PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2025-225
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2025-12-17-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE AIGUEZE 2025 (6 pages) Page 3
30-2025-12-17-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE MOULEZAN 2025 (4 pages) Page 10
30-2025-12-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE PARIGNARGUES 2025 (6 pages) Page 15
30-2025-12-17-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE PUJAUT 2025 (4 pages) Page 22
30-2025-12-17-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE REDESSAN 2025 (4 pages) Page 27
30-2025-12-17-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE RODILHAN 2025 (6 pages) Page 32
30-2025-12-17-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE SOUVIGNARGUES 2025 (6 pages) Page 39
30-2025-12-17-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE ST ETIENNE DE L'OLM 2025 (6 pages) Page 46
30-2025-12-17-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE ST HILAIRE DE BRETHMAS 2025 (6 pages) Page 53
30-2025-12-17-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE ST SIFFRET 2025 (6 pages) Page 60
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Prefecture du Gard
30-2025-12-17-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE AIGUEZE 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE AIGUEZE 2025 3
PREFET CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des Politiques—_— | de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-12-17-01portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu les arrêtés préfectoraux n° 2021055-051 du 24 février 2021 et n° 2021055-059 du 24 février 2021portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par lemaire de AIGUEZE ;Vu l'avis du référent sûreté ;W l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 3 décembre 2025 ;
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1 : Le maire de AIGUEZE est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de2 caméras intérieures et 9 caméras de voie publique. Cette autorisation est valable pour une duréede cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords, à la régulation des flux transport, à laconstatation des infractions aux règles de la circulation, à la prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et devol ou de trafic de stupéfiant, à la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandond'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, à la protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droitprivé exposés à des actes de terrorisme, à la protection des véhicules sur parking public et privé età la prévention d'actes de terroristes.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre a chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis a méme de présenter leurs observations, étre retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
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desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: Le présent arrété annule et remplace les arrétés préfectoraux n° 2021055-051 du 24février 2021 et n° 2021055-059 du 24 février 2021 portant autorisation d'un système devidéoprotection.Articles 9: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 10: La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire dela commune d' AIGUEZE.
Le préfet,
' \ * | Signé électroniquement parER, LE FRANCK LACOSTETR le 17 déc. 2025 08:20:22 GMT¥
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RéférenceListe des caméras autorisées sur AIGUEZECaméra 01En servicePlace du jeu de PaumeLa Caméra n°01 : fixe multicapteurs 360° est implantée à l'angle du bâtiment constituée dela mairie et du bureau d'information touristique. Elle visualise la place du jeu de Paume, leparking et l'entrée de l'église.Caméra 02En serviceParking du LavoirLa Caméra n°02 : fixe multicapteurs 360° est implantée sur un mat existant au niveau deentrée du Parking du Lavoir. Elle visualise le parking et le lieu de dépôt du recyclage.Caméras03 à 05EN Service
Parking du 19 MarsLa Caméra n°03 : fixe multicapteurs 360° implantée sur un pilonne d'éclairage publicexistant situé sur le Parking du 19 mars, même support que la caméra n°04. Elle visualiserale parking et la place du 19 mars 1962 et les rues adjacentes.La Caméra n°04 : fixe VPI est implanté sur un pilonne d'éclairage public existant situé surle Parking du 19 mars, même support que la caméra n°03. Elle visualise le trafic routierentrant dans la commune par la D180. Elle est couplée avec la caméra 3 qui assure lecontexte.La Caméra n°05: fixe située sur le montant d'un abri situé au Sud Est du parking du 19mars. Elle permet de visualiser en ce lieu de prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes, les détournements d'espaces en y visualisant les flux routiers et piétons.Caméra 06ProgramméePlace du Portail HautLa Caméra n°06 : fixe sera implantée sur le pignon d'une résidence privée. Elle visualiserale parking situé à proximité.Caméra 07Instersection sur du Barry/Sortie Nord/ Place du Portail HautLa Caméra n°06: fixe 360° implantée sur un mat refait de signalisation routière, ellevisualisera l'intersection formée par la rue du Barry, la sortie nord de la commune et laplace du portail haut.Caméras08 et 09En serviceL'EgliseLes Caméras n°08 et 09 : fixes sont installées à l'intérieur de l'église d'Aiguèze au niveaude la nef et la chapelle de la vierge afin de prévenir les atteintes aux biens et aux personneset dans le cadre de vigipirate. Elle permet de visualiser les flux dans les parties ouvertes aupublic.Une troisième caméra est installée à la sacristie, partie non ouverte au public.Caméra 10ProgramméeLe Parking du CimetièreLa Caméra n°10 : Fixe multicapteurs 360° 4 capteurs sera installée sur un mat neuf situéau Nord du Parking du Cimetière. Elle permettra sur ce parking et la partie Est du parkingdu Lavoir, d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espaceet d'y visualiser les flux routiers et piétons. Elle sera complémentaire de la caméra n°02.Caméra 11ProgramméeLe Parking de la RoqueLa Caméra n°11 : Fixe à champ large sera installée sur un futur candélabre d'éclairagepublic situé sur le Chemin de la Roque à l'entrée du chemin éponyme mat neuf situé auNord du Parking du Cimetière. Elle permettra sur ce parking et sur le Chemin de la Roqued'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace et d'yvisualiser les flux routiers et piétons.
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Prefecture du Gard
30-2025-12-17-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE MOULEZAN 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE MOULEZAN 2025 10
PREFET CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des PolitiquesÉd de Sécurité IntérieureFraternité _Bureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2025-12-17-04portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021349-064 du 15 décembre 2021 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature.à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de MOULEZAN ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE MOULEZAN 2025 11
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 3 décembre2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1 : La mairie de MOULEZAN est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2021349-064 du 15 décembre 2021 susvisé.Article 2: La modification porte sur l'extension du système par 6 caméras de voie publiquesupplémentaires soit un total de 8 caméras (8 voie publique).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021349-064 du 15 décembre 2021demeure applicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de MOULEZAN.
Le préfet,
Signé électroniquement parFRANCK LACOSTEle 17 déc. 2025 08:11:46 GMT
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE MOULEZAN 2025 12
Numérotation Liste des caméras autorisées sur MOULEZAN
Caméra 01Place de la MairieLa Caméra n°01 : dôme motorisé N°01 sera implantée sur la façade de la mairie.Elle visualisera le square Colonel Arnaud Beltrame (parking municipal) ainsi que lesquare Marie Angèle RandonObjectif : cette caméra a pour objectif de prévenir le détournement d'espace au niveaudes deux squares favorisant les atteintes aux biens et personnes (vols sur le parking,trafic de stupéfiants, consommation d'alcool).Caméra 02Place de l'EgliseLa caméra n°02 : fixe multicapteurs (4x3MP) N° 02 sera implantée sur le bâtimentcommunal situé à l'angle de la Place de l'Eglise et de la Rue de L'Eglise.Elle visualisera les accès et abords des commerces implantés au cœur du village etpermettra de contrôler le flux routier sur l'axe traversant de la commune.Objectif: cette caméra a pour objectif de prévenir Les atteintes aux biens et decontrôler le flux routier au cœur du village.Caméras 03et 04 Rond-Point du 19 mars 1962 (D123 — Chemin du Mas de Vinson)La caméra n°03: fixe multicapteurs 360° contextuelle sera implantée sur lecandélabre d'éclairage public existant situé au niveau de la stèle du Rond-Point du 19mars 1962 formé de la D123 et du Chemin du Mas de Vinson. Elle sera associée à laCaméra n°04 de circulation à champ étroit. Elle permettra de visualiser les flux routierset piétons sur les deux axes précités et de prévenir les atteintes aux biens. Enfin, elleprotégera les Points d'Apports Volontaires.La caméra n°04: de circulation à champ étroit sera implantée sur le candélabred'éclairage public situé entre le poste électrique et les points d'apports volontaires dansle Rond-Point du 19 mars 1962 formé de la D123 et du Chemin du Mas de Vinson.Elle sera associée à la caméra n°03 fixe multicapteurs 360° contextuelle et permettra defaire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur la D123,pénétrant sur la commune.Caméras 05et 06 Carrefour D123 (Sortie en direction de MONTMIRAT)La caméra n°05 : fixe contextuelle sera implantée sur un mat neuf qui sera installée enface du panneau de signalisation « 50 Rappel » sur la D123 à l'approche du carrefourformé par la D123 et le chemin des N Ay. Elle sera orientée vers l'entrée del'agglomération et elle sera associée à la Caméra n°06 de circulation à champ étroit.Elle permettra de visualiser les flux routiers et piétons sur les deux axes précités et deprévenir les atteintes aux biens.La caméra n°06 : de circulation à champ étroit sera implantée sur le même mât neufque la caméra n°05 fixe contextuelle, à laquelle elle est associée, sur la D123 àl'approche du carrefour formé par la D123 et le chemin des N Ay. Elle permettra defaire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur la D123,dans ses deux sens de circulation.Caméras 07et 08 Intersection Avenue de Colombet — Route d'Ales (D123C)La caméra n°07 : multicapteurs contextuelle 360° sera implantée sur un candélabred'éclairage public neuf qui sera installée sur la Route d'Ales (D123C) au niveau deintersection avec l'Avenue de Colombet. Elle sera associée à la Caméra n°06 decirculation à champ étroit. Elle permettra de visualiser les flux routiers et piétons sur lesdeux axes précités et de prévenir les atteintes aux biens.La caméra n°08 : de circulation à champ étroit sera implantée sur le même mât neufque la caméra n°07 fixe multicapteurs et contextuelle, à laquelle elle est associée, sur laRoute d'Ales (D123C) au niveau de l'intersection avec l' Avenue de Colombet. Ellesera orientée en direction de la Route d'Ales (D123C) et permettra de faire un focus sur
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| les plaques d'immatriculation des véhicules circulant dans les deux sens de la D123C. |
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Prefecture du Gard
30-2025-12-17-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE PARIGNARGUES 2025
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DU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des Politiques|Egalité de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2025-12-17-05portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif ala vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jér6me BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020050-038 du 19 février 2020 portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de renouvellement de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar le maire de PARIGNARGUES ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE PARIGNARGUES 2025 16
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 3 décembre2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :
Article 1 : L'autorisation précédemment accordée au maire de PARIGNARGUES pour 8 caméras devoie publique est reconduite. Les finalités restent inchangées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque pointd'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articlesdu code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, lerèglement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection estdélivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture,quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai
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de deux mois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leur publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de PARIGNARGUES.
Le préfet,
| | xe Signé électroniquement par5 ph, a À! FRANCK LACOSTE'd'A le17 déc. 2025 08:10:40 GMT
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CAMERA 1
CAMERA 2
CAMERA 3
CAMERA 4
CAMERA 5
CAMERA 6
CAMERA 7
CAMERA 8
LISTE DES CAMERAS AUTORISEESSUR LA COMMUNE DE PARIGNARGUES
Mairie (D 1)Caméra fixe mixte contextuelle et permettant de visualiser les plaques d'immatriculation(VPI), implantée sur la facade de la mairie, permettant de visionner la place LouisBousquet ainsi que l'axe routier D 1Parking des BergeriesCaméra fixe équipée d'un zoom, implantée également sur la façade de la mairie,permettant de visionner l'entrée du parking des Bergeries et les containers poubelles quis'y trouventSalle polyvalenteCaméra fixe, implantée sur la façade de la salle polyvalente, côté jardin public,permettant de visionner le jardin d'enfants et ses accèsSalle polyvalenteCaméra fixe, implantée sur la façade de la salle polyvalente, côté parking public,permettant de visionner le parking où se déroule notamment la fête votiveLocal technique municipal — angle rue du Château d'eau/rue du TonnelierCaméra fixe multicapteurs, implantée sur la façade du local technique municipal,permettant de visionner le parking et principalement le lavoir et ses accèsCarrefour de la CroixCaméra fixe mixte contextuelle et permettant de visualiser les plaques d'immatriculation(VPD), implantée sur un poteau situé au niveau du futur parking, permettant de visionnerle carrefour de la Croix (route de Nîmes/D 1/avenue de la Croix/chemin de Bourtoulan)Parking de la CroixCaméra fixe multicapteurs, implantée sur le même poteau que la caméra 6, permettant devisionner le carrefour de la Croix ainsi que le parking situé à l'entrée du village ainsi queles containers poubelles qui seront placés de manière à être couvert par le champ devision des objectifsLocal technique bâche de reprise eau potable — complexe sportif (tennis — stade)Caméra fixe multicapteurs, implantée sur un poteau d'éclairage public situé aucroisement formé par les chemins des Saules/des Ginestières/de Montpezat, permettant devisionner le local technique destiné à l'alimentation en eau potable du village ainsi queles équipements sportifs
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Prefecture du Gard
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE PUJAUT 2025
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PREFET CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des Politiquespared de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2025- 12-07-06portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022124-089 du 4 mai 2022 portant autorisation de fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de PUJAUT;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 3 décembre2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arréte:Article 1: La mairie de PUJAUT est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cing ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2022124-089 du 4 mai 2022 susvisé.Article 2: La modification porte sur l'extension du système par 5 caméras de voie publiquesupplémentaires soit un total de 25 caméras (25 voie publique).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2022124-089 du 4 mai 2022 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de PUJAUT.
Le préfet,
| ia | Signé électroniquement parEm M À FRANCK LACOSTE'LA le17 déc. 2025 08:10:04 GMTss soin ete arirmnner
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Numérotatio Liste des caméras autorisées sur PUJAUTnCaméra 01 Intersection de la Route de Tavel (RD177) et de la rue de la Croix de Fer :En service Une caméra fixe mixte implantée sur un mât d'éclairage permettra de visualiser le fluxroutier de cette zone ainsi que les plaques d'immatriculations de cet axe importantreliant PUJAUT à l'entrée de l'autoroute A9 (Péage de Roquemaure).Caméra 02 Place de la Poste :En service Une caméra fixe installée en façade du Poste de Police municipale pour suivre les fluxroutiers et piétons de cette zone. Elle permet l'identification des véhicules et assure laprotection des personnes et des commerces.Caméra 03 Intersection de la Rue Alphonse Daudet et de la Rue des Félibres :En service Une caméra fixe multicapteurs installée sur l'angle du mur de l'école primairepermettra de suivre les flux de circulation et piéton à hauteur des commerces et del'entrée de la rue des Félibres qui dessert l'entrée de l'école primaire.Caméra 04 Intersection de la Route du Four et du chemin du Stade (D642):En service Une caméra fixe orientée en direction de la fontaine/lavoir située au centre de la petiteplace qui jouxte cette intersection.Caméra 05 Route de Four et du chemin de la Poste :En service Une caméra fixe sera implantée sur un mât d'éclairage public à hauteur de cetteintersection et visualisera le flux sortant du village par la route de Four en direction dudit village.Caméra 06 Place de la Liberté (Partie basse de la place du Marché)En service Une caméra fixe multicapteurs 360° sous dôme installée sur un mât d'éclairage publicpermet de visionner l'entrée de la salle polyvalente, la zone du marché, les sanitaires,l'arrêt de bus et la zone parking « charge électrique des véhicules ».Caméra 07 Rond-point de la route d'Avignon (RD 177), rue Frédéric Mistral, des Lions et duEn service Chemin des Vanades :Une caméra fixe installée sur un candélabre d'éclairage public de manière à visualiserl'ensemble de la zone et les deux parkings publics adjacents.Caméra 08 Intersection Rue Sous le Vallat et Rue du Cardinal Pierre Bertrandi :En service Une caméra fixe installée à hauteur de cette intersection permet de suivre le flux routieret piéton de cette zone (Lavoir).Caméras Route d'Avignon à hauteur du lieu-dit « Le Petit Etang » (complexe sportif) :09, 10 et 20 Une caméra fixe installée sur un mât d'éclairage public a pour vocation de protéger leEn servicelocal associatif et le parking.Une caméra fixe sera associée à une caméra de visualisation de plaquesd'immatriculations. Elles seront installées sur le même mat que la caméra 9 etvisualiseront le flux routier soutenu de cette zone.Caméras11 et 12 Carrefour Rue de l'Aviation/chemin de la Canebière et Chemin de Trascamps :Une caméra mixte fixe/V PI installée sur un mât d'éclairage public permet de visualiserles plaques d'immatriculations et d'assurer l'environnement. Elle visualise le milieu ducarrefour formé par la rue du Camp d' Aviation, le chemin de la Canebière et le cheminde Trascamps (entrée d'agglomération).Une caméra mixte fixe/VPI installée sur un mat en béton au-dessus du carrefour alangle du Chemin de la Canebiére et du Chemin de Trascamps permet de visualisercette intersection et le flux routier.Caméra 13 Parking Place du Marché :En service Une caméra fixe implantée en façade d'habitation de la place du Marché et de la Ruedes Lions, permettra de visionner cette place et le parking associé.Caméra 14 Parking rue des Lions — Parking du 19 mars :En service Une caméra fixe multicapteurs 360° sous dôme implantée sur un mat d'éclairage publica l'angle du parking de la Rue des Lions et face au parking du 19 mars permet de
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visualiser la Rue des Lions et l'aubette du bus en bordure du parking de la Rue desLions, les parties droite et gauche de ce parking et celui du 19 mars.Caméra 15Place de l'église :Une caméra fixe multicapteurs 360° sous dôme, implantée sur un mât à l'entrée duparking avec protection anti-véhicule bélier permet de visualiser le parking.Caméras16 et 17En service
Ecole maternelle :Une caméra fixe sera installée en façade de l'école maternelle et permettra devisualiser le parvis de l'école et d'assurer la protection des enfants lors de leur arrivée.Une caméra fixe sous dôme anti-vandalisme sera installée au-dessus de la ported'entrée de l'école. Elle visualisera cette dent creuse créée par ce renfoncement etpermettra de dissuader tout rassemblement nocturne et assurera une vision de l'entréede la crèche.Caméras18 et 19 Route de Four:Une caméra fixe sera installée sur le même mat que la caméra 5, elle sera associée àune caméra de visualisation de plaques d'immatriculations installée sur un autre mât àproximité de l'intersection. Elles permettront de visualiser le flux routier de cette zone,artère importante de circulation pénétrante de la commune.Caméras21 et 22ProgramméesIntersection Rue du stade (D642)/Chemin des Plaines/Chemin des DervettesLa caméra n°21: fixe à champ large contextuelle sera installée sur un candélabred'éclairage public existant situé à l'intersection de la Rue du stade (D642)/Chemin desPlaines/Chemin des Dervettes, même support que la caméra n°22 de circulation àchamp étroit à laquelle elle est associée. Elle permettra de visualiser les flux routiers etpiétons sur les axes précitées afin de prévenir les atteintes aux biens.La caméra n°22 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera implantée sur le mêmecandélabre d'éclairage public que la caméra n°21 fixe multicapteurs contextuelle àlaquelle elle est associée. Elle sera orientée en direction de SAUVETERRE (D642) etpermettra de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulantsur le Chemin du stade (D642) dans les deux sens de circulation.Caméra 23ProgramméePlace du ChateauLa caméra n°23 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un mat neuf ou en façaded'une des habitations situées Place du Château. Elle permettra de prévenir les atteintesaux biens et aux personnes, les détournements d'espace en ce lieux dont les parkings, lelavoir et les nouveaux jeux d'enfants, tout en visualisant les flux routiers et piétons.Caméra 24En serviceRoute d'Avignon/Rue Saint MarcLa caméra n°24 : fixe est installée sur un candélabre d'éclairage public existant (déjàsupport de la caméra n°07) situé aux abords du Rond-point formé par la routed'Avignon (RD 177), par la rue Frédéric Mistral, par la rue des Lions et du Chemin desVanades. Elle permet, sur la Route d'Avignon (RD177) et sur la rue Saint-Marc, d'yprévenir les atteintes aux biens et aux personnes et d'y visualiser les flux piétons etroutiers.Caméra 25Rond-point Route d'Avignon (RD 177), rue Frédéric Mistral, des Lions, SaintMarc et du Chemin des VanadesLa caméra n°25 : fixe multicapteurs 360° (en remplacement futur des caméras n°07 etn°24) sera installée sur un candélabre d'éclairage public existant situé aux abords duRond-point formé par la route d'Avignon (RD 177), par la rue Frédéric Mistral, par larue des Lions, la rue Jean-Marc et du Chemin des Vanades. Elle permettra sur tous lesactes précités sur ce carrefour et les parkings adjacents, d'y prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes, les détournements d'espace et d'y visualiser les flux piétons etroutiers.
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Prefecture du Gard
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE REDESSAN 2025
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PREFET CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des PolitiquesÉgalité de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-12-17-07portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-18-08 du 18 novembre 2024 portant modification defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT DO9/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystémes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de REDESSAN ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 3 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1 : La mairie de REDESSAN est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 30-2024-11-18-08 du 18 novembre 2024 susvisé.Article 2: La modification porte sur le remplacement de 1 caméra de voie publique, le total decaméras reste inchangé (24 voie publique).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 30-2024-11-18-08 du 18 novembre 2024demeure applicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de REDESSAN.
Signé électroniquement parFRANCK LACOSTEle 17 déc. 2025 08:09:15 GMT
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Numérotation Liste des caméras référencées l'arrêté en cours sur REDESSANCaméra 01 13 Avenue de la République (Angle de la Mairie)En service La Caméra n°01 (RED Hôtel de Ville): dôme motorisée PTZ implantée à l'angle de lamairie permettant de visualiser la rue de la République, le parking situé en face de l'entréede l'hôtel de ville et le parvis de la salle polyvalente de la mairie.Caméra 02 Chemin du mas de |' Avocat (locaux techniques de la mairie)Non installéeLa Caméra n°02 (RED Service Techniques): dôme motorisé PTZ permettant devisualiser les abords immédiats des locaux techniques de la mairie, le chemin du Mas del'Avocat et l'entrée du stade municipal.Caméra 03 1 Place Saint JeanEn service La Caméra n°03 (RED St Jean): dôme motorisé PTZ implantée sur l'angle del'habitation située au 1 place St Jean permettant de suivre l'important trafic routier quitraverse la commune et les regroupements de jeunes à hauteur de l'abris-bus.Caméra 04 11 Rue des Marchands. |En service La Caméra n°04 (RED Marchands 180): fixe multicapteurs 180°, installée rue desMarchands permettant de suivre le flux routier et piéton dans cette rue du centre-ville etdans les rues perpendiculaires au Porche.Caméra 05 11 Rue PasteurEn service La Caméra n°05 (RED Pasteur 360) : fixe multicapteurs 360° implantée sur la façade dun°11 de la rue Pasteur permettant de suivre les flux de circulation de la rue Pasteur et de laplace de l'Eglise.Caméra 06 Avenue de Provence (crèche municipale / marché couvert)Non installée La Caméra n°06 (RED Crèche) : dôme motorisée PTZ fixée sur un mât dédié implantédevant l'entrée de la crèche pour suivre les flux de circulation à hauteur de l'entrée duparking public situé avenue de Provence et sous le marché couvert.Caméra 07 Stade Gérard MoniNon installéeLa Caméra n°07 (RED Stade) : dôme motorisée PTZ installée sur un nouveau mât à cotédes tribunes en mesure de visualiser ces dernières les vestiaires/buvettes du complexesportif et les abords de ce bâtiment et les différents accès en véhicule et les installationssportives.Caméra 08Non installéeIntersection avenue de Provence/place Mattéi (bibliothèque municipale)La Caméra n°08 (RED Bibliothèque 360): fixe multicapteurs installée à l'angle dePavenue de Provence et de la place Mattéi permettant de suivre l'ensemble des flux decirculations routiers et piétons à hauteur de l'intersection et de sécuriser les abordsimmédiats du bâtiment communal.Caméra 09 Chemin du Stade — Parc de la FontaineEn service La Caméra n°09 (RED Parc Fontaine) : dôme motorisée PTZ installée au niveau de lasalle du Parc permettant de sécuriser le parc de la Fontaine.Caméra 10 Intersection Avenue de Provence / Rue du 19 mars 1962ProgramméeLa Caméra n°10 (RED Salle Pagnol) : dôme motorisée PTZ installée à l'intersection del Avenue de Provence et de la Rue du 19 Mars 1962 permettant de sécuriser les abords dela salle Marcel Pagnol, du groupe scolaire, de son parking et le flux routier de cette zone.Caméra 11En serviceRue Emile ZolaLa Caméra n°11 (RED Ecole Pagnol 360°) : fixe multicapteurs 360° implantée sur unmat au niveau du rond-point Rue Emile Zola / Parking / Avenue de Provence, permettantde sécuriser les abords de l'école coté parking, la crèche et la salle Marcel Pagnol.Caméra 12En serviceGroupe scolaire Marcel Pagnol (coté parking école maternelle et EHPAD)La Caméra n°12 (RED Ecole Pagnol 2 360) : fixe multicapteurs 360° , installée sur unmât avenue du 19 mars 1962 permettant de sécuriser les abords immédiats de l'écolematernelle et de la zone de stationnement aménagée en bordure de l''EHPAD et du groupescolaire et de suivre les flux routiers et piétons dans ce quartier très fréquenté de lacommune.
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Caméra 13mn earringEn serviceIntersection Rue du stade / Chemin du Mas Barbut / Chemin du stade.La caméra n°13 (RED Mas Barbut 360) : fixe multicapteurs 360° installée sur un mat àproximité du rond-point, permettant de visionner le flux routier et piéton de cetteintersection et d'assurer une complémentarité de protection assurer par la caméraimplantée dans le parc de La Fontaine.Caméra 14ProgrammesChemin du Mas de I' Avocat (proximité entrée déchèterie).La Caméra n°14 (RED Mas de l'Avocat 360) : fixe multicapteurs 360° installée sur unmat a proximité des locaux de services techniques de la commune. Elle permettra lavisualisation du flux routier circulant sur cet axe annexe de la commune, d'éviter ledétournement de l'espace situé près du stade, d'assurer la protection de la déchetterieimplantée à proximité et agira en complémentarité avec la caméra 2Caméras 15et 16 Angle Nord-Ouest du Nouveau Parking du stade de Redessan.La Caméra n°15 (RED Stade Parking -360): fixe multicapteurs 360° sera installée surProgrammee | un mat neuf. Elle assurera la protection et la visualisation de cette nouvelle zone située àS proximité du stade.La Caméra n°16 (RED Stade Parking PTZ): y sera associée pour la visualisationd'éléments précis, notamment lors de manifestation sportive.Caméra 17 Sur le nouveau parking de la halle des sports face à l'entrée.ProgramméeLa Caméra n°17 (RED Halle des sports -360) : fixe multicapteurs 360° sera implantéesur un mat à proximité de l'intersection. Elle visualisera le flux routier et piéton de cettezone et assurera la protection de ce nouvel ensemble et du parking associé.Caméras 18et 19ProgramméeS
Route de Meynes/Lotissement Le RomarinLa Caméra n°18 (RED Romarins Fixe) et la Caméra n°19 (RED Romarins VPD :fixe associée à une caméra de visualisation de plaques d'immatriculations seront installéessur un mat sur la Route de Meynes au niveau de l'intersection avec la rue menant aulotissement Le Romarin à proximité de la sortie de la commune et permettront lavisualisation du trafic entrant dans la commune par cet axe de circulation.Caméras 20et 21Programmée&v
Intersection Route de St Gervasy (D3)/Lotissement Les Fenaisons.La Caméra n°20 (RED Rte St Gervasy Fixe): fixe contextuelle associée a la Caméran°21 (RED Rte St Gervasy VPI): fixe de visualisation de plaques d'immatriculation(VPI) seront installées sur un mat a proximité de la sortie de la commune sur la route de StGervasy (D3) au niveau de l'intersection avec le Lotissement Les Fenaisons et permettrontla visualisation du trafic entrant dans la commune par cet axe.Caméra 22ProgramméeIntersection route de Beaucaire / Rue de Nîmes.La Caméra n°22 (RED Rte Beaucaire -360) : fixe multicapteurs 360° sera installée surun mat à proximité de cette intersection. Elle permettra la visualisation du trafic sur cetaxe important de la commune.Caméras 23et 24Programmée&Le]
Intersection Avenue de Provence / Route de Beaucaire (D999).La Caméra n°23 (RED Provence Fixe): fixe contextuelle associée à la Caméra n°24(RED Provence VPI): fixe de visualisation de plaques d'immatriculation (VPI) serontinstallées sur un mat à proximité de la sortie de la commune à l'intersection de l'avenue deProvence et de la Route de Beaucaire (D999) et permettront la visualisation du traficentrant dans la commune par cet axe.
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Prefecture du Gard
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE RODILHAN 2025
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DU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des PolitiquesEgalité de Sécurité IntérieureFraternité : FBureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-12-07-08portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020288-062 du 14 octobre 2020 portant modification defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de RODILHAN ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE RODILHAN 2025 33
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 3 décembre2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arréte:Article 1: La mairie de RODILHAN est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2020288-062 du 14 octobre 2020 susvisé.Article 2: La modifications portent sur l'extension du système par 5 caméras voie publiquesupplémentaires soit un total de 34 caméras (34 voie publique).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2020288-062 du 14 octobre 2020demeure applicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de RODILHAN.
Le préfet,
|: x 4 Signé électroniquement parLE ml Fl FRANCK LACOSTE'gf edi" le 17 déc. 2025 08:08:15 GMT
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Numérotation Liste des caméras autorisées sur RODILHANCaméra 01 Intersection Place de la Mairie et Avenue du Mistral (ROD Park, Mairie EntréeEn service Fixe) |La Caméra n°01 : fixe à champ large, installée sur un mât situé l'entrée de la place de laMairie (Angle avec l'Avenue du Mistral), permet de visualiser la travée d'accès à lamairie.Caméra 02 Parking rue de la République (ROD Park. Mairie Sortie Fixe)En service La Caméra n°02 : fixe à champ large, installée sur un pylône d'éclairage public situé enbordure du petit parking aménagé, permet de visualiser ce parking et de sécuriserl'ensemble de la zone de stationnement ouverte au public et de suivre les flux routiers etpiétons de la rue de la République.Caméra 03 Parking arrière de la mairie (ROD Park. arrière mairie)En service La Caméra n°03 : fixe multicapteurs 360°, installée sur la façade arrière de l'hôtel deville, permet de visualiser la place de la mairie.Caméra 04 Parking rue de la République (ROD Park. République)En service La Caméra n°04 : fixe à champ large, installée sur un pylône d'éclairage public situé enbordure du petit parking aménagé, permet de visualiser ce parking et de sécuriserl'ensemble de la zone de stationnement ouverte au public et de suivre les flux routiers etpiétons de la rue de la République.Caméras Intersection rue des Lilas/chemin des Aires/rue de Gascogne (groupe scolaire)05 et 06 (ROD Ecoles 360 - ROD Ecoles)En service La Caméra n°05 : fixe multicapteurs 360° associée à la Caméra n°06: Dôme PTZmobile, installée sur un mât à hauteur de cette intersection, permet de suivre les fluxroutiers et piéton au niveau de ce carrefour en centre-ville et de sécuriser les abordsimmédiats du groupe scolaire de la commune.Caméras Rond-point chemin des Canaux (RD 135)/avenue de Canale/avenue Yves Casenaux07 et 08 (ROD Canaux-Cazaux 360 - ROD Canaux-Cazaux)En service La Caméra n°07 : fixe multicapteurs 360° associée à la Caméra n°08 : Dôme PTZmobile, installée sur un pylône d'éclairage public situé au niveau de ce rond-point, permele suivi des flux routiers et piétons au niveau de cette intersection proche du lycéeagricole.Caméra 09 Rond-point chemin des Canaux (RD 135)/avenue du Mistral/chemin du GrandEn service Grès(ROD Canaux-Mistral 360)La Caméra n°09 : fixe multicapteurs 360°, installée sur un mât sur le rond-point ducimetière permet de visualiser et de suivre le flux routier sur chacune des routes et desurveiller la partie arrière du Gymnase.Caméras Intersection avenue Vincent Auriol/rue de la République/avenue Canale (champ de10 et 11 foire) (ROD Esplanade-Platanes 360 - ROD Esplanade-Platanes —)En service La Caméra n°10: fixe multicapteurs 360° associée à la Caméra n°11 Dôme PTZmobile, installée sur un mât à hauteur de cette intersection, permet de suivre les fluxroutiers et piétons au niveau de l'intersection en centre-ville et de sécuriser lesévènements festifs se déroulant sur le champ de foire.Caméras Rue des Mimosas/avenue Georges Dayan (mairie et entrée des arènes)12 et 13 (ROD Esplanade-Mimosas - ROD Esplanade-Mimosas 360)En service La Caméra n°12 : fixe multicapteurs 360° associée à la Caméra n°13 Dôme PTZmobile, installée sur un mât d'éclairage public rue des Mimosas, permet de visualisercette rue de part et d'autre, la partie arrière des arènes, le parking arrière de la mairie encomplément de la caméra 3 et le chemin de traverse qui permet l'accès au champ defoire.Caméras Intersection avenue Vincent Auriol et impasse Di Capellus (ROD Auriol VPI -14 et 15 (ROD Auriol 360)
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En serviceLa Caméra n°14: fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI),installée sur un mat a proximité du compteur EDF situé au niveau du ralentisseur al'angle de la rue Vincent Auriol et du Docteur Chapellier, permet de suivre côté sortieville et de superviser la distribution des flux routier vers la rue Chapellier.La Caméra n°15 : fixe multicapteurs 360°, installlée sur le ndes flux routier et piéton principalement sur l'avenue Vincent Auriol en direction ducentre ville et de superviser la répartition du flux routier de la rue des Acacias située enamont (côté gauche) du carrefour Auriol/Chapellier ainsi que l'arrêt de bus.Caméras16 et 17En serviceRue de la République (à hauteur du parking public)(ROD République VPI) — (ROD République fixe)La Caméra n°16: fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI),installée sur un mât en béton situé en bordure du parking de la République, permet devisualiser la rue de la République en direction du centre-ville. La caméra n°17contextuelle, associée à la caméra n°16 permet de visionner l'entrée du parking.Caméra 18 Rond-point chemin des Canaux (RD 135)/avenue Georges Dayan/rue du GrézetEn panne (ROD Canaux-Grezet 360)La Caméra n°18 : fixe multicapteurs 360°, installée sur un mât sur le rond-point, permetde visualiser et de superviser la répartition des flux routiers sur chacun de ces axes.Caméra 19 Intersection rue du Grézet et rue Grenache (ROD Grezet-Grenache 360)En serviceLa Caméra n°19 : fixe multicapteurs 360, installée sur un mât rue de Grézet situé enbordure de la clôture du lotissement privé des Costières, face à la rue Grenache, permetde visualiser la rue du Grézet des deux côtés ainsi que la rue Grenache afin de superviserla distribution du flux routier sur cette zone.Caméras20 à 22En serviceRond-point chemin des Canaux (RD 135)/rue Jean Bouin (espace culturel B. Fabre)(ROD Canaux-J.Bouin 360) — (ROD Canaux-J.Bouin 1 VPI) — (ROD Canaux-J.Bouin 2 VPI)La Caméra n°20 : fixe multicapteurs 360°, installée sur un mât situé sur le rond-pointformé par |' intersection du chemin des Canaux, de la rue Jean Bouin, du chemin du Pontdes Iscles et de la station de pompage, permet de visualiser chacun de ces axes.Les Caméras n°21 et 22: caméras fixes permettant de visualiser les plaquesd'immatriculation (VPI), installé sur le même mât que la caméra 20, permettent devisualiser l'entrée dans la commune en provenance de Caissargues et l'autre la sortie endirection de CAISSARGUES.Caméra 23Non installéeIntersection rue Jean Bouin/chemin du Grand Grés/chemin de Manduel (RD 546)(ROD Gd Grés 360)La Caméra n°23 : fixe multicapteurs 360°, installée sur un mât sur le talus en amont ducarrefour de la rue Jean Bouin et du chemin du Grand Grès, permettra de visualiser et desuperviser la distribution du flux routier sur chacun de ces axes.Caméra 24En serviceEntrée de l'Hôtel de Ville (place de la mairie) (ROD Mairie 360)La Caméra n°24 : fixe multicapteurs 360°, installée au plafond de la travée face à laporte d'entrée de la mairie, permet de visualiser de part et d'autre de la travée, la place dela mairie dans sa partie centrale et la porte d'entrée principale de la mairie.Caméra 25En serviceArènes de la ville (place de la Mairie - entrée du public) (ROD Arènes 360)La Caméra n°25 : fixe multicapteurs 360°, installée dans l'angle du mur de gauche faceà l'entrée principale des arènes, permet de visualiser et de sécuriser la travée de la galeriecôté bureau de police municipale, la travée côté commerce/mairie ainsi que les terrains deboules et l'accès aux arènes.Caméras26 et 27En serviceChemin des Canaux (RD 135)/rue Jean Moulin (lycée agricole Marie Durand) (RODcanaux-Lycée fixe) - (ROD Canaux-Lycée VPI)La Caméra n°26 : fixe contextuelle associée avisualiser les plaques d'immatriculation (VPI), installées sur un mât a l'angle del' intersection formé par la rue Jean Moulin et le chemin des Canaux, orientées côté sortieville, elles visualisent le chemin des Canaux dans les deux sens de circulation et lacaméra contextuelle visionne une partie du parking du lycée agricole.
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Caméras28 et 29En serviceChemin de Manduel (RD 546) (au niveau de l'entrée du C.F.P.P.A) (ROD Rte deManduel 360) — (ROD Rte de Manduel VPI)La Caméra n°28 : fixe multicapteurs 360°, installée sur mat au niveau de l'entrée duCFPPA, permet de visualiser le parking du centre cenologique, le parking et les jardins del'avenue Yves Cazeaux côté ville ainsi que le portail d'accès au CFALa Caméra n°29 : fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation, installéesur le même mât que la caméra 28, permet de visualiser l'avenue Yves Cazeaux côtésortie ville en direction de Manduel dans les deux sens de circulation.Caméras30 et 31En serviceGymnase — Plateau sportif (ROD Gymnase fixe) — (ROD City park 360)La Caméra n°30 : fixe, installée sur un bras de déport situé à l'angle du bâtiment desassociations côté terrain de football, permet de visualiser le cheminement d'accès Nordaux locaux associatifs, le préau et le chemin d'accès Est aux terrains de tennis etl'esplanade entre le préau et le gymnase.La Caméra n°31 : fixe multicapteurs 360°, installée à l'angle sud-ouest du gymnasepermet de visualiser le city park, le parking du gymnase et l'esplanade entre le gymnaseet les vestiairesCaméra 32En servicePlace du champ de foire (ROD Esplanade-Canale 360)La Caméra n°32 : fixe multicapteurs 360°, installée sur un lampadaire situé en borduredu garage Renault avenue de Canale, permet de visualiser l'avenue de Canale, le champde foire en direction de la mairie (traverse piétonne) et ce même champ de foire endirection de la scène avec la fin de l'avenue de Canale.Caméras33 et 34En servicePlace du Champ de Foire (ROD Esplanade 360 — ROD Esplanade)La Caméra n°33: fixe multicapteurs 360° associée à la Caméra n°34: Dôme PTZmobile, installée sur le mât noir dédié à l'éclairage et à la sonorisation de la scène, permetde visualiser le champ de foire face à la scène. Le modèle PTZ mobile permet derechercher les informations de précision dans la foule lors des divers évènements festifset rassemblements culturels qui se dérouleront sur cette place.
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Prefecture du Gard
30-2025-12-17-00013
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE SOUVIGNARGUES 2025
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DU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des Politiquesp de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2025-12-17-09portant autorisation de fonctionnement d'un systéme de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ,Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystémes de vidéoprotection ;
'
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par lemaire de SOUVIGNARGUES ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 3 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Arrête :Article 1: Le maire de SOUVIGNARGUES est autorisé à installer un système de vidéoprotectioncomposé de 10 caméras de voie publique. Cette autorisation est valable pour une durée de cinqans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords, à la prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, à laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, à la protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés àdes risques d'agression et de vol et à la prévention d'actes de terrorisme.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprésque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai
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de deux mois a compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9: La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire dela commune de SOUVIGNARGUES.
Signé électroniquement parFRANCK LACOSTEle 17 déc. 2025 08:06:58 GMT
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NumérotationDésignation des caméras autorisées sur SOUVIGNARGUES
Caméra 01Parking de la MairieLa Caméra n°01 : fixe Multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre d'éclairagepublic existant situé sur le Parking de la Mairie localisée entre la route d'Uzès (D22) etChemin de Saint-Etienne. Elle permettra, en ces lieux, dont les points d'apportsvolontaires et son abri-bus et le chemin d'accés aux écoles, d'y prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en y visualisant les fluxpiétons et routiers.Caméra 02Mairie — Route D'Uzès (D22) — Entrée secondaire de l'écoleLa Caméra n°02 : fixe Multicapteurs 360° sera installée sur un déport fixé a l'angleNord Ouest de la Mairie au niveau de l'entrée secondaire de l'école. Elle permettra ences lieux et sur la Route d'Uzés (D22), de protéger dans le cadre Vigi-Pirate et deprévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en yvisualisant les flux piétons et routiers.Caméra 03Entrée de l'école primaireLa Caméra n°03 : fixe sera installée sur un candélabre d'éclairage public existant situésur le candélabre d'éclairage public situé à hauteur du 11 Chemin de Saint Etienne et lechemin d'accès à l'école. Elle permettra sur le chemin d'accès de l'école et l'entrée del'établissement, de protéger dans le cadre Vigi-Pirate et d'y prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en y visualisant les fluxpiétons et routiers.Caméra 04Entrée de l'école maternelleLa Caméra n°04 : fixe sera installée sur le mur de façade de l'école maternelle face àson entrée. Elle permettra de protéger dans le cadre Vigi-Pirate cette entrée d'école, et deprévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, sur cesite, sur le passage Roumieux et sur la Médiathèque tout en y visualisant les flux piétonset routiers.Caméras 05 à 10Le Foyer — Façade SudLes Caméras n°05 à 07 : fixe dômes anti-vandalismes seront installées sur les pants desupports des avancées sur la façade Ouest du Foyer. Elle permettra, en ce lieu et sesabords de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournementsd'espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.Le Foyer — Façade NordLes Caméras n°08 et 09: fixe dômes anti-vandalismes seront installées de part etd'autre de la façade Est du Foyer. Elle permettra, en ce lieu et ses abords de prévenir lesatteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en y visualisantles flux piétons et routiers.La Caméra n°10: fixe dôme anti-vandalisme sera installée sous le hall d'accèsprincipal du Foyer. Elle permettra, en ce lieu, de prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes et les détournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons.
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Prefecture du Gard
30-2025-12-17-00014
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE ST ETIENNE DE L'OLM 2025
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PREFET CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des PolitiquesEgalité de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2025-12-17-10portant autorisation de fonctionnement d'un systéme de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénalet notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jér6me BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par lemaire de SAINT-ÉTIENNE-DE-L'OLM ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 3 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST ETIENNE DE L'OLM 2025 47
Arrête :Article 1: Le maire de SAINT-ÉTIENNE-DE-L'OLM est autorisé à installer un système devidéoprotection composé de 3 caméras de voie publique. Cette autorisation est valable pour unedurée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protectiondes bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, à la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, à la prévention et constatationdes infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, à laprotection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans deslieux exposés à des risques d'agression et de vol et à la prévention d'actes de terrorisme.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprésque les intéressés aient été mis a méme de présenter leurs observations, étre retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 a L252-6, L253-1 a L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.
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Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9: La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire dela commune de SAINT-ÉTIENNE-DE-L'OLM.
Le préfet,
| + | Signé électroniquement parTR | FRANCK LACOSTE'TASER le 17 déc. 2025 08:05:25 GMTpi à>»
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST ETIENNE DE L'OLM 2025 49
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Numérotation Désignation des caméras autorisées sur SAINT ETIENNE DE L'OLMCaméra 01 Mairie/Services Technique/ParkingLa Caméra n°01 : fixe Multicapteurs 360° sera installée sur un déport fixé à l'angleNord Est de la garderie. Elle permettra de prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes et les détournements d'espace sur l'arrière de la mairie, sur la garderie, sur leparking et son accès, les services techniques, la buvette et l'aire de fêtes, tout en yvisualisant les flux piétons et routiers.Caméra 02 Entrées Mairie et Ecole et rue de la MairieLa Caméra n°02 : multicapteurs 180° sera installée sur un léger déport fixé à la façadede la Mairie. Elle permettra :- de protéger dans le cadre Vigipirate, l'accès de l'école, l'abri-bus et les montéesquotidiennes dans le bus scolaire,- de prévenir en ces lieux et sur l'entrée de la mairie et sur la rue de la Mairie, lesatteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en y visualisantles flux piétons et routiers.Caméra 03 Parking Communal (Rue du Tirage)La Caméra n°03 : fixe à champ large sera installée sur un candélabre d'éclairage neufdans le Parking Communal situé rue du Tirage. Elle permettra de prévenir, en ce lieu, lesatteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en y visualisantles flux piétons et routiers.
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Prefecture du Gard
30-2025-12-17-00015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE ST HILAIRE DE BRETHMAS 2025
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PREFET CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des Politiquespei de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2025-12-17-11portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023060-052 du 1° mars 2023 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 3 décembre2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1: La mairie de SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS est autorisée à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2023060-052 du 1° mars 2023 susvisé.Article 2: Les modifications portent sur l'extension du système par l'installation de 1 caméraintérieure et 11 caméras de voie publique supplémentaires soit un total de 33 caméras (1 intérieureet 32 voie publique).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2023060-052 du 1° mars 2023 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS.
Le préfet,
Signe électroniquement parFRANCK LACOSTEle 17 déc. 2025 08:01:39 GMT
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Numérotation Liste des caméras autoriséessur SAINT HILAIRE DE BRETHMASCaméras Hôtel de ville01 et 02 La Caméra n°01 : fixe est implantée sur la façade de la mairie de façon à visionner leEn service parking de l'Hôtel de ville pour suivre les différents flux piétons et routiers dans sesabords.La Caméra n°02 : fixe est implantée sur l'Hôtel de ville pour permettre de compléter lechamp de vision de la caméra N°1 et suivre les flux de circulation sur le parking situédevant l'entrée principale de la mairieCaméra 03 Chemin du stade (hauteur du parking de l'école primaire)En service La Caméra n°03 : fixe est implantée sur un pylône en béton en bordure du parking del'école primaire et du chemin du Stade de façon à visionner les abords immédiats de cetétablissement scolaire et son entrée principale. Elle permet de suivre les flux piétons etroutiers devant l'école primaire.Caméras Salle Louis Benoît04 à 07 La Caméra n°04 : fixe est installée sur la façade du centre culturel Maurice Saussine deC4 en service façon à pouvoir visionner les abords immédiats de la salle Louis Benoit et les flux piétonsC5 a07 et routiers sur une partie du parking.programméesLa Caméra n°05: fixe sera implantée sur la façade de la salle Louis Benoit. Ellepermettra de façon complémentaire à caméra n°04, visualiser le reste du parking etsurtout son entrée, pour en prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et lesdétournements d'espace.La Caméra n°06: fixe dôme anti-vandalisme sera installée au-dessus de l'entrée de laSalle Louis Benoit. Elle permettra sur la partie extérieure Sud-Est de cette salle, d'yprévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en yvisualisant les différents flux.La Caméra n°07 : fixe multicapteurs 360° sera implantée sur un déport fixé à l'angleNord Ouest de la Salle Louis Benoit. Elle permettra, sur toute la partie Ouest, dont sonaccès par l'escalier, sur la buvette et le terrain aux abords des stades, d'y prévenir lesatteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en y visualisantles différents flux. .Caméra 08ProgramméeComplexe sportif et culturel Maurice SaussineLa Caméra n°08 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un déport fixé à l'angle Sud-Est-Est de la façade du centre sportif et culturel Maurice Saussine (côté parking) pourprotéger les abords immédiats de ce bâtiment communal, les points d'apports volontaires,prévenir les détournements d'espace et suivre les flux de circulation.Caméra 09En service502 route d'Uzès (la jasse de Bernard- RD 981)La Caméra n°09 : fixe est implantée sur un candélabre d'éclairage public en bordure duRD 981 (à hauteur de l'intersection avec le chemin des Ecoles) de façon à prendre dansson champ de vision le trafic routier sur la RD 981 en direction d'Uzès .Caméra 10 318 route d'Uzès RD 981 (La Jasse de Bernard-RD 981)En service La Caméra n°10 : fixe est implantée sur un candélabre d'éclairage public existant enbordure du RD 981. Ce capteur de vidéoprotection est orienté en direction d'Alès pourvisionner en continu le trafic routier sur cet axe de grande circulation (Alès/Uzès) àhauteur de l'intersection avec le chemin des Ecoles.Caméra 11 Place des Anciens Combattants (quartier de La Jasse de Bernard)En service La Caméra n°11 : fixe sur la façade d'un bâtiment municipal chemin des Ecoles defaçon à prendre dans son champ de vision les flux de circulation routier sur le chemin desEcoles à hauteur de l'entrée de l'école primaire.Caméras Rue des vignerons à hauteur de la Poste / Place de la Poste12 et 13 La Caméra n°12: fixe contextuelle est implantée à l'angle du bureau de Poste. Ce
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Cl? en service| =)
programméecapteur de vidéoprotection est orienté en direction de la place de la Poste pour permettrele suivi du trafic routier et piéton en ce point de la ville.La Caméra n°13 : fixe VPI sera implantée à l'angle du bureau de Poste. Cette camérasera implantée sur le même candélabre que la caméra 12 et permettra de suivre le fluxroutier (lecture de plaque) circulant sur la rue des vignerons (double voie)Caméra 14Chemin André SchenkLa Caméra n°14 : fixe est implantée sur un candélabre existant chemin André Schenk,au niveau de la crèche. Ce capteur de vidéoprotection est orienté en direction du centre-ville de façon à visionner le trafic routier chemin André Schenk en direction du centre-ville.Caméras15 et 16C15 en serviceC16programmée
Route de Nîmes (rond-point de Bruguiére)/ D936/rue André SchenkLa Caméra n°15: fixe contextuelle est implantée sur un candélabre existant implantéeau niveau du rond-point Brugière (Route de Nîmes RD 936/ Rue André Shenk) demanière à visionner le trafic routier en direction d'Alès.La Caméra n°16 : fixe VPI non contextuelle sera implantée sur un candélabre existantimplantée au niveau du rond-point Brugière (Route de Nîmes RD 936/ Rue André Shenk)sur le même candélabre que la caméra 15 situé en bordure du rond-point de la route deNîmes RD 936. Cette caméra permettra de suivre les flux de circulation (lecture deplaque) sur ce rond-point s'agissant des véhicules venant de ALES.Caméra 17En serviceRoute de Nîmes (à hauteur du numéro 1485)La Caméra n°17 : fixe est implantée RD 936 sur un candélabre existant. Ce capteur devidéoprotection est orienté vers la route de Nîmes en direction d'Alès pour suivre lesdifférents flux de circulation.Caméra 18ProgramméeAccueil MairieLa caméra n°18 : dôme anti-vandalisme fixe sera installée au plafond dans l'accueil dela Mairie. Elle permettra d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et d'yvisualiser le flux des personnes.Caméra 19En servicePlace des anciens combattants et rue de l'écoleLa Caméra n°19: fixe multicapteurs (04 capteurs) contextuelle est implantée sur unlocal communal et visionne l'ensemble de cette place ainsi que la rue de l'école. Ellepermet ainsi de diminuer les actes d'incivilités récurrents sur cette place et de surveillerle point de collecte des déchets ménagers.Caméras20 à 22ProgramméesMas BruguierLa caméra n°20 : dôme anti-vandalisme fixe sera installée sur un pan de mur situé dansle renfoncement du Mas Bruguier. Elle permettra d'y prévenir les atteintes aux biens etaux personnes et les détournements d'espace et d'y visualiser le flux des personnes.La caméra n°21 : fixe multicapteurs 180° sera installée en façade Est du Mas Bruguier.Elle permettra d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournementsd'espace et d'y visualiser les flux piétons et routiers.La caméra n°22 : fixe à champ large sera installée sur l'angle Sud Est du Mas Bruguier.Elle permettra, sur la partie Sud de ce local communal et sur le city-stade d'y prévenir lesatteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace et d'y visualiser leflux piétons et routiers.Caméras23 et 24ProgramméesChemin de L'Ecole MaternelleLa Caméra n°23 : fixe multicapteurs 360° sera implantée sur un déport à l'angle NordEst de la cantine scolaire. Elle permettra, dans le cadre vigipirate de protéger l'école etplus généralement de prévenir sur cet établissement scolaire, ses parkings, la cantine etsur le Chemin de l'Ecole Maternelle, les atteintes aux biens et aux personnes et lesdétournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.La Caméra n°24: fixe sera installée sur un déport à l'angle Nord-Ouest de la cantinescolaire. Elle permettra sur la façade Nord de la Cantine Scolaire et son parking, d'yprévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en yvisualisant les différents flux.CamérasPlace Eugène Daufès
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25 et 26ProgrammeesLa Caméra n°25: fixe multicapteurs 360° sera implantée sur un déport fixé a l'angleNord Est de l'ancienne mairie. Elle permettra, dans le cadre vigipirate de protéger l'égliseet plus généralement de prévenir sur ce lieu de culte, sur la Place Eugène Daufès, sur laRue de Pailleras et sur la Rue du 19 Mars 1962, des atteintes aux biens et aux personneset les détournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.La Caméra n°26: fixe à champ large sera installée sur la façade Est de l'anciennemairie. Elle permettra de façon complémentaire à la caméra n°25 sur sa partie aveugle deprévenir, sur la Place Eugène Daufès et sur le Centre de Santé, d'y prévenir les atteintesaux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en y visualisant lesdifférents flux.Caméras27 et 28Programmées1360 Route d'UzesLa Caméra n°27 : fixe contextuelle sera implantée sur un candélabre d'éclairageexistant situé au 1360 Route d'Uzes, même support que la caméra n°28 : fixe decirculation à champ étroit (VPI) à laquelle elle est associée ; toutes deux sont orientées endirection d'UZES. Elle permet de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et desuivre les flux routiers et piétons en direction.La Caméra n°28: fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera implantée sur uncandélabre d'éclairage existant situé au 1360 Route d'Uzes, même support que la caméran°27 : fixe contextuelle à laquelle elle est associée ; toutes deux sont orientées endirection d'UZES. Elle permettra de faire un focus sur les plaques d'immatriculation desvéhicules sur la Route d'Uzes (D981) dans les deux sens de circulation.Caméras29 et 30ProgramméesRoute de Nîmes (Intersection D280 Rue de Pailleras)La Caméra n°29 : fixe à champ large contextuelle sera implantée sur un nouveau mâtinstallé sur la Route de Nîmes D936 au niveau de l'intersection avec la D280 Rue dePailleras, même support que la caméra n°30 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) àlaquelle elle est associée ; toutes deux sont orientées en direction. Elle permet de prévenirles atteintes aux biens et aux personnes et de suivre les flux routiers et piétons.La Caméra n°30: fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera implantée sur un nouveaumât installé sur la Route de Nîmes D936 au niveau de l'intersection avec la D280 Rue dePailleras même support que la caméra n°27: fixe contextuelle a laquelle elle estassociée ; toutes deux sont orientées en direction du carrefour. Elle permettra de faire unfocus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur la Route de Nîmes(D936) dans les deux sens de circulation.Caméra 31ProgramméeRD 981 — Chemin d'Anduze a UzèsLa Caméra n°31: fixe mixte VPI contextuelle sera implantée sur un poteau ERDFbéton. Cette caméra permettra de suivre le flux routier sur la RD 981 en venant d'UZES(double voie) et des véhicules tournant vers le chemin d'Anduze à Uzès (lecture deplaque)Caméra 32ProgramméeRD 981 — Chemin sous larnac — Chemin de St Etienne à larnacLa Caméra n°32 : fixe mixte VPI contextuelle sera implantée sur un candélabre existant.Cette caméra permettra de suivre le flux routier sur la RD 981 en venant d'ALES(double voie) et des véhicules tournant vers les chemins sous Larnac et de St Etienne àLarnac (lecture de plaque)Caméra 33ProgramméeRD 936 (ancienne route de Nîmes) — Route de la BurguerineLa Caméra n°33: fixe mixte VPI contextuelle sera implantée sur un poteau ERDF.Cette caméra permettra de suivre le flux routier sur la RD 936 en venant deVEZENOBRES et NIMES et des véhicules tournant vers la route de la Burguerine.
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Prefecture du Gard
30-2025-12-17-00016
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE ST SIFFRET 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST SIFFRET 2025 60
PREFET CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des PolitiquesEgalité de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2025-12-17-12portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT DO9/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par lemaire de SAINT-SIFFRET ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 3 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST SIFFRET 2025 61
Arréte:Article 1: Le maire de SAINT-SIFFRET est autorisé à installer un système de vidéoprotectioncomposé de 19 caméras de voie publique. Cette autorisation est valable pour une durée de cingans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protectiondes batiments et installations publics et de leurs abords, a la prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets et à laprévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusysteme de vidéoprotection. En outre a chaque point d'accés du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6janvier 1978, le reglement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprésdesquels s'exerce le droit d'accés aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST SIFFRET 2025 62
Article 9: La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire dela commune de SAINT-SIFFRET.
Le préfet,
Signé électroniquement parFRANCK LACOSTEle 17 déc. 2025 08:00:58 GMT
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST SIFFRET 2025 63
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST SIFFRET 2025 64
Numérotation Liste des caméras autorisées sur SAINT SIFFRETCaméra 1 Mairie (Route de Saint Maximin)Programmée La Caméra n°01: fixe multicapteurs fixée sur le mur à l'angle Nord (montée desescaliers) de la mairie, avec un bras de déport de 50 cm de type col de cygne, implantée enbordure du CD 305, permettra de suivre les flux de circulation sur la voie publique, et lesparkings attenants à cette rue.Caméra 2 Rond-point de l'école primaireEn service La Caméra n°02 : fixe, implantée sur un candélabre d'éclairage public à l'intersection desChemins de Collias et de L'Aire du Renard, permet le suivi des flux piétons et routiers surla D305, aux abords de l'école et une surveillance de l'ambiance de la zone ainsi quel'abribus.Caméras 3 et 4En serviceRond-point du centre commercialLa Caméra n°03 : fixe à champ étroit est installée sur le réverbère au niveau du « cédezle passage » sera orientée vers le CD 305 en direction de Saint Maximin.La Caméra n°04: dôme motorisée est installée sur le réverbère adossé au foyermunicipal, permettant de protéger le centre commercial et de suivre le trafic routier etpiéton dans ce lieu public, plus particulièrement le CD305 à l'intersection du Chemin desPlanes, les containers à poubelles, le centre commercial et le foyer, en fonction des heureset des manifestations particulières.Caméra 5ProgramméePlateau sportif - Chemin de ColliasLa Caméra n°05 : fixe multicapteurs, implantée un mât en bordure du chemin de Collias,à hauteur du grillage séparant le milieu des deux courts de tennis, permettra de surveillerle trafic routier, le parking (rodéos), les terrains de tennis, le stade de foot, ainsi que lelocal du tennis club.Caméras 6 et 7ProgramméesAteliers municipaux - Chemin du DevoisLa Caméra n°06 : fixe multicapteurs implantée sur un mât en bordure du chemin duDevois, permettra de surveiller le trafic routier ainsi que les ateliers municipaux.La Caméra n°07 : fixe à champ étroit sera implantée sur le même mat que la caméra n°06orientée en direction de Flaux — Bagnols/Cèze pour visionner les véhicules entrants etsortants par le Chemin du Devois.Caméras 8 à 11ProgramméesEntrée Nord D404/Chemin Grand CarrièreLes Caméras n°08 et 09 : fixes à champ étroit sur un candélabre existant à hauteur del'intersection du chemin Grand Carrière et de la RD 404, seront orientées vers la RD404en direction d'Uzès (Ouest) et Flaux — Bagnols/Cèze (Est) ainsi que le chemin du Moutaspermettant de suivre le trafic routier de l'accès Nord de la ville.Les Caméras n°10 et 11 : fixes contextuelles installées sur le même candélabre que lescaméras n°08 et 09, seront orientées dans le même sens que ci-dessus pour visionner lesvéhicules entrants dans la ville.Caméras 12 et13ProgramméesEntrée Ouest — Chemin de BriarguesLa Caméra n°12 : fixe implantée sur un candélabre à hauteur du et face au 792 Cheminde Briargues permettant de suivre les flux de circulation en direction du Nord (Uzes).La Caméra n°13 : fixe à champ étroit implantée sur le même candélabre que la caméran°12, sera orientée en direction du Nord (Uzes) pour suivre les flux de véhicules entrantset sortants de la commune.Caméras 14 et15ProgramméesEntrée Sud-Ouest — Chemin des PlanesLa Caméra n°14 : fixe à champ étroit, implantée sur un candélabre à l'angle formé parles Chemins de Lacharaou et des Planes, orientée en direction de l'Ouest (Uzès), permettrade suivre les flux de véhicules entrants et sortants de la commune |La Caméra n°15 : fixe multicapteurs, installée sur le même candélabre que la caméran°15, permettra de suivre le trafic routier dans sa globalité et de surveiller le postetransformateur EDF situé sur la placette, et le centre d'activités de la ville juste derrière.Caméras 16 etEntrée Sud-Est — Chemin de Beaucaire
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17 La Caméra n°16: fixe à champ étroit implantée sur un candélabre situé à hauteur duProgrammées carrefour des chemins du Devois, de Beaucaire, de la Jasse de l'Arna, de la butte de Tirorientée en direction du Chemin de Beaucaire, permettra de suivre les flux de véhiculesentrants et sortants de la commune.La Caméra n°17: fixe installée sur le même candélabre que la caméra n°16 permettra desuivre le trafic routier dans sa globalité, ainsi que le carrefour formé par les chemins duDevois, de Beaucaire, de la Jasse de l'Arna et l'abribus se trouvant en bordure.Caméra 18 Points d'apports volontaires (D305)En service La Caméra n°18 : fixe, installée sur un candélabre d'éclairage public situé entre la D305et le Chemin des Planes, permet de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes sur lespoints d'apports volontaires et son aire de stationnement, tout en y visualisant les fluxpiétons et routiers.Caméra 19 Jeux d'Enfants (Bâtiment du Club de Boules)ProgramméeLa Caméra n°19: fixe à champ large sera implantée sur la façade ouest du bâtimentcommunal du Club de Boule et sera orientée vers le parc des jeux d'enfants et son entrée.Elle permettra d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournementsd'espace. Plus généralement, elle permettra, en ces lieux, de visualiser les flux.
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