HAUT-COMMISSARIAT Direction des collectivités, de la citoyenneté,DE LA REPUBLIQUE|EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
des affaires juridiques et des élections
Bureau des élections
Réf : 11.SR.26
Vu
Vu
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2025-39 du 18 août 2025 fixant la liste desbureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie:le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du Haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie :le décret du 9 avril 2025 portant nomination du Haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. Jacques BILLANT;le décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M HUBER (Benoît) :l'arrêté HC/DCCAJE/BAJCREG N°2026-06 portant délégation de signature à M. Benoît HUBER,secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie:la demande du 27 février 2026 de la commune de Canala ;
Considérant les intempéries et de l'impossibilité d'aménager le lieu de vote à la maison commune deTenda-Koumendi pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026;Considérant qu'il convient d'orienter les électeurs du bureau de vote n°7 de la commune de Canal versun autre lieu de vote ;Considérant que la maire de Canala a informé les services du haut-commissariat que l'école de Néhosituée à la tribu de Tenda-Koumendi est désignée pour accueillir les électeurs du bureau de vote n° 7pour tous les scrutins prévus en 2026 :

ARRETE
Article 1* : L'article premier de l'arrêté HC/DCEC/BEL n°2025-39 susvisé, est modifié comme suit pour lebureau n°7 de la commune de Canala:
Commune de CANALA
N°7- Tenda Koumendi Tribu de Tenda Koumendi.(école de Ného situé a la tribu deTenda- Koumendi)
Article 2 : les adresses des autres bureaux de vote demeurent inchangées.Article 3: Le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, lecommissaire délégué de la République pour la province Nord ainsi que le maire de la commune deCanala sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié surle site internet du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et au journal officiel de laNouvelle-Calédonie.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administrative de Nouvelle-Calédoniedans le délai de deux mois, qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Nouméa le 27 février 2026
et par délégele Secrétaire Gendral du i|
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Pour le Haut-Commissaire if la République
—_— Benoit HUBER