RAA SPECIAL N° 040

Préfecture du Tarn – 24 janvier 2024

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Nom RAA SPECIAL N° 040
Administration ID pref81
Administration Préfecture du Tarn
Date 24 janvier 2024
URL https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/19009/184082/file/recueil-81-2024-040-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 24 janvier 2024 à 16:01:31
Date de modification du PDF 24 janvier 2024 à 17:01:43
Vu pour la première fois le 25 août 2024 à 05:08:13
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-040
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2024-01-24-00003 - Arrêté fermeture RN88 PR88-185 coté aveyron et PR
03-538 coté tarn sens Rodez-Albi jusqu_au 25-01-2024 (3 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-01-24-00003
Arrêté fermeture RN88 PR88-185 coté aveyron et
PR 03-538 coté tarn sens Rodez-Albi jusqu_au
25-01-2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-01-24-00003 - Arrêté fermeture RN88 PR88-185 coté aveyron et PR 03-538 coté tarn sens Rodez-Albi
jusqu_au 25-01-2024 3
Ex
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-01-24
(prorogation de l'arrêté n°81-2024-01-23-00001 )
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LE
DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION DES AGRICULTEURS
RN88
Fermeture entre le PR 03+538 côté Tarn et le PR 88+185 côté Aveyron
dans le sens Albi vers Rodez
jusqu'au jeudi 25 janvier 2024
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Tarn en date du 23 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que les manifestants et pour ce faire de
réglementer la circulation sur la RN 88.
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durabie.aouv.fr DE-N88-PTC-24005-1 1/3
Préfecture du Tarn - 81-2024-01-24-00003 - Arrêté fermeture RN88 PR88-185 coté aveyron et PR 03-538 coté tarn sens Rodez-Albi
jusqu_au 25-01-2024 4
ARRETE
e Article 1- NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne le déroulement de la manifestation des agriculteurs sur l'ouvrage du Viaduc duViaur du :
mardi 23 janvier 2024 jusqu'au jeudi 25 janvier
e Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La RN88 sera fermée à la circulation de l'échangeur de Tanus (PR 03+538) côté Tarn à l'échangeur de
Baraque St Jean (PR 88+185) côté Aveyron dans le sens Albi vers Rodez.
Une déviation sera mise en place par la sortie à l'échangeur de Tanus, la RD53, la RD69 (côté Tarn), la RD
263 (côté Aveyron), la RD902, la RD 888 et retour sur la RN88 à l'échangeur du Lachet dans le sens Albi
vers Rodez.
La signalisation en place sera conforme à la fiche F.231a du volume 2 du manuel de chantier.
La vitesse sera limitée à 90km/h 400m avant le début du biseau de neutralisation de la voie de gauche.
Le dépassement sera interdit 400m avant le début du biseau de neutralisation de la voie de gauche.
Cet arrété pourra étre prorogé en fonction de l'évolution du mouvement social et des opérations de mise en
sécurité de la RN88.
e Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
— Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructionsministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest.
— Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, lebon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lorsdu repliement.
e Article 4 — CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à cechantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisationindividuelle par le gestionnaire de la voie.
e Article 5— INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'informationsystématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
- entemps réel, de manière téléphonique, au moment de I'activation et de la désactivation de toutesles restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenudurant le déroulement du chantier :
- sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulationou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions decirculation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
e Article 6 - INFRACTION
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.couv.fr DE-N88-PTC-24005-1 2/3
Préfecture du Tarn - 81-2024-01-24-00003 - Arrêté fermeture RN88 PR88-185 coté aveyron et PR 03-538 coté tarn sens Rodez-Albi
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Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
e Article 7 — PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
- à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
e Article 8 - RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrété peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois a
compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
e Article 09 — DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse
AJD, CEI de Rosières) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ;
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Monsieur le Maire de Tanus
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de I'Aveyron ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur du SAMU 12 ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
— =g
Corinne QUEBRE
La Vayssonnié
81 400 Rosiéres
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr DE-N88-PTC-24005-1 3/3
Préfecture du Tarn - 81-2024-01-24-00003 - Arrêté fermeture RN88 PR88-185 coté aveyron et PR 03-538 coté tarn sens Rodez-Albi
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