ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-075
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2025-03-20-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune de
Berzème (2 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-03-20-00002
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
pour l'élection municipale partielle intégrale de
la commune de Berzème
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-20-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour l'élection municipale
partielle intégrale de la commune de Berzème 3
cEPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de LARGENTIERE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle
intégrale de la commune de BERZEME
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'Honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment les articles L 22 8, L 255-2 à L 255-5, L 257 et R
127-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7 à
L 2122-17 ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2025-01-31-00004 du 31 janvier 2025 portant
convocation des électeurs de la commune de BERZEME;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2025-03-13-00004 du 13 mars 2025 portant délégation
de signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de LARGENTIERE ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
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ARRETE :
Article 1 : La liste des candidatures pour le premier tour de scrutin de l'élection
municipale partielle intégrale de la commune de BERZEME, dimanche 6 avril 2025,
en vue de l'élection de onze conseillers municipaux est fixée comme suit :
Candidats :
- M. Fernand-Emile AUBERT,
- M. Alain BESSON,
- M. Hervé BOURRET,
- M. Rémi CADDET,
- Mme Meddy CHABUEL,
- M. Thierry Jacques COUREAU
- Mme Zoé DROUARD,
- Mme Bernadette DUBOIS,
- M. Clément DUMAS,
- M. Jacques LADREYT,
- Mme Delphine SCAPINO.
Article 2
: - Dans le cas d'un deuxième tour de scrutin, dimanche 13 avril 2025, la liste
figurant à l'article 1 est reconduite pour la ou les personnes non élues au 1er tour.
Article 3 :
- Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'o bjet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de LYON (184 rue D uguesclin 69003 Lyon) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'a pplication « Télérecours citoyens »
sur le site www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de
l'Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne
courra à nouveau qu'à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 4 : La présidente de la délégation spéciale de BERZE ME est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à l'entrée du bureau de vote le jour du
scrutin et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à LARGENTIERE, le 20 mars 2025,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
Marc COUTEL.
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