HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-423
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de
défense et de protection civiles
74-2026-09-14-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PREF/CAB/SIDPC/2026-0245
portant organisation d'un jury
d'examen dans le cadre de la certification relative aux formations de
pédagogie appliquée à l'emploi de « formateur aux premiers
secours citoyen » (2 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-14-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PREF/CAB/SIDPC/2026-0245
portant organisation d'un jury d'examen dans le
cadre de la certification relative aux formations
de pédagogie appliquée à l'emploi de
« formateur aux premiers secours citoyen »
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-14-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/CAB/SIDPC/2026-0245
portant organisation d'un jury d'examen dans le cadre de la certification relative aux formations de pédagogie appliquée à l'emploi de
« formateur aux premiers secours citoyen »
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PREFET CABINET
DE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécurités
Fraternité
Service Interministériel de Défense et
de Protection Civiles
ARRETE PREFECTORAL N° PREF/CAB/SIDPC/2026-0245
portant organisation d'un jury d'examen dans le cadre de la certification relative aux formations de
pédagogie appliquée à l'emploi de « formateur aux premiers secours citoyen »
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.726-1 et R. 726-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONNET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile;
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours;
CONSIDÉRANT l'organisation par la Croix-Rouge Française, d'une session de formation de « formateur
aux premiers secours citoyen » du 20 juillet 2026 au 21 août 2026 à La Roche-Sur-Foron ;
CONSIDÉRANT l'organisation par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Savoie,
d'une session de formation de « formateur aux premiers secours citoyen » du ler au 9 septembre 2026
à Annemasse ;
SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
Rue du 30°" régiment d'infanterie
- Préfecture labellisée Qual-e-Pref
Br esse ern ANDESY cedex depuis le 18 décembre 2019. )Tel : 04 50 33 60 00 . 1/2 Modules1 et 7 : Relation générale avec
Mél : pref-secourisme@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement majeur
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portant organisation d'un jury d'examen dans le cadre de la certification relative aux formations de pédagogie appliquée à l'emploi de
« formateur aux premiers secours citoyen »
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ARRETE
Article 1° :
Le jury désigné, chargé d'évaluer la certification et de se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude des
candidats ayant suivi les sessions de formation susvisées, est le suivant :
¢ Monsieur Joël HEILIG ;
¢ Monsieur Julien DEMMERLE ;
+ Madame Christine ISSARTEL ;
+ Monsieur Raymond BOUCHER ;
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, ce jury est composé de quatre membres représentant
trois organismes habilités différents, dont :
* un membre titulaire, au minimum, du certificat de compétences de formateur aux premiers
secours citoyen ou de formateur aux premiers secours en équipe, à jour de formation continue ;
* trois membres titulaires du certificat de compétences de formateur de formateurs ainsi que du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen et/ou aux premiers
secours en équipe, à jour de leurs formations continues.
Article 2:
Le jury se réunira le 22 septembre 2026 à 09h30, sous la présidence de Monsieur Joël HEILIG, dans la
salle de réunion du Service interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC) de la Préfecture
de la Haute-Savoie.
Le président dujury est le représentant du préfet pour la certification. Il est titulaire du certificat de
compétences « conception et encadrement de formation » et ne peut ni représenter l'organisme ayant
dispensé la formation, ni appartenir à l'équipe ayant encadré la formation.
Article 3 :
Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux membres composant le jury susvisé.
Fait à Annecy, le 14 septembre 2026
Pour le Préfet,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Hayat SLIMANI
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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portant organisation d'un jury d'examen dans le cadre de la certification relative aux formations de pédagogie appliquée à l'emploi de
« formateur aux premiers secours citoyen »
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