PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-047
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-01-29-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL « Family Obsèques » sise sur la commune de Plaisir (2
pages) Page 3
78-2024-02-01-00012 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
de l□établissement « Service d□Intervention et d□Accompagnement
Funéraire », nom commercial « SIAF78 » sis sur la commune de
Carrières-sous-Poissy (2 pages) Page 6
2
Préfecture des Yvelines
78-2024-01-29-00008
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL « Family Obsèques » sise sur
la commune de Plaisir
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-29-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Family Obsèques
» sise sur la commune de Plaisir 3
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Family Obsèques »sise sur la commune de Plaisir
Le Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 11/01/2024 et complétée le 24/01/2024 par Madame Emilie MERIENNE épouseHUGUES, responsable de la SARL « Family Obsèques », dont le siège social est situé 9 rue Pasteur à Plaisir(78370) ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1°" : La SARL « Family Obsèques », sise 9, rue Pasteur à Plaisir (78370), dirigée par Madame EmilieMERIENNE épouse HUGUES, est habilitée à exercer sur I'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :e letransport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,e letransport des corps après mise en bière, en sous-traitance,e l'organisation des obsèques,e |es soins de conservation, en sous-traitance,la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnescinéraires,e la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, en sous-traitance,e la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire, en sous-traitance.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-78-0220.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 29/01/2024.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-29-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Family Obsèques
» sise sur la commune de Plaisir 4
Il peut également, dans le même délai, faire 'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau —- 75800 Paris cedex 08).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 29/01/2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-29-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Family Obsèques
» sise sur la commune de Plaisir 5
Préfecture des Yvelines
78-2024-02-01-00012
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l□établissement « Service
d□Intervention et d□Accompagnement
Funéraire », nom commercial « SIAF78 » sis sur
la commune de Carrières-sous-Poissy
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-01-00012 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l□établissement « Service
d□Intervention et d□Accompagnement Funéraire », nom commercial « SIAF78 » sis sur la commune de Carrières-sous-Poissy 6
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Service d'Intervention etd'Accompagnement Funéraire », nom commercial « SIAF78 »sis sur la commune de Carrières-sous-Poissy
Le Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 30/01/2024 par Monsieur Robet, Boris ZAHIBO, responsable de la SAS« Service d'Intervention et d'Accompagnement Funéraire », dont le siège social est situé 64 rue AnatoleFrance à Levallois-Perret (92300) ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1" : L''établissement « Service d'Intervention et d'Accompagnement Funéraire », nom commercial« SIAF78 », sis 666, rue de la Reine Blanche à Carrières-sous-Poissy (78955), dirigé par Monsieur Robet,Boris ZAHIBO, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes :e |etransport des corps avant mise en bière,e letransport des corps après mise en bière,e l'organisation des obsèques,e |a fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnescinéraires,e la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,e la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-78-0221.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 01/02/2024.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-01-00012 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l□établissement « Service
d□Intervention et d□Accompagnement Funéraire », nom commercial « SIAF78 » sis sur la commune de Carrières-sous-Poissy 7
Il peut également, dans le méme délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau — 75800 Paris cedex 08).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrété qui seranotifié à I'intéressé.
Fait à Versailles, le 01/02/2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de |la réglementatiorf\et des collectivités territoriales
Laurerit BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-01-00012 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l□établissement « Service
d□Intervention et d□Accompagnement Funéraire », nom commercial « SIAF78 » sis sur la commune de Carrières-sous-Poissy 8