PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-295
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Logement et Construction
38-2025-10-27-00015 - Arrêté portant dérogation pour l'exploitation
par ACTIS du 7ème étage de la résidence autonomie St Bruno sise 47
place St Bruno à Grenoble (2 pages) Page 3
38-2025-10-24-00009 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale consultative des gens du voyage (3 pages) Page 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau du Conseil et du Contrôle de
Légalité
38-2025-10-28-00012 - Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Trièves à
compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
(4 pages) Page 10
38-2025-10-28-00011 - Arrêté portant composition du conseil
métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (5 pages) Page 15
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-10-27-00015
Arrêté portant dérogation pour l'exploitation par
ACTIS du 7ème étage de la résidence autonomie
St Bruno sise 47 place St Bruno à Grenoble
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-27-00015 - Arrêté portant dérogation pour l'exploitation par
ACTIS du 7ème étage de la résidence autonomie St Bruno sise 47 place St Bruno à Grenoble 3
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Logement et Construction
Pôle Construction
Arrêté n°
portant dérogation pour l'exploitation par ACTIS du 7 étage de la résidence autonomie St Brunoᵉ
sise 47 place St Bruno à Grenoble
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article R112-14 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu l'article R142-1 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu l 'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments
d'habitation et notamment le titre V relatif aux dispositions particulières applicables aux foyers-
logements ;
Vu la demande de dérogation présentée par le bailleur social ACTIS le 15 avril 2025 ;
Vu l'avis technique du Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère en date du 13 juin
2025 ;
Considérant les dispositifs et mesures compensatoires proposées par le maître d'ouvrage, à savoir :
• le maintien d'une détection automatique d'incendie généralisée, y compris dans les
logements, en compléments des DAAF, assurant la diffusion en de détection d'alarme
restreinte ;
• la présence permanente d'un personnel au sein du logement-foyer formé à l'exploitation de
l'alarme restreinte sur chacun des étages ;
• le maintien d'un cloisonnement intérieur dans les étages permettant un transfert horizontal
des résidents sur chacun des étages ;
• la présence de deux escaliers protégés desservant les 7 étages, complété par un troisième à
partir du 4ème étage ;
• le maintien du désenfumage mécanique des circulations horizontales en étage, asservi à la
détection automatique d'incendie couvrant ces mêmes circulations ;
• la présence de deux façades accessibles aux échelles aériennes de sapeurs-pompiers ;
Arrête
Article 1 : Une dérogation à l'article 72 de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié est accordée à ACTIS
pour l'exploitation du 7 étage de la résidence autonomie St Bruno sise 47 place St Bruno àᵉ
Grenoble, sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l'article 2.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-27-00015 - Arrêté portant dérogation pour l'exploitation par
ACTIS du 7ème étage de la résidence autonomie St Bruno sise 47 place St Bruno à Grenoble 4
Article 2 : Le maître d'ouvrage devra :
- s'assurer tout au long du fonctionnement de la résidence de la formation et du recyclage des
personnels assurant la surveillance du site ;
- respecter la classification au feu des occultations qui devra être b-s3-d0 (ou M1) conformément à
l'article 13 de l'arrêté du 31 janvier 1986 précité.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'application du présent arrêté,
qui sera notifié au bailleur social ACTIS et publié au recueil des actes administratifs.
Le 27 octobre 2025
La préfète
Signé
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours : 
En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire l'objet 
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de 
sa notification.
En vertu de l'article R.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, cette décision est également 
susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services, dans un délai de deux mois à compter 
de sa notification, ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. 
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans le délai de 
deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique 
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-27-00015 - Arrêté portant dérogation pour l'exploitation par
ACTIS du 7ème étage de la résidence autonomie St Bruno sise 47 place St Bruno à Grenoble 5
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-10-24-00009
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale consultative des
gens du voyage
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-24-00009 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale consultative des gens du voyage 6
zePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires

Arrêté préfectoral N°
fixant la composition
de la commission départementale consultative des gens du voyage
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée par la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
VU le décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la
composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du
voyage;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par
les décrets 2008-162 du 22 décembre 2005 et n°2008-158 du 22 février 2008 relatif aux pouvoirs des
préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-10-29-00004 du 29 octobre 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 2023-12-15-00019 du 15 décembre 2023 relatif à la composition de la commission
départementale consultative des gens du voyage de l'Isère ;
VU le courrier du 8 mars 2024 de M. le président du Conseil départemental de l'Isère désignant ses
représentants au sein de cette instance ;
VU le courrier du 27 août 2024 de l'association des maires de l'Isère ;
VU les consultations et les propositions formulées par les organisations et associations ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler la composition de la commission départementale consultative des
gens du voyage de l'Isère,
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :  L'arrêté préfectoral N° 38-2024-10-29-00004 du 29 octobre 2024 relatif à la composition de la
commission départementale consultative des gens du voyage de l'Isère est abrogé.
ARTICLE 2 : La commission départementale consultative des gens du voyage de l'Isère présidée
conjointement par la préfète de l'Isère et le président du Conseil départemental de l'Isère ou
leur représentant comprend :
- La préfète de l'Isère ou son représentant
- Le président du Conseil départemental de l'Isère ou son représentant
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-24-00009 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale consultative des gens du voyage 7
Représentants des services de l'État désignés par la préfète :
 M. le directeur départemental des territoires ou son représentant
 M. le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant
 M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère ou son représentant
 M. le directeur académique des services de l'Education nationale ou son représentant
Représentants désignés par le président du Conseil départemental :
 Titulaire : Mme Annick MERLE, vice-présidente
 Suppléant : M. Vincent CHRIQUI, vice-président
 Titulaire : Mme Annie POURTIER, vice-présidente
 Suppléante : Mme Catherine SIMON, vice-présidente
 Titulaire : Mme Martine KOHLY, vice-présidente
 Suppléante : Mme Sandrine MARTIN-GRAND, vice-présidente
 Titulaire : Mme Christelle GRANGEOT, conseillère départementale
 Suppléante : Mme Isabelle MUGNIER, conseillère départementale
Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale de
l'Isère désignés par l'association des maires de l'Isère
Un représentant des communes :
 Titulaire : M. Adrian RAFFIN, maire du Touvet
 Suppléant : M. Antoine REBOUL, maire de Beaucroissant
Quatre représentants des EPCI :
 Titulaire : M. Cyril MARION, vice-président de la Communauté d'Agglomération Portes de l'Isère
 Suppléant :M. Jean-François PILLAUD-TIRARD, conseiller communautaire de la Communauté de
Communes Vals du Dauphiné
 Titulaire : M. Philippe MARION, vice-président de la Communauté d'Agglomération Vienne Condrieu
Agglomération
 Suppléant : Monsieur Cyrille MADINIER, vice-président de la Communauté de Communes Bièvre-Est
 Titulaire : Mme Dominique SCHEIBLIN, conseillère communautaire de Grenoble Alpes Métropole
 Suppléant : M. Jérome RUBES, vice-président de Grenoble Alpes Métropole
 Titulaire : Mme Alyne MOTTE, vice-présidente de la Communauté d'Agglomération du Pays
Voironnais
 Suppléant : M. Jean-Pierre PERROUD, vice-président de la Communauté de Communes Bièvre-Isère
Personnalités désignées par la préfète en raison de leur connaissance des gens du voyage :
 Titulaire : M. Arben DOMI, coordonnateur départemental des gens du voyage
 Titulaire : M. Fernand DELAGE, président de « France Liberté Voyage »
 Suppléant : M. Tony PEILLEX, membre de « France Liberté Voyage »
 Titulaire : M. Allison LEMIERE , membre de l'association Action Grand Passage
 Suppléant : M. Michel MATHURIN, membre de l'association Action Grand Passage
 Titulaire : M. Claude DELY, directeur général de la Sauvegarde Isère-APMV
 Suppléante : Elodie LEYRIS, directrice adjointe du pôle famille - Sauvegarde Isère-APMV
 Titulaire : Mme Floriane BOUYOUD, directrice de SOLIHA Isère-Savoie
 Suppléante : Mme Hélène AUREL, membre de SOLIHA Isère-Savoie
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-24-00009 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale consultative des gens du voyage 8
Représentants désignés par la caisse d'Allocations Familiales de l'Isère :
 Titulaire : Mme Florence DEVYNCK , directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère
 Suppléante : Mme Zoé BONNET, conseillère technique de la Caisse d'Allocations Familiales de
l'Isère
Représentants désignés par la Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord
 Titulaire : M. Edmond DECOUX, administrateur à la Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord
 Suppléant : M. Jérôme CROZAT, administrateur à la Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord
Invités sans voix délibérative :
 M. le président de l'Établissement Public Foncier Local de Dauphiné ou son représentant
 M. le président de l'Établissement Public foncier Ouest Rhône-Alpes ou son représentant
 M. le président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant
 MM. Les sous-préfets de Vienne et de la Tour du Pin ou leur représentant
 Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant
 M. le chargé de mission du Centre Académique pour la Scolarisation des enfants allophones
Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs ou son représentant
(CASNAV)
 Mmes et MM. lespersonnels en charge de la mission « gens du voyage » au sein de la direction
départementale des territoires et du Conseil départemental
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire de la
décision ou être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 4 :  Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Grenoble, le 24 octobre 2025
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-24-00009 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale consultative des gens du voyage 9
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-10-28-00012
Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la communauté de
communes du Trièves à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00012 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Trièves à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 10
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités et de la
citoyenneté
Bureau du conseil et du contrôle de légalité
Grenoble, le 28 octobre 2025
Arrêté n°
Portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Trièves à compter du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sa cinquième partie relative à la
coopération locale, et notamment l'article L.5211-6-1 ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n°2011362-0006 du 28 décembre 2011 instituant la communauté de
communes du Trièves ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
VU la délibération du 10 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de Le Percy favorable à
l'application des règles de droit commun pour la recomposition de l'organe délibérant de la
communauté de communes du Trièves ;
VU la délibération du 15 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de Cornillon-en-Trièves
décidant de ne pas s'opposer à l'application des règles de droit commun pour la recomposition de
l'organe délibérant de la communauté de communes du Trièves ;
VU la délibération du 10 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de Gresse-en-Vercors
approuvant le principe de solliciter pour la commune de Gresse-en-Vercors deux sièges au conseil
communautaire de la communauté de communes du Trièves ;
VU la délibération du 31 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de Roissard favorable à un
accord local à 43 conseillers communautaires ;
Tél : 04 76 60 32 88
Mél : pref-interco@isere.gouv.fr
Ref : AR/2025/351
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00012 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Trièves à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 11
VU les délibérations des conseils municipaux suivants favorables à un accord local à 41 conseillers
communautaires :
• Lavars ............................................................. le 28 août 2025
• Sinard ............................................................. le 26 août 2025
• Saint-Guillaume ............................................ le 25 août 2025
VU les délibérations des conseils municipaux suivants favorables à un accord local à 47 conseillers
communautaires :
• Château-Bernard .......................................... le 12 août 2025
• Châtel-en-Trièves........................................... le 29 juillet 2025
• Lalley............................................................... le 12 août 2025
• Mens ............................................................... le 08 juillet 2025
• Monestier-du-Percy....................................... le 11 août 2025
• Saint-Baudille-et-Pipet.................................. le 11 août 2025
• Saint-Martin-de-Clelles ................................ le 21 juillet 2025
• Saint-Michel-les-Portes................................. le 02 juillet 2025
CONSIDÉRANT que la délibération du conseil municipal de la commune de Chichilianne en date
du 31 juillet 2025, relative au choix du nombre de représentants au conseil communautaire de la
communauté de communes du Trièves, ne peut être prise en compte dans le calcul de la majorité
qualifiée en raison du non-respect des dispositions de l'article L. 2121-11 du CGCT ;
CONSIDÉRANT que la délibération du conseil municipal de la commune de Treffort, relative à la
fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de
communes du Trièves dans le cadre d'un accord local, a été adoptée le 30 septembre 2025, soit
après la date limite du 31 août 2025 ;
CONSIDÉRANT que les conseils municipaux des communes de Monestier-de-Clermont, Saint-
Martin-de-la-Cluze, Clelles, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Paul-lès-Monestier, Tréminis, Avignonet, Saint-
Maurice-en-Trièves, Prébois, et Saint-Andéol n'ont pas délibéré sur le sujet ;
CONSIDÉRANT que la recomposition des organes délibérants des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre doit être constatée par arrêté préfectoral avant le 31
octobre 2025 en vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'aucun accord local n'a été adopté au 31 août 2025 à la majorité qualifiée requise
par l'article L.5211-6-1 du CGCT ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire application des règles de répartition de droit commun prévues
à l'article L. 5211-6-1 II à V du CGCT ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Nombre de sièges de conseillers communautaires
Le nombre total de conseillers communautaires composant l'organe délibérant de la communauté
de communes du Trièves s'établit à 41 membres, à compter du renouvellement des conseils
municipaux de 2026.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00012 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Trièves à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 12
ARTICLE 2 : Répartition des sièges de conseillers communautaires par commune
La répartition du nombre de sièges de conseillers communautaires entre les communes membres
de la communauté de communes du Trièves est la suivante :
Communes Nombre de sièges
Monestier-de-Clermont 6
Mens 5
Saint-Martin-de-la-Cluze 3
Sinard 2
Clelles 2
Châtel-en-Trièves 2
Gresse-en-Vercors 1
Chichilianne 1
Roissard 1
Saint-Jean-d'Hérans 1
Château-Bernard 1
Saint-Paul-lès-Monestier 1
Saint-Michel-les-Portes 1
Saint-Baudille-et-Pipet 1
Treffort 1
Monestier-du-Percy 1
Saint-Guillaume 1
Tréminis 1
Avignonet 1
Saint-Martin-de-Clelles 1
Lalley 1
Saint-Maurice-en-Trièves 1
Prébois 1
Cornillon-en-Trièves 1
Le Percy 1
Lavars 1
Saint-Andéol 1
TOTAL 41

ARTICLE 3 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
• Le président de la communauté de communes du Trièves ;
• Les maires des communes membres de la communauté de communes du Trièves.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00012 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Trièves à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 13
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. Un exemplaire sera
adressé au directeur départemental des finances publiques de l'Isère, et sous son couvert, aux
comptables des collectivités territoriales intéressées.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun -
CS 71046 - 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de
l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des
polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• ou encore un recours contentieux, précédé ou non d'un des recours administratifs précités,
auprès du tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun - 38000
Grenoble) ou  via l'application "télérecours citoyens" accessible sur le site internet
wwww.telerecours.fr.
La Préfète,
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire général
signé
Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00012 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Trièves à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 14
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-10-28-00011
Arrêté portant composition du conseil
métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole à
compter du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00011 - Arrêté portant composition du conseil métropolitain de Grenoble-Alpes
Métropole à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 15
meePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités et de la
citoyenneté
Bureau du conseil et du contrôle de légalité
Grenoble, le 28 octobre 2025
Arrêté n°
Portant composition du conseil métropolitain
de Grenoble-Alpes Métropole
à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sa cinquième partie relative à la
coopération locale, et notamment l'article L.5211-6-1 ;
VU le décret n°2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée
« Grenoble-Alpes Métropole » (GAM) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
VU la délibération du 04 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Grenoble
défavorable à la conclusion d'un accord local sur le fondement des dispositions du VI de l'article L.
5211-6-1 du CGCT ;
VU les délibérations des conseils municipaux suivants favorables à un accord local à 119 conseillers
métropolitains :
• Bresson ........................................................... le 23 juin 2025
• Brié-et-Angonnes .......................................... le 10 juillet 2025
• Claix ................................................................ le 30 juin 2025
• Domène ......................................................... le 23 juin 2025
• Fontaine ......................................................... le 30 juin 2025
• Fontanil-Cornillon ........................................ le 1er
juillet 2025
• Gières ............................................................. le 03 juillet 2025
Tél : 04 76 60 32 88
Mél : pref-interco@isere.gouv.fr
Ref : AR/2025/334
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00011 - Arrêté portant composition du conseil métropolitain de Grenoble-Alpes
Métropole à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 16
• Herbeys.......................................................... le 30 juin 2025
• Jarrie ............................................................... le 30 juin 2025
• La Tronche .................................................... le 07 juillet 2025
• Le Pont-de-Claix............................................ le 26 juin 2025
• Le Sappey-en-Chartreuse........................... le 10 juillet 2025
• Meylan............................................................ le 30 juin 2025
• Miribel-Lanchâtre.......................................... le 27 juin 2025
• Montchaboud................................................ le 25 juin 2025
• Murianette..................................................... le 02 juillet 2025
• Notre-Dame-de-Commiers......................... le 23 juin 2025
• Notre-Dame-de-Mésage.............................. le 24 juin 2025
• Noyarey.......................................................... le 16 juillet 2025
• Poisat.............................................................. le 15 juillet 2025
• Quaix-en-Chartreuse.................................... le 24 juin 2025
• Saint-Barthélemy-de-Séchilienne............... le 08 juillet 2025
• Saint-Georges-de-Commiers....................... le 23 juin 2025
• Saint-Martin-le-Vinoux................................. le 25 juin 2025
• Saint-Paul-de-Varces..................................... le 24 juin 2025
• Saint-Pierre-de-Mésage................................ le 24 juin 2025
• Sarcenas......................................................... le 26 juin 2025
• Sassenage....................................................... le 19 juin 2025
• Séchilienne.................................................... le 30 juin 2025
• Seyssinet-Pariset............................................ le 30 juin 2025
• Seyssins........................................................... le 23 juin 2025
• Varces-Allières-et-Risset............................... le 02 juillet 2025
• Vaulnaveys-le-Bas.......................................... le 03 juillet 2025
• Vaulnaveys-le-Haut....................................... le 10 juillet 2025
• Venon............................................................. le 03 juillet 2025
• Vif.................................................................... le 23 juin 2025
• Vizille.............................................................. le 24 juin 2025
CONSIDÉRANT que la délibération du 07 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de
Veurey-Voroize ne peut être prise en compte pour le calcul de la majorité qualifiée en raison de
l'absence de précision quant à la répartition des sièges approuvée, et que les conseils municipaux
des communes de Champ-sur-Drac, Champagnier, Corenc, Echirolles, Eybens, Le Gua, Mont-Saint-
Martin, Proveysieux, Saint-Egrève, et Saint-Martin-d'Hères n'ont pas délibéré sur le sujet ;
CONSIDÉRANT que par délibération du 04 novembre 2024, le conseil municipal de la commune de
Grenoble a décidé de respecter le nombre et les règles de répartition des sièges communautaires
établis aux I à IV de l'article L. 5211-6-1 du CGCT et a émis un avis défavorable à la mise en œuvre
d'un accord local sur le fondement des dispositions du VI de l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;
qu'aucune autre délibération n'a été prise à ce sujet avant le 31 août 2025 par le conseil municipal
de la commune de Grenoble dont la population est la plus nombreuse et supérieure au quart de la
population des communes membres de Grenoble-Alpes Métropole ;
CONSIDÉRANT que la recomposition des organes délibérants des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre doit être constatée par arrêté préfectoral avant le 31
octobre 2025 en vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2026 ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00011 - Arrêté portant composition du conseil métropolitain de Grenoble-Alpes
Métropole à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 17
CONSIDÉRANT que la composition de l'organe délibérant d'une métropole est de droit commun,
conformément aux dispositions de l'article L. 5211-6-1 II du CGCT ;
CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la répartition de droit commun, il est possible, par accord à la
majorité qualifiée des communes membres de créer et répartir jusqu'à 10 % de sièges
supplémentaires, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-6-1 VI du CGCT ;
CONSIDÉRANT qu'aucun accord local n'a été adopté au 31 août 2025 à la majorité qualifiée requise
par l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire application des règles de répartition prévues à l'article L. 5211-
6-1 II à IV du CGCT ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Nombre de sièges de conseillers métropolitains
Le nombre total de conseillers métropolitains composant l'organe délibérant de Grenoble-Alpes
Métropole s'établit à 110 membres, à compter du renouvellement général des conseils municipaux
de 2026.
ARTICLE 2 : Répartition des sièges de conseillers métropolitains par commune
La répartition du nombre de sièges de conseillers métropolitains entre les communes membres de
Grenoble-Alpes Métropole est la suivante :
Communes Nombre de sièges
Grenoble 34
Saint-Martin-d'Hères 8
Echirolles 8
Fontaine 5
Meylan 4
Saint-Egrève 4
Seyssinet-Pariset 2
Sassenage 2
Le Pont-de-Claix 2
Eybens 2
Vif 1
Varces-Allières-et-Risset 1
Seyssins 1
Claix 1
Gières 1
Vizille 1
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Domène 1
La Tronche 1
Saint-Martin-le-Vinoux 1
Corenc 1
Vaulnaveys-le-Haut 1
Jarrie 1
Fontanil-Cornillon 1
Champ-sur-Drac 1
Saint-Georges-de-Commiers 1
Brié-et-Angonnes 1
Noyarey 1
Saint-Paul-de-Varces 1
Poisat 1
Le Gua 1
Champagnier 1
Veurey-Voroize 1
Herbeys 1
Vaulnaveys-le-Bas 1
Le Sappey-en-Chartreuse 1
Notre-Dame-de-Mésage 1
Séchilienne 1
Quaix-en-Chartreuse 1
Murianette 1
Venon 1
Saint-Pierre-de-Mésage 1
Bresson 1
Notre-Dame-de-Commiers 1
Proveysieux 1
Miribel-Lanchâtre 1
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne 1
Montchaboud 1
Sarcenas 1
Mont-Saint-Martin 1
TOTAL 110

ARTICLE 3 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
• Le président de Grenoble-Alpes Métropole ;
• Les maires des communes membres de Grenoble-Alpes Métropole.
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Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. Un exemplaire sera
adressé au directeur départemental des finances publiques de l'Isère, et sous son couvert, aux
comptables des collectivités territoriales intéressées.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun -
CS 71046 - 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de
l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des
polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• ou encore un recours contentieux, précédé ou non d'un des recours administratifs précités,
auprès du tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun - 38000
Grenoble) ou  via l'application "télérecours citoyens" accessible sur le site internet
wwww.telerecours.fr.
La Préfète,
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire général
signé
Mahamadou DIARRA
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