ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-086
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
DDT 08 / SE
8-2023-09-01-00001 - arrêté 2023-503 portant autorisation lieutenants
louveterie tir sangliers sur VIREUX WALLERAND (2 pages) Page 3
Préfecture 08 / DCL
8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune
de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024 (16 pages) Page 6
8-2023-08-31-00002 - Subdélégation de Mme Nathalie BIQUARD, directrice
départementale des finances publiques de la Somme relative aux
successions non réclamées, vacantes ou en déshérence dans le
département des Ardennes (2 pages) Page 23
2
DDT 08
8-2023-09-01-00001
arrêté 2023-503 portant autorisation lieutenants
louveterie tir sangliers sur VIREUX WALLERAND
DDT 08 - 8-2023-09-01-00001 - arrêté 2023-503 portant autorisation lieutenants louveterie tir sangliers sur VIREUX WALLERAND 3
E 3 DirectionPRÉFET départementalepar DEL des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 - 503portant autorisation à des lieutenants de louveterie de procéder à la destructionà tir de sangliers sur le territoire de la commune de VIREUX WALLERANDLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans ledépartement des Ardennes pour la période du 1erjanvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-607 du 09 novembre 2022 portant délégation de signature àM. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté n° 2023-303 du 12juin 2023 portant subdélégation de signature de M. ChristopheFRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu la demande en date du 10 août 2023 de M. jean-Pol DEVRESSE, agriculteur sur lacommune de VIREUX-WALLERAND ;Vu l'avis favorable de MM. Joel STEVENIN et Bernard DEKENS, lieutenants de louveteriemissionnés à cet effet ;Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés par des sangliers aux cultures de maïs exploitéespar M. Jean-Pol DEVRESSE sur le territoire de la commune de VIREUX-WALLERAND:
ArrêteArticle 1: MM. Joël STEVENIN, Bernard DEKENS et Arnaud STEVENIN, lieutenants delouveterie, sont autorisés, à titre exceptionnel, à compter de la notification du présent arrêtéet jusqu'au 24 septembre 2023 inclus, à organiser, commander et diriger des chassesparticulières aux sangliers sur le territoire visé à l'article 2 et dans les conditions précisées
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dans le présent arrété.Article 2: Les opérations sont autorisées uniquement aux abords et dans les parcelles demais exploitées par M. Jean Pol DEVRESSE sur le territoire communal de VIREUX-WALLERAND.Article 3: Les lieutenants de louveterie désignés pourront se faire assister, lors de chaqueintervention, d'un ou plusieurs lieutenants de louveterie suppléants.En outre, les lieutenants de louveterie pourront également se faire assister par d'autrespersonnes de leurs choix chargées de tenir uniquement un projecteur.Article 4: MM. Joël STEVENIN, Bernard DEKENS et Arnaud STEVENIN, lieutenants delouveterie, sont autorisés, pour prélever le sanglier a utiliser en tant que de besoin dessources lumineuses pour le tir de nuit des sangliers. Les tirs pourront être effectués au fusilou à la carabine. Dans le cadre d'une intervention péri-urbaine, l'usage d'un modérateursonore est préconisé.Les lieutenants de louveterie missionnés sont autorisés à utiliser tous les modes et moyensqu'ils jugeront nécessaire pour prélever les sangliers.Article 5: Les lieutenants de louveterie sont tenus d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la communedu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu deprélèvement devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale desterritoires des Ardennes.Article 6 : Les carcasses des animaux abattus seront remises prioritairement au maire de lacommune du lieu de prélèvement qui, après l'avoir présentée aux services vétérinaires, peutfaire don à un établissement de bienfaisance de son choix. À défaut, les sangliers serontremis à l'établissement d'équarrissage le plus proche.Article 7 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de VIREUX-WALLERAND. Une copie seraadressée aux lieutenants de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de labiodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.Article 8 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de VIREUX-WALLERAND et les lieutenants de louveterie désignés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 01 septembre 2023Pour le Préfet,' et pour le directeur départemental desterritoires,le chef de l'unité Biodiversité Forêt Chasse,François PAINVINDélais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée~ 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
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Préfecture 08
8-2023-08-30-00003
Arrêté instituant les bureaux de vote de la
commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la
période du 1er janvier 2024 au 31 décembre
2024
Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 6
| 3PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraïernité Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau de la Réglementation et des Elections
ARRETEinstituant les bureaux de vote de la commune de Charleville-Méziéres pour la périodedu 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalierde l'Ordre national du Mérite,Vu le Code électoral et notamment ses articles L.17, L.254, L.255, L.255-1 et R.40 :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration:Vu le décret.n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des meters à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2022 instituant les bureaux de vote du département des Ardennes pour lapériode du 1*janvier 2023 au 31 décembre 2023;Vu l'arrêté préfectoral n°2023/405 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL,secrétaire général de la préfecture des Ardennes:Considérant qu'il convient de faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote ;ARRETEArticle 1°: La commune de Charleville-Méziéres est dotée, pour la période du 1*janvier 2024 au 31 décembre2024 de 35 bureaux de vote ainsi qu'il suit:Bureau de vote n°.0001 — Salle de Nevers — rue de Flandre |Circonscription législative n° 2 Canton n° 6 (Charleville-Méziéres 3)nom de rues Coté Pair.Coté ImpairBérégovoy (Rue Pierre) _ du n°2 au n°9998Bourbon (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9090.Boutet (Avenue Charles) du n°1 au n°49Carré (Rue lrénée) — du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 |De Sévigné (Rue Madame)du n° 2 aun°12du n°1 au n°17Dhôtel (Rue André)du n°2 au n°9998Dubois-Crancé (Rue) _ du n°2 au n°14- du n°1 au n°9999du n°1 au n°15Ducale (Place) _du n°1 au n°13Flandre (Rue de) . du n°1 au n°9999Gervaise (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Longueville (Rue)du n°2 au n°9998 |du n°1 au n°9999Macé (Rue Jean)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mantoue (Rue de) du n°1 au n°9999Mas (Esplanade Roger)du n°2 au n°9998_du n°1 au n°9999Mayer (Rue Daniel)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Michelet (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mitterrand (Avenue François) :du n°2 au n°9998"du n°1 au n°9999. Montjoly (Rue de) ~ du n°1 au n°45 bisNevers (Place de) du n°2 au n°50du n°1 au n°9999Pépinières (Rue des) : du n°2 au n°24République (Rue de la) - du n°2 au n°9998Rousseau (Rue Jean-Jacques)du n°1 au n°63Théâtre (Place du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 |
Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 7
Théatre (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Vaudidon (Rue de) 'du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0002 — salle Dubois Crancé — 26 rue Dubois CrancéCirconscription législative n° 1 Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3)nom de ruesCoté Pair' Coté ImpairCroison (Impasse Louis-Gabriel)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Croison (Rue Louis-Gabriel)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Damas (Rue) |du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 |De Gaulle (Avenue Charles)du n°2 au n°126du n°1 au n°9999.De Sévigné (Rue Madame)du n°14 au n°9998du n°19 au n°9999_ Dubois-Crancé (Rue)du n°16 au n°9998du n°17 au n°9999Gambetta (Boulévard)du n°2 au n°68du n°1'au n°93Industrie (Avenue de |')du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Jouvet (Rue Louis).du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Montjoly (Rue de) du n°52 au n°9998du n°47 au n°9999 ©Payer-Guillemain(Rue) — du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Prairie (Rue de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°11Renier (Rue Léon)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Rousseau (Rue Jean-Jacques)du n°67 au n°9999Tivoli (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Villé (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999~ Bureau de vote n° 0003 — Bourse du Travail — rue de GonzagueCirconscription législative n° 2 Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3)nom de rues Coté PairCoté Impair -Baron-Quinart (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Boutet (Avenue Charles)du n°2 au n°4Cardot (Rue Jules)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 .Clément (Rue Jean-Baptiste)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Condé (Place) : du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 :Condé (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Daga (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Droits de l'Homme (Place des) .du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Ducale (Place)du n°2 au n°26Euskirchen (Rue d')_du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Flandre (Rue de) du n°2 au n°9998Fournier (Rue du Commandant)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Gailly (Avenue Gustave)du n°2 au n°9998 |_ Gonzague (Rue de) : [du n°2 au n°9998 |- Mantoue (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Moulin (Rue du) du n°1 au n°9999Neuve du Moulinet (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Nevers (Place de) du n°2 au n°9998_ Nevers (Ruelle de) | du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Noël (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Orme (Rue de l) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Rethelois (Rue du) [du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999_ Rimbaud (Quai Arthur)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0004 — École maternelle Castrice — 11 rue de CastriceCirconscription législative n° 1 Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3)nom de rues Coté PairCoté ImpairAiglemont (Route d') du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Barrage (Rue du) . {du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bois en Val (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Castrice (Rue de) . | du.n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 ©
Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 8
Champeaux (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Chanzy (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 .Chaulette (Rue de la) . du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Clémenceau (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999.Croix (Chemin de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Curie (Rue Madame)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Deux Ponts (Rue des)du n°2 au n°9998 |:du n°1 au n°9999Deville (Parc)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Foch (Rue du Maréchal) ~| du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Jardins (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 ©Meuse (Rue de) du n°2 au n°9998 | -du n°1 au n°9999Montcy-Notre-Dame (Avenue de)du n°2 au n°9998_ du n°1 au n°9999Montcy-Saint-Pierre (Place de)du n°2 au n°9998 |:du n°1 au n°9999Moulin Godart (Chemin du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Noires Terres (Rue des)du n°2 au n°9998_Paquis (Rue des) du n°0 au n°78du n°1 au n°9999du n°1 au n°69. Pêcheurs (Rue des) | du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999:Poste (Rue de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Saint-Aubin (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 ._ Saint-Laurent (Route de)du n°0 au n°9998 |du n°1 au n°9999Bureau de vote n°0005 — salle de l'Espérance — rue de GymnaseCirconscription législative n° 1 Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3)nom de rues Coté PairCoté Impair-Abattoir (Rue de |") du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Abreuvoir (Rue de l'}du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Alexandre (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Aubilly (Rue d') du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Charcot (Quai Jean)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Cousin (Rue Victoire)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Delahaut (Rue Charles) . du n°2 au n°9998 | du n°1 au n°9999 |-Delvincourt (Rue). [du n°2 au n°9998-du n°1 au n°9999 ~Ducale (Place)du n°28 au n°9998Église (Place de l')du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Église (Rue de |')du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999_ Félix (Place Jacques)du n°2 au n°9998_du n°1 au n°9999_ Forest (Rue) du n°2 au n°9998__ Forges Saint-Charles (Rue des)pas de n° pair | du n°1 au n°9999du n°1 aun°75 —Fraison (Rue Louis)du n°2 au n°9998| du n°1 au n°9999Gravière (Rue de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Gymnase (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Hôpital (Rue de l') du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Jacquemart-Templeux Aue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Melin (Ruelle)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999~ Moulin (Rue du) du n°2 au n°9998Petit Bois (Avenue du)_.|du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Petit Bois (Rue du) . du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Taine (Rue Hippolyte)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Tanton-Bechefer (Rue) : du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 ©Waroquier (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0006 — École maternelle Joliot Curie — Place Joliot CurieCirconscription législative n° 2 Canton n° 5(Charleville-Mézières 2)nom de rues Coté PairCoté impairAlbert-Poulain (Rue)du n°2 au n°9998 |du n°1 au n°9999Albert-Poulain prolongée = du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Baudelaire (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999
Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 9
Berlioz (Rue Hector)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bizet (Rue Georges)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Blériot (Rue Louis)du n°2 au n°9998. du n°1 au n°9999 ©Chaineaux (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999- Chopin (Rue Frédéric)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Etion (Rue d') du n°2 au n°28Franck (Rue César)[du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 ©Harar (Rue de) du n°2 au n°9998'du n°1 au n°13Hessel (Rue Stéphane)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999lida (Rue de) du n°2 au n°4Jeanne d'Arc (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999°Joliot-Curie (Place)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Massenet (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Merisiers (Hameau des) | du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mermoz (Rue Jean)du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Monod (Rue Théodore)du n°2 au n°9998 |du n°1 au n°9999Monseigneur Bihery (Place)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Monthermé (Rue de) du n°1 au n°9999 ©Pelletan (Rue Camille)qu n°62 au n°9998Pins (Allée des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Premier Chaineau (Chemin du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Sand (Rue George) : du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Sorbon (Rue Robert)_|du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Thomas (Rue Albert) - . [du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0007 — Gymnase du lycée Bazin N°1, 145 avenue Charlesde GaulleCirconscription législative n° 1 Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3)nom de rues Coté Pair: Coté ImpairAmiral Fortant (Rue de |')du n°2 au.n°9998du n°1 au n°9999Baulmont (Rue).du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Boutet (Avenue Charles)qu n°124 au n°9998du n°51 au n°9999Château d'Eau (Rue du)du n°2 au n°9998 |du n°1 au n°9999Cochelet (Rue Barthélémy)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Croisy (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999De Coubertin (Rue Pierre)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999. De Gaulle (Avenue Charles)du n°128 au n°194Gambetta (Boulevard) _.du n°70 au n°9g998| -Du n°95 au n°9999 :Lagrange (Rue Louis)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lainel (Rue Aristide)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lamartine (Rue)du n°2 au n°9998- du n°1 au n°9999Libreville (Rue de) du n°2 au n°9998Pépinières (Rue des)du n°24bis au n°9998du n°13 au n°9999Renaudin (Rue Henri)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Rousseau (Rue Jean-Jacques)du n°2 au n°9998'Vangilven (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n°0008 — École primaire Jules Vernes — rue Jules VernesCirconscription législative n° 2 Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3) |nom de ruesCoté PairCoté impair .Baudson (Rue Emile)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999. Blanc (Rue Louis)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Boucher de Perthes (Rue) - du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bouin (Rue du ProfesseurAndré-Paul)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bourguignon (Rue Jean)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 »Boutet (Avenue Charles)du n°6 au n°122
Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 10
Bozzi (Place Jacques) le n°1Comte (Rue Auguste)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Docteur Emile Baudoin (Rue du)-| du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Etion (Rue d') du n°1 au n°57Follain (Rue Jean)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Fond de Santé (Rue du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Gailly (Avenue Gustave) du n°1 au n°9999Ledru-Rollin (Rue)| du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Moreaux (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pelletan (Rue Camille)du n°2 au n°60Schuman (Rue Robert)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Terff (Rue Henry)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Verne (Rue Jules)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0009 — Ecole maternelle Kennedy — rue du PrésidentCirconscription législative n° 1KennedyCanton n° 6 (Charleville-Mézières 3)nom de rues Coté PairCoté ImpairArquebuse (Rue de l')du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999.Bérégovoy (Rue Pierre) du n°1 au n°9999Briand (Cours Aristide)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Churchill (Place Winston)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Clèves (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Corneau (Avenue Georges)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Couvelet (Rue) du n°2 au n°9998. du n°1 au n°9999Daux (Rue) du'n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 -Ducale (Place): du n°17 au n°43_ Épargne (Rue de l')du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Forest (Avenue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Forges Saint-Charles (Rue des) du n°77 au n°9999Gare (Place de la) 'du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Gillet (Rue Pierre)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Jaurès (Avenue Jean)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Kennedy (Rue du Président)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Leclerc (Avenue du Maréchal)du n°2 au n°9998- du n°1 au n°9999_Métézeau (Rue Clément)du n°2 au n°9998.du n°1 au n°9999Musée (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Paix (Rue de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Polyclinique (Allée de la) du n°1 au n°9999République (Rue de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 .Rossat (Rue) "du n°2 au n°9998_du n°1 au n°9999Voyageurs (Avenue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0010 — École maternelle Calmette — rue du DrCalmetteCirconscription législative n° 2 Canton n° 5 (Charleville-Mézières 2)nom de rues Coté PairCoté ImpairBelgique (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Daumal (Rue René)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999De La Fontaine (Rue Jean)du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Debussy (Rue Claude)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Docteur Calmette (Rue du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Dunant (Place Henri)du n°2 au n°9998 ©du n°1 au n°9999Etion (Rue d') : du n°30 au n°74du n°59 au n°131Europe (Rue de l') du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Hollande (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lapparent (Rue de) © -du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Libreville (Impasse de) du n°2 au n°9998- du n°1 au n°9999du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lille (Rue de)
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Luxembourg (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lyautey (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Metz (Rue de) 'du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mozart (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Nancy (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Nations Unies (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Nivelet (Rue Emile)du n°2 au n°58du n°1 au n°33Paix Sociale (Rue de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pelletan (Rue Camille) du n°1 au n°9999Ravel (Rue Maurice)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Reims (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Rivet (Rue du Professeur)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Strasbourg (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Verdun (Rue de) : du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0011 — gymnase Rouget de Lisle — 5 rue Rouget de LisleCirconscription législative n° 2 Canton n° S(Charleville-Mézières 2)nom de rues Coté PairCoté ImpairBélair (Petite Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 .Corvisart (Rue Nicolas)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Folie (Chemin de la) . du n°0 au n°9998du n°1-au n°9999Harar (Rue de) | du n°15 au n°9999Kinable (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mabillon (Rue Jean)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Méhul (Rue) : du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Meillier-Fontaine (Impasse de)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Meillier-Fontaine (Rue de)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Meyrac (Rue Albert)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Monthermé (Rue. de) du n°2 au n°128_ Nouzonville (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°95 C etdu n°101 au n°9999Piette (Rue Edouard) — du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Rouget de Lisle (Rue)du n°16 au n°18bisle n°5Saint-Mont (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Sous les Roches (Chemin)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Verlaine (Rue Paul)du n°2 au n°9998Waridon (Chemin du) du n°1 au n°9999
Bureau de vote n° 0012 — École d'Etion — 2 place d'EtionCirconscription législative n° 2 Canton n° 5 (Charleville-Mézières 2)" nom de rues Coté PairCoté ImpairAllendé (Rue Salvador)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Artois (Rue d') du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Avenir (Rue de |') du n°0 au n°9998' du n°1 au n°9999Bout de la Grand'rue (Chemin du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Braibant (Rue Charles)- du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bruneau (Rue Charles)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Calvaire (Rue du) du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Chenevières (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Colchiques (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Curé Meslier (Rue du) - du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Damouzy (Rue de) . du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999De Vinci (Rue Léonard) . du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Douaire (Ruelle du) du n°2 au n°9998 :du n°1 au n°9999Etion (Place d') du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Etion (Rue d') du n°76 au n°9998du n°133 au n°9999Famiemont (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Fontaine Saint-Martin (Chemin de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999
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Fontaine Saint-Martin (Rue de la) __ du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Grand Rulut (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Herbière (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lavandières (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Nivelet (Rue Emile)du n°60 au n°9998du n°35 au n°9999Pagnol (Rue Marcel)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Paquis (Place du) du n°2 au n°9998 .du n°1 au n°9999Petit Rulut (Chemin du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Peupliers (Chemin des)du n°2 au n°9998Picardie (Rue de) . du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Plateau (Rue Pierre)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Reine des Prés (Rue de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Rostand (Rue Jean)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Saint-Eloi (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1: au n°9999Tréfles Blancs (Rue des)du n°2 au n°9998- du n°1 au n°9999Val d'Etion (Rue du) du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Vieux Prés (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0013 — Ecole primaire Henri Thomas — rue Henri ThomasCirconscription législative n° 1 Canton n° 6 (Charleville-Méziéres 3) .nom de rues Coté PairCoté ImpairArmistice (Ruede l') du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Belvédère (Rue du) . du n°2.au n°9998du n°1 au n°9999 ~_ Castors (Rue des) ' du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999. Cérès (Parc) . du n°2 au n°9998_ du n°1 au n°9999Châlets (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Châtelet (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Chauffours (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Coispine (Rue Robert)du n°2 au n°9998 :-du n°1 au n°9999 |_ Deville (Rue Jean) du n°2 au n°9998du n°1au n°9999Ferry (Rue Jules)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 |_ Hortensias (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lambert (Rue Roland).du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Létrange (Rue Edouard)-du n°2 au n°9998 .du n°1 au n°9999Mont-Olympe (Rue du) . du n°2 au n°9998 -du n°1 au n°9999Paquis (Rue des) . du n°80 au n°9998du n°71 au n°9999Pontenières (Impasse des)du n°2 au n°9998 .du n°1 au n°9999Puits Romain (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Romains (Rue des)du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Rosiers (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Thomas (Rue Henri)du n°2 au n°9998' du n°1 au n°9999 ©Tilleuls (Rue des) du n°2 au n°9998du.n°1 au n°9999 ~Vignes (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0014 — Hôtel de Ville — 3° étageCirconscription législative n° 2 Canton n° 4 (Charleville-Mézières 1). nom de rues Coté PairCoté Impair." Alsace (Rue d') . du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999"Arches (Avenue d') du n° 10 au n°48du n°21 au n°63Arches (Place d') du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 .Colette (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 ©Dülmen (Promenade de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Duvivier (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Gilbert (Rue Charles)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Hachette (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Laurent (Rue Paul) _ du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lorraine (Rue de) . ' du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Nouvion (Rue du Général)du n°2 au n°9998 : du n°1 au n°9999 :
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Perin (Rue Albert)du n°2 au n°9998~ du n°1au n°9999_ Poirier (Boulevard Georges)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Préfet Frain (Boulevard du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Roussel (Quai Henri)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Schoelcher (Rue Victor)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999_ Teissier (Avenue du Général) du n°1 au n°9999Voltaire (Rue)du n°2 au n°9998du n°85 au n°9999Bureau de vote n° 0015 — École maternelle de la Citadelle — Allée de laCitadelleCirconscription législative n° 1 Canton n° 4 (Charleville-Mézières 1)nom de rues Coté PairCoté ImpairCitadelle (Allée de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Halage (Chemin de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Martyrs de la Résistance(Avenue des) du n°1 au n°9999Palais de Justice (Esplanade du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 ©Porte de Bourgogne (Rue de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999_ Sources (Place des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999sources (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0016 — Ecole maternelle Bronnert — 21 bd Henry BronnertCirconscription législative n° 2 Canton n° 4 (Charleville-Mézières 1)_ nom de rues Coté PairCoté ImpairBastié (Rue Maryse)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bronnert (Boulevard Henri)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bruxelle (Rue Robert)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Docteur Guérin (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Manchester (Avenue de) du n°60 au n°9998du n°45 au n°9999Manchester (Place de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pasteur (Avenue) . du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Raulin (Rue Jules)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Ribot (Rue Alexandre)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Rogissart (Rue Jean)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Scamaroni (Rue Fred)du n°2 au n°9998.du n°1 au n°9999Sylvain (Rue Madeleine)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Warcq (Rue de) 'du n°38 au n°98du n°61 au n°141Warenne (Promenade de la)du n°2 au n°48Bureau de vote n° 0017 — Ecole primaire Croizat — 88 rue Ambroise CroizatCirconscription législative n° 1 Canton n° 6 (Charleville-Méziéres 3)nom de rues Coté PairCoté ImpairBan de Mézières (Rue du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bannettes (Rue des) du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Basch (Rue Victor)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Beaucourt (Rue Emile)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Berthaucourt (Rue de) du n°0 au n°9998. du n°1 au n°9999" Bois Mottin (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bourseul (Rue Charles)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Cité des Abeilles (Rue de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Clairons (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Croizat (Rue Ambroise)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Fontaine-aux-Bois (Chemin dedu n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Haut du Theux (Chemin du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Jardiniers (Ruelle des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mailfait (Rue Georges)du n°2 au n°9998 .du n°1 au n°9999_ Massite (Chemin de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999.Massite (Place de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999
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Mazy (Rue des) | du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mémorial (Chemin du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Monument (Chemin du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 :Moulin de Cierge (Chemin du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Nouvelle France (Chemin de la). du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Patys (Impasse du) du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Paul (Rue Marcel)du n°2 au n°9998du n°1. au n°9999. Pergaud (Rue Louis)du n°2 au n°9998 . :du n°1 au n°9999'Prairie (Ruelle de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999- Tambours (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999- Theux (Place du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Theux (Rue du) du n°2 au n°9998 | du n°1 au n°9999. Vaudois (Rue des) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999"Vert (Chemin) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999Vingt-Quatre Jallois (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Vivier Guyon (Chemin du)du n°0 au' n°9998 _du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0018 — Maison des associations de Mohon 5 rue JeanMoulin .Circonscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville- Mézières 4)nom de rues| Coté PairCoté ImpairBert (Rue Paul) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 |Didier (Rue Camille). du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 ©Egalité (Rue de l') du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999France (Rue Anatole)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999| Hugo (Rue Victor)du n°2 au n°56du n°1 au n°71Kléber (Rue).du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Marché (Impasse du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Massé (Place Paul) . . du n°2 au n°9998 ©du n°1 au n°9999Mohon (Place de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Monseigneur Loutil (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 .Moulin (Rue Jean) du n°2 au n°8du n°1 aun°17Quatre Septembre (Rue du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Raguet (Rue Robert).du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Renan (Rue Ernest)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Sedan (Chausséede)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Turenne (Rue) _ du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 >Bureau de vote n° 0019 — École maternelle Dolet— rue Étienne Dolet .Circonscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)nom de rues Coté Pair. Coté Impair- Baudin (Impasse) . du n°2 au n°9998| du n°1 au n°9999Baudin (Place) . du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Baudin (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Carnot (Avenue)'du n°2 au n°96 —du n°1 au n°83bis_Carrouée (Impasse de ia)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999De Préssensé (Rue Francis) . du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999_ Dolet (Rue Étienne)du n°2 au n°9998.du n°1 au n°9999Ferrer (Rue Francisco)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Jacquemain (Rue Nestor)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Marceau (Place)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Marceau (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999- Moulin (Rue Jean)du n°10 au n°9998du n°19 au n°9999Port (Rue du) du n°2 au n°9998Président Vincent Auriol (Avenue du)du n°2 au n°60 © du n°1 au n°9999 ©_ Zola (Rue Emile) - du n°2 au n°9998 ©~ dunc1 au n°9999
Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 15
Bureau de vote n° 0020 — Salle Gabriel Jably — rue Félicien WautheletCirconscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville-Méziéres 4)nom de rues Coté PairCote ImpairBois Fortant (Rue du) du n°2 au n°82du n°1 aun°111Bourgeois (Avenue Léon)du n°2au n°9998du n°1 au n°9999Bouvreuils (Rue des) du n°2 au n°18Cambis (Rue Léon)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Caquot (Rue Albert)"du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Chardonnerets (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Curie (Rue Pierre) . du n°2 au n°9998" du n°1 au n°9999. Faynot (Rue Emile)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Fieullien (Rue Bonaventure) | du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Fleurs (Allée des) du n°2 au n°9998-du n°1 au n°9999Granges Moulues (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Guesde (Rue Jules)du n°2 au n°9998 :du n°1 au n°9999Guilloteaux (Place Paul)du n°2 au n°9998_ du n°1 au n°9999Hautes Chaussées (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999°Lobet (Rue Jules)du n°2 au n°9998: du n°1 au n°9999Mésanges (Rue des) du n°2 au n°6du n°1 au n°9Monts (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Muriot (Rue Georges)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Onze Novembre (Rue du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Perdrix (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pré au Chêne (Rue le) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Prévost (Hameau Eugène). du n°2 au n°9998du n°1 au. n°9999Prix (Route de) . du n°1 au n°9999Sarrazin (Hameau Marguerite)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999. Sembat (Rue Marcel)du n°2 au n°9998_ du n°1 au n°9999Stade (Rue du) 'du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 .Wacquez (Hameau Adolphe). du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Wautelet (Rue Félicien) | du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999
Bureau de vote n° 0021 — École primaire Saint Julien — 21 bis place de SaintJulien Circonscription législative n° 2 Canton n° 4 (Charleville-Mézières 1) .nom de rues Coté Pair_ Coté ImpairArquebusiers (Quai des)du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Bahut (Rue) du n°2 au n°9998 |du n°1 au n°9999Basilique (Place de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Blum (Rue Léon) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bois d'Amour (Rue du) : du n°2 au n°9998 |du n°1 au n°9999: Clément-Bayard (Avenue)du n°2 au n°9998- du n°1 au n°9999Comtes de Rethel (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Delahaye (Rue Ernest)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Docteur Roux (Rue du) du n°2 au n°9998. du n°1 au n°9999Haie Forest (Rue de la) - du n°2 au n°9998 :du n°1 au n°9999Haillette (Rue de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lapie (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Liégeois (Rue des) - du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Manchester (Avenue de)du n°2 au n°58du n°1 au 43_Maraichers (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mess (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999- Miquel (Place René) - du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Paquis des Boulets (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pré du Sart (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pré du Sart (Ruelle du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Presbytère (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Protin (Rue Olivier)du n°2 au n°9998 |du n°1 au n°9999
Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 16
Remparts (Promenade des)'du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Saint-Julien (Avenue de)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Saint-Julien (Place de) . du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Sorille (Rue de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Tirman (Avenue Louis)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Tour du Roy (Quai de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 :Warcq (Rue de). ~ du n°2 au n°36du n°1 au n°59Warenne (Promenade de la) du n°1 au n°3Bureau de vote n° 0022— Collége Bayard — Boulevard de Béthune «accésélèves»Circonscription législative n° 2 Canton n° 4 (Charleville- Mézières 1)nom de rues Coté PairCoté Impair- Albert 1er (Quai):du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Béthune (Boulevard de) du n° 2 au n°34du n°1 au n°39Champagne (Rue de) _ du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Champs (Rue des) du n°2 au n°9998 .~ du n°1 au n°9999Chatillon (Boulevard de)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999~ du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Couronne Champagne (Boulevard)Esplanade (Quai de |') | du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Faubourg de Pierre (Rue du)_ du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Fonderie (Rue de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 .Mars (Passage de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mars (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Martinet (Rue Henri)du n°2 au n°9998 ©-du n°1 au n°9999Picasso (Rue Pablo)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pirotte (Rue Edmond)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Port (Rue du)- Président Vincent Auriol (Avenue du)' du n°62 au n°9998| _du n°1 au n°9999 -Prix (Route de) 'du n°2 au n°10Quatre Vingt Onziéme RI (Avenue du) |. du n°1 au n°9999Résistance (Place de la)"du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Saint-Louis (Rue) | du n°2 au n°46 bisdu n°1 au n°35Savart (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Troisième Régiment du Génie (Rue)du n°2au n°9998. |du n°1 au n°9999 .Victimes de la Déportation (Rue des)du n°2 au n°9998 ©du n°1 au n°9999.Vieille Meuse (Rue de la) _ du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Wailly (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 .Bureau de vote n° 0023— Ecole maternelle des Colibris — rue des Colibris| Circonscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)nom de rues Coté PairCoté Impair| 'Bleuets (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bois des Sœurs (Rue du) : du n°1 au n°9999_ Bois Fortant (Rue du) du n°2 au n°9998du n°113 an n°137Brossolette (Rue Pierre)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 ©Capucines (Impasse des) du n°1 au n°9999 :Capucines (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999' Château d'Eau (llot du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Colibris (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Côteau (Rue du) du n°2 au n°9998 ©du n°1 au n°9999Fauvettes (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Ferroul (Rue) : du n°36 au n°9998- Grives (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pavillons (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Péguy (Rue Charles)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pinsons (Rue des) - du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Ronde Couture (Rue de la)du n°2 au n°9998
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du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 17
Bureau de vote n° 0024 — Ecole maternelle — 1 rue Jean ZayCirconscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)nom de rues 'Coté PairCoté ImpairAmpère (Rue André-Marie) _ du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Anciens Combattants d'Afriquedu Nord (Rue des) | du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Artisanat (Rue de |') du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Branly (Rue Edouard)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Cacheleux (Rue Martin)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Carnot (Avenue)du n°106 au°9998du n°85 au n°9999Faraday (Rue Michaël)du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Hoche (Rue) _ du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999'Hubert (Rue Jules)du n°2 au n°9998du'n°1 au n°9999Hugo (Rue Victor)du n°58 au n°9998du n°73 au n°9999Huit Mai (Rue du) du n°2 au n°9998-du n°1 au n°9999_ La Francheville (Route de)du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Lefort (Rue Jean-Baptiste)du n°2 au n°9998 |du n°1 au n°9999Moulin Le Blanc (Rue du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Relai (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 :Val de Vence (Rue du) . du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999- Vence (Rue de la) du n°2 au n°9998[du n°1 au n°9999- Zay (Rue Jean) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0025 — École maternelle Louis Hanot — 2 rue Louis HanotCirconscription législative n° 2 Canton n° 4 (Charleville-Mézières 1)- nom de rues Coté PairCoté impairBac (Chemin du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 :Barillon (Rue Emile-Georges) . du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Dehuz (Rue Léon) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Hanot (Rue Louis). du n°2 au n°9998 ©du n°1 au n°9999lle Saint-Jean (Rue deef)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Major (Rue du) du n°2 au n°9998'du n°1 au n°9999Napoléon (Chemin) - du n°2 au n°9998 _du n°1 au n°9999Petite Couture (Chemin de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 :- Quatorze Jours (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999. Sablonnière (Rue de la). du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Savigny-Pré (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Tortue Roye (Chemin de la)du n°2 au n°9998'du n°1 au n°9999Warcq (Rue de) du n° 100 au n°9998 | du n°143 au n°9999Warenne (Promenade de la) du n°5 au n°9999 ~Bureau de vote n° 0026— Ecole maternelle Pierre Viénot— avenue du Muguet |Circonscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)nom de rues _ Coté Pair Coté ImpairFerroul (Rue) du n°2 au n°34b du n°1 au n°9999Muguet (Avenue du)| du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999Pivoines (Rue des) du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0027 — Hôtel de Ville N°1— Place de l'Hôtel de VilleCirconscription législative n° 2 Canton n° 4 (Charleville-Mézières 1)nom de rues Coté PairCoté ImpairAlbert 1er (Square)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Arches (Avenue d') du n°2 au n°8du n°1 au n°19_ Bayard (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Boucherie (Rue de la)du n°2 au n°9998du.n°1 au n°9999Canal de l'Est (Rue du)- du n°2 au n°9998. du n°1 au n°9999Château (Place du) . du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Château (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999
Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 18
Etuves (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Hôtel de Ville (Place de |')du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Hubert (Rue Lucien)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Jaubert (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Martyrs de la Résistance (Avenue des)du n°2 au n°9998Mialaret (Quai)du n°2 au n°9998 |du n°1 au n°9999Monge (Rue) du n°2 au n°9998 .du n°1 au n°9999Porte Noire (Quai de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Préfecture (Place de la) du n°2 au n°9998 ©du n°1 au n°9999Vaillant (Rue Jean-Paul)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0028 — École maternelle des Haybions — rue desCirconscription législative-n° 1MésangesCanton n° 7 (Charleville-Mézières 4)_nom de rues . ' Coté PairCote Impair.Bauchart (Place Lucien) ~ du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bouvreuils (Rue des)du n°20 au n°9998.du n°1 au n°9999Haybions (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lebon (Avenue André)du n°2 au n°9998 ©du n°1 au n°9999Marlière (Rue de la) du n°2 au n°9998 ©du n°1 au n°9999Mésanges (Rue des) du n°8 au n°9998du n°11 au n°9999Prés (Rue des) - du n°1 au n°9999Ronde Couture (Rue de la)du n°2 au n°9998.du n°1 au n°99997" Bureau de vote n° 0029 Ecole primaire Pierre Mendés-France, bd JeanDelautre_Circonscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)nom de rues - Coté PairCoté ImpairApollinaire (Rue Guillaume)du-n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Aragon (Boulevard Louis)du n°2 au n°9998'du n°1 au n°9999Bois Fortant (Rue du) du n°84 au n°9998du n°201 au n°9999Breton (Rue André)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Capucines (Rue des) du n°2 au n°9998__Chatrian (Rue Erckmann)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Chevresson (Chemin de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Clairière (Rue de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Condorcet (Rue) __. du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Croisette (Chemin de la) du n°1 au n°9999 .De Lattre de Tassigny (Rue duMaréchal) | du n°2 au n°9998du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Defferre (Place Gaston)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Delautre (Boulevard Jean)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Dormoy (Rue Max) du n°2 au n°9998'du n°1 au n°9999 ©Drouot (Rue Paul)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Eluard (Rue Paul)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 ©Erveaux (Chemin des). du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 ©Etalle (Allée de l') du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Fuzelier (Rue Jules)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Garros (Rue Roland)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Gendarme (Rue Nicolas) . du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Grimblotte (Courde la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Jonquette (Cour de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999_Joseph (Rue André)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Louvetière (Chemin de la)- du n°2 au n°9998_du'n°1 au n°9999_ Mendès France (Avenue Pierre) |du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Montigny-aux-Bois (Rue de)du n°2 au n°9998.' du n°1 au n°9999-Neruda (Rue Pablo)du n°2 au n°9998' du n°1 au n°9999_ Nordhausen (Rue de) du n°2 au n°9998- du n°1 au n°9999Pache (Rue Jean-Nicolas)du n°2 au n°9998'| dun°1au n°9999
Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 19
Pervenches (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pivoines (Rue des) du n° 2 au n°9998__ Pré au Tilleul (Chemin le)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999__Ravaude (Rue de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Richier (Rue Paulin)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Sartre (Avenue Jean-Paul)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Sutiaux (Chemin du) _ du n°2 au n°9998.du n°1 au n°9999Triolet (Rue Elsa)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Truffaut (Rue François)du n°2 au n°9998 ©du n°1 au n°9999Vian (Allée Boris)_ du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Violettes (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 ~Bureau de vote n° 0030 École maternelle Rouget de Lisle — rue Rouget deLisleCirconscription législative n° 2 Canton n° 5 (Charleville-Méziéres 2)nom de rues . Coté PairCoté impairAcacias (Hameau des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999.'Beugnot (Rue Jean-Paul)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 .Bouleaux (Allée des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bourquelot (Rue Elie-Emile)du n°0 au n°9998du n°? au n°9999 |Brassens (Rue Georges)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Brel (Rue Jacques)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Cassin (Rue René)du n°2 au n°9998 .du n°1 au n°9999Césaire (Rue Aimé)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Chênes (Hameau des)du n°2 au n°9998:du n°1 au n°9999 ©Clos Paul (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Clouet (Rue Jean-François)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Devie (Rue Marceau). du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 ©Dumont (Rue René)du n°2 au n°9998. .du n°1 au n°9999Fontaine (Rue Marguerite)du n°2 au n°9998 ©du n°1 au n°9999Grande Terre (Rue de la)du n°2 au n°9998' du n°1 au n°9999Hallali (Rue Pierre)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 ©Havetière (Rue de la) : du n°2 au n°9998' du n°1 au n°9999Hêtres (Allée des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Kromprinz (Chemin du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lancereau (Rue Étienne)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Le Sidaner (Rue Jean-Marie)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lecrique (Rue Camille)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999.Louverture (Rue Toussaint)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 ©Marchand (Rue André) : du n°2 au n°9998 |du n°1 au n°9999Marronniers (Hameau des) . du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Marzi (Rue Robert)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mère Térèsa (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 :Michel (Rue Louise) . du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999_Monthermé (Rue de) du n°130 au n°9998Nouzonville (Rue de) du n°95 D au 97 GPalme (Place Olof)du n°0 au n°9998'du n°1 au n°9999Payer (Rue Jean-Baptiste)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Platanes (Hameau des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pré Grenouille (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pré Saint-Ange (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Rebérioux (Rue Madeleine)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Rouget de Lisle (Rue)du n°2 au n°14et du n°20 au n°9998. dun°1 au n°3"et du n°7 au n°9999'Royaux (Rue Paul)du n°2 au n°9998'du n°1 au n°9999Sapins (Hameau des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 :Saules (Hameau des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Thomé (Rue Eva) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999
Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 20
Tilleuls (Hameau des) | _du n°0 au n°9998 du n°1 au n°9999Valmy (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999Vienot (Rue Andrée) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0031 - Gymnase lycée Bazin N°2, 145 avenue de GaulleCirconscription législative n° 1 Canton n° 5 (Charleville-Mézières 2)nom de rues Coté Pair Coté ImpairDe Gaulle (Avenue Chartes) du n°198 au n°198Libreville (Rue de) . | du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0032 — Hôtel de ville N°2, place de FHôtel de villeCirconscription législative n° 1 Canton n° 4 (Charleville-Mézières 1)nom de rues Coté Pair Coté ImpairArches (Avenue d') | du n°50 au n°9998 du n°65 au n°9999Prairie (Rue de la) | du n°13 au n°9999Voltaire (Rue) oe du n°2 au n°9998 du n°1 au n°83Bureau de vote n° 0033 — Hôtel de ville N°3, place de l'Hôtel de ville .Circonscription législative n° 2 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)nom de rues | Coté Pair _| |. Coté impairBéthune (Boulevard de) | |_du n°36 au n°9998 -| du n°41 au n°9999Quatre Vingt Onzième RI (Avenue du) du n°2 au n°9998 |Saint-Louis (Rue) du n°48 au n°9998 | du n°37 au n°9999_ Bureau de vote n° 0034 — Parc des Expositions, rue de la vieille MeuseCirconscription législative n° 1 Canton n° 4 (Charleville-Mézières 1)___ nomderues | Coté Pair Coté ImpairPrix (Route de) : du n°12 au n°9998Bureau de vote n° 0035 — Ecole Kennedy, rue KennedyCirconscription législative n° 1 Canton n° 5 (Charleville-Méziéres 2) -Sont rattachés a ce bureau de vote :—les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter parcorrespondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code électoral :— les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque lacommune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernierdomicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leursascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4° degré, dans les conditionsprévues aux articles L.12 et L.13 du même code:— les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carriére,inscrit au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, surprésentation d'un contrat de mariage en application de l'article L.14 du mêmecode.Article 2 : L'inscription des personnes circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de laloi n° 69-3 du 3 janvier 1969 et du décret n° 70-708 du 31 juillet 1970, seront inscrits au premier bureau de votede la commune, lorsqu'il s'avérera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache personnelleavec la circonscription d'un bureau particulier.Article 3: Pour les élections départementales, les bureaux chargés de la centralisation des résultats desbureaux de vote de la ville de Charleville-Méziéres situés sur les périmètres respectifs des cantons n° 4(Charleville-Méziéres-1), n° 5 (Charleville-Mézières-2), n° 6 (Charleville- Mézières-3) et n°7 (Charleville-Mézièresn°4), sont regroupés dans le 1* bureau— salle de Nevers, aménagé par canton à cet effet.En cas d'élections départementales partielles, le bureau de vote centralisateur affecté à chaque partie descantons située sur le territoire de la ville Charleville-Mézières est fixé comme suit :— canton n° 4 (Charleville-Méziéres 1) : 27° bureau — Hôtel de Ville— canton n° 5 (Charleville-Mézières-2) : 1° bureau— salle de Nevers— canton n° 6 (Charleville-Mézières-3) : 2° bureau — salle Dubois Crancé— canton n° 7 (Charleville-Mézières-4) : 18° bureau — ancienne mairie de Mohon
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Pour les élections législatives : les bureaux chargés de la centralisation des résultats des bureaux de vote de laville de Charleville-Mézières situés sur les périmètres respectifs de la 1°° et de la 2° circonscription législatives sontregroupés dans le 1er bureau — salle de Nevers, aménagé par circonscription à cet éffet.En cas d'élections législatives partielles, le bureau de vote centralisateur affecté à chaque partie descirconscriptions législatives située sur le territoire de la ville Charleville-Méziéres est fixé comme suit:— 1% circonscription Mézières-Rethel : 15° bureau — école maternelle de la Citadelle— 2° circonscription Charleville-Rocroi : 1° bureau — salle de Nevers.Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, le président du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et lemaire de Charleville-Mézières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché et publié immédiatement aux lieux habituels d'affichage de la communeFait à Charleville-Méziéres, le 30 ADUT 2923
P/Le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Joël-BUBRUEIL
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Préfecture 08
8-2023-08-31-00002
Subdélégation de Mme Nathalie BIQUARD,
directrice départementale des finances
publiques de la Somme relative aux successions
non réclamées, vacantes ou en déshérence dans
le département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2023-08-31-00002 - Subdélégation de Mme Nathalie BIQUARD, directrice départementale des finances publiques de
la Somme relative aux successions non réclamées, vacantes ou en déshérence dans le département des Ardennes 23
DE ==Liberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale des Finances Publiques
de la Somme
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Par délégation, la directrice départementale des finances publiques de la Somme,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de
patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté n°2021/672 du Préfet des Ardennes en date du 22 novembre 2021 accordant
délégation de signature à Mme Nathalie BIQUARD, administratrice générale des finances
publiques, directrice départementale des finances publiques de la Somme, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration
provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et
à la liquidation des successions en déshérence dans le département des Ardennes ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie BIQUARD dans le corps des
administrateurs de l'État ;
ARRÊTE
Art. 1. - La délégation de signature qui est conférée à Mme Nathalie BIQUARD, directrice
départementale des finances publiques de la Somme par l'article 1 er de l'arrêté du 22 novembre
2021, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se
rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des
successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le
département des Ardennes , sera exercée par M. Pascal FLAMME , administrateur de l'État,
directeur du pôle État et ressources, et par Mme Emilie CHATRIE, inspectrice principale des
finances publiques, responsable de la division du domaine.
Art. 2. - Délégation de signature est accordée de manière permanente à Mmes Emilie WILLAEY et
Virginie BASLER, inspectrices des finances publiques, pour l'ensemble des actes se rapportant aux
domaines énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 susvisé.
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la Somme relative aux successions non réclamées, vacantes ou en déshérence dans le département des Ardennes 24
Art. 3. - Délégation de signature est accordée de manière permanente aux fonctionnaires de
catégorie B et C suivants, pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines énumérés à
l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 susvisé, à l'exception de la signature des
comptes de gestion et des requêtes adressées aux tribunaux :
- M. Yohan BIENCOURT, contrôleur des finances publiques ;
- M. Renaud DE SAINT RIQUIER, contrôleur des finances publiques ;
- M. José DUPONT, contrôleur des finances publiques ;
- M. Nicolas DUQUESNE, contrôleur des finances publiques ;
- Mme Manuela GOUJJANE, contrôleuse des finances publiques ;
- Mme Magali SADAI, agente d'administration principal des finances publiques ;
- Mme Sarah ISORE, agente d'administration des finances publiques.
Art. 4. - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté précédent et s'applique à compter
du 1er septembre 2023.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché dans les locaux de la direction départementale des Finances Publiques de la Somme.
Fait à Amiens, le 31 août 2023
Pour le Préfet,
La directrice départementale des finances publiques,
Nathalie BIQUARD
Administratrice de l'État
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