ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-309
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2024-11-08-00001 - AP 2024-313-002 du 08 novembre 2024 constatant
l'absence de candidat à l'élection au conseil d'administration du parc
national du Mercantour du représentant des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre des
Alpes-de-Haute-Provence ayant qualité de représentant d'une
commune dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le coeur
du parc national du Mercantour ou qui ont adhéré à la charte du parc
(2 pages) Page 3
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-08-00001
AP 2024-313-002 du 08 novembre 2024
constatant l'absence de candidat à l'élection au
conseil d'administration du parc national du
Mercantour du représentant des établissements
publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre des Alpes-de-Haute-Provence
ayant qualité de représentant d'une commune
dont le territoire est compris pour tout ou partie
dans le coeur du parc national du Mercantour ou
qui ont adhéré à la charte du parc
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-08-00001 - AP 2024-313-002 du 08 novembre 2024 constatant l'absence de
candidat à l'élection au conseil d'administration du parc national du Mercantour du représentant des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre des Alpes-de-Haute-Provence ayant qualité de représentant d'une commune dont le
territoire est compris pour tout ou partie dans le coeur du parc national du Mercantour ou qui ont adhéré à la charte du parc3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-08-00001 - AP 2024-313-002 du 08 novembre 2024 constatant l'absence de
candidat à l'élection au conseil d'administration du parc national du Mercantour du représentant des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre des Alpes-de-Haute-Provence ayant qualité de représentant d'une commune dont le
territoire est compris pour tout ou partie dans le coeur du parc national du Mercantour ou qui ont adhéré à la charte du parc4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-08-00001 - AP 2024-313-002 du 08 novembre 2024 constatant l'absence de
candidat à l'élection au conseil d'administration du parc national du Mercantour du représentant des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre des Alpes-de-Haute-Provence ayant qualité de représentant d'une commune dont le
territoire est compris pour tout ou partie dans le coeur du parc national du Mercantour ou qui ont adhéré à la charte du parc5