CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2024-04-016
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-04-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024-0556 portant dérogation
temporaire aux heures de fermeture du débit de boissons "Le P'tit Bourges"
à l'occasion du festival du Printemps de Bourges du 23 au 28 avril 2024. (2
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Préfecture du Cher
18-2024-04-23-00003
Arrêté préfectoral n° 2024-0556 portant
dérogation temporaire aux heures de fermeture
du débit de boissons "Le P'tit Bourges" à
l'occasion du festival du Printemps de Bourges
du 23 au 28 avril 2024.
Préfecture du Cher - 18-2024-04-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024-0556 portant dérogation temporaire aux heures de fermeture
du débit de boissons "Le P'tit Bourges" à l'occasion du festival du Printemps de Bourges du 23 au 28 avril 2024. 3
PREFETDU CHERijertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté N° 2024 - 0556
Portant dérogation temporaire aux heures de fermeture
du débit de boissons « Le P'tit Bourges »
À l'occasion du festival du Printemps de Bourges du 23 au 28 avril 2024
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,L.2214-4
et L.2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0297 en date du 23 février 2024accordant délégation de signature à
M. FranckMOINARDEAU,sous-préfet,directeurde cabinet d upréfetet chefde projetsécuritéroutière
dans le département ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant réglementation des heures d'ouverture
des débits de boissons et des bals publics dans le département du Cher ;
Vu la demande de dérogation aux heures de fermeture dans le cadre du festival du Printemps de
Bourges du 23 au 28 avril 2024 présentée par M. Custodio Jean-Philippe gérant de l'établissement « Le
P'tit Bourges » situé 23 rue de Séraucourt à Bourges ;
Vu l'avis favorable émis par la mairie de Bourges, y compris les services de la police municipale ;
Vu les éléments transmis par la direction départementale de sécurité publique du Cher ;
Considérantque le festival du Printemps de Bourges attire lors de chaqueédition plus de 200 000
visiteurs en moyenne ;
Considérantqu'à l'occasion du festival le Printemps de Bourges, des programmations musicales sont
organisées dans les bars, tant par les établissements labellisés « Printemps dans la Ville » que par
d'autres établissements ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
er : M. Custodio Jean-Philippe, gérant de l'établissement « Le P'tit Bourges » situé 23 rue de
Séraucourt à Bourges est autorisé à laisser son établissement ouvert au public selon les modalités
définies au présent article le temps du festival du Printemps de Bourges du 23 au 28 avril 2024 :
➢ jusqu'à 3 heures du matin le mardi et le mercredi,
➢ jusqu'à 4 heures du matin le jeudi, le vendredi et le samedi
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Préfecture du Cher - 18-2024-04-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024-0556 portant dérogation temporaire aux heures de fermeture
du débit de boissons "Le P'tit Bourges" à l'occasion du festival du Printemps de Bourges du 23 au 28 avril 2024. 4
Article 2 : La présente dérogation revêt un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun cas
être cédée.
Article 3
: La présente dérogation est attachée à la signature de la charte partenariale relative aux
conditions d'ouverture des débits de boissons à l'occasion du « Printemps dans la ville 2024 ».
Article 4:Letitulairedelaprésentedérogationaccordéedanslecad redesloisetrèglementsexistants,
veillera à ce qu'il n'émane, de l'établissement lui-même oude la clientèle qui le fréquente, aucune
atteinte à la tranquillité et à l'ordre publics.
Article 5
: La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler la
tranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.
Article 6 : Monsieur le directeur de cabinet, et monsieur le directeurdépartemental de la police
nationalesont chargés,chacunen ce qui lesconcerne,del'e xécution du présentarrêté dont unecopie
sera notifiée à monsieur le maire de Bourges et au pétitionnaire.
Bourges, le 23 avril 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé : Franck MOINARDEAU
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX
Vousadressez votredemandeen envoirecommandéavec accusé de réceptionàlapréfecture avecvos
arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la
préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
HIÉRARCHIQUE
Vousadressez votredemandeauMinistèrede l'Intérieur,di rectiondes libertéspubliques etdes affaires
juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
CONTENTIEUX
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l'application informatique « Télérecours c itoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS
SUCCESSIFS
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ouhiérarchique, puis éventuellement porter
l'affaireaucontentieux,vousdevrezveilleràcequelepre mierrecoursaitétéintroduitdansundélaide
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux
devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
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