recueil-13-2025-381 ter-recueil-des-actes-administratifs-special du 12 décembre 2025

Préfecture des Bouches-du-Rhône – 12 décembre 2025

ID 93c22310201a6070b35a678bc23a1d4b0c4d2ca75351aa2dd9e98e0ab7503687
Nom recueil-13-2025-381 ter-recueil-des-actes-administratifs-special du 12 décembre 2025
Administration ID pref13
Administration Préfecture des Bouches-du-Rhône
Date 12 décembre 2025
URL https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62309/438486/file/recueil-13-2025-381%20ter-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012%20d%C3%A9cembre%202025.pdf
Date de création du PDF 12 décembre 2025 à 21:27:48
Date de modification du PDF 12 décembre 2025 à 21:27:48
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Direction départementaledes Territoires et de la Merdes Bouches-du-Rhône
PRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéEgatitéFraternité
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATIONportant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A54
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,modifiée ;VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 jan-vier 1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construction, del'entretien et de l'exploitation des autoroutes ;VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnairesd'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ; :VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de MonsieurJacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de dé-fense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;VU le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2025 portant nomination de Madame CorinneSIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;VU l'arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,

préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète,directrice de cabinet de la préféte de police déléguée ainsi qu'à M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur decabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;VU l'arrêté n° 13-2025-12-01-00016 du 1er décembre 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégationde signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la merdes Bouches-du-Rhône,VU l'arrêté n° 13-2025-12-02-00009 du 2 décembre 2025 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;CONSIDERANT la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 12 décembre 2025 :CONSIDERANT la manifestation non déclarée qui pourrait réunir entre 60 et 100 personnes et entre 30 et 40véhicules, entrainant le blocage des axes routiers, le 13 décembre 2025 à partir de 8 heures du matin, au niveaude Saint-Martin-de-Crau ;CONSIDERANT les manifestations du 12 décembre 2025 qui ont conduit à des entraves à la circulation, commeà Pradelles en Haute-Loire, à la jonction des routes nationales 88 et 102, à des blocages, comme sur l'A64 ausud de Toulouse, mais également à des barrages érigés par des manifestants, comme sur le rond-point de laSaulce dans les Alpes-Maritime avec des incendies de palettes et de pneus ;CONSIDERANT que ces manifestations non déclarées provoquent des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de laSociété ASF, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A54.Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhônepar intérim,
ARRÊTE
Article 1 :Suite à une manifestation non déclarée organisée par l'organisme « la coordination rurale des Bouches duRhône », la journée du samedi 13 décembre 2025, sur le rond-point de Saint Martin de Crau, intersection de laroute départementale D113 et de la route Nationale N1453, des mesures d'exploitation sont mises en place afind'assurer la sécurité des usagers :o Fermeture des bretelles d'entrées de l'échangeur de Saint Martin de Crau n°12 en direction deSalon de Provence et d'Arles à partir de 6h00.o Fermeture des bretelles de sorties de l'échangeur de Saint martin de Crau n°12 en provenancede Salon de Provence et d'Arles à partir de 6h00,
Article 2 :La réouverture des bretelles d'entrées et de sorties de l'échangeur de Saint martin de Crau n°12 en provenancede Salon de Provence et d'Arles sera effective à l'issue de la manifestation non-déclarée, et si l'état des routes lepermet et qu'aucun obstacle à la circulation n'y est présent.
Article 3 : Information aux usagersLes usagers seront informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables —PMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz)

Article 4 : Suivi des signalisations et SécuritéLa signalisation afférente à ces mesures d'exploitation est mise en place par Autoroutes du Sud de la France,conformément à la réglementation en vigueur relative a la signalisation temporaire sur autoroutes.
Article 5 :Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
- Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;- La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;~ Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;- Le Directeur Régional de la société des Autoroutes du Sud de la France à Orange ;- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ;
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIRMéditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 12 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,