PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-243
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-04-24-00001 - Arrêté N°2024-080 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant
les installations temporaires de la Terrasse des Jeux sur le parvis de l□Hôtel
de Ville - 10 place de l□Hôtel de Ville - 4ème arrondissement de Paris
(2
pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-04-23-00006 - arrêté n° 2024-00513 du 23 avril 2024 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à
Paris à l□occasion de la cérémonie de commémoration du génocide
arménien le 24 avril 2024 (5 pages) Page 6
75-2024-04-24-00002 - Arrêté n° 2024-00515 portant mesures de police
applicables à Paris le 25 avril 2024 (5 pages) Page 12
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité de Paris
75-2024-04-24-00004 - Arrêté n° 2024-00516 portant prorogation des
agréments et habilitations des associations agréées de sécurité civile et des
organismes publics nationaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour les formations aux premiers
secours
(7 pages) Page 18
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-04-24-00001
Arrêté N°2024-080 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation
spéciale de travaux concernant les installations
temporaires de la Terrasse des Jeux sur le parvis
de l□Hôtel de Ville - 10 place de l□Hôtel de Ville -
4ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-24-00001 - Arrêté N°2024-080 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Terrasse des Jeux sur le
parvis de l□Hôtel de Ville - 10 place de l□Hôtel de Ville - 4ème arrondissement de Paris3
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 080

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires de la Terrasse des Jeux sur le
parvis de l'Hôtel de Ville dans le cadre des jeux O lympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis 10 place e l'Hôtel de Ville dans le 4ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
OCONNECTION concernant les installations temporaires de la Terrasse des Jeux dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 16/04/2024 et enregistré sous le numéro as 075 104 24 v0001 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 22/04/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 104 24 v0001.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 104 24 v0 001, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires de la Terrasse des Jeux sur le parvis de
l'Hôtel de Ville dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé 10 place de
l'Hôtel de Ville dans le 4ème arrondissement, est accordée ; au regard de la réversibilité des installations.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 24 avril 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-24-00001 - Arrêté N°2024-080 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Terrasse des Jeux sur le
parvis de l□Hôtel de Ville - 10 place de l□Hôtel de Ville - 4ème arrondissement de Paris4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-24-00001 - Arrêté N°2024-080 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Terrasse des Jeux sur le
parvis de l□Hôtel de Ville - 10 place de l□Hôtel de Ville - 4ème arrondissement de Paris5
Préfecture de Police
75-2024-04-23-00006
arrêté n° 2024-00513 du 23 avril 2024 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris à
l□occasion de la cérémonie de commémoration
du génocide arménien le 24 avril 2024
Préfecture de Police - 75-2024-04-23-00006 - arrêté n° 2024-00513 du 23 avril 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie de commémoration du génocide arménien le 24 avril
20246
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Égalité
Fraternité0U
GH

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-00513
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police applicables à
Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration du génocide arménien
le 24 avril 2024


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-1 et L. 226-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivi tés territoriales ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure
et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et
des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure,
le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécur ité d'un lieu ou d'un événement
exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison d e sa nature et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périm ètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés ; que cet arrêté peut autoriser
les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 d u code de procédure pénale et, sous
la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que se tiendra le mercredi 24 avril 202 4 sur la place du Canada à Paris
la cérémonie de commémoration du génocide arménien ; que dans le contexte actuel Préfecture de Police - 75-2024-04-23-00006 - arrêté n° 2024-00513 du 23 avril 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie de commémoration du génocide arménien le 24 avril
20247
2024-00513
2024-00513 2de menace très élevée, cette cérémonie est suscepti ble de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ainsi que le bon déroulement de la cérémonie de
commémoration ; que des mesures applicables le mercredi 24 avril 2024 de 16h00 à
21h00 instituant un périmètre de protection réponde nt à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Le mercredi 24 avril 2024 de 16h00 à 21h00 il es t institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er est annexé au présent
arrêté.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre sont situés :
- à l'angle du pont des Invalides et du quai d'Orsay ;
- port de la Conférence, au niveau du prolongement de la rue Bayard ;
- à l'angle de la rue Bayard et du cours d'Albert 1 er ;
- rue François 1 er , au niveau du numéro 5 ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt, au niveau du numé ro 13 ;
- pont Alexandre III, au niveau de l'escalier vers le port des Champs-Elysées.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre et durant la période institués p ar l'article 1 er , les mesures
suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75
du code pénal ou pouvant servir de projectile prése ntant un danger pour la
sécurité des personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1 ère et 2 ème catégories . Préfecture de Police - 75-2024-04-23-00006 - arrêté n° 2024-00513 du 23 avril 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie de commémoration du génocide arménien le 24 avril
20248
2024-00513
2024-00513 3
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté
à procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police sur plac e afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux
vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont autorisés
à procéder, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications, à
des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi
qu'à la visite des véhicules .

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se soumettre
à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de
sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres
institués par le titre 1 er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.

Article 7 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui e ntrera en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris, consultable sur le site in ternet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 23 avril 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-04-23-00006 - arrêté n° 2024-00513 du 23 avril 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie de commémoration du génocide arménien le 24 avril
20249
2024-00513
2024-00513 4Annexe de l'arrêté n° 2024-00513 du 23 avril 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre recours
par l'administration, votre demande devra être cons idérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-04-23-00006 - arrêté n° 2024-00513 du 23 avril 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie de commémoration du génocide arménien le 24 avril
202410
/
/r +' 0'-
A *.-.--..---.—-.-.——-.
" _ —. * - .
i
v s e .PR ......--c----..-..-.---.na- t--o'- .-o..--lono-.'.—'-o'o
... o.—.-w...---o-o-......AAOIII.I.AOLAIIII.A\I." ®
e .... — _ . — —" .... _—"
p. _ e ; — —— — t —— —— — — ——
. P .. ...--..-"3.—..-«....--....—--...
voewu"""..."— ——
—
e AN E
—— !-
..........sn # - œs m .
.wos-.»...---.qn.-oo.-— ——
... 1|];f;
-.--'.'
L
QU
.... = ....* .... ....
nlnl."kt..klnola.l.l
_— —
«
e «
2024-00513 5


Préfecture de Police - 75-2024-04-23-00006 - arrêté n° 2024-00513 du 23 avril 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie de commémoration du génocide arménien le 24 avril
202411
Préfecture de Police
75-2024-04-24-00002
Arrêté n° 2024-00515 portant mesures de police
applicables à Paris le 25 avril 2024
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00002 - Arrêté n° 2024-00515 portant mesures de police applicables à Paris le 25 avril 2024 12
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0o
G
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00515
portant mesures de police applicables à Paris le 25 avril 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, 132-75, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris
sur le fondement des pouvoirs de police, en applica tion de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 6 44-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certain s lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc urité publique à la suite de ces troubles ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale r end applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d e véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2 -5 du code de procédure pénale ;Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00002 - Arrêté n° 2024-00515 portant mesures de police applicables à Paris le 25 avril 2024 13
Considérant que le jeudi 25 avril 2024, le Présiden t de la République tiendra un discours
à la Sorbonne ; qu'il existe un risque que des rassemblements non déclarés aient lieu à
cette occasion pour profiter de l'exposition médiat ique générée par cet évènement ; que
de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler gravement l'ordre public ;
Considérant le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l 'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, af in de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRÉSENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DÉCLARÉES
Article 1er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés sont interdites le j eudi 25 avril 2024 de 09h00 à 15h00
dans un périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- boulevard Saint-Germain, entre le carrefour de l'O déon et la rue Monge ;
- rue Monge, entre le boulevard Saint-Germain et la place Monge ;
- place Monge ;
- rue Ortolan ;
- rue du Pot de Fer ;
- rue Rataud, entre la rue du Pot de Fer et la rue E rasme ;
- rue Erasme ;
- rue d'Ulm, entre la rue Erasme et la rue Louis Thu illier ;
- rue Louis Thuillier ;
- rue des Ursulines ;
- rue Saint-Jacques, entre la rue des Ursulines et l a rue de l'Abbé de l'Épée ;
- rue de l'Abbé de l'Épée ;
- boulevard Saint-Michel, entre la rue de l'Abbé de l'Épée et la place Edmond
Rostand ;
- place Edmond Rostand ;
- rue de Médicis ;
- place Paul Claudel ;
2024-00515 2Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00002 - Arrêté n° 2024-00515 portant mesures de police applicables à Paris le 25 avril 2024 14
- rue Rotrou ;
- place de l'Odéon ;
- rue Crébillon ;
- rue Condé, entre la rue Crébillon et le carrefour de l'Odéon ;
- carrefour de l'Odéon
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES
Article 2 - Sont interdits le jeudi 25 avril 2024 de 09h00 à 15h00 dans le périmètre
mentionné à l'article 1er le port et le transport par des particuliers sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrote chniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, le "white-spirit ", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydriq ue ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en é chec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.
Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la
procureure de la République près le tribunal judici aire de Paris.
Fait à Paris, le 24 avril 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2024-00515 3Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00002 - Arrêté n° 2024-00515 portant mesures de police applicables à Paris le 25 avril 2024 15
Annexe de l'arrêté n° 2024-00515 du 24 avril 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2024-00515 4Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00002 - Arrêté n° 2024-00515 portant mesures de police applicables à Paris le 25 avril 2024 16
2024-00515 5Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00002 - Arrêté n° 2024-00515 portant mesures de police applicables à Paris le 25 avril 2024 17
Préfecture de Police
75-2024-04-24-00004
Arrêté n° 2024-00516 portant prorogation des
agréments et habilitations des associations
agréées de sécurité civile et des organismes
publics nationaux de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00004 - Arrêté n° 2024-00516 portant prorogation des agréments et habilitations des associations
agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour les formations aux premiers secours18
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
2024-00516 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-00516
portant prorogation des agréments et habilitations des associations agréées de sécurité civile
et des organismes publics nationaux de Paris, des H auts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour les formations aux premiers se cours

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 726-1 et L. 726-2 ;

Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre
l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sa uvent, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux f ormations aux premiers secours ;

Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n° 2024- 242 du 20 mars 2024 susvisé, les
associations agréées de sécurité civile et les orga nismes publics de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne disposan t d'un agrément en cours de validité au 1 er
avril 2024 peuvent prétendre à une prorogation de d eux ans par l'autorité délivrante ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,


Arrête :


Article 1 er

En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les agréments et
habilitations des associations agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux
listés dans le tableau en annexe sont prorogés jusq u'au 1 er avril 2026, dans les départements de
Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour délivrer les unités
d'enseignements pour lesquelles ils ont été initial ement agréés et habilités.


Article 2

La présente annexe sera amandée à l'issue de la dél ivrance des habilitations de chaque
association et organisme par le ministre chargé de la sécurité civile.



Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00004 - Arrêté n° 2024-00516 portant prorogation des agréments et habilitations des associations
agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour les formations aux premiers secours19
2024-00516 Article 3

Pour un renouvellement d'habilitation, la demande d oit être reçue par le ministre chargé de la
sécurité civile au moins six mois avant la date d'e xpiration de celle-ci.


Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs.


Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police, des préfectures des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marn e.


Fait à Paris, le 24 avril 2024




Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense





Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ



















Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00004 - Arrêté n° 2024-00516 portant prorogation des agréments et habilitations des associations
agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour les formations aux premiers secours20
2024-00516 Annexe : Tableau des associations et organismes bénéfician t d'une prorogation jusqu'au 1 er
avril 2026

Nom de l'association Nom de la délégation N° d'arrêté
préfectoral Date de prise
de
l'agrément Date limite
Association
nationale des
instructeurs et
moniteurs de
secourisme Association nationale
des instructeurs et
moniteurs de
secourisme de Paris 2022-00598 15/06/2022 01/04/2026
Association
Nationale des
Premiers Secours Union Départementale
de Premiers Secours de
Paris 2022-00742 13/08/2022 01/04/2026
Association
Nationale des
Premiers Secours Union Départementale
de Premiers Secours des
Hauts-de-Seine 2022-00435 29/06/2022 01/04/2026
Association
Nationale des
Premiers Secours Unité de
développement des
premiers secours de
Seine-Saint-Denis 2023-00884 06/08/2023 01/04/2026
Association
Nationale des
Premiers Secours Unité de
développement des
premiers secours du Val
de Marne 2023-00519 05/06/2023 01/04/2026
Centre Français de
Secourisme et de
Protection Civile Comité Français de
Secourisme de Paris 2022-01060 15/10/2022 01/04/2026
Centre Français de
Secourisme et de
Protection Civile Délégation des Hauts-
de-Seine du Centre
Français de Secourisme
et de Protection Civile 2023-00358 15/04/2023 01/04/2026
Centre Français de
Secourisme et de
Protection Civile Délégation de la Seine-
Saint-Denis du Centre
Français de Secourisme
et de Protection Civile 2023-00754 14/07/2023 01/04/2026
Centre Français de
Secourisme et de
Protection Civile Centre Français de
Secourisme du Val-de-
Marne 2023-00496 21/05/2023 01/04/2026
Croix-Rouge
française Délégation
Départementale de
Paris de la Croix-Rouge
Française 2022-01429 15/12/2022 01/04/2026
Croix-Rouge
française Délégation territoriale
des Hauts-de-Seine de
la Croix-Rouge Française 2023-00647 10/06/2023 01/04/2026
Croix-Rouge
française Délégation
Départementale de la
Seine-Saint-Denis de la
Croix-Rouge Française 2023-00882 18/09/2023 01/04/2026
Croix-Rouge
française Délégation
Départementale du Val
de Marne de la Croix-
Rouge Française 2022-00616 16/06/2022 01/04/2026
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00004 - Arrêté n° 2024-00516 portant prorogation des agréments et habilitations des associations
agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour les formations aux premiers secours21
2024-00516 Fédération des clubs
de la défense Club Rathelot Garde
Républicaine de la
Fédération des Clubs de
la Défense 2022-00409 16/06/2022 01/04/2026
Fédération des clubs
de la défense Club Sportif et de
Loisirs de la
Gendarmerie
de Kellermann 2022-00436 06/05/2022 01/04/2026
Fédération des clubs
de la défense Club sportif et de loisirs
de la gendarmerie
de Maisons-Alfort 2023-01052 13/09/2023 01/04/2026
Fédération française
d'études et de
sports sous-marins Comité départemental
de Paris de la
Fédération Française
d'Etude
et de Sports Sous-Marin 2023-00061 03/02/2023 01/04/2026
Fédération française
d'études et de
sports sous-marins Comité départemental
des Hauts-de-Seine de
la fédération française
d'études
et de sports sous-
marins 2022-00593 16/06/2022 01/04/2026
Fédération française
d'études et de
sports sous-marins Fédération Française
d'Etude et de Sports
Sous-Marin 2022-00673 25/06/2022 01/04/2026
Fédération française
d'études et de
sports sous-marins Comité départemental
du Val-de-Marne de la
fédération française
d'études et de sports
sous-marins 2023-00883 08/08/2023 01/04/2026
Fédération Française
des Maîtres-Nageurs
Sauveteurs Alliance des secouristes
Et sauveteurs
aquatiques de Paris 2022-00359 14/05/2022 01/04/2026
Fédération Française
des Maîtres-Nageurs
Sauveteurs Club 92 - Natation
Sauvetage Secourisme
Loisirs Formation 2023-00580 05/06/2023 01/04/2026
Fédération Française
des Maîtres-Nageurs
Sauveteurs Comité départemental
de la Seine-Saint-Denis
Fédération française
des maîtres-nageurs
sauveteurs 2023-00121 14/02/2023 01/04/2026
Fédération Française
des Secouristes et
Formateurs Policiers Délégation
départementale de
Paris de la Fédération
Française des
secouristes et
formateurs policiers 2022-00513 16/06/2022 01/04/2026
Fédération Française
des Secouristes et
Formateurs Policiers Délégation
départementale des
Hauts-de-Seine de la
Fédération Française
des secouristes et
formateurs policiers 2022-00597 16/06/2022 01/04/2026
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00004 - Arrêté n° 2024-00516 portant prorogation des agréments et habilitations des associations
agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour les formations aux premiers secours22
2024-00516 Fédération Française
des Secouristes et
Formateurs Policiers Délégation
départementale de la
Seine-St-Denis de la
Fédération Française
des secouristes et
formateurs policiers 2022-00596 16/06/2022 01/04/2026
Fédération Française
des Secouristes et
Formateurs Policiers Délégation
départementale du Val
de Marne de la
Fédération Française
des secouristes et
formateurs policiers 2022-00595 16/06/2022 01/04/2026
Fédération Française
de Sauvetage et
Secourisme Association des
Sauveteurs Dionysiens 2023-01409 17/11/2023 01/04/2026
Fédération Française
de Sauvetage et
Secourisme Comité Départemental
de Paris de la
Fédération Française de
Sauvetage et
Secourisme 2022-00371 03/06/2022 01/04/2026
Fédération Française
de Sauvetage et
Secourisme Comité Départemental
des Hauts-de-Seine de
la Fédération Française
de Sauvetage et de
Secourisme 2023-00893 05/09/2023 01/04/2026
Fédération Française
de Sauvetage et
Secourisme Comité Départemental
de Sauvetage et de
Secourisme du Val-de-
Marne 2023-00208 15/03/2023 01/04/2026
Fédération Nationale
d'Enseignement et
de Développement
du Secourisme Centre Départemental
d'Enseignement et de
Développement du
Secourisme des Hauts-
de-Seine 2024-00034 12/01/2024 01/04/2026
Fédération Nationale
des Métiers de la
Natation et du Sport Alliance des secouristes
et sauveteurs
aquatiques des Hauts-
de-Seine 2023-00438 01/05/2023 01/04/2026
Fédération Nationale
des Métiers de la
Natation et du Sport Association Sud Ile-de-
France secourisme de la
Fédération nationale
des métiers de la
natation et du sport du
Val-de-Marne 2022-00995 03/09/2022 01/04/2026
Fédération nationale
de protection civile Protection Civile Paris-
Seine 2022-01168 19/11/2022 01/04/2026
Fédération nationale
des sapeurs-
pompiers Association sportive et
artistique des sapeurs-
pompiers de Paris 2023-00104 23/02/2023 01/04/2026
Fédération nationale
des sapeurs-
pompiers Le Bon Samaritain 2023-01227 14/10/2023 01/04/2026
Fédération
Professionnelle des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs Association sauvetage,
secourisme, sécurité
incendie des Hauts-de-
Seine 2022-01258 25/10/2022 01/04/2026 Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00004 - Arrêté n° 2024-00516 portant prorogation des agréments et habilitations des associations
agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour les formations aux premiers secours23
2024-00516 Fédération
Professionnelle des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs Club Villepintois
Natation, Sauvetage,
Secourisme, Loisir 2022-01106 22/09/2022 01/04/2026
Fédération
Professionnelle des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs H 20 - Les Sauveteurs
Val-de-Marnais 2022-01105 18/10/2022 01/04/2026
Fédération
Professionnelle des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs Sauveteurs Citoyens
Secouristes 75 2022-01104 22/09/2022 01/04/2026
Fédération des
Secouristes Français
Croix Blanche Comité Départemental
de Paris des Secouristes
Français Croix-Blanche 2023-01454 29/11/2023 01/04/2026
Fédération des
Secouristes Français
Croix Blanche Comité Départemental
des Secouristes Français
Croix-Blanche des
Hauts-de-Seine 2022- 01413 01/12/2022 01/04/2026
Fédération des
Secouristes Français
Croix Blanche Comité Départemental
de la Seine Saint Denis
des Secouristes Français
Croix Blanche 2023-00497 03/06/2023 01/04/2026
Fédération des
Secouristes Français
Croix Blanche Comité Départemental
du Val de Marne des
Secouristes Français
Croix Blanche 2023-00619 29/06/2023 01/04/2026
Ordre de Malte
France Unité Départementale
d'intervention de
l'Ordre de Malte de
Paris 2022-01061 01/10/2022 01/04/2026
Ordre de Malte
France Unité Départementale
d'Intervention de
l'Ordre de Malte des
Hauts-de-Seine 2023-01226 14/10/2023 01/04/2026
Ordre de Malte
France Unité départementale
du Val-de-Marne de
l'Ordre de Malte France 2022-00914 05/08/2022 01/04/2026
Société nationale de
sauvetage en mer Société Nationale de
Sauvetage en Mer
Centre de formation
Paris IDF 2023-00087 03/02/2023 01/04/2026
Union française des
œuvres laïques
d'éducation
physique Comité départemental
de Paris de l'UFOLEP 2023-00060 08/02/2023 01/04/2026
Union française des
œuvres laïques
d'éducation
physique Comité départemental
des Hauts-de-Seine de
l'UFOLEP 2022-00996 01/09/2022 01/04/2026
Union française des
œuvres laïques
d'éducation
physique Comité départemental
du Val de Marne de
l'UFOLEP 2023-01526 19/12/2023 01/04/2026
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00004 - Arrêté n° 2024-00516 portant prorogation des agréments et habilitations des associations
agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour les formations aux premiers secours24
2024-00516 Union générale
sportive de
l'enseignement libre Union générale sportive
de l'enseignement libre
de Paris 2022-00594 29/06/2022 01/04/2026
Union générale
sportive de
l'enseignement libre Délégation
départementale de
Seine-Saint-Denis de
l'Union générale
sportive de
l'enseignement libre 2023-00581 03/06/2023 01/04/2026
Union générale
sportive de
l'enseignement libre Délégation
départementale du Val-
de-Marne de l'Union
générale sportive de
l'enseignement libre 2023-00582 05/06/2023 01/04/2026
Union générale
sportive de
l'enseignement libre Union départementale
de l'union générale
sportive de
l'enseignement libre
des Hauts-de-Seine 2023-01455 04/12/2023 01/04/2026
Union nationale des
associations de
secouristes et
sauveteurs des
groupes La Poste et
Orange Association des
Secouristes et
Sauveteurs de la Poste
et d'Orange d'Ile-de-
France 2023-00289 24/03/2023 01/04/2026

Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00004 - Arrêté n° 2024-00516 portant prorogation des agréments et habilitations des associations
agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour les formations aux premiers secours25