devront être placés à la vue du client (au centre ou à droite du
tableau de bord).
Une affichette apposée, de façon visible et lisible par le client, devra reprendre la mention
suivante :« Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçuepar le chauffeur ne peut
être inférieure à 8 euros suppléments inclus ».
Cette affichette devra être rédigée en deux langues, le Français et l'Anglais. Une troisième langue
choisie par le chauffeur pourra être également utilisée.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 201 5 relatif à l'information du
consommateur sur les tarifs des courses de taxi, doivent faire l'objet d'un affichage, à l'intérieur
des véhicules, de façon visible et lisible notamment des places assises situées à l'arrière de ceux-
ci, avec la mention « Tarifs maxima fixés par l'arrêté préfectoral n° 16-DDPP-2026 » :
- les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ;
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aux tarifs des courses de taxi 21
- les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments ;
- les conditions dans lesquelles la délivrance de la note est obligatoire ou facultative ;
- l'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son
nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course ;
- l'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire ;
- l'adresse à laquelle la clientèle peut adresser une réclamation :
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Loire
10 rue Claudius Buard
42100 Saint-Étienne
Toute prestation de course de taxi dont le prix est égal ou supérieur à 25 euros (T.V.A. comprise)
doit faire l'objet dès qu'elle a été rendue de la délivrance d'une note.
Pour les courses de taxi dont le prix est inférieur à 25 euros(T.V.A. comprise), la délivrance d'une
note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il la demande.
La note devra être établie et délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre
2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi.
En particulier, cette note devra préciser l'adresse à laque lle le client peut envoyer une
réclamation.
Cette adresse est la suivante :
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Loire
10 rue Claudius Buard
42100 Saint-Étienne
Article 7 – Vérification périodique et fonctionnement des compteurs horokilométriques
Les compteurs horokilométriques (taximètre) sont soumis àla vérification périodique unitaire
annuelle prévue par l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service.
Le conducteur de taxi doit mettre le compteur horokilométrique de son véhicule en position de
fonctionnement dès le début de la course en respectant les tarifs maxima et suppléments définis
par le présent arrêté.
Le conducteur de taxi doit signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant la
course.
La valeur de la chute du compteur horokilométrique ne peut excéder 0,10 euro.
L'application des tarifsmaxima et suppléments fixés par le présent arrêté est conditionnéepar
l'apposition sur le cadran du taximètre de la lettre majuscule L de couleurverte (d'une hauteur
minimale de 10 mm).
Article 8
:
L'arrêté n° 57-DDPP-2025 du 18 février 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi est abrogé.
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aux tarifs des courses de taxi 22
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture,
les sous-préfets et maires du département,
la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi,
le commandant du groupement de gendarmerie de la Loire,
le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire,
le directeur départemental de la protection des populations,
et tous agents de la force publique,
sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 20/01/2026
La préfète,
Muriel NGUYEN
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aux tarifs des courses de taxi 23
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-01-19-00003
Arrêté n°DT2026/01-15 Relatif à la désignation
des bois et forêts sur lesquels sera mis en oeuvre
le règlement type de gestion applicable sur le
périmètre du schéma régional d'aménagement
de la région Auvergne-Rhône-Alpes
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-19-00003 - Arrêté n°DT2026/01-15 Relatif à la désignation
des bois et forêts sur lesquels sera mis en oeuvre
le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
24
E 3PREFETEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESFraternité
Lempdes, le 19 janvier 2026ARRÊTE n°2026/01-15
VuVuVuVuVuVu
Relatif à la désignation des bois et forêts sur lesquels sera mis en œuvrele règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schémarégional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-AlpesLa Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la zone de défense et de sécuritéSud-Est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mériteles articles L.122-3, L.122-5, L.124-1, L.211-1, L.212-4 2°, R.212-7 à D.212-10, R.214-17 et R.214-18 ducode forestier ;le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du 8octobre 2020 ;le reglement type de gestion applicable sur le périmetre du schéma régional d'aménagement de larégion Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par l'arrêté 20-278 du 9 décembre 2020 ;l'arrêté préfectoral n° 2025-292 du 3 octobre 2025 portant délégation de signature a MonsieurGuillaume ROUSSET, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la régionAuvergne-Rhône-Alpes par intérim ;l'arrêté DRAAF n° 2025/10-01 du 3 octobre 2025 portant délégation de signature à certains agentsde la DRAAF pour les compétences d'administration générale ;les décisions des collectivités propriétaires mentionnées sur la liste jointe en annexe au présentarrêté, donnant leur accord sur le document de gestion propre à leur forêt établie conformémentau règlement type de gestion visé ci-dessus ;Sur proposition du directeur territorial de l'Office national des forêts ;ARRETEArticle 1°" : Les bois et forêts répondant aux critères énoncés à l'article R.212-8 du Code forestier etrelevant du régime forestier appartenant aux collectivités figurant sur la liste annexée ci-dessous, sontgérés conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régionald'aménagement d'Auvergne-Rhône-Alpes.Article 2 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et le directeur territorialde l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des départements de l'Allier, de la Loire, de laHaute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 1



Direction régionale
de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-19-00003 - Arrêté n°DT2026/01-15 Relatif à la désignation
des bois et forêts sur lesquels sera mis en oeuvre
le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
25
Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt par intérim,Le chef du service régional de la forêt,du bois et des énergies,
Julien MESTRALLET
Annexe à l'arrêté de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes n°2026/01-15désignant les bois et forêts, répondant aux critères énoncés à l'article R.212-8 du code forestier,sur lesquels est mis en œuvre le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schémarégional d'aménagement d'Auvergne-Rhône-AlpesDépartement Date de l'accord de Duréede situation Nom de la forêt Propriétaire l'assemblée d'avolicationde la forêt délibérante PPAllier Foret communale de Commune de 29 septembre 2025 | 2026-2045Souvigny SouvignyIsère Foret communale de Commune de 9 décembre 2025 | 2024-2043Parmilieu ParmilieuLoire Forêt communale de| Commune d'Usson en 30 juin 2025 2026-2045Usson en Forez ForezHaute-Loire Foret vs de Commune de Bains 17 novembre 2025 2026-2045Puy-de-Dôme Foret communale Commune d''Auzelles | 19 septembre 2025 2026-2034d'AuzellesRhône Foret communale de Commune de 12 novembre 2025 2026-2045Simandre SimandresRhône Forêt du CCAS de Commune de Saint- 13 novembre 2025 2026-2045Saint-Just-d'AvrayJust-d'Avray
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-19-00003 - Arrêté n°DT2026/01-15 Relatif à la désignation
des bois et forêts sur lesquels sera mis en oeuvre
le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
26
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-21-00001
RAA Arrêté DS 2026-084 Portant interdiction de
rassemblement motorisé sur la voie publique
dans le département de la Loire de janvier à juin
2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-21-00001 - RAA Arrêté DS 2026-084 Portant interdiction de rassemblement motorisé sur la
voie publique dans le département de la Loire de janvier à juin 2026 27
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Arrêté n° DS 2026-084
Portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d'engins motorisés sur la
voie publique dans le département de la Loire
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 236-1 à L. 236-3, L. 321-1-1, L. 325-7
Vu le code pénal, notamment ses articles 22-52, 222-54, 223-1, 322-3, 431-3 et suivants et R. 610-5 ;
Vu le code de la Défense, notamment son article L. 2332-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de cir -
culation routières ;
Vu le décret du 29 août 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète de
la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabi -
net du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
CONSIDÉRANT les éléments portés à notre connaissance d'éventuels rassemblements automobiles
non déclaré et sans organisateur clairement identifié dans le département de la Loire au cours du pre -
mier semestre 2026 ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblements est susceptible de créer des troubles importants à
l'ordre et à la sécurité publics : démontrations de « drifts » (dérapages), de « runs » (course de voitures »
et de « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer les pneus) ; que ces démonstrations sont
dangereuses pour les spectateurs, les usagers de la route ainsi que les personnes présentes à proximité
sans lien avec ces rassemblements ; que ces rassemblements génèrent des nuisances sonores du fait
des phénomènes précités ;
CONSIDÉRANT que le département de la Loire est un territoire propice à l'organisation de tels rassem-
blements ; que ces rassemblements se sont déjà tenus dans le département, en particulier dans les
communes d'Andrézieux-Bouthéon et Saint-Etienne ;
CONSIDÉRANT que l'occupation illégale de la voie publique de manière prolongée et répétitive limite
le bon exercice de la liberté d'aller et venir ;
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-21-00001 - RAA Arrêté DS 2026-084 Portant interdiction de rassemblement motorisé sur la
voie publique dans le département de la Loire de janvier à juin 2026 28
CONSIDÉRANT qu'en l'absence de déclaration préalable déposées auprès de la préfecture de la Loire,
il n'est pas possible de connaître de nombre de participants attendus, la teneur des mesures envisagées
par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même
qu'il en a l'obligation, dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDÉRANT que ce type d'événement suppose l'engagement de moyens appropriés en matière de
lutte contre l'incendie et de secours aux personnes ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière
afin de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que le niveau élevé de la menace terroriste mobilise fortement, dans le cadre du plan
Vigipirate porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur le territoire national et l'acti-
vité des services de secours et de sécurité dans le département ne permet pas de disposer des effectifs
suffisants pour assurer la sécurité de ces rassemblements non déclarés dont le lieu exact n'est pas pré -
visible à l'avance ;
CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces rassem -
blements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre public, à la sécurité, à la santé et à la tran -
quillité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 2215-1 du code de général des collectivités territoriales,
il est urgent de prévenir les risques d'atteintes à l'ordre public, à la sécurité, à la santé et à la tranquillité
publique par des mesures nécessaires et adaptées ;
Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1 : La tenue de rassemblements de personnes, de véhicules et d'engins motorisés dont l'objectif
et de réaliser des démonstrations de « tuning », « running », « drifts » ou « burnout » est interdite dans
le département de la Loire du jeudi 22 janvier 2026 à 17h00 au mardi 30 juin 2026 à 8h00.
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux ar -
ticles 431-9 et R 610-5 du Code pénal ainsi qu'aux sanctions prévues par les articles visés par le présent
arrêté.
Article 3 : L'information du public est assurée par une publication sur les réseaux sociaux de la préfec -
ture et au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, le directeur interdépartemental de
la police nationale et le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Loire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Loire et transmis aux procureurs de la République près
les tribunaux judiciaires de Saint-Étienne et de Roanne.
Saint-Étienne, le 21 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Adrien SPERRY
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, sis au 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
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Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-21-00001 - RAA Arrêté DS 2026-084 Portant interdiction de rassemblement motorisé sur la
voie publique dans le département de la Loire de janvier à juin 2026 29
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-16-00009
arrete pouv derogatoire auto demarrage defense
incendie 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00009 - arrete pouv derogatoire auto demarrage defense incendie 2026 30
esPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle animation territoriale
Saint-Étienne le 16 janvier 2026
Arrêté n° 2026 – 005 SAT
Arrêté portant autorisation de démarrage anticipé d'opérations au titre du pouvoir
dérogatoire de la préfète – St-Étienne Métropole – Opérations de défense incendie :
création de réserves incendies et aménagement de points d'eau naturels
La préfète de la Loire
Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissements ;
Vu le décret en date du 30 juillet 2025 portant nomin ation de Madame Muriel NGUYEN en qualité
de préfète de la Loire ;
Vu le courrier de Saint-Étienne
Métropole en date du 18 décembre 2025, sollicitant une
autorisation de démarrer les travaux, au titre du F onds Vert 2026, dans le cadre des opérations de
défense incendie et notamment à travers la création de réserves incendies et d'aménagement de
point d'eau naturels ;
Considérant que le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 ne prévoit pas explicitement la possibilité
d'autoriser le démarrage anticipé d'une opération avant l'ouverture de la campagne de subvention ;
Considérant qu'à contrario des dispositions sont prévues par l e CGCT pour autoriser le démarrage
anticipé d'un projet dans le cadre des subventions classiques d'investissement (DSIL, DETR …) ;
Considérant que seul le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 s'app lique au fonds vert à l'exclusion des
dispositions du CGCT ;
Considérant que le décret du 8 avril 2020 autorise la préfète à déroger de façon ponctuelle aux
normes réglementaires applicables notamment en mati ère de subventions à destination des
collectivités territoriales ;
Considérant que le recours à ce droit de dérogation poursuit en l'espèce les objectifs prévus par le
décret de favoriser l'accès aux aides publiques et d'alléger les démarches administratives ;
Considérant que ces opérations de défense incendie sur le terr itoire de la métropole de St-Étienne
représentent un enjeu fort et stratégique pour le territoire ;
Considérant que ces aménagements sont par nature d'intérêt gén éral pour les habitants de la
métropole en raison des risques incendies qu'il con vient de prévenir notamment à proximité des
zones boisées sensibles aux feux de végétations ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00009 - arrete pouv derogatoire auto demarrage defense incendie 2026 31
Considérant qu'il existe bien des circonstances locales partic ulières notamment du fait que 13 des
communes de la métropole ont été classées massif fo restier à risques d'incendie et 5 comme
communes sensibles aux feux de forêt ;
Considérant également qu'une autorisation de démarrage anticip é de l'opération permettrait à la
métropole de solliciter une subvention au titre du Fonds vert 2026 ;
Considérant qu'à la lumière de tous les éléments évoqués ci-de ssus, il apparaît que l'intérêt général
du projet, ainsi que les circonstances locales part iculières, justifient l'usage du droit de dérogatio n
de la préfète ;
Sur proposition de la préfète de la Loire,
ARRÊTE
Article 1er
: Saint-Étienne Métropole est autorisée, au titre du pouvoir dérogatoire de l a préfète, à
démarrer les 20 opérations de défense incendie list ées en annexe à compter du 18 décembre 2025,
date du courrier de demande, et ce, avant la date d e réception de la demande de subvention sur la
campagne 2026 du Fonds Vert.
Article 2 : Cette autorisation de dérogation de commencement d es travaux ne vaut pas octroi
d'une subvention.
Article 3 : Le dossier devra être déposé sur la plateforme « d émarches-simplifiées » à l'ouverture de
la campagne FONDS VERT 2026.
Article 4 : Dans le cas où les projets seraient considérés comme éligibles en 2026 mais n'auraient pu
bénéficier d'une subvention, vous pourrez demander à bénéficier d'une subvention au titre de
l'année 2027 suivant une procédure simplifiée. La v alidité du présent arrêté expirera à la fin de la
campagne 2027 .
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur départemental des
finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète de la Loire
signé le 16 janvier 2026
Muriel NGUYEN
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet :
www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00009 - arrete pouv derogatoire auto demarrage defense incendie 2026 32
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-20-00002
01 Décision d'ouverture Concours sur titres de
Masseur-Kinésithérapeute de classe normale
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-20-00002 - 01 Décision d'ouverture Concours sur titres de Masseur-Kinésithérapeute de
classe normale 33
saint ietienne www.chu-st-etienne. fr
Saint-Etienne, le 20 janvier 2026
DECISION D'OUVERTURECONCOURS SUR TITRES DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE DE CLASSE NORMALE
Le CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres pour pourvoir cing postes de Masseur-Kinésithérapeute declasse normale au CHU de Saint-Etienne.
TEXTE DE REFERENCEVu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducationde catégorie A de la fonction publique hospitalière (JO du 23 Août 2015).
CONDITIONS DE PARTICIPATIONEtre titulaire soit du Diplôme d'Etat de Masseur-Kinésithérapeute ou d'une autorisation d'exercer mentionnée àarticle L.4321-4 du code de la santé publique.
NATURE DU CONCOURSLa sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :e La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accés au corps deMasseur-Kinésithérapeute,e L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer lesmissions de l'emploi concerné par le concours.
Décision d'ouverture - Concours sur titres de Masseur-Kinésithérapeute Page 1 sur 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-20-00002 - 01 Décision d'ouverture Concours sur titres de Masseur-Kinésithérapeute de
classe normale 34
PIECES A FOURNIRe Dossier d'inscription,e Une lettre de candidature,La photocopie du Diplôme d'Etat de Masseur-Kinésithérapeute ou d'une autorisation d'exercer mentionnéeà l'article L.4321-4 du code de la santé publique et de tout autre titre détenu,e Pour les candidats en cours de formation et dans leur dernière année de scolarité, dont les résultats serontconnus après l'envoi de leur dossier, fournir un certificat de scolarité. La photocopie de votre diplôme devraêtre transmise le jour des résultats à l'adresse suivante : aurore.descos@chu-st-etienne.fre Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier,accompagné, d'attestations d'emploi, de formation, d'un état signalétique des services publics et de toutautre document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,e La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalitéfrançaise ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :o UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.o E.E.E.: Islande, Liechtenstein et Norvège.Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),Suisse (2002) et Monaco (2008).e Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie dece document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leursituation au regard du code du service national.
FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont a retirer :- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :Je recherche « une offre d'emploi » > Concours- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accés suivant :Offre de Mutation > Résultats et avis de concours > Dossier d'inscription (correspondant à l'avis deconcours concerné).- Soit au Service Concours — DRHRS - Pavillon 1-3, 2°"° étage - HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8H30à 16hEt le retourner au plus tard le 20 Février 2026, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avecaccusé de réception (CHU de Saint-Etienne, Hôpital Bellevue — DRHRS, Service concours — Pavillon 1-3, 2"® étage,42055 Saint-Etienne Cedex 02). Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
La Direct *ssA6iGete des kessourcesHumaines et des Relations SocialesNathalie SEIGNEURINNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 20 FEVRIER 2026
àNB: Tout dossier incomplet à réception par le Service des concours, c'est-à-dire ne comportant pasl'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié horsdélai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leursquestions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (aurore.descos@chu-st-etienne.frou 04.77.12.70.98).Décision d'ouverture - Concours sur titres de Masseur-Kinésithérapeute Page 2 sur 2
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42-2026-01-12-00013
2026 01 12 agrément ROUX
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||PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation et des libertés publiques
ARRÊTÉ N°2026-007
portant agrément d'un agent de police municipale
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.114-1, L.234-1, L.511-2 (partie
législative), R.114-1, R.114-2, R.515-1 à R.515-21 (partie réglementaire) ;
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles 21 à 21-2 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents de police municipale ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de
Montbrison ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-208 SAT du 1er octobre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Vu l'arrêté du maire de Saint-Marcellin-en-Forez du 24 septembre 2025 nommant Mme Laurette
ROUX en qualité de gardien-brigadier stagiaire ;
Vu la demande d'agrément du 5 décembre 2025 présentée par Monsieur le maire de SAINT-
MARCELLIN-EN-FOREZ en faveur de Madame Laurette ROUX, en qualité de gardien-brigadier stagiaire
de police municipale ;
Considérant qu'il résulte de l'enquête administrative clôturée le 6 janvier 2026 que Madame Laurette
ROUX remplit les conditions prévues par la loi pour être agréée aux fonctions de gardien-brigadier ;
Sur proposition du sous-préfet de Montbrison,
ARRÊTE
Article 1 er : Madame Laurette ROUX , née le 4 janvier 2002 à Saint-Etienne (42), est agréée en tant
qu'agent de police municipale.
Article 2 : L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'État dans les conditions
prévues par les articles L.511-2 et R.511-2 du code de la sécurité intérieure.
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 42605 MONTBRISON Cédex
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Article 3 : Le sous-préfet de Montbrison et Monsieur le maire de Saint-Marcellin-en-Forez sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Loire.
Article 4 : Deux copies seront adressées à Monsieur le maire de Saint-Marcellin-en-Forez , dont une
pour notification à l'intéressée, ainsi qu'à :
- Madame la préfète de la Loire, cabinet ;
- Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne ;
Montbrison, le 12 janvier 2026
Pour la préfète, et par délégation,
Le sous-préfet
Signé Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 42605 MONTBRISON Cédex
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-12-00012
arr dissolution syndicat
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PREFETE , |DE LA LOIRE Sous-Préfecture de MontbrisonLiberté Bureau des relations avec les collectivités territorialesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-008constatant la dissolution de plein droit du Syndicat Intercommunal des eaux du Lignon
La Préfète de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5216-6;L.5211-41 alinéa 2 et L.5212-33;VU le décret du 30juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire;VU le décret du 29 août 2024 nommant M. Géraud d'HUMIERES, sous-préfet deMontbrison;VU l'arrêté préfectoral du 18 août 1969 portant création du syndicat intercommunal desEaux du Lignon ;VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2022 autorisant l'adhésion de la commune deCHAMBEON au syndicat;VU l'arrêté préfectoral n° 286 du 29 septembre 2016, modifié le 30 décembre 2016portant création de la Communauté de Communes Forez-Est,VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant modification des statuts de laCommunauté de Communes Forez-Est,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-252 SAT du 2 septembre 2025 donnant délégation designature à M. Géraud d'HUMIERES, Sous-Préfet de Montbrison ;Considérant que la Communauté de Communes Forez-Est exerce les compétences « eaupotable » et « assainissement » au 1% janvier 2026,Considérant que le Syndicat intercommunal des Eaux du Lignon qui exerce la compétenceeau potable est inclus en totalité dans le périmètre de la Communauté de CommunesForez-Est,Sur proposition de M. le sous-préfet de Montbrison,
ARRETE
Article 1": La communauté de Communes Forez-Est est substituée de plein droit, acompter du 1° janvier 2026, au Syndicat intercommunal des Eaux du Lignon. Il est mis finaux compétences du syndicat à la même date.Téléphone: 04 77 96 37 37Site internet: www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.frAdresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cedex
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Article 2 : Le syndicat intercommunal des Eaux du Lignon sera définitivement dissousà compter de l'adoption du compte financier unique par son assemblée délibérante.Article 3: L'ensemble des biens, droits et obligations du Syndicat intercommunaldes Eaux du Lignon sont transférés à la Communauté de Communes Forez-Est qui estsubstituée de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, au syndicat dissousdans toutes ses délibérations et tous ses actes.Article 4 : La trésorerie du Syndicat intercommunal des Eaux du Lignon est transféréeà la Communauté de Communes Forez-Est.Article 5 : La dissolution du Syndicat intercommunal des Eaux du Lignon entraîne leversement de ses archives au service d'archives de la Communauté de CommunesForez-Est.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif (184 rue Duguesclin 69433 LYON Cédex 03) dans un délai de 2mois à compter de sa publication ou notification.Ce recours contentieux peut-être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyende l'application www.telerecours.fr.Article 7: Le sous-préfet de Montbrison et le directeur départemental des financespubliques de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Loire et dont copie sera adressée à :M. le Président du Syndicat intercommunal des Eaux du LignonM. le Président de la Communauté de Communes Forez-EstMesdames et Monsieur les maires de Chambéon, Cleppé et PoncinsM. le Directeur départemental des Finances Publiques de la LoireM. le Directeur départemental des Territoires
Montbrison, le 12 janvier 2026Pour la Préfète et par délégation,Le Sous-Préfet,
Géraud d'HUMIÈRES
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