DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-137
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
ARS 79 / Délégation Départementale des Deux-Sèvres
79-2025-06-26-00006 - Arrêté 2025 06 26 arrêté fixant calendrier
prévisionnel AAP ARS NA-CD 79 (2 pages) Page 3
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79-2025-07-01-00005 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature
en matière d'administration générale et d'ordonnancement
secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun
départemental des Deux-Sèvres (14 pages) Page 6
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ARS 79
79-2025-06-26-00006
Arrêté 2025 06 26 arrêté fixant calendrier
prévisionnel AAP ARS NA-CD 79
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IÈIRÉPUBLIQUEFRANÇAISE AIî'ùf'" e Ëvn Begonai @ Syis .
Dk NSARRETE du 72 6 JUlN LÛÂJFixant le calendrier prévisionnel d'appels àprojet médico-social relevant de la compétenceconjointe de l'Agence régionale de santéNouvelle-Aquitaine et du Conseildépartemental des Deux-Sèvres
Le Directeur général La Présidente du Conseil départementalde l'Agence Régionale de Santé des Deux-SèvresNouvelle-Aquitaine
VU le code de I'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 à L. 313-27 et R. 313-1 àR. 313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 3214-1 et L. 3221-9 ;VU la loi n® 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement :VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoit ELLEBOODE en qualité de directeurgénéral de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;VU le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 relatif à la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, portant adoption du projetrégional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 ;VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine ;VU le schéma départemental pour l'autonomie 2022-2026 des Deux-Sévres adopté par délibérationn°31A du Conseil départemental du 27 juin 2022;VU la décision du 15 avril 2025 du directeur général de I'ARS Nouvelle—Aqwtalne portant delegatlonpermanente de signature;
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N
ARRETENTARTICLE 1 : Pour l'année 2025, le calendrier prévisionnel des appels à projet médico-social relevant dela compétence conjointe de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et du Conseildépartemental des Deux-Sèvres est arrêté comme suit :Titre Création d'un EHPAD sur le secteur de la communautéd'agglomération du NiortaisCatégorie d'établissement Etablissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes(EHPAD)Public concerné Personnes âgéesTerritoire concerné Département des Deux-Sèvres — Communauté d'agglomération duNiortaisNombre de places 83 places dont 3 places d'hébergement temporaireDate de l'avis d'appel à projets | 26 semestre 2025ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laRégion Nouvelle-Aquitaine et publié sur le site internet du Département des Deux-Sèvres:www.deux-sevres.frIl sera également consultable sur le site internet de l'ARS Nouvelle-Aquitaine à I'adresse suivante:www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.frARTICLE 3 : Le calendrier d'appels à projet médico-social a une valeur indicative. Il peut être révisé encours d'année.ARTICLE 4: Les personnes morales gestionnaires des établissements et services médico-sociauxpeuvent faire connaître leurs observations sur le calendrier dans les deux mois de sa publication auprèsdes autorités compétentes, aux adresses suivantes :- Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine - 103 bis, rueBelleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex.- Madame la Présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres - Maison du Département —Mail Lucie Aubrac - CS 58880 — 79028 Niort Cedex ;ARTICLE 5 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire I'objet :-- d'un recours gracieux auprés du directeur général de l'ARS et de la Présidente du Conseildépartemental,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou demanière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).Fait à Bordeaux, le 2 fi JUIN ZÜZSLa Présidente du Congeil départementaldes Deux resPour le Directeur général de I'ARS,par délégation Coralie DENOUESLa Directrice de la protection de la santé et del'autonomie,|'// 'bxj.lg\p.Julle DUTAUZIA
Page 2 sur 2Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedexwww nonvelle-aanitaine ars sante fr
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SGC 79
79-2025-07-01-00005
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale et
d'ordonnancement secondaire à des agents du
Secrétariat Général Commun départemental des
Deux-Sèvres
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d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 6
Ex Secrétariat GénéralPREFET _ Commun DépartementalDES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale etd'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départementaldes Deux-Sèvres
VU le Code de la Commande publique ;VU la loi organiqué n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, lesdépartements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n° 98-81 du11 février 1998 et par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, modifiée, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
- VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles;
VU l'arrêté préfectoral du 01 août 2024 portant organisation du Secrétariat Général Commundépartemental des Deux-Sèvres;VU l'arrêté préfectoral en date du 09 avril 2025 portant délégation de signature générale à M.Dominique LARONDE, directeur du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres ; '
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Sur proposition du directeur du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres: ARRÊTE :Article 1er: Subdélégation de signature est donnée à M. Franck JONCHIER, directeur adjointdu Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres, à l'effet de signer au nomdu directeur l'ensemble des actes visés dans l'arrêté préfectoral susvisé.
I/ Administration généraleArticle 2 :La délégation de signature en matière d'administration générale qui est conférée au directeursera exercée dans les limites et conditions énumérées ci-dessous :— En matière d'administration des personnels et moyens du SGCD, subdélégation est donnéeaux chefs de pôle et chefs d'unité pour signer, dans le cadre de leurs attributions, les actesmentionnés dans les rubriques du tableau placé en annexe 6 de la présente décision ;— En matière d'administration des personnels de la préfecture, de la direction départementaledes territoires et de la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de laprotection des populations, subdélégation est donnée à la cheffe du pôle des ressourceshumaines ; |— En matière d'administration générale, subdélégation est donnée aux chefs de pôle et chefs'd'unité, dans le cadre de leurs attributions, les actes courants non décisionnaires (lesbordereaux d'envoi, les fiches navettes, les lettres et notes de correspondance courante...).
11/ Ordonnancement secondaireArticle 3: La délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire qui estconférée au directeur sera exercée dans les limites et conditions énumérées ci-dessous :— Subdélégation de signature est donnée, aux chefs de pôles et aux chefs d'unité désignésdans le tableau ci-annexé n°1, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions etcompéténces respectives et dans le respect des visas et seuils du préfet et du contrôleurfinancier:v les propositions d'engagements juridiques (prévisions du volume financier des actesjuridiques) auprèsdu contrôleur budgétaire comptable et les pièces justificatives quiles accompagnent,v _ les engagements juridiques de type M.A.P.A. et les arrêtés attributifs de subventionset conventions, 'v les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dontnotamment la constatation et la certification du service fait, quel que soit lemontant.
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La subdélégation accordée inclut les transactions par carte achat. Elle exclut l'engagement defrais de déplacement où leur validation reste au niveau du directeur. '— Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°2 àl'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :v _ les engagements juridiques de type M.A.P.A., les arrêtés attributifs de subvention etles conventions d'un montant limité aux seuils précisés pour chacun d'eux,v les pièces de liquidation des dépenses de toute nature dont notamment laconstatation du service fait.La subdélégation accordée inclut les transactions par carte achat. Elle exclut l'engagement defrais de déplacement dont la validation reste au niveau du chef de pôle ou du chef d'unité.- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°3 àl'effet de saisir et de valider les actes comptables dans CHORUS à l'appui des pièces decommande ou de liquidation dûment signées par les agents habilités en annexe n°1 et 2.- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°4 àl'effet de saisir et valider les ordres de mission puis les états de frais dans Chorus DT.- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°5 àl'effet de valider dans Chorus, sur ordre de l'ordonnateur, les engagements juridiques soumisau visa du préfet. 'Article 4 : L'agent expressément désigné par le directeur pour assurer un intérim peut exercerles mêmes délégations de signature que l'agent qu'il remplace.
Article 5 : Le présent arrété prendra effet au 1% juillet 2025 et sera publié au recueil des actesadministratifs.Il sera adressé à monsieur le préfet des Deux-Sèvres pour information.
Article 6 : Les chefs de pôle et chefs d'unité du Secrétariat Général Commun départementalbénéficiant d'une subdélégation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Niort, le 1er juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur
Dominique LARONDE
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Annexe1Subdélégation de signature aux chefs de pôles et aux chefs d'unité en matièred'ordonnancement secondaireResponsableProgrammeIntitulé
Mme Sonia CarquaudCheffe de pôle 216contentieuxConduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Performance et résilience des bâtiments de l'État etRessources matérielles 348 ;de ses opérateursM. Jérôme Lambertadjoint à la cheffe du [ [( .AJ 349 Fonds de transformation de l'action publique (FTAP)pôle Ressourcesmatérielles .Mme Émilie Melsbach 354 Administration territoriale de l'ÉtatCheffe de l'unitéPilotage budgétaire | | _ Ç __793 Opérations immobilières et entretien des batimentsde I'Etat
Mme Stéphanie Thioux . 176 Police nationaleCheffe de pôleRessources humaines\porégus OASSISENEE 206 Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentationM. Paul-Alexandre DallaPriaadjoint à la cheffe du 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculturepôle Ressourceshumaines216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurMme Nathalie VinckeChargée de missionrecrutement . ; _ .217 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurMme Sylvie SauzeauCheffe de l'unité Action | |sociale et parcours 354 Administration territoriale de l'Étatprofessionnels
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Annexe 2Subdélégation de signature aux agents des servicespour les engagements et les pièces de liquidation hors frais de déplacements
Services et CellulesAgents autorisés a passer desengagements juridiques ou destransactions par carte achatMontant maximum parengagementjuridique/transaction
Agents autorisés à signer lespièces de liquidation dont laconstatation du service fait |ou bons de livraison
Pôle Ressources matérielles
pour les B.O.P. 354 et 723pour les titres 3 et S :M. Fabrice Sureaud (pour unmontant de 4 500 euros)M. Laurent Mallard (pour unmontant de 1 500 euros)Mme Danièle Chauvet-Rolland(pour un montant de1 500 euros)
M. Fabrice SureaudM. Stéphane SautronM. Laurent MallardMme Daniele Chauvet-Rolland
Mme Emilie Dos-SantosRibeiroM. Philippe Cerceau
Pôle Ressources Humaines
pour les B.O.P. 176, 206, 215,216, 217 et 354titre 2, H.P.S.O.P. et titres 3 :Mme Sylvie Sauzeau(pour un montant de4 500 euros)Mme Sylvie Sauzeau
Pôle Numérique et proximité
pour le B.O.P. 354 :Sébastien Duléry (pour unmontant de 4 500 euros)Thierry Decoust (pour unmontant de 1 500 euros)
M. Sébastien DuléryM. Thierry Decoust
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Annexe 3Délégation de signature aux agents des servicespour la saisie et la validation dans CHORUS Formulaires
Unité Pilotage budgétaire
B.O.P. 354 et 723et autres B.O.P. -
pour la saisie de l'achat ou lasubvention et la saisie du servicefait (constatation etcertification) dans CHORUSFormulaireou l'envoi des fiches mensuellesTOP
Mme Émilie MelsbachM. David VidrisMme Jennifer Guérin
M. Matthieu RosartMme Sonia RomanteauMme Céline Mousset
Pôle Ressources humainespour les B.O.P. 176, 206, 215, 216et 217
pour la saisie de l'achat ou lasubvention et la saisie du servicefait (constatation etcertification) dans CHORUSFormulaire
Mme Stéphanie ThiouxM. Paul-Alexandre Dalla PriaMme Nathalie VinckeMme Sylvie Sauzeau
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Annexe 4Délégation aux agents de la directionpour la saisie et la validation dans CHORUS DT _des ordres de mission et des frais de déplacements sur les BOP 354 et 216
Les administrateurs :— Mme Sonia CARQUAUD— Mme Sonia ROMANTEAU— Mme Emilie MELSBACH— M. David VIDRIS
Et les agents ASSIST :- Mme]ennife_r RAVARD— Mme Emilie FILLON— Mme Virginie PEREZ— Mme Bernadette BEINCHET- Mme Nathalie JEANNETTE
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Annexe 5Délégation de signature aux agents des servicespour la validation dans CHORUS
Pôle Ressources matérielles
Tous B.O.P.
| pour la validation, sur ordre del'ordonnateur, des engagementsjuridiques soumis au visa dupréfet
Mme Sonia CARQUAUDMme Emilie MELSBACH
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DESIGNATION DES AGENTS DU SGCD AYANT DELEGATION de SIGNATURE
DIRECTIONDirecteur Dominique LARONDEDirecteur adjoint Franck JONCHIERPOLE RESSOURCES HUMAINESCheffe de pôle Stéphanie THIOUXAdjoint à la Cheffe de pôle RH Paul-Alexandre DALLA PRIAChargée de mission recrutementNathalie VINCKEResponsable Gestion RH préfecture/SGCVéronique DUBRAYResponsable Gestion RH DDETSPPJean-Yves BARDYResponsable Gestion RH DDT Vanessa RENAULTCheffe d'unité Action sociale et parcoursprofessionnelsSylvie SAUZEAU
POLE RESSOURCES MATERIELLESCheffe de pôle Sonia CARQUAUDAdjoint à la Cheffe de pôle RM Jérôme LAMBERTCheffe de l'unité Pilotage budgétaireEmilie MELSBACHChef de I'unité Immobilier et logistiqueFabrice SUREAUDPÔLE NUMERIQUE et PROXIMITEChef de pôle Sébastien DULERYAdjoint au chef de pôle et chef d'unitéProjets NumériquesThierry DECOUST
Chef de l'unité Support Informatique etMoyens de CommunicationRichard CASTELLS
PÔLE PERFORMANCE et RELATION à l'USAGERChef de pôle Hakim FAKHETAdjointe au chef de pôle Virginie PEREZ
SGC 79 - 79-2025-07-01-00005 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et
d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 20