PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-222
PUBLIÉ LE 10 MAI 2021
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Secrétariat
75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de signature
par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris (21 pages) Page 3
Direction régionale des douanes de Paris /
75-2021-05-04-00009 - Décision 2021/9 du Directeur Interrégional à PARIS
portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative. (2 pages) Page 25
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2021-05-10-00006 - Arrêté du 10 mai 2021 portant délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 5 (4 pages) Page 28
2
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2021-05-10-00005
Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 3


MINISTÈRE DIRECTION
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES
ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique no 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique
no 2009 -43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34 -1, 39 et 44 de la Constitution
Vu la loi no 2006 -1666 de finances pour 2007 modifiée et notamment son article 39 relatif à la création d'un
compte de commerce pour l'administration pénitentiaire ;
Vu l' Ordonnance no 2015 -899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret no 82-630 du 21 juillet 1982 modifié pris en application de l'article 3 du décret no 82-389 du 10
mai 1982 et de l'article 3 du décret no 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets sur les services
de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret no 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2005 -1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière et comptable des
services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret no 2006 -1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi no 2006-1666 du
21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de
commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 4

Vu Ic décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la com ptabilité du ministère de la Justice pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;


Vu le décret no 2008 -1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales
des services pénitentiaires ;
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P. 103 - 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 OO
Vu le décret no 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret no 2016 -360 du 25 mars 2016 relat if aux marchés publics •
Vu le décret no 2016 -795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle des
dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes ;
Vu le décret no 2017 -37 du 16 jan vier 2017 modifiant le décret no 2008 -689 du 9 juillet 2008 relatif à
l'organisation du ministère de la Justice ;
Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant l'arrêté du
I er juin 2010 portant règlement de co mptabilité du ministère de la Justice et des Libertés pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compt e de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés
aux candidats aux marchés publics ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés
publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieu r Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 19 avril 2021 portant nomination de
Monsieur Stéphane SCOTTO, en qualité de directeur interrégional des services pénitenti aires de Paris
à compter du 10 mai 2021
Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice •
Vu l'arrêté du 23 décembre 201 9 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs
secondaires des services civils de l'Etat ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 5

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial
des directions interrégionales de l'admin istration pénitentiaire et de la mission des services
pénitentiaires de l'outre -mer ;
vu l'arrêté IDF -2021 -75-05-04-00001 du 04 mai 2021 de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile -de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature en m atière d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
;
Décide :
Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur se condaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs au pilotage du
budget opérationnel du programme 107 (affectation des crédits aux c entres financiers, mouvements
de crédits entre centres financiers, mouvements de fongibilité asymétrique .
M. Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional adjoint,
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale,
Mme Marie -France TIGEON, cheffe du départe ment du budget et des finances.
Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à Iteffet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses de
personnel (titre 2) du programme 107
Direction Interré oionale des services nénitentiaires de Paris :
M. Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional adjoint,
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale,
Mme Chantal DRUGAT, cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales,
Mme Nathalie GOUTEUX, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des
relations sociales,
Mme Isabelle MAJEWSKI, cheffe de l'unité du recr utement de la formation et des qualifications,
Mme Ghizlane RAZZAKH, adjointe à cheffe d'unité des traitements et des indemnités,
Mme Hélène KAVALIAUSKAS, chargée de mission gestion des effectifs,
Mme Asmine ASSOUMANY, responsable pôle gestion administrative et financière, Mme Nassyra
HOMASSEL, responsable pôle gestion administrative et financière,
Mme Kadidiatou CAMARA, responsable pôle gestion administrative et financière.
Les différents établissements et services :
Maison d'Arrêt de Fleu ry-Mérogis
M. Franck LINARES, chef d'établissement,
Mme Isabelle BRIZARD, adjointe au chef d'établissement Mme Aline
FOUQUE, directrice des ressources humaines.
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Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcv
Mme Odile CARDON, cheffe d'établissement,
Mme CHEMIH Ingrid, adjointe à la cheffe d'établissement.
Centre de Détention de Melun
M. Patrick HOARAU, chef d'établissement,
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement.
Centre Pénitentiaire de Fresnes — UHSI - UHSA
• M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement,
• Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissement,
• Mme Anne BALLION -DELAUNE, directrice des ressources humaines.
Etablissement Public de Santé National de Fresnes
M. Olivier REILLON, chef d'établissement,
Mme Aïda SEVEYRAS, responsable des services administratifs et financiers.
Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin
• M. Pascal SPENLE, chef d'établissement,
• Mme Morgane BOYTHIAS, adjointe au chef d'établissement,
• M. Didier MECREANT, responsable des servic es administratifs et financiers.
Etablissement Pour Mineur de Porcheville
Mme Nathalie JAFFRÉ, cheffe d'établissement,
M. Geoffrey COULIER, adjoint à la cheffe d'établissement,
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers.
Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)
Mme Anne ROUVILLE -DROUCHE, cheffe d'établissement,
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe à la cheffe d'établissement,
Mme Mar ilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire de Paris -La-Santé
M. Bruno CLEMENT -PETREMANN, chef d'établissement, M.
François TROUFLAUT, adjoint au chef d'établissement,
Mme Carine JONROND, directrice des res sources humaines.
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Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA osnv)
M. Nourredine BRAHIMI, chef d'établissement,
Mme. Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement, Mme
Yanic EURANIE, directrice des ressources humaines.
Maison d'Arrêt de Versailles
M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement,
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement.
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte)
M Michael MERCI, chef d'établissement,
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établissement,
Mme Chantal REBILLARD, responsable des services administratifs et financiers.
Maison Centrale de Poissy
Mme Valérie HAZET, cheffe d'établissement,
Mme Roxane CENAT, adjointe à la cheffe d'établissement,
M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers.
Centre Pénitentiaire Sud Francilien
Mme Nathalie CATALDO -FAUSTIN, cheffe d'établissement, Mme Marie
DEYTS, adjointe à la cheffe d'établissement,
Mme Nadiège JOLY, directrice des ressources humaines.
Centre de Semi Liberté de Corbeil Essonne
M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement,
M. Rémi LAVERGNE, adjoint au chef d'établissement.
Centre (Ic Semi Liberté de Gaonv
M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement,
M. Albert MENDY, adjoint au chef d' établissement.
Centre de Semi Liberté dc Melun
M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établissement.
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (DAP 50LA075 et DAP1009575)
Mme Claire MERIGONDE, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation, Mme
Anne LURO, adjointe à la directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation, M.
Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 8

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne
M Yannick LEMEUR. directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation,
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation,
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers.
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines
Mme Marie -Emmanuelle RODE -CROUZILLES, directrice des services pénitentiaires d' insertion et
de probation (à com pter du 01 juillet 2021),
Mme Corinne LE MARRE, adjointe à la Directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation,
Mme Ludivine CHEVEUX, cheffe de l'antenne SPIP de Bois d'Arcy,
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers (à compter du 01 er juillet
2021).
Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation de l'Essonne
M. Franck SASSIER, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation,
M. Fabien RECHOU, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation,
• Mme Christine FRANCOIS -MATHURIN, responsable des services administratifs et financiers.
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine
M Laurent LUDOWICZ, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation, Mme
Delphine DENEUBOURG, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation ;
M. Jean -Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis
Mme Marie -Rolande MARTINS, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation,
Mme S adia MEDJBOUR, Adjointe à la directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers (jusqu'au 30 juin 2021)
Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation du Val de Ma rne
Mme Marie -Pierre BONAFINI, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation,
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation,
Mme Nathalie PALMERI, responsable des services adm inistratifs et financiers.
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise
M. Dominique TANGUY, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation, Mme
Stéphanie BALDASSI, adjointe au directeur des services pénitentiaire s d'insertion et de probation,
Mme Stéphanie SOOKAHET, responsable des services administratifs et financiers.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 9

Les personnes citées ci -dessus ont la faculté de signer les actes administratifs relevant de la gestion
des ressources humaines de la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres
visés au présent article.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 10

8/21
6/ 19
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et afin d'assurer l'intérim des chefs d'établissement du
ressort de la DISP de PARIS, subdélégation de signature est donnée à :
Mme Sylvie PAUL, directrice des services pénitentiaires placée
à l'effet de sig ner, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du
directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes
d'engagement de l'Etat (signature du bon de commande) relatif s au budget opérationnel du programme
107 (HT2) titres 3, 5 et 6 et du compte de commerce 912.
Article 4 : Est donné subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des
dépenses et des recettes du programme 107 « Administration péni tentiaire » hors titre 2 et responsable
du budget opérationnel de programme pour les marchés de travaux, de fournitures et de services , quels
que soient leurs montants et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés
publics aux a gents suivants :
Monsieur Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional adjoint, Mme
Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale.
Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés
cidessous à l'effet de signer les ma rchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un montant
inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des
marchés publics :
Département du Budget et des Finances (DBF)
• Madame Marie -France TIGEON, cheffe du département budget et finances, M Mourad
IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées, Mme Séverine
LENGRAI, cheffe de l'unité des achats et des marchés publics,
• Mme Christelle BOLESKEI, pour la fonc tion de validation gestionnaire dans Chorus
DT.
Département des Affaires Immobilières (DAI)
Monsieur Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières, •
Mme Hassiba HALFAOUI, adjointe au chef du département des affaires immobilières .
Subdélégation est également donnée aux agents ci -dessous à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du BOP
central 107 Immobilier « Administration Pénitentiaire » : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 11

9/21 • Monsieur Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières,
Madame Hassiba HALFAOUI, adjointe au chef de département des affaires immobilières,
Madame Sabrina BELHAOUARI, cheffe de l'Unité du suivi financier des opérations.
Article 5 : subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'en semble des actes d'engagement de l'Etat
(signature du bon de commande), de vérification du service fait relatifs au budget opérationnel du
programme 107, titres 3, 5 et 6 et tous les autres actes de gestion relatifs aux frais de déplacements :
Service Nat ional des Transfèrements
Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements,
Mme Myriam PRIN, adjointe au responsable du service national des transfèrements.
ARPEJ
Mme Emilie ROLLOT, cheffe ARPEJ, M
José BROWN, adjoint à la ch effe ARPEJ.
Département du Budget et des Finances
Mme Marie -France TIGEON cheffe du département du budget et des finances, M.
Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées,
Mme Séverine LENGRAI, cheffe de l'unité des achats et des marchés publics,
Mme Christelle BOLESKEI, référente service facturier, M. Pascal LAVORINI, référent
service facturier.
Maison d'Arrêt de Fleury -Mérogis

M. Franck LINARES, chef d'établissement,
Mme Isabelle BRIZARD, adjointe au chef d'établissement,
Mme Audrey ROBBE DA -SILVA, cheffe du département administration et finances.
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
Mme Odile CARDON, cheffe d'établissement,
Mme Ingrid CHEMITH, adjointe à la c heffe d'établissement,
Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers.
Centre de Détention de Melun
M. Patrick HOARAU, chef d'établissement,
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement,
Mme Christine COLLINET, responsable des services administratifs et financiers.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 12

10/21 Centre Pénitentiaire de Fresnes — UHSI - UHSA
M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement,
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissement,
Mme Annick PICOLLET, responsable des services administratifs et financiers
M. Claude BOUTIN, directeur des services techniques
Mme Laurence BARTHEL, directrice, pour la fonction de validation gestionnaire dans Chorus
Etablissement Public de Santé Nati onal de Fresnes
M. Olivier REILLON, chef d'établissement,
M. Arnaud BONVOISIN, chef de détention,
Mme Aïda SEVEYRAS, responsable des services administratifs et financiers.
Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin
M. Pascal SPENLE, chef d'établiss ement,
Mme Morgane BOYTHIAS, adjointe au chef d'établissement,
M. Didier MECREANT, responsable des services administratifs et financiers.
Etablissement Pour Mineur de Porcheville
• Mme Nathalie JAFFRÉ, cheffe d'établissement,
• M. Geoffrey COULIER, directeur adjoint,
• Mme. Achouak HANNANI, responsable des services administratifs et financiers.
Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)
• Mme Anne ROUVILLE -DROUCHE, cheffe d'établissement, • Mme Cécile
MARTRENCHAR, adjointe à la cheffe d'établissement, • Mme Marilyne BAYE,
responsable des services administratifs et financiers.
Centre pénitentiaire de Paris -La-Santé
M. Bruno CLEMENT -PETREMANN, chef d'établissement,
M. François TROUFLAUT, adjoint au chef d'établissement,
M Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers.
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)
M. Nourredine BRAHIMI, chef d'établissement,
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement,
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers.
Maison d'Arrêt de Versailles
M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement,
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 13

11/21 Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement,
Mme Marina MAQUIABA, responsable économat. Maison
d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte)
M Michael MERCI, chef d'établissement.
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établissement,
Mme Chantal REBILLARD, responsable des services administratifs et financiers.
Maison Centrale de Po issy
Mme Valérie HAZET, cheffe d'établissement,
Mme Roxane CENAT, adjointe au chef d'établissement,
M Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers.
Centre Pénitentiaire Sud Francilien
Mme Nathalie CATALDO -FAUSTIN, cheffe d'établissement,
• Mme Marie DEYTS, adjointe à la cheffe d'établissement,
• Mme Sophie COUDERT, responsable des services administratifs et financiers.
Centre de Semi Liberté de Corbeil Essonne
M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement,
M. Rémi LAVERGNE, adjoint au chef d'établissement.
Centre de Semi Liberté de Gaonv
M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement,
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement.
Centre de Semi Liberté de Melun
M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établissement.
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (DAP 50LA075 et DAP1009575)
Mme Claire MERIGONDE, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation, • Mme
Anne LURO, adj ointe à la directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation,
• M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers.
Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation de Seine et Marne
M Yannick LEMEUR, dir ecteur des services pénitentiaires d'insertion et de probation,
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation,
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 14

12/21 Service Pénitentiaire d' Insertion et de Probation des Yvelines
Mme Marie -Emmanuelle RODE -CROUZILLES, directrice des services pénitentiaires d' insertion
et de probation (à compter du 01 juillet 2021),
Mme Corinne LE MARRE, adjointe à la directrice d es services pénitentiaires d'insertion et de
probation,
Mme Ludivine CHEVEUX, cheffe antenne SPIP Bois d'Arcy
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financier (à compter du 1 juillet
2021).
Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation de l'Essonne
M. Franck SASSIER, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation,
M. Fabien RECHOU, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation,
• Mme Christine FRANCOIS -MATHURIN, responsable des services administratifs et financiers.
Service Pénitentiaire Insertion et de Probation des Hauts de Seine
M. Laurent LUDOWICZ, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation, Mme
Delphine DENEUBOURG, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation,
M. Jean -Pierre DUROU, responsable des services administratifs ct financiers.
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis
Mme Marie -Rolande MARTINS, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation,
Mme Sadia MEDJBOUR, adjointe à la directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation,
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratif s et financiers (jusqu'au 30 juin 2021
).
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne
• Mme Marie -Pierre BONAFINI, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation,
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice de s services pénitentiaires d'insertion et de probation,
Mme Nathalie PALMERI, responsable des services administratifs et financiers.
Service Pénitentiaire d' Insertion et de Probation du Val d'Oise
M. Dominique TANGUY, directeur des services pénitentiai res d'insertion et de probation,
• Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation,
• Mme Stéphanie SOOKAHET, responsable des services administratifs et financiers.
Les personnes citées ci -dessus ont la faculté de signer des bons de commande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux
titres visés au présent article.
Article 6 : Subdélégatio n est donnée aux utilisateurs désignés ci -dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat ou subvention
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 15

13/21 (enregistrement de la consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constate r
le service fait.
Service National des Transfèrements
Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements,
Mme Myriam PRIN, adjointe au responsable du service national des transfèrements.
Département du Budget et des Finances (pour l'ensemble des centres de coûts)
Mme Leslie MESENBURG, secrétaire administrative, gestionnaire unité de la gestion des
moyens généraux,
Mme Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux, Mme Lisette
DA-SILVA, agent de l'unité de l a gestion des moyens généraux
Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux,
Mme Sabrina BRUZZI, agent de l'unité des achats et des marchés publics, Mme Christelle
BOLESKEI, référente service facturier M. Pascal LAVORINI, référent service facturier.
Maison d'Arrêt de Fleurv -Méro ais
Mme Audrey ROBBE DA SILVA, responsable du département administration et finances,
Mme Loubhna NAJIM, adjointe à la responsable du département administration et finances,
Mme Sylvie LANCIA, agent de l'unité de gestion des moyens généraux,
Mme Anne LE-FOURNIS, agent de l'unité de gestion des moyens généraux,
Mme Fauwzia AKBAR, agent de l'unité de gestion des moyens généraux, Mme Paula SOARES,
agent de l'unité de gestion des moyens généraux, Mme Nelly SIMON, agent de l'unité de gestion des
moyens généraux.
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers,
M. Christophe GAUTHIER, responsable de l'économat,
Mme Muriel DUME, économat,
M. Guillaume LEOFOLD, économat
Mme Vanessa LEGE R, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat.
Centre de Détention de Melun
M. Thierry VERGEL -MORELLO, responsable économat,
Mme Sarah BROSSARD, économat,
M. Maxime BOKO, économat, M Eric
MASDIEU, économat.
Centre Pénitentiaire de Fresnes - UHSI - UHSA
Mme Annick PICOLLET, responsable des services administratifs et financiers
Mme Danièle BUISSON, économat,
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 16

14/21 Mme Micaela HARO, économat,
Mme Vanessa THOMAR, économat,
Mme Milena FRANCOIS, économat.
Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin
Mme Séréna CANVOT, responsable des services administratifs et financiers,
Mme Marion SLEGR, économat,
Mme Myriam SEMLYENI,
économat.
Etablissement Pour Mineur de Porcheville
Mme Achouack HANHANI, économat,
Mme Marie -Line CAILLAUD, économat,
Mme Bouchra ASAADI, économat.
Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (MA Nanterre)
Mme Sindy LARISSE, responsable économat,
Mme Yasmina SALI, économat,
Mme Maygan ARENAS,
économat.
Centre pénitentiaire Paris -La-Santé
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers,
M. François -Xavier PECIC, économat,
Mme Imen BOUCHELAGHEM, économat.
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny )
Mme Christelle GOUMON, responsable économat, Mme Hélène
THOURET, économat.
Maison d'Arrêt de Versailles
Mme Marina MAQUIABA, responsable service économat, Mme Aurélie
LALAUS, économat.
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte)
• Mme Jacqueline PRINCE, économat, Mme
Nicole BERTIN, économat, Mme Peggy
PROMENEUR, économat.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 17

15/21 Maison Centrale de Poissv
Mme Annick NAPIERALA, économat,
Mme Rihab FOUZRI, économat.
Centre Pénitentiaire Sud Francilien
M. Patrick HAMLET, respons able économat,
Mme Sophie GOB, économat,
Mme Nathalie -Chantal BRETON, économat.
Centre de Semi Liberté de Corbeil Essonne
Mme Annie COMTE, économat, M.
Jean-Pierre THIMOTTE, économat.
Centre de Semi Liberté de Gagny
Mme Line GIGAN, économat.
Centre de Semi Liberté de Melun
M. Thierry CANNIERE, économat.
Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Mme Aïda SEVEYRAS, responsable de l'unité pénitentiaire d'administration générale, Mme
Chrystelle TAVARES, adjointe administrative.
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris
Mme DO -CARMO -DE-ALMEIDA Rosa, économat.
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne
M. Gérard CONEJOS, responsable économat,
• Mme Stéphanie DELASSUS, économat.
Service Pénitentiaire d' Insertion et de Probation des Yvelines
Mme Sylvie GALIA, économe M.
cyril GIRAULT, économe
Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation de l'Essonne
Mme Christine François -MATHURIN§ responsable des services administratifs et financiers Mme
Corinne LE NAVIOSE, économat, M.BRYAN DIELUNDAMA, économat.
Servicc Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine
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signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 18

16/21 M. Jean -Pierre DUROU, responsab le des services administratifs et financiers, M. Xavier ETOUNDI,
économe,
Mme Patrice BUDON, secrétaire.
Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation de la Seine Saint Denis
• Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers (jusqu'au 30 juin 2021),
• Mme Julia EGUIENTA, économe,
• Mme Florence CYRILLE, économat.
Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation du Val de Marne
Mme Nathalie PALMERI, responsable des services administratifs et financiers, Mme Soraya
HAMILA, éc onome.
Service Pénitentiaire (l'Insertion et de Probation du Val d'Oise
Mme Stéphanie SOOKAHET, responsable des services administratifs et financiers, Mme Ruth
PERSAUD, économe.
Article 7 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Enel FAIRFORT, attaché
d'administration de l'Etat, référent technique du contrôle interne financier, à l'effet de signer les
documents relatifs au recensement des charges à payer et des produits à rattacher dans le cadre du
compte de commerce 912 « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ».
Article 8 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelles ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est donnée
aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes
et des dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral
susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat (signature du bon de commande) et de
vérification du service fait relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 "cantine des détenus et travail dans le cadre
pénitentiaire" et rattachées au centre financier 912 -SOI et 912 - S02
Pour l'ensemble des centres de coûts
M. Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional adjoint,
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale,
Mme Marie -France TIGEO N, cheffe du département du budget ct des finances, M Mourad
IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées,
Mme Séverine LENGRAI, Cheffe de l'unité des achats et des marchés publics
Maison d'Arrêt de Fleurv -Mérogis
M. Franck LINARES, chef d'établissement,
Mme Isabelle BRIZARD, adjointe à la cheffe d'établissement,
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 19

17/21 Mme Audrey ROBBE DA -SILVA, responsable du département administration finances,
Mme Loubhna NAJIM , adjointe à la responsable du DAF.
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
Mme Odile CARDON, cheffe d'établissement
Mme Ingrid CHEMITH, adjointe au cheffe d'établissement
Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Détention de Melun
• M. Patrick HOA RAU, chef d'établissement,
• M. Antonin GAYTON, adjointe au chef d'établissement,
• Mme Christine COLLINET, responsable des services administratifs et financiers. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 20
Centre Pénitentiaire
18/21 de Fresnes
M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement,
Mme Asmaa LAARRAJI , adjointe au chef d'établissement,
• Mme Annick PICOLLET, responsable de s services administratifs et financiers.
Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin
M. Pascal SPENLE, chef d'établissement,
Mme Morgane BOYTHIAS, adjointe au chef d'établissement,
M. Didier MECREANT, responsable des services administratifs et financiers.
Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (MA Nanterre)
• Mme Anne ROUVILLE -DROUCHE, cheffe d'établissement • Mme Cécile MARTRENCHAR,
adjointe à la cheffc d'établissement • Mme Marilyne BAYE, responsable des services
administratifs et financiers. Centre pénitentiaire de Paris -la-Santé
• M. Bruno CLEMENT -PETREMANN, chef d'établissement,
• M. François TROUFLAUT, adjo int au chef d'établissement,
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers.
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)
• Mme Nourredine BRAHIMI, chef d'établissement,
• Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement,
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers.
Maison d'Arrêt de Versailles
• M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement,
• Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement.
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte)
• M Michael MERCI, chef d'établissement,
• Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établissement,
• Mme Chantal REBILLARD, responsable des services administratifs ct financiers.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 21
Centre Pénitentiaire
19/21 Maison Centrale de Poissy
Mme Valérie HAZET, cheffe d'établissement,
Mme Roxa ne CENAT, adjointe à la cheffè d'établissement,
Mme Isabelle LORENTZ, directrice adjointe,
M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers. sud
francilien
Mme Nathalie CATALDO -FAUSTIN, cheffe d'établissement,
Mme Mar ie DEYTS, adjointe à la cheffe d'établissement,
Mme Sophie COUDERT, responsable des services administratifs et financiers.
Les personnes citées ci -dessus ont la faculté de signer des bons de commande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux
titres visés au présent article (signature du bon de comma nde et des autorisations de dépense du travail
pénitentiaire).
Article 9 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci -dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 "cantine des déten us et
travail dans le cadre pénitentiaire", par des demandes d'achat (enregistrement de la consommation
d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.
Pour l'ensemble des centres de coûts :
Mme Leslie MESENBURG, secré taire administrative, gestionnaire de l'unité de la gestion des
moyens généraux,
Mme Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux,
Mme Lisette DA -SILVA, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux,
Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux, Mme Christelle
BOLESKEI, référente service facturier,
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier.
Maison d'Arrêt de Fleury -Mérogis
• Mme Audrey ROBBE DA -SILVA, responsable DAF Mme
Loubhna NAJIM, adjointe DAF,
• Mme Linda ADDA REZZIG, gestionnaire des cantines,
Mme DHEDIN Elodie, gestionnaire des cantines, M.
Yannick KABILE, gestionnaire des cantines.
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers,
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 22
Centre Pénitentiaire
20/21 M. Christophe GAUTHIER, économe,
Mme Muriel DUME, économat,
M. Guillaume LEOFOLD, économat,
Mme Vanessa LEGER, économat,
Mme Virginie COEURVOLAN, économat.
Centre d e Détention de Melun
M. Thierry VERGEL -MORELLO, responsable des services administratifs et financiers,
• Mme Sarah BROSSARD, économat,
• M Maxime BOKO, économat, • M Eric MASDIEU, économat,
de Fresnes
Mme Annick PICOLLET, responsable des services administratifs et financiers, Mme
Danièle BUISSON, économat,
Mme Micaela HARO, économat,
Mme Vanessa THOMAR, économat,
Mme Milena FRANCOIS, économat.
Maison d'Arrêt de Versailles
Mme Marina MAQUIABA, éco nomat, Mme Aurélie
LALAUS, économat.
Maison Centrale de Poissy
Mme Annick NAPIERALA, économat, Mme Rihab
FOUZRI, économat.
Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin
Mme Séréna CANVOT, responsable des services administratifs et financiers, Mme Marion SLEGR,
économat,
Mme Myriam SEMLYENI, économat.
Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)
Mme Maygan ARENAS, économat, Mme Sindv LARISSE, économat,
Mme Yasmina SALI, économat.
Centre pénitentiaire de Paris -la-Santé
M Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers, M.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 23
Centre Pénitentiaire
21/21 François -Xavier PECIC, économat, Mme
Imen BOUCHELAGHEM, économat.
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osnv)
Mme Christelle GOUMON, économat, Mme Hélène
THOURET, économat.
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte)
Mme Jacqueline PRINCE, économat. Mme
Nicole BERTIN, économat,
Mme Peggy PROMENEUR, économat. Sud
Francilien
M Patrick HAMLET, économ e,
Mme Sophie GOB, économat,
Mme Nathalie -Chantal BRETON, économat.
Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques dc l'Essonne et aux fonctionnaires intéressés.
Article 11 : L' arrêté IDF -75-2021 -03-22-00001 du 22 mars 2021 est abrogé et remplacé par le présent
arrêté.
Article 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile dc France, préfecture de Paris.
ge Paris
2021
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-05-10-00005 - Arrêté du 10 mai 2021 de subdélégation de
signature par M. Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 24
Direction régionale des douanes de Paris
75-2021-05-04-00009
Décision 2021/9 du Directeur Interrégional à
PARIS portant délégation de signature dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de
manquement à l□obligation déclarative.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-05-04-00009 - Décision 2021/9 du Directeur Interrégional à PARIS portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.25
REPUBLIQUE U
FRANÇAISE v
Liberté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
déclarative.
et droits s de PARIS.
icle 408 de l'annexe II au énéral des impôts ;
15 de l'ann ode général des impôts ;
ni
usvisé en matière de
rénom on régionale
Joseph aris Ouest
'aris Est
Franck 'aris
spartements du siège de ns régionales concernées.
iterrégional
IGNE
Jean-Roald
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DI Ile de France
14 RUE YVES TOUDIC
75010 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 4 MAI 2021
Affaire suivie par : DULLIER Marie-Laure
Téléphone : 09 70 27 16 00
Télécopie : 01 42 40 19 20
Mél : di-ile-de-
france@douane.finances.gouv.frDécision 2021/9 du Directeur Interrégional à PARIS portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale des
douanes et droits indirects de PARIS.
Vu les III et V de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code général des impôts ;
Vu les I, II et IV de l'article 2 du décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à
l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux
relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres
ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat
tiers à l'Union européenne.
Article 1er - Les directeurs régionaux des douanes et droits indirects ou les agents chargés de
leur intérim dont les noms suivent bénéficient de la délégation automatique du directeur
interrégional de PARIS. Ils peuvent subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur
autorité dans les conditions précisées par le 2. du I de l'article 215 de l'annexe IV au code général
des impôts en matière de contributions indirectes, et en application du II de l'article 2 du décret
n° 78-1297 susvisé en matière de transaction douanière.
Nom, Prénom Siège de la direction régionale
VENZAL Joseph DR Paris Ouest
LIDUREAU Pierre-Philippe DR Paris Est
LACROIX Franck DR Paris
Article 2 – La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du
département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs de
chacun des départements du siège de chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNE
L'HERMITTE Jean-RoaldDirection régionale des douanes de Paris - 75-2021-05-04-00009 - Décision 2021/9 du Directeur Interrégional à PARIS portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.26
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-05-04-00009 - Décision 2021/9 du Directeur Interrégional à PARIS portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.27
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-05-10-00006
Arrêté du 10 mai 2021 portant délégation de
signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal - SIE 5
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-05-10-00006 - Arrêté du 10 mai 2021
portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 5 28
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'z'berte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable par intérim du service des impôts des entreprises de Paris 5eme
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme PICHENOT Monique, inspectrice des finances publiques,
adjointe à la responsable du service des impôts des entreprises de Paris 5eme, à l'effet de signer, en
l'absence du chef de service :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES PARIS 5 eme
18-22 rue Geoffroy Saint Hilaire
75230 Paris cedex 05Paris, le 10 mai 2021Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-05-10-00006 - Arrêté du 10 mai 2021
portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 5 29
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Mme PICHENOT Monique M. TIEFIN Fabrice
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Mme BENDOLEBA Bibiane Mme DE CARVALHO Danielle Mme DUVAL Laurence
Mme ETE Lisiane M. ISSANCHOU Maxime Mme Céline JAUSSIOMME
Mme LEBRUN Valérie M. PARIS Christophe M. ROULPH Thierry
Mme Laurent SIGER Mme SOUPPEZ Corinne
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mme Amina BADA Mme Hélène CANIVET Mme MICHELON Dominique
M. VINCENT Benjamin
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-05-10-00006 - Arrêté du 10 mai 2021
portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 5 30
Nom & prénom des agents GradeLimite des
décisions
gracieuses
Mme PICHENOT Monique Inspectrice des finances publiques 15 000 €
M. TIEFIN Fabrice Inspecteur des finances publiques 15 000 €
Mme BENDOLEBA Bibiane Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme DE CARVALHO Danielle Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme DUVAL Laurence Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme ETE Lisiane Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
M. ISSANCHOU Maxime Contrôleur des finances publiques 10 000 €
Mme JAUSSIOMME Céline Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme LEBRUN Valérie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
M. PARIS Christophe Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M. ROULPH Thierry Contrôleur des finances publiques 10 000 €
Mme Laurent SIGER Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme Corinne SOUPPEZ Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme Amina BADA Agente principale des finances publiques 2 000 €
Mme Hélène CANIVET Agente principale des finances publiques 2 000 €
Mme MICHELON Dominique Agente principale des finances publiques 2 000 €
M. VINCENT Benjamin Agent principal des finances publiques 2 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-05-10-00006 - Arrêté du 10 mai 2021
portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 5 31
Nom & prénom des agents GradeLimite des
décisions
contentieusesLimite des
décisions
gracieuses
Mme PICHENOT Monique Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
M. TIEFIN Fabrice Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
Mme BENDOLEBA Bibiane Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme DE CARVALHO Danielle Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme DUVAL Laurence Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme ETE Lisiane Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. ISSANCHOU Maxime Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme JAUSSIOMME Céline Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme LEBRUN Valérie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. PARIS Christophe Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. ROULPH Thierry Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Laurent SIGER Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme SOUPPEZ Corinne Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Amina BADA Agente principale des finances publiques 2 000 €2 000 €
Mme Hélène CANIVET Agente principale des finances publiques 2 000 €2 000 €
Mme MICHELON Dominique Agente principale des finances publiques 2 000 €2 000 €
M. VINCENT Benjamin Agent principal des finances publiques 2 000 €2 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
La comptable, responsable par intérim du service des
impôts des entreprises de Paris 5eme,
Signé
Lydia SantinDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-05-10-00006 - Arrêté du 10 mai 2021
portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 5 32