PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-220
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-05-29-00006 - Arrêté préfectoral du 29 mai 2024 portant
renouvellement de l'agrément (2 pages) Page 3
31-2024-05-31-00005 - Arrêté préfectoral n°AG/DOM/2024/02 du 31 mai
2024 portant agrément pour l'activité de domiciliation (2 pages) Page 6
31-2024-05-31-00004 - Arrêté préfectoral n°AG/DOM/2024/03 du 31 mai
2024 portant agrément pour l'activité de domiciliation (2 pages) Page 9
31-2024-06-10-00002 - Décision n°2024-057 portant délégation de signature
pour la direction du pôle santé publique et médecine sociale (2 pages) Page 12
31-2024-06-10-00001 - Décision n°2024-058 portant délégation de signature
pour la direction du pôle femme, mère, couple (2 pages) Page 15
2
PREFECTURE 31
31-2024-05-29-00006
Arrêté préfectoral du 29 mai 2024 portant
renouvellement de l'agrément
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-29-00006 - Arrêté préfectoral du 29 mai 2024 portant renouvellement de l'agrément 3
PREFET 7 Direction départementale
DE LA HAUTE- | des territoires
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 29 mai 2024
portant renouvellement de l'agrément
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles L.111-7-1 à L.111-7-3,
fixant le délai maximum de mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;
Vule décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 aR.
111-19-3. et R111-19-6 du code de la construction et de l'habilitation relative a l'accessibilité aux
personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
lors de leur construction ou de leur création ;
Vu l'arrété ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation, à titre onéreux,
des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la
région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à la Directrice Départementale
des Territoires ;
Vu l'arrêté de la Directrice Départementale des Territoires, du 19 mars 2024, donnant délégation de
signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ; !
Considérant la demande présentée par Madame BAN BRIGITTE, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-29-00006 - Arrêté préfectoral du 29 mai 2024 portant renouvellement de l'agrément 4
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1er — Madame BAN BRIGITTE est autorisé à exploiter, sous le numéro E 04 031 0897 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé «ECOLE DE CONDUITE LA COLOMBETTE » et situé 61, Rue de la Colombette ,
31000 TOULOUSE ; |
Article 2 — Cet agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté, sous réserve, que l'établissement soit conforme à la réglementation en matière d'accessibilité
aux personnes handicapées telles que prévues par les articles R. 111-19 AR. 111-19-3 et R. 111-19-6
SUSVISES ;
Article 3 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé ;
Article 4 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivants BIBI;
Article 5 — Le présent agrément n'est valable que pour exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé ;
Article 6 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise ;
Article 7 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ;
Article 8 — Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement, y
compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes ;
Article 9 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. -
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au service Risques et Gestion de Crise de la Direction
Départementale des Territoires de la Haute-Garonne ;
Article 10 — La Directrice Départementale des Territoires est chargée de l'exécution du présent
arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié en
copie à l'intéressée.
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-29-00006 - Arrêté préfectoral du 29 mai 2024 portant renouvellement de l'agrément 5
PREFECTURE 31
31-2024-05-31-00005
Arrêté préfectoral n°AG/DOM/2024/02 du 31 mai
2024 portant agrément pour l'activité de
domiciliation
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-31-00005 - Arrêté préfectoral n°AG/DOM/2024/02 du 31 mai 2024 portant agrément pour l'activité de
domiciliation 6
PREFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction des services du cabinet
GARONNE et des sécurités
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°AG/DOM/2024/02 du 31 mai 2024
portant agrément pour l'activité de domiciliation
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national
du Mérite,
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme :
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-166-5 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment les articles 9 et 20;
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Louis AZIZA MBAMBI, président de la société par
actions simplifiées YOC SPACE, dont le siège social est situé 15B impasse Louisa Paulin à
Toulouse (31200), en vue d'obtenir l'agrément préfectoral prévu à l'article L. 123-11-3 du Code
de Commerce ;
Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ;
Service des politiques de sécurité et de prévention
Pôle délinquance et ordre public
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 36 34
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-31-00005 - Arrêté préfectoral n°AG/DOM/2024/02 du 31 mai 2024 portant agrément pour l'activité de
domiciliation 7
Considérant que la dite agence dispose de locaux 36 rue du Faubourg Bonnefoy a Toulouse
(31500) ;
Considérant que la dite agence met a disposition des personnes domiciliées des locaux dotés
d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière
des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise
conformément à l'article R. 123-168 du Code de Commerce ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne ;
Arrête :
Art.1% : La SAS YOC SPACE est agréée pour exercer l'activité de domiciliation pour une durée
de 6 ans pour son établissement situé 36 rue du Faubourg Bonnefoy à Toulouse (31500).
Art. 2.: Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R. 123-66-2 du
code de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise
domiciliataire sont portés à la connaissance du préfet de la Haute-Garonne, dans les
conditions prévues à l'article R. 123-66-4 du même code.
Art. 3. : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R. 123-66-2 du code de
commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Art. 4. : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne est chargée
de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à Toulouse, le 31 mai 2024 Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de
cabinet
uda VERNHET
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-31-00005 - Arrêté préfectoral n°AG/DOM/2024/02 du 31 mai 2024 portant agrément pour l'activité de
domiciliation 8
PREFECTURE 31
31-2024-05-31-00004
Arrêté préfectoral n°AG/DOM/2024/03 du 31 mai
2024 portant agrément pour l'activité de
domiciliation
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-31-00004 - Arrêté préfectoral n°AG/DOM/2024/03 du 31 mai 2024 portant agrément pour l'activité de
domiciliation 9
PREFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction des services du cabinet
GARONNE et des sécurités
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°AG/DOM/2024/03 du 31 mai 2024
portant agrément pour l'activité de domiciliation
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national
du Mérite,
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-1661 à
R. 123-166-5 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 a R. 561-50;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment les articles 9 et 20;
Vu la demande présentée par Monsieur Laurent SAUVAGNAC, président de la société par
actions simplifiées SG DOM, dont le siège social est situé 6 Chemin de Limayrac à Toulouse
(31500), en vue d'obtenir l'agrément préfectoral prévu à l'article L. 123-11-3 du Code de
Commerce ;
Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ;
Service des politiques de sécurité et de prévention
Pôle délinquance et ordre public
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 36 34
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-31-00004 - Arrêté préfectoral n°AG/DOM/2024/03 du 31 mai 2024 portant agrément pour l'activité de
domiciliation 10
Considérant que la dite agence dispose de locaux 6 Chemin de Limayrac 4 Toulouse (31500) ;
Considérant que la dite agence met a disposition des personnes domiciliées des locaux dotés
d'une pièce propre a assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière
des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise
conformément à l'article R. 123-168 du Code de Commerce ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne;
Arrête :
Art. : La SAS SG DOM est agréée pour exercer l'activité de domiciliation pour une durée de
6 ans pour son établissement situé 6 Chemin de Limayrac à Toulouse (31500).
Art. 2.: Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R. 123-66-2 du
code de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise
domiciliataire sont portés à la connaissance du préfet de. la Haute-Garonne, dans les
conditions prévues à l'article R. 123-66-4 du même code.
Art. 3. : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R. 123-66-2 du code de
commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Art. 4. : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne est chargée
de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait a Toulouse, le 31 mai 2024 Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de
cabinet
Hoda VERNHET
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-31-00004 - Arrêté préfectoral n°AG/DOM/2024/03 du 31 mai 2024 portant agrément pour l'activité de
domiciliation 11
PREFECTURE 31
31-2024-06-10-00002
Décision n°2024-057 portant délégation de
signature pour la direction du pôle santé
publique et médecine sociale
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00002 - Décision n°2024-057 portant délégation de signature pour la direction du pôle santé publique
et médecine sociale 12
DECISION N° 2024-057
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU SANTE PUBLIQUE ET MEDECINE SOCIALE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2024 affectant Madame
Nathalie LEROUX-MACKLE en qualité de Directrice Adjoint au Centre Hospitalier
Universitaire de Toulouse à compter du 10 juin 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Santé Publique et
Médecine Sociale, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions,
certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle Santé Publique et
Médecine Sociale.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- - Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur du pôle Santé Publique et Médecine Sociale, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article
précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Isabelle HUGON, Cadre Supérieur de
Santé du pôle Santé Publique et Médecine Sociale, Madame Delphine NAUDOUX, Cadre Supérieur
de Santé du pôle Santé Publique et Médecine Sociale et par Madame Nathalie CHAGNAUD, cadre
administratif du pôle Santé Publique et Médecine Sociale.
DS 2024-057 Pôle SPMS — Nathalie LEROUX-MACKLE
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00002 - Décision n°2024-057 portant délégation de signature pour la direction du pôle santé publique
et médecine sociale 13
Wy, CHU
wes TOULOUSE
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle
Santé Publique et Médecine Social, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes
limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement
par :
- Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
_- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
— Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pdle Enfants,
: Madame Laurie LASSALLE, Directeur Adjoint des Affaires Médicale, Directeur du pôle Gériatrie
= Monsieur Didier LAFAGE, Directeur des achats, Directeur du pôle Imagerie Médicale et du pôle
Biologie,
- Monsieur Adrien MERCIER, Directeur des recettes et du parcours administratif du patient et par
intérim du pôle Céphalique,
- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur adjoint du GHT et des coopérations territoriales et par
intérim du pôle Neurosciences.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 5
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 6
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS 2024-057 Pôle SPMS — Nathalie LEROUX-MACKLE
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00002 - Décision n°2024-057 portant délégation de signature pour la direction du pôle santé publique
et médecine sociale 14
PREFECTURE 31
31-2024-06-10-00001
Décision n°2024-058 portant délégation de
signature pour la direction du pôle femme, mère,
couple
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00001 - Décision n°2024-058 portant délégation de signature pour la direction du pôle femme, mère,
couple 15
DECISION N° 2024-058
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU POLE FEMME, MERE, COUPLE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2024 affectant Madame
Nathalie LEROUX-MACKLE en qualité de Directrice Adjoint au Centre Hospitalier
Universitaire de Toulouse à compter du 10 juin 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle femme, mère,
couple, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du pôle femme, mère, couple afin notamment d'assurer
la continuité des services du pôle femme, mère, couple.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur du pôle femme, mère, couple, sans que l'absence
ou l'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent sera
exercée, dans les mêmes limites, par Madame Nathalie LAURENCEAU, coordonnateur en maïeutique
du pôle femme, mère, couple et par Madame Sophie JOUANNIN, cadre administratif du pôle femme,
mère, couple.
DS 2024-058 Pôle femme, mère, couple — Nathalie LEROUX-MACKLE
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00001 - Décision n°2024-058 portant délégation de signature pour la direction du pôle femme, mère,
couple 16
ARTICLE 3
En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle
femme, mère, couple, par, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites,
dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :
— Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
- Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,
- Madame Laurie LASSALLE, Directeur Adjoint des Affaires Médicale, Directeur du pôle Gériatrie,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur des achats, Directeur du pôle Imagerie Médicale et du pôle
Biologie,
— Monsieur Adrien MERCIER, Directeur des recettes et du parcours administratif du patient et par
intérim du pôle Céphalique,
— Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur adjoint du GHT et des coopérations territoriales et par
intérim du pôle Neurosciences.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine dès la
publication de l'organigramme.
ARTICLE 5
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 6
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
DS 2024-058 Péle femme, mére, couple — Nathalie LEROUX-MACKLE
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00001 - Décision n°2024-058 portant délégation de signature pour la direction du pôle femme, mère,
couple 17